Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 29.04.2019

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Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 29.04.2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 29.04.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 29 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, et le vingt-neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23 avril 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.

Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Valérie GILETTE, Christiane LEFEBVRE, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Christelle MOTTIN, Jean- Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Jacques HERVIEU, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Christelle LECAPITAINE, Jean- Pierre HERMAND, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Monique CHARLES, Louis HEURTAUX, Erick GALLIER, Philippe POISSON, Alain BILLARD, Pascale MARIE, Virginie DAUTY, Jérôme RAVACHE, Sébastien HARASSE.

Absents excusés : Séverine MALHERBE (a donné pouvoir à Pascale LOBRÉAU), Frédéric DAVID, Régine FLAGUAIS, Sandrine LAURENT.

Absents : Yannick VAREE, Céline GUILLEMOT, Elisabeth SCHNEIDER, Delphine LUBIN, Murielle BERNE, Anthony SECOUÉ, Freddy DIARD, Sylvie MARIE.

Secrétaire de séance : Monique CHARLES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2019 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 3 avril 2019.

CONVENTION PBI POUR TRAVAUX AU LIEU DIT « LES SABLONS » délibération n° 2019-04-31 La compétence voirie relevant de Pré-Bocage Intercom, dans sa programmation 2019, il est prévu la réhabilitation en particulier des VC 110, 107 et 108 au lieu-dit « Les Sablons » à Tournay sur Odon (600 m environ).

Outre la réfection de la chaussée prise en charge par PBI, des travaux de pluvial permettant le bon écoulement des eaux pluviales afin de pérenniser les voies sont nécessaires. Dans un tel cas, conformément à la charte voirie signée par toutes les communes, si les travaux sont supérieurs à 500 €, la commune s’engage à participer à hauteur de 35 %. Le montant de ces travaux s’élève à 7 416 € HT, d’où une participation de la commune de 2 595.60 € HT. Des travaux de borduration sont nécessaires, ainsi que la création d’une aire de retournement. PBI accepte de nous faire bénéficier de ses bordereaux de prix unitaire pour ce type de travaux. Ainsi les coûts respectifs sont de 5 420 € HT pour la borduration et de 1 431.60 € HT pour l’aire de retournement. Une convention d’attribution d’un fonds de concours est proposée, indiquant que la commune de Val d’Arry remboursera PBI à hauteur de 9 447.20 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces travaux et autorise M. le Maire à signer la dite convention. Les crédits sont inscrits au budget.

ACQUISITION PARCELLE AB 26 délibération n° 2019-04-32

Lors de la séance du 10 décembre dernier, le Conseil Municipal autorisait la poursuite des négociations avec la propriétaire de la parcelle AB 26, en vue d’un achat pour y construire une nouvelle mairie. M. le Maire fait un point sur ces négociations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’achat de la parcelle AB 26, d’une superficie de 928 m2, pour un montant de 90 000 € net vendeur, assorti des conditions suivantes : - Clôture en panneaux rigides identiques à ceux prévus pour l’ école sur une longueur de 34.75 m et potelets sur 13.55 m, dont la fourniture sera assurée par le vendeur et la pose par la commune, - Déplacement du compteur eau actuel à la charge du vendeur, raccordement au petit appentis assuré par la commune.2

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.

AVIS SUR LE PROJET PLUi EST RELATIVEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF délibération n° 2019-04-33

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Est et suite à son arrêt en conseil communautaire le 27 février 2019, le Conseil Municipal est invité à donner un avis sur ce document en tant que gestionnaire de réseau d’assainissement collectif portant sur l’adéquation entre les capacités du réseau et les potentielles futures constructions prévues.

La station d’épuration de Noyers-Bocage a une capacité de 2000 équivalents/habitant, actuellement 605 abonnés (421 sur Noyers-Bocage, 151 sur Missy et 32 sur Le Locheur) sont raccordés. Le SCOT, et plus précisément le PLUi Est, en terme d’objectifs à atteindre d’ici 2035, préconise la construction de 240 logements (122 à Noyers-Bocage, 56 à Missy, 36 à Tournay sur Odon et 26 à Le Locheur), sachant que 30 des 36 logements prévus sur Tournay sur Odon ne seront pas raccordés à la dite station (cf plan de zonage).

