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Arrêté - ARRETE N° 2020 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2020 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
On FRE tu EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2020-151
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES ZONES DE DEPOSE-MINUTE.
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les articles R 130-3, R 411-3, R 325-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 6 décembre 2011 modifié ;
Considérant que pour permettre l’institution de dépose-minutes, il convient de réglementé ces derniers ;
Considérant qu’il convient de limiter la durée du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou de montée des passagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace toute réglementation antérieure concernant le stationnement dépose-minute ;
ARTICLE 2 : Il est institué des aires de stationnement ou arrêts-minutes d’une durée
maximum de 10 minutes ;
ARTICLE 3: Les emplacements matérialisés ci-dessous sont réglementés en
stationnement « dépose-minute » ; - Place de l’Église (3 places au droit du N°12 au N°14),
-__ Rue Léo Lagrange (2 places devant la Poste).
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : La mise en place de la signalisation verticale par pose de panneaux de type B6al avec bavette M9 « sauf dépose-minute », sera effectuée par les services Techniques Municipaux ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,
- Directeur des Services Techniques,
- Agents de Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 6 août 2020.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : …. À 2 .AUT 2020 \
a sb te 1. 2. AOÛT 2020 \
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : OL64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@maïrie-esbly.fr