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Procès Verbal - PVCM300620231
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM300620231)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 30 juin 2023
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN-- M. Régis
BELGERI - M. Jean Marc BOUSCHBACHER -M. Christophe DEMARQUE -
Mme Nicole DELA VILLE - Mme Sylvie PALUMBO - Mme Yasmine ASKU
Excusés:
Mme Agnès JEANMICHEL pouvoir à Mme Sylvie PALUMBO
M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
M. Pascal FERRARD pouvoir à M. Yves DESVERNES
Mme Thérèse LALOGE
M. Patrick ALBERTOLI
Absent :
M. Anthony SCHIARATURA
Date de la convocation : 22 juin 2023
Début du conseil : 20 h 05
Monsieur le Maire demande de supprimer le point n° 7.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
1 - Assainissement : convention de déversement « blanchisserie »
2 - Tiers-lieu : convention d’utilisation de locaux
3 - Centre d'Animation de la Préhistoire : convention de mise à disposition de
locaux
4 - Personnel : remboursement frais de déplacement : complément C.N.F.P.T
5 - Adressage : approbation du changement des dénominations des rues
6 - Travaux abattoirs : avenant de coordination S.P.S (APAVE)
7 - Rue de la République : appel d’offre du lot paysager et mobilier urbain
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses
séances.
Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 26 mai 2023
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à
formuler.
Aucune observation n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1 ASSAINISSEMENT : convention de déversement « blanchisserie »
(délibération n° 2023.06.30/1)
Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu d’établir une convention spéciale avec
la blanchisserie (G.C.S.M.S.) concernant le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le système public d’assainissement collectif.
En effet l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique précise :
I - Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts
publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle
appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de
rejoindre le milieu naturel.
- L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements
mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour
être reçues.
- Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du
déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et
d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.
Après explications, le Conseil à l’unanimité, donne son accord.
2 — TIERS-LIEU : convention d'utilisation de locaux (déribération n°2023.06.30/02)
La Commune est sollicitée par l'ADAPEI 88 (PCPE des Vosges) pour la mise
à disposition d’un bureau situé à l’étage, à raison d’une demi-journée par
semaine
(le vendredi après-midi ou le samedi matin). Cette mise à disposition est
demandée du 16 juin au 31 décembre 2023. Le recours à cet espace permettra à
cette association d’organiser l’accompagnement hebdomadaire d’un enfant en
situation de handicap par une éducatrice spécialisée.
Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition fasse l’objet d’une
participation aux frais de fonctionnement relatifs au bâtiment, à raison de 5,00
€ / demi-journée. L’éducatrice spécialisée pourra, à titre gracieux, utiliser les
ressources proposées par le tiers-lieu : bibliothèque, espace convivial, cour
extérieure, terrasse...
Monsieur le Maire précise que la facturation de cette mise à disposition sera
effective à partir du 7 juillet.
A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.
3 - CENTRE D'ANIMATION DE LA PRÉHISTOIRE : convention de
mise à disposition de locaux {déribération n° 2023.06.30/03)
Monsieur le Maire rappelle que la gestion du Centre d'Animation de la
Préhistoire a été reprise par la Communauté de Communes et que celui-ci
occupe pour son activité des locaux mis à disposition par la Commune.
Les Conseillers, à l'unanimité, décident de passer convention de mise à
disposition des locaux avec la COM COM à titre gracieux.
4 - PERSONNEL : remboursement frais de déplacement: complément CN.F.PT (éribération n° 2023.06.30/04)
Monsieur le Maire rappelle, que les agents sont amenés à suivre des actions de formation ou des déplacements, pour les besoins du service et ont la possibilité de demander le remboursement des frais occasionnés.
Ces frais sont partiellement remboursés à l’agent par le CNFPT.
Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la différence. A l’unanimité, le Conseil donne son accord.
