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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20230627 ARR2023 0095 AR 1 1 1
Séance - 38 d1494592100069
Séance - 21 d1405524615902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
« ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1
Délibération n° 2014/7
Désignation des représentants de la Ville au Comité Directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMR).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/06/14
Compte rendu affiché le 27/06/14
Transmis en préfecture le
27/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140625-21980-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s : Mme Estelle GAGON
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKH . ville de
venissieux
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venissieux
Conseil Municipal
Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2
Rapport n° 7
Désignation des représentants de la Ville au Comité Directeur de l'Association des Maires du Rhône (AMR)
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Suite aux élections municipales des 23 et 30 mars dernier, auxquelles ses instances de représentation sont liées, l’Association des Maires du Rhône doit renouveler la composition de son Comité Directeur, qui, réuni à l’automne, devra procéder en son sein à l’élection de la Présidence et du Bureau de l’association.
Aussi, afin de procéder à ce renouvellement, conformément aux statuts de l’association (article 5 – statuts ci-annexés), il convient de procéder à la désignation, au sein du Conseil municipal, des 2 représentants de la Ville, qui auront qualité de membres titulaires du Comité Directeur de l’Association des Maires du Rhône.
Par ailleurs, afin d’éviter toute désignation interférente avec celles du collège des intercommunalités, auquel appartient le Grand Lyon, l’AMR invite à procéder à la désignation de représentants au titre de notre Ville, différents des éventuels représentants vénissians dans les sièges du Grand Lyon au Comité Directeur de l’AMR.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 02/06/14,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner les 2 représentants suivants au Comité Directeur de l'AMR :
Madame Michèle PICARD
Madame Yolande PEYTAVIN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN ame ASSOCIATION DES MAIRES DU RHÔNE # #
Les statuts de l’'AMR
Article 1
Il est formé entre les Maires et Adjoints des communes ainsi que les Présidents d’EPCI à fiscalité propre qui adhérent aux présents statuts, une Association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle prend le nom d’ASSOCIATION DES MAIRES DU RHONE.
Article 2
Buts de l’association :
- faciliter aux Maires adhérents l’exercice de leurs fonctions.
- créer entre ses membres des relations amicales et des liens de solidarité et de convivialité. - initier ses adhérents aux journées d’information nécessaires au bon accomplissement des missions imposées par leur fonction.
- intervenir auprès des pouvoirs publics et représenter les maires.
- prendre en compte le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes.
Article 3
Le siège, traditionnellement à l'Hôtel de Ville de Lyon, est fixé dans les locaux du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (9, allée Alban Vistel — 69110 Sainte Foy lès Lyon) mis à disposition par ce dernier sous convention.
Il peut être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Comité Directeur.
»
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
L'action de l’Association peut se traduire par des publications, des colloques, des réunions d’information décentralisées, des conférences, des manifestations et par toute autre méthode permettant d'accompagner l’action des maires. L'Association est également organisme de formation pour les élus.
Le Comité Directeur peut créer des commissions ou des groupes de travail sous la présidence d’un membre du Bureau.
1/4 Article 5
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre :
Les représentants des communes ont les sièges suivants :
- La ville de Lyon : 9 sièges.
- La ville de Villeurbanne : 3 sièges.
- La ville de Vénissieux : 2 sièges.
- Les villes cantons : chacune 1 siège.
- Autres cantons : chacun 1 siège.
Les représentants des EPCI à fiscalité propre ont les sièges suivants :
- La communauté urbaine de Lyon : 6 sièges.
- La communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : 4 sièges. - La communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées : 4 sièges.
- La communauté de communes de l’Ouest Rhodanien : 3 sièges.
- La communauté de communes Saône Beaujolais : 2 sièges.
- Chaque autre communauté de communes : 1 siège.
Toute modification d’une structure intercommunale impliquera de conserver ou d’englober les sièges préexistants dans son périmètre.
Article 6
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une période équivalente à la durée du mandat des maires après le renouvellement général des conseils municipaux. Les fonctions sont gratuites.
Article 7 : Les modalités d’élection du Comité Directeur
L’élection des représentants des communes et des représentants d’EPCI à fiscalité propre :
Le Président demandera :
- aux maires des chefs-lieux de cantons de réunir en collège électoral les maires adhérents afin d’élire en leur sein secret un délégué par canton.
- aux maires des villes cantons de désigner chacun leur délégué.
- aux maires des villes de Lyon, Villeurbanne et Vénissieux de désigner leurs représentants en fonction du nombre de sièges qui leur sont attribuées (cf. Article 5).
- à chaque Président d’EPCI à fiscalité propre de faire procéder à la désignation du ou des
représentant(s) de son EPCI à fiscalité propre.
En cas d’empêchement ponctuel, chaque membre titulaire du Comité Directeur pourra se faire représenter par un autre membre titulaire du Comité Directeur.
Chaque membre du Comité Directeur ne pourra être porteur que d’un pouvoir.
En cas de vacance durable, il sera procédé à la désignation d’un nouveau représentant, membre titulaire du Comité Directeur.
2/4 Article 8
Le Comité Directeur élit le Bureau, selon les dispositions prévues par le Code de l’Administration Communale pour l’élection du maire.
Toutefois, pour cette élection aucun pouvoir ne sera admis. Le Bureau élu pour la même durée que le Comité Directeur comprend :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire général
- un ou plusieurs secrétaires
- un trésorier général
- un ou plusieurs trésoriers
Seul un maire pourra être désigné Président de l’association.
Article 9
Le Président représente l’ Association dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il est chargé de présenter toutes réclamations, de faire toutes démarches utiles, soit auprès des Administrations Publiques, soit auprès des membres du Parlement, soit auprès du Gouvernement.
Article 10
Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l'Association et au moins une fois par semestre pour examiner les questions qui pourront lui être soumises et prendre toutes décisions qui lui paraîtraient urgentes dans l’intérêt de l’Association. La convocation du Comité Directeur sera de droit si elle est demandée au moins par la moitié de ses membres.
Le Comité Directeur statue à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et plus souvent si les intérêts de l’Association l’exigent. Elle devra également être convoquée sur demande écrite adressée au Président par 50 membres au moins de l’Association. Chaque commune à jour de sa cotisation dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les maires empêchés pourront se faire représenter par un adjoint.
Article 12
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur et adressé au moins un mois à l’avance. Il doit comprendre en outre les questions proposées par écrit au Président au moins 15 jours à l’avance par 25 membres de l’avance.
Article 13
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle approuve ou rejette les rapports d’activité et financier présentés par le Comité Directeur.
3/4 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. La voix du
Président est prépondérante en cas de partage.
Article 14
Chaque Maire a la possibilité de donner pouvoir écrit à un autre membre de l’Association pour voter en son nom aux assemblées générales.
Nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
Article 15
Les ressources de l’ Association se composent :
- des cotisations des membres adhérents ;
- des subventions qu’elle pourra obtenir.
Article 16
L'assemblée générale fixe la cotisation des communes et des EPCI.
Article 17
Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les formes prévues à l’article 11.
Article 18
En cas de dissolution, les fonds seront versés à une ou plusieurs œuvres choisies par l’assemblée
générale.
Sainte Foy lès Lyon, le 26 février 2014
La Présidente Le Trésorier
Elisabeth LAMURE Guy MARTINET
4/4