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Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Champdray.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm du 19.08.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 19 AOUT 2021
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COMPTE RENDU
N° 05.2021.01 à 05.2021.04 – OBJET : Institutions et vie politique – Intercommunalité – Création – Délibérations relatives au périmètre de la nouvelle Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de périmètre et le projet de statuts de la future Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges et approuve les statuts de la future Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges,
- approuve la répartition des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au sein des communautés des communes créées par scission telle que présentée, - approuve la répartition des biens, équipements et services publics de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au sein des communautés des communes créées par scission telle que présentée,
- approuve la répartition des sièges de droit commun au sein de l’organe délibérant de la future Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges.
Madame le Maire informe qu’il reste à préciser les compétences Eau, Assainissement et P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) qui pourraient devenir compétences obligatoires dès le 1er janvier 2022 du fait de la constitution de deux nouvelles intercommunalités. Des éléments à ce sujet devraient parvenir aux communes concernées.
N° 05.2021.05 - Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – Point sur le dossier d’amélioration en téléphonie mobile.
N° 05.2021.06 - Domaine et patrimoine – Aliénations – Demande de distraction du régime forestier d’une surface de 106 m2 en forêt communale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote pour poursuivre le dossier de projet d’amélioration de la téléphonie mobile, donne son accord pour la vente d’une surface de 106 m2 à 10 800 €, propriété actuelle de la commune sur la parcelle A 2929, après avoir effectué et obtenu la distraction du régime forestier de cette surface en forêt communale et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
La demande de distraction sera adressée à l’O.N.F.
N° 05.2021.07 – Domaines de compétences par thèmes – Politique de la ville- habitat-logement – Travaux sur bâtiments communaux (devis de réfection et facture d’entretien).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de travaux d’entretien courant au niveau du logement communal afin de remplacer deux portes défectueuses. Trois entreprises ont été consultées et c’est l’entreprise M.C.V. qui a été retenue.
La somme sera affectée au budget, en investissement.
(porte PVC chêne dorée intérieure, porte PVC blanc extérieure).
La société AGRORENO réalisera les travaux d’isolation et de réfection d’une pièce et du couloir. Travaux prévu en 2010 mais l’entreprise mandatée à ce moment a subi un dépôt de bilan et n’a pas terminé (1 250.00 €).
La somme sera affectée au budget. COMMUNE DE CHAMPDRAY
SEANCE DU 19 AOUT 2021
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Point sur travaux et dossiers en cours.
Information est donnée sur le programme de travaux sur voies communales et chemins ruraux avec M. Christophe VILLEMIN : enrobés à réaliser et concassé à mettre en place.
Informations diverses.
Lecture est faite aux membres du Conseil Municipal de la lettre de M. Jean-Marc VERDIER annonçant sa démission et les motifs de sa décision. Ceux-ci ne sont nullement en lien avec le fonctionnement du Conseil Municipal, mais concernent une réaction face aux décisions nationales dans le cadre des décisions du Conseil d’Etat en date du 05 août 2021.
La démission est effective à réception du courrier recommandé dont un double a été transmis à Monsieur le Préfet des Vosges, ainsi que le prévoit la procédure.
Madame le Maire fait part de la carte de remerciement de la famille COLLIN - DIDIER récemment endeuillée.
Rappel est fait de l’interdiction de circulation le 21 août sur la RD 30 et la RD 31.
Le Maire,
Elisabeth KLIPFEL.