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Déliberation - Délibération Représantant E collectivites 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Représantant E collectivites 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
République
Française
Reçu
en
PQ
le
Œvr
ç
/
fi
À
À
ié
Lt
EUX
des
A
_
v
Département
de
la
Vendée
Publié
le
Æ#{
|
és
Rd
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
:085-218500023-20260407-DEL20260409-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
présents
:19
Nombre
de
votants
:19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
07
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
MARECHAL
Laëtitia,
Maire.
Date
de
la
convocation
:03
avril
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
MARECHAL
Laëtitia,
MICHON
Nicolas,
CHAUVEAU
Caroline,
ROUSSEAU
Matthieu,
JAUFFRIT
Sylvie,
OBERRIEDER
Alexandre,
MORIN
Benoit,
BENEZY
Hélène,
COSTE
David,
BRIANCEAU
Aline,
GIRARDEAU
Antoine,
BONNIN
Céline,
PIKE
Carole,
BESSONNET
Amandine,
COULON-FEBVRE
Pierre,
REDON
Daniel,
CABOCHE
Francky,
MONTIEL
Marie-Alice,
MARTINEAU
Karine
Mme
CHAUVEAU
Caroline
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Désignation
d’un
représentant
pour
le syndicat
mixte
e-collectivités
Madame
la Maire
expose :
Le
syndicat
mixte
e-Collectivités,
auquel
notre
commune
a décidé
d’adhérer,
a été
créé
le
1
janvier
2014
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
aux
dispositions
des
statuts,
la composition
du
comité
syndical
est
la suivante
:
-
Collège
des
communes
: 10
délégués
titulaires
et
10
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
autres
établissements
publics
locaux
: 2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
-
Collège
des
syndicats
de
communes.
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un
département
ou
de
fa région
: 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
;
-
Les
départements
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant ;
-
La
Région
Pays
de
la Loire
: I
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
5 premiers
collèges
sont
constitués
d’1
représentant
par
organe
délibérant
des
différentes
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements
locaux,
autres
établissements
couvrant
Le périmètre
d’un
département
ou
de
la région,
départements).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l'élection,
par
correspondance,
des
délégués
de
teur
collège. Mme
la Maire
sollicite
donc
l'assemblée
délibérante
de
la commune
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant,
appelé
dans
un
second
temps
à procéder
à
l'élection
des
délégués
au
sein
du
comité
syndical
d’e-Collectivités.
Mme
la Maire
indique
à l’assemblée
que
Monsieur
MICHON
Nicolas
se
porte
candidat
pour
représenter
la commune.
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection.
Résultat
du
vote :
-
M.
MICHON
Nicolas
ayant
obtenu
la
majorité
(19
voix
pour)
est
proclamé
élu
représentant
de
la
commune.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
La
Maire,
Caroline
CHAUVEAU
Laëtitia
MARECHAL
AR
ee
Z
{
F
ET
LT
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
de
:
25
à
à
:
=
Le
ÿ
i
Dur
-
ja transmission
au
contrôle
de
légalité
le
: Dim
pEnt
2
ë
-
la
publication
sur
le
site
internet
wiviw luivuillonsurvie
fr
le
: Le
pou
|
Fam ts
qu
G
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
détar
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
ou
de
se
notificanon.
Cette juridiction
peut
être
suisre
par
vote postale
ou
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
à partir
du
stie
uw
elerecours
fr