5 - ADRESSAGE : approbation du changement des dénominations des rues (délibération n° 2023.06.30/05)
Le programme "adressage postal" entamé depuis février 2022 sera opérationnel normalement en octobre. Il faut maintenant entériner les propositions de la commission concernée sur les nouvelles appellations et création de rues pour que l’adressage communal soit homogène. Il est proposé :
Nouvelles appellations Au lieu de
ALLÉE DES ÉCOLES
CHEMIN DE LA TUILERIE LA TUILERIE
CHEMIN DU PARPARI CHEMIN DES ANCIENNES CARRIÈRES
IMPASSE DES CHARDONNERETS | HLM LE HÉBAIN - coté rte des Rochottes
IMPASSE DE BARCAN LOT DU GRD PRÉ
IMPASSE DE LA COLLÉGIALLE RUE DE LA COLLÉGIALE
IMPASSE DE LA DUCHESSE RUE DES FABRIQUES
IMPASSE DE LA MARCARERIE RUE LECOMTE
IMPASSE DE NONVILLE RUE LECOMTE
IMPASSE DERRIÈRE L'ÉGLISE RUE RÉPUBLIQUE
IMPASSE DES REMPARTS RUE DES FABRIQUES
IMPASSE DES CENSEAUX RUE DES TERRASSES
IMPASSE DES CHAMPS CAILLOUX | RUE DES CHAMPS CAILLOUX
IMPASSE DES MÉSANGES HLM LE HÉBAIN - côté Rte de Vittel
IMPASSE DES MIMOSAS PLACE DES MIMOSAS
IMPASSE DES PAVILLONS RUE DES PAVILLONS
IMPASSE DU BEAUNA RUE DU BEAUNA
IMPASSE DU COLOMBIER RUE DU COLOMBIER
IMPASSE DU GROUPE SCOLAIRE
IMPASSE DU PETIT BOIS
IMPASSE DU ROND POINT RUE JULES FERRY
PLACE DES TERROIRS Abattoirs
QUARTIER DE LA BELLE FORÊT LA GARE
RUE DE L'HEXAGONE | LOT L'HEXAGONE
ROUTE DES PENDANS ROUTE DE BARCAN
RUE DU CHAMP DE FOIRE RUE LECOMTE
RUE DU COTEAU GERMAIN RUE DE LA GARE
RUE DU GRAND JARDIN accès aux HLM RUE DU 8 MAI 1945
Une réunion publique d’information sera programmée en septembre.
Dans la synthèse du projet d’adressage rendue par la poste il en ressort qu'ilya
675 "points adresse" sur la commune.
Il y aura environ 180 numéros d’habitation à modifier et 35 nouvelles plaques
de rues seront implantées.
Il restera aux habitants concernés d’en avertir leurs correspondants en temps utile. Seules les rues des terrasses, 8 du Mai 1945, des Rochottes seront en métrique, la numérotation séquentielle restant prioritaire afin d’éviter trop de
changement aux administrés.
À l'unanimité, le Conseil accepte ces modifications et créations de voies
communales.
6 - TRAVAUX ABATTOIRS : avenant de coordination S.P.S (APAVE)
(délibération n° 2023.06.30/06)
Monsieur DESVERNES indique que dans le cadre de la réhabilitation des
anciens abattoirs, l'APAVE titulaire du marché S.P.S est chargée, par
convention, de missions de coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé définie par des lois et décrets.
Le délai initialement prévu étant dépassé de 3 mois, il y a lieu d’établir un
avenant d’un montant de 580,00 HT par mois d'honoraires complémentaires.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.
Informations et questions diverses :
- point sur les travaux en cours ;
- mesures de restriction d’eau ;
- remerciements de ESF : 33 personnes ont été accueillies dont 1 nouveau donneur lors de la séance du 23 mai ;
- ouverture de la bibliothèque municipale au Tiers-lieu le samedi 1° juillet ; - campagne de stérilisation des chats : 6 femelles et 6 mâles ont été capturés et relâchés après intervention ;
- doléance de riverain concernant la nuisance suite à l'installation du distributeur de pizzas sur le champ de foire. L’appareil sera en arrêt de 24 h 00 à7h00;
- le projet de distri-boissons à la Barbeline est en stand by pour l'instant ; - félicitations de Mme Calais pour l’organisation de la journée et pour la décoration des tables lors du repas de l’âge d’or ;
- Versement des subventions : remerciements de l’Association des Parents d’élèves et du FC Darney -Val de Saône.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Darney, le 30 juin 2023
La secrétaire de séance, Le Maire
Nicole DELAVILLE Yves DESVERNES