Arrêté - ARRETE N° 2020 148

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Arrêté - ARRETE N° 2020 148 Document publié le Samedi 3 février 2007 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2020 148)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Ne ut EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2020-148

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

+

OBJET: REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES À MOBILITE REDUITE.

-0O0-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les articles R 417-10 et R 417-11 du Code de la Route :

Vu l'instruction interministérielle 7éme partie portant sur le « marquage sur la chaussée » article 118-2C ;

Vu l’arrêté du 3 février 2007 (article 1%) réglementant le stationnement réservé ;

Vu le décret N°99-756 du 31 août 1999 ;

Vu le décret N°2006-1658 du 21 décembre 2006 (article 1%) réglementant le nombre d'emplacement dans chaque zone de stationnement ;

Considérant que les personnes à mobilité réduite ainsi que les invalides de guerre et civils éprouves de nombreuses difficultés pour stationner leurs véhicules dans certaines voies et qu’il importe en conséquence de prendre des mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace toute réglementation antérieure concernant le stationnement des personnes à mobilité réduite ;ARTICLE 2 : Les emplacements seront indiqués par un panneau B6d avec bavette M6h «interdit sauf G.I.G — G.I.C » et un pictogramme réglementaire sera peint au droit des places réservées indiquant la catégorie d’usagers concernés ;

ARTICLE 3: Les places de stationnements matérialisées ci-dessous sont exclusivement réservées aux personnes détenant des autorisations officielles « GIG — GIC » ou carte de stationnement pour personnes handicapées ;

- Rue du Chemin vert (2 places au droit du N°2 et N°4),

- Avenue de la République (1 place au droit du N°4),

- Rue Félix Faure (1 place face au N°4),

- Allée des Commerces (2 places : 1 à l’angle de la rue du Gal Leclerc et 1 autre à l’angle de la rue du Cdt Berthault),

- Rue du Gal Leclerc (2 places : 1 sur le parking situé face à la résidence Amarelle et 1 autre au droit du N°80),

- Parking du centre situé en contrebas de la rue du Cdt Berthault (côté rue du Gal Leclerc) et derrière la copropriété de l’Hermière (3 places : 2 à l’entrée et 1 autre en bas de l’escalier),

- Rue du Parc (2 places : 1 sur le parking du Gymnase « Jean Zay » et l’autre devant l’école maternelle du centre dite « Les Couleurs »,

- Rue Mlle Poulet (3 places : 2 sur le parking de la Mairie et une 1 autre au droit du N°16),

- Rue Victor Hugo (1 place au droit du N°7),

- Allée de l’Europe (1 place à côté de l’arrêt de bus),

- Rue et parking Léo Lagrange (3 places aux abords de la Poste),

- Avenue Charles de Gaulle (1 place à côté du Monument aux morts), - Rue des Champs-Forts (1 place sur le parking desservant le groupe scolaire des Champs-Forts,

- Allée Charles de Gaulle (1 place au droit du N°24),

- Rue Jules Lopard (1 place à l’angle de la rue Jules Tonnet au niveau du parking des sports),

- Rue Belle Joséphine (1 place au droit du N°6),

- Rue Pomme d’Api (2 places au droit du N°2),

- Chemin des Aulnoyes (2 places sur le parking de l’espace J.J LITZLER), - Rue Louis Braille (1 place sur le parking du Collège Louis Braille), - Rue Gustave Garrigou (1 place face au stade de football).

ARTICLE 4: Le stationnement de véhicule n’arborant pas la carte de stationnement pour personnes handicapées ou un macaron G.I.G ou G.I.C sur cet emplacement sera considéré comme gênant et constituera une infraction au sens de l’article R 417-11 et R 417-10 du code de la route ;

Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière aux frais du propriétaire ;

ARTICLE 5: Le présent arrêté prendra effet à la date de la pose de la signalisation verticale et horizontale, qui sera implantée par les Services Techniques Municipaux ;ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Agents de Police Municipale d’Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 6 août 2020.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

et

4 2 AOÛT 2020

1 2 ADUT 2020

de l'affichage le : …

À Esbly, le — {

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr