Conseil Municipal - CM DU 18.09.2020 CORRIGE EK

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Conseil Municipal - CM DU 18.09.2020 CORRIGE EK Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18.09.2020 CORRIGE EK)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

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COMPTE RENDU

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

N° 07.2020.01 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Environnement – Autres – Renouvellement de concession de captage.

Madame le Maire explique les principes des concessions d’eau allouées à des particuliers appartenant à la commune de CHAMPDRAY sur un territoire extérieur.

L’acte administratif de concession de captage de source et passage de canalisation au profit de M. Hervé PATRY est arrivé à échéance le 30 septembre 2018.

M. PATRY avait alors donné une réponse négative orale au renouvellement de cette concession. Or, il s’avère que M. PATRY utilise toujours l’eau de cette concession jumelée à celle de Mme Sylvie LECOMTE.

Suite à plusieurs relances, M. PATRY, par mèl des 08 et 09 septembre courant, souhaite obtenir la poursuite de cette autorisation en parcelle forestières 21, 22 et 23 en forêt communale de LIEZEY. Madame le Maire propose de rédiger le contrat pour neuf ans à compter du 1er octobre 2018 en lien avec les services de l’O.N.F., dit que les frais afférents à l’instruction du dossier (180 €TTC) seront à la charge du concessionnaire, fixe le tarif et les modalités de révision : 132.40 € par an (tarif de 2017) et soumise aux modalités de révisions tous les ans et pour la première fois le 1er octobre 2021. La redevance annuelle est augmentée tous les ans de 1 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions.

Projet de réfection « cabane Jean-Luc » et construction garage (si les documents sont retournés par le maître d’œuvre).

M. AUBEL a pris connaissance des observations du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 lors d’une rencontre en mairie.

Aucun retour n’est encore parvenu à ce sujet.

Madame le Maire propose de provoquer un groupe de travail informel dès que le projet sera remis par le maître d’œuvre.

(20 h 40 arrivée de M. Joël LEFEBVRE)

N° 07.2020.02 – OBJET : Finances locales – Décisions budgétaires – Tarifs des services publics – Autres – Dérogation pour achat de concession.

Le régime de concession pour le cimetière de CHAMPDRAY date de 2013. A ce sujet, Mme Mireille MICHEL demande, à titre exceptionnel, à acquérir l’emplacement n° 119 de la concession où est inhumé son époux pour une durée de deux fois trente ans au lieu d’une seule durée de trente ans fixée par la délibération n° 02.2012.02 du 13 mars 2012.

Au vu des éléments communiqués par Mme MICHEL et afin de tenir compte de sa préoccupation légitime, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’une dérogation pour le règlement de l’emplacement n° 119 de la concession d’une durée de deux fois trente ans dans le cadre de cette situation particulière, soit deux fois 75.00 €.

N° 07.2020.03 – OBJET : Domaine et patrimoine – Aliénations – Echange et achat de terrains SCI LA MAISON BLANCHE - modification.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

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Madame le Maire rappelle l’échange convenu début 2019 puis la modification survenue en décembre 2019 pour tenir compte des bois subissant des attaques de scolytes. L’état du bois a empiré et il faut procéder à l’abattage de ces arbres au profit du propriétaire actuel.

Une rencontre a eu lieu récemment entre Madame le Maire, Madame la conseillère chargée de la forêt, le technicien O.N.F. et le propriétaire et un accord a été trouvé. A cette suite, après avoir exposé toutes les informations liées à ce dossier, Madame le Maire propose d’accepter que les parcelles A 113 et A 114 en terrain nu soient intégrées à l’échange des parcelles convenues (A 2928 appartenant à la commune contre les parcelles A 2930 et A 118 propriété de la SCI MAISON BLANCHE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition, charge le Maire de signer les documents à venir et confirme que les frais notariés restent à la charge de la SCI MAISON BLANCHE.

Communauté de Communes des Hautes Vosges/scission – informations.

Madame le Maire fait part de la récente décision de la commune de TENDON de rester au sein du territoire de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Madame le Maire confirme que la commune de CHAMPDRAY a toujours souhaité rester intégrée au territoire de GERARDMER quand les critères seraient remplis. Ce qui est le cas désormais. Un courrier du Préfet était attendu pour une décision officielle au 15 septembre 2020 pour application de la scission au 1er janvier 2021. Or, un décret d’application est toujours en attente à ce sujet et la demande de prise de position de CHAMPDRAY n’a pas été transmise à ce jour.

Néanmoins, le conseil municipal de CHAMPDRAY réaffirme sa volonté de rejoindre le prochain territoire qui sera constitué avec et autour de GERARDMER.

La date possible de la scission n’est pas connue à ce jour du fait de la non parution du décret dont elle dépend.

Travaux divers en cours et à venir.

Madame la 1ère Adjointe informe que le sèche mains électrique est posé dans les sanitaires PMR de la salle polyvalente.

