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Déliberation - 20170005 competence linguistique CAPB
Déliberation - 2 dde subvention CAPB Alimentation durable tampon
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 dde subvention CAPB Alimentation durable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
=)Bassussarry
°-/
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021069
Date de convocation : 27/08/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs ë 2
Nombre de votants 5 22
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU ct Ses ID : 064-216401000-20210831-2021069-DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 31 août à 19h30, les membres
du Conseil Municipal de là commune de BASSUSSARRY, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 27 août 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE {pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Vote: 22
Pour: 22
Abstention: 0
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
O]J n°2 : Demande de subvention à la Communauté
d'Agglomération Pays Basque dans le cadre de
l’appel à projets alimentation durable
Rapporteur : Madame Emmanuelle DALLET — Maire adjoint
Dans le cadre de sa compétence facultative: « Promotion et
soutien d’une alimentation saine et durable pour tous» la
Communauté d'Agglomération du Pays Basque s'est donnée
comme ambition de soutenir et d'accompagner les communes
dans leurs projets de restauration collective afin d'atteindre les
objectifs de la loi EGALIM, notamment pour :
. Abandonner le plastique dans tous les services de
restauration collective y compris pour les contenants alimentaires
de cuisson, de réchauffe ou encore de service ;
. Mettre en œuvre une démarche de lutte contre le
gaspillage alimentaire.
Pour ce faire, la C.A.P.B a lancé un appel à projets ouvert aux
communes jusqu’au 10 septembre 2021. Mme la première
adjointe propose aux membres du conseil municipal de répondre
à cet appel à projets et de solliciter une demande de subvention
d’un montant de 2 167€, permettant de faciliter l'acquisition
Délib. n°2021069 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210831-2021069-DE
d’une table de tri à installer au sein des locaux du restaurant
scolaire de Bassussarry et d’autres équipements de cuisine.
Le Conseil municipal,
APRES avoir entendu les explications de Mme DALLET Maire
Adjoint,
APRES en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets
alimentation durable pour une demande de subvention d’un
montant de 2 167€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les
démarches administratives permettant de faire aboutir cette
demande de subvention.
Fait à Bassussarry, le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021069 - 2/2