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Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 085
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 085)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du rapport d’activité 2025 de la Communauté Paris-Saclay N°2026-085
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE,
Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-085
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-39 ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay en vigueur ;
VU le rapport d’activités 2025 de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT la délibération n° 2026-164 de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay en date du
24 juin 2026, prenant acte de son rapport d’activité 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il est fait obligation au Président de chaque établissement public de coopération intercommunale de transmettre, avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant les activités de l’établissement ;
CONSIDÉRANT que, pour Marcoussis, on peut retenir de ce rapport d’activité :
- Transition écologique :
o La réponse favorable à notre candidature à l’appel à manifestation visant à l’accompagnement de la commune dans sa démarche de transition écologique
o Notre participation active à la révision du Plan Climat Air Energie Territoire o L’accueil de permanences de l’ALEC pour les particuliers
o L’animation des fresques numérique et du climat à destination des agents.es communaux.ales o L’animation pour les élèves d’actions autour de la biodiversité
- Culture
o L’accueil d’un spectacle dans le cadre du festival « Ah encore les beaux jours » o La participation au réseau de lecture publique, et notamment au contrat territorial de lecture publique
- Mobilités :
o Le déploiement d’une offre accrue de transports en commun depuis septembre 2025 o Les études pour la réalisation des pistes cyclables de la route d’Orsay et du prolongement de celle de la rue du bel ébat
- Cycle de l’eau :
o La contribution à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales
- Habitat
o La contribution aux travaux de la conférence intercommunale du logement o L’adhésion au service commun habitat indigne
- Développement économique
o La participation aux différents réseaux économiques
o La finalisation de la participation de la CPS au Tiers Lieu Le Chêne Rond comme opératrice de l’espace de coworking
- La santé
o La participation aux actions autour de la santé mentale2026-085
3
Le Conseil municipal :
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay pour l’année 2025 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-085-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026