Des travaux de raccordement de logements existants sont prévus à Missy pour les Monceaux (30), à Le Locheur pour la Cosnardière (21) et la Montée (21), à Tournay sur Odon pour la Route (25), soit un potentiel de 97 logements.

Récapitulatif : 605 abonnés actuels + 210 logements à venir + 97 logements à raccorder = 912 abonnés, ce qui représente un potentiel de 1824 équivalents/habitant.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable.

RECRUTEMENT ADJOINT TECHNIQUE délibération n° 2019-04-34

Pour pallier au départ de Mme POIDEVIN, un appel à candidature a été lancé le 29 mars, conformément à la délibération n° 2019-04-30. La commission du personnel a retenu M. Jonathan DESNOS, pour une embauche le 9 mai 2019, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois, pour 35 heures hebdomadaires, sur le grade d’adjoint technique 1er échelon, IB 348, IM 326. Le Conseil Municipal valide cette proposition en créant le poste temporaire de 6 mois, éventuellement renouvelable. M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DECISIONS MODIFICATIVES N°1 BUDGET COMMUNAL 2019 délibération n° 2019-04-35 Pour honorer deux factures qui n’ont pu l’être, nous sommes obligés de procéder à une modification du budget commune :

- les travaux (pluvial) pour la route de la Cordière, pour un montant de 916 € à régler à PBI, cette somme, initialement prévue en fonctionnement car montant HT, doit être imputée selon demande de la perception en investissement, à l’article 2041412,

- une caution de 87 € est demandée à la commune pour la fourniture de badges pour l’ouverture du gymnase, à imputer également en investissement à l’article 275.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget communal 2019 en prélevant 1100 € en dépenses imprévues pour alimenter les comptes 2041412 (à hauteur de 1000 €) et 275 (à hauteur de 100 €).

PARTICIPATION COMMUNALE AUX COUTS DU TRANSPORT SCOLAIRE délibération n° 2019-04-36 Mme LECUYER, maire adjoint chargé des affaires scolaires, annonce qu’à la rentrée de septembre 2019, le transport scolaire (pour les enfants scolarisés en école primaire), dont la compétence est assurée par la Région, deviendra payant, alors qu’il était gratuit pour les familles dont les enfants sont scolarisés. Le tarif proposé est de 20 € par enfant à la rentrée 2019, pour passer à 40 € à la rentrée 2020, puis 60 € à la rentrée 2021, tarif imposé quelle que soit la raison nécessitant l’utilisation du bus (ramassage matin ou soir, transport pour se rendre à la cantine ou à la garderie,...).

Cette décision unilatérale du Conseil Régional, prise sans concertation, impose une charge nouvelle aux familles, souvent confrontées à des problèmes de pouvoir d’achat.

Mis devant le fait accompli, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, refusent de se substituer au Conseil Régional, détenteur de la compétence transport, et de participer de quelque manière que ce soit à son financement.3

Monsieur le Maire est chargé de faire part de l’indignation du Conseil Municipal au Conseil Régional, de solliciter l’Amicale des Maires du Calvados, Pré-Bocage Intercom, ainsi que les conseillers régionaux du secteur pour envisager d’éventuelles démarches.

ORGANISATION MANIFESTATIONS DIVERSES

- cérémonie du 8 mai : MISSY : 9 h 30 : messe, suivie d’un dépôt de gerbe au monument aux morts, et d’un vin d’honneur à la mairie.

- élections européennes : 26 mai, de 8 h à 18 h ; tableau de permanences à compléter par les élus - cérémonie Ailes de la Victoire : 15 juin : messe à 10 h, suivie d’un vin d’honneur au presbytère

COMPTE-RENDU DE CERTAINES COMMISSIONS

Un compte-rendu sur le projet de PSLA est effectué par M. le Maire, ainsi qu’un point sur la commission personnel. M. VENGEONS, quant à lui, fait un point sur la commission urbanisme.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- lecture d’un courrier de la Préfecture concernant les subventions DETR et DSIL pour le groupe scolaire

Dates à retenir :

- commission assainissement : 7 mai à 20 h à Missy

- déménagement école : vendredi 17 mai de 16 h 30 à 19 h, et samedi 18 mai à partir de 9 h 30 - réunion ados : 24 mai à 20 h à Missy

- prochain conseil : 27 mai à 20 h

- commission animation : 28 mai à 18 h 30 à Missy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Jacky GODARD