Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 25042023
Conseil Municipal - CM 130526 EXTRAITS
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 251122
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 09062023
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 30032022
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 30032023 1
Convocation - EXTRAITS 24092021
Déliberation - EXTRAITS 27072023
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 03012024
Conseil Municipal - CM 030424 EXTRAITS
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 25042023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 25042023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/04/2023
Date d'affichage
13/04/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26/u| 23 S LOT
BAR:1571 10 : 064210400060 20750825- 20232604 1-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le tieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-1
Objet : ESTIVES Subvention Aide au gardiennage
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mesure 7-6B, l'embauche d'un pâtre afin d'assurer le gardiennage du bétail en estive serait susceptible d'obtenir un financement à hauteur de 70% du coût total de l'embauche (coût plafonné à 12 500 €).
Il présente les deux projets d'embauches :
— une embauche sera réalisée sur une période allant du 15 mai au 15 novembre 2023, soit une durée de 6 mois, avec un coût total prévisionnel de 15 340 € (2 556.70 € coût mensuel),
—- une autre embauche sera réalisée du 1€ juin au 28 septembre 2023, soit une durée de 4 mois, avec un cout total prévisionnel de 6 918 € (1 729.68 € coût mensuel).
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le projet cité ci-dessus,
CONSTATE que la dépense est évaluée à 22 258 €,
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, Etat).
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
pwiéle 26 / u] 23 S LOS
FIXE le plan de financement de la façon suivante : ID : 064-216400069-20230425-202325041-DE
- dépense réelle commune : 22 258,00 €
- dépense subventionnable : 12 500,00 €,
- Subventions (70%) : 8750,00€,
- autofinancement : 13 508,00 €.
DECIDE de réaliser :
— une embauche du 15 mai 2023 au 15 novembre 2023
— une embauche du 1€ juin 2023 au 28 septembre 2023
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer les documents se rapportant au projet précité.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le LL u/253 SO
BAR IS) 27110: 064-216400069-20230425-202325042-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante,
ROMBRE.DE MEMBRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme
Nombre de suffrages: 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André,
Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier
13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après M, CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-2
Objet : ESTIVES Embauche Pâtre communal
Le Maire explique la demande de notre pâtre de l’an dernier, Mme LEFILLEUL Aurore.
Il propose donc la création de deux emplois non permanents :
— Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet
L'emploi serait créé pour la période du 15 mai au 15 novembre 2023.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 28 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 525.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2017,
— Un poste d’Adjoint Technique de 2ÈME classe à temps non complet.
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
puise 26 | 23 S LOT L'emploi serait créé pour la période du 1 juin au 28 septen] ;, ;;; 5400069-20230425-202325047-0€
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à ZS5STŒUrEs-
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2017,
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE - la création, pour la période du 15 mai 2023 au 15 novembre 2023, d'un emploi
non permanent à temps complet d'Adjoint Technique Principal 18re classe,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 525.
DECIDE - la création, pour la période du 1€T juin au 28 septembre 2023, d'un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint Technique,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail proposés en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : B
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
13/04/2023
Date d'affichage
13/04/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
et publication du :
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le DL, | U{ 253 S LOT
Ia LIBERZ D : 064-216400068-20230425-202325043-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai(ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-3
Objet : ASSOCIATIONS Demandes de subvention 2023
Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier nous avions accordé 26 587.50 € de subventions.
