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Compte-Rendu - 5d1366 9bc794463f1e4bff9448f8f6684c540b
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Arrêté - 5d1366 ab2be56251444364aa6d7b02db36d331
Convocation - 5d1366 fac7239500214da08787255b67248949
Déliberation - 5d1366 a5161a06811d4ae0b2568a0d3f29624b
Conseil Municipal - 5d1366
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5d1366)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 391 Préambule
1- Enjeux et caractéristiques du budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 se caractérise par la volonté de :
Un budget au service des habitants
2 - Ce qu’il faut retenir du budget primitif 2021
2A - Dépenses de fonctionnement
2B - Recettes de fonctionnement
2C - Dépenses d’investissement
2D - Recettes d’investissement
3 - Données prospectives
3A – Politique de programmation pluriannuelle des investissements
3B - Les orientations en matière de recettes d’investissement pour 2021
3C - Plan d’extinction de la dette : capacité d’emprunt
3D - Données prospectives d’investissement pour la période 2021-2025
3E - Hypothèses de couvertures du Plan d’investissement 2021-2025
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 392 Préambule
L'article L 2313 - 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le rapport d’orientation budgétaire, comme le budget primitif 2021 sont accessibles librement sur le site internet de la Ville et peuvent être consultés sur simple demande en mairie, à ses heures d'ouvertures.
Le budget primitif
Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Le budget primitif énonce, aussi précisément que possible, l’ensemble des recettes et des dépenses. En cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs s’imposent parfois pour ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
Le budget primitif respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
La structure du budget
Le budget se structure d’une section de « fonctionnement » et une section « d’investissement », qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépenses ou de recettes, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
> toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, charges de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions). > toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de recettes de services rendus à la population (cantine, école de musique et de danse...), des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuel- lement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de dé- centralisation (DGD).
La section d’investissement comporte :
> en dépenses : Ce sont principalement les dépenses d’équipement. Elles comprennent essentiellement des opé- rations de construction ou d’aménagement de bâtiments, des travaux d’infrastructure, travaux de voirie, mais aussi d’achats de matériels durables (véhicules, mobilier, équipement informatique...). Parmi ces dépenses, il y a aussi le remboursement de la dette.
> en recettes : les emprunts, le fonds de compensation de la TVA, le produit de la Taxe d’aménagement, les dota- tions et subventions accordées pour le financement des opérations d’équipement. On y tro uve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonc - tionnement.
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 393 1- Enjeux et caractéristiques du budget primitif 2021
Lors du précédent Conseil municipal, le 18 mars dernier, le rapport d’orientations budgétaires présentait la stratégie et les prévisions budgétaires pour l’année 2021 et celles à venir faisant écho au projet de territoire 2020 > 2026.
Le budget primitif 2021 se caractérise par la volonté de :
> activer le projet de territoire 2020 > 2026.
> tenir compte de l’analyse étayée et structurée présentée lors du rapport d’orientation budgétaire pour construire ce budget primitif.
> anticiper et préserver les actions d’aides, de cohésion et de protection de la population pour répondre à la crise sanitaire, préserver le lien social et culturel local.
> maintenir les taux de fiscalité identiques à ceux de 2020.
> miser sur une politique d’investissement volontaire et ambitieuse pour participer à la relance économique. > maintenir le niveau et la qualité des services rendus à la population.
> miser et investir sur de nouvelles méthodes fonctionnelles et organisationnelles pour, à terme, contenir les dépenses de fonctionnement, notamment les charges de personnel.
> adapter les méthodes et les outils de travail pour garantir la bonne conduite des projets et des conditions de travail optimales, et tendre vers de meilleurs taux d’exécution.
> conduire toutes les études et réflexions préalables et travaux prioritaires, structurants ou dont l’urgence ne peut être reportée (plan écoles, mise à niveau ou en sécurité des ERP, travaux de mises aux normes obligatoires...). > séquencer et prioriser les projets d’investissement sur 5 ans.
> amorcer en 2021 la réflexion autour des projets structurants (mutation de l’avenue Gallieni-Leclerc, Médiathèque et devenir de l’ancienne piscine).
