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Séance - 21 d1386864561113
Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1386864561113)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
« ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/7
Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du Chauffage Urbain de Vénissieux Création de la Commission de Délégation de Service Public.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON . ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 7
Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du Chauffage Urbain de Vénissieux Création de la Commission de Délégation de Service Public Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 octobre 2013, le Conseil municipal a décidé du principe de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et a fixé les conditions de dépôt des listes.
Pour rappel, cette commission intervient pour l’ouverture des plis et la désignation des candidats admis à présenter une offre et pour l’ouverture et l’analyse des offres des candidats admis dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat de délégation de service public du Chauffage urbain.
Suite à l’avis de cette commission sur les offres analysées, Mme le Maire ou son représentant engage la procédure de négociation.
Cette commission est constituée :
- du Maire, ou de son représentant (autre qu’un élu d’ores et déjà membre de ladite commission) qui préside la commission de délégation de service public - de 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ayant voix délibérative
- du comptable de la Ville, membre de droit ayant voix consultative - du représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes, membre de droit ayant voix consultative.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les cinq membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes pouvaient être déposées jusqu’au 8 novembre 2013, contre récépissé ou être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception en mairie, l’attention de Madame le Maire.
A la date limite, 2 listes ont été déposées :
Liste de la majorité municipale :
Candidats aux postes de titulaires :
PEYTAVIN Yolande
THIVILLIER Henri
EBERSVILLER Evelyne
TOUATI Lahceme
ARIAGNO Jeff
Candidats aux postes de suppléants :
FALCONNET Christian
VIGNAUD Thierry
BEN KHELIFA Lotfi « ville de
venissieux
venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 3
BAICCHI Michèle
FADLY Abdelhak
Deuxième liste :
Candidat au poste de titulaire :
Maurice IACOVELLA
Compte tenu des listes déposées, le Conseil municipal a procédé au vote selon les modalités d’élections prévues par les articles L. 1411-5 et D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,
Prend acte
Au regard des résultats dont le détail figure en annexe de la présente délibération,
- de la composition de la Commission de Délégation de service public élue comme suit :
Président : le Maire ou son représentant
Membres titulaires :
PEYTAVIN Yolande
THIVILLIER Henri
EBERSVILLER Evelyne
TOUATI Lahceme
IACOVELLA Maurice
Membres supppléants :
ARIAGNO Jeff
FALCONNET Christian
VIGNAUD Thierry
BEN KHELIFA Lotfi
BAICCHI Michèle
A ces membres élus ayant voix délibérative, s'ajoutent le comptable de la Ville et le représentant de la
DGCCRF, membres de droit ayant voix consultative,
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission de
délégation de service public pourra inviter les agents de la Ville intéressés aux dossiers à participer
aux travaux de la Commission.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN PROCES VERBAL DE L'ELECTION POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le 2 décembre 2013 à 18 h 30,
Se sont réunis les 36 membres suivants du conseil municipal sous la présidence de Madame Le Maire
Présidente Mme Michèle PICARD
Secrétaire M. Idir BOUMERTIT
Présent(e}s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Dilannie BENMABROUXK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)}s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôts de pouvoir : M. Lanceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné
pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette
ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine
MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
La liste de la majorité municipale a proposé une liste de 10 candidats.
La liste Rassemblement des Vénissians a proposé une liste de 1 candidat.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D
1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Décide de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
1/2 DÉSIGNE
Nombre de présents : 42
Bulletins blancs ou nuls : 1
Abstention : 1
Nombre de suffrages exprimés : 40
Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8.00
Vénissians
[ es Voix Attribution au Attribution au Election des membres titulaires cbtenus quotient plus fort reste Total
Liste de la majorité municipale 34 4 0 4
Liste Rassemblement des 6 0 1 1
Proclame élus les membres titulaires de la Commission de délégation de service public suivants : - Mme PEYTAVIN Yolande
- M THIVILLIER Henri
- Mme EBERSVILLER Evelyne
- M. TOUATI Lacheme
- M. IACOVELLA Maurice
Proclame élus les membres suppléants de la Commission de délégation de se
- M. ARIAGNO Jeff
- M. FALCONNET Christian
- M. VIGNAUD Thierry
- M. BEN KHELIFA Lofti
- Mme BAICCI Michèle
rvice public suivants :
> sl
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 6 detmbse 20\? etde son affichage en mairiele € diuwmbre 29123
Pour extrait conforme,
Fait à Vénissieux, le 5 décembre 2013
Le maire,
Michèle PICARD
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