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Séance - DEL25 06 02 21
Séance - DEL25 12 08 4
Séance - 48 d1405524624640
Séance - 31 d1429632383202
Séance - 33 d1429632383896
Séance - 21 d1639561194293
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1639561194293)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
« ville de
venissieux
« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/7
FINANCES LOCALES. Budget Principal. Décision Modificative
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 10/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38620A-BF-1-
1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 .« ville de
venissieux
.« ville de
venissieux
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 7
FINANCES LOCALES. Budget Principal. Décision Modificative
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Les prévisions de dépenses et de recettes arrêtées lors de l’établissement du budget primitif subissent en cours d’exercice des modifications. Elles donnent lieu à l’ouverture ou à des compléments de crédits. Les ajustements proposés dans le cadre de cette décision modificative concernent exclusivement le budget principal.
Section de fonctionnement
Les crédits proposés sur la section de fonctionnement s’élèvent à 410 000€.
En recettes :
Ajustement des crédits prévus de Dotation politique de la Ville (compte 748372) en fonction des soldes de subventions perçus pour les opérations suivantes : Extension du Groupe scolaire Irène Joliot-Curie, Réhabilitation et mise en conformité de l’école élémentaire Max Barel.
En dépenses :
Chapitre 011 – charges à caractère général : -140 000€ en raison de dépenses non réalisées à la suite de l’annulation d’événements et manifestations du fait du contexte sanitaires
Chapitre 012 – charges de personnel : +200 000€ lié aux ajustements nécessaires consécutifs aux créations de nouveaux services et aux impacts de la crise sanitaire.
Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : +50 000€ du fait d’une sous-budgétisation lors de l’élaboration du budget primitif.
Chapitre 67 – charges exceptionnelles : +300 000€ concernant le reversement d’un acompte du Fonds d’amorçage des rythmes scolaires versé indûment à la Ville sur l’exercice 2020.
Section d’investissement
Aucune recette nouvelle n’étant constatée, le volume de la section d’investissement n’est pas modifié. Des virements de crédits entre chapitres/opérations budgétaires sont proposés pour tenir compte du rythme d’avancement de l’exécution financière des chantiers :
Chapitre 23 – immobilisations en cours : -200 000€.
Opération 820 – schéma directeur des locaux : +100 000€.
Opération 957 – construction de la maison de l’enfance Max Barel : +100 000€.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 « ville de
venissieux
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République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Considérant les mouvements intervenus dans l’exécution budgétaire de l’exercice en cours,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 15 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver la décision modificative du budget principal par chapitres, telle que présentée dans la maquette annexée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 3 Chapitres BP + BS 2021 Propositions nouvelles Total Chapitres BP + BS 2021 Propositions nouvelles Total
Opérations réelles Opérations réelles
011-charges à caractère général 20 523 273,00 -140 000,00 20 383 273,00 013-atténuations de charges 650 000,00 650 000,00
012-charges de personnel 63 425 000,00 200 000,00 63 625 000,00 70-produits des services 7 767 345,00 7 767 345,00
65-autres charges de gestion courantes 8 356 161,00 50 000,00 8 406 161,00 73-impôts et taxes 65 065 491,00 65 065 491,00
66-charges financières 830 000,00 830 000,00 74-dotations et participations 31 887 726,00 410 000,00 32 297 726,00
67-charges exceptionnelles 2 098 550,00 300 000,00 2 398 550,00 75-autres produits de gestion courante 1 296 413,14 1 296 413,14
68-dotations aux provisions 30 000,00 30 000,00 76-produits financiers 100,00 100,00
77-produits exceptionnels 147 900,00 147 900,00
Total opérations réelles 95 262 984,00 410 000,00 95 672 984,00 Total opérations réelles 106 814 975,14 410 000,00 107 224 975,14
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023-virement à la section d'invest. 7 611 991,14 0,00 7 611 991,14 002-résultat reporté 0,00
042-transfert entre sections 4 000 000,00 4 000 000,00 042-transfert entre sections 60 000,00 60 000,00
Total opérations d'ordre 11 611 991,14 0,00 11 611 991,14 Total opérations d'ordre 60 000,00 0,00 60 000,00
Total section 106 874 975,14 410 000,00 107 284 975,14 Total section 106 874 975,14 410 000,00 107 284 975,14
Opérations réelles Opérations réelles
13-subventions 0,00 13-subventions 50 000,00 50 000,00
20-immobilisations incorporelles 150 000,00 150 000,00 16-emprunts et dettes assimilées 2 005 000,00 2 005 000,00
204-subventions d'équipement 800 000,00 800 000,00
21-immobilisations corporelles 7 157 317,33 7 157 317,33
23-immobilisations en cours 8 213 211,00 -200 000,00 8 013 211,00 27-autres immobilisations financières 35 000,00 35 000,00
26-participations et créances rattachées à des
participations 15 000,00 15 000,00 10-dotations, fonds divers 2 005 000,00 2 005 000,00 27-autres immobilisations financières 0,00 1068- excédent de fcmt capitalisé 15 094 162,40 15 094 162,40
800-maison des services publics 250 000,00 250 000,00 024-produits des cessions d'immobilisation 0,00
820-schéma directeur des locaux 400 000,00 100 000,00 500 000,00 4542- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
830-moyens techniques de la collectivité 1 320 406,00 1 320 406,00 4582-opérations sous mandat
952-groupe scolaire Flora Tristan 110 000,00 110 000,00
953-unité centrale de production 100 000,00 100 000,00
954-extension GS Joliot Curie 0,00
955-extension GS Charréard 100 000,00 100 000,00
956-extension Gs Jules Guesde 750 000,00 750 000,00
957-Construction de MDE Barel 600 000,00 100 000,00 700 000,00
961-schéma directeur des écoles 1 000 000,00 1 000 000,00
16-emprunts et dettes assimilées 5 685 200,00 5 685 200,00
4541- travaux pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00
4581 - opérations sous mandat
Total opérations réelles 26 751 134,33 0,00 26 751 134,33 Total opérations réelles 19 289 162,40 0,00 19 289 162,40
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
021-virement section 7 611 991,14 0,00 7 611 991,14
040-transfert entre section 60 000,00 60 000,00 040-transfert entre section 4 000 000,00 4 000 000,00
041-opérations patrimoniales 6 100 000,00 6 100 000,00 041-opérations patrimoniales 6 100 000,00 6 100 000,00
Total opérations d'ordre 6 160 000,00 6 160 000,00 Total opérations d'ordre 17 711 991,14 0,00 17 711 991,14
001-solde reporté 4 090 019,21 4 090 019,21 001-solde reporté 0,00
Total section 37 001 153,54 0,00 37 001 153,54 Total section 37 001 153,54 0,00 37 001 153,54
INVESTISSEMENT
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N°2 - Exercice 2021
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - DM (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : l
VOTES :
Pour: 31
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : 30/11/2021
Présenté par Madame Le Maire (1),
A Vénissieux, le 06/12/2021
Madame Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Vénissieux, le 06/12/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Allaoui Saïd Hamidou
Ariagno Jeff
Ayvali Yalcin
Ben Khelifa Lotfi
Ben Moussa Farid
Benaïssa Monia
Benmabrouk Djilannie
Boumertit Idir
Braïki Bayrem
Brikh Sophia
Bruyère Marie-Danielle
Bustos Yannick
Callut Véronique
Champavère Camille
Charrel Christelle
Constantin Joëlle
Couliou Benoit
Dehan Nathalie
Forestier Véronique
Gautin Jean-Maurice
Ghouila Mustapha
Page 96 VILLE DE VENISSIEUX - 14 VILLE 2021 - DM (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
1
Girard Christophe LEZ
Hamidouche Fatma Le,
lacovella Maurice Re = e \__
Jellad Estelle Sophia
Khamla Nacer L De
= )
Khammassi Amel
Long Aude Do
Matéo Pierre Ed
Mesbahi Samira
Millet Pierre-Alain
Monchau Damien
Ndiaye Hamdiatou =.
Nigra Albert
Ouasmi Souad
Ouatah Fazia
Ouvrard Patricia
Passot Frédéric
Peytavin Yolande
Picard Michèle - MADAME LE MAIRE
Picot Sandrine
Pillet Lionel
Porret Nicolas
Prudhomme-Latour Saliha
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaïier Lanouar
Talbi Valérie
Yazar Murat
Certifié exécutoire par Madame Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et
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