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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 2ea4e29e82809725988b6594fb1c3f3441403789)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
N° 2024-21
[ COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
| MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY,
Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-
COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’ayant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des
décisions.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200693-20240521-2024-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024 N° 2024-21
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu'il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
Décision 2024-01 du 1° mars 2024: concernant la signature du marché concernant le lot 01 « Assurance des Dommages aux biens et risques annexes » pour un montant annuel de 15 366.43€ frais et taxes inclus avec AXA Assurances EI-SALQUE, MOUSSIERE, GERBE 9 rue Anatole France BP 40134 42332 ROANNE CEDEX. Le contrat est souscrit pour une période de 1 an à compter du 01/03/2024 et pourra être reconduit tacitement chaque année à l'échéance principale, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 2 mois.
Décision 2024-02 du 02 avril 2024 : concernant la signature du marché de mise en page et impression du bulletin municipal de Commelle-Vernay par la Société OZ MEDIA 1329 Rue Louise Michel ZI La Villette 42153 RIORGES d’un montant de 9 133 € HT soit 10 959,60 € TTC par an pour une durée de 3 ans à compter du 1° mai 2024.
Décision 2024-03 du 22 avril 2024 : concernant la signature du marché à bon de commande de fournitures de carburants livrés en vrac par la société SAS TOTAL ENERGIES PROXI SUD EST 42 cours Suchet CS 70174 69286 LYON CEDEX 02 d’un montant de 20 000 € HT maximum par an pour une durée de 3 ans à compter du 22 avril 2024.
Décision 2024-04 du 22 avril 2024 : concernant la signature du marché à bon de commande de fournitures de carburants livrés en vrac par la société DYNEFF SAS Parc du Millénaire Stratégie Concept Bat 5 1300 avenue A. Einstein CS 76033 34060 MONTPELLIER Cedex d’un montant de 20 000 € HT maximum Par an pour une durée de 3 ans à compter du 22 avril 2024.
Décision 2024-05 du 22 avril 2024 : concernant la signature du marché à bon de commande de fournitures de services opérés de télécommunications et prestations associées Téléphonie Fixe - Lot 02 Téléphonie Mobile - Lot 04 par la socièté ORANGE TSA 60816 82008 MONTAUBAN Cedex d’un montant de 1 127€ HT pour le lot 02 et 3 500 HT pour le lot 04 par an pour une durée de 3 ans à compter du ler juin 2024. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20240521-2024-21-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 27:05;2024
Publication : 27/05/2024
, LAESS
3 (e& ) NE
ND N° 2024-21
Décision 2024-06 du 22 avril 2024 : concernant la signature du marché de travaux concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parking de la Grange à Commelle-Vernay par la société OXYRIA 1331 Route Royale 42470 FOURNEAUX d’un montant de 12 792 € HT.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 21 Mai 2024.
La Secrétaire de séance,
L. GARBY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20240521-2024-21-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le prélet 27/05/2024]
Publication : 27/05/2024 N° 2024-22
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY,
Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine
BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène
MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’avant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 1 au Lot n° 03 Isolation Thermique du marché concernant les travaux pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21 4200693-20240521-2024-22-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
( & N° 2024-22
Monsieur le Maire rappelle l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON de COMMELLE-VERNAY et que le marché a été attribué pour un montant total de 1757765,58 € HT soit
1 974 336,67 € TTC.
Le Lot n° 03 Isolation Thermique a été attribué à l’entreprise PETRUS CROS pour un montant de 94 153,90 € HT soit 112 984,68 € TTC.
Suite à la découverte d’ossatures bois existantes sur les pignons sud, façades secondaires Sud et façades secondaires Nord, des travaux complémentaires sont
nécessaires et concernent :
“ Mise en œuvre d’aquapanel sur ossature bois,
“ Flocage des IPN suite à la demande du Contrôleur Technique
entrainant une plus-value.
Le montant de ces travaux complémentaires s'élèvent à 25 751,33 € HT soit 30 901,60 € TTC et font l’objet de l’avenant n° 1 pour le lot n° 03 Isolation Thermique
Entreprise PETRUS CROS.
