Arrêté - ARRETE N° 2020 152

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Arrêté - ARRETE N° 2020 152 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2020 152)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RAR Dee ne EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2020-152

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET: REGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX LIVRAISONS.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article R 417-10 du Code de la Route;

Vu le code de la voirie Routière:

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que compte tenu des conditions de circulation et de stationnement, il convient de limiter la durée des opérations de livraison ;

Considérant qu’il convient de mettre à la disposition des livreurs, des emplacements permettant d’arrêter leur véhicule sur les zones aménagées à cet effet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace toute réglementation antérieure concernant les emplacements de stationnements réservés aux livraisons.

ARTICLE 2: Les emplacements matérialisés ci-dessous sont réglementés en stationnement réservés aux livraisons.

- Rue du Gal Leclerc (2 places: une au droit du N°27 et l’autre sur le parking de l’Hermière),

- Allée de l’Europe (1 place face au N°1),

- Rue Louis Braïlle (1 place face au N°3).ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation horizontale et verticale par la pose de panneaux de type B6al avec bavette M9 « sauf livraison » sera effectuée par les Services Technique Municipaux.

ARTICLE 4: Les automobilistes en infraction seront verbalisés et les véhicules pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Agents de Police Municipale d’Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 6 août 2020.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

et

de l'affichage le : … 1.2 AOUT 2020

4 sy, le. À. AOÛT. 2028

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr