Procès Verbal - PVCM29012021

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Procès Verbal - PVCM29012021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM29012021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 janvier 2021

Etaient_ présents : M. Yves DESVERNES - M. Jean Marc

BOUSCHBACHER - M. Thibault HEINTZ - Mme Thérèse

LALOGE - Mme Agnès JEANMICHEL — Mme Nicole

DELAVILLE - M. Patrick ALBERTOLI - Mme Petra LAURAIN

Mme Sylvie PALUMBO - M. Régis BELGERI - M. Pascal

FERRARD - Mme Coralie THOUVENOT - Mme Yasmine AKSU

M. Christophe DEMARQUE

Absent :

M. Anthony SCHIARATURA

Date de la convocation : 21 janvier 2021

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - SMIC : avis sur demandes adhésions

2 - Fondation du Patrimoine - souscription abattoirs

3 - Communauté de Communes : convention d’entretien des

bâtiments scolaires

4 - Subventions scolaires - collège

5 - lotissement Hexagone : vente d’une parcelle

6 - Barbeline : vente d’un local commercial à la « Sté les petits

loups »

7 - Adhésion SATESE et SATEP

8 - HLM le Hébain : Echange Commune/Vosgelis

9 - Station d’épuration : échange parcellaire

10 - Budgets eau et assainissement : durée amortissement épareuse

et véhicule

- Informations et questions diverses

Début du conseil : 18 h 30

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point n°

11 : classement du fronton du groupe scolaire auprès des bâtiments

de France.

DÉSIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son

secrétaire lors de chacune de ses séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du

18 décembre 2020 Monsieur le Maire demande si les conseillers

ont des remarques particulières à formuler.

Madame DELAVILLE signale qu’il a été omis de mentionner

l’arrivée de Monsieur Christophe DEMARQUE à 18 h 40.Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité.

1- SMIC : avis sur demandes adhésions {délibération n° 2021.01.29/01)

Monsieur DESVERNES signale que le Syndicat des Jeunes Chênes

(canton de Charmes) et le Syndicat de la station d’épuration du

Thillot (canton du Thillot) demandent leur adhésion au SMIC.

Ce syndicat compte 549 collectivités adhérentes (482 communes et

67 groupements de communes).

Après concertation, le Conseil, donne, son accord à l’unanimité.

2 —- FONDATION DU PATRIMOINE - souscription abattoirs (délibération n° 2021.01.29/02)

Monsieur le Maire indique qu’en partenariat avec la Fondation du

Patrimoine une souscription, identique à celle qui a été réalisée

pour le château, va être lancée, pour tenter de recueillir des fonds

concernant la réhabilitation des anciens abattoirs.

Après débat, les Conseillers, à l’unanimité, acceptent cette

campagne de mobilisation populaire.

3 _- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : convention

d'entretien des bâtiments scolaires (gélibération n° 2021.01.29/03)

Monsieur le Maire rappelle que la compétence scolaire est du

ressort de la COM COM, mais que les bâtiments restent

communaux ; 14 communes sont concernées y compris Darney.

Il y a donc lieu de passer une convention de prestation de service à

titre gracieux pour une durée d’un an, avec tacite reconduction,

concernant les points suivants :

- les espaces verts (tonte, fauchage, élagage, débroussaillage, etc.) ;

- le balayage des cours ;

- le contrôle, l’entretien et la sécurisation des aires de jeux lorsqu'il

yena;

- le déneigement.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord.

4 _— SUBVENTIONS SCOLAIRES -: collège (aribération n° 2021.01.29/04)

Un stage d’activités physiques en pleine nature à Embrun (Haute

Savoie), organisé par le collège, devrait se dérouler du 14 au 18

juin. Cinq collégiens darnéens s’y sont inscrits.

La participation des familles est de 325 €.

Le conseil fixe, à l’unanimité, la participation communale à 50,00 €

par enfant.

5 —- LOTISSEMENT L’'HEXAGONE : vente d’une parcelle (délibération n° 2021.01.29/05)

Monsieur DESVERNES fait part au conseil que Mme LELOUP

Alexandra désire acquérir dans le lotissement l’Hexagone la

parcelle (lot n° 5) d’une surface de 1362 n°.

Après concertation, les conseillers, à l’unanimité, acceptent de

vendre ce terrain cadastré À 623 au prix de 12 € le m° TTC.

Après cette transaction il ne restera plus que 3 parcelles disponibles

à la vente.

6 -BARBELINE: vente d’un local commercial à la " Sté les

petits loups" (délibération n° 2021.01.29/06)

Monsieur le Maire rappelle que le magasin "Angle de Vue" sur le

site de la Barbeline, tenu par Monsieur MONASSE est en location.

Celui-ci a souhaité il y a quelques mois acquérir ce lieu.

Il a réitéré sa demande sous la dénomination LES P’TITS LOUPS

dont il est le gérant associé.A l’unanimité, le conseil, décide de lui vendre ce local.

Monsieur DESVERNES signale qu’une réunion est prévue le 22

février avec les locataires et propriétaires pour mettre en place la

copropriété.

