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Déliberation - 2024.094 Personnel communal Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face a un accroissement saisonnier dactivites
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.094 Personnel communal Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face a un accroissement saisonnier dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 5
Votes pour : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Gatetfaftichage:30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
2 9 OCT, 2024
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-094
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET: Personnel communal : Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face à un
accroissement saisonnier d’activités.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 3-1 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
en son article 3 alinéa 2 et 34;
Considérant qu’en vertu des lois précitées, les emplois des collectivités territoriales sont créés par un organe
délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services ;
Considérant qu'en raison de l'augmentation de l’activité durant la période estivale, il y a lieu, de créer, sur la base de
l’article 3,2° de la loi du 26 janvier 1984, des emplois non permanents par accroissement saisonnier d'activité de :
— Surveillance : il s’agit d'assurer une mission de sécurisation de certains sites particulièrement fréquentés durant
l'été.
— Entretien de l’espace public : assurer une propreté et un embellissement de la ville durant les périodes de flux
touristiques. _ Surveillance de baignade : permettre une réponse adaptée aux habitants du territoire dans le cadre des
activités de baignade (piscine et lac de la zone du SAINT BERTRAND) ;
— Accueil et gestion des espaces de stationnement ;
— Accueil du public et animation (camping de la Sapinette et centre de la Forge) ;
— Soutien aux services administratifs généraux ;
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal:
1- De l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires
momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d'emplois suivants :
2- De décider que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de
remplacement sont inscrits en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2025.
3- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié cénforr
Mme Nadia PARAEHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-094
Identifiant FAST: ASCL_2 2024-10-29T16-11-44.00 ( MI256568431 ) |
011-200059418-20241029-2024-094-DE ( Voir l'accusé de réception associé } Identifiant unique de l'acte :
Personnel communal : Autorisation de recrutemel : : x 4 Œf.
personnel saisonnier face à un accroissement sa/ai nier, rtifié
d'activités. U srl
Oct 29, 2024 12:00:00 AM Conforme
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte: Délibération
4. Fonction publique Matière de l'acte :
4.2. Personnel contractuel
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-094.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Date 29/10/24 à 16:11
Date 29/10/24 à 16:11
Date 29/10/24 à 16:17
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
30/10/2024 09:15