> concourir à toutes les opportunités de subventions et cofinancement dont les projets ou les actions pourront être éligibles (auprès des pouvoirs publics : Agglomération Troyes Champagne Métropole, Conseil Départemental, Région, État et Fond Européen) chaque fois que possible. Ce, pour participer aux besoins d’investissements, réduire le recours à l’emprunt et tendre ainsi vers une épargne nette haute.
Un budget au service des habitants
Au terme de l’année 2020, la municipalité a dressé le bilan des premiers effets de la crise sanitaire sur les finances de la collectivité. Baisses de recettes, déploiement de protocoles sanitaires, adaptation d’actions sociales et de cohésion, dotation de masques et d’équipements de protection dans les écoles et dans les services municipaux, redéploiement de moyens humains et de crédits au profit d’actions prioritaires : le fonctionnement général de la collectivité, dont les services rendus à la population a été, et reste encore à ce jour, bouleversé.
Depuis l’hiver 2020, la crise sanitaire s’inscrit en France, comme partout, dans la durée. Elle ne permet pas encore, à ce jour, d’en mesurer tous ses effets, plus ou moins visibles, plus ou moins redoutables, plus ou moins durables. Pour y répondre, ce sont la protection des populations, l’équilibre socio-économique et environnemental du territoire qui primeront sur tout engagement. A l’heure de ce budget et pour une période encore incertaine, la crise sanitaire et ses impacts conditionneront encore l’action des Pouvoirs Publics.
Le contexte sanitaire, économique et social, aux perspectives d’évolutions incertaines, nous rappelle au quotidien qu’il est indispensable d’agir ensemble. A notre échelle, il faut comprendre qu’agents et élus doivent être au rendez- vous pour honorer en toute circonstance le Service Public et servir l’intérêt général.
Enfin, autre élément contextuel : l’amorce d’une démarche de démocratie participative globale. Dans son Projet de territoire 2020 > 2026 (projet politique de la nouvelle majorité), la municipalité a la volonté d’associer la population à l’action publique tant que possible ou nécessaire, et de lui donner les moyens d’agir pour la Cité.
Dans les faits, la mise en œuvre de budgets et de projets participatifs incitera de manière innovante les habitants volontaires (dans les conditions fixées par le Conseil Municipal) à proposer et porter des projets d’intérêts communs avec des moyens dédiés. Le devenir du site de l’ancienne piscine en sera un des premiers exemples. Il s’agit là d’une façon nouvelle de co-construire la ville en créant un contexte favorable à l’émergence de projets portés « par » et « pour » les habitants, et de miser sur l‘intelligence collective.
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 394 Cette année s’activera le projet de territoire 2020 > 2026, dont une partie a d’ores et déjà été engagée des juillet 2020, notamment sur l’application de mesures dites prioritaires. Protection et bien-être des populations, mutation de l’avenue Gallieni - Leclerc, rénovation et entretien des écoles, actions culturelles, extension de la médiathèque, amé - lioration du cadre de vie, démocratie locale, entretien du patrimoine bâti, animation de la cité, relation avec les usa- gers, dynamique associative et sportive, préservation de l’environnement... : de nombreux projets enthousiasmants et ambitieux qui vont, pour certains, changer le visage de la Ville et l’inscrire dans une ère nouvelle.
Le budget primitif 2021 sera un premier écho au Projet de territoire, et s’inscrira sur la durée au travers des autorisa- tions de programmes et crédits de paiement.
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 395 2 - Ce qu’il faut retenir du budget primitif 2021
2A - Dépenses de fonctionnement
Cette année, elles sont estimées à 13 328 283 €, soit en augmentation de 3.3% par rapport à 2020.
POURQUOI LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT SONT EN AUGMENTATION ?
Elles augmentent principalement pour répondre aux nécessités de couvrir des dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire (protocole de nettoyage de locaux, dotations de masques de protection, achats de produits virucides, campagne d’information et de communication préventive...). Mais aussi, par des dépenses indispensables de mise à niveaux des services municipaux (outils, méthodes et contexte de travail, ressources humaines...) qui permettront de couvrir les besoins de services et de tendre vers une qualité d’exécution optimale. Enfin, des dépenses nouvelles assureront le fonctionnement de services nouveaux ou d’actions émergentes comme le Commerce et l’artisanat, l’économie, l’ESS, la Démocratie participative, la Vie associative et sportive, le Cabinet du Maire.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LES GRANDES LIGNES
> Approvisionnement de lignes budgétaires pour répondre à la gestion de la crise sanitaire. > Création de lignes budgétaire dédiées au Commerce, à l’artisanat à l’entreprenariat et à l’ESS – Economie Sociale et Solidaire.
