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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 76 24 SANTE Approbation charte bonnes pratiques demographie medicale watermark)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 S [ 3
Publié le
ID : 045-214502726-20241014-076_2024-DE
N° 76 - 2024
1.4
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers : i Aujourd’hui, lundi 14 octobre 2024 à18h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
; : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° ST ERETCICE à 2 5 Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 16 ;
° absents : 7 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. GABEAU, M. 2 POROIrS: 3? GIRBE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. ° votants: 19? PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
i Le quorum est atteint. i
Î ! Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR,
° pour: 19 Mme MELINE, M. MARSEILLE, M. PINTO.
° contre : O à:
e abstention : 0 Ont donné pouvoir : M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M.
MARSEILLE à M. POUGET. ; Date de convocation : î
14 octobre 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
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OBJET: SANTÉ - APPROBATION DE LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES CONCERNANT LA
DÉMOGRAPHIE MÉDICALE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Selon l'Atlas de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), le nombre de médecins
généralistes en activité régulière, au 1” janvier 2022, a diminué de 11% depuis 2010 et de 0,9% au cours de la dernière année. Ils sont 84 133 enregistrés, soit une perte de 10 128 médecins en 12 ans.
La région Centre-Val de Loire est l’une des régions les moins bien dotées en termes de démographie médicale et les
statistiques actualisées de population et de démographie médicale au niveau du département du Loiret révèlent une
désertification très marquée y compris sur le territoire de la métropole d'Orléans.
Conformément aux compétences facultatives énoncées dans les statuts à travers la charte de bonnes pratiques,
Orléans Métropole s'engage à assurer la coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de
santé sur l'ensemble des 22 communes. En matière de démographie médicale, les collectivités territoriales ont un rôle
à jouer mais ont aussi vocation d'affirmer qu’elles ne peuvent se substituer à l'Etat, dont il est attendu en urgence des
nouvelles mesures pour favoriser la présence de professionnels de santé partout sur le territoire national, notamment
dans le cadre législatif et réglementaire.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/10/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20241014-076_2024-DE Face à cette situation les maires des communes membres de la métropole d'Orlkems-erorammmrenmrecommmome-ve
Saint-Cyr-en-Val via le pôle de santé communal et le renforcement de la présence de médecins en son sein, mettent
tout en œuvre pour répondre aux besoins de leurs concitoyens.
n:
Cependant, cette volonté des maires de répondre à ces attentes citoyennes peut générer des situations de
concurrence au sein d'un même territoire, plutôt que de rechercher la complémentarité des dispositifs et la
coopération entre les communes.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé à l’assemblée délibérante l'approbation d’une charte de bonnes pratiques
se concrétisant par l'engagement de chacun des signataires autour de deux grands objectifs, à savoir l'esprit de
solidarité et un objectif de non-concurrence entre les communes de la métropole.
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la délibération n°2024-07-11-COMDEL-019 du Conseil métropolitain en date du 11 juillet 2024 approuvant la
charte de bonnes pratiques concernant la démographie médicale sur le territoire d'Orléans métropole.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la charte de bonnes pratiques ayant pour objet une démarche de
solidarité et de non-concurrence en matière de démographie médicale entre les communes de la métropole ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte de bonne pratiques et tout document correspondant ;
3. DE DÉSIGNER Monsieur Alain MARSEILLE le représentant de la commune qui siégera
au sein d’une instance intercommunale de concertation sur la santé composée des 3
représentants des groupes du Conseil de la métropole au sein du groupe de travail « Santé ».
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
SN Le bre re,
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/10/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)