Convocation - PVCM09042021

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Convocation - PVCM09042021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Darney. Lien du pdf (Convocation - PVCM09042021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2021

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc BOUSCHBACHER

M. Thibault HEINTZ - Mme Thérèse LALOGE - Mme Agnès JEANMICHEL Mme Nicole DELAVILLE - Mme Petra LAURAIN - M. Régis BELGERI Mme Coralie THOUVENOT - M. Pascal FERRARD - Mme Yasmine AKSU M. Anthony SCHIARATURA - M. Patrick ALBERTOLI - M. Christophe DEMARQUE

Excusée

Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à Mme Agnès JEANMICHEL

Date de la convocation : 3 avril 2021

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des derniers procès-verbaux

1) Vote des budgets (forêt, lotissement, réhabilitation bâtiment (Barbeline),

eau, assainissement, commune) ;

2) Convention FSL ;

3) Déclassement parcelle station d'épuration ;

4) Dissolution régie commune ;

5) Compétence "mobilité" Conseil Régional.

Informations et questions diverses

Début du conseil : 20 h

Monsieur le Maire demande d’ajouter le point n° 6:

- Demandes de subventions: voirie et monument (sous réserve du vote du budget)

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mne Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DES DERNIERS PROCAUX VERBAUX

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances du 26 mars et 2 avril 2021 Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à formuler.

Aucune observation n'étant formulée, les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

1) VOTE DES BUDGETS: (forêt, lotissement, réhabilitation bâtiment (Barbeline), eau. assainissement, commune) (délibération n° 2021.04.09/1 - délibération n° 2021.04.09/1 .1- délibération n° 2021.04.09/1.2 - délibération n° 2021.04.09/1.3 - délibération n° 2021.04.09/1.4 délibération n° 2021.04.09/1.5) -

Monsieur le Maire présente les 6 budgets communaux, de fonctionnement et d'investissement, pour l’exercice 2021 qui ont été préparés lors de plusieurs réunions et validés par la Commission Finances.

A l’unanimité, les membres du Conseil, entérine lesdits budgets.

12) CONVENTION FSL (délibération n° 2021.04.09/02)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) apporte des conseils et des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement.

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail du Conseil Départemental des Vosges sollicitant l’adhésion de la Commune à ce dispositif pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer au FSL et accorde une participation financière de 300 €.

3) DÉCLASSEMENT PARCELLE STATION D'ÉPURATION éiibération n° 2021.04.09/03)

Suite à une erreur d'implantation de clôture de la station d’épuration par l’entreprise et après concertation avec le propriétaire voisin impacté, il a été décidé par une précédente délibération de procéder à un échange de terrain avec ce propriétaire.

Pour ce faire il ya lieu de déclasser du domaine public communal la parcelle n° A 1485 objet de l’échange.

4) DISSOLUTION RÉGIE COMMUNALE aélibération n° 2021.04.09/04)

Suite aux nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités il y a lieu de dissoudre la régie avance communale.

En effet, les régisseurs qui actuellement déposent leurs fonds ou reconstituent leur avance auprès des guichets de la trésorerie n’en n’auront plus la possibilité dans les prochaines semaines. Ils devront aller faire cette démarche auprès des guichets de la banque postale de Vittel (ou le cas échéant dans un des bureaux de Haute-Saône).

Dans ces conditions, il est préférable de dissoudre cette régie d’avance qui avait était créée par délibération du 21 septembre 2018, celle-ci, très peu utilisée, servait à régler des achats divers de faible montant.

Vu les contraintes à venir, le Conseil, à l’unanimité donne son accord.

5) COMPÉTENCE "MOBILITÉ" Conseil Régional /aéiibération n° 2021.04.09/05) Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 9 mars 2021, a délibéré, à l’unanimité, sur l’ajout de la compétence Mobilité conformément à la loi du 24 décembre 2021.

Conformément à l’article LS211-17 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur la modification statutaire proposée.

A l’unanimité, les Membres présents, acceptent cette proposition.

6) DEMANDES DE SUBVENTIONS (éiibération n° 2021.04.09/06 — délibération n° 2021.04.09/06.1)

Monsieur DESVERNES présente le programme de travaux de renforcement de voirie et aménagements de trottoirs, rue Saturnin Humblot, ruelle aux Anes et sur la place du champ de foire pour un devis estimatif de 93.613,34 € HT. Il en est de même pour le nettoyage du monument "Leclerc" pour un devis de 1.160,00 € TTC.

Ces travaux étant subventionnables, il y a lieu d’en faire les demandes auprès du Conseil Départemental.

A l'unanimité, le Conseil charge Monsieur le Maire d’en effectuer les démarches.

Informations et questions diverses :

- le bilan des travaux du château est distribué à chacun :

Dépenses :

e Travaux, réhabilitation, muséographie ....................... 381.655.07 €

Recettes :

e Legs de Mme PRIKAWSKI, subventions (Département,

Etat, Région, Leader, Fondation du Patrimoine et divers) 415.538,82 €

2- remerciements de la famille de Madame Nathalie DEMARQUE, suite à son décès ;

- présentation de panneau de l'ONF pour la prévention des chenilles urticantes.

Les élus sont invités à découvrir les deux sites de la station de traitement des

eaux usées le samedi 17 avril à 10h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45.

Darney, le 9 avril 2021

Le Maire

Y. DESVERNES