Compte-Rendu - 2830 compte rendu

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Compte-Rendu - 2830 compte rendu Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2830 compte rendu)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT TROIS

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

M. MASSON Jean-Paul, adjoint

Mmes BENAZETH, KOENIGUER, MILLOT,

MUGLER, POIROT

MM. DIEUDONNE, HEIM, MASSOT

Membres absents excusés : Mmes BOLLORI (procuration Mme MUGLER) VERET (procuration M. MASSOT) MM. FRENE (procuration M. SCHEER) HILPIPRE (procuration Mme BENAZETH), MALAISE (procuration M. MASSON Jean-Paul) MASSON Michel (procuration M. HEIM) MULLER (procuration Mme POIROT)

Assistait également à la séance : Mme DO SACRAMENTO

Le Maire ouvre la séance à 19H. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 9 mai 2023 – Horaires éclairage public – Budget principal : vote de crédits décision modificative n° 1 – Restauration scolaire – Limitation vitesse agglomération – Désignation du référent déontologue pour les élus locaux - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme DO SACRAMENTO Silvia, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 MAI 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023 2023 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (17 voix pour) :

Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h30 à 5h,

Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

3 – BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après délibération et vote (17 voix pour) les crédits suivants sont votés au budget principal 2023 :

Section de fonctionnement

Article Objet Montant

66111 Intérêts 3 300

6411 Personnel - 3 3004 – RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait un compte-rendu d’activités du service de restauration scolaire pour l’année scolaire qui se termine. Il informe que les parents d’élèves, accompagnateurs bénévoles, ont fait savoir qu’ils n’auraient plus la possibilité d’assurer ce service pour la prochaine année scolaire. Il propose qu’une réflexion soit menée quant la reconduction de ce service, ce point sera présenté à la prochaine réunion de conseil.

5 – LIMITATION VITESSE EN AGGLOMERATION

Afin d’améliorer la sécurité et le cadre de vie, il est proposé au conseil municipal de généraliser la limitation à) 30 km/h dans tout le village. La Commune compte déjà plusieurs zones à 30 km/h et cette généralisation est un plus pour la sécurité, le partage de l’espace public, l’environnement et la lisibilité de la vitesse autorisée. Vu le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement,

Vu le décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l’article L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Locales, article 47 de la loi de la transition énergétique,

Vu le code de la route, article R.110-2, R .411-4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (17 voix pour), - Approuve la limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le village de Rothau, - Autorise M. le Maire à prendre un arrêté relatif à l’instauration de cette limitation de vitesse.

6 – DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le rapport suivant :

A la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité. Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collègue est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : - L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité,

- La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier),

- La prévention de tout conflit d’intérêts,

- L’utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat,- La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

- La participation assidue aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné,

- Les questions liées à sa responsabilité devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courrier et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

- Coût/jour 800 euros 1 000 euros - Coût/1 demi-journée 400 euros 500 euros - Coût horaire 125 euros 150 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désigner le collège des référents déontologues des Centres de Gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus,

- D’autoriser le Maire à singer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement,

- Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus,

- D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de Gestion.

7 – AMENAGEMENT RD1420 : AVIS SUR AMENAGEMENTS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la CeA demandant l’avis du Conseil Municipal quant aux différents choix d’aménagement retenus :

- Le plan général du projet routier,

- Le plan parcellaire des acquisitions foncières de la CeA,

- Le plan général des travaux,

Ainsi que sur les sujets suivants :

- Le relogement des habitants de la rue Pierre Marchal,

- Le camping de Rothau,

- La domanialité des futures voiries après réalisation de la déviation,

- Le boulodrome et son club-house ;

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’ensemble des éléments figurant dans le courrier précité ci-annexé à la présente délibération.

8 – DIVERS

Communications du maire :

- CR réunion « risque inondations »- Petites villes de demain : convention prochainement approuvée par com’com sera présentée en conseil municipal, subordonne attribution d’aides financières publiques

- Propriété Moritz : convention avec EPF arrive à son échéance de 5 ans - CR commission sécurité camping

Commissions :

- Trait d’union : en cours de rédaction

- PLUi : prochainement plusieurs ateliers organisés par com’com, M. le Maire donne informations concernant leur organisation

Prochaines dates :

- 29 juin à 19h30 conseil d’écoles

- 21 juin fête de la musique

- Scènes sauvages 30 juin

- Tournoi pétanque fanfare 1er juillet

- Caravane de l’animation 3 juillet

- AG association « le Royal » 4 juillet

- Inauguration chemin des déportés 7 juillet

- Cérémonie 14 juillet

Mme MILLOT Julie demande si marche gourmande est organisée cette année par association « Rothau en fête ». M. le Maire informe que cette manifestation a été annulée l’année dernière faute de participants.

Prochaine réunion conseil municipal : 11 juillet 2023 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h15.

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 3 juillet 2023

La secrétaire : Le Maire :

Silvia DO SACRAMENTO Marc SCHEER