Ainsi, suite à l’avenant n° 1, le marché pour le lot n° 03 s’élève à 119 905,23 € HT soit 143 886,28 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité:
Approuve l'avenant n° 1 nécessaire au lot n° 03 Isolation Thermique du marché public pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE- VERNAY d’un montant de 25 751,33 € HT soit 30 901,60 € TTC. Ainsi le nouveau marché de l’entreprise PETRUS CROS s'élève à 119905,23€ HT soit
143 886,28 € TIC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 nécessaire au lot n° 03 Isolation Thermique du marché public pour la rénovation de la Salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY, ainsi que tous les documents s’y rapportant pour
leur exécution,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget
communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 mai 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-202 gerétaire de séance, Le wi
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27:05/2024
FN L. GARBY N° 2024-23
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :21
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY,
Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine
BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène
MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-
COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’avant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Mise à jour du tableau des voiries communales.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20240521-2024-23-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
AE N° 2024-23
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le tableau de classement des voies communales a été réalisé en Mai 1998 après enquête publique, et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29/05/1998.
Cette réalisation avait permis d'identifier 30482 mètres de voies communales.
Depuis cette date, aucune mise à jour de ce tableau n’a été réalisée, il est aujourd’hui nécessaire d’y remédier afin d’apporter les corrections nécessaires et notamment :
Modifications
- Du linéaire de certaines voies en plus ou en moins,
- De la dénomination de certaines voies et notamment suite à la réalisation du plan de la commune.
Intégration de voies communales et notamment
- Des voies ou portions de voies oubliées sur le tableau réalisé en 1998,
- Des voies créées depuis 1998 et qui ont fait l’objet d’acquisitions par la commune sous la forme d’actes administratifs ayant valeur d’actes authentiques, et, par délibérations, déclassées et transférées dans le domaine public communal,
- Des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux qui sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.
Toutes ces voies desservent des habitations et assurent la continuité du réseau
communal.
Monsieur le Maire indique que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
> APPROUVE le tableau des modifications du linéaire des voies communales comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20240521-2024-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
S) Éd € N° 2024-23
MODIFICATION DU NOMS DE CERTAINES VOIES SUITE A LA | REALISATION DU PLAN DE LA COMMUNE
N° Nom de la voie
l Chemin de Rasapain devient Impasse Rasapain
202 Chemin des Poiïlus devient impasse des Poilus
226 Chemin de la Comtesse de Ségur devient rue de la Comtesse de Ségur
229 Montée des Vignes devient Rue des Vignes
239 Impasse du Triodet devient Impasse Angélique
253 Les hauts de Perret devient Rue des Hauts de Perret
254 La Pleïade devient rue de la Pleïade
269 Chemin des Beaux Lieux devient Rue des Beaux Lieux
271 Rue des Granges devient Chemin des Granges
MODIFICATION DU LINEAIRE
N° Nom de la voie Longueur de la voie 2 Rue du Port partie située +65 m devant la propriété REY Noël
228 Rue du Pont (partie située sur +70 m le pont pour sa moitié)
271 Chemin des Granges et Place -418 m des Granges (erreur sur le
Tableau de 1998: inscrit
600 m)
236 Chemin David — partie privée - 60m après l’usine de traitement des
eaux
201 Chemin Jean De La fontaine -134m partie privée (chemin d’accès
propriété LAPENDRIE et
autres)
202 Impasse des Poilus - 65 m
| OUBLIS SUR LE TABLEAU DES VOIRIES COMMUNALES DE 1998
N° Nom de la voie Longueur de la voie
209 Impasse Marie Curie +45 m 269 Impasse des Beaux lieux +72 m 272 Impasse des 4 vents +30m 312 Place des chênes +47 m 273 Impasse Chassagne (partie +113 m située jusqu’à la propriété
TALLU)
306 Place de l’église de Vernay +20 m 307 Place de l’église de Commelle + 80 m Accusé de réception - Mhig8x3 de l'Intérielr Impasse des Mariniers +90 m 042-214200699-20240521 -2024-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplon par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
(&) Li N° 2024-23