Monsieur le 2ème Adjoint fait part des différentes interventions de l’entreprise S.T.P.H.V. sur le territoire communal :

- réparation d’une fuite aux Spaxes suite à des travaux privés,

- réparation d’une fuite au Village,

- canalisations des fossés convenus route de Jussarupt et route de Laveline du Houx. Plusieurs interventions ont également eu lieu au château d’eau pour réparation du transformateur de la lampe rouge puis réparation du système d’ultraviolet.

Travaux à venir :

- fin de l’entretien des fossés,

- bois d’eau La Pequaine,

- traversée de route à vérifier à hauteur du 31, route de Laveline du Houx.

Pour information, la remise en état de l’écoulement des eaux pluviales au 9, route de Laveline du Houx est réalisé.

Une opération de détection des bouches d’eau est en cours en lien avec l’ouvrier communal.

Organisation du déneigement hiver 2020/2021.

Pour l’hiver 2020/2021, contact a été pris avec l’entreprise GEORGEL quant au renouvellement de la mise à disposition du tracteur pour le déneigement sans réponse pour le moment.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

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La pose/dépose des pare neige est envisagée avec l’entreprise de M. Christophe VILLEMIN.

N° 07.2020.04 – OBJET : Fonction publique – Personnel contractuel – Contrat de recrutement – contrat article 3 loi n° 84-53 – Alinéa 6 Moins de 1 000 habitants -Contrat pour accroissement saisonnier d’activité.

Après prise de contact avec l’intéressé, Monsieur le 2ème Adjoint propose la création d’un poste non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’Adjoint Technique non titulaire à temps non complet pour assurer le déneigement du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 inclus, la durée hebdomadaire dépendant des conditions climatiques. La rémunération serait fixée sur la base de l’indice brut : 350 – indice majoré : 327 (1er échelon de l’échelle C1 du grade d’Adjoint Technique) avec ajout de la mention de prise en compte des heures supplémentaires et des heures de nuit, du dimanche et jours fériés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition, charge le Maire de procéder au recrutement et de signer tous les documents nécessaires et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

N° 07.2020.05 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Voirie – Déneigement (assurance).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire d’obtenir une proposition de la CIADE, assureur communal, pour assurer le tracteur et l’étrave pendant la période d’hiver, prend note que cette prime annuelle sera ajustée selon la fin de l’utilisation du matériel au prorata du temps de mise à disposition par le propriétaire et la charge de signer tous les documents nécessaires à ce dossier, notamment le contrat.

N° 07.2020.06 – OBJET : Institutions et vie politique – Exercice des mandats locaux – Délégations consenties au Maire.

Selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé d’attributions particulières.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire, pour toute la durée de son mandat, par délégation du Conseil Municipal : - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux. Madame le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de cette délibération.

N° 07.2020.07 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Environnement – Autres – Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2019.

Madame le Maire donne lecture du rapport de l’eau et aucune observation n’est formulée. Ce rapport est consultable par tous en Mairie.

N° 07.2020.08 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville-habitat- logement – Loyer du logement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, procède à l’augmentation du loyer du logement communal en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (+ 0.66 %) : le loyer sera de 271.33 € à compter du 1er octobre 2020.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

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Mise en place de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

Depuis le 1er janvier 2019, cette commission remplace la commission administrative. Cette commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’Administration et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance et est nommée par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Monsieur le Préfet recommande de nommer un suppléant pour chacun des membres de la commission. Le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission. La commission sera convoquée par le conseiller municipal membre et le secrétariat sera assuré par les services de la mairie.

Madame Joëlle MICHEL est volontaire pour participer aux travaux de la commission. Monsieur Alain DIDIER est volontaire pour être suppléant.

Informations diverses.

Madame le Maire fait un point sur la rentrée scolaire et précise que le mini bus pour le transport des enfants dans les écoles de GRANGES-AUMONTZEY est plein. Quelques aménagements sont même nécessaires.

M. David CLAR est volontaire pour remplacer M. Pascal DIDIER comme correspondant DEFIDEO en lien avec le PETR de la Déodatie chargé du suivi du défibrillateur. Mme Emmanuelle MARILLIER reste correspondant administratif.

Madame le Maire informe de la tenue de deux séances d’entraînement de l’escadron de gendarmerie mobile 25/7 de Saint-Etienne-Lès-Remiremont autour du sommet du Spiemont les 17 et 18 septembre 2020.

Une rencontre avec M. FLEUROT, technicien O.N.F., sera programmée pour faire un point sur la forêt communale ainsi qu’une visite des installations d’eau potable de la commune.

Une page Facebook « Commune de Champdray » a été créée durant l’été (informations communales). La parution d’un bulletin communal sous forme papier est maintenue.

Mme Joëlle MICHEL informe d’un trou à reboucher sur la route de Laveline du Houx.

Le don de la parcelle B 208 par Mme HELFER n’est pas encore réalisée (succession familiale à régulariser).

La prévision d’équipement en fibre optique sur la commune, programme LOSANGE, est actuellement fin 2021. Toutefois, au vu du contexte COVID 19, un retard peut être envisageable. Madame le Maire communiquera les informations à ce sujet dés qu’elles lui parviendront.

Le Maire,

Elisabeth KLIPFEL.