> Un soutien appuyé aux associations sportives et à vocation solidaire (+ 14 300 € d’aides supplémentaires / subventions exceptionnelles 12 420 € / Subvention 133 000 €).
> Préserver l’action sociale avec le maintien de la subvention au CCAS (350 000€). > Mise en place de nouvelles méthodes organisationnelles et fonctionnelles (outils, méthodes et contexte de travail, ressources humaines...).
> Renforcement de services municipaux en tension et montée en compétences de Services stratégiques (Police municipale, Services techniques, Cabinet du Maire - communication, Finances publiques...). Charge de personnel en augmentation de 3,7 % par rapport à 2020, soit un total de 6 300 000 €.
Chapitres Libellé BP 2021
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
BP précédent
2 316 978 € 2 516 090 €
6 074 100 € 6 300 000 €
3 000 € 3 000 €
805 046 € 880 510 €
9 199 124 € 9 699 600 €
55 040 € 50 700 €
42 558 € 50 000 €
40 000 € 10 000 €
9 336 722 € 9 810 300 €
2 898 561 € 2 887 983 €
664 380 € 630 000 €
3 562 941 € 3 517 983 €
12 899 663 € 13 328 283 €
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 396 2B - Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement 2021 représentent 13 328 283 €, soit en augmentation de 3,3% par rapport à 2020.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DANS LES GRANDES LIGNES
> Les recettes issues de services rendus à la population restent, au regard de la crise sanitaire, plus faibles qu’une année « ordinaire », puisqu’ils sont dégradés (annulés ou faisant l’objet de dégrèvement de facturation), ou ne répondent temporairement plus aux besoins des usagers en diminution (location de salles).
> L’accès à la médiathèque sera gratuite pour tous les Saviniens impactant que faiblement les recettes (650 €/an).
> Il est rappelé que le Conseil municipal ne vote plus le taux de taxe d’habitation. > Pas d’augmentation d’impôts : les taux de fiscalité sont stables.
> Les dotations de l'état (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation) sont estimées, les dotations définitives ne nous ayant pas encore été notifiées. > Les subventions de la CAF sont en baisse naturelle puisque l’agrément du centre social n’a pas été reconduit. > Résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2020 reporté de 2 325 845 €
Chapitres Libellé BP 2021
013 Atténuations des charges
70 Produits des services,du domaine, ventes...
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers 120 € 120 €
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires - €
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
002 Résultat antérieur reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
BP précédent
21 350 € 18 900 €
719 090 € 586 515 €
7 521 155 € 7 429 352 €
2 634 378 € 2 729 881 €
90 370 € 90 750 €
10 986 343 € 10 855 398 €
25 900 € 39 780 €
26 560 €
11 012 363 € 10 921 858 €
80 580 € 80 580 €
80 580 € 80 580 €
1 806 720 € 2 325 845 €
12 899 663 € 13 328 283 €
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 397 2C - Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissements sont estimées à 8 623 542 €
QUELS SONT LES ENJEUX DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS EN 2021 ?
Les projets engagés aujourd’hui dessineront durablement notre Ville demain. En cela, les chantiers d’envergure et structurants, aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux forts, sont initiés avec une vision optimiste résolument tournée vers l’avenir, l’Humain et le Vivant.
La ville recourt aux autorisations de programme et de crédits de paiement pour organiser la gestion budgé- taire des investissements. Elles permettent de prendre en compte la dimension pluriannuelle de certaines opérations et d’affecter, sur un exercice, les seuls crédits nécessaires aux réalisations de l’année.
En ce qui concerne les grands chantiers du projet de territoire 2020 > 2026, raisonnablement, cette année sera consacrée essentiellement à l’instruction de nombreuses études de faisabilité, préparatoires, de pers- pectives de cofinancements et financements ainsi qu’à l’amorce de co-réflexions autour des projets de mandat (incluant la consultation citoyenne et les échanges avec les élus et les acteurs locaux, dont les Pou- voirs Publics). L’extension et aménagement de la médiathèque (Forum), l’engagement des travaux de l’église, l’étude de la mutation Gallieni-Leclerc, le plan écoles, la mise aux normes des Établissements Recevant du Pu- blic (ERP) et le devenir du site de la piscine seront les premiers chantiers engagés par la Ville en 2021.
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LES GRANDES LIGNES
> Les crédits inscrits au budget primitif 2021 intègrent les reports 2020 : 957 442 €. > La ville prévoit de recourir à l’emprunt à hauteur de 400 000 €.
> Création d’une ligne de budget participatif 2 500 €.
LES PROJETS D’INVESTISSEMENT PRIORITAIRES / MAJEURS / PROJET DE TERRITOIRE > Travaux de rénovation du Beffroi de l’église 845 000 €.
> Amorce du projet d’extension et d’aménagement de la médiathèque (forum) 298 000 €. > Voirie réseau, travaux 1 314 082 €.
> Performance énergétique – réduction de l’empreinte Carbone 125 000 € > Déploiement de nouveaux équipements informatiques et logiciels métiers : 320 696 €. > mise aux normes ou en sécurité d’ERP : 295 000 €
> Conduite d’étude préalable aux travaux « plan écoles » : 50 000 €.
> Patrimoine / culture : 24 459 €.
> Reprise de malfaçon et réflexion sur l’aménagement du Rez-de-Chaussée de l’Art déco 200 000 €.
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 398 2D - Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2021 (hors emprunt) sont estimées à 8 623 542 €.
Le budget primitif 2021 sera un premier écho à la mise en œuvre (concertation, études, conduite de travaux...) du Projet de territoire, et les inscrire sur la durée au travers des autorisations de programmes et crédits de paiement.
La Ville va concourir à toutes les opportunités de subventions et co-financement dont les projets ou les actions pourront être éligibles (auprès des pouvoirs publics : Agglomération Troyes Champagne Métropole, Conseil Départemental, Région, État et Fond Européen) chaque fois que possible. Ce, pour participer aux besoins d’investissements, réduire le recours à l’emprunt et tendre ainsi vers une épargne nette haute.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DANS LES GRANDES LIGNES
> L’excédent 2020 de la section d’investissement est reporté à hauteur de 2 536 792 €. > L’excédent prévisionnel de l’exercice 2021 de la section de fonctionnement se porte à 2 887 983 €. Il sera dédié aux financements des dépenses d’investissement.
> Prévision d’emprunt de 400 000€ pour répondre aux besoins d’investissement.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement
Total des dépenses d'équipement
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves - €
13 Subventions d'investissement - €
16 Remboursement d'emprunts et dettes
Total des dépenses financières - €
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement - €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Reports 2020
(A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2021
(A+B)
2 765 936 € 2 765 936 €
957 442 € 4 276 584 € 5 234 026 €
957 442 € 7 042 520 € 7 999 962 €
40 000 € 40 000 €
403 000 € 403 000 €
443 000 € 443 000 €
957 442 € 7 485 520 € 8 442 962 €
80 580 € 80 580 €
100 000 € 100 000 €
180 580 € 180 580 €
957 442 € 7 666 100 € 8 623 542 €
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 399 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres Libellé
13 Subventions
16 Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes d'équipement
10 Dotations
16
024 Produit des cessions d'immobilisations - €
Total des recettes financières - €
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
001 Solde d'exécution positif reporté
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Reports 2020
(A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2021
(A+B)
229 617 € 30 000 € 259 617 €
400 000 € 400 000 €
229 617 € 430 000 € 659 617 €
1 806 150 € 1 806 150 €
Emprunts et dettes assimilées (dépôts et
cautionnement reçus) 3 000 € 3 000 €
1 809 150 € 1 809 150 €
229 617 € 2 239 150 € 2 468 767 €
2 887 983 € 2 887 983 €
630 000 € 630 000 €
100 000 € 100 000 €
3 617 983 € 3 617 983 €
2 536 792 € 2 536 792 €
229 617 € 8 393 925 € 8 623 542 €
Conseil municipal du 09 avril 2021 - Page 400