SUPPRESSION SUITE À ERREUR SUR LE TABLEAU DES
VOIRIES COMMUNALES DE 1998
N°
=
| Nom de la voie Longueur de la voie
220 Impasse des Chênes (voie
privée BOURDELIN,
GONINET)
-120m
CHEMINS RURAUX CLASSES EN VOIES COMMUNALES
N° Nom de la voie Longueur de la voie 3 Partie goudronnée du +87 m Chemin Denis Papin
4 Chemin Croix Rempart +390 m
5 Partie goudronnée du +87m Chemin des beaux lieux
VOIES ET PORTIONS DE VOIES AJOUTEES
Accusé de réception - Mi
042-214200693-2024052
Accusé certifié exécutoir
Publication : 27/05/2024
Réception par le préfet 27/05/2024
&
N° Nom de la voie Longueur de la voie
274 Rue de l’Artisanat + 185 m 277 Rue et impasse des Eaux +235 m vives
278 Impasse des Gallinières +76 m 275 Allée des Florianes +52m 280 Allée du Four à pain +274 m
280 Rue des Mésanges +244 m 281 Impasse des Mésanges +55 m 283 Impasse des Rouges gorges +97 m 283 Impasse des Chardonnerets +412 m 284 Impasse des Rossignols +300 m 285 Allée des Frênes + 122 m 286 Impasse Villa Commellis +52m 287 Rue Georges Bizet +256 m 288 Rue Camille St Saëns + 82 m 289 Rue Jacques Offenbach + 162 m 290 Allée du Parc +152 m 291 Piste cyclable — 1° Tronçon +1502m 292 Piste cyclable -2°7° Tronçon + 1065 m 279 Impasse Polichon + 54 m 308 Place du Four à pain + 54m Parking professionnel +36m 309 : ’ maison de santé
310 Parking clientèle maison de +26 m
histôre de l'Intérieur santé
129 25-0E Parking chentèle maison de +27 m santé (extension)
4 N° 2024-23
> APPROUVE le classement en voirie communales de certains chemins et/ou
portions de chemins ruraux,
> APPROUVE le nouveau tableau de classement des voiries communales dont
le linéaire s'établit désormais à 36 331 mètres de voiries communales (tableau annexé à la présente délibération avec le plan),
> AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 mai 2024.
La Secrétaire de séance, Le\Maire,
L. GARBY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20240521 -2024-23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
& (à) ? KE N° 2024-24
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’ayant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Désaffectation et déclassement d’une emprise de 27 m° du chemin Croix Rempart - Echange de terrain avec les consorts LAGOUTTE.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20240521-2024-24-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
(és) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° 2024-24
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la vente de la propriété des Consorts LAGOUTTE, située au 60 du chemin Croix Rempart, il est envisagé un échange de terrain d’une très faible emprise afin de régulariser le parcellaire existant sur la limite avec le domaine public.
En effet, le 06/10/2023, un rendez-vous sur le terrain a été organisé avec
toutes les parties: le cabinet ADAGE, les consorts LAGOUTTE représentés par Madame BADOLLE Andrée veuve de Monsieur LAGOUTTE, et la commune représentée par Monsieur Robert DARMET, adjoint au Maire.
Les 2 parcelles à échanger ont été identifiées de la manière suivante :
- La parcelle BT 201 d’une contenance de 32 m°: à céder à la commune,
- La parcelle BT202 d’une contenance de 27 m’: à céder à l’indivision LAGOUTTE (issue du domaine public).
Cependant, la parcelle BT 202, d’une contenance de 27 m?, étant de fait
toujours intégrée dans le domaine public de la commune (chemin Croix Rempart), il s'avère nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public et, dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Ainsi, il peut être acté le déclassement du domaine public dudit bien pour un reclassement dans le domaine privé de la commune, en vue de son transfert de propriété.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à l'unanimité :
-PRONONCE préalablement la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée BT 202 d’une contenance de 27 m°,
-APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 mai 2024. 7
La Secrétaire de séance,
042-214200693-20240521,20 E
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet 27:05/2024
Publication : 27/05/2024 N° 2024-25
[ COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024 |
|| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELELES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’avant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Echange de terrain avec les Consorts LAGOUTTE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20240521-2024-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
/ N° 2024-25
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la vente de la propriété des Consorts LAGOUTTE, située au 60 du chemin Croix Rempart, une mission de géomètre a été sollicitée afin redéfinir précisément l’alignement de leur propriété par rapport au domaine public.
