Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1263.2021.360 emmnagement mme SYLLEBRANQUE
Arrêté - 102.2022.33 emmnagement mme RIOU 8 rue notre dame
Arrêté - 1206.2022.349 emmnagement mme DENISO 30 rue peri l
Arrêté - 900.2022.310 emmnagement mme MARRONCLES 43 rue rp
Arrêté - 930.2022.325 emmnagement mme VERMEUIL 18 av 6 RTS
Arrêté - 290.2022.104 emmnagement Mme et mr BUNEL 1 av de l
Arrêté - 787.2021.219 emmnagement mme FALLAIX 38b av du 6 R
Arrêté - 792.2022.269 emmnagement magnoni 100 rue rp le 29.
Arrêté - 93.2022.31 emmnagement GAMBICCHIA 68 rue rp le 29.
Arrêté - 946.2022.333 emmnagement 23 fb st antoine le 25.07
Arrêté - 1166.2021.316 Mme VANHOOVE autorisat emmnagement le 25 07 2021
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1166.2021.316 Mme VANHOOVE autorisat emmnagement le 25 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Soliès-Pont, le 13 JUL. AA
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ: 1166/2021/316/PST/FCH/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 08/07/2021,
- de madame VANHOOVE Véronique,
- Pour un emménagement : au n°2 avenue des oiseaux à Solliès-Pont, - le 25/07/2021 de 8h00 à 18h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité
publique, avenue des oiseaux à Solliès-Pont pendant l'occupation de
la voirie pour un déménagement.
1/2 Article 1 :
Articie 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 8 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
madame VANHOUVE Véronique pour un emménagement au n°2
avenue des oiseaux à Solliès-Pont.
- le 25/07/2021 de 8h00 à 18h00, uniquement ce jour-là.
- 2 places seront réservées devant le 2 avenue des oiseaux à
Solliès-Pont (voir plan).
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3TS,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- le pétitionnaire informera les riverains et leurs laissera libre accès,
- le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous
les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution de son
déménagement,
- tous dégâts occasionnés avenue des oiseaux et ses alentours, seront
à la charge du permissionnaire,
- si le permissionnaire ne réalise pas les travaux de réfection des dégâts
occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs délais, 8
jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit de faire
procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux frais des
permissionnaires.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- Madame VANHOOVE Véronique s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d’un montant de 22 € (vingt-deux euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- lintéressée.
Ph
CLS au maire
À É à l'occftion du domaine public
- la transmission en Préfecture ie
- la publication le
- la notification Îe
2/2