Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1263.2021.360 emmnagement mme SYLLEBRANQUE
Arrêté - 102.2022.33 emmnagement mme RIOU 8 rue notre dame
Arrêté - 1107.2022.382 Dm mme VACARETTI 93 rue rp le 17.09
Arrêté - 900.2022.310 emmnagement mme MARRONCLES 43 rue rp
Arrêté - 1166.2021.316 Mme VANHOOVE autorisat emmnagement l
Arrêté - 930.2022.325 emmnagement mme VERMEUIL 18 av 6 RTS
Arrêté - 290.2022.104 emmnagement Mme et mr BUNEL 1 av de l
Arrêté - 787.2021.219 emmnagement mme FALLAIX 38b av du 6 R
Arrêté - 792.2022.269 emmnagement magnoni 100 rue rp le 29.
Arrêté - 93.2022.31 emmnagement GAMBICCHIA 68 rue rp le 29.
Arrêté - 1206.2022.349 emmnagement mme DENISO 30 rue peri le 17.09
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1206.2022.349 emmnagement mme DENISO 30 rue peri le 17.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 20 SEP, 2022
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ : 1206/2022/349/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 15/09/2022,
- de madame DENISO Amandine,
- pour un emménagement : n°30 rue Gabriel Péri à Solliès-Pont,
- le 17/09/2022 de 10h00 à 11h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du
domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue Gabriel Péri à Solliès-Pont pendant l'occupation de la
voirie pour un emménagement.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
madame DENISO Amandine pour un emménagement au n°30 rue
Gabriel Péri à Solliès-Pont.
- le 17/09/2022 de 10h00 à 11h00, uniquement ce jour-là.
Article 2 : - deux places seront réservées devant les bornes de la place de la
Victoire à Solliès-Pont (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- madame DENISO Amandine informera les riverains et leurs laissera
libre accès,
- madame DENISO Amandine sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son emménagement,
- tous dégâts occasionnés rue Gabriel Péri et ses alentours, seront à la
charge de madame DENISO Amandine,
- Simadame DENISO Amandine ne réalise pas les travaux de réfection
des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus
brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le
droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public
aux frais de madame DENISO Amandine.
Article 3 : Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Article 5 : Droits de voirie
- madame DENISO Amandine s’acquittera des droits de voirie auprès
du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d'un
montant de 5.80 € (cinq euros et quatre-vingt centimes).
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
_ | / L.=
Certifié exécutoire compte tenu de : | | kw A LA
- la transmission en Préfecture le :
- la publication le 7
- la notification le \ \ LS et
D LE se
2/2 Commune de Solliès-Pont
Place
de la
_ Victoire
Gabriel Péri Rue
Légende
ÀZ test
AZ ram
AZ Vmhsmvun
ÂÀZ uvre
AZ uvepuraa
À 2 Leur dorde de detre vale
ÂZ, Mec ac rirtaan asset
AZ Be hrém oi
Deuil Hge port at
5 rein
ss Fc 2e a
CES
4 be
* Fan
d cèn
D ve se den gécmat
LP Enenbe cnveses
D sun semaine ce hat ace
X ra neyere
He mtmrsans
étre an meme
+
CERC 2
= M nesell
0 pareeesonponé
ANA Row eee
ANS ras tract dat ar tuba de à
ANS Yes buse
PT noces
Enr ge eur Jear
à 07 omalirente Barbare rater tract here pau rate D
PT sv dede me
ANA ner es abie
An de sait
“ Cerne
D | nèce dau: fétang srisirei
ECPLL LS
CT 2002 neraigue durées race iprnpet de euet 2?
Î Crarad 9 not groove tas crre
Eroticde cer pue
ic oee
RE esiacnss
”_ . BÉTS an de cepon
is de té
NM Echele- 1:500 |
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.