Le 06/10/2023, un rendez-vous sur le terrain a été organisé avec toutes les parties : le cabinet ADAGE, les consorts LAGOUTTE représentés par Madame BADOLLE Andrée veuve de Monsieur LAGOUTTE; et la commune représentée par Monsieur Robert DARMET, Adjoint au Maire.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu qu’un échange de parcelles entre les consorts LAGOUTTE et la commune de COMMELLE-VERNAY permettrait de régulariser le parcellaire cadastral existant.
Ces 2 parcelles ont été référencées au cadastre de la manière suivante :
- Parcelle BT n° 201 d’une contenance de 32 m’: à céder à la commune par l’indivision LAGOUTTE
- Parcelle BT n°202 d’une contenance de 27 m’: à céder à l’indivision
LAGOUTTE par la commune.
Ces 2 parcelles, objet du présent échange, sont tirées avec la parcelle BT 200 de la section BP restant à appartenir au vendeur, d'un tènement de plus grande étendue originairement cadastré section BT n° 107. Cette division résulte d’un document d’arpentage n° 1486 R, dressé le 06/10/2023 par le cabinet ADAGE, géomètre à ROANNE (joint aux présentes), document vérifié et numéroté le 20/03/2024 par le CDIF (Centre des Impôts Fonciers de Roanne) par Monsieur Philippe ALARY.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
-ACCEPTE le principe d’un échange gratuit avec les Consorts LAGOUTTE représentés par Mme Andrée BADOLLE veuve LAGOUTTE, des parcelles référencées au cadastre sous les numéros BT 201 d’une contenance de 32 m° (à céder à la commune par l’indivision LAGOUTTE) et BT 202 d’une contenance de 27 m° (à céder à l’indivision LAGOUTTE par la commune).
-DIT que l’acte authentique d'échange sera dressé par l’étude de Maître BESSAT, notaire à LE COTEAU et que les frais d’acte seront à la charge des consorts LAGOUTTE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20240521-2024-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27/05/2024
(&S) KEY
D N° 2024-25
-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte authentique, avec faculté de se substituer.
-DIT que la parcelle acquise par la commune, sera intégrée au domaine public de la commune.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 mai 2024.
La Secrétaire de séance,
L. GARBY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20240521-2024-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27:05/2024
Publication : 27/05/2024
(&) N° 2024-26
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants :21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée avant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’ayant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mne Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Terrain communal dans le lotissement Vert Village - Principe d’une cession ultérieure à 2 propriétaires riverains.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20240521-2024-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27:05/2024
Publication : 27/05/2024 N° 2024-26
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’existence d’un petit espace vert dans le lotissement Vert Village d’une superficie de 322 m°. Ce dernier, enclavé entre plusieurs propriétés, n’a jamais été utilisé par les colotis en tant qu’espace de détente, jeux, balade ou même de passage.
Aussi, et depuis de nombreuses années, cet espace vert avait été plus ou moins délaissé par la commune qui en avait laissé l’usage aux propriétaires riverains.
Par conséquent, Monsieur le Maire souhaite proposer à l’assemblée la régularisation de cette situation en réalisant un transfert de propriété et l’informe du
déroulement des opérations pour mener à bien ce projet.
Une réunion s’est tenue en mairie le 27/01/2024 avec les 4 propriétaires riverains de cette parcelle afin de déterminer la ou les personnes intéressées par cette acquisition.
Monsieur et Madame PICOIS Jérôme, domiciliés 28 impasse Cézanne et Madame NOTIN Stéphanie, domiciliée 27 impasse Cézanne, ont retenu la proposition de la commune.
Un avis des domaines sur la valeur vénale du bien a été rendu le 11/12/2023
pour un montant global de 800 €.
