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Déliberation - DEL2026 010
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/02/2026
Approbation des rapports annuels 2024 des délégataires de l’assainissement et approbation du
RPQS 2024 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
N°2026-010
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Février 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 22
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, M. Alexandre Bussière, Mme Emmanuelle Grèze, Mme Catherine Delaitre, Mme Laurence Amichaux, M. Frédérick Baby Marinpouy, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Natacha El Hayek, Mme Justine Giagnoni, Mme Laure Gibou, Mme Joane Besse,M. Patrick Mouchelin, Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, Mme Katia Robert-Hautemulle, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Enzo Sodano, M. Jules Thomas.
22 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sonia Roisin (jusqu’au point 9) à Mme Laure Gibou
Mme Sandrine Boëte à M. Jérôme Cauët
M. Gilles Guillaume à M. Alexandre Bussière
M. Sébastien Le Ferrec à Catherine Delaitre
Mme Cécile Revoyre à Olivier Thomas
Absent.e : 2
M. Sylvain Legrand (jusqu’au point 8)
M. Jean-Marc Payen (jusqu’au point 9)
Nombre de votant.e.s : 27
Mme Catherine Delaitre a été désignée Secrétaire de Séance2026-010
2
Rapporteur : Olivier THOMAS
VU l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que, dès leur communication, les rapports annuels du délégataire (RAD) pour l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines doivent être mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ;
VU l’article L.2224-5 du CGCT qui prévoit que le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS), rédigé par la collectivité compétente en assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines, doit être présenté à l’assemblée délibérante ;
VU la délibération n° 2025-367 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay du 10 décembre 2025 relative au rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et aux rapports annuels 2024 des délégataires ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération Paris-Saclay exerce la compétence en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l’exercice de cette compétence, plusieurs délégations de service public (DSP) ont été mises en place sur les 27 communes ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre acte des rapports annuels 2024 des délégataires du service public de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines et d’approuver le RPQS 2024 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay pour ces services ;
CONSIDÉRANT que chaque année, la Communauté d’agglomération Paris-Saclay examine le ou les rapports annuels des délégataires (RAD) lorsque le service public a été délégué, et que ces rapports sont préalablement examinés par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
CONSIDÉRANT que ces rapports doivent permettre à la collectivité ou à l’établissement ayant délégué le service public de contrôler la bonne exécution des prestations par le délégataire, et comprennent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages et des services ;
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF en 2024
CONSIDÉRANT le nombre d’abonnés à l’assainissement collectif à Marcoussis s’élève à 3 041 en 2024 (soit +0.9% par rapport à 2023) ;
CONSIDÉRANT le volume d’eau assujetti pour Marcoussis s’élève à 413 931 m3 en 2024 (+3.1% par rapport à 2023) ;
CONSIDÉRANT que le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées à Marcoussis représente 93,4 % ;
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas eu d’intervention sur les postes de refoulement à Marcoussis en 2024 ;
CONSIDÉRANT que le taux de conformité des branchements, après enquête, est de 56.59% (-16.3% par
rapport à 2023) ;
CONSIDÉRANT qu’au titre des dépenses réelles du fonds de canalisations, les dépenses à Marcoussis s’élèvent
à 224 838 € en 2024 ;2026-010
3
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE en 2024
CONSIDÉRANT que le délégataire estime desservir 8 726 habitants à Marcoussis en eau potable ;
CONSIDÉRANT que le prix au m3 d’eau s’élève à 3,39037 € TTC sur la DSP qui comprend Marcoussis ;
CONSIDÉRANT que le rendement du réseau de distribution d’eau est de 89,03% sur la DSP qui comprend Marcoussis ;
Le Conseil Municipal :
• PREND ACTE des rapports annuels 2024 des délégataires du service public de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260219-DEL2026-010-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026