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Déliberation - DELIBERATION 28 Charte de Bonnes Pratiques Concernant la Demographie Medicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 28 Charte de Bonnes Pratiques Concernant la Demographie Medicale)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le 25/11/2024
EM
ID
: 045-214500720-20241125-28
2024-DE
CHANTEAU
NP 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
08
octobre
2024
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
02
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
13
Présents
: BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DUMERY
Ghislain,
BONNEAUD
Eliane,
DANTHU
François,
TAVARES-MARQUES
Charlène,
PERDOUX
Marc
Membre
excusée
: Julie
VUOTTO-MOAN
(procuration
à
François
DANTHU)
Membre
non
excusée
: Stéphanie
COUTANCEAU
Secrétaire
de
séance
: GAILLOT
Vanina
OBJET
: Santé
-
Charte
de
bonnes
pratiques
concernant
la
démographie
médicale
sur
le
territoire
d'Orléans
Métropole
- Approbation
La
Région
Centre
Val
de
Loire
est
l’une
des
régions
les
moins
bien
dotées
en
termes
de
démographie
médicale
et
les
statistiques
actualisées
de
population
et
de
démographie
médicale
au
niveau
du
département
du
Loiret
révèlent
une
désertification
très
marquée,
qui
concerne
de
la
même
façon
la
métropole
d'Orléans.
Conformément
aux
compétences
facultatives
énoncées
dans
les
statuts
et
à
travers
la
charte
de
bonnes
pratiques,
Orléans
Métropole
s'engage
à
assurer
la
coordination
des
projets
d'installation
et
de
maintien
des
professionnels
de
santé
sur
l'ensemble
des
22
communes. La
présente
charte
souligne
qu'en
termes
de
démographie
médicale,
les
collectivités
locales
ont
un
rôle
à
jouer
mais
a
aussi
pour
vocation
d'affirmer
qu'elles
ne
peuvent
se
substituer
à
l'Etat,
dont
il
est
attendu
en
urgence
des
nouvelles
mesures
pour
favoriser
la
présence
de
professionnels
de
santé
partout
sur
le
territoire
national,
notamment
dans
le
cadre
législatif
et
réglementaire. Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
Publié
le 25/11/2024
EM
ID
: 045-214500720-20241125-28
2024-DE
Face
à
cette
situation,
les
Maires
de
la
métropole
d'Orléans
mettent
tout
en
œuvre
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
leurs
concitoyens.
Depuis
plusieurs
années,
ils
sont
ainsi
les
premiers
à
développer
des
solutions
pragmatiques
pour
faciliter
l'installation
de
médecins
de
façon
pérenne
:
prêts
de
logement,
aides
à
l'installation,
participation
aux
frais
de
déplacement,
soutien
aux
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires,
création
de
centres
de
santé,
aide
à
la
formation
d'étudiants
en
médecine,
etc...
Cependant,
cette
volonté
des
maires
de
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens,
peut
générer
des
situations
de
concurrence
au
sein
d'un
même
territoire,
plutôt
que
de
rechercher
la
complémentarité
des
dispositifs
et
la
coopération
entre
communes.
Dans
ce
contexte,
les
élus
d'Orléans
Métropole,
conscients
du
défi
à
relever,
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
solidarité,
sous
la
forme
d'une
charte
de
bonnes
pratiques.
Cette
charte
de
bonnes
pratiques
se
concrétise
par
l'engagement
de
chacun
des
signataires
autour
de
deux
grands
objectifs,
pour
permettre
aux
habitants
de
notre
territoire
de
disposer
de
services
publics
essentiels
:
-__
Esprit
de
solidarité
au
sein
de
la
Métropole
-_
Objectif
de
non-concurrence
entre
les
communes
de
la
Métropole
Lors
de
sa
séance
du
11
juillet
dernier,
le
conseil
métropolitain
a
approuvé
à
l'unanimité
la
charte
de
bonnes
pratiques
concernant
la
démographie
médicale
sur
le
territoire
d'Orléans
Métropole. Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'approuver
cette
charte
de
bonnes
pratiques
à
passer
entre
la
commune
de
Chanteau,
les
autres
communes
de
la
Métropole
et
Orléans
Métropole.
Ceci
exposé,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024-07-11-COMDEL-019
du
conseil
métropolitain
en
date
du
11
juillet
2024
approuvant
la
charte
de
bonnes
pratiques
concernant
la
démographie
médicale
sur
le
territoire
d'Orléans
Métropole,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité :
-
approuve
la
charte
de
bonnes
pratiques
ayant
pour
objet
une
démarche
de
solidarité
et
de
non-concurrence
en
matière
de
démographie
médicale,
à
passer
avec
Orléans
Métropole
et
entre
les
communes
de
la
Métropole
;
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
Charte
de
bonnes
pratiques
et
tout
document
correspondant.
Chanteau,
le
15
octobre
2024
Madame
le
Maire
Christel
BOTELLO