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Arrêté - 2025 141 A pm Sarl ROS Bd D. Rocher
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 141 A pm Sarl ROS Bd D. Rocher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A-PM-2025/141
Publié le. Ales 22S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dr ROCHER, N°18
kgs SARL BENOIT ROS MACONNERIE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
Vu la DM2024-181 du 09 décembre 2024,
VU la demande d'arrêté, présentée le 25 février 2025, par SARL BENOIT ROS
MACONNERIE (37 Chemin de Rizolle 63450 CHANONAT) par laquelle elle sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du n°18 boulevard du Dr ROCHER 63130
ROYAT, du 19 mai 2025 au 17 juillet 2025, pour le stationnement de deux véhicules de
l’entreprise.
ARRÊTE
Article 1: Du 19 mai 2025 au 17 juillet 2025, SARL ROS BENOIT MACONNERIE est
autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le
domaine public, boulevard du Dr ROCHER, au droit du 18 sur 02 places de stationnement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d’assurer la sécurité :
2-1°/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier ;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit du 18 boulevard du Dr ROCHER ;
- Pose de panneaux type B6A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux ;
-Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2.2/ Déviation :
- Néant.
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
- 2 places de 05 mètres : soit 10 mètres linéaires ;
- 1€ x 10 m =10 € par jour X 60 jours = 600 € (six cents euros). A-PM-2025/141
Publié le...
Article 4; L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SARL BENOIT ROS MACONNERIE qui informera les riverains 96 heures avant le début
des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d’un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SARL BENOIT ROS MACONNERIE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royvat
-Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 12/05/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
LENS, Er ON
f
|
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.