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Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 04 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 Avril 2023
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Laure PALLAUD, Nadia NICOLAS ; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Florian BONNET, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO, Michael LAMBLA, Serge SEGUIN
Absentes excusées : Michèle FICHET et Audeline MOMY donnent respectivement procuration à Nadia NICOLAS et à Laure PALLAUD
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
[ Approbation du dernier conseil municipal : à l'unanimité a
CHOIX DES ENTREPRISES POUR REHABILITATION ENERGETIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le marché pour la réhabilitation énergétique a fait l'objet d’une publicité et mise en
concurrence des marchés de travaux. Etudié en commission d'appels d'offre, le Conseil Municipal se prononce et approuve à l'unanimité le choix des entreprises retenues dont les offres ont été considérées comme les mieux disantes selon les critères économiques et techniques. À ce montant total des travaux de 393 311.85 € HT, s'ajoute un coût d'études et d'ingénierie de 43 136.33 € HT. Le projet de réhabilitation énergétique globale s'élève à 436 448,18 €HT. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réajuster les demandes de subventions auprès des différents organismes en conséquence.
Entreprises proposées. € HT avec avenant
LOT 1 - ISOLATION EXTERIEUR, COMBLE
ET PLAFOND SOUS SOL JLG 132 680.59 €
ORALE CHAUFFAGE GEOTHERMIQUE - LOON 87 825.00 €
LOT 03 - ETANCHEITE BBS 9 823,73 €
LOT 04 - MENUISERIES COINCENOT 64 356.83 €
LOT 05 - COURANT FORT ET FAIBLE - VENTILATION DEMOUGE 49 918.30 €
LOT 6 - CHARPENTE CHARDEYRONS 13 182.40 €
LOT 7 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES KH ENERGY 35 525.00 €
TOTAL TRAVAUX 393 311.85 €
Le marché pour la réhabilitation énergétique a fait l’objet d'une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :
+ _ Presse écrite : avis d'appel public à la concurrence publié dans l'Est Républicain du 3 Mars 2023
+ Internet: diffusion de l'avis et dématérialisation sur le site https://www.e-
marchespublics.com
Nombre d'offres dématérialisées reçues : 12 (du lot 1 à 6) Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2023
Le marché pour l'installation de panneaux photovoltaïques à fait l'objet d'une
publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :
° Presse écrite : avis d'appel public à la concurrence publié dans La Terre de Chez
Nous du 24 Mars 2023
° Internet: diffusion de l'avis et dématérialisation sur le site https://www.e-
marchespublics.com
Nombre d'offres dématérialisées reçues : 2 (lot 7)
| DEVIS POUR VOIRIE ET BORDURES RUE DE ROMAIN |
La procuration établie par Audeline MOMY pour Laure PALLAUD ne sera pas utilisée lors de ce vote.
Florian BONNET, responsable voirie, propose de réaliser un aménagement de voirie au niveau du 3 rue de Romain avec la mise en enrobé et la pose de bordures. Il présente un
devis de l’entreprise MOMY Paysage pour la pose des bordures d’un montant de 2 624 € HT (soit 3 148.80 € TTC) ainsi que le devis de l'entreprise COLAS pour l'enrobé d’un montant de 1 843 € HT (soit 2 211.60 € TTC).
Le total de ces deux devis est donc de 4 467 € HT et 5 360,40 € TIC.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité valide les offres présentées, et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.
| REFERENT DEONTOLOGIE .
- Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code
général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de iui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
- Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque
collectivité et établissement public local ;
- Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
- Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Après en avoir délibéré, et à la majorité :
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes
suivantes :
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de
leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ; Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 28 Avril 2023
- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans
lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les
modalités de rémunération conformément à la convention jointe :
- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe
- AUTORISE Madame/Monsieur le/la Maire (Président(e)) à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Questions diverses :
- Point sur les travaux
- Compte rendus des réunions communales, intercommunales et avec Syndicats
- Demande de conseils auprès du CAUE du conseil Départemental : aménagement extérieur parking 6 rue de l'Eglise
- Changement de correspondant local de l’Est Républicain : Mr DARROY Christian
- Installation de nichoirs pour Chouette Chevêche d’Athéna avec la LPO et le collège
de Saint Vit
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le 9 Mai 2023
Le Maire, Didier AUBRY