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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 194 DM n°2 budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 194 DM n°2 budget general)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET :
DECISION MODIFICATIVE
N°2 BUDGET GENERAL Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents : 26 Votants :33 Résultat du vote : Pour :33 Contre : 0 Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 05/11/2020 Reçu en préfecture le 05/11/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affiché
le 08/11/2020
DU
CONSEIL
COMMUNL
D :1088-200040111-20201023-20 _194-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 20_194
L'an deux mille vingt, le vingt-trois octobre à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la safe de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL. Présents
les
délégués
avec
délibérative
:
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
{Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc}; Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Couz); Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Cédric
MOREL,
Nathalie
HENNER
{Saint-Laurent du Pont) ; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Christine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascai
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d’Entremont 73); Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoi
nine LENFANT
à Suzy REY — Évelyne
LABRUDE
à Cédric MOREL
— Bruno GUIOL
à Williams
DUFOUR
-
Roger IQURNET
à Marylène
GULARRO
— Pouvoir de
Bertrand
PICHON-MARTIN
à Jean-
Clsude SARTER — Matthias LAVOLÉ à Véronique
MOREL— Denis BLANQUET
à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
que
cette
décision
modificative
en
section
d'investissement
du
Budget
Générat
2020,
concerne
principalement
:
-
l'inscription
budgétaire
pour
le versement
du
Fonds
«
Région
unie
»
délibéré
en
Conseit
Communautaire
du
18
juin
2020,
pour
soutenir
les
entreprises
touchées
par
les
conséquences
de
la
pandémie
COVID
19,
(soit
4€/habitant)
ce
qui
représente
67 920
€.
-
15
000
€,
sont
ajoutés
sur
l’opération
Zone
nordique,
concernant
j'acquisition
du
matériel
(Ski,
chaussures...)
pour
le site
nordique.
Afin
d’équilibrer
la
Déci
ion
modificative
en
section
d'investissement,
28
500€
seront
déduit
sur
les
aides
économiques
et
agricoles
prévues
budgétairement
sur
2020,
mais
non
notifiées
à
ce
jour
et
sur
l'opération
des
travaux
de
l'Office
de
tourisme
(Opération
suspendue).
CONSIDÉRANT
le tableau
ci-dessous
:
‘1
Recettes
en
Féssreten
Dimimuion de |
Augmentation |
Diminution de
| Augmentation
crédis
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
rats oO: ENERAIE
Te
ome
ü20 4
far 00e
FOTALR 13: aubvantions d'mvonisaament
ind
vd
204
Teste
DA N2 00: Eur Bétimants a rations
EX
Fanone
2004
ce
LRO
AN: Prod» Pins mar, mai!es
7530000 e|
ar
ET
vw
[TOTAL
0 204
: Subventions d'équipement veraéon
28 600.06
€
3 000.00 €|
LL
ô2ee
D-2128-856-
020 : TRAVAUX RATIMENTS
2.00 €
o.u0
aa
-2158.85-414:
ZONE NORDIQUE
uw
15000.00€|
vuv a
ve
[TOTAL
D 21: iomoblinations carparsion
24 800.80 €|
16 000.00 À
ame]
owe
o-2218-083.020:
CHALET ALEU
awel
24 880.00 €]
no «|
ae
IB-2918-082-020 :
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCO
41
708.00
€|
dure
0.00 €]
él
TOTAL D
22 : Immobilisations an sous
41 205004
24000 €
m4
ame
[D-278341-020
: Communes
membres
du
GFP
dnél
67 420.00
6
0.06 €]
oné|
TOTAL D 27: Autres
mobilisations financière
08
arm o0
nee
ame
Total INVERTISSEMENT
98 060,00 |
1138050€
ouve]
testione
roulGénéal
|
1631100 d
180€)
1/2 Envoyé en préfecture le 05/11/2020 Reçu en préfecture le 05/11/2020 Affiché le 08/11/2020
Ts
ID
:038-200040111-20201023-20__194-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la DM
n°2
du
budget
général.
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter
de
sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
:
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
:
>
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
=
F! Lt
Publié, notifié et transmis en Préfecture
8
Président,
Le
23
octobre
2020,
Cédric
VIAL