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Déliberation - 2023 109 PERSONNEL COMMUNAL Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face a un accroissement saisonnier dactivites
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 PERSONNEL COMMUNAL Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face a un accroissement saisonnier dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient_ présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 19/09/2023 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Batedefiehage 08/10/2025 MORENO, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M.
Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
7 4 OCT. 2023
Étaient absents excusés : M. Claude HUMBERT, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Wilfrid
ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE.
Procurations : M. Claude HUMBERT en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Sophie
BOUTTIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-109
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET: Personnel communal : Autorisation de recrutement de personnel saisonnier face à un
accroissement saisonnier d'activités.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 3-1;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
en son article 3 alinéa 2 et 34 ;
Considérant qu'en vertu des lois précitées, les emplois des collectivités territoriales sont créés par un organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services ;
Considérant qu’en raison de l'augmentation de l’activité durant la période estivale, il y a lieu, de créer, sur la base de
l’article 3,2° de la loi du 26 janvier 1984, des emplois non permanents par accroissement saisonnier d'activité de :
— Surveillance : il s’agit d'assurer une mission de sécurisation de certains sites particulièrement fréquentés durant
l'été. Entretien de l’espace public : assurer une propreté et un embellissement de la ville durant les périodes de flux
touristiques.
Surveillance de baignade : permettre une réponse adaptée aux habitants du territoire dans le cadre des
activités de baignade (piscine et lac de la zone du SAINT BERTRAND) ;
Accueil et gestion des espaces de stationnement ;
Accueil du public et animation (camping de la Sapinette et centre de la Forge) ;
Soutien aux services administratifs généraux ;
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1-
3-
De l’autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires
momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d'emplois suivants :
De décider que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de
remplacement sont inscrits en dépenses de fonctionnement du Budget Primitif 2024.
De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié copforme
Le Maire, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-109
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
| Date de décision :
ASCL_2_2023-10-04T16-04-38.00 ( MI247935891 )
personnel saisonnier face à un accroissement sa
d'activités.
Oct 4, 2023 12:00:00 AM
‘nier.
U
©: Conforme
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Nature de l'acte :
| Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
|
|
| antérieur :
| Acte: MA-DEL-2023-109.PDF
|
Préparé Date 04/10/23 à 16:04 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 04/10/23 à 16:04 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception
1 sur 1
Date 04/10/23 à 16:11
04/10/2023 16:18