Une mission de géomètre a été sollicitée auprès du cabinet de Monsieur Thierry COULETTE à RENAISON, pour définir l’emprise des 2 nouvelles parcelles à céder. Cette mission, toujours en cours, permettra d’indiquer à chacun des futurs acquéreurs le montant de la transaction.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité :
-ACCEPTE le principe d’une cession ultérieure d’un terrain communal référencé au cadastre sous le numéro 127 de la section BP, d’une superficie de 322 m° à Monsieur et Madame PICOIS Jérôme, domiciliés à COMMELLE-VERNAY (Loire), 28 impasse Cézanne et à Madame NOTIN Stéphanie, domiciliée à COMMELLE-VERNAY (Loire), 27 impasse Cézanne.
-AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches pour aboutir à la
cession de ce bien communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance. PT
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 21 mai 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20240@Se8étñité de séance,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27:05/2024
Publication : 27/05/2024
LRRN
fa&) L. GARBY
æ N° 2024-27
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France (CATHELAND,
Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée avant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’ayant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour adhérer à la prestation de service de « Secrétaire de mairie itinérant — Intérim — Portage salarial ».
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200693-20240521 -2024-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 27/05/2024
Publication : 27:05/2024
RE
(à) KE N° 2024-27
Le Conseil Municipal de COMMELLE-VERNAY,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (Centre de Gestion de la Loire) au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de
renfort,
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion,
Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre
de Gestion de la Loire :
e A la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e), agent permanent du Centre de Gestion de la Loire (prioritairement pour assurer Îles missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la strate géographique de la collectivité).
° A la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de Gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines: accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections. .….).
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à l'unanimité :
e ARTICLE 1° - DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Tntérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire;
e ARTICLE 2 - AUTORISE Mr le Maire à signer la convention cadre d'adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage
Li raract nes #/arialTntérim, et à signer touf document nécessaire à sa mise en œuvre ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20240521 -2024-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 27/05/2024
Publication : 27:05/2024
A PL
(à) NEA
nn La Secrétaire de séance,
L. GARBY
N° 2024-27
Précise que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6218 du budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 Mai 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-2 14200693-20240521-2024-27
Accusé certifié exécutoire
LE
Réceplion par le préfet 27/05/2024
Publication 27/05/2024
N
83) N° 2024-28
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 21
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mai à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 14 Mai 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Absente excusée ayant donné procuration :
Mme Marie-Laure FAULCON (pouvoir à Mme Leslie GARBY).
Absentes excusées n’avant pas donné procuration :
Mme Nathalie POUYET,
Mme Karine PUPECKI.
Secrétaire de séance : Mme Leslie GARBY.
OBJET : Opération Pass’Sport+ - Fixation des tarifs Année 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20240521-2024-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 27:05:2024
Publication : 27/05/2024
LAN
(da) \æ N° 2024-28
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’objectif de ce dispositif est de proposer des séances d'initiation ou de découverte de certaines activités sportives et de loisirs durant les vacances scolaires d'été, en partenariat avec le tissu associatif sportif local. Il précise que dans les années quatre-vinget-dix, les villes de LE COTEAU, RIORGES et MABLY se sont associées à la Ville de ROANNE qui organisait depuis une dizaine d’années, l’opération PASS’SPORT destinée aux jeunes de 6 à 16 ans.
L'opération PASS’SPORT au fil des années a connu des évolutions et la commune de VILLEREST 2 rejoint le dispositif en 2011. Cette opération étant très appréciée par les jeunes usagers, la commune de COMMELLE-VERNAY a intégré le dispositif en 2012. Pour cela, il a été nécessaire de signer une convention avec les différents partenaires qui fixe les modalités d’organisation de l’opération PASS’SPORT+ et les conditions financières qui l’accompagnent.
Les tarifs proposés chaque année doivent être approuvés par le Conseil Municipal. Pour l’année 2024, le coût d’un stage est de 34 € et de 13 € en cas de tarif réduit (quotient familial inférieur ou égal à 610).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à l'unanimité :
- Approuve le montant des stages de l’opération Pass’Sport+ année 2024 à :
© Stage plein tarif : 34 €,
o Stage tarif réduit : 13 € (QF inférieur ou égal à 610).
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 21 Mai 2024.
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La Secrétaire de séance,
L. GARBY
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-21 4200693-20240521-2024-28-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 27/05/2024
Publication : 27:05/2024
LAEN
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