Conseil Municipal - CM 27.11.2020 CORRIGE

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Conseil Municipal - CM 27.11.2020 CORRIGE Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.11.2020 CORRIGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

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COMPTE RENDU

N° 08.2020.01 et 08.2020.02 – OBJET : Domaines de compétences par thèmes – Aménagement du territoire – Travaux de renforcement électrique Postes « Faing Musquet » et « Meules » proposés par le Syndicat d’Electricité.

Madame le Maire expose les projets proposés par le Syndicat d’Electricité des Vosges pour le renforcement de postes électriques situés en bout de ligne.

Au lieu-dit « Faing Musquet » : renforcement de la ligne par une ligne torsadée au niveau du 6, route du Plateau pour un montant estimé de 18 650.77 €HT.

Au lieu-dit « Meules » : renforcement de réseau sur poste existant route de Laveline du Houx à hauteur du numéro 48 pour un total estimé de 53 847.75 €HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sachant qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune, donne son accord pour la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi d’une subvention.

Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Madame le Maire fait part que la période accordée pour prendre une décision relative à ce transfert est repoussée du fait de la Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

De plus, cette compétence sera aussi à réétudier dans le cadre de la scission du périmètre de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

N° 08.2020.03 – OBJET : Institutions et vie politique – Intercommunalité – Adhésion-retrait – Demandes d’adhésions à compétences optionnelles et de retrait au S.D.A.N.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les demandes d’adhésions de soixante deux collectivités à la compétence à la carte n° 1 « réhabilitation » et de cinquante trois collectivités à la compétence à la carte n° 2 « entretien » et pour la demande de retrait de la commune de MONCEL-SUR-VAIR (création par cette commune de son propre service).

Madame le Maire invitera lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal M. Damien DESCOUPS du S.D.A.N.C. pour présentation de ces deux nouvelles compétences à la carte.

N° 08.2020.04 – OBJET : Domaine et patrimoine – Aliénations - Distraction du régime forestier de la parcelle A 2928 et intégration au régime forestier des parcelles A 113, 114 et 119 et 2930 dans le cadre de l’échange avec Nids des Vosges.

Afin de conclure l’échange avec Nids des Vosges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande la distraction du régime forestier de la parcelle communale échangée A 2928 (8 999 m2) et l’intégration au régime forestier des parcelles A 113, 114, 118 et 2930 (13 303 m2) dès qu’elles seront acquises en plein propriété par la commune.

Madame le Maire indique qu’elle se rapprochera de M. FLEUROT, technicien O.N.F., afin qu’il réalise l’estimation exacte des parcelles où les épicéas ont été coupés au vu de leur état (bois scolytés).

N° 08.2020.05 – OBJET : Autres domaines de compétences – Autres domaines de compétences des communes – Autres - Soutien à l’unité territoriale O.N.F. de BRUYERES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal apporte son soutien au personnel forestier de l’unité territoriale O.N.F. de BRUYERES et demande l’abandon du projet de suppression de cette unité.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

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N° 08.2020.06 – OBJET : Finances locales – Subventions – Subventions accordées à des associations.

Afin de procéder à une rectification d’erreur matérielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la somme inscrite sur la délibération n° 05.2020.03 en date du 17 juillet 2020 : il faut lire C.C.A.S. de CHAMPDRAY : 3 299.18 € et non 2 797.99 € (crédits 2019). Les documents budgétaires sont déjà en adéquation.

N° 08.2020.07 - Fonction publique – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. – Autres délibérations – Renouvellement d’adhésion au contrat groupe départemental 2021-2024.

En cas d’absence pour raison de santé des agents, la commune assume la charge financière de la protection sociale prévue statutairement en continuant de leur verser leurs salaires. Les conséquences financières peuvent être très importantes et versées par l’employeur à titre viager en cas d’accidentes de service/trajet ou maladie professionnelle pour un agent CNRACL.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, qui a pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités, s’est proposé, pour la deuxième fois, d’être mandaté par les communes pour lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ce qui a été fait par le Conseil Municipal le 06 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à renouveler cette adhésion dans les conditions proposées par le Centre de Gestion des Vosges et la charge de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

N° 08.2020.08 - Institutions et vie politique – Intercommunalité – Modifications statutaires – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges - Restitution d’une compétence facultative aux communes.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hautes Vosges du 17 courant invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes en vue de restituer la compétence facultative « Gestion des stations de réémission télévisuelles nécessaires à la résorption des zones d’ombres » aux communes.

Compte tenu de l’intérêt limité d’exercer cette compétence au niveau intercommunal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Vosges telle que présentée dans la délibération visée ci-dessus. CHAMPDRAY n’est pas concernée.

Délibération relative au nouveau périmètre de Communauté de Communes suite à scission (parution du décret le 14 novembre 2020).

Le Décret relatif aux modalités de scission est paru au Journal Officiel du 14 novembre 2020. Une délibération sera à prendre dès la sollicitation du Préfet avec précision sur les modalités de sortie de la Communauté de Communes des Hautes Vosges et l’adhésion au périmètre de l’ex périmètre Gérardmer Monts et Vallées.

Des réunions sont en cours dans chaque périmètre concerné pour travailler sur les statuts et le retour des compétences aux deux intercommunalités. Une étude d’incidence est à réaliser avant la scission.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2020

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Informations diverses.

Une rencontre avec M. Pierre-Yves AUBEL sera de nouveau incessamment programmée pour la présentation du projet « Cabane Jean-Luc » et garage.

Madame le Maire fait un point sur l’organisation de la fin d’année 2020 pour le C.C.A.S. : pas de repas pour les plus de 65 ans, ni de Saint Nicolas pour les enfants. Par contre un colis festif issu du terroir local sera distribué à chacun de ces bénéficiaires, petits et grands.

Le pot de début d’année aux habitants est également annulé.

Madame le Maire informe qu’elle a encore été contactée au sujet des désagréments occasionnés par le brûlage et le dépôt de résidus de chantiers. Un point sera fait au vu du Règlement Sanitaire Départemental.

Monsieur le 2ème Adjoint informe de la fin du programme 2020 de nettoyage des fossés et du remplacement du bois d’eau de La Pequaine. Les pare-neige sont posés.

Madame la 1ère Adjointe informe que le brise-vent endommagé du toit de l’église va bientôt être remplacé par l’entreprise CONTE.

Le Maire,

Elisabeth KLIPFEL.