7 - Adhésion SATESE et SATEP faéibération n° 2021.01.29/07 délibération n°2021.01.29/07.1))

Conformément à la réglementation sur l’eau et les milieux

aquatiques, le Conseil Départemental propose les services

d’assistance technique aux communes qui ne bénéficient pas de

moyens suffisants pour l’exercice de leur compétence :

- le SATESE (service d’assistance technique aux exploitants des

stations d’épuration) ;

- le SATEP (service d’assistance technique pour l’eau potable).

Pour l’année 2021 le tarif s’élève à :

- 0.10 € par habitant pour le SATESE

- 0.10 € pour le SATEP

Soit 116,80 € par service technique.

Après débat, le Conseil, à l’unanimité décide d’adhérer à ces

organismes.

8 - HLM LE HÉBAIN : Echange Commune/Voscelis (délibération n° 2021.01.29/08)

Par délibération du 30 octobre 2020, le conseil a émis un avis

favorable au déclassement du domaine public des parcelles

cadastrées À 721, 722 et 723.

Afin de pouvoir régulariser ces modifications, il y a lieu

d’autoriser l’échange de ces terrains entre la commune et Vosgelis.

Le Conseil, au vu des explications, donne son accord à l’unanimité.

9 —- STATION D'ÉPURATION : échange parcellaire (délibération n° 2021.01.29/09)

Madame MERLE, Géomètre-Expert, a procédé au bornage et à la

reconnaissance des limites de propriété du terrain où est implantée

la station d’épuration sur la commune d’ATTIGNY.

En effet, la clôture réalisée autour des bassins empiétait sur la

parcelle À 920. Il y avait donc lieu de régulariser la situation par un

échange de terrain.

A l’unanimité, les membres du conseil, donnent leur aval à ces

modifications étant entendu que les frais engendrés seront

supportés pas la Sté OPURE à l’origine du litige.

10 _— BUDGET EAU ET _ASSAINISSEMENT :_ durée

amortissement épareuse et véhicule fibération n° 2021.01.2910 - délibération n° 2021.01.29/10.1)

Comme le véhicule et l’épareuse prévus au budget investissement

des services concernés ont été acquis en 2020, il y a lieu de définir

leur durée d’amortissement.

À l’unanimité les conseillers fixent l’amortissement en 8 années

pour chacun.

11)__CLASSEMENT __ DU __FRONTON DU GROUPE

SCOLAIRE : délibération n° 2021.01.29/11)

Monsieur DESVERNES signale que des représentants des

Monuments Historiques sont venus afin de monter un dossier sur la

protection éventuelle du fronton du groupe scolaire, œuvre de Mr

André Jacquemin, peintre-graveur spinalien.

De forme particulière Le bâtiment en lui-même pourrait également

en faire partie.

3A l'unanimité, le Conseil décide de protéger au titre des

monuments historiques le bâtiment scolaire dans sa globalité.

Informations et questions diverses

- revitalisation du bourg centre: réunion le 22 janvier avec les

commerçants, artisans, les représentants des financeurs et avec

Monsieur le Sous Préfet : dialogue et concertation au menu ;

- clôture de l’étude de revitalisation : présentation prévue au conseil

municipal ;

- le programme "revitalisation du bourg centre" entre dans le

programme "Petite ville de demain » ;

- projet de mise en œuvre du télétravail ;

- projet de mise en place d’un compte épargne temps pour les

agents communaux ;

- situation COVID à l’'ESAT ;

- un registre de vaccination COVID est ouvert auprès de la COM

COM ;

- problèmes récurrents entre chasseurs ! ;

- chenilles : pose de nichoirs à mésanges préconisée sur les sites

infestés. Une autre possibilité: pulvérisation de produits par une

entreprise spécialisée, celle-ci vient le 3 février à 9 h en mairie pour

présentation;

- camping (suite): suivant leur mail du 20 janvier 2021, les

propriétaires sont venus le 26 décembre sur place et reviendront

très rapidement avec du concret... on y croit ! ;

- la collecte des textiles a été très suivie, 20 tonnes ont été

recueillies soit 2000 € reversés à l’AREMIG ;

- rétablissement du 90 km/h sur la RD 460 (de Monthureux à

Chaumousey) ;

- rapport d’auto surveillance du fonctionnement de la station

d’épuration du 16 au 17 décembre 2020 effectuée par IRH : les

exigences réglementaires sont toutes respectées ;

- Monsieur KONTOR nous informe que 2 lots de chênes de la forêt

communale seront mis en vente en soumission et en ligne le 9

février prochain ;

- rapport moral 2019-2020 des restos du cœur ;

- bonne nouvelle : 40 % est le taux de financement du Conseil

Régional pour les travaux de réhabilitation des anciens abattoirs ;

- arrêté préfectoral fixant la liste des communes où la présence du

castor d’Eurasie est avérée ;

- Départ de Monsieur Florent Prévost, directeur de l’IFPRO ;

- remerciements de la Commune de BONVILLET aux bénévoles

pour l’embellissement du rond point situé sur les deux communes.

Monsieur ALBERTOLI fait part du problème récurent de voisinage

concernant le non respect des heures d'utilisation des outils

bruyants dans le lotissement l’Hexagone. Revoir le règlement

municipal en vigueur actuellement.L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 50

Darney, le 29 janvier 2021

Le Maire

Y. DESVERNES