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Arrêté - 1749819803 ARRETE PERMANENT SYDEC 2025
unknown - 1777486237 XL tvx RD12 PR120875 SYDEC
Déliberation - Délibération Travaux SYDEC Enfouissement Réseaux R
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Déliberation - 1727978466 delib 3 sydec aff 059003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Déliberation - 1727978466 delib 3 sydec aff 059003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAÏRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
GARAT
J.M
(pouvoir
à J. SIROT)
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris part
à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
Date
d’affichage
: 27/09/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
10 _01_D03
OBJET
: SYDEC
: PARTICIPATION
COMMUNALE
-
LANTERNE
VANDALISEE
PARKING
SALLE
DES
FÊTES
{PARKING
ESPACE
SOCIOCULTUREL)
- AFFAIRE
N°
059003
Rapporteur:
Patrice
Lard
Monsieur
Patrice
Lard,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
d'urbanisme
-
voirie
-
réseaux,
présente
à l'assemblée
le
devis
technique
et
financier
concernant
des
travaux
de
remplacement
d’une
lanterne
vandalisée.
Le
plan
des
travaux
et
financement
se
décompose
comme
suit:
-__
Dépose
d’une
lanterne
-
Fourniture,
pose
et raccordement
d’une
lanterne
ALURA
38W
leds
Montant
estimatif TTC
1100€
TVA
pré
financée
par le SYDEC
172€
Montant
HT
928€
Subventions
du
SYDEC
510
€
COLLECTIVITE
418
€
PARTICIPATION
COLLECTIVITE
TOTALE
418
€
Dont
Participation
collectivité
sur
Fonds
libre
:
418
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
DECIDE,
à
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
>
D'approuver
le
plan
de
financement
des
travaux
de
remplacement
d’une
lanterne
proposé
ci-dessus
par
le SYDEC.
>
D'engager
la
Commune
à
rembourser
sur
ses
fonds
propres
la
somme
de
418
€,
correspondant
à la
contribution
communale.
>
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
dossier.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE,