Procès Verbal - 000 03 pv du 16 octobre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 000 03 pv du 12 decembre 2018 003

Déliberation - 04 compte rendu des delib du 16 octobre 2018

Procès Verbal - 000 03 02 pv du 9 avril 2018 doc

Procès Verbal - 000 03 pv du 7 fevrier 2019

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU CM DU 18 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - 000 03 00 PV SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - 000 03 01 pv du 22 fevrier 2018 doc

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU 13 FEVRIER 2024

Procès Verbal - 000 03 PV SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 1

Procès Verbal - 000 03 pv du 16 octobre 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 03 pv du 16 octobre 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES- VERBAL N°4 DES DELIBERATIONS

ADOPTEES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU

16 OCTOBRE 2018



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil dix-huit et le 16 octobre,

à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (3ème adjoint), Gérard Rossi (4ème adjoint) et Josiane Curnier (6ème adjointe). Ainsi que mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Nicole Wilson, Michel Desjardins, Jacques Grifo, Marie-Laure Antonucci, Aurélie Verne, Géraldine Siani, Hélène Rivas-Blanc, Fanny Saison, Antoine Di Ciaccio, Mireille Parent, Gérald Fasolino, Fabienne Barthélémy et Philippe Coste.

Jean-Claude Sabetta donne procuration à France Leroy, Alain Ramel à Bernard Destrost, Danielle Wilson Bottero à Nicole Wilson, Michel Mayer à Michel Desjardins, Valérie Roman à Fanny Saison et Philippe Baudoin à Gérard Rossi. Géraldine Siani est désignée secrétaire de séance.



 Monsieur le maire effectue la lecture des décisions prises depuis le 25 juin.  Monsieur Di Ciaccio fait remarquer que la commission d’attribution des marchés de l’école s’était réunie fin juin et que le lot des ascenseurs a été relancé alors que la commission n’avait pas décidé qu’il serait sans suite. Il fait remarquer qu’en général on attend que la commission statue, constate qu’il n’y ait pas de candidat, pour relancer le marché.  Monsieur le maire demande à l’assemblée si une question peut être rajoutée à l’ordre du jour. Cela concerne la tarification des billets d’entrée au cinéma.

 Selon monsieur Di Ciaccio, mais cela est à vérifier, aucune délibération ne peut être rajoutée à l’ordre du jour des Conseils, d’autant que pour cette délibération un des élus de la majorité a fait part qu’il était contre ce rajout. Il ajoute : « ça fait 4 mois qu’on n’a pas de Conseil municipal, on aurait pu penser avant de publier l’ordre du jour que toutes les délibérations souhaitées y étaient ».

 Monsieur le maire mentionne que cette délibération va être passée et on vérifiera ensuite s’il est possible de la maintenir.

 Monsieur le maire propose ensuite en qualité de secrétaire de séance, madame Géraldine Siani, proposition qui est adoptée à l’unanimité.



Délibération n° 20181016-001 : ENSEIGNEMENT – Convention entre la commune de Gémenos et la commune de Cuges-les-Pins – Location du bassin du centr e Aquagem pour les scolaires – Année 2018-2019 – Autorisation de signature

Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué

Comme chaque année, la possibilité est donnée aux enfants qui fréquentent l’école élémentaire site « Paul et Suzanne Chouquet » et site « Jean-Claude Molina » d’y pratiquer des activités aquatiques et de natation, dans le cadre de l’éducation physique et sportive à l’école.

Il est proposé de signer avec la commune de Gémenos une convention dite de location du bassin du centre Aquagem pour l’année scolaire 2018-2019, permettant à 3 classes de CP d’accéder au bassin sportif le mardi de 9h40 à 10h15 et le jeudi de 10h20 à 10h55, du 18 septembre 2018 au 20 décembre 2018.

 Monsieur Adragna fait remarquer que les cycles choisis sont ceux qui sont retenus par l’Education Nationale.  Madame Saison indique qu’en CM2, il y a la validation des compétences et au CP, on apprend à nager.

Le Conseil municipal,

⇒ Considérant l’intérêt éducatif et sportif de la natation et des activités aquatiques, ⇒ Considérant l’opportunité donnée à des enfants du village de pouvoir bénéficier des équipements du centre aquatique de Gémenos, dans le cadre de leur scolarité,

Ayant entendu l’exposé de monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : 2

Article 1 : de permettre à des enfants de l’école élémentaire site « Paul et Suzanne Chouquet » et site « Jean-Claude Molina » de se rendre au centre aquatique de Gémenos afin d’y pratiquer les activités de natation scolaire, conformément aux textes en vigueur, selon les conditions d’hygiène, de sécurité et d’encadrement définis par l’Education Nationale et les conditions financières fixant à 96 euros la séance pour une classe, hors transport, Article 2 : d’autoriser monsieur le maire à signer avec la commune de Gémenos une convention de location selon le modèle ci-annexé, ainsi que tous documents afférents,

Article 3 : d’inscrire les dépenses au compte correspondant du budget principal de la commune. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20181016-002 : ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – Année 2018/2019 – Autorisation de signature

Rapporteur : madame Nicole Wilson, conseillère municipale déléguée

Il existe depuis septembre 2000 une convention de partenariat culturel entre le Conseil départemental des Bouches-du- Rhône et la commune. Il est rappelé que cette convention permet de bénéficier des avantages du Dispositif « Saison 13 », mis en place par le Conseil départemental, soucieux d’aider les communes de petite taille à programmer des spectacles de qualité, produits par les artistes du département.

Il est proposé de renouveler cette convention pour la saison 2018/2019 et de faire appel si besoin à des associations culturelles ou à la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs.

 Madame Wilson indique qu’il s’agit d’un acte qui est passé toutes les années et qui est proposé aux communes de moins de 20 000 habitants. En contre partie, la commune doit programmer 3 spectacles. Elle s’est arrêtée sur un spectacle pour la crèche et 2 pour la mairie.

Le Conseil municipal,

⇒ Considérant l’intérêt du Dispositif « Saison 13 » mis en place par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi que le bon fonctionnement dudit dispositif,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, madame Nicole Wilson, conseillère municipale déléguée, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’établir, pour la saison 2018/2019, une convention avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, permettant à la commune de programmer des spectacles par l’intermédiaire du Dispositif « Saison 13 », dont un modèle est annexé à la présente délibération,

Article 2 : d’établir, pour la même période, si besoin, une convention avec des associations culturelles ou la crèche « Les Minots », gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs,

Article 3 : d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20181016-003 : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE L’ANIMATION SOCIOCULTURELLE – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Article 3 -1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Période du 16 octobre 2018 au 5 juillet 2019 sur le temps scolaire – Modification de la délibération n° 20180625-018 du 25 juin 2018 Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération n°20180625-018, adoptée en date du 25 juin 2018, le Conseil municipal s’est prononcé sur le recrutement de huit agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 16 octobre 2018 au 5 juillet 2019 sur le temps scolaire.

Pour mémoire, ces huit recrutements, dont les crédits ont été inscrits au budget, ont été proposés dans le grade d’adjoint d’animation, relèvent de la catégorie hiérarchique C et assurent les fonctions suivantes : - Le premier assure des fonctions d’animateur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures sur le temps scolaire.

- Le second assure des fonctions d’animateur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 13 heures sur le temps scolaire.

- Les deux suivants assurent des fonctions d’animateur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures sur le temps scolaire.

- Le cinquième assure des fonctions d’animateur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures sur le temps scolaire.

- Les trois derniers assurent des fonctions d’animateur, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 26 heures.

Il est proposé, par cette délibération, d’apporter certains ajustements à la délibération n°20180625-018 du 25 juin 2018, ajustements liés à la rentrée scolaire et plus précisément du fait de la constatation d’une augmentation des effectifs sur certains temps scolaires. 3

- Le premier contrat de 9 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 10 heures, sur le temps scolaire.

- Le second contrat de 13 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 14 heures, sur le temps scolaire.

- Le troisième contrat de 22 heures hebdomadaires n’est pas modifié.

- Le quatrième contrat de 22 heures hebdomadaire doit passer à une durée hebdomadaire de 35 heures, sur le temps scolaire.

- Le cinquième contrat de 25 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 31 heures, sur le temps scolaire.

- Le sixième contrat de 26 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 29 heures, sur le temps scolaires.

- Le septième contrat de 26 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 28 heures, sur le temps scolaire.

- Le huitième contrat de 26 heures hebdomadaires doit passer à une durée hebdomadaire de 28 heures, sur le temps scolaire.

Il est donc proposé de créer les postes tels que définis ci-dessus, à compter de ce jour, et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ⇒ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

⇒ Vu la délibération n°20180625-018, adoptée en date du 25 juin 2018,

⇒ Considérant qu’il est nécessaire d’apporter certains ajustements liés à la rentrée scolaire et plus précisément du fait de la constatation d’une augmentation des effectifs sur certains temps scolaires, comme définis ci-dessus, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20181016-004 : ADMINISTRATION GENERALE – SERVICE DES ELECTIONS – Réforme de la gestion des listes électorales – Mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 – Désignation des conseillers municipaux qui seraient prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle

Rapporteur : monsieur le maire

La Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un Répertoire Electoral Unique et permanent (REU) dont la tenue confiée est à l’INSEE. Cette réforme, conduite par le ministère de l’intérieur, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralisera et en améliorera la fiabilité. Les listes électorales seront établies par commune et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1. Enfin, cette réforme fait évoluer les échanges d’informations entre les communes et l’INSEE, non seulement à partir du 1er janvier 2019, mais également dès cette année, afin de procéder à l’initialisation des données contenues dans le REU. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle créées par la loi. Le rôle de ces commissions sera d’examiner les recours administratifs préalables obligatoire formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an. La réforme s’applique également aux listes complémentaires utilisées lors des élections municipales et européennes, sur lesquelles sont inscrits des ressortissants de l’union européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires. S’agissant des électeurs français inscrits établis hors de France, la possibilité d’être inscrits à la fois sur une liste municipale et sur une liste consulaire est supprimée. Parmi ces électeurs, ceux qui n’auront pas choisi au 31 mars 2019 la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits (liste consulaire ou municipale) seront automatiquement radiés des listes électorales municipales et maintenus d’office sur la liste électorale consulaire.

Afin de mettre en œuvre le REU, il convient d’établir dès cette année une version initiale, à partir de laquelle seront appliquées, à compter du 1er janvier 2019, les nouvelles modalités d’inscription et de radiation affectant les listes électorales définies par la loi du 1er août 2016.

Les quatre décrets en Conseil d’Etat fixant les modalités d’entrée en vigueur des lois du 1er août 2016 ont été publiés entre le 9 mai et le 7 juin 2018. Ils fixent la date d’entrée en vigueur de la réforme des modalités d’inscription sur les listes 4

électorales au 1er janvier 2019 de sorte que les prochaines élections européennes seront les premières élections générales pour lesquelles les listes électorales seront extraites du REU.

Les décrets précités précisent, notamment, les modalités de mise en place des commissions de contrôle, créées par la loi. Les membres de ces commissions devront être nommés par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019. A cet effet, il convient de transmettre aux services préfectoraux la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de ces commissions. La composition de ces commissions diffère selon le nombre d’habitants de la commune. Cette liste est transmise au Préfet, à sa demande.

Pour ce qui nous concerne, dans les communes de 1000 habitants et plus, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de : -De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ; - De deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. En cas d'égalité en nombre de sièges entre plusieurs listes, l'ordre de priorité est déterminé par la moyenne d'âge la plus élevée des conseillers municipaux élus de chaque liste.

Il est donc proposé de désigner les conseillers municipaux qui seraient prêts à participer aux travaux de la commission, conformément aux modalités décrites supra.

Pour le groupe la majorité, les noms proposés sont les suivants :

- Nicole Wilson

- Philippe Baudoin

- Géraldine Siani

Pour le groupe de l’opposition, les noms proposés sont les suivants :

- Antoine Di Ciaccio

- Mireille Parent

⇒ Vu la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 et ses décrets,

⇒ Vu l’article L19 du code électoral,

⇒ Vu la circulaire préfectorale du 26 juillet 2018,

⇒ Vu l’ordre du tableau du Conseil municipal,

⇒ Vu la liste des élus du groupe de la majorité qui seraient prêts à participer aux travaux de la commission pour le groupe de la majorité,

⇒ Vu la liste des élus du groupe de l’opposition qui seraient prêts à participer aux travaux de la commission pour le groupe de l’opposition,

Considérant ces visas, le résultat de vote du Conseil municipal est reproduit comme suit : - Nicole Wilson

- Philippe Baudoin

- Géraldine Siani

- Antoine Di Ciaccio

- Mireille Parent

La liste des élus qui seraient prêts à participer aux travaux de la commission est donc la suivante : - Nicole Wilson

- Philippe Baudoin

- Géraldine Siani

- Antoine Di Ciaccio

- Mireille Parent

Cette liste sera transmise au Préfet, à sa demande.



Délibération n° 20181016-005 : ADMINISTRATION GENERALE – PATRIMOINE – Presbytère – Parcelles AI n°2 et AI n°173 – Résiliation du bail emphytéotique – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération n°01/05/08, en date du 29 mai 2008, le Conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer avec l’OPAC Sud un bail emphytéotique de 55 ans pour le presbytère, référencé AI n°173. Par délibération n° 03/11/08 du 28 novembre 2008, le Conseil municipal, considérant la nécessité d’aménager des places de stationnement à proximité de la réalisation des logements du presbytère a englobé la parcelle AI n°2 au bail emphytéotique.

L’OPAC Sud est devenu « 13 Habitat » en 2009.

Par délibération n°20160229-01, adoptée en date du 29 février 2016, le Conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec l’Office Public de l’Habitat « 13 Habitat » pour le bâtiment du presbytère. Les parties se sont obligées à résilier de manière conventionnelle le Bail Emphytéotique susvisé et ont convenu que la 5

résiliation consensuelle de ladite convention aurait uniquement pour effet de mettre fin audit bail emphytéotique et que les frais afférents à ladite résiliation conventionnelle serait à la charge de 13 Habitat. Par cette délibération, il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte de résiliation du bail emphytéotique, dont le projet est joint en annexe, conformément au protocole transactionnel.

 Monsieur Fasolino demande combien restera-t-il de places de parking, une fois le projet achevé.  Monsieur Rossi répond qu’il en restera 6 : une place PMR pour accéder à l’église et au-dessus du jardin 5 places.  Monsieur Fasolino demande : « Cette baisse du nombre de places ne vous inquiète pas ? ».  Monsieur Rossi : « Oui, comme tout le monde mais on y réfléchit ».

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la délibération n°01/05/08, en date du 29 mai 2008,

⇒ Vu la délibération n° 03/11/08 du 28 novembre 2008,

⇒ Vu la délibération n°20160229-01, adoptée en date du 29 février 2016,

⇒ Vu le projet d’acte de résiliation du bail emphytéotique, joint à la présente, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte de résiliation du bail emphytéotique, dont le projet est joint en annexe, conformément au protocole transactionnel ainsi que tout document afférent. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20181016-006 : ADMINISTRATION GENERALE – HABITAT – Convention cadre Habitat subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi-sites, entre la commune et la Métropole Aix Marseille – Autorisation de signature

Rapporteur : monsieur le maire

Depuis un certain temps, la commune doit faire face à des objectifs de développement en matière d’habitat et de logements, dans un contexte de pression foncière, qui se caractérise notamment par : - Des valeurs foncières et immobilières soutenues qui augmentent régulièrement, - Un fort déficit du parc privé et de l’offre de logements sociaux,

- Une production de logements très consommatrice de ressources,

- Un rythme de production de logements modéré alors même que la consommation foncière augmente davantage. De plus, la commune a fait l’objet d’un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), en application de l’arrêté préfectoral de juillet 2014.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) métropolitain, dont l’engagement du processus d’élaboration a été délibéré par le Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, fixera les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement pour une durée de six ans en favorisant le renouvellement urbain et la mixité sociale, décliné par commune.

Par ailleurs, au vu de la dynamique et des enjeux de développement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité auprès de Monsieur le Préfet, l’opportunité d’une délégation des aides à la pierre. Celle-ci fait donc l’objet d’une convention qui couvre la période 2017-2022.

Enfin, le principe de l’élaboration du plan d’action foncière métropolitain, ayant pour objectif de décliner les axes prioritaires et les outils d’une stratégie foncière métropolitaine, a été délibéré par le Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016.

Par conséquent, dans la poursuite des dispositifs fonciers conclus préalablement à sa création, la Métropole Aix-Marseille- Provence a souhaité pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de la politique foncière et de logement en proposant un outil partenarial d’action foncière.

A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui se décline dans la convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine bilatérale couvrant la période 2018 – 2023 approuvée par délibération du Bureau de la Métropole en date du 14 décembre 2017.

Cette convention a pour objectif la réalisation de missions d’acquisition foncière et de portage foncier permettant de réaliser des programmes d’habitat sur le court terme, répondant à des critères de localisation, de mixité sociale et d’économie d’espace.

Elle se décline à l’échelle des communes sous réserve de la signature d’une convention Habitat subséquente conclue entre la commune et la Métropole.

Cette convention subséquente matérialise les modalités d’organisation fonctionnelle entre la commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment le processus décisionnel de validation des sites et des acquisitions stratégiques par l’Etablissement public Foncier PACA. C’est pourquoi, afin de bénéficier de ce dispositif, il y a lieu d’approuver la convention Habitat subséquente conclue avec la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre cette délibération. 6

 Monsieur Fasolino fait remarquer qu’il est noté dans la délibération « depuis un certain temps » ; il aurait juste fallu noter « depuis la Loi SRU ». Monsieur Fasolino demande ensuite des précisions quant aux objectifs prévus et la projection qui va être faite. Il demande également si un recensement des habitations soumises à ce dispositif a été réalisé ainsi qu’un recensement des acquisitions foncières.

 Monsieur le maire répond que l’approbation du PLH est prévue fin 2019 ; aussi, ce n’est pas pour demain.  Monsieur Fasolino répond alors « pourquoi se précipiter à signer cette convention » car la maîtrise on ne l’aura plus ? ».  Monsieur le maire : « Vous savez bien que la maîtrise des PLU et PLH, ce sont les maires qui vont la garder car il faut une majorité qui s’oppose au PLU pour qu’il ne passe pas ». Il indique aussi qu’actuellement se tiennent des réunions sur le sujet et qu’un organisme a été missionné. Le recensement, quant à lui, a été fait.  Monsieur Fasolino : « Donc, dans l’immédiat, je suppose qu’on aura une présentation de ces travaux en commission d’urbanisme ? ».

 Monsieur Fafri répond : « Quand il y aura quelque chose à présenter ».

 Monsieur Fasolino souhaite revenir sur le permis de construire de monsieur Picchi qui comporte 23 lots libres, un bâtiment de 16 logements et 21 permis de construire. A ce jour, a-t-on un permis de construire validé pour les logements sociaux ? , demande -t-il.

 Monsieur Fafri répond : « Oui, nous avons un dossier conforme et le dossier de PC est complet. ».  Monsieur Fasolino : « Je peux donc aller consulter le PC ».

 Monsieur le maire : « Il y a eu un délai de blocage des PC ; on a délivré des PC tacites ; on l’a fait car comme il y a eu un long délai pour obtenir les pièces du PC des logements sociaux ; on est arrivé à la date limite pour les PC ».  Monsieur Fasolino demande : « A -t-on la certitude que le bailleur tienne la route et que la commune ne carence encore pas plus ? Il ajoute : « Pour ce qui est du PLU, on a abordé cette question en juillet 2017 ». Il rappelle qu’en 2015, le PLU est tombé et a été réadapté sans les zones NH qui ont été purgées. Depuis, on a relancé et on est en 2018 ; on a provisionné une part pour les études, 72 000 euros : où en est-on ? »

 Monsieur le maire répond : « On abandonné car on va passer en PLUi, c’est une compétence métropolitaine, il sera pris en charge par la Métropole et ce depuis le 1er janvier 2018 ».

 Monsieur Fafri : « Au niveau de la Métropole, les outils n’avaient pas été mis en place. En janvier 2019, la Métropole, au niveau d’Aubagne, sera en état de relancer la procédure ».

 Monsieur Fasolino : « La révision de notre PLU se fera quand ? »

 Monsieur Fafri : « On réunira la commission pour présenter le cadrage de la démarche et un calendrier précis, la première quinzaine de décembre ou en janvier ».

 Monsieur le maire indique qu’il a demandé à la Métropole de venir en séance du Conseil pour présenter cela ».  Monsieur Fasolino : « N ous, nous voterons contre cette délibération du fait des incertitudes sur notre territoire et car nous ne sommes pas favorables à cette perte de maîtrise de la commune ».

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 20 voix pour et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Mireille Parent, Gérald Fasolino, Fabienne Barthélémy et Philippe Coste) : Article 1 : d’approuver le contenu de la convention Habitat subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi sites, entre la commune et la Métropole Aix Marseille, jointe en annexe,

Article 2 : d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à signer la convention Habitat subséquente à la convention cadre multi-sites et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20180625-007 : FINANCES COMMUNALES – Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée

Il est soumis au Conseil municipal le rapport suivant :

En application des dispositions de l’article L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’elles n’avaient pas été transférées, les compétences visées à l’article L. 5217-2 du même code ont été transférées de plein droit à la Métropole d’Aix Marseille Provence à compter du 1er janvier 2018, à l’exception de la compétence « autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages », de la compétence « promotion du tourisme, dont création d’office de tourisme » pour les seules communes s’y étant opposées dans les conditions et délais ouverts par les textes, et, à titre transitoire, des compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ». 7

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), constituée entre la Métropole et ses communes membres et composée à raison d’un siège et d’une voix pour chaque commune, a rendu son rapport sur l’évaluation du coût net des charges transférées au titre de l’exercice des compétences rappelées ci-dessus et de la compétence facultative transférée à la Métropole en matière de « Massifs forestiers ».

La commission s’est également prononcée sur les charges transférées à certaines communes dans le cadre de restitutions de compétences facultatives opérées à la même date, à savoir :

- « Enfance, Jeunesse, Loisirs » pour certaines communes du Pays Salonais ;

- « Application Droit des Sols (ADS) » pour certaines communes du Territoire Istres Ouest Provence ;

- « Santé » pour les communes du Pays de Martigues ;

- « Espaces Publics Numériques » pour les communes du Pays de Martigues ;

- « Centre Educatif et Culturel des Heures Claires » et « Ludothèques » pour certaines communes du Territoire Istres Ouest Provence.

La commission s’est enfin prononcée sur le transfert de charges afférentes à la restitution de cimetières à certaines communes du Territoire de Marseille-Provence en conséquence de la définition de l’intérêt métropolitain en la matière. Les évaluations retenues par la CLECT ont été établies sur le fondement des données déclarées par les communes auxquelles ont été appliquées une méthodologie d’évaluation propre à chaque compétence, elle-même adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres, dans le respect des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Elles sont le fruit d’un dialogue permanent et individualisé entre les services de la Métropole et chaque commune mené depuis l’installation de la CLECT le 20 janvier 2017.

Au terme de ces travaux, le Président de la CLECT a notifié à la commune, sous forme de rapports, les évaluations adoptées par la commission à la majorité des deux tiers de ses membres, représentants des communes de la métropole. Ceux-ci sont annexées au présent rapport.

Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité absolue de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT. L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population. A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d’évaluation précités et ci -annexés, il reviendrait, en application du code général des impôts, au représentant de l’ Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées, en lieu et place des conseils municipaux des communes membres. Le détail des charges évaluées pour chaque compétence et chaque commune, ainsi que celui de la méthodologie ayant guidé leur évaluation, tels que notifiés par le Président de la CLECT, sont annexés au présent rapport. Une fois adoptés par la majorité qualifiée des conseils municipaux, les montants figurant dans ces rapports seront pris en compte par le conseil de la Métropole pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour chaque commune à compter de l’exercice 2018.

Enfin, il est précisé que la CLECT a introduit une clause de revoyure conditionnelle qui pourra être mise en œuvre à l’initiative de la commune ou de la Métropole dans les cas de figure suivants : s’il s’avérait qu’une erreur matérielle manifeste ait entaché l’évaluation, en cas de caractérisation d’un passif non identifié à la date de l’évaluation ou, en dernier lieu, lorsque l’existence de contrats complexes n’a pu permettre d’aboutir techniquement à une évaluation suffisamment fine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après.

 Madame Leroy explique en détail les montants des charges transférées.

 Monsieur Di Ciaccio indique qu’il y a 16 000 euros de moins par rapport à ce qu’on avait inscrit au BP. « On voit bien la logique : on dépouille les communes pour renforcer la Métropole. Ça va encore plus vite que ce que je pensais, dit- il ».

 Monsieur le maire : « On pouvait faire la même réflexion quand il y a eu le passage au Conseil de Territoire ».  Monsieur Di Ciaccio indique que lors du dernier Conseil de Territoire, le message a été clair et a été le suivant : « Depuis, le Conseil de Territoire a fait des économies sur l’indolore, maintenant on va taper dans le muscle », rapporte- t-il.

 Monsieur le maire : « Il est prévu une baisse de budget de 12% ».

 Monsieur Di Ciaccio : « Et en 2020, le Conseil de Territoire ne sera plus sous sa forme actuelle ».  Monsieur le maire : « Des rencontres sont actuellement prévues entre les maires et le Préfet afin d’aborder les conséquences d’une fusion du Département et de la Métropole. On est tous dans le flou de savoir ce qu’on va devenir demain ». Il ajoute : « Je tiens à remercier madame Leroy et le DGS qui ont œuvré pour minimiser l’impact de ce transfert de compétences ». 8

 Madame Leroy ajoute que quand le BP a été préparé, la CLECT n’avait pas été arrêtée, d’où l’explication de l’écart des 16 000 euros. Elle indique ensuite qu’il y a eu un changement de gouvernance avec l’arrivée de madame Vassal, qui souhaite faire redescendre sur les communes les compétences de proximité ».  Monsieur Di Ciaccio : « Aussi, il est bien de ne pas inscrire les recettes qu’on n’a pas : c’est le cas du remboursement pour le personnel de l’office de tourisme ».

 Monsieur le maire : « Pour le moment, ce dossier est en suspend : un courrier est parti ; j’ai rencontré la présidente cette semaine, je dois la rencontrer de nouveau et si on s’est trompé, on rectifiera ».  Madame Leroy : « Si on devait annuler cette recette, ce sont des services qu’on devrait réduire ; aussi, je souhaiterais que ce soit la dernière fois que nous abordions ce sujet ».

 Monsieur Di Ciaccio : « Ce sera la dernière fois et on en est malheureusement conscient ».  Monsieur le maire : « Si vous vous inscrivez dans une démarche constructive, alors, tendez-nous la main sur ce sujet ».

Le Conseil municipal,

⇒ Vu le code général des collectivités territoriales,

⇒ Vu le code général des impôts,

⇒ Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° HN 008-28/04/16 CM du 28 avril 2016 portant Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées – CLECT, ⇒ Vu les rapports d’évaluations adoptés par la CLECT et notifiés par son Président, ci-annexés, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Mireille Parent, Gérald Fasolino, Fabienne Barthélémy et Philippe Coste) : Article unique : d’adopter les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n° 20181016-008 : RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE L’ANIMATION SOCIOCULTURELLE – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires d’automne 2018

Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération n°20171009-021, il a été décidé d’autoriser monsieur le maire à recruter des agents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant l’ensemble des vacances scolaires 2017/2018. Le Conseil municipal s’est prononcé sur les recrutements nécessaires jusqu’aux vacances d’été 2018. Il convient donc de se prononcer aujourd’hui sur les recrutements qui seront indispensables pour les vacances d’automne 2018. Il est proposé de recruter :

⇒ 11 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour la première semaine de ces vacances, dont 9 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 2 agents d’animation pour le secteur jeunes ; ⇒ Et 8 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour la deuxième semaine de ces vacances, dont 6 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 2 agents d’animation pour le secteur jeunes. Ces recrutements sont proposés dans le grade d’adjoint d’animation et relèveront de la catégorie C. Les agents qui assureront les fonctions d’animateur et qui renforceront l’équipe d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et pour le secteur jeunes devront justifier de la possession d’un diplôme reconnu dans l’animation ou d’une expérience professionnelle liée à l’animation. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ⇒ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°,

⇒ Vu la délibération n°20171009-021 du 9 octobre 2017,

⇒ Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pendant l’ensemble des vacances scolaires d’automne 2018, tels que définis ci-dessus, Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Article unique : d’adopter la délibération telle que détaillée supra.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.  9

Délibération n° 20181016-009 : FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Décision modificative n°2

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée

EN INVESTISSEMENT :

Le montant prévisionnel du budget 2018 est modifié dans cette décision modificative à hauteur de 30 000,00 euros. Nous retrouvons, tout d’abord, en recettes, la taxe d’aménagement pour 30 000,00 euros, ensuite, les dépenses sont abondées de 8 400,00 euros pour le remboursement du capital des emprunts et 21 600,00 euros pour les immobilisations corporelles. EN FONCTIONNEMENT :

Le montant prévisionnel du budget 2018 est modifié dans cette décision modificative à hauteur de 44 403,00 euros. Nous retrouvons, tout d’abord, en recettes, les atténuations de charges pour 25 000,00 euros, ensuite, les impôts et taxes pour 5 342,00 euros et les produits de gestion courante pour 14 061,00 euros. Les dépenses, quant à elles, sont abondées de 44 403,00 euros avec une réduction de 30 457,00 euros pour les charges à caractère générales, 69 000,00 euros de crédits nouveaux pour les charges de personnel, 1 000,00 euros pour les atténuations de produits, 560,00 euros pour les autres charges de gestion courante et 4 300,00 euros pour les intérêts de la dette.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311-1 à L.2343-2,

⇒ Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment ses articles 11 et 13,

⇒ Vu la délibération n°20171218-008 013 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2017 et relative à l’autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2018, ⇒ Vu la délibération n°20180409-013 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 09 avril 2018 et relative au budget primitif 2018 de la commune,

⇒ Vu la délibération n°20180625-019 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018 et relative à la décision modificative n°1 de la commune,

Article unique : décide, par 20 voix pour et 5 voix contre (Antoine Di Ciaccio, Mireille Parent, Gérald Fasolino, Fabienne Barthélémy et Philippe Coste) d’adopter les décisions modificatives n° 2 du budget principal de la commune se résumant comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes 44 403,00 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes 30 000,00 €

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Questions diverses

 Monsieur le maire fournit quelques renseignements qu’il a pu obtenir au niveau de la présence médicale sur la commune : une permanence se tiendra 2 fois par semaine au cabinet médical de Florette et dès le mois de mai un médecin devrait s’installer et des permanences de spécialistes seront également tenues.

 Monsieur le maire indique que depuis plusieurs mois, il se bat avec la Métropole pour obtenir une desserte pour se rendre à Gémenos et notamment au cabinet médical de Magny. Il y aura désormais une navette qui passera par Joucques les mercredis et vendredis. Monsieur le maire procède à la lecture de la réponse qu’il vient de recevoir.

 Monsieur le maire indique que la boîte aux lettres a été enlevée, à la demande de la mairie, afin de faciliter l’accès aux PMR. Elle est installée à hauteur de la Caisse d’Epargne depuis ce jour.

 Monsieur le maire fait part d’une demande d’une administrée qui souhaite que soit réalisé un parc canin sur la commune. Il indique que les services administratifs sont en train de se renseigner sur la règlementation qui s’applique à cette réalisation. Madame Parent indique que cela avait été réalisé lors du dernier mandat : deux carrés avaient été réservés à cet effet, le premier en direction du jardin de la ville et le second au cabinet les Cigales ; des « toutounettes » avaient été mises en place ainsi que des sachets. Malheureusement, ces lieux n’étaient pas respectés et cela a dû être abandonné ».

 Monsieur Fasolino souhaite revenir sur le service de la Médiathèque et demande : « le fait qu’actuellement l’ensemble du personnel de cette structure est en arrêt de travail ne vous interpelle pas ? ». Il demande ensuite si le CHSCT a été saisi et poursuit : « On attend quoi ? ».

 Monsieur le maire répond qu’aucun reproche n’est à faire sur le travail de ces agents et indique qu’il a toujours noté ces agents de façon excellente. Un courrier pour appuyer une demande de mutation d’un de ces agents a même fait l’éloge du travail de l’agent concerné. Ce courrier était très flatteur et très réaliste. Pour ce qui est de la saisine du 10

CHSCT, il ajoute : « Je n’ai vu aucun courrier sur ce sujet ». Je préfère être prudent sur ce dossier car le premier arrêt de travail est né entre autres d’un différend entre les élus et les représentants du personnel. C’était hors cadre administratif mais dans le cadre syndical ».

 Monsieur Fasolino réitère sa question : « Mais cette situation ne vous interpelle pas ? ». Il ajoute : « le président du CHSCT n’est pas présent ce soir mais la situation mérite qu’on s’y attarde ».

 Madame Wilson intervient alors en réponse à ce qui vient d’être dit et résume, dans une intervention qu’elle lit, la situation de la médiathèque et le sentiment qu’elle en a.

 Monsieur Fasolino indique que dans le dernier Cuges mag, dans la tribune réservée aux membres de la majorité, le nom de monsieur Coste a été cité alors qu’il avait été convenu qu’aucun nom d’élu ne devrait désormais apparaître dans les tribunes. Il indique : « Nous, la règle, on la comprise. Serait-ce de la malhonnêteté ? ».  Monsieur le maire : « Je suis solidaire avec vous. Les corrections apportées à cet article ne sont pas parvenues au service communication. Un échange de mail est passé au travers et on n’en comprend pas la raison ».  Madame Leroy : « Le second texte avait été modifié par moi-même, dit-elle et les corrections avaient été apportées ».  Monsieur Fasolino : « On n’a vraiment pas de chance que cette erreur, nous concernant, n’a pas pu être modifiée ».

 Monsieur Di Ciaccio : « Nous sommes vraiment inquiets sur les finances de la commune liées aux programmes d’investissement. Selon nos calculs, la commune a obtenu un prêt de 1,5 millions mais il manquerait 500 000 euros. Vous prétextez un emprunt de 500 000 euros qui a dû être budgété mais sur le programme d’investissements, il manque 500 000 euros. Nous sommes perplexes car les subventions ne sont pas encore versées. Aussi, pour nous rassurer, j’ai demandé l’état de paiement du trésorier, soit ce qui va être payé et ce qui va être encaissé en termes de subvention. Il me semble, ajoute-t-il, que Façoneo a fait des appels à la commune. J’aurais donc aimé être rassuré. Comment arrivez-vous à payer les factures en cours ? J’espère que l’entreprise de Façoneo ne sert pas d’avances de trésorerie ».

 Madame Leroy : « Pour l’école, on doit faire un emprunt de 1 450 000 euros ; on a contracté un prêt de 800 000 euros auprès de la Banque postale, lequel a été mobilisé, je précise que celui-ci n’est pas affecté. Nous n’avons pas encore mobilisé celui de 680 000 euros que l’on doit obtenir auprès de la Caisse des dépôts. Aujourd’hui, on est confronté à un problème de Trésorerie et on est en train de mener une étude bancaire avec le Crédit agricole. Il y a certes un décalage avec la récupération du FCTVA et la perception des subventions du département. Mais les factures de Façoneo ont été payées ; il y a eu du retard lié au déménagement de la Trésorerie mais Façoneo ne nous a pas fait d’avance ».

 Monsieur Di Ciaccio : « Mais il n’y a toujours pas d’emprunt réalisé pour la voirie ?».  Madame Leroy : « En 2015, nous avions contracté un prêt de 500 000 euros, celui –ci était inscrit pour financer le programme d’investissement de Gambetta, Lucius Cal . Il y a eu ensuite successivement des reports de crédits, donc budgétairement nous sommes bons, il n’y a pas de sujet à débattre ».

 Monsieur le maire : « Mon prédécesseur avait obtenu des avances sur subventions, lui ».  Monsieur Di Ciaccio : « Mais ce n’est pas le Conseil départemental qui accorde des avances sur subventions ! ».  Madame Leroy se montre très confiante et indique : « Nous allons avoir des avances sur Trésorerie ; il n’y a donc pas péril en la demeure. La difficulté que nous rencontrons est que la commune n’a plus de directeur financier aujourd’hui et que le DGS a d’autres choses à faire que de vous donner l’état du 515 »

 Monsieur le maire annonce que le Noël du personnel aura lieu le 21 décembre.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le maire, La secrétaire de séance,

Bernard Destrost Géraldine Siani