Au vu des demandes reçues cette année au 15 avril 2023, il propose à l'Assemblée les montants de subventions pour l’année 2023 suivants :
Accous d'Ailes
ADMR (aide à la personne) 2187.50 2000
Amicale Pompiers Lescun 300 300
Comité des Fêtes d'Accous 5 000 4000
Foyer Rural Aspois 800 800
Hand Ball Club 800 800
Ski Club Aspois 400 400
Union Sportive Aspoise 800 800
Club 3è age de Bedous 300 300
Mont en Aspe Trail 600 600
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 9 Ç | kf 23 SL0
FSE Collège 400 | 10: 064-216400069-20230425-202325043.DE
Bourse des bergers 200 200
Fête du fromage Lees 900
La main à la patte 500
Les Poquetets 500
Clarina 1330
Miskaï 1000
Partage et culture 1200
Phonies Bergères Festival 2022 3 000 600
TOTAL 16980
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal
APPROUVE le tableau ci-dessus avec les montants de subventions aux associations pour l'année 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié. le 264.23 S LOT
BAM IS121571 10: 06-216400069-20230425-202325044-0E
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mile vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme Nombre de suffrages: 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier 13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 1j, CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph dépôt en Préfecture le:
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-4
Objet : BOIS Tarifs 2023
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 3 mai 2022, le Conseil Municipal avait fixé le
prix du m3 de bois d'affouage pour l’année 2022 :
— à 49,00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
— à 46,00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Les augmentations du coût du transport et de l'abattage ayant subis une forte hausse, Monsieur le Maire propose cette année de fixer le prix du bois d'affouage au cout de revient de 2022, soit : — à 53 € pour le bourg et Jouers,
— à 50 € pour le plateau de Lhers.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le prix du m$ de bois d’affouage pour l’année 2023 : - à 53.00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
- à 50.00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 8
Nombre de suffrages : 10
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
13/04/2023
Date d'affichage
13/04/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26 (u(23 S LOT
D] M ]51-591 10 0047 16400068-202%0825 202325045 DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André
Etai{ent) absent(s) :
M. LARRENSOU Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-5
Objet : BACADES Tarifs 2023
Après avoir présenté les coûts des bacades sur l'ensemble de la Vallée, le Maire propose les nouveaux tarifs pour les bacades 2023 qui sont dans la moyenne des tarifs pratiqués sur le
territoire :
OVIN COMMUNAL 1.60 1.60
OVIN EXTERIEUR 2.80 3.00
BOVIN COMMUNAL 16.00 16.00
BOVIN EXTERIEUR 28.00 30.00
EQUIN COMMUNAL 16.00 16.00
EQUIN EXTERIEUR 35.00 38.00
FRAIS DE PATRE 15.53 16.00
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26 LuleS S LOS
: , . . un . .. ID : 064-216400069-20230425-202325045-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces nouveaux tarifs.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 1, Abstention : 3)
Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Contre : M. CACHELOU Frédéric (représenté par M. CASTEIGNAU Sébastien) Abstention : M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. GUIRAUTE André)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
puriéle 6 (103 S LOT BJ 1512 5771 in: 064216400060-20230425-202325046-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante,
NOMBRE DE MEMBRES, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme
Nombre de suffrages : 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André,
Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M.
Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier 13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après LHAr
dépôt en Préfecture le : M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-6
Objet : EAU Tarifs 2023
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2022, l'eau et l'assainissement ont été facturés comme suit : 40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m3 pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 €H.T. le m3 pour la « consommation assainissement », tva 10%
Il propose d'augmenter les tarifs de l'eau et de l'assainissement en fonction des travaux importants à réaliser en 2023 (canalisation des eaux usées, réseau d'eau potable).
Il rappelle également les redevances 2022 de l'Agence de l'eau :
0.25 € H.T. le mS pour la « redevance collecte », tva 10%
0.33 € H.T. le m$ pour la « redevance pollution », tva 5.5%.
Pour l'année 2023, les redevances de l'Agence de l'eau seront identiques à celles de 2022.
Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE les tarifs suivants pour l'année 2023 :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.60 € H.T. le m$ pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.50 € H.T. le m$ pour la « consommation assainissement », tva 10%
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 :
ruée 26/Uf2B S LOS . | F , | lD : 064-216400069-20230425-202325046-DE
RAPPELLE les redevances des organismes publics pour l’'annék-zozs-
+ Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (« redevance
collecte ») : 0.25 €/m3 H.T., tva 10 %
+ Redevance pour pollution d'origine domestique versée à l'agence de
l’eau (« redevance pollution ») : 0.33 €/m$ H.T., tva 5.5 %
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 1, Abstention : 2)
Pour : M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François Contre : M. CACHELOU Frédéric (représenté par M. CASTEIGNAU Sébastien) Abstention : M. GUIRAUTE André, M. CASENAVE Joseph (représenté par M. GUIRAUTE André)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 193 9
Publié le 261 U( S L
D = IN a a = ID: 064-216400069-20230425-202325047-DE HUNE ZE]
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme Nombre de suffrages : 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André,
Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier
13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après M4, CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph dépôt en Préfecture le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-7
Objet : APGL Convention d'intervention du service SIVRA pour le renouvellement du réseau eau potable du chemin de la Berthe
Le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de renouvellement du réseau d'eau potable du chemin de la Berthe.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement (SIVRA) de l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l'APGL, dont il soumet le projet à l'Assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du SIVRA en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au SIVRA de l'APGL pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour les travaux de renouvellement du réseau d'eau
potable du chemin de la Berthe conformément aux termes du projet de convention
de mise à disposition ci-annexé,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
pubié le 26 (23 SO
ID : 064-216400069-20230425-202325047-DE
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 96 {39 S 10
212815125971 10: 06215400068-20230425-202325048-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme Nombre de suffrages: 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier
13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 4 CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-8
Objet : TERRAINS MME CASALOT
La commune d'Accous a été sollicitée par Mme Liliane CASALOT. Cette dernière souhaite faire une donation à la Commune des terrains qu'elle possède sur la colline Despourrins. Trois de ces parcelles font déjà l’objet d'un bail emphytéotique en faveur de la commune. Les terrains concernés par la donation sont sur la section E, parcelles 234 — 235 — 237 — 238 - 740 - 741.
Le Maire propose au Conseil d'accepter cette donation et de l’autoriser à signer tous les documents notariés nécessaires à l'intégration de ces terrains dans la propriété communale.
Cette opération permettra à la Commune de maitriser l'intégralité de la propriété de la colline Despourrins où se trouve le parc d'activités Obao.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
ACCEPTE cette donation,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette donation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le CG { U { 93 SLO
DA R|S1S 272 10: 0642 16400068-20230425-202325049-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 11 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Présents : 8 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme Nombre de suffrages : 10 | CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CACHELOU Frédéric donne pouvoir à M. CASTEIGNAU Sébastien, M. Date de convocation CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. GUIRAUTE André 13/04/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage M. LARRENSOU Xavier
13/04/2023
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après ee dépôt en Préfecture le : M. CACHELOU Frédéric, M. CASENAVE Joseph
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2023-2504-9
Objet : ACHAT TERRAIN BASCOUERT BORDENAVE / COMMUNE : Dispense de main levée
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 24 septembre 2021 aux termes de laquelle il a été décidé l'acquisition au prix de 5000 € du terrain cadastré section ZB n° 167 appartenant à Monsieur BASCOUERT et à Madame BORDENAVE.
Il expose que le terrain en cause est grevé d'une hypothèque au profit de la Caisse de Mutualité Agricole Sud Aquitaine, prise par les anciens propriétaires de la parcelle, dont les effets courent jusqu'au 19 février 2025.
Les anciens propriétaires, les consorts ESPERABE VIGNAU, ont vendu la parcelle ZB n° 167 à Monsieur BASCOUERT et à Madame BORDENAVE mais les formalités de mainlevée n'ont jamais été publiées au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement. Le maire précise ici que cette créance a été totalement remboursée par les intéressés et que la Caisse de Mutualité Agricole Sud Aquitaine a donné son accord pour procéder à la radiation de l'inscription hypothécaire.
Le prix à payer étant inférieur à 7 700 euros, le Conseil Municipal peut faire application des dispositions de l’article R.2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et dispenser les intéressés de procéder à l'accomplissement des formalités de radiation.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder cette dispense.
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le 26(R]23 S LOF
, Le . , . , . ID : 064-216400069-20230425-202325049-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir larg
DÉCIDE de dispenser les consorts ESPERABE VIGNAU de procéder aux formalités de radiation des inscriptions grevant le terrain sis à ACCOUS et cadastré section ZB n° 167, en cours d'acquisition par la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr