Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM11122023 1
Procès Verbal - PV 21.02.2022 compressed 1
Procès Verbal - PV CM 16122024 TOME 2
Procès Verbal - TOME 2 PV CM14102024
Procès Verbal - 20200525 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - TOME 1 PV CM14102024
Procès Verbal - 06062019 pv conseilmunicipal sarzeau
Procès Verbal - PV CM du 07 07 2014
Procès Verbal - PV CM 21 03 16
Procès Verbal - PV CM du 18 05 2015
Procès Verbal - PV 270218 040418
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 270218 040418)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
SorZiou CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 1/83
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
16 février 2018
DATE
D’AFFICHAGE :
21 février 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
6 procurations =
Votants : 29
Sauf
28 au point 21
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept février, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M. Christian JACOB, M. Alain RAUD, M. Jean-Paul GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, Mme Maryse BURBAN, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, M. Renaud BAUDART, M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIEDI, M. François LE ROY, Mme Almodie PORTIE-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Paulette BAHON qui a donné procuration à M. Christian JACOB,
Mme Marion EUDE qui a donné procuration à M. Bernard JACOB,
Mme Dominique-Sophie LIOT qui a donné procuration à M. David LAPPARTIENT,
Mme Camille PETERS qui a donné procuration à Mme Mireille PROUTEN-RIO,
M. Pierre SANTACRUZ qui a donné procuration à Mme Jeanne LAUNAY,
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC qui a donné procuration à M. Jean-Yves GUILLOUX.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Yves COUËDEL est désigné secrétaire de séance.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Jean-Yves COUËDEL est désigné secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 18 décembre 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité.
PREAMBULE
M. le Maire salue Mme Karine PARROT, assistante DGS, qui va quitter la commune le 14 mars pour un poste à la ville de Vannes.
Il accueille Mle Julie GUYOT qui va la remplacer et qui est venue assister à ce Conseil municipal. Ouriou
parcelle bs
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 2/83
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE 4
2018-1. Groupement de commande entre la commune et le centre communal d’action sociale pour l’achat de prestations de restauration ________________________ 4
Education, Enfance et Jeunesse 7
2018-2. Information sur l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018-2019 ___ 7
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE et CULTURELLE 10
2018-3. Subventions 2018 : attributions complémentaires ________________________ 10
2018-4. Règlement intérieur du parc des sports _________________________________ 11
2018-5. Rectificatif : Subvention de fonctionnement 2017 à l’association groupement intercommunal de rhuys - Rectificatif___________________________________ 16
AMENAGEMENT – AFFAIRES MARITIMES 17
2018-6. Demande de renouvellement de la concession de la petite cale du logeo _____ 17
2018-7. Modification du règlement d'exploitation, mouillages de l’océan ____________ 19
2018-8. Modification du règlement d'exploitation, mouillages du golfe ______________ 24
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 29
2018-9. Dénomination de voies : Parcs résidentiels de loisirs de St Jacques et du Feuntenio__________________________________________________________ 29
2018-10. Décision d’engager la procédure d’expropriation pour l’acquisition de l’emplacement réserve n°17 __________________________________________ 31
2018-11. Acquisition de terrains : parcelle ZN 348 en zone NS à Mme Guibert _________ 33
2018-12. Acquisition de terrain : parcelle YL 190 à Banastère ______________________ 34
2018-13. Acquisition des parcelles CL 129 et partie de CL 130 rue adrien régent au domaine de rhuys ___________________________________________________ 35
2018-14. St Jacques : constitution d’une servitude sur la parcelle bs 485 ____________ 38
TRAVAUX 40
2018-15. Morbihan Energies : convention de mise à disposition de la toiture du CTM pour l’implantation d’une installation photovoltaïque __________________________ 40
2018-16. ENEDIS : convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation électrique à Landrezac __________________________ 49
2018-17. ENEDIS : conventions de Servitude pour l’amélioration du réseau à la pointe de l’Ours _____________________________________________________________ 53
2018-18. Morbihan énergies : extension des réseaux souples - PRL de St Jacques ____ 58
2018-19. Morbihan énergies : extension des réseaux souples - PRL du Feuntenio _____ 63 NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 3/83
INTERCOMMUNALITE 68
2018-20. Office de Tourisme Intercommunal : mise aux normes du Bureau d’Information de Sarzeau ________________________________________________________ 68
2018-21. GMVAgglo : adoption des statuts______________________________________ 69
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 80
Droit de préemption __________________________________________________________ 80
Attribution de Marchés publics _________________________________________________ 81
Autres décisions _____________________________________________________________ 83
INFORMATIONS 83
Gestion différenciée des espaces verts __________________________________________ 83
QUESTIONS DIVERSES 83 SNJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 4/83
ADMINISTRATION GENERALE
2018-1. GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ACHAT DE PRESTATIONS DE RESTAURATION
Mme Launay rappelle que la commune de Sarzeau et le centre communal d’action sociale (CCAS) ont conventionné en 2014, afin de constituer un groupement de commande leur permettant de passer un marché, pour répondre à leurs besoins en matière de restauration scolaire, de restauration pour le multi accueil et de fourniture de repas dans le cadre du service de portage à domicile.
La constitution d’un groupement de commande permet de coordonner, mutualiser et réaliser des économies d’échelle pour un achat dont le besoin est commun à plusieurs entités publiques.
Les marchés actuels arrivant à échéancele 31 août 2018, la commune de Sarzeau et le CCAS souhaitent les renouveler, de nouveau dans le cadre d’un groupement de commande, portant sur la restauration scolaire et la fourniture de repas pour le service de portage à domicile.
Aussi il convient d’établir une convention de groupement de commande entre la Commune et le CCAS en vue du renouvellement des marchés pour la période de 2018 à 2022.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER la constitution du groupement de commande entre la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) pour la passation de marchés publics de restauration collective ;
Article 2 : - PRECISER que la commune sera le coordonnateur du groupement ;
Article 3 : - APPROUVER la convention portant groupement de commande entre la commune et le CCAS telle que proposée en annexe ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention portant groupement de commande entre la commune et le CCAS, ainsi que tous documents s’y rapportant. Affaires juridiques
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - BP 14
56370 Saesu
Tel : 02 97 41 85 15
Fax : 02 97 41 84 28
Wwww.sarzeau.fr
Convention
de groupement de commande
Service de restauration collective
entre les soussignés
La commune de Sarzeau,
représentée par Monsieur David LAPPARTIENT, Maire, dument habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 2018.
Le centre communal d'action sociale de Sarzeau (CCAS),
représenté par Madame Jeanne LAUNAY, Vice-Présidente, dument habilité par la délibération du Conseil d'administration en date du .…
Le marché public de restauration collective arrivant à terme courant 2018, son renouvellement doit être engagé.
Ceci exposé, les parties ont convenu ce qui suit :
FÉPARTEMENT
PU MORBIAAN
ARTICLE 1 | Objet
La commune de Sarzeau et le CCAS de Sarzeau, conviennent, par la présente
convention de se grouper, conformément aux dispositions de lartide 28 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015, pour la mise en œuvre du service de restauration
collective aux personnes bénéficiant du service de restauration scolaire et du service de portage à domicile des repas.
ARTICLE 2 | Coordonnateur
2.1 - Désignation du coordonnateur
La commune de Sarzeau est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
2.2 - Missions du coordonnateur
Dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Définir et recenser les besoins dans les conditions qu'il fixera,
- Elaborer ou faire réaliser toutes études nécessaires à la réabsation des travaux, - Elaborer les cahiers des charges,
- Définir les critères et les faire vabder pour l'ensemble des membres,
- Assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à concurrence,
- Convoquer et conduire les réunions de la commission d'appel d'offres,
- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence,
- Procéder à la publication des avis d'attribution éventuels,
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 5/83
Annexe : convention de groupement de commande - Rédiger le rapport de présentation éventuel, signé par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction de coordonnateur,
- Signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le
concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
2.3 - Responsabilité du coordonnateur
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention. Il fera son affaire de tous les risques pouvant provenir de son activité. Il est seul responsable, vis-à-vis des tiers, de tous dommages de quelque nature que ce soit découlant de ses missions.
ARTICLE 3 | Membres du groupement
Le groupement de commande est constitué par la commune de Sarzeau et le CCAS de Sarzeau, dénommés « membres » du groupement de commandes, signataires de
la présente convention.
ARTICLE 4 | Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Respecter le choix du (des) titulares{s) du (des) marché(s) correspondant à ses
besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins.
- Transmettre un état de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur.
- Informer le coordonnateur de tout Btige né à l'occasion de la passation ou de
l'exécution du (des) marché(s) le concemant
ARTICLE 5 | Procédure de dévolution des prestations
Le coordonnateur réalisera la procédure sous forme d'appel d'offre
ARTICLE 6 | Commission MAPAJ Commission d'appel d'offre
La présidence de la commission MAPA ou d'appel d'offres est assurée par le
représentant du coordonnateur.
La commission MAPA ou d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur.
ARTICLE 7 | Dispositions financières
Les frais bés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publcité liés à la passation des marchés sont supportés équitablement par chaque membre du groupement
Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
ARTICLE 8 | Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les deux parties et jusqu'a la date de notification du marché.
ARTICLE 9 | Contentieux
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention ressort du Tribunal administratif de Rennes.
Fait en 2 exemplaires à Sarzeau, k
Maire de Sarzeau, La Vice-présidente du CCAS,
id LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY
EDITÉ LE Page 2/2
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 6/83 CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 7/83
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2018-2. INFORMATION SUR L’ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2018-2019
Mme Hascoët précise que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.Il permet à la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Les adaptations ne doivent pas avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de 8 demi-journées par semaine, ou d’organiser les heures d’enseignement :
- sur plus de 24 heures hebdomadaires,
- sur plus de 6 heures par jour et 3 heures et demie par demi-journée,
- ou de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement, ou de modifier leur répartition.
La demande de dérogation doit être faite dans les mêmes termes par la commune et un ou plusieurs conseils d’école. Pour une commune comprenant plusieurs écoles, l’avis majoritaire s’impose. Sans accord, l’organisation préexistante reste en place.
La DASEN pourra décider qu'une adaptation « s'applique dans toutes les écoles de la commune quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur ».
LA CONCERTATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES
Une concertation a donc été initiée auprès des conseils des deux écoles publiques afin qu’ils puissent se prononcer sur leur souhait en matière d’organisation scolaire à la rentrée 2018-2019. Le conseil d’école du premier trimestre a été l’occasion pour la municipalité d’exprimer sa position : les écoles doivent librement apprécier les enjeux de l’organisation des rythmes scolaires.
Il a été toutefois confirmé à cette occasion que l’organisation du temps scolaire sur 4 jours conduirait nécessairement à la disparition des TAP au bénéfice des élèves de Sarzeau.
Les enseignants ont pu aussi faire part de leur expérience sur l’organisation de la semaine de 4.5 jours. Bien qu’ils aient pu tous constater le bénéfice des temps d’apprentissage sur 5 matinées, ils ont aussi constaté la fatigue qu’induisait la nouvelle organisation des rythmes scolaires chez leurs élèves.
Forts de ces échanges, les représentants des parents d’élèves ont choisi d’organiser une concertation dans leur établissement respectif à travers un questionnaire déployé dans les familles.
Les résultats des sondages dans les deux écoles publiques sont sans appel : une large majorité des familles a sollicité le retour à la semaine d’école de 4 jours.
Les conseils d’école en ont donc tiré leur conclusion, ils se sont tous deux prononcés en faveur d’un retour à une organisation du temps scolaire sur 4 jours.
Dans le même temps, l’école privée Sainte Anne, qui avait choisi en son temps une organisation scolaire sur 4.5 jours, permettant ainsi à ses élèves de bénéficier des Temps d’Activités Périscolaires, a fait savoir à la commune qu’elle ne poursuivrait pas cette expérience à la rentrée 2018/2019. Our
2S
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 8/83
En conséquence et conformément aux souhaits des conseils d’écoles publiques Marie Le Franc et Les Korrigans, la Commune de Sarzeau sollicite auprès de la DASEN, la mise en place d’une organisation scolaire sur 4 jours sur son territoire à compter de la rentrée 2018.
LE BILAN DES TAP
Lors de la réforme des rythmes scolaires, la Commune s’est vue dans l’obligation d’organiser des Temps d’Activités Périscolaires. La Municipalité a alors fait le choix d’un projet ambitieux en partenariat avec la Communauté de Communes (désormais GMVAgglo) et les communes de la Presqu’Île de Rhuys (Le Tour du Parc, St Armel, St Gildas de Rhuys).
La mobilisation de moyens importants au bénéfice des élèves a représenté environ 438€/enfant pour l’année scolaire 2017/2018.
Ainsi de nombreuses activités se sont mises en place avec le concours des partenaires éducatifs locaux : associations locales sportives et culturelles, Espace culturel, centres nautiques….
Avec un taux de participation proche des 87%, les TAP ont été un succès et un lieu de découverte des atouts de notre territoire pour les enfants et leur famille.
Malgré une forte mobilisation des familles pour un retour à 4 jours d’enseignement, beaucoup soulignent la qualité des contenus d’activité proposés et déplorent la disparition de ce dispositif gratuit et riche.
LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE : UN NOUVEAU PROJET EDUCATIF
La disparition des TAP va s’accompagner d’un projet de réaménagement de la politique Enfance Jeunesse. En effet, au-delà de l’engagement pris de proposer à nouveau aux écoles de participer à certaines activités, comme l’enseignement artistique et culturel dispensé par le centre culturel, le nautisme, qui avaient été redéployés sur les TAP, la Commune souhaite capitaliser sur l’expérience menée à Sarzeau.
Des partenariats ont vu le jour, les agents ont su développer leurs compétences dans l’accompagnement des enfants…
Il est important que ce travail continue à enrichir les temps d’activité proposés aux enfants de Sarzeau.
Ainsi à travers un nouveau projet éducatif, la Commune souhaite réinvestir les lieux d’accueil périscolaires (cantine et garderie) et extrascolaires (mercredi et vacances scolaires) pour mieux répondre aux besoins des enfants.
Ce projet s’axera principalement sur un recentrage des activités autour du rythme de l’enfant et des besoins identifiés par classe d’âge. Les contenus des activités seront repensés en ce sens et les propositions d’animation enrichies dans cette nouvelle approche.
M. le Maire souhaite que l’évolution, dès lors qu’elle est décidée, puisse être anticipée dès maintenant pour permettre à tous de mieux s’organiser pour la rentrée prochaine.
Il souligne que la commune s’est attachée à proposer des activités enrichissantes pour les enfants, à titre gratuit. Il espère que la commune pourra proposer une variété d’activités.
Mme Hascoët précise que le Projet Educatif tiendra compte du retour d’expérience des TAP. Elle remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisées durant ces dernières années pour organiser et encadrer les activités.
M. le Maire remercie également le monde associatif qui s’est particulièrement impliqué dans le projet. NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 9/83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - PRENDRE ACTE de l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2018 / 2019 ;
Article 2 : - PRENDRE ACTE que M. le Maire sollicitera, auprès de la DASEN, la mise en place d’une organisation scolaire sur 4 jours à Sarzeau à compter de la
rentrée prochaine. CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 10/83
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
2018-3. SUBVENTIONS 2018 : ATTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES
M. le Maire souligne que ce rapport doit se classer dans la « Vie associative » et non dans « Education, enfance et jeunesse ». Il est repositionné dans cet autre bordereau (numérotation modifiée).
Mme Launay rappelle que la Commune soutient de nombreuses associations qui par leur activité et/ou les évènements qu’elles créent, participent à l'animation du territoire local et à son attractivité.
Des subventions ont été déjà attribuées au titre de l’année 2018 pour un montant total de 81 980 €, réparties comme suit :
- 54 530 € en subventions de fonctionnement,
- 24 950 € en subventions évènementielles,
- 2 500 € dans le cadre du partenariat sportif avec Pierre Le Corre.
Depuis des demandes reçues tardivement ont fait l’objet d’un nouvel examen. Il est donc proposé d'allouer en sus pour l'année 2018, un montant de 50 €, à l’association la FAVEC présentée en annexe, pour la soutenir dans son fonctionnement quotidien (subventions de fonctionnement).
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 30 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Mme Riédi rappelle que cette association avait eu un problème avec son dossier, par ailleurs arrivé hors délai…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER à l’association « FAVEC », une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 telle que proposée en annexe ;
Article 2 : - SOUMETTRE le versement de la somme attribuée à la réception du dossier complet de demande de subvention.
Annexe : subventions complémentaires 2018
ASSOCIATION Montant attribué en 2017
2018
Montant
sollicité Objet de la demande Attribution
FAVEC
Voté 50 €
(mais dossier non déposé
donc subvention non
versée)
Pas de
montant
précisé
Subvention de
Fonctionnement 50 €
TOTAL 50 € aps encore s'il présente un danger
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 11/83
2018-4. REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DES SPORTS
Mme Burban rappelle que, dans le cadre de sa politique sportive, la municipalité poursuit ses efforts pour développer les équipements sportifs et répondre ainsi aux nouvelles normes réglementaires en matière de sécurité et d’accessibilité mais aussi aux besoins des usagers.
Au-delà des infrastructures, il est nécessaire de maintenir des règles de vie collective au sein du parc des sports afin de permettre à tous les publics d’en bénéficier.
Aussi, il est proposé d’approuver le projet de règlement intérieur tel que présenté en annexe et notamment en ce qu’il présente :
- Les conditions générales d’accès et notamment les horaires d’ouverture du parc des sports ;
- Les règles de réservation des créneaux sportifs selon les utilisateurs et les principes d’attribution des créneaux ;
- Les modalités d’occupation et les obligations des usagers notamment en matière de sécurité, d’hygiène, de comportement… ;
- Le respect du personnel communal intervenant pour l’entretien et la sécurité des lieux et des personnes.
La commission Animation, Vie Associative, Sport et Culture, du 30 janvier 2018 a émis un avis favorable.
Mme Riédi demande, au regard des informations récentes, si le terrain de foot synthétique présente un danger pour les utilisateurs ; elle fait référence à un reportage diffusé sur France TV la semaine dernière.
M. le Maire précise que le terrain est de construction récente ; il ne sait aps encore s’il présente un danger potentiel mais les analyses sont en cours. Il espère avoir rapidement el résultat et assure qu’il prendra les dispositions nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de règlement intérieur du Parc des Sports de Sarzeau tel que présenté en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer le règlement tel que présenté en annexe et d’en assurer l’affichage et la diffusion auprès des
usagers. SIT
%es
NVEZUVS
30
S1BOSS
530
vd
NO
SMSEELLNI
LEMENOZS
ANE
3391832
JU0OS
SUONEIEISU
529
€
SAUEUSUE
JUSWSUUOGESS
20
SAIE
327
SUED
SUIUE
192
SUOdS
52
2AUSS
M
Ed
QE)
UOSENIOO
D JUDURES
371
S2D
JUENSSSONU
SUONEISSIUELU
S3D
MOÛ
SOUPAE]
€
SHOW
Z
SUIOW
NY
<
US
aMLOdsS
UOSIES 2p 1NQ3D
Un
MO
N UNI
SL
81
JUEAE
S82INULO,
298
‘sauve anbeus
20
2108920
20
2LOUEWID
ne
DUN
ND
SBUUVE]
20
Éuor
nE
1n0j
JaANO
193
SUOÏS
S3D
Led
27
sep
mwowaxedouyd Lomsodsp e1
€
SW
JUOS SPA
SUONENESU
527
9 | 631917
lua63Y
USUDY
aru
€ 1Ed
NE
25
9309€.]
JUOD
SEM
SIENS
27
+
SRNENSIA
583
DAME
20€]
2D
HUUR
20
ALES
ET
+
Jyods
neajeld
anbaauuts
aies
IUOP
SINSUSIXS
SUIELS]
+ 2
SUBANOI
SUELEI
Z
:AUUBR
2P
SUIEUE
32
+
SIUEUINE
SANERSEA
SH
}8
OrOQ
27
AveuSRe
sa1enSSA
581
38
(23509
aues
LD)
aseuwukÉ
27
ewsnamep
#91d
e7
1004
2P
SUIE
LL
S3D
LONESINN.I
€ SANCSSSOU
SANENSEA
527
+
(amueuus
uieual)
meuuou
100}
20
UIELS
27
+
neazies
ap
leounn
Su0dS
s2p
ed
a 21 SUEP
S2NYS
S2ALOGS
SUOREIEISU
537
$33$1A
SNOUY71VLSNI
TITLE
neszes
ep
aunwwo)
€!
20
uonsab
e1
20
JUEABSS
SSALOS
SUOGEIEISUI
SAINS
AUILJE
2125
JUSLWMÉSS
27
Yeuuosas
‘nos
20
anb
aan
anbenb
e saAmOds
suOgENEISU
S2p
Inaje
EN
1NOL
ced
ae
xs
2e]
€
m ap
sed
:
anbyads
Juawauvomaus
€ sauge
panbgesd
e1
€ s320
aun22s
2D
}2
JUSWSULONOUO]
2D
SANEDOW
S3|
JUEXL
SANEUSWSIIWOS
SUOMSOdSD
ap
}8001
22e;
JUOUNOG
no
JUOJ
SUONEINEISU|
SaUIEUSS
and
25031d
:52
I
VOREIWOÉÉY
SSUVEA
UEUKLOIN
NP
2109
2D
ane
vonseË
es
12
JRISOdHp
20
20
MOXS
193
SUOdS
33p
Ed
NP
AUROUS]
SUED
anus
enbnaguis
uIELS
271
NESZIES
2D
SUNWWOD
EI 8D
VONSSÉ
€ 20
JUEABSI
neszes
€ ue
Ésg
np
ans
anus
suodS
s2p
2JEd
np
SUISQUS]
SUEP
S22NS
SaNLOÉS
SUOREMEISUI
580
VOIE
SIND
SAUEDOU
SA
HUJID
JUSLWEMÉEU
IUSSEIT
27
NrhI6#0w
Nc
iN3w3)1%r430
"SAELOLUS
1
SHIAIIMIOD
S8D
lEIJUPO
SPOI
Si
NA
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 12/83
Annexe : Projet de règlement intérieur du parc des sports de Sarzeau S39UL2)
USIQ JUROS
sauod sa
anb
x nes sa
end
2p JUEAE 210 RU09 JUSNOP
SJaÉesn
527
-
"suods sap
ed
no
23qu8]
€ SeÉEN
52D LOMSOÏSID EI
€ JUOS
JUSWBUUONEIS 2D SEC
S20 “SUIEUS) S31
NS
ja SAALOÏS
SUONEIEISU
S3D
INSUSIUL]
€ MOJSU
192
"29 SOJOUW
‘SOISA : 32/2 SD
JUSLWSUUONESS
21 12 UONEMAD ET
-
sa6e630 souaueuJSd US
213 JUSAIOD S2N028S
20 3200
}3 SEIIE
387
-
“suods 53p
“SUDJSQUI
JUOS AURA US
532/Q0 527
-
oed np uagsef np sadne juewmepeuuu] seeubrs
a cap
1a6esn) Veusjew
FiUn56s cs
np luewebeuxvopuap
se0 U3 ‘2001d20 je
ed ruse
à 126Ue: ap sebesn
xne
juavedde
11
‘aouees anbeus 20
Uy
€] Y
‘2smn 298 EUNOÏ LORS0ÉND
‘acereasd uogesuogne sues
E aa
2
€ VONENEISUL]
Aienber N0d SUANE ] € JUEPUOÉSALOS
BAUME
31 INSS
suods s2p 2Jed np AUIROUS|
SUED INSJOW
€ SAINOIUSA UN
2BNE JSMNAUN 8Q
+
(---auoup
"apinbares asaidooneu) juelon awuspepous ai senbnesd 2Q
+
ROSEN
rr
quewednbs]
20 aIneU €
231€ 31e
LOU]
NO
on
np
SENIUI 2DUEWSD
EI €
ULOUOS
LOU aundosp aun sanbgesd 20
+
wawsdnba,
20 uaipze6
np saudne
abeuvansef sues
and auewop np Loge dn500.p
SUEDE
IDUSIÉ JUALIUIEQUE
20 JUSWBQUIUALOS I JUEAE “EJASD
JUEIDEIUS,
UORUSAUCO SUND
SUDES 81 SUED UONEIEISU] 2D UOINSOÏND
€ 2SIU
2
“edepe
JU2WSIDEQUS UN
SUES SNAENINN
NE
YSUOME
52.0 5202€ UNONY
Siemnaued
522 520 UONSOXS)
€ NESZLIES
2D SUNWWOT
E! 80
ULVOSSC
no
2
UND
S2oU2S3d € 20 SOUSD US juawednbs Un
€ 18PEDEQ
+
JuewWeipeSuz
cr
onand 21p00.]
2 aanbuEs
«
e1
€ æanu
juennod sapemosnog
‘Sjumoln
xnal sp
Jenbgesd
20
+
pet
(-106euu ral
“raided) snunep sep aa
eimalac
+
vos
€ aauome 152 juewedinbs anbeus ap lIen00€ D auoedes e7
‘naesinn agne
SAUOGS SENS
3
INC
SUED JUAWNEIIUIÉ
un
Jane 22Éeued UoSesmNnp se2 US
SsudWOS
À
‘vogenSUIUpE]
ed 2>spone
SNId 19 SJSAID
ANESOI SN
39 SAMEUUES
301
"SAMCRIIN SA
“SLI
SO “ANOÏ
senoep
aeuneu
ausedes
e
sassedep
sed au e
26ebuss
naesman7
2 SAME
S81 JNS SAUBANOI
SUONENEISUI SH
SUEP JAOÏEA NO JUN;
20
+
TuewedNnbS
1 8D 1én29E.D
GIE
dES
pr
"Lone0sse anbeuo
anod UE Jed SUORESUOINE XIP 2D SUILUII € SUED
‘JUSWSUE
ID
21 SUED JE13J
-SANOW SUOÉWEZ
E NO
SAÉNOS SSLILIS
€ SSID
SANSINEUS
US J8N22L9,S
20 jueuesaidas
a
ed s232Ée s2ALOdS
SUOGEPOSSE S2p JE
SaALOGS
IUBNOP SUSWSUENUS 327
SaENDEDE SUORMONS.D SAME S3D LOUSD US SAUPIUI
SSUIRQUS
SH
SUED
SIAEIIU
SAUBANQ
98! 1n0d
(xnenyads
ap sed
10
sUOdWWER
€ no S3JUOd
E SRINSINEUS
SA
: ME URI
2D
SUOIENEISU]
SB SUEQ
USWWEJOU SUP
18 31800
‘UU) luaWwaNnSss 2dn0Ë
awWSISI0n np sUOSHOQ
Sa
JUEUSOUCO
jS SANSU
O7 2D
MEUIXEW
23ND SUND S2MEJOUS!
“sinaeads
NE SAUSSA
sanoe6oseo
SUONESLONNE
SD
‘ABLE JEd J201092€
INSd aMew
à
sa0eds3 92
LVONSOXS]
€ JNIDISIUI 193 ‘SBNOU SAIRLUSS
€ LOdS 20 SaNSSNEUI
"SUIOWUESN
Samuods
;» sanbisAud
sauANIED
SIUSWSSSIQES
S81 SUED
2p
‘SUCE]
€ NO
IA 2D SINSSNEUS 2P LOC à! SSUSANCI SUONEIIEISU SA
SUEQ
Saupsau ju0S SaNDIOONE SU0SSIOQ S3D VONNQUISD
€! }8 SIUSA
EI 120dE3
ns
mod : 5323000
SU0SSOQ 52P JSUWAWOSUOO
NO
APUSA
JauoddeS
+
ms
© HPISQU
182 Il
NOT
4Nn220.0
SIUIYOON
531 |
»? 319117
ne
220030
E€J25
RO
eee
ue
«
SUORIPUSS
suep anuods anbgesd aun.p UOSe220]
€ Mespuayuns nb
ju2pp2e un.p no
26
"2048 90
Ed RD SRISOURL SUED SIRINN JUO8 SUÉRNED
D LOISe 90] € ANIQESUOÏSE) BNC: BUNDED NESLIES
D SUNWLOT ET Lebesn
S2pNb sUMUS 520 LORSOXS]€ "2SNEI US
SNUS AWU
'ANEUNUE 587
<
s2p aunaesvodsa
mines E1 5n08 juEpUSdEO 2MIAUS.S ‘aALOdS anbqesd e7
828 389
€ snagud
saoge:6 je 5255010
sa1ans s220neU
juQI2S sanssNnEuS SA
"xNS( SOUELÉ
2 SUELUN SSIMOS
<
"SaUARIE
SaUaIO)
98 }8 SEUINOD
SA
JUSLWWEJOU ‘XNEION
329 20 JUSWBNOISD UOQ NE 24lISA 2p
2É1eU) 193 sUOdS s2p 21
d no
VSIDIEÉ
27
SIUSID
320
12001
20 12191
18080981 2p SU
jJUOS SJsÉeen
527
«
si
SaNERSEA
93
SUED
2MIBLS.S SÉEMQEUSED 81 NPIAQUI 198 NU 250) 37
<
sens
us
ne
nn
22008
: SINOWL SBUUOQ
aisd
e1 ins 28e
222 joues
nad spenpipur axuods
anbneud e1
"san
xNne 2ULOUOS
2DNMNE
UN
j2 3122109
NUS
SUN
NON
JUANOD Sabesn
327
s2p je medoiuniu
5201185 S2D ‘S3121099
38p LOGE dN20.p sdWS]
&1
VEN
61620010
je SUIDAH 1 S
“eumaesuodea
es sn0s
530€1d
2 aunpe Un.p SaubedWwo00e
ju0S
ss
and
snouvs
SSLOINE 193,U SUE
91 20 SUIOW 20 SNSUNU
XNE SJILOÏS
2306492
530 9309
7
‘eus a
ne
18 SIULRD SBNEIOU
XNE S8IQISS20OE JUOS SEUL
SHLOdS Quawsdinbs
53
7
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 13/83 sep
map
ne
SUSS31d
SOUS
SA
|S
2
AN
EUNOÏ
LORESLONE
7
“auwepu
anbuosenb
aunp
SR
RS
np
sa
*SM8/06
VOREEIL
8D
208
00
END
LOS)
CRDIED
MO
AMSSULS
ED
980
A
Wewabs
1u2532d np
5 12
r SMOME S2D 192482
ND JUSWIWEJOU JNSSE.S
3 SSJQUEU
523$ 20
aundhsip
e1 € s80I8A EJASD 21
‘AN
29
Y
‘53801020€
JUOS Ie nb
JuaWauEnUz D
S2QUESS
320
JUSWBNOISD
UOQ
ND
MQESUOdSR
198
SOUENNN
UONEMOSSE.7
“suods auswsdinbs
520 vonedn220.0
éouEwWeD
€]
2p
SO!
SHUSSAT
219
JUSWSANEIHOUT
JUSAIOP
SSWOIÏD
527
"Suods sap ja æssaunar €] 20
araumn
a ed
ae
enbape awoidip
no
BENIN
l2UVOSI8d ND SQUSSEIT US }8 221298
198 na
Nb aALOdS
VONEEISUL)
€ 3309€ JUO UORESUONE]
20 AMENUPUTQ SWAUEÉIO] 2D SQUEU
SH
NES
eue
JS 23JANSD 23922dx8
VORESUOINE aUn SUES SSMEIUE SAJUOOUSI 2P NO
UOMELCO
2
JUSWENOIED
à
mod sa2sugn
212 JUS3ANSd
SU JUSWSUIEAUS]
NOd SS2DI000E SSQUESS 337
NITY
"sunesid sues
auuddns
228 Eunod 2nEJ0u
nESURR
&
‘AULOJU
818
Me ua.u sauods quawednbs
s20 souuss a
anb
sues
SOUS
CE
ns
Ron
E
SRE
€
MCE
EU
ae
e12 US 258
€!
D JUEUNSES
sasusdep
520 JUSWSSINOQUE NE VOgISINbEs SJ2lLWSUC
€1 € 120890
2D NUS EJ2S
nb juSWesSIQES]
2P SEL XNE
‘SUNWWOT E1
EC 52209848
1U0ISS SUONETE dE
sa
‘anbisÂuyd
uogeonpap
2ouezs
©
ns
SUOREIEISUI
XNE
S839NE9
saumeu sanol 20 S2ÉEUALOD SD
SIQESUOÏSE
193
SUEI02S
IUSWSSMIQEIS 7
AUSWAÉ
ES ju2532d
np
S SOU Y.
20 Padsas NP J8N55E.5
je
SAIS
32D SURMIOSID
€] € JAISA EJASD
essen el ameous
nb suvossed
ej ‘am 20
Y ‘esue6o
11nb anbrslud Logesnpap
LORS8deULI
2p
SUONESIUOOBT
NE
JUSWPULOJUOS
ANEIOZS
JUSWSSSIQEI)
ed
UP
JUPURES UN
LORS S30QE12
JuOS anbisÂyd UONEINDE.p S2QUESS
537
1n81
15
SUOREISSNUEUW
SaUIEUSO
mod
sanbsew
no
SHUOWED
298
JUOUNOŸ
Si
nd
des
ie
DE
no
saxeyonand
suoddns
ap
suogemueidus
527
319Nend
-
3974912337
1
37218
631917
215
Des
NVEZIVS
30
21bOSS
530
Tévé
NO BERELLNI
LINE
OSE
no
2PUEUEWOUW
UOGSIA]
Enbsn|
se
jueAnod
‘SBIQUEL
SD
NO
ND
24
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 14/83 seed
NVEZYVS
30
511048
530
Dvd
NO SSRELNI
LOS
S
1204
NVANVS
30 S1MOS
530
Téva NO BSRELNI
INSSOSE
FL
31U3Y
:
NS
Sos
ds
enb
aane
uogenordxe
veses
1 'aness20au
18 1ONb
20
anes
‘nan
SA
NS
AUSSI
EUNUUOT
EI
20 SusbE
aun
mod
juawedinbà
unD
"aneuvoise200
no
MImed
2WW
“UONESNT
neazieS
20 AUNWWO)
El
Ed 52226 SUOGEIEISU
32
SUED UOGESLONE
-SJ8n S2D
Ed S2SNE2 219 JUEANO
SIUBPIIIE.P SENDSU 38! JUS LULWEJOU
aHBAnOU
NO; AUSAEI MO
J29Nj8
ACA 29 ELNOÏ
VONEHUEÉIO]
‘UONESMON.D
sudwos
À
‘uos ao
anb
æsne2
anbrenb
inod
nuasuns
iueanod
siuap2ep
SUORDUOO
S2D
UVOGEISAIVEU
SUNp
SO
NE UOINEASSQ0
UOU
29
SE2 U3
senbsu
SJSAIP
52]
JUEUJSOUOO
SOUEMNSSE
Sun
SJU2SN0S
€
AURGEsUOdsas
“al8 2AU0
SIUAQUI 298 ELNOC
2U SN008J UNANE "OS 29 anb UoSEs
anus
uos sn0s R6ebUSS
12 SOA
ap senbsu Sa
JeUIWUS
nod suomISOdsD
anbrenb
snod
‘aamods uongedwos
e1
ap no LOReISaIUEU E1
ap Voneswe Lo]
sa
sano)
apuasd
op
mateaueblol
‘SUONEISAUEU
SD
AIDES
à
SEC
1venauLed UOGESLOINE
SUN 1382
2D AUIEIUOT 193
SUNWALOT E1 NO 5€9
X SUEQ
VOREISSAUEUW
€! 2D SE D EI JUEAE
mi
eunuwo
e1 JEd NQEIS 293 EUNOÏ
‘VOREISSIUEUW
€
suIOW ne SUEZ
SUNOÏ L SAC
ND EMSD
AUCUN
Ef ‘UOREINULE
D $E2 U3
18 JUEAE
OI ADEAUCS ANSE S3D 3238
UN
"UONEISSUE
LL EI 2D
VONEINUUE D
.
ausd se “an
au
SRE
€ 29 ue
€ and mue HuenED
A
RE
mod e1 neazses
ap aunwwo)
€! € sanbunwwos
2OD INAESIUEÉLO] 1242 120 Y
RAD
RNENR)
luawssnoues
Re
ei
os
one
ne
un
SUONELEISU
NE
S9SNED SMEU
NO] 20 SÉEWWOP
580
SIQESUOSE
€J2S
|
SILOŸS SUBWBURAS
D
"SANS
929 20 JE, NP NO SOUS
ES 2p 8101 ‘amuods
anbnesd
UORENUEÉIOp
SE
US
UOJEUSWMÉE
E1
€
JUSWBULOUOS
Snaeoads
es 2D
JE
ND JUSAINS JUEANOÉ
USE
NO
1002
sÉEWLOP
n0I 1N0Û BAD
320
JU2WW8001d
ai ‘IEDNIPHUW
20/USS UND JUSLWSUUOROUO,
81
‘ANESSSOBU SDIO.D
aunoesvodsa es
1queseS
€ aÉeBus.s
3922h09 no IeNDINDU
29
€ MAESINNT
2018
81 JUSWWEJOU
UONEISSNUEL
€
D INSIWE]
VOS
‘OGC
20
NUS
193 |
"VOREISJIUE LU E1 JUEPUEd SUONEIIEISU
MNE S9SNES SEMEU SENOI
SD SSÉEUAWOD
SODUEINEST
TL
sp
}2
UONEIS2AUEU
€
2p JUaWENOD
np agesvodsa 152
Inaesueo. 7
SIALNOGS SNOILYISIHINVA |
21 319LVY
“S120
un
Jed
uogedn200
anal
Ju
pUSd
S3AMOÏS
SUOLENEISUI
380
AUSIUS]
SUED
si0A
suepou
xne
juenD
aunoesuodsas
an0)
SUIOSD
NESZIES
20
SUNWAWOT
€7
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 15/83 CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 16/83
2018-5. RECTIFICATIF : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 A L’ASSOCIATION GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DE RHUYS
Mme Launay précise que, lors de sa séance du 12 décembre 2016, le conseil municipal a délibéré sur le versement d’une subvention de fonctionnement au groupement Intercommunal de Rhuys (délibération n° 2016-194 en date du 16/12/2016) d’un montant de 1 750 €. Cette subvention permet au club de mettre en place des entrainements de qualité avec des entraineurs diplômés et expérimentés.
La subvention 2017 n’a pas pu être versée suite à une incohérence dans la rédaction de la délibération, aussi il est proposé au Conseil Municipal de confirmer sa volonté de verser la subvention de 1 750 € au Groupement Intercommunal de Rhuys au titre de l’année 2017.
Mme Riédi souligne une coquille dans la date qui est corrigée en séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - RECTIFIER la délibération 2016-194 du 12 décembre 2016, tel que présenté en annexe ;
Article 2 : - CONFIRMER l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 750 € à l’association de foot, Groupement Intercommunal de Rhuys au titre de l’année 2017.
Annexe : subvention 2017 au Groupement Intercommunal de Rhuys
Associations sportives Attribution 2017 Subventions en nature
Groupement Intercommunal Rhuys 1 750 € terrains, salles communales et matériel associatif CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 17/83
AMENAGEMENT – AFFAIRES MARITIMES
2018-6. DEMANDEDERENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE LA PETITE CALE DU LOGEO
M. Jacob rappelle que, depuis le 29/12/1987, la commune était titulaire d’une concession d’endigage et d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime pour la « Petite cale » de la Pointe du Logeo couvrant une surface de 84,02m².
Cette concession, d’une durée de 30 ans, est arrivée à échéance le 29/12/2017.
Afin de maintenir l’usage de cette cale, et dans le cadre d’un projet de liaison touristique de passage maritime entre Kerner et le Logeo (400 passagers à l’année environ), il est nécessaire de demander le renouvellement de cette concession.
Conformément à l’article R. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, un dossier de demande de concession sera déposé auprès de M. le Préfet.
Ce dossier précisera l’aménagement léger envisagé sur cette cale afin d’améliorer l’accessibilité piétonne (emmarchement et/ou rampe en bois).Il est précisé que l’aménagement devra être conçu de manière réversible.
M. le Maire précise que la DDTM a adressé un courrier de réponse favorable de principe sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER M. le Maire à demander le renouvellement de la concession d’endigage et d’utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime
(DPM) pour la petite cale de la Pointe du Logeo ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à déposer auprès de M. le Préfet le dossier de demande de renouvellement assorti des aménagements légers de
sécurisation de l’accès à cette cale;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à l’obtention du titre concerné. Petite cale du Logeo
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 18/83
Annexe : plan de situation ment des mouillages de l'océan.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 19/83
2018-7. MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXPLOITATION : MOUILLAGES DE L’OCEAN
M. Jacob présente le rapport au Conseil. Il rappelle que le conseil des mouillages de l’océan s'est réuni le mercredi 7 février 2018 pour étudier le règlement d'exploitation afin de le mettre en cohérence avec la nouvelle AOT.
Il a souhaité :
- modifier les articles 4.1 ;4.1.1 ; 4.1.2 ; 4.4 ; 4.7.1 ; 6 ; 8 ; 9 et 11.
- supprimer l’article 4.6 du règlement d'exploitation approuvé le 14 Novembre 2016.
Ainsi, il est proposé d’apporter des modifications suivantes au règlement des mouillages de l’océan.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le règlement d'exploitation des mouillages de l’océan modifié tel que proposé en annexe. e|
anb
je
sue
G
sulowu
ne
sindep
eAsaye
Se
9Jel1doi1dos
e|
!:s
enb
ejqissod
ess
eu
eueyeidoidos
neeanou
ne
juewese/diWue| 2p
uoISse9
e]
‘eslelo1jeueq
ne
jueWe9e|diue| 2p
uonnquye,]
Saide
enueaejui
}Se
ejeudoidos
e]
is
‘juepuedes
‘sase)eudoidos
sep
un
}s8
1nejeuy9e,
enb
je
eJel1do1dos
ue
}ieJe
uoreso}ne.|
2P
81121N}}
neajeq
e]
IS jnes
a1euuose
ne
J}JIO/P
ep
JUSlA9J
uoeslomne]
‘eJlAeu
np
UoIsSse9
ep
Se9
UZ
‘enpusA
no
seno]|
ae
eunod
eu
‘sioeid
neejeq
un
e
eenquye
je
aue9aid
se
Inb
‘uonesuone]
‘Se9
none
Uz
L'L'p
“esinb9e
}I218}S81
In]
a2UBA9PeI
E]
je
eueuuosef
a]
ed
yo1p
uiejd
ep
ejqellise1
Je18S
uoredn290,p
jerju09
e|
‘SUOIIPUOD
S99
BE
NUSASIJUO9
E
eJ1eIaIjeu2sq
e|
enb
jyesejeysuoo
eueuuonsef
e|
no
eseyjodÂu]
sueg
‘eseuuonsef
np
sseidxe
p1099e| 284
e1Ie,
es
juoiinod
‘sduWue)}
8]
Suep
salu]
je
synjeu6
‘suowu-sdios
ap
sjeid
sep
‘jueweljeuuoljds2xz
13dd
37
4NS
NOISI93dd
‘ejue}e,p
8}Si|
E|
2P
S211J21
JUOS
SInepueuep
sa]
‘eanbipui
epoued
e|
juepuad
sepuelWiep
Sep
JuaWua|l2AnousgJ-uou
ep
Se9
U3
‘eouue
enbeuo
ep
21qLU2928p
G|
|
je
21qUEAOU
G,
2]
ajUue
‘sinepueluep
Sep
2ANEHIUI|
NS
‘JeJ2ANOUSI
E
JUOS
SepUELISP
597
‘uoduosui,p
Buei
UoS
21Ieuu09
ep
uye
inepueWuep
}n0}
ed
88}NSU0,
ene
eunod
ejsi|
229
nesjeq
uos
ep
senbijsiejoeies
Se]
‘JUP2U92
se9
e|
‘je
AnepueWuep
np
2SS21PE.|
je
2}}UEPI,|
SJU8}E,P
82)!
aUN
J1ns
eJ119SUI
Inb
aueuuonsef
np
seidne
soesodep
juo1es
sepueluep
se7
L'Y
341VI9113N38
NQ
SNOILY 91180
‘Jeluep
29
ap
eBieus
ej
e
jse
eBellinouu
np
9}|2]0}
E|
2p
ueljaJjus]
‘eleloyeueg
ne
juaiyedde
eBellinow
8j
no
se
2j
sueq
“alleuuosef
np sANeNIUI
8 ‘ee
euieuyo
Je
ejllueuui
‘Uojeq
90jq4
2
1NnS
Sue
XIS
Se]
SN0}
SIP)
218$
2[01JU09
UN
“alieuuoisef
np
2ANenIUI]
€
eye,
jSe
‘XneABJ
SUES
‘(al|j
aUIEU
no
ynogq
‘uollewue
‘alluew)
‘seBelinowu
sep
ajenuue
enbnewiajsÂs
aJISIA
27
ÿ'€
‘elPUS9UI
|2p
no
nee,
ep
‘eÉELEUWUE
UOS
8P
JE}
np
‘XNneaJeq
seJne
Se]
inod
no
ewetu-elje
inod
89euauu
eun
no
18Buep
un
JI218sn89
uoe91equue,
no
eseujodÂu]
Suep
‘elleloijeueq
np
neejeq
|
1ns
j}U2We},81Ip
JUSAaqUIp
(seBelinow
sep
aueuuonsef
8j)
29104
e|
ep
ejgesuodsel
euuosied
e]
e
jepueluep
jned
aseuuonsef
a]
‘eoueBin
awe1xe,p
Se
U
£'€
“SaJIBI9JaU9q
Sep
eouspnidul,|
ep
no
ooueBllfau
e|
ep
‘ejne,
e|
ep
Je}
np
eeuaeuoas
ee
jned
eu
ejeuuorysef
np
ayjigesuodsal
e|
‘eau
2Q
'Sellelojaueq
Sep
xnee}eq
se]
‘sien
ep
jed
e]
ep
‘jefqo]
ele,
jualeinod
juop
sJoA
no
suorepesBsp
‘sye6ep
sep
ejgesuodsai
1nod
nue}
eye
jned
eu
aueuuonsef
27
Z€
‘seBellinouw
sep
l8SU09
np
she
seide
[edioiunwu
jI8Su09
np
uoisisep
Jed
juewe]jenuue
2x}
}S®
UOUSASJUIP
JU]
97
‘INanBIA
US
UOlUSAESIUIP
Jue}
ne
xneAeu}
xne
eJepe9oid
Inb
esieuuorseB
np
susoui
Sej
JIUS8AISJUI
81184
! seBueys
no
seledei
sjalieje
Sep
Sain)9e}
Se]
asinpoud
eeliyeusq
a]
anb
1spuewep
e1inod
‘seBelinouwu
Sep
89IA8S
a]
Se9
29
Sue
‘sue/Âouu
seidoid
ses
Jed
JIU8AIeJU]
-
: einod
eseloijeusq
8]
2/89
1n0d
v319113V
VRZIO
‘(eenoq
es
ap
eBenbieu
a]
siidiuo9
{)
uaneque
uoq
ej
je
ayjenb
auuoq
e] i8insse
ue
eJAep
Inb
uorellesSUI]
ep
aueeudoid
ellelojeusq
ne
2J}IEUUO9
ee}
e| je yow-sdi09
anbeuo
ep
jueweuuonisod
a]
eieuI18}9p
eseuuoisef
27
L'£
34IVNNOILS39
NQ
NONLNSIALLY ‘ellqelspui
Je
ejueledde
ejalueu
8p
ssenoq
Se]
1nS
saauod
jUOJ8S
SUOIJE2IpUI
S89
Z'Z
(9
U
‘Y
eu]
'NYg
euoz
: xe)
eu]
e|
suep
juewus,ejdiue|
ep
oJeuunu
np
je
euBl]
e]
ap
‘euoz
ej ep
uoryeaipui
ed
euBisep
jse
uowu-sdioo
anbeyn
L'z
3ILNVHV9O
V1
30
13/90,1
INVSIV1
S31SOd
S30
NOILVN9IIS3Q
‘uoneyo|dx3,p
juewe|Bas
jueseid
np
OL
joie,
€ SelUIJEP
US
JU8
WE
UUOOUO]
2p
Sa}
pOU
Se]
je
UoyIsodW09
e]
juop
‘seBellInon
Sep
|I8SU09
29WWOU9p
UOISSILIOT
aUN,p
aJsiSSe
]Se
aJeuuosef
27
G'L
‘«
aJlela1jeu2q
» ep
JeBesn,
je
« eeuuonse
» ep
ayenb
e1es
uoyeslone
2p
e11en}
87
p'L
‘seBelinowu
se]
inod
eBesn,p
enueief
e|
ap
aueloyeusq
e]
2
(LOI
ep
eulen}})
eUnWWOoN
e]
eue
essed
ess
uoljedn290,p
J21JU09
UN
£'L
“eSi290]
juewenbiyde:6oa6
ejsod
un
e
‘soxeuue-12
Ssuejd
Se]
JnS
æelujep
euoz
eun
suep
‘nesyeq
un
inod
eBelinow
ep
}Io1p
Un
enyysuo9
eBesn,p
ajuelef
e7
Z'L
‘uonedn290,p
S}2:}U09
2p
ueAou
ne
‘sa|elou
no
senbisAuyd
seuuosied
ep
}yo1d
ne
seBellinow
ep
sajsod
ap
eBesn,p
sejuesef
se]
1ep1099e
jned
‘Ny1ZuvS
2P
eUnWWOoT
e|
ap
|E10}}|
|ins
seluyep
seBellinow
ep
seuoz
sep
uoyse
e]
ep
je
uonesiueBo,|
ep
enA
ue
‘eue
nd
euewog
np
(10)
aue1odus
|
uonedn2920,p
uoljesio})ny]
ep
een}
‘Nv1ZHvS
ep
eunwuwo)n
e|
sejjenbsel]
JUBAINS
Se}i|epouu
Se]
Jiuyep
ep
jefqgo
inod
e
jueuue|Bes
jueseid
27
L'L
13740
BLOZ
19UA9}
LZ
: 1
2Ano1ddy
8LOZ
19UASJ
Z :
UOISIA91
8p
83eq
NvHTauow
he
JN3W3J1%V430
£
319114V
CT
3191LHV L3191L4v
AJ
N89ZIES
MMM
82
+8
Lb
26
20 : XE3
Gk
68
Lb
26
0 :
191
ne8zieS
0/€9G
ÿL dB
- luOWiaUoIy
89814
neozies
2p
2UIEW
Juowobeuouwury
\
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 20/83
Annexe : règlement d’exploitationdes mouillages de l’océan modifié : Seau
OL
Je g aqjue
esuduos
inenBuo
eun,p
xnesjeq
xne
eenuesei
juewuenbyoeds
auoz
ej inod
‘(uewesedus
jueans)
‘pl
@
ep
Sal}
SeuIEU9
8P
|LUg
E
g
no
ÿz
G
noq
ep
IU8Eg
0£
@
21eU1
euIeu9
ep
[LUE
uenfijeoy
np
auo7
‘(uewese]dus
juenans)
‘pl
@
ep
Se||}
Seul
8p
[Lg
E
9
NO
ÿz
Inoq
ep
IUgE
9
0£
@
21eui
euIeu9
ep
IU£
:2]SPU8A91]
ep
Seu07
“(uewueseduue
jueains)
‘ÿL
@
ep
Sell
Seuieu
ep
[Lg
e &
no pz
G Noq
ep
ILUg
EG
0€
©
21eu
euleuo
ep
ILug
:SUlAUSd
2P
2U0Z
ÿc
©
Mogq
ep
|Luÿ
0£
@ 21e
euieuo
ep
|Lu £
: eleJseueg
2p
au07
ebelinon
ep
|I8SU091
np
uoIsi2ep
seide
1989
‘JUe1aJIp
eBelnouwu
ep
epouu
un
J1one
esinod
‘uolisod
es
jueAIns
‘euoz
enbeu9
Z'6'+
1S9]
ep
LS‘
1£<
Se
8pPLE
1£>}05'L<
Se]
ep
L
S'0
1S'ES
UOW-SU0I
np
SplOd
NE8JEg
NP
SPIOd
:JUBAINS
neejqe]
ne
eU1OJUO9
212$
SHOW-SdI09
Sep
WNWUIUIW
splod
27
39
SeuOU
Xne
21J2
BJA8P
2SI|}N
[811e}eLu
a]
JNOL
SUONW-Sdio9
L'S'p
Sjeue}euu
S2p
UOIJESIIEULON
‘G't
‘einselu
229
ep
J°edse1
uou
8p
se2
ue 226eBue
ajnes
e1es
a1etijeueq
np ajjigesuodsai
27
‘SIP
L£ NE 2140320
GL
np
seuejalidoud
sine] sed
seuoz
sep
sealiei
81j2 JUOJA8P
SUOjeIIEQUUE
s87
‘Se
xne
sesne9
SeBeWUWLOP
-
‘eeBleuuul
enede]
ep
juewuenelue
-
‘saBeiano
xne
sosne9
saeWuWop
-
: Sjueuns
senbsu
se]
inod
ayjigesuodses
es
JUeJANO9
aoueinsse
eunp
‘UolJesIIONNE|
2P
JUeWeljeAnOUS]
ep
no
SOUBJAI|8P
E|
2p
juewou
ne
eouue
enbeus
‘1e1snf
op
a1eloyeusq
27
pp
‘alieUu
E|
ep
ayeudoid
jueysai
suowu
sdios
se]
‘eliiewu
e]
ep
uonsef
e]
snos
soseld
juos
xneejeq
Se]
‘aUOZ
2}}29
SUE(
‘Se1JaW
OL
je
8
eujue
esiduo9
JnenBuo]
eunp
xneejeq
xne
esjoojje
JUeWueeIoods
}se
euoz
eun
jenbe]
ins
uenBijeoy
np
1n9j98$s
np
se
a]
}Sa,9
‘esleuuonsef
a]
1ed
asloyne
Jalnoiued
se9
jnes
‘seijeWu
g
2P
LUNUUIXEW
ne
je
S212pPISUOT
seysod
se]
2s1e
ejqggeduwo9
JnenBuo]
eunp
xneejeq
xne
91esa
Se
sauoz
sep
eBesn
‘1
2[99Je
UOS
ue
asi9e1d
JSe
|Inb
ISUuIy
‘ayin9es
ep
seufisuoo
xne
Je
29104
ep
JueWeBey
ne
SILNOS
JSe
ellelojeueq
27
L'p
“eBellinouw
ep
euoz
e| ap
ejqgesuodsei
a] 2818
28ALUE,
E J2E]JU09
21pueld
8JA8p
1ne]ISIA
neeJeq
27
‘pzp
‘SIOW
ne
}IOS
‘JINu
El]
e Jos
sodn990
Juo1es
seellinowu
29
‘sIou
saine
Se
jUeInq
‘CZ+
‘SIOW
NE }IOS
‘eUIELWUSS
E| E }IOS
‘JINU EJ e Jos
sadn290
juoues
seBellInouu
se9
‘}n02,p je Jajlin{
ap
SIouu
Se] juin
‘Z'Z+
“eenoq
anbeus
Jns
juied
‘21p10,p
oJeuunu
un,p
elAINS
À ele]
e] ed
saljuepl
juoS
sineJisIA
seBellinouwu
s27
‘L'Z+
sineyisiA
seBelinouw
xne
sejgeoidde
suonisodsiq
! eeuue
eun
e analedns
eponed
eun
juepued
neejeq
un,p aurejeudoid-uou
aureloyjeuaq
unp
jyoid
ne
seejsanoues
sed
eJes
eu
uoljesione7
GL+p
qjuepuodse1109
1nej9es
np
seBellinouwu
ep
uonyeisosse.|
oene
uosiel|
ue
eseuuoisef
ej
ed
se
Jed
ses
ne
esÂjeuy/
‘Inepuewep
ane
un
e asodoid
se
9sn
uou
eBelinowu
ep
ejsod
a]
lejep
29
esse4
‘neejeq
neeanou
un,p
jeu2e]
1eS1j291
inod
ue
Un,p
leJ8p
unp
sioje
esodsip
19-INf89
‘auielojeusq
np
neejeq
ep
jueweBueus
ej ed
eynsnf
21e
jned
enquye
eBeinowu
ep eysod
np 9842
eBesn-uou
un
JFOVTINON
11193413
39VSN
NON
tir
‘SeJU9J8JIPp
SaUOZ
XN2P
2p
SaJeIaIjeusq
xnep
eue
ejgissod
sa
uoejnuied
e|
IS
jnes
‘e9pueuusap
euoz
e|
SUP
ejuiaye
}Se
‘ajUe}}E,p
9}SI|
UE
ejeI}IUI
UO}dH9SUI,P
ejep
e]|
IS
Je
eU0Z
ejjeanou
e]
ep
Se}liqiuodsip
Sep
uorouo}
ue
eJle}
‘Sioe
‘eJes
Uonnquye
ejeAnOU
e7
‘euoz
ep
1eBueys
e
Jepuewuep
jned
euersyeueq
a
(e6e]lA9,p
uo{ei
8j
jUBU182U09
Jenored
ue)
sajqgneduwos
sed
juos
eu
eBe]|inow
ep
ejsod
np
jueuue9e/dWus| 2p
je
neajeq
nesaAnou
np
sanbnsi1e}9e1e9
Sel
IS
‘eU0Z
E]
2P
|I2n992,p
seyoedeo
se,
2e1e
sajgyedWuoo
juos
ajeloid
neejeq
np
senbis1e)9e1e9
se]
anb
1aunsse,s
essind
eseuuoysef
a
anb
ue
‘eeuue
|
8P
Ulj
E|
JUBAE
SIOW
9
‘eseuuosef
8]
18}/NsU09
e
o6ePues
elelojeueq
e|
‘neejeq
ep
19BUeu2
ep
JUEAY
£'l+p
‘SeBelinow
sep
|I8SUu09
np
uolisodoid
ins
jediiunuw
|Iesuo9
2j
ed
SsejoA
Sjue]
xne
auealuidoid
np
efieuo
e]j
e
juenjoeyas
eBelinow
np
uoronisep
e|
je
JUeweAe|ue,7
‘esinf
es
e esodsip
ue
inb
aueyeudoid
ina]
ed
sudei
no
eBellinowu
np
Je}9]
2p
uonouoy
us
esreuuosef
e|
Jed
siidei
juos
(sonoq
‘seuleuyo
‘2ojq)
seBelinow
se
‘aeuuoysef
ne
eBelinow
np
uolsseo
2p
Se
U3
Zl+
"J8lUJ8P
29
E
UOl}ESIUWSpUI
sues
eunwuwWos
e]
ep
ejelidoid
e|
jualAep
‘ellelayeueq
ne
juemedde
IS
‘eBelinowu
2j
Se2
se]
sno}
sue
‘Sallel9Jeu2q
XNep
S2p
UN]
2p
S229P
2p
SE2US
-
‘Juejue
ed
no
juejue
Un,p
}yo1d
ne
‘auleialjeueq
np
epueluep
ee
-
Queyue
‘yuiofuos)
ejoeip
euBil
ue
1e}1eu
un,p
Jyoud
ne
‘allelo1jausq
np
S222p
8p
SPa
US
-
: SJUBAINS
SE9
XN9p
sa|
Suep
ajqissod
Se
eBelinow
ep
juewesejdius
unp
uoisseo
e|
‘sinel|le
124
‘nee}eq
np
sed
sap
%,6Z
suiow
ne
apessod
aseJeudoido
nesanou
tt
VRZNO
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 21/83 ‘2A198}JS
uoedno9o,p
sde}
e|
inod
enb
enp
eJes
eu
eoupAepei
e|
‘eleuuorse
e|
1ed
enbuosjenb
uosie:
aun
1nod
uoyesloyne]|
2p
jI21J91
2p
Se9
Uz
‘uoye}io|dx,p
juetue|Bay
jueseid
np
OL
e[oie,
e
SelUIJ9P
JUOS
JUSWWEUUOI}OUO,
2p
S8}I|EPOUU
Se]
je
Uo}ISOdWIO9
E]
JUOP
‘sebellinon
Sep
|I8Ssu09
np
(ejduuis)
SiAe]
e
esInos
eJ8S
89ueA9P8]
8}je9
‘sesuedap
sa,
1eiqinbe
e
uoÿe,
ep
jueueljenuue
ejqesiAg]
jSe
eBesn,p
soueAspal
e7
‘SeJUBAINS
Seauue
se]
Jnod
JUeW8JANO9e1
8p
2Jep
e] JUSAINS
Inb
sesiepuajes
sinof
ejUu81)
Se]
SUEP
-
seuue
ejalueid
e]| inod
Je4}u09
np
esnjeufis
e] e
-
: Jones
e ‘juetuelenuue
29/69
jse eBesn,p
eoueAepel
27
‘uoneBiaeu
ep
e1}} 8 ins
‘Nejep
e ‘no
uoesiouei
8p
2],
INS
Se2A8|8I
Se|89
JUOJeS
soueA9pai
e|
ep
jueweled
e|
inod
senuejei
SUOISUSLUIP
27
‘eJIAI9
8euUE,p
SiN09
U8
2P1099E
2J8S
AU
JUSLWESINOQUEI
UNANY/
‘(oL
ajoie)
seBelinon
sep
|I8Su09
np
uorsodo:d
1ns
jedioiuntw
jI8suo9
np
uoljeseqijep
1ed
jueWieljenuue
salujep
SeoueAepei
sep
eledeijuoo
ue
alIAIo
eeuue
aun
inod
22p1099e
sa
eBellinow
ep
ajsod
un,p
eBesn,p
ajuesef
e7
39NVA3dQ34 ‘Juewaljenuue
ejqejeAnouel
}S2
al|1
‘ellAI9
eeuue]
1nod
28p1099e
jse
eBesn,p
equesef
e7
39VSN.,Q
3IINVHVO
V1
30
334nq
“eseuuoisef
np
snuuos
juos
sanbisi18}981e9
se]
je
ou
juop
Je
eueyedoidos
no
euealidoid
se
|| juop
nesjeq
ej
ed
enb
edn990
eue
jned
eu
aueloijeueq
np
eBelinowu
ep
aysode7
Z9+#
eBellnouwu
np
2AN984Je
uoyesijnn,
ep
1euJojui|
inod
eueloyeueq
ne
seBelIinoui
Sep
201118S
e|
led
eesselpe
jse
uoedn220,p
J213U09
np
eidos
eun
(q
ejjenuue
aouenapai
e|
ep
soue2u,2,p
SIA]
€
J94je
j29
e
Juiof
se
auieInuuo}
un
‘seellinowu
sep aoiues
ne alleloijeueq
a] ed
22ssa1pe
21e
}op
‘uoisodsip
e
esilu
ep
‘eju9a
uoleseloep
eun
(e : eJUBAINS
e|
}S®
eJIeloIjeueq
e]
ed
uonsodsip
e
2SIlu
2p
ainpa2oid
e7
001
QUAI
UOSIES
eSSeq
je
9JNEH
HEC
SiouGez|
(219090
- aiquejdes
—
uni
SC
SIOU
L
—
IeW
- JUAB)
UOSIES
asseg
%0G
sIou
z
EE
SIoW
|
Gnoe-
jajini)
uosies
eyneH
enp
Juewsjeujou
ajjenuue
(siou
| wnuiuiu
)
a9ueAepal
E|
eueuuoysef
a] ed
eAÿ9eye
ep
juejeainbe.
uoljesijin
je
uoyisodsip
ep
euJno}si}
23/nq
e
2sIUU
8p
epoled
9
319114
S319ILHV
"Ce fs
jenuue
yo1p
a] 1ns eBeynou
ep ejsod
un,p
ae1yeueq
np
UONESIULISPUI P SUOHIPUOTD
‘(seide-19
nes|qe})
sejueains
suonipuo9
Sa|
SUEP
JUSIAIEJUI
je
81IBI91JeU2q
NP
UONESIUWepUI
eun
e
nelj
eUUoP
‘Jna}ISIA
neejeg
Un
Jed
2A198}Je
uoljedn290
aunp
29/n0$
}Se
e|j2
IS
‘uoisodsip
e
asiu
2}}29
‘UoIe90]
e|
ep
sduwus)
ae
eyjigesuodses
e|
epief
ue
|! je
inaiISIA
you
sdi09
enb
jue}
ue
‘eueuuoysef
np
uosodsip
e]
e
a1}euu
8j jned
| ‘siou
| e
ainaliadns
no
aje6s
sainp
eun
1nod
aBel|inow
uos
a1eqi]
‘eBellinou
uos
ep
eieyeudoid
‘eelojeueq
8lIS
L'9+
‘eselayjeusq
ne
ejnduul
ene
‘epoued
2}e9
juepued
‘eunod
eu
2Bewuuop
unony
‘Jn8}ISIA
vou-sdioo
enb
jue]
ue
eBelinow
2j
1esijjn
eunod
eeuuosef
e|
‘eouesqe
Uos
juepusd
‘nesaAnou
ep
esednsso]
||
ejjenbe]
e
ejgeqoid
sjep
ej
juenbipui
Us
eueuuonseB
e|
18sjAE
Uep
nue}
}Se
euiewes
eun,p
snjd
inod
aBe]inowu
uos
1818q1}
nad
nb
no
81eq||
inb
eneioyeueq
87
39VTTINON
NOILVH3911T
11
NOILVdN990
9
!exeuuonsef
a]
ed
aineluep
ue
as
eun
Sade
}IO1p
Uie|d
ap
ealjSaJ
uoesuopne
uos
JI0A
ep
euled
snos
ualjsus,p
JeJ2
Uoq
US
SUOIJe||EJSUI
ses
eoueueuuiod
Ue
JIUajuIeW
ep
nue}
Se
eJeIoyausq
27
psp
‘elel)eu8q
Np Sie}
xne
exeuuonsef
a] Jed je, 21e
eunod
ye1e1
29
‘aineluep
US
esILu
seide
‘euoz
e| 2p
21h91
21}
eJA8P
eLUIOJUO9
UOU
[8J8JeU
27
LG
uelue|BANOUS]
UOS
2p 81NSeU
E J2 1}
NE
9JILJOJUON
US
SIL
2J9S
[219JeWU
27
LUZ
eljeuieip
uojAu
no
xoUI
asso?
(74
eneuelp
inog
uWLUOZ
aHeLUeIp
pu
(MOTTE)
WUuOZ
enjeuuelp
ellueW
uUupL
eneuuelp
el
auley{)
UUUDE
ejeuueip
eau
euieu9
WUOE
eneuueip
ellIUelN
sejuesiene.}
‘eUoue|q
ine/n09
2p
‘seuoz
Se] UOJ8S
LU9 0
E Oh ep
ae LUeP
‘06
‘eeuILueU,
edÂ} ap juoies
seenoq
527
‘Se|Q1}U09
sep
ainseui
e je
J1nj ne
Se99e/di8l
JUO18S
ÿZ
@
UoISU8LUIP
ep
JUeWie|jen),e
See
SeUIEU,
s27
‘eenoq
e| 8P
|I0,| E 81eWU
aUIEU9
E| ap
puejue,s
}noq
np inanBuol]
e7
‘(uewesejdus
jueAIns)
‘pl
©
2P
Se||}
Seuleu9
8p
[Lg
E
9
ÿz
G
noq
ep
|Ug
E
g
0£
@
21e
euIeu9
8p
[Lu
€
: eUIEJUOHIe
2p
eU07
‘QAuewsseidue
jueaAIns)
‘ÿL
©
ep
Sel}
Seule,
ep
ILE
E
g
no
ÿz
G
noq
ePIWILES
0£
@
21e
euIeu9
8p
[WE
uue7
6eg
np
auo7
8z @
og
0€ G
eieuu eujeup
[up
9L @
elly eueuo
RZINO
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 22/83 AN3ILHVddv
1
PIAEG
SJIeW
27
“ele
se
e)se}u09
juewe9sedue]
‘uoisio8p
es ep
ajueye,
suep
‘seBe]lINoy
Sep |I2SU09
8] JUEA8P
s8eiod
}JUoS suoe}se]U09
s27
‘89u189U09
eUOZ
8|JSANOU
E|
SUEP
2JUIS}E
JS
‘eJU8}}E,P
9JSI]
US
2jEI}IUI
uoljdH9SUIP
8J2p
E|
IS
9
28pUEUUSP
SUOZ
E|
ep
Se}|Iqiuodsip
Sep
uorjouoy
us
e}le}
JS
uo}nquye
2|2ANOU
E7
‘S9pPUEUWEP
AUOZ
8|JSANOU
E]|
8P
|I8N99E,p
sayoedeo
se|
9918
sejqyeduwoo
juos
neajeq
np
sanbijsiejoeies
se
enb
Jeinsse.s
essind
sseuuonsef
a]
enb
ue
‘esuue]
#p
Ul
e|
JUEAE
SIOW
9
‘J199
Jed
soie,
2132
jUeAIop
seBellinow
9p
seuoz
#p
jueweBueus
ep
sepuelusp
s27
‘Jnepuewep
ane
un
e
asodoid
se
eBelinowu
ep
ejsod
8j
‘ue
Un,p
leJ9p
2]
esse4
‘neejeq
|
Jed
asdns2o
sed
jsa,u
e9ejd
e]
IS
eau
‘esuue]
1nod
s9fed
81e
eJA9p
Uoedn290,p
S9UEASPaI
7
nesjeq
UOS
2p
JEU9,E| 1eSI291
nod
‘eBellnow
ep
ajsod
np
uonnquye.p
uoisissp
e]
2p
18}duu09
e
ue
unp
Iejep
unp
esodsip
elleloyeueq
2]
‘JUE9U,8
SE9
97
-
“ejueye,p
eJSI|
e|
ep
e1je1
eJes
inepuewep
e|
‘uosodosd
eweixnep
e]
ap
snjei
ep
se°
U
‘uomsodoid
ajfeanou
aun
‘juaweinaleyn
‘eee
(|9-Infe2
‘Inepueuiep
unp
eoyeueq
ne
eBelinow
ep
ejsod
un,p
uoijnqu}e.p
UolIsi98p eJeluueid
e| ep snjei
ep
so
uz
-
“Inepueluep
eine
un
e
esodoud
se
eBellinow
ep
aysod
el]
lejep
#9
asse4
‘181d899e,
inod
sioW
Un,p
‘uondesei
e
‘esodsip
JelWIep
29
‘ellelojeueq
NN
ne
S2pueuLuOoe)
eine
Jed
sesseipe
sa
‘sePelinow
Sep
JUI81JS21
2}IWO9
e|
Jed
esud
‘sBelinow
ep
ejsod
unp
uonquyep
UoISIo3p
827
-
nesjeq
np
je eBelinow
ep
ejsod
np
senbysa}oe1e
sep
ejllqyedwuos
e|
ep
euesai
snos
‘sepueluep
sep
1odep
ep eipio,| suep
eye, se
eBellInowu
ep eysodunpuonnquye7
-
‘jeuJejui
1ns
je
od
np
neeinqg
ne
a[qe]}NSUo9
}S
2JSi|
2h29
‘uondu9suI,p
ajep
es
e
eel|
2A1E[81
uonisod
eun
281e
seapueuuiap
seuoz
sinaisnid
no
aun
suep
e}eJedde
1nepuewuap
un
sajjenbsel]
suep
soBelinowu
ep
seuoz
jed
oejpe
jSe
ejue}jep
eJS|
71
-
e| ‘neezies
e J24
‘seBellinou
ap
sauoz
sineisnid
no
aun
1nod
soueiayeid
es Jesiaid
jned
inepuewuep
27
-
: ejueAIns
e] jse eBellinow
ep
ejsod
un,p
uojnquye.p
a1nps20id
e7
! sebellinon
sep
|IeSU09
e|
Jed
snje
sjeuuoissejoid
sep
juejuesoidei
un,p
je
sieBesn
sep
juejuaseides
un,p
‘IPdiaIUnW
18|8SU01
Un,p
‘Juejuesside)
uos
ep
no
aJIEN
np
esoduo9
juI81S81
e}IL09
ue
Je,
es
eelinowu
ep
seysod
sep
uonquye,7
39VTINON
3Q
S11S0Od
S3Q
NOILNSIALLY
‘ae
Np
uoye2oauos
saide
ue
Jed
slo}
eun
WnNUUIUILW
ne
|UN9J
EJ8S
||
‘SE2UPASPEI
S8P
JUeJUOU
8]
ns
(ejduurs)
sie
un
e1}euu9,p
juewuwuejou
eBJeus
BJes
je
eJleuuorsaf
9]
21eJsISSe
|I2SU09
29
queejddns
eiqueui
‘‘L'""
je een}
e1quiewu
77
: (jenuue
jexjuos
ep
seseny})
SJSUUOISSSJOId
S9p
SJUEJUOSSI0O)
‘seBelinow
ep
seuoz
sep
s1ieBesn.p
suoneisosse
se|
Jed
seuBisep
‘syueeyddns
seiquewu
‘pe
Sele/n}}
seiqueu
‘‘ÿ
: (jenuue
jejuos
ep sairein}}) SISDUESIEIO
S0p
SJUEUOSSI0OY
Sueayddns
seiqueu
‘pe
See}
Seiqueu
‘‘‘p'"
:XNEGIOIUNUU
SNS
S6P
SIUEMOSSIdOY
+
‘96
eUIEWIOQ
22014
‘SeLNUEN
SaJeyy
Sep
ejeJueweuedeg
0198110
e]
‘uewedinba,
ep
ejeueweuedeg
uoijsaiiq
e] ep
|e10}!7
je eWsiueqin
eoINeS
e|
‘Jejeid
2]
ineisuoy
1ed
euBiseg
: JEÏI
8P
SIUElUOSoIdOy
:yns
euiu09
esodiu09
je euiew
a] ed
episaid
‘seBellino}y
8p |I2SU01
Un 2219 eJes
||
S39VTINON
S3Q
TIASNONI
e91j04
ep
juewe|Bey
np
no
uore}ojdx3,p
juewue]fay
np
j°8ds81
uou
eoueinsse.p
}1neJ2p
jeuoue
eBesn
no
suonel|e}sui
sep
j}984je
eBesn
uou
uoie20|
SNOS
NO
UOISS89
eoueAepel
e|
ep
jueWeied
uou
Go + uw
: SeJUBAINS
sUOSIE]
se] Inod
‘JUe2y,e
se,
e| asinboe
sulowueau
eoueAepel
e|
je
eJluWepui
sues
alisai
eue
enod
eBesn,p
enjuesef
ep
je1juo9
27
NOILVITIIS3H
‘Jupe,
np
e||}
no
SI4
Sieueu
xne
89ejd
Ej
8p
UOISSILISUEH
E À
[IS
Jnes
aueuuosef
a]
ed
endin}e91
Se
19-In199
ee]|INOU
UN,p
UOISS89
E]
8
$107
‘epuelep
es
e
W1{Q
EI
e
2enbiunwuuwuoo
eJes
je
soueueued
ue
oijgnd
ne
ajqisse99e
219
BJA9p
ejue}ep
eJsi|
27
‘neejeq
np
senbisu9)9e1e9
xne
epuodse1109
jueuie2e|dus
un nb
aAiesai
snos
uoljduosul
1ne]
2P
81P10| SUEP
SILUPE
JUOJES
eJu8}}e.
p
as]
E] NS
SJIDSUI
SINSPUELLISP
S97
S#39vSN
S30Q
NOISSINQY
‘eoue2u28p
2p
auled
snos
‘nail
Jione
yned
eu
nes,p
uejd
np
uone]iojdxa
| ep
8jeJ0]
no
ajjaled
uoisse9
eunony
39NV1IVH1-SNOS
LL
319114v
O1
3719114V
6
319114v
8
31914v
L319114v
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 23/83 SNJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 24/83
2018-8. MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXPLOITATION : MOUILLAGES DU GOLFE
M. Jacob précise que le conseil des mouillages du Golfe s'est réuni le mercredi 7 février 2018 pour étudier le règlement d'exploitation afin de le mettre en cohérence avec la nouvelle AOT.
Il a souhaité modifierles articles 4.1.6 ; 4.1.7 ; 4.4 ; 4.6 ;, 4.7.6 ; 5 ; 6.1 ; 6.7 et 11 du règlement d'exploitation approuvé le 14 Novembre 2016.
Ainsi, il est proposé d’apporter des modifications au règlement des mouillages du Golfe.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVERle règlement d'exploitation des mouillages du Golfe modifié tel que proposé en annexe. 8 / z
Bed
8/Le6ed
:sinof
senbjenb
juepued
eueuuonsef
!seBueu
no
saedaei
sjalisjeuu
Sep
S1n}9e,
np
piosse]
9ene
esejeudoid
uos
Jed
sjeid
ee
eunod
pou-sdios
un
se
esinpoid
ouelojeuoq
e|
enb
1epuewep
eunod
‘seBellinowu
!eueseid
Sep
e9INeS
2]
S29
29
sueg
‘sueafow
saidoid
ses
Jed
JUSAIeJU,
-
ex}
e
neejeq
np
Ssenbijsigjoeieo
sep
uoljouo;
ue
suondiosul
sep
:eunod
a1mI91jeueq
e|
[89
1n04
21p10]
Suep
SeBellinoyj
Sep
|I2SU09
e|
ed
se}le,
JUOJeS
suoynquye
s27
:(ognoq
‘eJuephe,p
e}si|
es
ep
eBenbieuwu
ej
siidwos
À)
uenerjue
uog
a]
je
eyjenb
auuoq
e]
181nsse
e|
ep
Sgu1}e1
juos
sinepuewuep
se
‘egnbipur
epoued
e|
juepued
sepueuwep
ue
eJAep
Inb
uoyelle}suI|
ep
aueJeudoid
alleliyjeueq
ne
el}
eJe,
sep
jueWuejeAnougl-UoU
ep
Se
Uz
‘eguue
enbeus
8p
21qU8,8p
6,
€]
|
je
Howu-sdio9
anbeuo
ap
jueweuuonisod
a|
eeuiue}ep
asieuuonsef
27
L'£
je
81qui8AOU
G|
9]
2jUS
‘SinepUEUWEP
Sep
SANENIUI
|NS
‘J88ANOUSI
E
JUOS
=
sepuewep
s27
‘uoduosui,p
ue:
uos
eijleuuos
ep
uije
inepuewuep
}no}
34IVNNOILS39
NQ
SNOILNSINLIV
|
€
419114
Jed
aeynsuos
ee
eunod
ajsi|
2}29
‘neejeq
Uos
ep
senbis1e}oee)
se]
‘À
eel
el
Jed
seauuepi
jJuoIeS
SinejIsiA
Seanoq
sa7
‘aliqelepui
Je
Jueguo9
69
|
19
INepUELUEP
NP
eSSeJPE,
Je
SHUePLI
EJUEREP
eJSII
Un
ajueiedde
ajelueu
ep
seenoq
sal
ins
Sasliod
JUOI8S
SUOIJE9IPUI
27
Z'Z
ins
eiu9suI
Inb
exeuuoyse
np
seidne
sessodep
juoies
sepuewep
sa
e1eIWep
2}29
inod
juewesedue
uos
juesiseid
21quuou
un
8||INouu
}s8
341VI9143N39
NQ
SNOILY9I190
11911 NY
|!
no
euoz
e]
jUeSsI[290|
aie]
aun
ed
ayjuspl
e1es
poWu-sdios
enbeu)n
L'z
9'L'+Y ejoiue, ep sajjepouu sa
:
RTS
uojes
jUasUo
}21d
un,p
Sio|
salouajep
eye
nd
juelene
Inb
eBelinowu
ep
SLUOW-SdH09
$3Q
NOILVOIILNAQI
|
2
TIOLEV
xnesedde
sep
ajejo}
jeje
ue
esitues
ej
eBieys
es
e
eipuad
auieuuoisef
87
g'€
queuue|Be juesgid np OL 2IUE,
E SIUYEP
!enbsu
a]
18sS29
aie}
JU0J8S
JUeLISUUOIJOUO}
8P
S8JIIEpOoUU
Se]
je
seousjedWo
se
‘uoisodu09
inod
uonesjeque]
1NS
JUSWS8J98JIP
JHUSAJSJUIP
SUOZ
E|
2p
291jod
E|
sp
el
JUop
SeBelinoyy
Sep
l8SU0D
unp
asisse
eJes
eueuuonse6
27
|
ejgesuodsas
euuosiad
e]
e
sepuewep
einod
eueuuosef
a]
‘(‘’eipueoul
.
°
MO
°
°
‘Lowu-sdioo
np
Jsedweaqui
juewese|dep
‘e6eseuue,p
einjdni)
xneejeq
ep
|uonesiomne
2}j29
8p
,211BI91JaU2q,
8]
edno16
un
1nod
no
nesjeq
un
1nod
jueuluuuui
je
xneues
enbsii
ep
Se9
UZ
€
8
eueuuorsef,
jueweai
np
ajNns
e]
SUEP
SSWWIOUSP
‘L'O'Y.I
8P
81e
eunwwo)
e| eue
eufis
j21u09
un Jed
88s}21ou09
eJes
uoneslone
2}29
£'L
‘saeloyouaq
sep
seouepridui
no seoueBl|feu
‘sayne
sep inod
asneo
ue
esiu
ee
sed
eunod
eu
eligesuodss]
es
‘eue
8Q
‘Saleloiyjeusq
‘sexeuue
sep
xneejeq
Se|
Selujaia
212
juelesnod
juop
suorepeiep
no
suejd
se]
1ns
eluyep
enb
ele]
eeuIue)9p
euoz
eun
Suep
‘esi[290]
syeBep
‘sjoA
sep
ejgesuodsai
ene
se9
unone
Ue
eJinod
eu
eueuuolsef
27
9€
juewenbiyde:60s6
ejsod
un
e
(uoremnoreuuu
je
wuou
‘edA]j)
eynuepi
nesjeq
un
Jnod
eBeuewe,p
}ojp
Un
enysuoo
eBesnp
uonesloyne]
Z'L
alle
1jeusq
ne
[9109
ep
uoljeJse}e
aUn
JIUJNO}
8p
nue}
se
aJeuuonseb
97
!sjenuue
uoredn290,p
SJ21}u09
ap
usAow
ne
‘sjeuuoissaejoid
no
siainoned
‘sejeiou
no
senbisAyd
seuuosied
ep
jyo1d
eeIyeusq
9]
JEd
SSRpUEWSP
LSNSAUS,p
SUOREIRdO,P
UOISE990
€
-
ne
seu0z
529
suep
2enoq
ins
e6euewe,p
seysod
ep
eBesn,p
suoyesioyne
(9'L'+
eo)
eueloyeusq
Se|
EJpI092E
UEUIJIONN
NP
209
8109
‘NneezIES
ep
eunwwo]
e|
Jed
eBejinowu
np
uogsodsip
e
esIlu
e|
2p
UOoISE920]
E
-
e|
2p
a1lojue}
a]
1nS
‘eWuUeN
144
euIewoq
np
(‘L'O'V)
s1eodueL
euoz
ed
enbpewugysÂs
UOSE)
ep
-
uoredn220,p
uonesiojne]
ep
een}
‘NvizZHvS
eP
eunwwo)n
e]
:Jos
Jiuenequi
jned
|| ‘seBellinow
ep
sejenbse]|
uojes
se}epouu
Se]
11Uyep
ep jefqo
1nod
e juewuelBeu
juesaid
#7
L'L
SeU0Z
Se|
JUBAINS
SUE
SlOJ}
e
Un
ep
eueA
Inb
ayaipolied
aun
uojes
nall
=
e
‘a1lel9J9U9q
np
epueluep
e]
e
‘eleuuose
e|
Jed
Jeinsse
8[01}U09
27
GE
13r80
ŒELENETI
‘SUolje||2}SUI
SP
8}ILIOJUOD
e|
ep
Je
eyjenb
ej
ep
ejpiuos
a]
1einsse
juewuejeBe
yned
aueuuosef
87
p'€
8LOZ
JOUA)
2 :
el
SAnoIddY
: SJIBI9IJaUE{
NP
SI}
XNE
INSJISIA
JOW-SdI09
un
Jns
neejeq
np
e110sIA01d
eBeuewe]
je
esneseBuep
uore]||e}SUI,|
8LOZ
181LA9}
Z
:
UOISIAS1
8p
9}eq
ep
je1e1
ej
‘uoyesHone]
ep
uoyellIsai
ej
juetuenbiewone
eJeurejjue
‘sinof
GL
ep
lejep
Un
sUep
eineluep
ue
esILu
2729
ep
Joedse-uou
27
£'€
AJjneoZzieS
MMM
! eA98I|09
9JN99S
e] inod
ejqgesuedsipul
juoweseidue]
ep
no
use]uep
XneABJ}
Sep
18]N29X9,P
8JIEI9Ijeueq
e|
2inewep
us
asyjetu
enod
aueuuoisef
27
‘allelojausaq
np
ineuuoy,
ins
Uone]se}}e
eun
no
uorelsosse
no
esudejue
eun
Jed
281AI9p
212
einod
inb
‘ejoruos
ep
ajjenuue
uonejseye
eun
esBixe
aleuuoisef
27
Z'€
82 +8
Lb 26 20
: XE4
SL
S8
Et 2620 :
1
neezies 0/€9G
pi
d8
- luowUAIy
898|4
neszies
2p
aUIEW
seBellnowu
Sep
|I8SU09
np
she
saide
jedioiunwu
|I8SU09
np
Uolsi9p
1ed
JusWejenuue
9x}
}S2
UOUSASUI
p
JE}
27
‘INneNBIA
US
UOUSAISQUIP
JUE}
ne
xNeAJ}
xne
eJepesoid
Inb
eseuuonsef
np
suefow
Se]
JIUeAleJUI
8184
-
juowebeuouwuy
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 25/83
Annexe : règlement d’exploitationdes mouillages du Golfe 8 /
+ °6eq
:exeuuoyseb
e|
ed
ainawiep
ue
esi
aun
saide
}l01p
Uie|d
2p
28ijIS21
uojeslionne
UoSs
JIOA
9p
eulad
snos
Ualje]jue,p
}2J9
Uoq
US
Suolje|eJSUI
Ses
eoueueued
ue
Jiusjuieu
ep
nue}
jse
eBelinow
uos
ap
aueJeudoid
elleloiyeusq
27
‘exeuuonsof
a]
1ed
seajoipse
juoies
Inb
ajin9as
ap
saielnoiued
seuBisuoo
xne
je
juolue|Bas
juesaid
ne
siunos
se
auleloyeueq
27
“eBelinow
2p
euoz
e]| ep
ejgesuodse)
e|
9818
98ALJE]
€
J98JU09
eipueid
EJASP
IneJISIA
neejeq
971
pz+
‘SIoW
ne
}10S
‘JInu
e|
e
Jos
sedn29o
Juoles
seBellinoui
s29
‘sou
Seijne
Se]
JUeInQ
CZ+
‘SIOW
Ne
}I0S
‘UIBUUSS
E]
E
}JIOS
‘JINU
1
E
JOS
sodn990
juoies
seBelnowu
$29
‘}noe,p
je
jellinf
ep
SIoW
Se]
jUeInQ
ZT+
“eenoqg
enbeus
1ns
juied
‘81p10,p
ojeuunu
unp
els
À
21ye|
ej
ed
Saljjuepl
JUOS
SinayISIA
SeBelinow
$97
‘L'Z
+
SinayisiA
SeBelinouwu
xne
sajgeoidde
suolisodsiq
‘eIeuuoiysef
np
snuuo9
juos
senbns1a}2ees
se]
je
Wou
e]
juop
je
aileeudoidos
no
aueyelidoid
JSe
|| juop
nesjeq
a]
sed
enb
edn990
eue
jned
au
eueroyeueg
np
eBellInow
ep
ejsod
27
8°'L'+
eBelinow
np
2A29}J8
UOESI|N]
8P
IeWOQUI
nod
eueloyeusg
ne
seBelinou
Sep
eines
a]
Jed
#2sseipe
Se
uoijedn9290
p
}21U009
np
eidos
eun
(9
ineyisiA
eBeinouu
ep
aysod
awuuwos
eBel|inouw
ej
jesijjn
eynsus
1ned
eyeuuonsef
#7
(q
e|lenuue
a,ueA2pe]
E|
2p
2,U29U928,P
SIAE|
E
}9JJ®
29
E JUIO[
1Se
elejnuo}
un
‘seelinowu
sep
saines
ne
a1elajeusq
|
1ed
e9sseipe
21]9
Jop
‘uoisodsip
e
eSIlu
2p
‘eJlJ99
UoNeJe29p
eun
(e
: SJUBAINS
E] jS8
a1IPIoJou9q
e| Jed
uolIsodsip
e esilu
ap
einpasoid
e7
%00L
eyelOL
uosies
esseq
}9 S}neH
sioui
EE
£ec
(eiquejdes
GE
sIoUW
|
—
uinf
—
jeWi)
uosies
esseg
%0S
SIou
Z
YEE
SIOUI
|
(in0e- jaliinf) uosies
eyneH
enp
JueWuejeurou
(siouu
L wunuuiuiuu)
ejlenuue
SsaueAspel
ain
eleuuonsef
b
4
eue
e|
ep
juejeAINDe
|
ed
2119848
UoOIeSI|N
ep
auino}si4
je
uoyisodsip
e
esilu
ep
apouod
jenuue
}o1p
a] 1ns
eBeljinow
ep
ajsod
un,p
alieloyeueq
np
Uo}eSIULISpUI
p SUOHIPUOD
: (saide-19
nesjge])
sejueains
SUOHIPUOD
S2|
SUEP
JUSlAJeJUI
je
eJlelojeueg
np
uo}esIUuapul
eun
e
nell
eUUOop
‘InesIA
nesjegq
Un
Jed
eA98ye
uoljedn290
eun,p
e91nos
jse
ajje
!S
‘uoyisodsip
e
esii
229
‘INa}ISIA
ou
8 / £ eBeq
sdio9
enb
jue}
ue
‘ereuuolyse6
np
uomsodsip
e|
e
auyjelu
ej
jned
|!
‘siow
|
e
eineuedns
no
aje6e
seinp
eun
inod
ee
‘eBelinow
uos
ap
eureyeuidoid
uou
no
eueeudoid
‘eieioyausg
a|IS
2'L'Y
‘elleloyeueq
ne
eyndui
ee
‘epoued
eye
juepued
‘esnod
eu
e6ewwop
unony
‘ineJISIA
ouu-Sdio9
enb
jue}
ue
eBellinowu
ej
18sIjjn
ezinod
eeuuonseb
e|
‘eouesqe
uos
juepusd4
‘neeAnou
2p
eJedn290|
||
elenbe]
e
ejgeqoid
ejep
ej
juenbipui
ue
ejeuuonsef
e|
Jese
ua,p
nue}
}58 |!
‘eulewes
eun,p
snjd
inod
eBejnotwu
uos
1819q{i|
jned
no
eeq]
‘eBellinowu
uos
ep
auexeudoid
uou
‘esmloijeueg
ej
IS
9'L'+
! eeuue
eun
e
ainelodns
epolied
aun
juepued
nesjeq
un,p
aueyedoi1d-uou
aueloIjeusq
unp
Jjo1d
ne
esajsaAnouel
sed
ejss
eu
uoyesHome,]
SL}
“Inepuewep
eine
un
e esodoid
now
ep
ejsod
e|
lejep
2
essed
‘nesejeq
se nesanou
un,p
jeU9e | Jesi[2a1
inod
ue
un,p
l2|8p
un,p
sioje
asodsip
19-INj89
‘euelajeueq
np
nesjeq
ep
jueweBueus
a
sed
eyysnf
en
yjned
enquye
eBelinow
ep
ejsod
np
jyoeye
eBesn-uou
un
ÿ'L't
‘eepueluep
auoz
e| Suep
ajuieye
}se
‘ejue}e,p
eJsI|
US
ejeHIui
uondu9sUIp
eJep
e] IS je auoz
ejjeanou
ej
ep
Seyliqiuodsip
sep
uojouo}
us
ejie,
‘sioje
‘eJes
uonqiye
jeanou
e7
‘euoz
ep
1eBueuo
e
1epuewuep
jned
eueloyeueq
ae
(eBeylAe,p
uofe1
ej
jUeuIe,U0,
Jelnoed
ue)
sejqneduwuos
sed
juos
eu
eBellinow
ep
eysod
np
jueweoejdiue]
ep
je
neejeq
neeanou
np
senbisiiejoeies
sa]
IS
‘au0z
E] 2p
|Ien99e,p
sajloedes
se
2e1e
se|qjeduo9
juos
ayeloid
nesjeq
np
senbysuejoeieo
se]
enb
1eunsse.s
essind
eseuuonsef
ej enb
uye
‘eeuue
2p
uy
e] jueAe
sioWu
9 ‘eseuuorsef
e| seynsuos
e e6eue,s
eueioyeueq
e| ‘neejeq
2p
18BUeU2
ep
JUeAY
£'L'+
‘seBelinow
sep
|IeSuo9
np
uousodoid
1ns
Jediaiunp
2SU09
e|
sed
sajoA
sjue}
xne
euejeudoid
np
eBieuo
ej
e
juenjoaye,s
20jq
np
Uojonsep
e|
je
Jueleneglue,7
‘esinf
es
e
esodsip
ue
inb
axeyeudoid
ina]
1ed
sudei
juos
(sanoqg
‘seuieus
‘2ojq)
xnesedde
se
‘eseuuoysef
ne
eelinow
np
uoisss2
2p
S29
U3
Z'L+
“esinb2e
ye18]S21
In]
aoUPA8P81
e]
je
aieuuosef
a]
1ed
Jo1p
uiaijd
ep
edelliSai
218$
Uonedn990,p
J21]U09
2j
‘SUOHIPUOS
$89
8
NUSASI}UOO
e
elmloyeueq
e|
enb
jeJejeysuos
aueuuolsef
8j
no
eseujodAu]
sueg
‘eseuuonsef
np
sseidxa
p1099e|
9918
elle,
9s
Juozinod
‘sdiue}
e|
Suep
salu
je
synjeiB
‘sHowu-sdios
ep
sjeid
sep
‘jueluejeuuornde9xz
‘Juejue
}jed
no
juejue
un,p
}yoid
ne
‘allelojausq
np
epuewuep
ee
-
(queue
‘juiofuos)
ay9e11p
euBi|
ue
1enueu
un,p
jyoid
ne
‘elleiajeueg
np
S298p
8p
Se
US
-
: SJUBAINS
$89
XNap
sa]
suep
ajqissod
}se
eBelinow
ep
juetueosejdue
un,p
UoIsse9
e]
‘sinal|le
124
‘neajeq
np
syed
sep
%G2
SuIoW
ne
epessod
auejalidoudos
neeanou
a]
anb
Je
sue
G
sulowu
ne
sindep
sAny9aye
jse
aJel1idoidos
e]
1s
enb
ejqissod
e1es
eu
aueyeudoidos
neeanou
ne
JueWe9e|duue
|
2p
UoISS29
E|
‘ellel91jau9q
ne
Juelueoeduus
|
ep
uoynqiye|
saide
enuenaejui
jse
ejeudoidoo
ej
IS
‘Juepuede)
“sesiee1doidoo
sep
un
}se
inejeuyoe]
enb
je
ejeudodoo
Us
jee
uolesuoyne]
ep
aulein}l}
n8}eq
el
IS
Jnes
aJIEUUoSaË
ne
}I01p
ep
JU8lA81
Uolesiiojne|
‘allAeu
np
UoISS89
9p
Se9
UT
‘enpusA
no
seno]
e1je
euinod
eu
‘sioaid
neejeq
un
e
senquye
je
eueseid
jse
Inb
‘uoesiiomne]
‘ses
unone
Up
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 26/83 8 / 9 e6ed
‘sSeWjuelN
Sa1ley
Sep
jejuewe]edeg
in2}9211Q
e|
ed
un
je
W'1'q'Q
e]
ed
un
‘Xne9sI4
Se9IAJeS
Sep
[ejJueWeyedeq
1n8)9211Q
e|
ed
euBisep
un
‘Jee14
2
1ed
euBisep
un
: j2}3,
ep
SJuejuesaides
eenn
: juepisaud
‘xnedioiunuu
SiallleSuo9
se]
led
euBisep
|Inb
juejueseide
uos
no
neezies
ep
aile
27
: js
|I,nb
isuIe
asoduuos
jse
seBellino
Sep
jI8SU09
27
L'OL
S39VTINON
S3Q
3SNOI
‘uore]Io|dxe,p
no
e9ijod
ep
jualusa]Bas
np
joadsel-UoN
-
eoueinssep
nee
-
elieuuoisef
ne
eiyeuunos
e
ejqe/eA
jou
jnes
‘ue
un
ep
eeunp
eun
juepued
eBellinow
ep
ejsod
np
Jy98}ye
eBesn-uoN
-
uolje90|
NO
UOISS9D
-
e9ueAepel
e| ap
jJUelueled-UON
-
sinof
szuinb
ep
122p
je
uondesa)
ep
2Sn99e
2818
89pUEWLO981
eye]
ed
uoreslen6el
ep
ainewuep
ue
esiuu
saide
‘SJUBAINS
SE9
Se]
SUEP
S29519A
Ef9p
SeWLOS
sep
jJuewesinoque]
unone
Sues
eoJijel
212
eJinod
uonesliojne,]
L'6
NOILVMIS34
‘nesejeq
ina]
ep
senbysiejoeies
xne
epuodsa1109
ejqiuodsip
jueweseduue]
enb
euesei
snos
‘uoljduosui
1ne]
2p
21p10]
suep
uonesioyne
aun
jUOJA2981
eJue}je,p
eJSI|
E|
ANS
SJU2SUI
SinepueWep
s27
|'e
SNOILVSIHOLNY
S3Q
39NVAAI13Q
“eoueeu22p
ep
euied
snos
‘nel
JioAe
jned
eu
nese,p
Uejd
np
uore]lojdxe]
2p
2|eJo}
no
eljeJed
uoisse2
aunony
A9NVLIVAL-SNOS
‘A9
OL
E
81nelejul
aouessind
aun,p
inajow
un
Jed
eesindoid
w
G
e
ainalequl
se
1nanBuo]
e]
juop
nesjeq
un
}se
eJejd
eun
(ok
ajouy)
seBelinow
sep
|I8su09
np
uomsodoid
1ns
‘ediaiun
1I8SU09
np
uoljeleqi|ep
Jed
juelue|jenuue
22xI}
2°UPASPEe]
E]
UOJeS
UoIj29Jeque
Jed
enp
eJes
eoueAepal
e]
‘seed
xXne
SegAes9]
Seuoz
Se]
Jnod
/'9
! eanoaye
uonedn290,p
sde}
ej inod
enb
enp
eies
eu
ajje
‘esieuuonse
e|
ed
enbuosjenb
uosies
aun
inod
uonesiojne]
ep
}le1j21
2p
Se2
UZ
99
‘SeJUBAINS
Seauue
Se]
in0d
jUaWSJANOI81
ep
ejep
e|
juenans
nb
seslepuejeo
sinol
ejuel]
se|
suep
-
eeuue
aelwuaid
e| inod
j2:}U09
np
einjeubis
ee
-
: 1IOAES
e
‘juetwueljenuue
821691
se
aBesn,p
eoueAapal
27
£'9
‘(nelq
jeiai|)
euyoed
ep
euAeu
ep
uoresioue
8p
ej°e
un,p
juesodsip
xneejeq
se|
‘sIaUUOISSeJoid
aWILUO9
S218PISUOS
JUOS
Z'9
“uoneBiaeu
ep
a1ji} a] ins
‘ineJep
€ ‘no
UoESIOUEJj
2p
2J,e,
1NS
S22A8|91
Se||89
juoJeS
soueAspel
e|
ep
Juelueled
2] inod
senuse]ei
SUOISUSLUIP
S27
L'9
‘8IIAI9
8SUUB,p
SIN09
US
2P1099E
EJeS
eU
JUEWESINOQUIS]
UNONY/
‘(0L
epiuv)
seBelinon
sep
lIesuon
np
uomsodoid
ins
‘jediaiunW
|I8SU09
np
uoleiaqi|ep
Jed
JueWuejenuue
S29xI
SeoUEASP21
Sep
aJedajuos
US
aJIAID
eeuue
aun
1nod
22p1099e
se
eBellinow
ep
ejsod
un,p
e6esnp
eqjueref
e7
39NVA3G3
OL
3791
LH
<
[Av
fs
8/5
e6ed
‘elieloijeu9q
ne
291n)9e}
eJes
SIN09
ue
eeuue| ‘eJep
2},
essed
‘JelAUE! ,,L
2] JUBAE
J811NO9
Jed
eeuwudxe
212
jop
‘esieloiyeueq
np
uonyeBisui]
e
‘Uojejnuuep
epueluep
8}noL
‘Sina}N2121}S0
se| jo ey2ed
e] ep sjeuuoissajoid
se
inod
Uoljonpuo9el
22e}
Jed
ejgejeAnousl
JSe
e||3
‘elIAI9
eeuue]
inod
29pi099e
jse
aBesn,p
ejueie
e7
NOILVSI4OLNV,1
3Q
334nq
‘elleloyausq
np
siey
xne
euieuuonseB
e|
ed
Je
eue
eunod
jee
29
‘eineuwiep
ue
esilu
saide
‘euoz
e|
ep
21121
812
EJA8P
eUJOJUO9
UOU
[elejeuu
27
gp
‘Se|qeHjUepl
JUeW8JIE|
21}9,p
UE
sjauuoissaJoid
seBelinow
se]
inod
ejueieyip
inejno2
ep
je
eouesie|d
seBellinouwu
sa|
inod
euouejq
1ne[noo
ep
‘seuoz
Se]
UOj8S
LU9
0
je
0G
eue
sudWo9
ajeluelp
Un,p
eessnow
saules
edÂ}
np
eJes
39100
ET
9'/ +
‘WW0Z
2neUueIp
8
81}
JUSAIOP
SUOÏHOUS
58]
j®
LUS,
21jelUEIP
ep
212
JUSAIOP
SSIUEU
5971
G'/}p
euoz
enbeuo
inod
eBellinoy
2p
|I8SU09
el] Jed
IUIyep
eBeJAe,p
21eWueIp
un
SUP
aJ19sUIS
eJAep
neejeq
snjd
eelinow
ep
euBl|
ejquesue]
ep
inenBuol
e]
‘seaseu
sejneu
snjd
sep
neep
Jneyney
e]
sioy
G'L
e
eje6s
eJes
SBe]INou
np
2[2)0}
INENDUO]
E]
vLv
‘UUyz
enewelp
ep
jnoq
un
Jed
‘jeuued
ej
nes,p
inejneu
e]
Is
‘o92e|duues
ene
eunod
a||3
‘UW9|
2eweIp
ep
21e
Op
SJUEpuSd
eujey,
87
C'/+
‘see
Z
ep
WnWIUIU
nenBuo]
eun
2818
se1jeuu
XNnep
ep
sajuewuBne
Jeu
esseq
e]
ep
inayneu
e]
e
eje6s
inenBuo]
eun
JI0AE
}IOP
JUEJANO98P
uou
SuoW-sdi09
Se]
inod
SJUEULOP
eujeu9
7
Z'/+
‘eneuuorsef
a] :ed
‘euoz
anbeus
inod
salulj9p
jUoeS
Sejewuuiu
Senbysuejoeies
se7
L'/+
39
SeuJou
xne
212
EAP
8Si|n
[ee}euu
8]
JNOL
sUOHe||E}SUI
SP
UONESIIEUUION
+
! JUBOS
e1Iel)Jau8q
np
Sie}
xXne
‘aneWep
Us
esiuu
Saide
e18p2201d
À
exeuuonsef
a]
‘uolynosxe
uou
8p
Se
UZ
‘HoUW-Sdi09
|
juen}}suo9
xneiedde
sep
ejeJo]
e|
‘siey
Ses
e
‘laine
ele}
jop
eBelinowu
uos
ep
eueJeudoid
eueloijeueg
e|
‘uoresHoyne]
ep
uoljesidxe]
Y
9'#
“eeudoidoo
e|
ep
ou
ne
aljgejo
212
Jop
eouesnsse]
‘ayelidoidoo
ep
ses
e|
sueq
“eneds|
ep
jueweuljel
je
juewuenoyuel
ep
sie
‘ebeyneu
ep
se9
UT
-
sjeuayewu
je
seBeJano
xne
sosne9
sefeWWog
-
‘sien
xne
sesneo
sefewuwog
-
Sjueuns
senbsi1
se]
inod
ayigesuodse
es
JUEJANO9
S2UEINSSE
UN
811195N0$
}USWU8JI0}E/I[LO
JIop
aleloIjeu,q
27
Gp
“seBellinowu
sep
eines
a] ed
enj2aye
eJes
e|91}U09
89
‘yneep
Y
‘eBellnowu
uos
ep
}e}2|
8P
UoIJEoyUeA
ep
uoneyseye
oun
‘eeuue
enbeuo
‘uno
op
euelojeueq
27
L'pp
EE]
fs
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 27/83 8 /
8 e6ed 1N3ILHVddv1
PAEG
eJIEN
27
: e| neezJeS
e Je4
“e|e6 jSe
ajse]u09
juewese|duse
‘uoisisap
es
ep
ejueye,
suep
‘seBellinoly
Sep
|I8SU09
8| juPABP
s88}Jod
}UOS
SUOlE]S8}U09
$27
‘SJelUIep
S29
8 SSA9S9I
JUSLUSAISNIIXS
juos
Sell
Sep
Ssjuejqeu
xne
senquye
seBelinowu
s97
:JSMOIHEd
589
8 /
ze6edg “eaUJ82U09
8U0Z
e|J2ANOU
E]| SUEP
SjUIS}E
}S8
‘eJUe}}e,p
8JSI]
US
ejeHjIUl
uonduyosulp
ejep
e]
IS
je
2epueluep
auoz
ej
ep
Sse}liqiuodsip
Sep
Uoljouo}
ue
e}le}
218$
uonquye
aj[SANOU
87
‘28pUELI9P
eUOZ
ej[SANOU
EJ
2P
|I8N29,p
sayoedes
se]
9e1e
sejgeduios
juos
neajeq
np
senbysuejoeieo
se]
enb
Jeunsse,s
essind
aseuuoysef
e|
enb
uye
‘eeuue
2p
ul}
|
JUBAE
SIOW
9
‘JU99
ed
soie;
2139
jueAlop
seBellinouu
ep
seuoz
8p
juelWueBueus
ep
sepueuiep
s27
Jnepuelusep
eine
un
e
esodoud
jse
eBellinouw
ep
ejsod
a]
‘IJ9p
29
asse4
‘nesjeq
Uos
ep
jeu2e| 1eSij291
1nod
‘eBeljinowu
ap
ejsod
np
uonnqu}}e,p
UoISI98p
e|
ep
Jejdiuo9
e
ue
un,p
Ip
un,p
esodsip
aleloyeusq
e|
‘JUESU,,
SE,
27
-
‘eJueyje,p
8}Si|
|
8p
81e)
e1es
Inepuewuep
e| eBelinowu
ep
ejsod
un,p
uoljnquye.p
UoISI8p
e|
2p
snjei
2p
SE,
UT
-
‘Inepuewusp
ane
un
e
esodo:id
sa
eBeliinow
ep
ajsod
a]
1eJ2p
29
ossed4
‘18]d899e
mod
siou
unp
‘uondess
e
‘esodsip
JelUI8p
89
‘eielaljeueq
Ann}
ne
2epueuilionsi
eiye|
Jed
eessaipe
se
‘seBelinow
sep
juie1Se1
aluuos
ei
ed
esud
‘eBellinow
ep
ejsod
un,p
uonnquye.p
UoISI98p
27
-
neejeq
np
je eBellinowu
ep
ejsod
np
senbnsli2}9e1e9
sep
9}iqeduioo
e]
ep
eA1eS91
snos
‘sSepueWuep
sep
jodep
ep
eipio]
suep
eye,
jse
eBellnow
ep
ejsod
unp
uonnquye7
-
‘neezies
ep
eunWuUWO)
e] 2p
JeUJeJUI
aJIS
a
ins
je Lod
np
neelnq
ne
ejqeynsuoo
Se
ejsi|
2J29
‘Uondu9suI,p
ejep
es
e
ee]
eAHejei
uonisod
aun
2ene
seepueWep
seuoz
sinaisnid
no
aun
suep
esesedde
inepuewiep
un
sajenbse|
suep
seBelinow
2p
seuoz
Jed
#s}jips
jSe
ejuejje,p
JS
27
-
‘sefellinowu
ep
seuoz
Sinaisnd
no
eun
1nod
sousalajeid
es
1esiseid
jned
inepueluep
27
-
‘seBellinouwu
ep
seuoz
sep
ejquesue,
inod
enbiun
ajuepe.p
ajsij
eun
1ns
(seBellinouwu
sep
eomëes)
eueuuosef
np
seidne
enjoayyes
uonduosulT
-
: eJUeAINs
e] }Se
aBeljinouwu
ep
ajsod
un,p
uoinquye.p
21npe20id
e7
: seBellinon
sep
|Iesuo9
e|
1ed
Snje
Sjeuuoissajoid
sep
juejueseidei
un,p
je
sieBesn
sep
juejuesaidei
un,p
‘edioiunp
18|lI8SU09
un,p
‘Juequesaides
uos
2p
no
ee
np
2sodWo9
juieijsei
ejLuo9
Ue
Je
es
eBelinow
ep
seysod
sep
uonnquye,7
39VT1NON
3
S31SOd
S30
NONNSIALLY
‘ue Jed
Sl0} eUn
SUIOW
ne
8JIEJN
NP
UOIEPOAUOS
JNS
JIUN81
85
||
“elleuuosef
a]
1ed
sajele
ejjenuue
eoueAspal
e|
2p
UoNeUIUJS)9p
e|
je
je6pnq
np
uoljelogeia|
inod
ereuuonsef
e|
1ejsisse
ejuoud
ue
yop
||
:
SIONIIIANOD
OL
Juesddns
un
Je
(seAods
suonelsosse
}9
SialjUeU9)
Sjeuuolssejoid
sep
}uejuesaidei
un
jueaiddns
un
je
(sinayoed
je
sineynoiauso)
eBeinouwu
ep
seuoz
sep
sieBesn
sjeuuoissejoid
sep
juejuesaidei
un
! SJUBSIj09
Sine|
ep
eJquou
np
ejesoid
ne
seBelinow
sep
sieBesnp
suoryelsosse
sa]
Jed
souBisoep
sjuesajddns
buis
je
sielouesiejd
sep
sjuejueseides
bui9
‘sjuee|ddns
axenb
je
jedisiun
I8Su09
np
seiqueu
een)
LE
3791
E17
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 28/83 et
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 29/83
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2018-9. DENOMINATION DE VOIES : PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS (PRL) DE ST JACQUES ET DU FEUNTENIO
M. le Maire rappelle que la modification n°3 du PLU a permis l’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2Aur, à Saint Jacques et au Feuntenio.
Deux permis d’aménager ont été accordés sur ces deux secteurs destinés au repli des campeurs caravaniers :
- PA de St Jacques : 64 lots,
- PA du Feuntenio : 56 lots.
Pour des raisons de distribution de courriers, d’accès aux réseaux concessionnaires ou encore aux secours, et au vu du nombre de lots dans ces PRL, il est souhaitable de mettre en place une dénomination de rues.
Des noms sont proposés sur le thème des marins / navigateurs / explorateurs selon les projets annexés :
PRL Saint Jacques : PRL du Feuntenio :
Rue Jean François de la Pérouse.
Rue Florence Arthaud
Rue Ella Maillart
Rue Jacques Cartier
Rue Anita Conti
Rue Eric Tabarly
La commission urbanisme du 18 décembre 2017 a émis un avis favorable à ces propositions.
M. le Maire précise que la demande a avait été faite par Mme Riédi de respecter la parité lors des dénominations de rues. Il rappelle le parcours des personnes dont le nom est proposé ici.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DENOMMER les rues du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL ) de Saint Jacques : rue Jean François de la Pérouse ; rue Florence Arthaud ; rue Ella Maillart
selon le plan annexé ;
Article 2 : - DENOMMER les rues du PRL du Feuntenio : rue Jacques Cartier, rue Anita Conti, Rue Eric Tabarly ;
Article 3 : - INFORMER tous les services publics de cette dénomination. Département du Morbihan
COMMUNE DE SARZEAU
"Saint Jacques"
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS de SAINT JACQUES
Aménagement durable @
Environnement et paysages @
Ingénierie VRD @
Droit de l'urbanisme @
Géomètres-experts @
+
Terres Parc d'Activités de Laroiseau 8 rue Ella MAILLART
BP 30185 56005 VANNES CEDEX
Tet : 02 97 47 23 90
tesi: vennes@geobretagnesid.com
Web: wmw.geobretapresud.com
Sans échelle #
Département du Morbihan
COMMUNE DE SARZEAU
"Feuntennio"
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DU FEUNTENNIO
Aménagement durable @
Environnement et paysages @
Ingénierie VRD ©
Droit de l'urbanisme @
Géomètres-experts @
+
TERtagpe is Tel ; 02 97 47 23 50 Parc d'Activités de Laroiseau
8 rue Ella MAILLART Eroh: VamerDaeobratagnesud. com EP 30185 54005 VANNES CEDEX web: mww.2ecbratagnesud.com
| © Fu
FL F4 ! | | |] Rue Jacques Cartier …
DLLD
QT LL | Rue Eric Tabarl\ [LL ® © O|®
TT PL
© ©
mers
Roue
=
se
ni
M ne
——
Es
Communale
_ eee
nm.
ee
_ —
ne.
ee _ ne. loi&
-
.— k
es
Sens échelle
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 30/83
Annexe : PRL St Jacques
Annexe : PRL du Feuntenio », figure l'emplacementn®17, dénommé «
bjectif de relier 2 impasses : le chemin du Prado et l'impasse du
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 31/83
2018-10. DECISION D’ENGAGER LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR L’ACQUISITION DE L’EMPLACEMENT RESERVE N°17
M. le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2013 est composé de plusieurs parties et documents opposables. Ainsi, on y trouvenotamment une liste d’emprises nécessaires aux élargissements de voies, créations de liaisons piétonnes reliant des quartiers etc…
Parmi ces emplacements dits « emplacements réservés », figure l’emplacementn°17, dénommé « liaison douce Mur du Roy Penvins » qui a pour objectif de relier 2 impasses : le chemin du Prado et l’impasse du Verger.
La superficie totale de cet emplacement est de 217 m² ; il prendrait attache sur les parcelles ZB 393 ; 630 et 403.
France domaine, consulté le 09/05/2016, estimait cette emprise en zone Uba du PLU à 24 400€ (+/- 15%).
Par délibération n°2017-80 du 22 mai 2017, le conseil municipal a décidé d’acquérir environ 51 m² sur les propriétés des consorts Boiseau, ceux-ci ayant donné leur accord sur les parcelles devenues ZB 679 et 393 après division, pour une largeur de 1.40 m, et au montant de 112,45€/m² (prorata du prix FD).
M. Lufiacre Mathieu (44 rue René Cassin 62930 WIMEREUX), propriétaire de la parcelle ZB n°403 a quant à lui réitéré son refus formel de vendre à la commune l’emprise nécessaire à l’aménagement de la liaison douce.
Afin de réaliser cet aménagement, après débat au sein de la commission d’urbanisme, il est proposé d’engager la procédure d’expropriation par la voie de la procédure d’enquête parcellaire car l’objectif de relier les deux voies publiques conforte la notion d’intérêt général et permet d’envisager cette option.
Cette procédure se décompose comme suit :
- Elaboration d’un dossier d’enquête parcellaire par la commune
- Transmission de ce dossier à M. le Préfet, qui en apprécie la légalité et l’opportunité
- Mise en œuvre d’une enquête parcellaire par le Préfet
- Arrêté de cessibilité
- Transmission du dossier au juge de l’expropriation chargé de valider le transfert de propriété
La commission Urbanisme du 18 décembre 2017 a émis un avis favorable à la poursuite des actions foncières par cette procédure.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR par voie d’expropriation, et ce, à défaut de pouvoir réaliser une telle acquisition à l’amiable une emprise de environ 50 m² (à préciser par un géomètre) sur la parcelle cadastrée ZB 403, pour y réaliser un aménagement public de type liaison douce ;
Article 2 : - SOLLICITER de M. le Préfet du Morbihan l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire conjointe, et, à l’issue de ces enquêtes, le prononcé d’une déclaration d‘utilité publique, d’un arrêté de cessibilité et la saisine de M. le Juge de l’Expropriation en vue du prononcé d’une ordonnance d’expropriation au profit de la Commune ; ses Sens etes .# $
FUTUR
APELOQ
19208
JE
LAULRD
MODE
DU EU
UN
38 LOUIS
EO
aromnd's
| ouvadhe
HS 1 CES saeuog
ss
{ Ly s
ar LL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 32/83
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à solliciter et/ou signer toutes pièces, courriers ou documents nécessaires au prononcé de la DUP et des expropriations, ainsi qu’à la fixation des indemnités correspondantes.
Article 4 : - RAPPELER que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission à l’Etat et l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Annexe : Plan de situation
Annexe : Plan de composition 50€/m° ses 1207 m° soit 603
/
1 /4000 ème
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 33/83
2018-11. ACQUISITION DE TERRAINS : PARCELLE ZN 348 EN ZONE NS A MME GUIBERT
M. le Maire rappelle que Mme GUIBERT Claudette indique dans son courrier du 14/11/2017 vouloir vendre son terrain cadastré ZN 348 car elle est en grande difficulté financière dû à une longue maladie. Elle sollicite donc l’autorisation de vendre ce terrain.
Le montant estimé par France Domaine pour tous les terrains en Ns se situe à 0,50€/m². En conséquence pour éviter toute spéculation, implantation illégale et maintenir cet espace à sa vocation agricole pastorale ou à l’état naturel, la commune pourrait être intéressée.
Un courrier a été adressé à la suite de la commission d’urbanisme à Mme Guibert afin de savoir si elle accepte de vendre à la commune au prix de 0,50€/m² ses 1207 m² soit 603,50€.
Par un courrier du 03/01/2018 Mme Guibert accepte la vente au prix indiqué précédemment.
La commission Urbanisme du 18 décembre 2017 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle ZN 348 pour une surface de 1207 m² environ appartenant à Mme GUIBERT Claudette à 0,50€/m² pour un montant total de 603,50 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition foncière.
Annexe : plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 34/83
2018-12. ACQUISITION DE TERRAIN : PARCELLE YL 190 A BANASTERE
M. le Maire précise que la Direction des routes du Conseil Départemental a transmis le 25 janvier 2018 un courrier dans lequel il est proposé de céder à la commune la parcelle cadastrée YL 190 pour 2082 m² situé à Banastère, le long de la route départementale 324.
Le Conseil Départemental souhaite s’en dessaisir pour 1 euro car il n’en n’a aucune utilité ; les frais reviendraient à la commune de Sarzeau.
Le service du conseil départemental fournit l’avis de France domaine datant du 24 janvier 2018 au montant de l’euro symbolique pour cette parcelle située en zone Aa au PLU.
La commission Urbanisme du 12 février 2018 a émis un avis favorable à cette acquisition.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR pour 1 euro symbolique la parcelle YL n° 190 d’une surface de 2082 m² située à Coh Coët lieu-dit Banastère appartenant au Conseil Départemental le long de la RD 324 ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Annexe : plan de situation Ours
D DE
fs
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 35/83
2018-13. ACQUISITION DES PARCELLES CL 129 ET PARTIE DE CL 130 RUE ADRIEN REGENT AU DOMAINE DE RHUYS
M. le Maire précise que Golfe Morbihan Vannes Agglomération (GMVAgglo) envisage la pose de conteneurs enterrés sur l’emplacement même de ceux en place actuellement à l’entrée du « Domaine de Rhuys » rue Adrien Régent. Pour ce faire, GMVAgglo souhaite que la commune devienne propriétaire de cette partie de terrain.
Dans un premier temps il s’est avéré que la bande de terrain situé le long de ce domaine (trottoir dans la rue Régent) avait fait l’objet d’une cession gratuite lors du permis de construire délivré le 18 août 1988 ; or cette cession n’a pas fait l’objet d’un acte de transfert de propriété à la commune de Sarzeau propriétaire.
L’Association Foncière Urbaine du Domaine de Rhuys, lors de son assemblée générale du 3 février 2017, a donné son accord pour la cession gratuite de la parcelle CL129, par ailleurs déjà en état de trottoir ouvert au public ; l’AFUL accepte le principe d’implantation des conteneurs enterrés sous réserve du maintien de la barrière à l’entrée du domaine.
Après plusieurs rendez-vous et échanges avec le gestionnaire de l’AFUL, Géo conseil, un accord a été trouvé dans le but d’acquérir 45 m² d’emprise foncière sur la parcelle CL 130 en vue d’implanter ces conteneurs enterrés.
Le 29 décembre 2017, un document d’arpentage et une proposition d’acquisition ont été adressés à l’AFUL pour acquérir le délaissé de 45 m2au prix de 5 000 € (111,11€/m²).
L’AFUL du Domaine de Rhuys réunie en assemblée générale le 9 janvier 2018 a décidé de donner une suite favorable à la cession.
La commission Urbanisme du 12 février 2018 a émis un avis favorable à ces acquisitions.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle CL n°129 représentant 236 m² à l’AFUL du Domaine de Rhuys à titre gratuit ;
Article 2 : - ACQUERIR une partie de la parcelle CL n°130 pour 45 m² à l’AFUL du Domaine de Rhuys au montant de 5 000€ ;
Article 3 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces acquisitions. TT
LIL
LC
LIL
Z VZ
LD
|
ZZZZ LL
LIL
Er
pes
=
Tr
croco)
Lrsemeteuseo—
LÉO
—
Te
INGOSH
UeuPy en
snqu op
5
SujEueg
np 1N4V
:
.
|
L
|
Pass
IUAIATI
SUR 39 M
|
LENS
É
d
(
D
| \ | |
ET
PaIU
79
uopoes
jeune à sum + am + mms ©
NOISIAIQ
30
1304
NY'd
OCL,4 TD
PAMEEE) MANS
SANH
9P euIeu0g
(95) nvazuvs
___
viavno
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 36/83
Annexe : plan de situation Ouriou
© Communes
PF" Sections
* Cloture non moyenne
= Mur mioyen
| 7: Chemin
| // Seriier, trottoirs
| /V/ Détails topographiques
| C2 Bäli dur
©] Bhllléger
| * Parcelss
17/1000 ème
” Hwrnonmioyen _s5S
Î
MARROMERS
=
=
nn
2 2
LL
==
Sources
© Crds site gép 2215- © IGN
_H |
| 7; # D 0 Lo pnn
1 2 | N # h Re
| CM | "3 7 | 1X/ | dl e £, / Î cn Tong, 5 / &/ | 93 f F / Fe ] s Le _ 7 $ # Î e , TAC || 102
90 ———— à Décument nen contractuel seule docurert dubanisme pagler consvttable en mariee st oppor abte
Emorise buminyminamacymax) : 268500, 8720804, 268780, 6730074 Système de coxdonnéus : Lambert 83 (élencu")
81 |
LS
5 X 3 POUR COLONNES
ENTERREES
ACQUISITION BANDE DE 3 M
POUR TRAVERSEE DANS LE
DOMAINE PUBLIC
TROTTOIR A INTEGRER DANS
LE DOMAINE PUBLIC
PROPOSITION D’ACQUISITION A LA
COPROPRIETE
DOMAINE DE RHUYS
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 37/83
Annexe : plans de situation (2)
Annexe : plans de situation (3) NV
Ouiriou CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 38/83
2018-14. ST JACQUES : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE BS 485
M. le Maire expose que M. Bonnel résidant à Saint Jacques au n°14 rue Hent ty Guard, a sollicité la possibilité de se raccorder au réseau Eaux Usées sur la rue Hent er Princ, rue parallèle située plus au Nord. En effet cette propriété ne peut se raccorder de façon gravitaire au réseau eaux usées sur la rue Hent ty guard. Ce problème se pose également à d’autres riverains : Mme Ramello (n° 18) et M. et Mme Moisand (n°16).
La commission Urbanisme saisie le 11 septembre 2017 a émis un avis favorable à la constitution d’une servitude, avec des prescriptions ;
- la servitude serait uniquement en tréfonds, non en passage,
- elle serait accordée pour un montant de 3 000€ pour les trois propriétés, après accord du SIAEP, - les travaux s’inscrivent dans le planning d’aménagement de la commune qui doit aménager le parking voisin.
Le 18 janvier 2018, M. le Maire a demandé un accord écrit aux trois propriétaires des parcelles BS n° 276, 277 et 278.
Un quatrième propriétaire (M.& Mme Bolze)a depuis exprimé le souhait de pouvoir se raccorder. Les mêmes conditions ont été proposées, à savoir une quote-part de servitude de 1 000 €.
Le SIAEP n’a pas d’objection pour ces branchements sur la rue Hent er Princ, cette canalisation se situant à 2 mètres environ des limites et à une profondeur d’environ 60 cm.Le devis a été communiqué aux 4 propriétaires concernés par la prise en charge des travaux.
Les quatre propriétaires ont donné leur accord respectif afin de bénéficier de cette servitude sur la parcelle fond servant BS n° 485 au profit des fonds dominants suivants :
Nom du propriétaire N° de rue Parcelles Accord M & Mme Ramello 18 rue Hent Ty Guard BS 278 20/01/2018 M & Mme Moisand 16 rue Hent Ty Guard BS 277 24/01/2018 M & Mme Bonnel 14 rue Hent Ty Guard BS 276 06/02/2018 M & Mme Bolze 12 rue Hent Ty Guard BS 275 22/01/2018
La commission Urbanisme du 12 février 2018 a émis un avis favorable à la constitution de cette servitude. Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACCORDER une servitude de tréfonds sur le fond servant BS 485 appartenant à la commune de Sarzeau au profit des fonds dominants des
parcelles BS 278 ; 277 ;276 ;275;
Article 2 : - PRECISER que la servitude est constituée moyennant le versement de 1 000 € à la commune par chacun des propriétaires bénéficiaires, à savoir :
Nom du propriétaire N° de rue Parcelles
M & Mme Ramello 18 rue Hent Ty Guard BS 278
M & Mme Moisand 16 rue Hent Ty Guard BS 277
M & Mme Bonnel 14 rue Hent Ty Guard BS 276
M & Mme Bolze 12 rue Hent Ty Guard BS 275
Article 3 : - DIRE que tous les travaux et frais correspondants seront à la charge des quatre propriétaires bénéficiaires de la servitude ;
Article 4 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la constitution de cette servitude. Our
indice| Date | Nature de l'opération F— T \ | 258 A [13/02/2017| Opération de terrain ] | \ Li 8 [25/04/2017] Nouveaux numéros | Lu À Es = ess 257 L { À esl |
| | | 259 QUARTA
GEOMETRE-EXPERT
AGENCE DE PLESCOP
1 Rue Camille Claudel - CS 60081
891 PLESCOP CEDEX
Tél. +33 (0/2 97 47 55 66
vonnesüiquerte.fr
WW W.QUARTAFR
St Jacques
Référence Cadastrale: BS 263
Commune de SARZEAU |”
À
PLAN
DE
DIVISION
PROPRIETAIRES.
Consorts JUDET
ACQUEREUR
Commune de SARZEAU
IMPORTANT: Seules les kmites malérisistes par los bornes où broches mises en place par ce présent document sort.
contradrintes enre les partis d-dessus degrés. imite ou cotions de décalage à cales c sort nacatires et
Sevroni fake évertuetiement fobjet Sun bomage conradiioie,
—— Limite divisoire / de propriété
Limite figurative sans voleur
juridique (n'a pos fait l'objet de
bornage ou de contrôle de bornage)
7 Pascale RAMELLO
Pour la Sté QUARTA
Géomètres-Experts
/
.. Consorts MOISAND
LEGENDE
+ eos f ©
© Pet T ent
© some OGE nouvete 4 topo
© ecme O0E asian © Bouche duos
= cure © Conphaur dem
talus / fout cg Assainissement EU-EP
Dossier: LS
PL 20170519 À | € maqut ISystème Plarimétrique :L63-Zane 7 (CC48] Echade:
1/500
BS 263 -A
S=3800 m°
Cession Consorts JUDET / Commune
EX
PINOCCHIO /
Jean-Louis BOLZE /
À 7 SCI CAGICHLO
/ / / 5 /
/ & / /
/ f
/ é
& Z /
À, j
Ru = ES do He Er Princ
] Tr a |
as SR ESS 4
Consorts JUDET
[BS 486! 486
BS 263 -B
Consorts JUDET
BS 263 -B
{$23509m? non arpentée) À
/
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 39/83
Annexe : Plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 40/83
TRAVAUX
2018-15. MORBIHAN ENERGIES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA TOITURE DU CTM POUR L’IMPLANTATION D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
M. Benoît présente le dossier ; dans le cadre de la démarche initiée en lien avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan pour la transition énergétique, le Syndicat Morbihan Energie a proposé à la commune de Sarzeau d’utiliser la toiture du Centre Technique Municipal pour y implanter une installation de production d’électricité photovoltaïque.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du projet initial car la conception du bâtiment prévoyait l’implantation d’une installation photovoltaïque à terme.
Morbihan Energies se charge du montage de l’opération, de l’investissement et de la gestion de la centrale pendant la durée de la convention.
Il est nécessaire de conclure avec le Syndicat une convention de mise à disposition, afin de définir les droits et obligations des parties.
Cette convention est conclue pour la durée d’exploitation des équipements.
M. le Maire rappelle l’historique de ce projet ; la commune avait dû surseoir à l’installationd’uneunité de production d’électricité lors de la construction du CTM. Aujourd’hui, le dossier est porté par Morbihan Energies qui avait parailleurs été retenu dans le cadre de l’appel à projet de l’Etat pour les Territoires à Energie Positive.
A ce jour, alors qu’il semble peu probable que les subventions attendues soient versées, la centrale photovoltaïque arrive à s’autofinancer et peut donc être réalisée.
M. le Maire aborde les limites fixées par la Loi Littoral qui ne permetpas l’installation de centrales photovoltaïques sur les sites des anciennes carrières à réhabiliter ; une demande d’amendement de la Loi est portée par plusieurs parlementaires et un projet a été transmis à la Commission des Lois.
M. le Maire espère un changement prochain pour accompagner efficacement la transition énergétique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de mise à disposition de la toiture du Centre Technique Municipal au syndicat Morbihan Energies pour y implanter une installation de production d’électricité photovoltaïque dans les conditions proposées en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. BMP'HIOUANI
NYHISHONW:
,U JueuIN20Q
NOLVOIHIGON
&|#
uonpo
cemuoid
| 2402/00/20
.
A9VNId11V9
30
NV1d
FOR
S431131v
NvVIZ4vVS
<
0€-110002
d1LS
X €
VAI
SZ
‘Sd
%X
21U2d
| 9MGOE
HEMOJOUX
_—
S,G
40
Sanpou
69Z
DA
Gÿ0'c8
‘SIN
En
STE
s
Î
vo
Î
856
|©
L
J
|
L
L
Le
10
PTST
sTz
FT
209
T0
Be
"BOT"
209
sd
=
D
[QE
SOS
ET
0
$ |
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 41/83
Annexe : vue du projet e/t
at
IT
SIXANNY
-ST
FDLLUV
LA
S3AISN34SNS
SNOLLIONOD
-LT
3IDLLHV
11
XNALLN3ZLNOD
SHNOD3%
-91
FTDLLUY
Il
TIDIWOQ
30
NOLIIB
-ST
FTDLUY
11
SLQdWI
-bT
FIDLLHV
ot
NOLLN3IANOD
V1
30
3W431
NY
NOLIVTIVISNL1
30
140S
-ET
FIDLLUV
ot
SIIOUAINI9S
HAS
V1
Y AN3W3dIN0A1
3Q
NOISSI
:ZT
FIDLLUV
ot
depuÂS
a1
ed
22dpnue
UOQRINS2U
‘Z'II
ot
EU
YRPIULP
MON
“T'IT
ot
NOLVTNIS34
-IT
STDLLUVY
-
IONVA3OZY
-OT
FTDLLUV
8
Seueunssy
‘Z'6
8
sebewwog
‘16
8
SIDNVENSSY
13
SIOVWNWOQ
-6
FTDLLHV
8
!SNOLLVWWOSNODOLNVY
S3Q
IAINS
-
1V13
N3
3SIW34
-
SNOLLVTIVISNI
530
N3LUIN3
- 8
FSDLLUV
£
NOLLVINIWI1934
- £ JODLUY
L
INNWNOD
V1 30 SNOLNZAWAINT
- 9 JTDLLUV
9
XNBARA S2P UONESIEFY
‘ES
9
XNRAR1)
Sep
JNS2Q
‘Z'S
9
BIANSO,P 2SUUEN
— XNCACA S2P UONESIERS
EI Ç SSP SSMNAUES
SUONIPUOD
T'S
s201618}
: 2nys
9
SLN3W341N03
530
AN3WIGYODOVE
13 NOLLVTIVISNI
- S JIDLLUV
ediiunw
a
ueuwwedinbz}
2p
aJueusquIeuu
€]
2
UONCNOIÉXES,]
1NO0Û
53200,D
SUOINPUOTY
‘ZT’
Y
enbuy2e
L
21JU82
2j
1nS
9
XNEABA 521 NO
59208,P SUONIPUCD)
‘T'+
enbieyonojoud
a151eus,p
9
A11S
NY 5399Y,0
SNOLLIONOD
- + 3TDLLUV
uor>npoud
2p
221A12$
UN,p
22e]d
US
2SIL
2p
SU
xne
s
NOLLN3ANOD
V1 30 334NQ
- £ FDLLUV
ne2zies
2p
aUNWUO
e]
2p
s
ANAPUOQN FUAFDONS NN 0P SUORESNRO
SN
TT
2uqnd
auewop
np
auesodwsa]
uonedn230,p
uonuaAuoT
v
2eipuAs np suoneb1IQ0
38 SUOIQ
‘TZ
x
S3LLUV4
53Q SNOLLVOTO
- Z FIDLLUV
r
quawsdinb3] 2p UORdL2S2Q
‘I
v
uonedro20,
2p
SUONPUOT
‘£'T
b
uonedn220.
2p
2/q0
‘ZT
+
uonedn220,
2p UORESIE207
‘T'T
:
+
_DN8Nd
ANIVNOG
NQ 3WIVHO4WAL
NOLLV4NIIO,A
NOLLN3ANOD
V1 3Q 13(80
: ? FDLUV
aarpano> 0307
"me
€
TINENVIFUd
te2puls
un
aJePWUOS
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 42/83
Annexe : projet de convention ap aymanes
& mod
VO
1023
>one
acûrs
juemanom Too eres Jeep
19002
ne
send 527
S3114Vd
S3Q
SNOI1V91780
-
Z 312118V
ue 2NUUO)
ALLDSS
|
HUBAUOD
2D UIJE
SAIIEISUI
JUOISS
MO00
ST
D
AMEIUM
aJUeSSMA aUn
p
sMaMpUO
SIOD ‘SMpou 697 Puadmo
3%
2MA
S+OTS
2P aussi
au
p 152
anDEEONOIOQÉ UOUETENU,
mmeTIONAU:
29 ap
Dedsas
ne
sanesse
tone
ve 2220,
W Juemedmb
| 2p
JU
RUUOUIUO;
NP
}
UOUENONRA]
ap
ajgesuodsas
358
JENPUAS
27]
HODEdR
320]
2p
MONPaC)
€
"AUNPOIÉ
AIDULSS
| 2D
ALAN
ET
€ AUS
JAMIE
D
S88L
SNOID
2P
AADIUUSUOD
158
TOQUBAIOD
&T
“UOUTSAUOD
aquesaud
e7 Id
SaTULED
SUOULÉTIQO
sp
aRVIUOL
SILAUDIIOT)
EI
SEAT
suenê
morisar
#1dmo2
uos
Mod
JOUA
saSUdaQUS
Se]
je
SARUS
UCUIQION
‘582
S8[
NO!
SURC] «m0
moi
mod
‘yuemeemuss
snjd
e
quedn22o
ses
mod
"J0emneQ
2]
Mod
aÉmOp
sus
“JUAMEPIONDEI
2P
SÉ
CU
je
XNEALD
S3P
DOUPSTICRL
€]
€28
STD)
EI
2D
DOUTE
| &
‘aide
NUUODEI
A8
€ JUNTUEQ
MPa]
VUS
582
2]
seeds
2[0NUO)
#p
NESMQ
UN,P
NO
2EPUTU
SUN
|
ap
anqiqesuodsar
1
nos
JuxauLQ
np
sanbrnpes
SaNbUEURIDELRD
52]
BUTUEXS
MEY
HOAR
HEUUODAI
38
AID
JENPALS
#7
DMA
SHOTS
aauessmd
2p
anbrenonoiogd
uoumpoid
2p
agenue>
eun
puardmo
uoueano>
auesasd
ej ap
1ef00
‘ruemedimbs
ampold
aHDUNDER
| 2P
AJURA
LI
2D
ANA
US
JUL2Y
se2
21
“miqnd
nessar
ne
JUSWPIODDEI
UOS
IMOÏ
SIUSMRÉCUAUE
je
XNCAED
58P
UOUDESTERI
ej end
1sute
“uonmposd
ap
suxmedmbz
|ap
uoUEHOTÉXE
| 38
AJUCUSIUIELS
EL]
"UOUETIEISUT
|"AMURLMOZ
EL
JUELOdMO NARS
On 2118n4
3NIVHOGQ
NQ
3YIVUOdW31
NOLLV4N2920,Q
NOLLN3ANO9
V1
30
13080
: F
3T21LUV
£tÆ
enveudolx
aAN2]O
E1 2 Sa
RUS TEUIQUOX aDue saeée Led
e swdar Juat0s
sureé saç anb naaïd
152 [1 UOULIHOÉLS
32 JUSMESEUSAAN
"SINOD SP 2[QUEEUS]
8P JUSWSSSILIOM,
2
LISP-NY
‘OIOT 220Q0828P
CI NP
JENPAAS
AO
DOS 2p DOISDSP
E7 IUeAMS
JENPULS
ef md sauod
juemreqe
au
Juores anbsu af je JuatmessUsaAU]
‘anbuaraus
DOUISURS
€7 2P AIDED
2[ SUP IUSUMONION JLDSUS Ib aGUIEUEP
2USD SUP
FIIUEULZ 24
2p
mnod
mm.
‘adû
22
ap 1efo2d
ump appemmouermdo aland ue 2570 8p SAÉDULI
58{ JUNILEISP 2P JUOP 158 LOUTSAUOD 2022
2p 18/00
“81128102 NO 2fINPLATDUT DOUEIONIONONME
| D
JESUS
SE 21 28 52020{ SUONMPOI
s2p aNbRROUO 2
22POIT
2, MITAUURÉXS
P
“ISA 2P UIOS2Q 2[ 2IUIPLAS
US STI
100
SaROLIRI
587 Joue 528 em d SaLZaDS
S2P ‘HION HNLRP 22
MS
‘200
| Je
NDURIME
à[ "AIIQOU-02
|
“maqnd a2eme2>
|
ap SAUIEMOP Sè[ SULP UEUIQOR NP SNj2 SP
ALSTAUG antueuré On
}s2 ‘EUNMOOMAU
uogezmdoo)
2p
NQnA
Jusque
‘SIÂRUZ
UUIQION
‘JUMeUEdD
NP
SSURINO)
53P
2IQUESUS
|
a
ra
ao
Mr
sb
aa
yras mb 22 nusauo>
2}
€ I]
XX
NP XX
0 aedIMIN
UOUERQNEP
EI A
S1OT axque2ep CI NP
LEO
— SIOT
0 TEMPUÉS AUTO
RP DOUERQNEP
€] (LA
OT-TUIC
TSI
| JUEION
je ‘sen bTQN
SAMIOSRG 52
MALO
E
8P [EUR
2PO) 81
A
"HTCUOILLR L S9LAN227I07)
52p [EUSS) 2PO7 RP S-LIET TE
S-LIELT APR
NA
‘ued
anne
2epuis
a1
» soutsap sade-12
"D IOC
21QUME2P
CI NP
[EMPAÂS
WITIOD
TD
UOUERQNEP
E1
IA
saUeSAUd
S2p
SU
XNE
MEPUEU
JUMP
IUSPISAU
NVHOUS
O[
JA
2e
aquesasdar
"X2p22
SUR
|
QI09S
—
QISTE
SI
—
TURN
2p
anI
"LT
NE
amuns
152
[UIDOS
AËSS
2{
JUOD
TEUIQION
NP
SAÈ
TU
D [UTP
JENPULS
2]
“SAÊIIUS
HEUIQIOY
‘ed
san
« aneaudous
aA020)
e7» souêtsep sasde-D
‘anceudond
ap aurenb ue messé y
7" RP ap
ue [DRM
1500!) RP TOUERANIP
e1 ed 1aj7e
392 © AUTIQUY JUMP
ST
ne
où
2
nent
RILIES
9p 2UNWMO)
ET
TAINI
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 43/83 emmeudosd ALTO
EI 2p AIS
JUMUSIUMUO
2 SUR
UOUNOMEP
TU ‘FAÂNIIO XNA
SEL SUEP
(o) xs pre sngé ne se puis np no amummo
e] ep stendxS PI0I2E UN
D FMNSAI ELASD UOUINPUOII ES
DOUMLNUO) SUIDNE 2H
ELMOÏ aÙ IPNPULS
8 "AMPSSSDU
JIULSS SIMSNNPUO S2[ MO
JE 20! Un NO
5E2 8] AIT
sue
(07)
SA
ap
amp
un MOË 22 2 DOUCE
| D SHLAURS U2
RE E
SIOUEUIPOX
+
ap RIMOD
& AQU
je AUTAÉ EIRE ARPITEA ES "ANUS
ATP ES
€ MANÈLA US AQUS
JOUTAATOD AUSSAI
e7
AeXpUS
np 2ÉTED €] & IUOJS HIQNÉ NES52I NE JUMUEPIOIIEI
2P SILE 58]
NOLLN3ANOD
V1 3Q 33UNQ - €
312LLUV
“enbremonoiogd açenua2
re] ap
DOUNQLNSIP
2 NESSAI NE JUSTDSPIODDEI NE SANLESS DU ANCISAI 2D 2ZRSELÉ SP SEPIULAISS SSINOI "SEUSTS S27QNA
auedmbz
| ap IMEULONZUO
2P SUOUTPUOD
SEULE
SP APE
8
SULD SANTIQU
JUSMP SAMEIRISAIÉ 525
€ 19
IE NPALÉS NE JAJTUOD
à 2ÂCÈUS 5
AUMUNNO) ET
uno
x
pop
=
4 mb
anm2aa
2p
vor
à no
en
er
a
“SNL
522 2P SSCLETEP
8] Jueue EMOI
(SD) azumb smom ne “xneaen s2p nouesqees ap
Suraueid np anmauxlond atANTIOD
€] CreULOpN
1e MpAS 2]
FIRREUIOUDUO; UOQ MA
+ aNnaur JaL0d ap "eurent arerueu am p 1e (ado)
ap
nl
“#1Q02) ruamepLIODDEI
UOS 2P
SIUAUZEUNNUE
}2 ANCACD SJUSSIID
5
MS Je Sr
saqumend sumepox
»
22 enb arercem anbrenb ap MuaARIN
p "NL20US JUSPIODDE
81 je afjuIsu
JuecedmbZ
| 510ÿ 2!)
+
7
ts
PRIT. S
és
à
“anbreosoloqé aTeRUS>
ET ap TOUTES
-
"SIATLRD
5
cr
or
dep
9 vus
au
mod
br
an
Lé
me:
sens
ou
s
à
PRO
6
ee
9
mm
mm
2
ememosRÉ
anege
nos
ans
.
Juendde
x22p
une
meransas
ue ,u
|: m0
vaiQ
parnb
‘sanbreronoogd
207
HOUGRARIT
2Un
JmISSaDaU
amêmp
50
3
aan
|
ve samaq
+ L som
ne
sunummo>
#1
tels
“RRTUSD 2122
tee
nee
men
ET 2P
L ALU
1 € ANAIIÉ
TOULUSEP
€] € IUAUIAILIONUO) 18 ANCHUOLZ ANAUIMIOZ) ET 2P AETUTTTOP
SEINS ARE 18
SIUSTEUEQ
NE 52220
21QN
NUSNe
zaUuOp&
2ËLÈUS5 ANTIUÉOL
MLAUIINOT ET
axaepuadep
1 2D 2ICULIOU UOURSQUN
SUN P APE
2
SUP UOUISOÉNP
& SI
ANS
58, MN
+
TNEAET 1f 1008 5226 ,P SMONIPUO)
LF
meumedmbe | "aa2doid ap 32 ALMSS 2P ‘IUAMEUUONDUO]
8
VAUÈQUS P IIS UOQ US MUMUIER
+
Taasdon
"2a0282 UOUESIIUN p
Meuvuued
jeis ue Juemednbz | Nue
ais
NY S3229v,0
SNOLLIONOD
-
+ 312118
pe
p
13
!
2p SARUINNS 2P SEPTUS SP SUOUEETUODAN
SL ‘JULIYIS 582
3
JUTIDÉSIL
V9 “SJAUAAD JUAUINIOTUT
AD
DOUMPAOTAI
SEA
JUTEA
è
î
eu
puis
np
no
anweudoug
MANDAT
E]
2p
FUOAI
2P
SIUMQ[
:STI
.P
SIP
ET
IUAE
SIOUI
!E 2982002
SJEUMUO)
SMUION
ef
ap uondaar
saude
‘aZeêu
s INpULS
27
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 44/83 [17/2
sanbsu
52] anU02
(sHpunpru “suameueÉe
“HIIQON JUS)
SISIIQONN
SUSIQ 52S
+
BONENOÉSE
DOS & 39 DOUTE]
v sanbgDeds
SUOURSUOINE
53IN0) 2D 2ITUUSAS UOUUSIQO] 2P ANEJE UOS JUAQUINIOU MEJ
MNPUIS 27]
onacun,
p ammeudosd ap aran amoesmodsar
s RQUAUES
I SUOULSUOMNE
TI ‘XNEAET 2P 2[QUERId
DOUERED2P SE
NEA aU UOUTEAUOD ajuesaud e7]
: sanvmdod sjuauannot
ja sapnacne sep “sapamueu saydoNste2 s2p ‘asadinal ap
ae
mn.
eng ab
ame.
dom
mme
NOLLVIN3N37193%
3NDLUVY
Re soçpqumsse sanomeee
sandsu
52
2010) "sanbIOnOIOd
xNESTULÉ
£IOY “HUSUINEQ
52S
+
: ITeSSUERÉ
SITE
SUN
SICDUOD
NOAE JIOD ANLIUÉOLZ
MLAUDKIO) LT ‘2102 LOS 2
um
da
ve
p JUEL 2
(LA
00)
"DOTSOSTP
€ SESTI
SAMUION 53]
ue210) s1oum
nina
axuesmnu #p smol ap QN)
=(3u8) arummepuz
ms Jeudis
af zed anbimfo1oIOUE
[EU
E]
#p TOULHOIÉLS
| P NO TOUINNUOD EL 2P IE
NP HUAANS
rueanod s22mmm0Op
same
je HOLD«ne
"Révision 2p
IUATEIPUOLS D
"DUR
re
ie
pohdatam
at
d.
Pr
me
reel
ee
250Q
NL MS 29STAA 2.09 ELROË AIDE 2p
AU
2p
DONEFTAO
To
RS
uouenojdxe p
uorsuedsns
ap siom
(1) 1m
ep
epoued
Jremsse.p
aruÉedmo
zum. p
un. p wyep-ne
arpuadsns ap 1279 MOd
EME SMAIUIO)
E 2p TOUUAUAN
AND 5107 SP ‘SIOAMOL
sasdne
[AD ammiqeuodsei 2p 3e SUMQ ANE SA
CIIIOP 8P SEMTEMESE SANOI
81
DUO) ELASP I HMPUAS 27
-MQNd
SUTEMOP
NP TUSQUS|
SP ME
2L IA
and auremop np ToUrÉNIIO
OS & 52SNEI
10002
juesaid np SFUISOÉSTP 52D APE
21 SUTP UOUEIOÉXS
aus2 ej no saSeummop sa] mod aunmmo") e1 ap Led e] ap ANRUSPU eUrONE
€ apuaaud ezmod au Je Npuis 27
uos ap 3e quemedinbe
| ap uouesques
e ap a1qemOdsau
252 JENPULS 2[ UOUUANLOD ET 8P AMUEUÈIS LI S2Q
nouenordss
| ms aeruuanz
DEV
ré
eueë
ex eur
mod apuasd
e samsatn sa]
(queue
moque» mod juorqoodées
25 JepUÂs
21 22 SUNROT)
& 7]
“enouned np toutAuesad 2p no
UNSS
2p sUOULIdOD
se2 ue juxmurou “esoddo
À s assind 1erpuis
anb sues ‘sanessa2ou SaNLIOdiDR] SUOUEAPOUN
52, San
rond
amemop ne ruodde med aummmo
“SIEUUEQ S2P JUSMEUION
TO} UOQ NP UONÉNLTEIN
| 2P JUVINO2P AMULU
NO) 2P SINOD
Sa
anb
sure
*
'
"
‘
"1
esne> a2eummop
moi ap uoucredar ap ste
587 snO1
creuoddns yerpuis #7
uemedmbz
| ms
AUS
e asuomne
e zexpais
#7 anb sauuosred sa1 md sasne> saÉEmmOp sf
JuemeeÉe 2Q0jÈUS anriqesuodsas
INNWWOD
V1
30 SNOLLN3IAU3INI
- 9 3TDLLUY
ane)
s1e0 sp Rd no siuemmeQ
ap saÉeN Sa
"SUMNNO)
e7 ed
niQns Nos
2ÉEmNOp af aNb
DoUTAATOD
amesend e] ap 1algo "anbreononoqd açenue> er ajgendin a2rmnop moi ap aQesnodsEL 152 JENPUS 21
rs
HIER
re
Sep DOSTELAI] €] NO SZ ELEMEP 2[ SUP PIEIRL 2P SI US ANLIBUÉOL AMAUDAIO") ET JEULIOJU EL12P WPAPUS 27
“ATEULIOU TONENTUUOD
SINVYUNSSY
13 SI9VWWOQ
- 6 3T2ILLUV
es JUVYDedmR
JeQUE
2P JUSPIDE NO SMSAIEIED
UOSOÉLS
p ‘PUSIN P ‘ZUOQS
2D
AMEIEPUEA
ep ‘AUSUOLR
#p aDX ‘amendod JUATSANOIT ‘aN8US
TOURNOI
‘ANUSOU P AIME
58QNON 58
-
“enpaas 39
RQNA NESSAI 27 MS 299{T
Don MpOXl
“XNPAEZ 2] RU
NO AIPUSÉSNS 2P SANMEDIPN[
RO SSAERSTURIPE SUOLIUOÏU
2
-
e1 onb 1sume ‘anbremonoïogé ejenue> e1 2p enbinee UOUMPOIÉ E] 2HANDO)
E] € ÆNbRNMRO)
de
étais
de
v aâvêuas ‘queue sep anbusdreue UeRQ np je SUOUEURUOEUOD
52
LAMS NP AIDED
8{ SUP
NULS
#7]
“epenue
sgdonsere) anoi end 1sure Sander
svae sane NO SEUODÂ) ‘saredine
SALAM
s,
-
sudmo>
À
RARE
amaleun
2210} ap SE2 AUMIO) S2/BPISUO)
JUOLSS
PICÉS 122
"SMAINPUO 58P
IWSTTESUEY)
2 À ‘enbremonoogd marcruef
np 2AUEMD
2JUEUAUIENT ET
-
sp
EX
T
np
«
FURUSPIOZDEI 2P AREAET 52p NO jumeÉMb.
|
mt
2P UONETEIU|
ep aNmsMOod
e
E 21MEQO SAT MEME 2MPISUOD
JUemeuan2
| afpenbe]
suepusd 27e2
&
(sanbuare suondaond sap 102 12 suorxauuo
sap seu
sas "an DIITIO) €]
ae£s apoumd sun p auooxd
exes snssap-D n122d 1epep ef ‘amaleu 22107 ap SE2 UN
HEURE [1,5 SIOJAINO L
TOUCIGUEA
“LMS[RPUO 580 JE12 | 2D UOYEIUURA) AUEMOIaavaannen
ap suouezædo
527 par:
£'$ ne aspasd
Zurvuerd np rap
af suep meme
Z
|
ap DONC.
|
ASE
€ aÉEÈUS, s JE MPULS 27
am
suemedmbe
CH
ans
zu!)
-
PE
snesen sep gone
p 1
PRIE
PETER
Re
te
QUE
ND IUSINOIP NP 2RTIBUÉOL SILAD28(I0")
€] AULIQUI JURTANNÉ
I EIPUU JE NPUAS 87]
: anbregosoogd
XAEAEZ 59P UOURIIX
apenueo ef
‘saide-D sleep
SUOUIPUOD
52] OS
“MUSUIND
& je Nusjamue
€ aËe2uS S JCNPUÎS
27]
“sUoUeTeU
p 2dÙ 22
& sa] SUONEITEMEÉI je SUOULÉTIQO XNE JUS TBULIOFUO)
(28
“arumoes
JRUQ “XNEURIET
DOUETIEISUT, | GSUSQUS
P 112 UOQ US JAARSUOZ UOUTAMIO) E]
8P S2MP €] SNOI
EURE
“ELLEP JENPULS
#7
sep MEMUNTEUX “ANCAED
S3D ANJOU)
AIXAUOD
22 & Sadepe ANS JUOP ELASP XNEARD S3P UOURSTURZLO
{ SNOLLINAOUd
“R-nje2
8p IUMGSUIOUTUO}
P
S3Q
IAINS
-
1V13
N3
3SIN3U
-
SNOLLVIIVISNI
S30
NAILLIUINZ
-
8
371211UV
sermmenuo> xne Jaidepe,s
38 aus np SJa2eN
52P SILMOS €] IUURIEZ MOd SANPSSS DU SAMSNT
58] SENOI SUAIÉ
IUOLASD SSSICPUE
SASLIdAQUE 58
1e JEMPULLS 27
"SÉNIIO
AUS US ANECAED 58D JANIILS D ANSSHULÂRS
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 45/83 €t/0t
NOLLN3ANO9
V1 3Q
3W431
NY
NOLLYVTIVLSNI,1 3Q 1U0S-
ET
3TDILUV
“anmeudOLE
ALANDSILO!)
E7
2P
21QUIESIÉ
TONEUUIOFU
2UN.P
28/0
| EEJ
DOISSED
AUS.)
AÉCELAUS
D
ER
RER
DEEE
PSS
RER
PERTE
ep
uons2>
eun
‘AIS
EI a
aan
nan
er
eo
aqua.
au
2p
uouenordxe
|
2 quemeddopansp
21
125U0A€
mod
/ 10T
JL}
US
288D
a
€ salÈ
RU
96
JUS
ET
S3I9UAIN39S W3S
V1
V LN3IW3dIN03,1
30 NOISS3D
: ZT 3I2LLUV
UODUAADOD
UMA
€] 2P
EI
ADDX
ap
suoursodsrp
sat
md
18e
152
quemmedmbe
| 2D
LOS
ef
“MONMPULS
81
JR
2RÉDUUE
UOUEIISAI
2P
SE2
UT
sion
(9)
«ts
ep
s1arasd
on
Iueuua
lon
anmeudolg
aLAU2II07)
EI
© 22SSAPE
22PUNUNOSS
AUSL
JE
UOISID2P
ES
JIRUUOU
US
DOUTANTOD
auesaud
E
ap
DONNE
€]
HUSIQO
Mad
JMPALS
2
UOUTSAUOD
aUSEANT
&7 2P
OUEN
P
EP
E
IUEAE
SUOUETIEISU
52P
UOUEHIOÉAS
| ITATAANTUT
SP
22522
3P
SPP
MEME
[I
NO
SV
8]
SUFP
‘SIMATNE
Id
"saturé
52]
MO
salNnnepUn
sUPS
sarmesand
sne
ug
amen
mod aneæudosd
a1A022102
E7
€ JALLMOD
UN
EMSSADE
IENPUAS
2f “SUONIPUOD
sa2
sueg
ford
np
uouesyear
nou
e1
ap
senbmnouo>æ
suoster
sap
mod
Jept>3p
mad
puis
27
FENPERS
2 10
SADQNE
OUEN
SL
I
2RAUDS0
EE
NP
LIRS
SU
ANMUSPUT
SUNINE
JEMPULS
81
I
DOUAI
2P
SED
UT
DOUTAATOD
AUSSAIT
LE,
8P
LI
ADN]
ep
uouemdde
Jez
eres
[1
‘QUEUE
PIO22e
D MED
“arpuodsano>
gouenoqdse
p
amd
ej
Re nouemsas
e
2p
mof
ne
saSezano
sep
amuotue
nou
Led
e admo>
ue
erpuasd
amepur
]
“RSR
€ ANNE
PU
| 2P
JURIUOU
A
aoerue
|&
muraep
mod
mormyoordder
as
jenpais
21
18
2LANDEOD
e7
‘asagodiq
era
uz
UOUNAS
|2p
au
axpnisrd
np
2SNUepU
Eres JENMPULS
8,
"AILANDSIO
EL
IA
UOUEMISAS
2
SE
UT
AXmo)
& s1OU
(xts)
9 8
It2P
UM
pvoue
ndxa
] 2.Rb
saga
smepoda
Expaasd
au
DonrrnsaI
àp
DOTE
ET
: sasde-D saTep
SUOUDUO) Sè
SUFP DOUUAAIO)D aJUSSAIÉ
EL IRAN
JISAL TERUNË PURUN | 2P SD
NO
sep mod
MAÉ aNMUOLL
ALALDITO] ET
1093
pee)
P JOONX
LIT
NOLLVITIS3U
- FT
312L1LUV
FRUUR
jeu
224202
NP
TOUESI
JILAR
AMEIAUÉOLE
AILANDS(OT)
amasand
tres
[j eIPUUS
21
JPÉ
QUI
Les
*[,U
2XSUUR
US
NNIO[
2[2POLT
NE
SULIONUOD
TENUE
UETIQ
D]
(aouefor
p 12002
+ uonsaË
ap
SIeZ
+ SIUCUSIINT
+ UaUAQUS
DUEMSSE
+
JUSDSSSOSAAN
|
2P
IUSUISEMOQUAI)
—
(WIILDAS
2P
AIU2A)
= [NUUR
jeu
Jeu
:20
02)21
[DIE
2p
AU
ULIO
ET
AMX/32
S'IL 2P
2xg juu ne
VO
10 3.P sa1dne
2e p oNEÂTIQO
P 1202
Un, POPUPEQ
DORE
2
Rd
|
pi
hdd
ae
he
os
nn
ne "xpuis
a red
mena
S
am
auoddns
152
HP
2j ‘SUR
5001
2P
2POURÉ
222
2p
LISP-NY
UOUENOIÈXS
p
se
Sion
ms
Quedal
J$2
UOUENOÉXS
P
IDU2P
81 21
-pocdeu
ROUeUG
Jemmnses
om
armueË
anbretosoogd
açenue>
EL
#p
nouenopdss
| NO
502
2] SURQ
jou
ax
apdde
"anbremosoud
spenue>
e]
2p
uouenorse
|
29
Jamal
sa2gaueq
sa
(05-05)
2117V93
© moréeued
expuis
af
Bees
deu
2e7
“sade-D 5281020 SAITEDOU 52] 002
FUUSSUO) 153 UOUUSAO) 212
2P 2DD NE [EUEMO)
NÉ
TRUIOP NP AUIOI EY 2P TOUSOSP
&
SSNT
EL TCÉDIUNGX NFUO)
ND UOUERANSP
ET
L JISTAILIOFUO")
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 46/83 FHOYS
0f
LNIILYF
44
1 Pur
“Reprisald
#7]
1
SAÊRUZ
UEYIUON
MO4
PE
se
DU:
AneUÊUO saneidtnexe ANSD US 21IQUIS
2
DOUIAAUO) AUSAId
€]
à
CR
LE
<
UOUCTIERU
|Lamenued mod sarresssea 1205 tb suonesUome 53] SaInO) 2p 2e MPALS
a red nOUTRIQO
«
: SAJULAMS SSAUEINIMD
SaAISUANS SUOUIPUOD 58] SNOS 2210822
Je SAIS
158 DOUAATOD aasaNd
€]
S3AISN34SNS
SNOILIONOD
- LT
31)LLUV
AINNZY
#?
JUNE
NSTUREpE
teunQua
np
ame)
1 8D
IIOJRS
UOUUAAUO)
aan
e7
8
TOUTE
|8P
NO
TOUNDENS
| 8
jafns
ne
JENPAÂS
2]
12
ANCIUÉOLZ
SNAUDAIIO)
LT
ANUS 1842
5 JuereLmOod
mb
sUOUEISAIIOD
S2[
NEED
Y
e1qunur
UOUNOS
un
JaAnon
Mod
reypordder
às
e iusSraue
s sand
se]
"aSn(
Un,
paurstes
an)
JURA
Y
XN3LIN3INOI
SUNOI3IU
-
97
3)
LLUY
NESZIES
2D
AIM)
€
2P
au
€]
L 2DNNOP
2P
UOUDSS
MIE
ANCIAUOLZ
AIANDATO)
€] 18
2ÂBIS
UOS
US
SILNDOP
2P
UOUDSS
MILJ
EPL
27
no
ap
TOUEENÉNS
7 SLIÏMOD
À “SAINS
SMS]
2P
Je
SAIUSSANT
S2D
TOUNIILS
|MO
FMDINOG
30
NOLL9373
INDLEV
puis
np
2822
ee
uos
uonenoqdxe
uos
e1e
uatmedmbe
je
sa
eus
À,
"Sex
22
SJOGION
sf
SNOL
"enemuo
> DOTTTD2P
JneS
ANTAULOLE
HLATINO
D ET
2 anbreonorogd
are nue
ef
2p
2o1ssa
> ep
po
sep
12pUep
mod
moryoondées
#5 Se
Rd
CD
DU
v2
à
Su
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 47/83 seu
enbeyp
#1QUUEA
##cuop
UOUTANTO)
E]
SUTD
SPXL
SSFUUOP
“HOIn2 LI
E REA
359 1Q1E M1 25 € 249 02Q
2[ WAAA ZX #p anbieypo10)0qd nou >apo1d
san 1004 ‘10108 IIX
€ SU
JUOS SafRunogEssdo 52e)
SA
: [| PUUE
| 1N0Ù
HJEULIOQR 297
YF
“2001291 juowous 2e)
2ovu20f
19 :ou9119ES,
p
21091
Lop UOLIUQf us :#nÎbe1
1U0495
79Z10Y2 39 HO
19!
‘TUD S 29! ROZ
(f)
DX
= JE >xpuis
à] mod 24j202Q
#p 4 05 3? 3 X = PnRWMO) e] mod 22U2Q 2P 44 OS HS
(1)
(særenaue
serououemdo
s22m42
+ 210082
€1
2P
[ONU
JUMDSSMOQUAL)
— AMNNIE
D
IUAA
:[ENQUE
[LQO[É
UENE
1H3
stpauz
UOUDe(N
p 1E0U07
1E
UOISLAISANS
/ LAS
8P
[UN
IA
3
srenuans
puerueo
amrudms
+
(yuecmedmbz)
a2cemssy
1H
DoneroTÉxZ
LE
ISMPOO
JURDITAANOU]
/ SIUPTSIOET
1H
"DONSEË
2D
18
SINIIEUT
SIUIS
1H
saponce
sjpanogessdo
sa31eq2
(7
3
Se[renuuene SUOQUSAQNS
1#3
: RNA
neasal ne IUeUeP202
2€] 2P SELS
amLNES
JUS
IOUEY
: SPUÉ LertnS
+ Ad SE RUD
€ 8p 250d 12 AMYTLMOZ
1emessqsaan,p }alo1d np peqofé
Juejuoyy
M
Gr muoz
9 00/1) Ad 10002
USNSAAN
| 2p [ARTE
JUSUREMOQUES
(1
HONEHORS
P 102
39 1824) 58P LUIOL
D
ap
NII
SP
[70
L
JUrJROU
an
Jos
à
=
x unix
2m)
vo 102
empom HDWp
ImoL
-
'
$
E]
1H
|
: (pende> ne ‘aqus — peqofé jurynom) jou JuamtaS
SD S2AUE, | 2P JUEJUOFY
1a3 le»
X: enpass MDP
p NuTend sun
e mrpuodsa HO
“(LA
29)
sTpaUZ
aa
nojes
“DOUNQUNS
2P
HNIQNA
NESAL
21 SUP
AND
MDLE
ID
Pà
X:
(qua
ue)
amposé
apte
p
à
TAINNNY
LIN
TOLIINGE
NG
NI TVI
NO
TANNNY
NV
: | IXINNY
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 48/83 1164ZUU
_Zone de Travaux
+
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 49/83
2018-16. ENEDIS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE A LANDREZAC
M. Benoît rappelle que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est prévu de procéder à des travaux du réseau d’électricité géré par ENEDIS sur une partie du domaine communale.
Il est nécessaire de conclure avec ENEDIS une convention de mise à disposition, dont les objets sont de définir les droits de servitudes consentis à ENEDIS et les droits et obligations de la commune de Sarzeau.
Cette convention est conclue pour la durée d’exploitation des équipements.
La commission travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER la convention de mise à disposition d’un terrain faisant partie de la parcelle YT0277 d’une superficie totale de 93 m² sise à Landrezac telle que proposée en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Annexe : plan de situation zeñed
(sam)
soudesed
“(3 00€)
soune
ques
sjou] ep eueepoy
je enbiun
gjuwepu
un
‘eejou
np
auigeduwuos
ej Jed
je ‘eydesoe
Inb eueyeudosd
ne enbyueuine
2192,
ep aumeufis
ej ap 4nof ne
pue} snjd
ne 18584
BJnep
sipeuz
‘Sep2u09
Juos
In] Inb sJo1p
sep
ejuedeyjuoo
uz
3LINNAONI
-
6
3719114
“SeBBJANO
SP
JUSWSAQIUE
|
EP
81/EJJE
UOS
BJ8)
SIPAUZ
‘UONUSAUOI
ejuesgud
e]
€
Uij
Jueyjei
Je
uoedn290
8jn0}
ep
81qi|
nel]
ej
juepues
‘edinbesep
je
9),8jjES9p
JUSWEANIUNEP
8119
€
JIEJPUSIA
ejsod
a]
no
se9
ej
sueQ
‘sjueysixe
seBeJano
sep
esudiue]
1nS
S9NISQNSs
8Jj@
ine]
jualenod
Inb
xne9
Sno}
ap
Je
‘Z
1e
|
Sejoiue
xne
uoysanb
}S9
|| juop
SeBesano
Sep
agunp
ej
inod
anjouoo
js
je
sunjeubis
es
ep
1e1dWu09
e jee
pueud
uojueAuoo
ejuesgud
e7
NOILN3ANO9
V1
3Q
33410
-— 8 A191L4V
‘ejaneuiul|
ep
uonENSs
ep ne]
np Jue]pdW09
jeunqu
a] 1ed
29x14
8J6S
19-8189
‘9JlUWSpUI]
ep
wnjuenb
ej ans
sed
JueIe/pueJue,s
ou
sared
Sej
no
SE9
ny
‘e|qEILUE]
E
SENJEAG
JUOJES
sJP69p
s07
‘SuONe]IeISUI
ses
Jed
no
je}
uos
Jed
sgsne9
‘sUOIJUEAEqUI
ses
ep
no/je
uoiedn290
UOS
8p
JueleJe]inses
INb S198,1puI
j6 SI981Ip Sjajuepi29e
seBewwop
sa]
Sno)
81e
es e Eypuaid
sIpauz
S39VWNWOG
-— 2 3191LUV
‘Jeoadse)
8p
nue]
2J8S 8J/2)290)
8]
no
snesenboe,
anb
uoqueauos
ejueseid
ej
ep
suoyisodsip
Sep
‘U0!}290]
8p
NO
EJU8A
8
8198,
SUEP
‘UONUELU
oujey
e
JuoBEBUE,S
JIO1p
-Sjue/e
ses
Je gwwousns
eyyejoudoud
e] ‘SUIELJe] Je SJUELUNEQ
S2S
ap
UO]ISOdSIP
& 88ILU eJN0)
8P NO
U0)}290]
8P
‘EJUEA EP SE9
UZ
NOILV9071
V1
30
NO
A1LN3A
V1
30
SVI
— 9 3191LUV
quewue9eidep
np
no
uoneoyIpou
ej
ep
esnes
aiyed
ej
ap
oB1euo
ej
e
JuoJeS
‘JJUBA
| SUEP
SEJOSS0992
ses
ep no
eJsod
np
Juewe2edep
un
no
uoneayIpouu
eun
Jed
seujejue
jueleses
Inb
sie:
se]
snOL
"SONSUO)
|SUIE
[991
SIIOJP
S8P
2019/8X0]
2848
Sajqedwo9
sjo1p
se]
sno}
a8udoud
es
1ns
ewesuoo
eyeyeudoud
87
S39VHANO
S30
NOILVOIIQON
—
S
3791LHV
‘U88J}u8|
JUSWIUEJOU
sewnsse
ue
e448p
Inb
‘eseeudosd
np
aeudoid
ej
21503
Jelu8p
89
‘j220]
un
Sipauz,p
uomsodsip
e
jeu
auejoudoud
aj
anbsso7
“S999,
seu96
ua,p
no
anb|119819
Jue/n09
8p
UO|}ELUJOJSUEJ}
8P
8JS0d
,/8|
8J}U09
SejQEWWEJU,
S8Je}eW
Sep
18S0d8J}U8,p
JUELULUE]JOU
j8 SUOE]IE}SU
SEP
UN09S
ei e ejujene
JeUod
ep JUeWULUEJOU
JIpJaquL,s oueJgudoud
97
seBeJAnO
SoP
9JIPIIOS E] & J8 UONE]OIÉXE,]
E ‘USNSJIUE,
€ ‘JUSWUESSI[{EIS,|
e
ajgerorpnigid
os
Inb
uoyonsjsuo9
eunone
Je
jIeAeJ}
unone
JuewejeseueB
snjd
je
‘esnyno
eunone
‘uoyejuejd
eunone
‘senbu2eje
suonesijeue2
Sep
9921}
8] SNOS
8
1ns
‘euie}
ep
JIPIJUI,S
eureyeudoid
8j
‘uoyejlojdxe,]
ep
9JINUNUOS
8] Jensse
1n04
34IV1314dOùd
NQ
SNOILV9/N1E0
-— Ÿ 37191LHV “sejuesaid
sep
nn
ne (s)uoquenequ,
sesjuos
jueae jejsixe
nb
1nj89 € eue
Je
un suep
(s)egueouos
(s)ejesed
sajel Jessje]
e elleA Sipeuz
"S992,P
SUILUSUO
Se]
je
SUONESIIEUEO
se]
‘e]s0d
ej
‘UE]
ej
enys
‘sejued
xnep
se]
ed
gAnoydde
Je
oxeuue-10
‘ued
#7
“91qWODU®
UOU
9
8,q|]
S2UeuEUJE
UE
J8]S8J
JOP
S9998,P
UILUBU9
89
‘59002
e1qy
69
uesef
e eBeBue,s
gwwousns
eyejoudoid
67
“eoueBin,p
$89
Le
Jnes
‘SUOJUEAEQU,
Sep
[ueAE
jJuewuejqeegud
eses
euepudoud
07
‘jeuo)euu
np
uonuenueu
e] je eBessed
a] jueneuyed
sjuoweBeBop
sep
ooueueuyod
ue
Jesodsip
1essie]
Se
8p
Je
SeBBJANO
SP
UOIEAOUY)
E]
Je
JUeWO9edWe
aj
‘uonesedas
e]
‘USlUE]
‘JUBIIEANS
E]
‘UOIEIIE]SUI|
ep
enA
ue
‘SOJIESSEQU
Sjeugyeuu
Je SUBUS
se]
enb
IsuIe In] ed
S9p9199e
Sineueydenjue
sep
xne9
no sJueBe
ses
‘(suoresyeues
18 ejsod)
sipeuz
e gAeSg)
Juelue9e|diue| & JINU
ep
eWWO
1n0{ ep
ssueuewJad
ue 18p999e
Jossie]
e e6eBue,s
eyejeudoid
27
S399v,0
1I0UQ
— £ 37191LHV
‘SUUOSJEd
Sep
j8
SU8Iq
SEP
gIUN,9S
eJ
€ aquiene
28u0d
noye
SeBesano
SP
JU8W8UUOIJOUO)
8]
1yeLuo/dUuO9
jueAnOd
S8Jque,p
no
seuyouesq
ep
sebeneqe
no
seBebeje
xne
18p9201d
ep
Inj89
Juewuwejou
‘sualuelBes
je
sio|
sel
ed
S919ju09
juos
in]
Inb
s]lo1p
Se]
SNO}
ep
EJe12yeu9q
sipeuz
‘seBeJAnO
sJIpsep
uoreJIojdxe
| eunsse
1no4
(aie
‘juewepiosoes
‘juewuepioques)
9]oLIPEIS.P
uoyiNquisIP
e|
op
ojjqnd
e9j4es
np
sUjoseq
se
inod
seyesse2gu
suoyesgdo
se|
Seno)
851189)
Je
snssop-1o
souBIsop
SeBBJANO
Se]
J0S1INN
908A
-NI
9L-ZECH
SJOH
21S0d
UONUSAUOT
LeGed
(sojemu)
soudesed
“e1ou9819,p
enbiignd
uonnqusip
8]
je
enbuyoes
Iue/n09
ep
UO/JEWJOJSURJ)
ep
8JS04
NP
UONEJUEUIIE,]
Jounsse
nod
‘suauge
xneosg
ep
sebesoue
je
suoddns
se
Juewellenqueng
18
SaJjeSS9qU
UOISUe]
esseq
no
euuefow
‘senbu}2ej9
suoles|jeue,
se]
Sejno]
‘eJsod
np
j8AE
ue
eLUUUO
JuoWUE
Le
‘Jessed
euje4
39VSSVd
30
LIONQ
-
Z
319114
"SIpeu3
Jed
S98AnOUE
j8
snuejejue
luoJes
9J]]}
69
&
18
UOISS89U09
8]
ep
ejyed
JU0}
jJuetueoe]duue
189
1ns
Sens
Sjjesedde
se]
je
enbuj9819
jue/no9
ep
UojEWHOJsUEU)
ep
eysod
(el)'sIPeU3
€ guess
juewueoeldiue,
jeep
uejd
un
‘ejoe.
€ gxeuue
jujof-1)
eyouioe1e,p
anbljgnd
uonnqusIp
ap
neeses
ej
luequeluIe
SesloSS600e
se$
So]
Je
enbU}28/9
JUE/NO
9
UONELJO}SUB))
6p
81504
(8)Un,p
UONE]EISUI]
€ AUNSP
}S8
UIELEL
JP97
“el
€6
ep
eje10]
aj)iedns
eun,p
2220
LA
291SEpE9
818HU0J
QHUN,
8p
elued
juese)
3SSHONG
V1
30
ANIVLNOA
V1
IS
‘e
OZ 8p
epipedNns
eun,p
UIELEL
Un
184n290
NOILVAN990
-L
3791LUV
:SIUBAINS
SJlo1p
Se]
‘eJou2819,p
anbyqnd
uonnquisip
ej
8p
Jyoud
ne
jeu
yo1p
ep
1]
€ SIPAU3
E JUEPOUO9
JOJp-Sju8/e
Ses
Je
In]
‘SUjELE]
Je
Sjuewheq
sep
eueJeudoid
juesejogp
es
ewwousns
eyeyaudoid
87
:LINS
IND
39
313Y%V
13
NN3ANO9
313
Y 71
"ved
enne,p
« eyeygudoud
ej
» sed
sasde-1
euBisep
"NP
eJep
Ue
|B1RU,9
|I8SU09
np
no
EdijunW
188009
np
UoisI28p
Jed
Sejuesgud
sep
eye,
8 SAOAnOd
no}
n5e4
jueÂe
juepisgid
uos
no
eyjey
uos
ed
(e)quesgsdes
»
1enbipul'
juewepedep
un
no
eunwuos
aun
se
auejeudoud
el
IS
(.)
‘UONRI)OSSE
NO
9191008
E]
EP
ESSEUPE,
|
ep
lAINS
Lu
no
W
ed
egquesgudes
‘uoyeosse,
‘19/00
e]
1enb}pul
“49
un
‘uoyetosse
aun
‘g191908
eun
sa
euejeudoud
ej
1S
(.)
Sonbipu!
seude
-1
sue]
je
sjuaueq
sep
eueje1doi4
ep
eyjenb
ue
juessi5y
20 9€
Lp
26
Z0
:euoudeleL
NVAZUVS
0298
‘LNOWAHOIY
Id
0000
AIMIVM
7
:uBneweg
NP
UOISIIP
JBd
"res
sed
(o)giuesgides
NVAZUVS
30
ANNNNON
:.
WoN
3
‘ued
eun,p
«SIPeu3
,
Jed
sesde-p
ogubisep
"eye
100
e auliqeu
lUeLUQP
‘SeUUSY
€ eUEIOA
psenemnoq
+9
-aUBeJeIg
IEUOIDEY
In61)011Q
97 Jed
spjueseude)
‘ZppBODPPPOO
HA
EMEINEUNLULIONEAUI
VAL
-Zhb
809
ppp
OJeWnu
8] SNOS
SUEJUEN
8p
SOU
NE
sginaLJeWul
‘X6p8D
FSNIIIQ
V1
SIHV
62026
‘S2II0109
Sep
e9eid
bE
Sipeu3
1n0J
1e
je10S
eBgis
a] juop
‘soune
3 000
ZEO 0ZZ
ep
|EIIdE9
ne
epuelIeANs
ep
|2SU09
E J9
SUIOJ)UIP
€ YS ‘SIPSUZ
:sauBissnos
se]
ou
NVAZHYS
-S08L93ZUVS
9Z
lUSWENEIL
-SUNONNS
9Z2SC0/LZHQ
:SIPSU3
eJIEJJE,P
.N
NVHISHON
:luewepedeq
neezies
:ep
eUNWUOT
NOILISOdSIQ
Y
3SIN
3Q
NOILN3ANO9
NV3S34
N3
311914193731
SIGeU3
908A
-N9
9L-ZCEH
SJ0H
81504
UONUSAUOT
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 50/83
Annexe : ENEDIS – convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation électrique à Landrezac ‘UON]ISIA
E]
8p
en)
‘2
'SANNAN
€
IHEJON
99HJO
Un,p
euIeInn
«
XNOÏRIId
SEUO-UBEr
Je
LNVHH
Ad
2107»
8ISUUOISS8JOd
8IIAIQ
100$
E1 JEd
11010901
€
JE
UN,p
Seule]
xne
eJUBp9U09
ejuoyne.| ed
egnjsqns
jieses
in] nb
euuossed
epno]
no
‘Zhp
809
phb
.U 8j SNOS
AUYILNVN
30
SOY
ne
egmnoueuu]
(68026)
xepa9 esUeJpg
E7 SIHVA
& Sello10) sep sed
pe ‘sipeuZ 1nOL [810$ eBgIs uos JueÂe ‘SOUNn9 000'2E0"02Z
ep
jejides
ne
8/10]981/P
18
S2UEIIIEAINS
EP
|I8SU09
E
EWAUOUE
919190$
SIPAUZ
S9WWWOUYP
919120S
27
9848
FUYNIONON
-
‘30
13443,
V
‘UONENISIA
e1
ep
em
‘Z
‘(OUIIIA
19
all)
SANNAH
€
S9I0088Y
SSJIEJON
‘«
XNOÏHIA
SeHEUO-ULEF
J8
1NVHHId
9107
»|ELJEJOU
99}jO,]
8p
1ne)820q8]/0
no]
‘saude-19
sjeyje
xne
jei9ods
eujejepuew
uos
1nod
sejuesgud
569
sed
3NLILSNOD
‘€
ANVHVANO)N
37
»(e)auwwousgp
sesde-19
“e|89S}
UonejUEULE
5
e]
ep
sUES
ne
«jJUepIS{,y
»ep
aujenb
e]
jueAY
“esIeSue)
gyEUonEU
aq
LA à
91d 39 Wou)
owepey/inejsuoy
8p
(A}jneA
CJ
eq
:
pe1
eJIEJOU
no Juewues]sIeJue,p
jeunqu1
:(
91d
39 ou)
ewepey/ine/suow
ep
(e)ossed
[]
4
g1d
je
ou)
ewepey/ine/suoy
8p
(8)9210A1Q
CJ
ejeq
:
P91
8JIEJON
(exuos
np
eyep
e]
Je inejoepas
euiejou
8j senbipu
‘eBeueuu
ap
Je7u09
un e
À
|! 1S)
”
**
: ep
euBgs
ej
snos
e
el (e)euen
:(
eid
Je wiou)
ewepeyneisuoyy
ep (es)xnodz (e)ouen
0
e1eyeql99
C]
e:e](0)9n **; UOISS8JOJ4
20
9€
Lt
6
20
: euoudeloL
NVAIZUVS
0299
‘LNOW3HOIN
Id
0000
3INIVNW
VT:e
lue/newaq
sasinsaasiiiisssiééhties
np uoisiogp
Jed
Jed
aJUSS91de)
NVAZUVS
30
ANNNNOD
TTSANOISSNOS (5131
NV3ZUVS
- S08193ZHVS
82
lU8We]|EIL
- SINONNS
922SC0/LZ
80
: SIPAU3
811EJJE,P .N
908A
-NO
94-ZEEH
SI0H
81S0M
UOJUSAUOT
coñed
(soemu)
soudeed
Sipeuz
1nod
np eyep ue np
uojs;29p
4ed
sejuesgid
sep
18}je,]
e SoAnod
cr
BNO} NA
JUBAG
dem
sn
mes
(es) uos ed
(s)gquesgides
ny3ZuvS
30 ANNWWO:
eineubls
LOU9Id
WION
Sn
een
6sS8d
16 XNVNIOIHO
SIOHLL
US
NEA
“JESSe2qu
1S
eumeuBis
es
Sep
XNBABJ)
Se]
JeJUeW09
&
sipeuz
esuoyne
exejeudoud
ej
‘enbyjgnd
uonnquisip
ej
ep
syneseduu
xne
pieG9
n3
“21[)U04
91)IIqNd
E]
ep
oies
ne
egyqnd
eng
1nod
saiped
sep
eun,
sed
eye)
ees
ue
inb
epuewep
e]
ep
ans
e]
e
‘SIPAU3,P
Sie}
XNE
‘eJjEJOU
juEAeP
esqueune
eu19
‘sejued
se]
sed
eunjeuBis
soude
‘esnod
uonueauos
ejuesgud
e7
S3LMIVNYOA
-—
LE
379114
‘se|e2ed
sep
uorenys
ep
nel]
np
Juejedw09
jeunqu}
ne
siLunos
juoJes
Seb]
Se]
‘P10992,P
]NEJ9P
V
‘ejqeiwe
jueue|Bes
UN
Je42184281
8P
JUEUUSIAUCE
Sejued
se]
‘uonueaAuos
ejuesgid
e|
ep
uonnogxe,
no
uonejgsdequi]
anod
somed
sej
ejue
jueueans
son
ep
se9
ej
sueq
S39I111
—
04
379114
908A
-NO
91-ZECH
SJ0H
81S0d
UORUSAUOT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 51/83 Sebed
(soemui)
soudesed
.HIOANOd
HNOd
NOB
‘FANOHAAV
18
NT.
:uoqueuu
ej
ep
e9p9928d
eunjeuËls
EME
-,
DORE
vuvi
‘eNeSSOIQU
8]
2Jje)
JUae|EIQUEP
Je
'eoLOP
ue
‘Jemnsqns
‘seed
je
sej9e
no)
Joubis
Je
Jessed
snssep-19
sJae
xny
‘Sen
18
IIAÏ
1819,P
SUONEJEI9P
S8NO)
JUIvA
«
“gnei6
ejgnewuur|
ep
gpudoid
ap
eulBLo,
je
e1eidwoo
uoneuBISep
e1 HIIBY13
+
“PIIULISPUI
|S 89SIASNS
EJULEPUL]
9P
FONYLLINO
HANNOG
+
(oiuwepu]
sues
:no)
‘(3
00€)
soune
jues
sion
ep
eujelielio}
gluwuepui
«
212e,]
p
18]d1W109
e
8auesSsINof
:SOJUBAINS
SUON|PUO9
Se]
SNOS
JUEWIWE]JOU
Je
‘sejqeueauos
23e6n|
eyeyepueuw
8j
anb
suojIpuoo
Je
seBzeyo
soi
uojes
«ANVAY3S
SONO
37
»guBsep
seude-19 ‘3SS3H9n0
V1
30
3NIVLNOZ
V1
1120
LA
neozies
|
("1920
ne
su
Syp-xno/7
o1sosed
uonseg
exyesd
Ss
op
oJeuInN
Seiniino
jo
sjos
SOP
0jjenU0AQ
ane
‘neezieS
8p
aunuwuuOp
(s)egnis (s)ejeosed
sep
no
eun
ins
s1joA
000
02
:senbupeg
seBesano
sep
uoyeleisul|
emeusod
e egunsep
NOLLNAANO9
3NN
908A
-NO
91-ZEEH
SJ0H
81504
UONUSAUOT)
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 52/83 , DA LIST (D.
NS SE Pose 3x95+1x75 AI
: 116
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 53/83
2018-17. ENEDIS : CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR L’AMELIORATION DU RESEAU A LA POINTE DE L’OURS
M. Benoît rappelle que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est prévu de procéder à des travaux sur le réseau d’électricité géré par ENEDIS sur une partie du domaine communal.
Il est nécessaire de conclure avec ENEDIS deux conventions de servitudes, dont les objets sont de définir les droits de servitudes consentis à ENEDIS et les droits et obligations de la commune de Sarzeau.
Ces conventions sont conclues pour la durée d’exploitation des équipements.
La commission travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les conventions de servitudes à établir au profit d’ENEDIS à la pointe de l’oursconformément aux projets annexés ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer les conventions de servitudes ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Annexe : plan de situation “SeBeJAno
SIPSEp
9JUNn99S
ej
e ajujepe
seuod
ap
juewuaeBe
Jpsejui,s
eneyeudoid
27
‘SeBeJano
Sep
9lipijos
8j
je
uoyeyiojdxe]
‘ul
11
119819,
8
ageloipn{oud
os
nb
uoyoni}suo9
no
jIeAë1}
Unone
juoweesoueB
snjd
je
aunyno
eunone
‘sajsnque,p
no
Seique,p
uoyejuejd
eunone
‘suIese)
Sep
|ÿo1d
np
uoyeoyipouu
eunone
euie;
ep
‘181
ele,
e Siuyop
SeBesano
sep
esudWwe,
suep
‘siojepno]
Npsejui,s
aueeudoud
27
18}
ejoque,
e sauBisop
sep
UOE9IJIPOUI
E] no
}
alue,
Jos
e9
enb
jou
enbjenb
inod
sepuewep
e
sououes
seu
sejjesied
sep
eouessinol
ej
je
ayeudoid
e]
aaesuos
aueyeudoud
#7
euejoudoid
np
suoyefBliqo
je
sJ01Q
-z
37191LUV
“eoueBin,p
$e9
Us
jnes
‘sUONjUS/EeJU
Sap
IAE
Jueuuajqejegud
eJes
auejoudoud
»7
‘(s)uonuewejuyuos
jueae
jeysixe
nb
injo9
e aujequuis
Je78
un
suep
(s)agueouoo
(s)aeoed
saje
1essie]
e ejlisa
sipeuz ‘siiqe?
IsuIe
seBeiano
sep
uoljeAoueg:
e]
je
Juatuesejdiue)
e|
‘uonesede
ej
‘ueemue,]
‘SOUBIIeANS
E]
‘UONONISUOS
E]
ap
anA
ue
in]
sed
SOlIP91998
JUaWUNP
Sinauesdanue
sep
xne9
no
sjueBe
ses
aJeudoud
ej
ins
1onouod
euey
enod
sipauz
‘aouenbasuos
ap
8104
124
“(ie
‘jueuepionoes
‘JueENJOQUEl)
JOLIPEIE,P
UoNNqUISIP
e|
ep
ojjqnd
eyes
np
sujosagq
se]
inod
sayesseogu
suoyesodo
se]
sejno]
JesIj281
je
Snssap-1o
souBisap
saeJAno
Sa]
18S]NN
/S'L
‘ynen$ia
ue
uonejqueuuelfes
ej
1ejoedses
e
e6eBue,s
Je
epuewuep
a]
seiuep
29
|
‘aueyoeudoud
ne
xneAes}
S29
1e1ju09
eunod
sipeuz
enb
esisoud
jueje
‘soBesano
xne
seBewwop
sep
Jeuu0ISB990
89UBSS1019
NO
8}ny9
‘JUelueANOUu
Jne]
Jed
juerenod
no
esod
ina]
Juau96
‘seBesano
sep
Juetuesediue]
ap
eyuuIXO1d
f
8 jueAnoy}
es
Inb
‘saique
no
soyoueiq
‘suonejue|d
sejno)
ep
eBeu;
pa]
no
qe
ajue,
‘ebebeo]
18n129}J3
/p'L
18109
SUES
/£'L
“eBeiede)
ap
Seuoq
Sep
UjOSeq
[S
1119813
/Z'L
“Sonoss299e
ses
enb
IsUIE
sejeu
Lÿ UOJjAUE,p
ajejo} inenBuo]
eun
1ns
(s)auressemnos
(s)uonesyeueo
} ‘oBie
ep
(s)enew
| ep epueq
eun
suep
einawuep
e 111483
/L'L
:SJUBAINS
SJJO/p
Sa]
‘UOU
no
ajjeq
‘uou
no
as0jo
Jos
aJoudoud
2199
anb
‘sipauz
e Jeuuoses
eneyeudoid
a]
‘oguBisap
snssep-19
‘ajeoyed
ej
ins
‘snossap-19
seuuonueu
‘saBeJano
sap
9921]
np
eouessIeuUo,
sud
11one
Said
SIPSu3
8
SjUesu09
S,PNJIM®S
9p
SJ101Q
-L
37191LHV
:uns
mb
29
8p
SanusAUO)
JUOS
‘SJIOJP
S29
ap
SPUBSSIEUUOIEI
8P
SJ}
E Je
SIpauZ
je
ej0ouPe
uoissejoid
8j
aJjua
SNjJ2U02
P1099E,p
S8/09001d
Se]
nA
‘2961
2140120
9 NP
988-29
.U
18198p
8]
NA
‘OZ6L
UN
LE
NP
Z6+-02
.U
12199p
e]
sed
enb
ejfseuz,
ep
8po{
np
6-E2€
7
B
p-C2C'
1
Sopoiue
se]
Jed
jue)
2}2H1928/9,p
UONNqUISIP
8p
S2BEIANO
S9P
SOIBUUOISSDU09
XNE
S919JU09
SJOJp
sa]
nA
‘selued
se7
(sejoouBe
sujeue)
se]
je
seenseio}
no
sogsiog
sajeosed
sa]
enb
euyeouos
au
,)
‘inessesons
uos
e
#9/ed
e1es
9}luwepui]
‘uoyelojdxe
| guuopueqe
e JeIW8p
29
eJep
ee,
E IS
‘(s)euresemnos
(s)enbuyoejs
seuBy
(sa|)e]
ep
uononsysuos
e]
ep
so]
ejiojdxe]
11,S
18199p
pnp
nyueA
ue
sipeuz
1ed
juaWiajoaup
asjuwepul
ees
Inb
ris
nee
1ed
(S)OPNONÈS
[]
+
ssnannaneennen
mr
RL
ETETRaU
eueuu
int-ed
(s)agyoidxe
C]
+
(s)eguoidxe
uou
[J
«
:(,)
uewajjenyoe
15e
eeuBlsap
snssap-1
‘ajjeosed
ej
enb
‘0/64
inf
LL
NP
Z6p-0Z
.U
19199p
ne
Jueweurojuos
‘enno
ue
aej92p
aueJeudoud
27
‘SHNO
N3
9389
9110
Wz
neezies
{110}
«
’
:
_
ebesed
‘sopyeid
ouessed
eltunB9]
seimina)
S}p-xner7
ep
cipwnn
uon2es
exyoid
eunwwuoT
Sesnyns
je
sjos
S9P
8][2NJU8A9
21NJEN
:juerpedde
in]
saude-1
ajoozed
ej
anb
eseoap
eureoudoid
97
:jins
Inb
89
gsodxe
919
e ||
908A
-90S9
uoqueauoT
‘ved
onne.p
« aeyoudoid
aj » ed
sgide-19
auBisop
*-"Np
eJep
U2
[BJ2U99
|I8SU01
np
no
jediiunyy
#SU09
np
uoisi)ep
Jed
sejuesguid
sep
1242]
R Ssioanod
sno}
n%e4
juefe
juepisaid
uos
no
ae
uos
ed
(a)ajuesaudes
» senbipur'
juewepedep
un
no
aunwuos
aun
js
aueyeudoud
al
1S
(,)
‘UOl}EI20SSE
NO
9}9190$
2]
8p
2SSEJPE,
|
ep
JANS
eu
no
W
sed
egjueseudes
‘uoyelposse
‘9191008
ej
Jenbipul
“y49
un
‘uoyel2osse
aun
‘921008
eun
}se
eueyaudoud
e|
IS
(,)
sanbipui
seide
-9
suIBue)}
je
sjueuueq
sop
eueelidoi4
ayjenb
ue
juessiy
ss
+euoyda/91
NVAZHVS
02€98
‘LNOWAHOIXH
Id
0000
AIHIVW
V7:
Jueinawec
as
seen
pp
UOISIOOP
Ed
GE
OI
AUEd
USde
NYVAZHVS
10
ANNWWO
:.
WON
33
‘ved
ounp
«SiPOU3
,ed
saide-19
aouBisap
‘eye
109
e elIqeu
Juauunp
‘seuuay
e aJe)OA
pienanog
p9
-auBejeig
euoBay
inejoauiq
27
Jed
egjuesaides
‘Zhp809p++99
HA
SIEMEUNLUOIBJUI
VAL
-Zhb
809
pb
OJSUNU
8j
SNOS
ALSJUEN
9P
SOU
NE
SY/NAMEUUUL
*X8P89
ASNI4IQ
V1
SIHVd
62076
'S210109
Sep
89ejd
bE
SIPOUZ
1n0J
se
jesos
eBels
ej
juop
‘sons
3
000
ZEO
022
ep
jeldes
ne
soue]lIeans
ap
|2SU09
&
}a
2Jl0])a1P
LE
YS
‘sIpauz
: seuBissnos
so]
ju
SLZd
93NN3H909
L8
NOILVOIHIGON
T1Y
96
2220b0/2Z40
:SIPAU3
SJIEHE,P
.N
SIOA
00p
:
auieuenos
enbuyoaje
auBl|
aun
NVHISHON
:luewepedeq
neezJeS
: ap
aUNWWOT)
90S9
SAQNLIANFS
QG
NOILNIANO9N
NV3S38
N3
311918193731
SIGeu3
908A
-90S9
UoqUEAUOD
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 54/83
Annexe : projet de convention de servitudes CS 06 – pointe de l’ours spouz
1nod
suejd
sa]
1euBis
je
uojueAuos
e]
op
soBed
so]
1ouydesed
(2)
“IANOUddY
32 N°71,
2119snueu
Uojuoul
e]
op
o1njeuBls
e]
16p9291d
e4je4
(4)
np
eJep
ue
”
1esu01
np
uoIs199p
4ed
sajuasgud
Sep
J8je,
8
SioAnod
snoj
n5a1
jue/e
‘esjeW
8]
‘W
(es)
uos
1ed
(e)guesgides
nyaZuvS
30
3NNWWO9
eumeuBis
WIOUSId
LION
908A
-90S9
uouaAuoT
se
e ossed
j2 XNVNIOIHO
SIOHL
US
124
‘UOqUSAUO
ajuesgud
e]
ap
sauHE]
Sa]
184
ejoiue,
e siuyop
sonbuj2ee
seBesano
sal
Jed
‘ogueouos
ajjoo1ed
ej
e Jyejes
219
1noy
suep
1euode)
ayez
e
‘euno
ue
‘oBeBuess
||
“eljeye20]
ep
jueweBueuyo
ap
no
eyeudosid
op
lajsUEJ
2p
$sE9
Le
juotuuuejou
‘soBeJano
sa]
ed
9951081)
ajessed
ej 1nS
sJo1p
Sep
juaseinboe
inb
no
juo
Inb
‘seuuosied
Sap
29UESSIEUUO)
8]
&
UOjJUSAUOI
ajuasoud
ej s81od
e
‘jueusqueuwu
sap
‘eBeBue,s
eneeudojd
a]
‘apesaid
Inb
29
Jueysqouon
“184
ejoiue,
8 Ju99p
oBesano,
1ejuejduu,p
uonesyoine
‘asrejeudoid
a
ed
eyneubis
es
sep
‘ynea
8|13
‘sipaug,p
eBJeuo
ej
e jue)so)
99e
pnp
sie
Sa]
‘gueJou
joe
Jed
‘aJ9U04
919IqNA
E]
2p
29IM8S
ne
uoeoyqnd
es
8p
enA
ue
‘ogyqueuine
ae
eunod
‘alBieuz,
ap
epo9
np
p-£2€7
ele,
1ed
snagid
xne9
enb
snpuseje
snjd
S]jo1p
sep
Sipeuz
e 18,9ju09
ap
Ja{qo
1nod
jue4e
uojuaAuos
ajuasgid
e7
Soyleu104-
2 119ILHV “aJlessasgu
1S eunjeuBis
es
sep
xnBABJ}
Se] J8UeWLLO
€ sypeuz
esuoine
euejeudoid
aj
‘enbyjgnd
uonnquisip
e] ap
sjyesodun
xne
pie6s
ua
“eJpulow
esuydue
aun
2818
‘JU9499
Se9
a[
no
SJUBJSIXE
seBeiano
sep
esudWe,]
1nS
S9n}sqns
8:}9
1n8]
juel
dinb
sol
sonne
sno}
9p
no
484
joie,
e
uoysenb
se
[1 juop
seBesano
sep
egsnp
e]
inod
enjouos
jse
e|[3
‘selued
se]
ed
eunjeuBis
ep
ejep
e]
ap
1e}diu09
e jajje
puaid
uoljuoAuoo
ajuasaid
27
Ann
BA
ue
e91jU3
-9
JIOILLHV
“sajeosed
sep
uoyenys
ep
nay
np
Juejedwos
jeunqu}
ne
siunos
juoyes
seb]
Sa]
‘P10992,p
}neJep
Y
‘ejqeilue
JueWue|Bes
Un
1842184981
8P
JUSUUSIAUOI
saiyed
sa]
‘uoi
juaS9Jd
e]
2p
UONN29X8
|
NO
UO!
diejui]
nod
soned
se]
axjue
jueuenns
sell]
ap
Se
2]
sueg
So6n}1-6
3191LHV
“ejqneuuuuy]
8p
Uoyenjs
ap
na
np lusjodwo9
peunqu
a] ed
eexi
PJeS
19-2]j89
‘eJUWEpUI]
ep
wnquenb
a] ns
sed
juereipuajue,s
au
seed
sa] no s29
ny
‘ejqeiLue| E SaneA9
JuoJes
sJeB9p
s97
“suole|le}SUI
ses
Jed
no
je}
UoS
Jed
s9sNn89
‘SUONUSAIEJUI
sas
ap
no/je
uoljedno9o
uos
ep
juajeseqnsgs
nb
SI9e1Ipul
je
S981/p
sjejuepy,0e
seBewwop
sa
sno)
a1eU9
es
e eipuaid
sipouz
ouiqesuodsey
-ÿ
3791LHV
SeJooUPE
SUIBLE)
U8
S88N]IS
SAUIELIEMNOS
J2
SeUUELIY,E
senbuoelo
Seubj|
sep
xneA1}
Xne
je
Uoyjequejduu|
8 SJNeJe1
,Sguejue}su]
Sebeuuop,
je
,Sjueueuuod
SeBeuiuOp,
S8/090)044
|
‘jueJeduwuos
jeunqu}
8j
ed
p10992,p
]NeJep
&
no
‘ejqelue | e 8x1
‘jue]iojdxe,|
e Jos
eureeudoud
ne
os
‘ofewWop
np
21njeu
EJ JUBAINS
295104
9YUWEpUI
oun,p
Jofqo,
juoe
(L'€
audesbesed
np
a
ne
soesiuWepur
Sasquep
soBeBejo
je
sofeyeqe
sep
uondeoxe]
8)
seBesano
sep
uolj2Aouag)
e] Je Jueuueediues
a
‘uorjeseda)
e] ‘Ualjaos}jua]
‘eoue]jIanns
E]
‘UONONH}SUON
EJ 8P
UOISE290]
E SUSIG
XNE
Je
SJ910J
‘sioq
‘SeJnyno
xne
sesneo
eye
jueresunod
Inb
sye69p
se]
‘sinallie
184
/Z'€
‘uoueAuoo
ajuasoud
e]
ap
aunjeuBls
ep
ajep
e]
8 InenBIA
ue
‘sipauz
je
2100
1Be
uolssajoid
e|
aJju2
Snjouoo
,S210ouBe
Sa/090)o1d
sep
aseq
e]
1nS
28n/2A9
BJ8S
a]IULUEpUI
2129
‘SaJ0oUBE
SUIEHE]
Sp
SE
e|
SUP
‘G)
cine
o187
ep
eueqepoy
je
enbiun
gjuwepui
aun
‘eydesoe
nb
juejiojdxe,|
e ‘JuBeuoe
$20
87
[Je
“6
)oine
019z
ep
euejepio}
je
enbiun
eyuwuepui
eun
‘eyde9se
nb
eueyeudoid
ne
[]
+
: saide-10
/
ejoiue]
8
nAg1d
aUeJou
ej2e,]
ep
Jueluessi|qe)a,
8p
So]
1es1eA
e
eBeBue,s
sIpauZ
‘181
j)IUE,|
E SNUUOSE,
SOI
S9p
29/918X9,
8p
JUBJINS9J
enjeu
aJno}
ep
xnelogds
seoipnfaid
sep
SAUJSP
Je
a1elEJIO}
uonesUuadWOoS
2p
au}
Y
/L'E
S9HUWSPU]
-€
4T9ILHV
“SeBeJAno
sap
SeJjoiu
xnep
e ainauodns
eue}SIP
aUN
E JIOS 10} np eseq
ej enb
uoipuos
e seuieenos
sanbi9aj9
sauBi|
Sap
a1ne,p
je Led
ap saique
Sap
JaJUEId
°
inenbja
ue uonejueuue]bas
ej ed
Sejuosaud
uoysejoid
ap
seoue]sip
sa]
‘191
ajoiue,
& (s)osiA
(saBeyano
saj)eBesano,
je suonejuejd
noye
suoljonsuo9
sejipsel
eue
1ej2adsa
ap
uoi}puos
e sanbuoa1s
seBeyano
sep
auixod
e suorejueid
Sep
18n)2a}je
n0/j9 SUOIJONJ}SUOS
SAP
J8A0(9
+
: siojayno]
enod
}|
908A
- 90S9
UOQUSAUOTY
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 55/83 o1eoudoid
np
suoneBiiqo
39
SH01Q
-Z
3191LHV
“eoueBin,p
se9
ue
nes
‘suojuemequ
Sap
Ione
juowejgeeaud
ses
euejeudosd
27
"sajuasaud
sep
en}
ne
suojueweju
(ses)uos
juene
Jejsixe
nb
Inj89
€ aujelILuIs
JeJ9
un
suep
(s)aguseouos
(s)ajeosed
saj/e]| 18SSs1e]
E a]jI8A SIpauZ
"si1qe}9
IsuIe
seBeJANO
Sop
UOIJEAOUQ)
E]
je
jueWeoedue)
a]
‘uonesedei
e]
‘
l
jeans
e]
‘uo/
2]
ep
enA
ue
yn4
Jed
S9]IP9/99e
JUaWUDp
sinausaidanue
sap
xne9
no
sjuoBe
ses
aJoudoud
e
uns
Jonjouad
eue
eunod
sipeuz
‘eouenbgsuos
8p
el0A
124
‘(oje
‘uewiepios2e)
‘jueWeTJoqUal)
912L)2819,P
UONNUISIP
e]
ep
ojjqnd
soimes
np
sujoseq
se]
inod
seuiesseseu
suolesado
se]
seno]
18s]291
Je
snssap-19
seuBisap
seBeJano
se]
1981NN
/G'L
“inan6la
ue
uonejuewueñes
ej 1e°edsey
e eBeBue,s
2
epuewep
e| seluep
9
|s
‘eseyeudoid
ne
xneAe1}
S89
1e1ju09
eunod
sipauz
enb
espeud
jueje
‘seBezano
xne
seewwop
sep
JeUUOIS2290
89UBSSI0J9
NO
8JNU9
‘JUawWeANnOU
Jne]
sed
jualenod
no
asod
ne]
jueuef
‘seBesano
sep
Juewese]dius]
2p
aixo1d
e Jueanou}
os
Inb
‘sauque
no
soyoueiq
‘suorejued
sayno}
op
eBeyonossep
a
no
aberege,
‘juowanaque]
‘o6eBele]
28n)98}j3
/#'L
12109
SUBS
/£'|
‘(s)eseu
&
UouAUe,p
e[e10}
inenBuo]
eun
1ns
seauBisap
seje2ed
sa}p
Sep
snssep-ne
9]I)1}28/9,p
SUSLYE
SINnS}ONpUOS
se
sessed
124
/Z'L
:Jueweanoadse)
juos
(sesudi09
suonepuo})
jos
ne
seapewixoidde
suorsueuwp
sa]
‘suoddns
se]
ino4
‘SJuelui}eq
Sp
SeSSEJIa])
NO
S}IO}
sa]
ns
no
anbljqnd
a10A
e] 1ns
Jueuuop
Sepefe}
no
Sintu
Sep
INn9UH9)Xe| 8 ANOUI28[9,P
SUau?E
sineJonpuos
1nod
(s)ebesoue
0 -
LE]
(uou
no sedinbe)
(s)uoddns
0 -
: eIneluep
E 4119873
/L'E
: SIUBAINS
SJO1P
Sa]
‘UOU
no
a}eq
‘UOU
no
850
Jos
sJeudoid
ejje9
enb
‘sipeuz
E JeUU0,2)
enejeudoid
ej
‘eguBisep
snssep-1
‘ajeosed
ej ins
‘snossep-9
sauuojueuu
‘seeJano
sep
9981}
np
eouessieuuos
sud
1101e
seudy
SIpuZ
SjU8sU02
SepnjJAIeS
8p
SHO1Q
-L
AIOLLUV ‘ns
nb
29
ap
SanusAUO)
JUOS
‘SJIOIP
S29
2p
S2UESSIEUUOIE]
8P
8J}|} E Je SIPSUZ
je 8/09 1Pe
uoissaJoid
ej aus
SNjUOS
P10992,p
S21090}01d
Se]
nA
‘2964
8140190
9
np
988-29
.U
J8/98p
8]
NA
‘OZ6L
UIN[
LL
NP
Z6+-02
.U
J8199p
a] sed
enb
elBieu]
ep
8p0{
np
6-EZ£7
B
p-CE2C71
SepiLe
se]
Jed
Jue}
9912219,p
UoNNqUISIP
ap
SeBEJANO
Sep
SaJIBUUOISS82U09
XNE
S9J9JU09
SJIOJP
Sa]
nA
‘seiyed
se7
(sajoouBe
suies1e}
sel je Seanselo}
no seasioq
sejeoied
se] anb
auseouos
au
,)
‘inessesons uos e s94ed
eJes a]Iuwepul]
‘uoneloidxe| SUUOpUEE
E J8lW8p
89
ejep 229
& 1S ‘sePEJANO Sp
UONONI]SUON
Ej ap SJo] aJo[dxE,]
|;S 18299P JIPNP NEA
8
SIpOUZ
ed
JUeWEJe1p
esUWepuI
eJes nb
sed
(s)esyoidxe
[J
+
EE
eugu
im-1ed
(s)oguoidxe
[]
+
(s)sgnojdxe
uou
[]
«
: (,)
luowejense
se
eeuBisap
snssep-19
‘aljeosed
e]
anb
‘OZ6L
UNI
LL
NP
Z6+-0Z
.U
18198P
NE
JUSLUEUJOJUON
‘aJjno
US
81e/99p
eueaudoid
27
‘SUNO
N3
938
9H10
Wz
neozJES
("3910}
Reneery
ns
Syp-xner7
Le
rss
uol9es
exyeid
eunwuwuoy
ep
oewunN
sainyns
Je
sjos
Sap
8|I8NJU8AS
81N)EN
:juarpedde
in]
saide-1
ajeoed
ej
anb
a1ej°9p
auejoudoud
27
: ins
nb
09
esodxe
939 e
|]
908A
-909
UoNUSAUOT
‘ued
anne,p
« aueyeudoud
a] » sed
soude-j0
ouBisop
"np
8Jep
US
[B1eU,0)
|SU0T
np
no
JEdIDIUN
|8SU0TN
np
uoISIS9p
1ed
sajuesaud
sep
Ja}ja,]
e sHoAnOd
sno}
n5es
jue/e
juepisaid
uos
no
eye
uos
1ed
(e)ajuesaudes
» 1enbipur'
juewepedep
un
no
eunwuuwos
aun
}se
auejoudoud
a11S
(,)
‘UONBI90SSE
NO
2J8120$
E|
8p
2SSJPE,
|
ep
ANS
ay
no
W
Jed
eejueseidel
‘uoyelsosse.
‘28120
ej
28nbipu!
‘y-49
un
‘uoneHosse
aun
‘9}9120$
oun
JSo
auejoudoid
a]
IS
(,)
sonbipu:
saude
-9
suIeue)
je
sjuetuneq
sep
eureJeudos4
ejyenb
ue
juessiB\y
:euoyda9
L
NVAZHVS
02€9S
‘LNOWAHOIH
Id
0000
3IHIVN
V1:
Jue/newac
aus
ah
a
as
np
uoisi98p
Jed
alle
al
‘hUed
aluesaidei
NVAZHVS
10
ANNAWO9
:.
WON
13
‘ved
eun,p
nSIPOU3
,ed
sgide-19
agubisop
‘eye
100
e oliIqeu
lueuunp
‘sauuey
E aJE)OA
pienelnog
p9
-eUBeJoig
eUoIBoy
1na)2011Q
27
Jed
egjuesaudes
‘ZhhBO09P++OQ
H4
SJIENEUNUONBJJUI
VAL
-Zhb
809
phh
OJeUNU
8]
SNOS
SHEJUEN
8P
SOU
NE
29NOUJEUUI
‘X8P8Q
FSNI141Q
V1
SIHVd
64076
‘SaIl0109
sap
e9e1d
b£
Sipauz
1n01
1s8
je100s
aBais
ej
Juop
‘soune
à
000
Z£0
022
2P
jeldes
ne
apuelIeAINs
ap
|I8SU09
E
Je
8110),81IP
E
Y/S
‘SIpauZ
: souBissnos
sa]
aug
S+IZd
93NN3H909
19
NOILVOIHIOON
T1Y
9S
Z220+0/2Z80
:SIPOu3
91/8Je,P
.N
SIOA
00p
:senbuyoaje
seBesano
saq
NVHISHON
:luewepedsq
neezJeS
: 2p SUNWUIOT)
909
SIONLIAYFS
30
NOILLNIANON9
Nv3S34
N3
311918193731
SIGeu3
908A
-909
uoquaAuoT
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 56/83
Annexe : projet de convention de servitudes C 06 – pointe de l’ours sipeuz
inod
suejd
so]
touBjs
je
uorjuaAuos
e]
op
soBed
so
1oydeied
(2)
«IANOddY
1
N1,
2J19snUeu
Uojjuou
e]
op
o1meuBis
e]
10p9991d
eue
(4)
19}J0
399
€ (e)9}ll{qeu
JUeDp
‘esJeW
ej
"Wed
(o)jpuesgides
nyvaZHVS
30
ANNWWOD
eimeuñls
WoU9d
WION
as
cree
gssed
je XNVNIOIHO
SIOHL
U8
24
‘UOUSAUOI
aJuesaid
e]
ep
SeUHE}
Sej
‘JL
epipe,
8 Siuyep
sanbujoaje
seBesano
se]
1ed
‘sogueouos
sajeosed
xne
jpejes
8192
}n0]
sep
1eyode1
ae}
8
‘anino
ue
‘eBeBuss
||
“eJl8)290]
8p
JuelueBueyo
ap
no
aJeudoid
2p
HeJSUBJ}
ap
SE9
Le
Juowiuejou
‘saBeJAno
se]
ed
sa9sione1]
sejjesed
se|
ins
sJlo1p
Sap
jueseinboe
[nb
no
juo
inb
‘seuuossed
Sep
89UBSSIEUUO9
E]
E
UOQUSAUOO
ejuesaid
e]
euod
&
‘jueuajuewu
sep
‘aBeBue,s
eyejoudoid
e|
‘epaseud
nb
29
jueysqouon
SO8A
-909
UONUSAUOT
‘184
joie,
8 Ju99p
eBesano,
sejueçduu,p
uonesuoyne
‘euejoudoud
aj sed
aunjeuñis
es
sep
‘
ea
al3
‘Sipau3,p
eB1eup
e]
e
Jueyses
29e
Hpnp
Sie}
Sel
‘aueJou
99e
Jed
‘a1910U04
9lIIAN
4
|
8p
291$
ne
Uoeaand
es
ap
anA
Le
‘epynueune
ane
eunod
‘elBseuz,
ep
2p09
NP
p-£2€71
aie,
sed
snagud
xn9
enb
snpuale
sd
S]O1p
Sep
SipauZ
e 18/9jU09
ap
Jafqo
inod
jue{e
uonueauos
ajueseid
e7
Soyleu104-
2 1191LHV "ellSS29au
1s
eunjeuBis
es
Sep
XNBABJ}
Sa]
JOUE)
E
Sipeuz
esuoyne
aueoudoid
a]
‘anbyjgnd
uonnquisip
ej
ap
sypesodun
xne
pie69
uz
“elpujow
esiidue
eun
9818
‘JuUE9U29
SE9
8]
NO
SJUEJSIXe
seBeJano
sep
esudiwue,
4ns
senj}sqns
249
Jne]
juereinod
inb
seBesano
soyyne
sno]
ap
no
Je,
ejoiyse,]
8
uoysenb
Jse
ji juop
SeBeJano
sep
e9inp
e] inod
anjou09
}s9
a|j3
‘salued
sa]
ed
ounjeuBis
ap
eJep
e] ap
1e)dW09
& jojo
puesd
uorjuanuos
ajuesgid
e7
AnenBlA
U9
891}U3
-9
J719ILHV
“sae2ed
sep
uonenys
ep
nai
np
Juejedwos
jeunqu
ne
siunos
juoses
seBli|
Se]
‘P10992,p
]NEJ9p
Y
‘ejqeitue
JuelueBes
Un
1eU218U981
ap
JUEUULIAUC{,
sorued
sa]
‘uol
juasaid
e|
ap
uorn29xa,
no
uoreyaidiequi|
inod
saiyed
se]
anjue
jueuanns
sel}
ap
se
2j
sueq
Sse61}71-6
1191LHV
“ajqgnauuul]
9p
Uonens
ap
nel]
np jJuo}pduu09
jeunqu
a] ed
2x1
8JeS
19-21/99
‘JUWEpUI
ap
Wumuenb
aj ins
sed
juerespuejue,s
eu
salued
sa] no
S29
ny
‘ejqeILUE]
SenjeA9
juoJes
sJe69p
se7
“SUONe]Ie}SUI
ses
1ed
no
Je}
uos
1ed
S9SN89
‘SUOJUSAISJUI
ses
ap
nos
uoyedno9o
uos
ap
Juelese]inses
Inb
sj981jpul
je SJ2aulp
sejuepio2e
seBewuop
sa]
sno)
a61euo
es
8 eipuayd
sipauz
ouligesuodsey
- ÿ 3191LHV
SejoouBe
SuIB1e)
ue
Se8njiS
SeUIBLEMNOS
Je SeuUeueR
Senbu9e]9
Saub}
Sep
XneAB1)
Xne
je
Uoyejue/duu]
& SJNeje1
,Sguejuesu]
SoBeuuop,
je ,SJuoueuuod
seBeuuop,
S/090)0ld
|
‘Jueyeduwo9
jeunqu
a]
2ed
p10992,p
Inejep
e
no
‘ejqelue,
e
eexy
‘Jueyoydxe|
e
os
eueJeudoid
ne
}os
‘efewwuop
np
enjeu
e|
JUBAINS
295181
eJIUWepuI
eun,p
Jefqo,y
juouey
(L'€
eudesBesed
np
ai
ne
sosiuwepul
soiqie,p
seBeBejs
je
sebeyeqe
sep
uondooxe]
8)
soBeJano
sap
uolenoug:
e]
je
jueweoedues
a]
‘uonesedes
e]
‘ueanue,
‘eouejlleans
e|
‘UOI}2N}SUOS
|8P
UOIS29290]
E
SU8Iq
XNE
Je
SJ810}
‘sI0Q
‘Seunyna
xne
Sesne9o
eue
jueleunod
Inb
sye69p
se]
‘sinalle
124
/Z'€
‘UojUaAUo9
ajuesgud
ej
ap
aunjeuBis
ep
ejep
ej
e inanBla
ue
‘sipauz
Je
aJ0o
ue
uoissejoud
e]
jus
Snpouoo
|SajooUBE
Sa[090]01d
Sep
SEQ
e]
1NS
SYN|EAY
EJSS
SJUUISPUI
8N89
‘SSJOOUBE
SUIEHE]
S8P
SE
8]
SUEQ
‘@
) cine
0197
ep
esrelepo}
je enbiun
syuwuepul
eun
‘edese
nb
juelojdxe]
8
‘lUBEU29
SE9
87
[+
‘(3)
o1ne
0197
ep
oueyepio]
je anbjun
gyuwepu,
aun
‘oydes9e
nb
eyeyeudoid
ne
DO:
:Seide-19
ejolue,]
8
nA9Id
gUeJoU
2198]
2p
JueWessIIqe)?]
8p
So]
185181
e
e6eBue,s
sIpaUZ
‘Je,
8j)IUE,
E
SNUUOTEJ
S}IOJp
S9p
291910X0,
ep
JUeNs9)
enjeu
ejno}
ep
xnerseds
seoipnfaid
sap
eANIU2p
18
eIe}eJ10}
uonesuaduos
ap
au}
Y
/L'€
SgJUWSpu]
- € JI9ILHV
“nanBla
ue
uoyejuauue]Bas
ej sed
ejuoseud
2189
e
einaugdns
soueJsip
aun
e ‘e}ny9
E] 8p
S1n09
ne
‘Sinofno)
ajsas
‘sinejonpuoo
ep
eddeu
#ye,
1ns
juewerenaipuedied
Jequioy
esoddns
‘aigue
un,p
jeuiuios
a] anb
suoIpuos
e ‘suausge
Sinejonpuos
sep
eddeu
ej ap eujne,p
Je Led
op
saiqie
S0p
JeJUEId
°
inenBa
ue
uonequewue|Bas
e] ed
Se]uosoid
uonoajoid
ep
seoueysip
se]
‘1e
ajoiue,]
€ (s)osiA
(saBesano
saj)eBesano,
je suoyejuejd
noyje
suolonyjsuo9
so]lpsa]
enue
1epedsas
ap
uoyipuoo
e sanbupoele
seBesano
sep
eyuuxoid
e suoyejuejd
Sep 18n)98Jj8
n0/J8 SUONANJ}SUOD
SEP
J0AQ|Q
+
: Sloyeyno}
eunod
||
‘SaBeJAnO
SJIPSep
9JUN99S
e] e ajuiope
souod
ep
juetuajeBe
1psaqui,s
eureeudoid
27
‘SeBBJAnO
Sep
9lpljos
ej
je
uoneojdxe]
‘uenejue]
‘Jueluessi[qe)e]
€
ajqeraipnioud
os
Inb
uolonsjsuos
no
jiene1
unone
juetueleseu9B
snjd
je
aunjino
eunone
‘sejsnqie,p
no
Sayque,p
uoyejue|d
aunone
‘sule1e}
Sap
|yo1d
np
uoneoyipou
eunone
auie}
ap
‘124
joie,
€
siuyep
seBesano
sep
esuduwue]
suep
‘sloja}no}
JpJajui,s
exeoudoud
27
‘184
ajoie]
e
SouBisap
SeBeJano
Sep
UONE9IIPOU
8]
NO
JUEWIE
AQU,
Jos
29
enb
jou
enbjanb
1nod
1epuewep
e
eououe
sie
sajjossed
sep
eouessinof
ej
je
aJeudoid
e]
aaesuos
eyejeudoid
27
908A
-909
UOUSAUOI
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 57/83 CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 58/83
2018-18. MORBIHAN ENERGIES : EXTENSIONDES RESEAUX SOUPLES - PRL DE ST JACQUES
M. Benoît rappelle que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour la desserte du réseau électrique et de l’éclairage public sur le terrain de repli campeurs caravaniers dit PRL de St Jacques.
Une convention sera signée entre la commune et Morbihan énergies pour ces travaux.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan énergies l’exécution des travaux suivant les dispositions des conventions respectives, afin d’assurer la bonne coordination de ces derniers.
Le PRL sera concerné dans les mois à venir et il convient de demander à Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission des travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées aux conventions à établir avec le syndicat pour la desserte du réseau électrique et du réseau d’éclairage public du PRL de St Jacques ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Référence 56240E2017037
ENGAGEMENT de CONTRIBUTION
Desserte interne un syndicat
au service Lo, dés térritoirés Je soussignée : Commune de Sarzeau
m'engage à verser à l’ordre de
Morbihan énergies | morbihan-energies.fr Monsieur LE PAYEUR DEPARTEMENTAL
27 rue de Luscanen Tél : 02 97 62 07 50
CS 32610 Fax : 02 97 63 68 14
56010 VANNES CEDEX Mél: contact@sdemifr
pour extension du réseau électrique (Desserte interne), situé à Sarzeau, St Jacques, la contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle HT des travaux.
Soit C — 110 900,00 €
En application du règlement du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan, il est donc demandé une contribution financière de 55 450,00 € après abattement de 50%
Le présent engagement signé doit être adressé à Morbihan énergies, afin que le bon de commande travaux soit délivré à l’entreprise.
Son délai de validité est de 3 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, une nouvelle estimation sera établie suivant les règles de contribution en cours.
La contribution sera acquittée suivant l’avancement des travaux dès réception de l’avis des sommes à payer
émanant du centre des finances publiques.
Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 50 % du coût réel des travaux.
Les frais de branchement individuels seront facturés en sus directement aux propriétaires par ENEDIS. II appartient aux futurs abonnés de consulter ENEDIS pour l'établissement du devis.
Etabli le 29/11/2017 Lu et accepté,
À cuire , 16...
Le Directeur Général, le Signataire
Marc AUBRY
Les réclamations éventuelles concernant l'établissement du présent engagement devront être formulées à Morbihan énergies,
27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 VANNES CEDEX.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 59/83
Annexe : Morbihan Energie –PRL de St Jacques- Contribution desserte interne “(uniduua
1105
“saiqi]
Spuoy
110$)
aoueuaAUO9
PS
& SUaAOUI
SnO]
Jed
‘UONNALNUO)
ES
Japimboe,p
xIOH
a]
ouop
eAnapueurep
2f
“SINAIIE
Ed
‘UONBIPAO,]
2P
1991
1909
NP
AUBIBAIUL,]
INS
VALL
EI
2P
21192NU8A?
uorneipdnaai
e]
ap
aueyye
uos
via}
mb
inapueuiap
np
128pnQ
np
IUAWASSISQAUL
P
OH
U9
saindut
JUOS
XNBABI)
99
‘IULPUIY
SB9
9°]
:anb
9sp2941d
359
II
3
00'0€LS8
3
00'0+6
1
3
000649
2-Y
An2pUEUHP
NP
UoTNqIUOT)
3
00'016
T
3
00'016
T
&
2P
0€
=
2
INAGS
np
uopnqiquo)
3
00'004
6
=
4
uone19d0
]
2p
LH
?uuoyeid
jurIuon
3000#9
II
3 00056
I
3 00002
6
V
uone19d0
[
2P
[PUUOISIAGId
JUBJUOIN
ALL
VAL
IH
:SNOSSAP-19
SOPIUOUY
SAIQIOUEUI)
SHIJEPOUI
SA
UO[SS
2PINOILI
159
uonedionmvd
vs
‘sa8eiano
sap
uondaog1
9p
[eqieA
S2001d
np
a1meuñIS
e]
Sep
‘SUONEI[EISUT
Sp
anemgudoid
juataap
napueuuap
a]
anb
1U819pISU0T)
“guuopejd
LH
Juejuout
np
40€
& PAUDS
SNOIUO3
ap
Spu0J
89
LONDD
NP
HT-TI
TSI
AIDE,
€ IUWISULIOJUOS
*IMAPUELLIIP
NE
SINCOUO9
AP
SpuO}
UN
12S194
ap
ap199p
leo1puÂs
a
‘ajqump
luatuaddo[eAp
2]
19SHOAR]
R SINIEU
9P
IUOS
SPSIIPYI
XNBABAI
sa[
anb
jue19pisu09
“XNPABT
S9P
ULJ
PJ
R luowaisn
legs
2p
‘urU99
SP9
a]
“a[q1ida08Nns
e19S
INPUELAP
9[
ed
np
jeuuorstagid
jueJuotu
27)
“HOADId
& SUONESIEME
SP
1
JUIO[
SIA2P
np
2e
EJ
NS
“LH
3 00'00L
6 &
PARIS,S
ajpeuuoistAgId
uonetuns?
1
NOLLVY4dO/1
4Q
LNANAONVNI
-ESPITY
“uonerojdxa
ansse
u9
Jo
aeypdoid
juaraap
ua
mb
mopuewop
nv
$29P9901191
1UOS
SUONE[EISUI
Sap
a[quasua,]
anb
ISUIR
[IAI9
a1u9$
9p
S988JANO
Sa]
‘19NUEU9
NP
UJ
EL
V
‘S9821AN0
sap
uondeopi
ap
[uq1aA-59001d
un
vd
9STELIHIEU
19
INSPUBUWIP
2]
12
1UIpUAS
a]
anUa
S2BIANO
SAP
HAJSUEA
27
‘uone19d0
| ap
aPOS
np
lualua8
ai
1e
JHIUIJ9P
Leou8
aduo99p
np
uaurasstiquis
Sade
aIpuAS
21
sed
inapueuep
ne
SLI
JUOI9S
S9FEIANO
SAP
JUAWIA[ODI
2P
SUEId
S9
“aBv1ANO,|
9p
anbiuY99)
A[QNUO)
2j
21
2p
UIJY
“XNPAUI
S0P
2PUPLILUO9
9P
UOQ
A]
SUEP
IPOIPUAS
2[
ded
Sax
1UOS
UOHESIERI
2P
IE[PP
2]
LIDIL
NP
UOSIBIAIL
PJ
18
JANUEUO
NP
UONPSIUEBIO,|
LSAIESSAIQU
SIEI9P
ST
“SHXAUUE
JUAUTAIFOMUSAT
SjauuOIstATAId
sued
19
step
ne
anagid
152
uone19d0,[
2p
2OUEISISUO)
LT
“XNPABN
$9D
2IAN
DD
SLNIEUL
PJ
19
2BPIANO
p
aSLUIELU
8]
‘aguue
anbeya
SHI0A
SIPYI9
Sap
AULUI]
BJ
SUBP
"AUNSSE
JE!
UAS
27
P
\p
9SINI
1P
2SINI
;
ju
P
IpusS
NOILVWAdO/1
4Q
HONVLSISNO
-TIPTIV
THAT
2192)
-Sonboëf
JS
:NOLLVHHdO/1
44
NOLLVNOISHQ
NBIZIES
:ANNWNOND
PELEPA
XNEISYA
S9P
UOISUIXA
:NOLLV
HAdO/T
AG
HUNLVN
£FOLTOTI0YTIS
:,N
NOILVNHdO
‘SQide-19
sajone
xne
sapx1}
Senbiuy2a)
SUOHIPUOS
XNne
NEIZAES
2p
Uno)
P]
Ans
2981
S
ns
Lens
1
e9S1991d
uontido
|
ap
21pE9
a]
UE
XNEABN
SO]
19811891
8P
ULOS
a]
‘a1de99e,
mb
‘8r1ano
p
[
2OIPUÂS
NE
JOTJUO9
2P
12
JUALLODUEUL,
9p
SRI[EPOUI
SJ
8x1
ap
‘1afqo
Anod
e uoruaAuo»
ajuasoid
e]
NOILLNHANO)
V'T
4Q
LAf'40
-TP
2UNS
nb
29
nu?AUOD
939
D]
‘ed
anne,
p |
|
‘JeopuÂ.
der
29
à
gu#isp
PIOT
TELL
LT np
ap
us
uoneoquap
4ed
san8919p
919
quo
in]
inb
sxroanod
Son
158
‘U9pISpI4
UOS
‘UeUO1g
Of
‘IN
ed
puasgidor
UEYIGIOIN
NP
Sa1$
HU,
p
Lemourayredoq
JUIpuÂs
27
‘uved oun,p
n2pueupp
a
484
1ins
Inb
29
suep
QUBISQP
np
uonr19Q19p
r
|
|
ins
!
Is
no
UOISI99p
ed
Spn89[9p
219
Juo
In
mb
sa10ANOd
s9p
nuoA
uo
Juessise
‘(9SH10MNe
JUAUUDp
ausIue810
Pa
es
Jed
juospidor
‘NE2ZIES
9P
sUNUNUO)
SPUËISSNOS
S2]
2LJUT
JWepS®
PEU
EN
|
X3039 SINNVA
0109S
7189
€9
/6
0:
*eJ
OI9ZE
SI
05/0
2946
20:
[81
UaUEISN7
2P
an1
/2
4J'salBieuo-ueyiquou
selious
ueyiqioy
28B.IIUIIH
XNE9S9I
S9P
UOISUIJXH
UOTJUSI[BAI
9pP
79
S8.110}LL18)
Sap
JUSUBOUBUT
9P
uOorUusAUOT)
aJIAUes
ne
°
Je21pUAS
un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 60/83
Annexe : PRL de St Jacques - Contribution Eclairage public n°
ne9ZI8S
9P
UNUNUOT)
0
d
LIOT
1quaaou
67
2]
‘SAUUDA
D
1104
“esudanua
% 191puÂS
a
ed
g1AI9P
XNPABN
apueuuuuoD
ap
U0Q
NP
UOISSILU?,]
2P
J2
UONUIAUOI
PI
2P
2NIBUBIS
E]
9p
19)dW109
& SIOWI
Ç 2P
1E2p
UN
Suep
Spauatuuo
uou
XNEAEH
sep
nod
‘u1rd
a1ne,Pp
«
‘UONPSI[P91
ES
AP
SAIQIDUPUL
SUONIPUOS
Sap
uonmdosoe,]
ap
12
inapueuwap
a]
red
psodo1d
xneaën
Sap
aurtue1$o1d
2]
In
p1on9e
UOS
ap
‘eIPUAS
2]
Jed
UOISSIUSUEN
e1
ap
11dW09
& s1ou
€ 2p
1819P
UN
SUEP
MApUEUAP
np
2SU0daI
ap
229$]
U9
‘LEA
OUN,P
+
:anbnpeo
juaraap
uoruaauos
aquasaid
ve
NOLLNHANO9
V'T
4Q
ALIQUTIVA
-SSPTIY
87
0000000199
65800
1000€
.U
SANNVYA
:IG4
:NVHISYION
NG
ATVLNANALAVdIQ
ATNAIV
Ad
EI
LR
S29S19A
JUOS
Sanp
SAUIUIOS
$97
"SSITEQI
XNPABN
Saf
Ans
aJdW09
Un
uIosaq
ap
enb
jueine
12puewep
eunod
je1puÂS
2
‘XNEABN
SAP
JUAUISDUEAE,
| 3P
UOHIUO]
UJ
‘uontdo
]
ap
peQU9E
AdW099p
np
juouossijquo
saude
aisnfe
‘MapurLAP
af
Ted
Dp
Juejuouw
ne
juepuodsa1109
aha9a1
ap
an
UN
JaWug
JOIPUÂS
9]
‘SBBIANO
Sap
9SIUI
E
SaQ
LNANATOAN
AG
SALITVAON
-F9PTIY
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 61/83 [71]
Référence 56240E2017009
ENGAGEMENT de CONTRIBUTION
Extension pour collectif un syndicat
au service des territoires Je soussignée : Commune de Sarzeau
Morbihan énergies morbihan-energies.fr m'engage à verser à l’ordre de
27 rue de Luscanen Tél : 02 97 62 07 50 Monsieur LE PAYEUR DEPARTEMENTAL CS 32610 Fax : 02 97 63 68 14
56010 VANNES CEDEX Mél: contact@sdem.fr
pour extension du réseau électrique à Sarzeau sur le domaine public, St Jacques, la contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle des travaux minorée de la part couverte par le tarif (50 %)
Soit C — 48 400,00 (1 — 0,5) — 24 200,00 €
Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 50 % du coût réel des travaux.
Cette contribution intègre les études et les travaux et, par conséquent, rend, le cas échéant, caduque l'engagement déjà pris lors de la phase études.
Son délai de validité est de 3 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, une nouvelle estimation sera établie suivant les règles de contribution en cours.
émanant du centre des finances publiques.
Aucun droit de suite n’est accordé vis à vis des raccordements ultérieurs sur ce réseau.
La demande de branchement sera faite par l’intéressé à ENEDIS et/ou à Morbihan énergies ; les frais correspondants seront à régler par le propriétaire en sus de la présente contribution.
Etabli le 29/11/2017 Lu et accepté, Le Directeur Général, rames 5 esse le Souscripteur
Marc BRY
Les réclamations éventuelles concernant l'établissement du présent engagement devront être formulées à Morbihan énergies, 27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 VANNES CEDEX.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 62/83
Annexe : PRL de St Jacques - Contribution BT CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 63/83
2018-19. MORBIHAN ENERGIES : EXTENSION DES RESEAUX SOUPLES - PRL DU FEUNTENIO
M. Benoît rappelle que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour la desserte du réseau électrique et de l’éclairage public sur le terrain de repli campeurs caravaniers dit PRL du Feuntenio.
Une convention sera signée entre la commune et Morbihan énergies pour ces travaux.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan énergies l’exécution des travaux suivant les dispositions des conventions respectives, afin d’assurer la bonne coordination de ces derniers.
Le PRL sera concerné dans les mois à venir et il convient de demander à Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission des travaux consultée par courriel a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées aux conventions à établir avec le syndicat pour la desserte du réseau électrique et du réseau d’éclairage public du PRL du Feuntenio ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. [132]
Référence 56240E2017038
ENGAGEMENT de CONTRIBUTION
Desserte interne un syndicat
au service
des territoires Je soussignée : Commune de Sarzeau
m'engage à verser à l’ordre de
Morbihan énergies morbihan-energies.fr Monsieur LE PAYEUR DEPARTEMENTAL
27 rue de Luscanen Tél : 02 97 62 07 50
CS 32610 Fax : 02 97 63 68 14
56010 VANNES CEDEX Mél: contact@sdem.fr
pour extension du réseau électrique (Desserte interne), situé à Sarzeau, Feuntennio, la contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle HT des travaux.
Soit C — 76 100,00 €
En application du règlement du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan, il est donc demandé une contribution financière de 38 050,00 € après abattement de 50%
Le présent engagement signé doit être adressé à Morbihan énergies, afin que le bon de commande travaux soit délivré à l’entreprise.
Son délai de validité est de 3 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, une nouvelle estimation sera établie suivant les règles de contribution en cours.
La contribution sera acquittée suivant l’avancement des travaux dès réception de l’avis des sommes à payer
émanant du centre des finances publiques.
Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 50 % du coût réel des travaux.
Les frais de branchement individuels seront facturés en sus directement aux propriétaires par ENEDIS. II appartient aux futurs abonnés de consulter ENEDIS pour l'établissement du devis.
Etabli le 29/11/2017 Lu et accepté, A... s LÉ srnrorenenanennnnne
Le Directeur Général, le Signataire
Marc AUBRY
Les réclamations éventuelles concernant l'établissement du présent engagement devront être formulées à Morbihan énergies, 27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 VANNES CEDEX.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 64/83
Annexe : Morbihan Energies – PRL du Feuntenio - Contribution desserte interne -Qunadue
110$
‘Sa1qI]
SPUOJ
HOS)
2OUEUSAUO
PS
& SUAAOUI
SNO
red
‘uonnquos
es
1apmboe,p
XIOU9
a]
auop
e mopuewap
a]
“smaq[ie
16
‘UONEIPAO
|
2
1991
1009
np
AHIBAUL]
MS
VAL
EI
8P
21PTIURAP
uone9dn291
e]
9P
aueye
us
2197
mb
inapuewap
np
128pnq
np
IUAWESSHISAAU,P
UON9ES
U9
sginduut
JUOS
XNEABN
S29
‘IUEIUIY
SU
91
:enb
9S1991d
59
I]
3 00'0€L
8
3
00'0p6
|
3
000629
2-V
An2puEWPP
np
UONITUO)
3
00"016
T
3
00"016
T
&
2P
#0€
=)
WAGS
np
uopnqrnu0)
3
00"00L
6=
4
uoue19d0
| 2p
LH
suuoyejd
jueJuoqd
3000p9
IT
300'0p6
I
3
00‘00£
6
Y
uone12d0,[
2p
[AUUOISIAAI
JUEJUOTA]
DLL
VAL
IH
:SNOSSAP-19
SAJIUOU?
SAIQIQUEUL]
SAIEPOUT
Sa]
LOIS
2P[NOEO
159
uonedionivd
es
‘sa82.1An0
$ap
uondoopi
9p
jequea
590014
np
21MEUBIS
E]
SQp
*SUONBTIEISUI
SOP
axrejaudoid
jualaap
napuewiep
af
nb
Jue1SPpISUOT)
“ouuoye[d
LH
ueruout
np
20€
€ 2AQI9,S
SINODU09
ap
SPUOJ
29
LIDO
NP
PT-TI
TSI
SIDE]
€
IUSLURULIOQUO)
*INAPUEWISP
NE
SINOIUOI
9P
spuoy
un
15194
ap
apio9p
worpuis
a]
‘ajquinp
juatuaddo[sAÿp
91
12SHOABJ
E
81NIEU
2P
1UOS
Sas1egi
XnEABH
Sa]
anb
JUrIPPISUOT
-XNPABN
SAP
UE
e]
R luowarsn
fes
op
‘luePYI
Se9
2]
‘a[qnde9sns
195
MAPUELUOP
AI
ed
pp
[euuorstagid
JuRIUOU
27)
“OA
DA
& SUONESIENIIE
Sp
Ja
AUIO[
SLA2P
np
2SEQ
E[
ANS
“LH
3
00'00
6 &
2ARIP.S
aRuuorsiagid
uonewunse,T
NOLLVHAdO,1
A4
LNANIONVNIA
-£ SPTIV
“uonenofdxe,]
amsse
uo
1
aumondoid
juaraep
ua
mb
mapuewap
ne
$29P9901191
JUOS
SUONE[PISUI
SAP
2[QUESUS,]
anb
1su1e
[IAI9
91198
9p
S9BLIANO
SO]
‘1ATUEUO
NP
ULJ
EI
V
‘Sa881ANO
sap
uondagi
ap
jeqiea-s9001d
un
14
2SHELRIEU
12
MAPUEUEP
A]
19
UOIPUAS
27
an?
S2BLIANO
SP
HAJSUBI
97
“uoe19d0
| 2P
aP[OS
np
luauue[#Qu
12
JHUL9P
eagus
a1dw099p
np
luauassI[qRI?
soude
wo1pués
aj
id
inapururap
ne
SIWAI
JUOIOS
SEBLIANO
SAP
JUSLLIA[OIOI
8P
sueçd
sf
‘o8viano,|
ap
anbiuy2ai
2191009
[
ameuod
2p
uY
"XNEABN
S9P
2PUEUILON
2P
UOQ
2[
SUPP
1PIIPUAS
2]
aed
S9XI
AUOS
HONESTIEAI
2P
ESP
21
‘AHAIEU
NP
UOSIIAIT
EI
& 19
19NUEU9
NP
UONPSIURBJO,|
& SAITESSAIU
SIP[9P
S9T
SAXQUUR
JUALIAANIUPAY
SJAUUOISIAPIA
suejd
ja
Stop
ne
anagid
159
uone19d0,]
2p
S2UISISUO)
ET
“XNPAEN
S9p
AIAND,P
2SLILEU
PJ
19
28EIANO,P
SSLDIELU
EJ
‘AQUUE
anbeyo
Sÿ10A
SHP219
S9P
ALU]
L]
SUPP
‘anse
JB9IPUÂS
97]
NOLLVUHdO,1
44
TON
VLSISNO)
-7
IPTTV
IAE
91099
-OUUHUNI
:NOLLV
HHdO/1
44
NOLLVNOISIA
NEIZIES
:ANNNNOID
PBEMEIA
XNBISPI
Sp
UOISUHXA
:NOLLVYHdO,T
AG
HANLVN
THOLIOZIOPTIS
::N
NOILV
HHdO
“Seide-1
sajotue
xne
saax1
sanbiuyoa
suonIpuos
xne
neazies
ap
aunutuo;)
e]
Ans
29S1jUau
$
po
ea
ED
2gs19g1d
uone19do,|
ap
a1pe9
a]
Sup
XNEABA
Sa]
10S1[891
ep
ulos
a]
‘andasov,
imb
‘o$ezano,p
L
IPUAS
NEJIJUO9
9P
12
JUAUSDUEUL)
2P
SHII[PPOUI
Sa]
191}
ap
‘Jafqo
mod
e UOUaAUO
aluossid
e1
NOILLNHANO)
V'T
4Q
LAf4H0O
-TPTTY
SANS
nb
29
NU?AUO)
219
D 1]
‘ued
anne,p
:
à
|
82
".
.
_
Fay
rnmp
FIOT
TU
LT
np
yep
uo
uonetoqop
red
san89[9p
19
1uo
mJ
mb
sroanod
Pains
PIS?IA
UOS
‘UPYOIY
Of
‘IN
1ed
uesgidos
ueyqION
np
So$oug,p
emowayedo
J8Ipu4S
27
‘ued
aun,p
Anapuewop
2j
sed
ins
mb
99
suep
ou81ssp
‘
oi
|
ms
!
IS2p
np
uore.
IS19p
aed
San8919p
919
quo
in]
mb
s110Anod
sap
nya
ua
quessi$e
‘(S1omne
juouupp
owsiue810
.
ne
Jed
auasaidor
NE2ZIES
9p
2unUUO")
SPUBISSNOS
S2]
2AJUT
1j
Weps@EIUO)
:[21
X3039
SINNVA
01095
189
€9
46
20
:xe4
05402946
20:
(91
uaue2sn]
ap any
/2
4J'sa/Bieua-ueyiqiou
salieus
ueyiqiol
28BIIB[IH
XNEIS9I
S9P
UOISUIIXF
UOHBSITE9I
9P
79
S2110}119}
Sp
JUSUDUBUI,
9PD
ONU
a2IA8S
ne
J
ë
5
JAUO)
Je21puAs
un
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 65/83
Annexe : PRL du Feuntenio - Contribution éclairage public NV /
Aou Où
a
ne9ZIES
2P
SUNLULLO)
0
d
IBOIPUÂS
np
JUaPISQI
971
MAPUPLAG
2°]
LIOZ
?1qW9A0u
67
2]
‘SAUUDA
0
HD4
“aSHdanuo,
& WIpUÂS
a[
14
QIAHDP
XNPABN
apueLIUIOS
9p
UOQ
NP
UOISSIUD,]
2P
19
UONUSAUOI
PL
2P
a1meuBIS
u[
ap
1a1dWO)
&
SIOW
Ç
ap
1P[9P
UN
Sup
spouauuO9
uou
XNEAE
Sap
mod
‘ed
21INE,P
‘UONPSIPQI
ES
2P
SAIQIOUPUL]
SUONIPUOS
Sep
uopedase,]
ap
ja
mopuewrep
a]
ed
psodoid
xneAën
sap
auueroud
a]
ms
P10998
UOS
ap
‘U9IPUÂS
2]
2ed
uoissituSuer
re]
2p
191109
y SIOW
€ ap
119P
un
Suep
Mmapuewrap
np
asuoda1
2P
22U9SQP,]
U2
‘LEA
AUNP
e
:enbnpes
juaraap
uonusAuoS
ajuasaid
e-
NOLLNHANOO
V'I
4
ALIQTIVA
-S3DTIÇ
8T
0000000199
66800
1000€
1
SANNVA
104
©NVHIEION
NG
ATVLNANALHVdAQ
ATHATVA
PI
L S99S194
JUOS
Sanp
SAUUOS
527]
"SOSIJEQI
XNPABN
Saf
Ans
a1dwo9e
un
utosaq
ap
anb
quemne
1epuewep
eunod
je9]pu£s
aj
‘xneaen
SP
IUALLIADUPAE, | AP
UOHIUOJ
UT
‘uonuado,]
ap
petaus8
a1dwuo99p
np
juaurssi[quio
sude
psnfe
“mapueWuap
a[
td
Vp
iueuou
ne
juepuodsau10
2712981
ap
2111
un
jeuo
JEoIpUÂS
AJ
“sFJANO
Sp
aSILUa1
E]
sq
LNAMNSN'TIOM
4
SALTITVAON
-F
PTT
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 66/83 [71]
Référence 56240E2017010
ENGAGEMENT de CONTRIBUTION
Extension pour collectif Un syndicat
au service des territoires Je soussignée : Commune de Sarzeau
Morbihan énergies morbihan-energies.fr m'engage à verser à l’ordre de
27 rue de Luscanen Tél : 02 97 62 07 50 Monsieur LE PAYEUR DÉPARTEMENTAL LE PAYEUR DEPARTEMENTAL
CS 32610 Fax : 0297 636814
56010 VANNES CEDEX Mél: contact@sdem.fr
pour extension du réseau électrique à Sarzeau sur le domaine public, Feuntennio, la contribution prévisionnelle calculée à partir de l’estimation prévisionnelle des travaux minorée de la part couverte par le tarif (50 %)
Soit C — 61 900,00 (1 — 0,5) — 30 950,00 €
Cette contribution sera plafonnée en fin de chantier à 50 % du coût réel des travaux.
Cette contribution intègre les études et les travaux et, par conséquent, rend, le cas échéant, caduque
l'engagement déjà pris lors de la phase études.
Son délai de validité est de 3 mois à compter de sa date d'établissement. Au-delà de ce délai, une nouvelle estimation sera établie suivant les règles de contribution en cours.
4 A
r
émanant du centre des finances publiques.
Aucun droit de suite n’est accordé vis à vis des raccordements ultérieurs sur ce réseau.
La demande de branchement sera faite par l’intéressé à ENEDIS et/ou à Morbihan énergies ; les frais correspondants seront à régler par le propriétaire en sus de la présente contribution.
Etabli le 29/11/2017 Lu et accepté, Le Directeur Général, À cnrs , 16... le Souscripteur
Marc AUBRY
Les réclamations éventuelles concernant l'établissement du présent engagement devront être formulées à Morbihan énergies,
27 rue de Luscanen, CS 32610 56010 VANNES CEDEX.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 67/83
Annexe : PRL du Feuntenio - Contribution BT CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 68/83
INTERCOMMUNALITE
2018-20. OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : MISE AUX NORMES DU BUREAU D’INFORMATION DE SARZEAU
M. Benoît rappelle que le classement des Offices de Tourisme garantit une cohérence et une homogénéité dans les services que les Offices de Tourisme offrent aux visiteurs des différentes destinations de vacances en France.
Mis en place par le ministère en charge du tourisme français, ce classement est composé de 3 catégories : de la catégorie I (la plus élevée) à la catégorie III,
Les différents critères du classement permettent de garantir une même base de services répondant aux principaux besoins des visiteurs.
La différence entre les 3 niveaux de catégories tient à la fourniture de services supplémentaires, aux actions développées, à leurs rayons d’action et aux moyens dont l’Office de Tourisme dispose afin de toujours mieux vous accueillir, conseiller et satisfaire les clientèles touristiques.
Voici ci-dessous les principaux engagements des Offices de Tourisme en fonction de leur catégorie :
- Mettre à disposition un espace d’accueil et un espace d’information facilement accessibles.
- Mettre à disposition un conseiller en séjour et diffuser des informations de qualité.
- Faciliter les démarches des touristes.
- Informer gratuitement sur l’offre touristique locale.
- Etre engagé dans une démarche qualité interne
- Traiter les réclamations et mesurer la satisfaction des touristes
L’Office de Tourisme Intercommunal sollicite son classement en catégorie et doit pour ce faire, chacun des sites soit répondre à ces critères de qualité.
Aussi, à la demande de l’OTI, il s’avère nécessaire d’envisager la mise en conformité des locaux du bureau de Sarzeau qui n’offrent pas un accès indépendant et accessible.
Les démarches devront s’inscrire en partenariat avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération qui exerce désormais la compétence en matière d’Office de Tourisme.
M. le Maire précise qu’il a pu évoquer le sujet avec M. le Préfet du Morbihan. Certaines communes ont demandé le renouvellement de leur classement en Station de Tourisme, ce qui implique le classement de l’OTI en catégorie 1.
Deux bureaux ne sont pas aux normes (Sarzeau et Grand-Champ), c’est pourquoi il s’agit de donner un signal fort.
M. Benoît précise que la commune avait pris la décision de lancer en 2018 les études de réhabilitation du bâtiment Robert Hiebst qui accueille le bureau de l’OTI à Sarzeau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ENGAGER sans délai les études techniques en vue de la mise en conformité des locaux du bureau de l’Office de Tourisme Intercommunal sis rue du Père Coudrin à Sarzeau, en partenariat avec Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, compétente en matière de création et gestion de l’OTI ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à réaliser toutes les démarches en lien avec ce projet. Ours
7. -21.
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 69/83
2018-21. GMVAGGLO : ADOPTION DES STATUTS
M. le Maire présente le dossier en rappelant la teneur des débats ayant eu lieu au sein de l’agglomération. Il précise que l’accord est large mais qu’il reste quelques désaccords.
La nouvelle communauté d’agglomération, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, est issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc’h communauté et de la communauté de communes de la Presqu’Ile de Rhuys, conformément aux arrêtés préfectoraux du 26 août 2016 et du 16 novembre2016.
Selon la loi NOTRe, les EPCI issus d’une fusion disposent d’un délai d’un an à compter de la fusion pour harmoniser les compétences optionnelles qui seront exercées sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération.
Le projet de statuts présenté en annexe présente les compétences que la communauté d’agglomération exerce à titre obligatoire et celle qu’elle souhaite exercer au titre de ses compétences optionnelles.
Une harmonisation des compétences facultatives interviendra ensuite avant le 1erjanvier 2019, pour celles qui restent exercées de manière territorialisée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, les statuts doivent être proposés pour approbation par délibération au sein des conseils municipaux qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
M. le Maire précise que la ville de Vannes n’a pas adopté ce projet de statuts. Le désaccord portait sur un point particulier, celui de l’éventualité d’un CIAS existe dans les compétences optionnelles. Plusieurs Maires estiment qu’un CIAS ne serait pas réellement souhaitable dès lors qu’une simple délibération sur l’intérêt communautaire permettrait sa création.
Par ailleurs, les maires de Rhuys ne sont pas satisfaits sur plusieurs aspects. Tout d’abord concernant le ramassage des algues, ils souhaiteraient son maintien au niveau intercommunal car les plages de Rhuys sont en définitive les « plages de l’agglomération ».
D’autres points de divergence ont pu être évoqués avec le Président Le Bodo ; en effet, certaines compétences n’apparaissent plus expressément. Il cite notamment la compétence culture (Centre culturel l’Hermine, Conservatoire…), ou encore le sport (équipements tels que BMX, terrain synthétique…) ou encore la voirie communautaire de Kerentré, le Plan vélo ou le PDIPR.
Ces équipements feraient l’objet d’une délibération ultérieure définissant l’intérêt communautaire. Cependant, à ce stade, rien ne permet de connaître le contour exact des compétences futures. En conséquence, M. le Maire propose de ne pas approuver les statuts dont le projet est annexé.
Mme Riédi souligne la complexité de ce point. Elle remercie M. le Maire de le soumettre au vote, dans le délai imparti (le 14 mars en l’occurrence).
Concernant le point « ramassage des algues », elle estime que cela ne serait plus une compétence facultative mai, en contrepartie, s le coût du ramassage serait compensé via l’attribution de compensation. Effectivement la question de l’organisation se poserait mais la proximité lui semble être une bonne chose pour la gestion de cette compétence.
Elle précise que la question du CIAS est obligatoirement prévue lorsque le volet « social » est retenu dans les compétences optionnelles telles que prévu par les textes. Elle souligne que le Président Le Bodo avait bien précisé que ce n’était pas dans les objectifs que de créer un CIAS.
Concernant les points non précisés, elle rappelle que la compétence culture était bien prévue dans les documents présentés aux élus ; elle pense qu’il y a eu une anomalie concernant le PDIPR et s’interroge sur le fait de n’avoir effectivement pas repris la voirie communautaire dans le projet.
Elle propose néanmoins d’approuver les statuts. NJ
Oo CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 70/83
M. le Maire estime, comme Mme Riédi, que la question des algues ne justifie pas à elle seule de ne pas voter les statuts. Il précise cependant que les montants engagés en 2017 avaient été limités budgétairement et que cela peut influer sur le transfert de charges ultérieur.
S’agissant de l’intérêt communautaire, M. le Maire ne met pas en doute les intentions mais s’interroge sur la construction des statuts qui renvoi systématiquement à une délibération ultérieure sur l’intérêt communautaire.
Cet ensemble de choses conduit le Groupe Sarzeau en Mouvement à refuser les statuts proposés par M. le Président de GMVAgglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 4 voix POUR(Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy) et 24 voix CONTRE (Sarzeau en mouvement), décide de :
Article 1 : - REJETER les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération tels que proposés en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Ours
Envoyé en préfecture le 20/12/2017
Reçu en préfecture le 20/12/2017
GOLFE ou on S Ale 50/12/2017 M O R B | H A Ne ID : 056-200067932-20171214-171214_DELO03-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ADOPTION DES STATUTS DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Monsieur Yves QUESTEL présente le rapport suivant :
La nouvelle communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, est issue de la fusion de Vannes Agglo, de Loc’h communauté et de la communauté de communes de la Presqu’lle de Rhuys, conformément aux arrêtés préfectoraux du 26 août 2016 et du 16 novembre 2016.
Conformément à la loi NOTRe, Les EPCI issus d’une fusion dispose d’un délai d’un an à compter de la fusion pour harmoniser les compétences optionnelles qui seront exercées sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération.
Le projet de statuts présenté en annexe présente les compétences que la communauté d'agglomération exerce à titre obligatoire et celle qu’elle souhaite exercer au titre de ses compétences optionnelles.
Une harmonisation des compétences facultatives interviendra ensuite avant le 1°" janvier 2019, pour celles qui restent exercées de manière territorialisée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, Les statuts seront proposés pour approbation par délibération au sein des conseils municipaux qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer.
IL vous est proposé :
D'approuver les statuts tels que proposés en annexe ;
De soumettre les statuts aux conseils municipaux des communes membres ;
D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 51 VOIX CONTRE : 36 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 71/83
Annexe : délibération de GMVAgglo adoptant le projet de statuts Ouriou
de: Envoyé en préfecture le 19/12/2017 002€ yé en p na AN 4 Reçu en préfecture le 19/12/2017
YANNES AS UMERATE rs . CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE: 2017 26/12/2017 ID : 056-200067932-20171214-171214 _DELO05-DE
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 7 décembre 2017, s’est réuni Le 14 décembre 2017, à 18h00, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur Pierre LE BODO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Antoine MERCIER - Hélène DE BOUDEMANGE (a donné pouvoir du point 16 à 23) - François GALLANT
ARZON : Roland TABART (a donné pouvoir du point 20 à 23)
BADEN : Michel BAINVEL - Chantal DE GRAEVE
BRANDIVY : Jean-Marie FAY
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Gérard GICQUEL - Carole MALINGE - Gwénaëlle LEGRAND (arrivée au point 1)
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
ILE D'ARZ : Marie-Hélène STEPHANY
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Lucien MENAHES
LE BONO : Jean LUTROT
LE HEZO : Loïc LEBERT (arrivé au point 2)
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET (jusqu'au point 24)
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE
MEUCON : Pierrick MESSAGER
MONTERBLANC : Gérard GUILLERON
PLAUDREN : Thierry LE MEE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE - Raymonde BUTTERWORTH - Bernard DANET
PLOEREN : Gilbert LORHO - Nadine FREMONT - Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Patrick CAMUS - Sophie LEBRETON
SAINT-ARMEL : Dominique PLAT
SAINT-AVE : Anne GALLO - Thierry EVENO - Marine JACOB - André BELLEGUIC
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC (arrivée au point 2) - François DOREMUS
SARZEAU : David LAPPARTIENT - Dominique VANARD
SENE : Luc FOUCAULT - Dominique AUFFRET - Sylvie SCULO
SULNIAC : Marylène CONAN - Jean LE CADRE
SURZUR : Michèle NADEAU - Xavier BENEAT
THEIX-NOYALO : Yves QUESTEL - Xavier-Pierre BOULANGER - Françoise NICOLAS - Danielle CATREVAUX
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - Lucien JAFFRE - Christine PENHOUET - Nadine DUCLOUX - Odile MONNET - Olivier LE COUVIOUR - Latifa BAKHTOUS (a donné pouvoir du pouvoir du point 20 à 22) - Gabriel SAUVET - Gérard THEPAUT- Anne LE HENANFF (arrivée au point 2)- François ARS - Jean-Christophe AUGER - Antoinette LE QUINTREC - François BELLEGO - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Simon UZENAT - Micheline RAKOTONIRINA - Christian LE MOIGNE - Nicolas LE QUINTREC - Hortense LE PAPE - Vincent GICQUEL
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Hélène de BOUDEMANGE a donné pouvoir à François GALLANT du point 16 à 23
ARZON : Roland TABART a donné pouvoir à Alain LAYEC du point 20 à 23
COLPO : Jean-Luc HENRY a donné pouvoir à Freddy JAHIER
ELVEN : Gwénaëlle LEGRAND a donné pouvoir à Gérard GICQUEL jusqu’au point 1
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Serge CERVA-PEDRIN a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN
LE HEZO : Loïc LEBERT a donné pouvoir à Xavier BENEAT jusqu’au point 2
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET a donné pouvoir à Roland TABART à partir du point 24
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Jean-Marie FAY
MONTERBLANC : Françoise GOUPIL à donné pouvoir à Gérard GUILLERON
SAINT-AVE : Gilles ROSNARHO a donné pouvoir à François DOREMUS
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Yves QUESTEL jusqu’au point 2
SARZEAU : Michel BENOIT a donné pouvoir à David LAPPARTIENT
Dominique-Sophie LIOT a donné pouvoir à Michèle NADEAU
SENE : Isabelle DUPAS a donné pouvoir à Dominique AUFFRET
VANNES : Latifa BAKHTOUS a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE du point 20 à 22
Pascale CORRE à donné pouvoir à Nadine DUCLOUX
Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Hortense LE PAPE jusqu’au point 2
Jeannine LE BERRIGAUD a donné pouvoir à Antoinette LE QUINTREC
Absents :
VANNES : Bertrand IRAGNE
Michel GILLET
Le Président,
Pierre LE BODO
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 72/83 Ours
GOLFE ou
?® GE o
MORBIHAN * ps VANNES AGGLOMÉRATION
2 o
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
« Golfe du Morbihan - Vannes agglomération »
STATUTS
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Parc d'Innovation de Bretagne Sud - 30, allée Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 VANNES CEDEX
HISTORIQUE DES STATUTS
Arrêté préfectoral du
1. Création d’une nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de Vannes Agglo, 26 aout 2016 de Loc'h Communauté et de la Communauté de Communes de La Presqu'ile de Rhuys
2. La communauté d’agglomération prend la dénomination « Golfe du Morbihan - Vannes 16 novembre 2016 agglomération ». Détermination du siège sociai.
3. Composition de l’organe délibérant de La communauté d'agglomération issue de la fusion 16 décembre 2016
2 / 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 73/83 Ours
ARTICLE 18 - DENOMINATION
Entre Les communes de : ARRADON - ARZON - BADEN - BRANDIVY - COLPO - ELVEN - GRAND-CHAMP - L’ILE-AUX-MOINES - L'ILE D’ARZ - LARMOR-BADEN - LA TRINITE-SURZUR - LE BONO - LE HEZO - LE-TOUR-DU-PARC - LOCMARIA-GRAND-CHAMP - LOCQUELTAS - MEUCON - MONTERBLANC - PLAUDREN - PLESCOP - PLOEREN - PLOUGOUMELEN - SANT-ARMEL - SAINT-AVE - SAINT-GILDAS-DE- RHUYS - SAINT-NOLFF - SARZEAU - SENE - SULNIAC - SURZUR - THEIX-NOYALO - TREDION - TREFFLEAN ET VANNES, il est constitué une Communauté d’agglomération dénommée « Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ».
Elle est régie par Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment pour tout ce qui n’est pas prévu de façon expresse dans les présents statuts.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de La Communauté d'agglomération est fixé à VANNES - 30, allée Alfred Kastler. Le Conseil de La Communauté d'agglomération pourra se réunir au siège administratif.
ARTICLE 3 - CONTINUITE LIEE A LA FUSION
Conformément à l’article L5211-41 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations de la communauté d’agglomération de Vannes et des communautés de communes de la Presqu’Île de Rhuys et du Loc’h est transféré à la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération qui est substituée de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations et tous les actes de ces derniers, à la date de l’acte duquel la fusion est issue.
ARTICLE 4 - OBJET
La Communauté d'agglomération exerce de plein droit et au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
3 / 14
A. Compétences obligatoires :
1- En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
2- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de La mobilité au sens du titre HI du livre Il de La première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;
Lo, En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt
communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières
pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
4- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs Locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans Les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
a : En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
7- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
4/14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 74/83 Our
1-
ND,
Li:
à:
ur:
B. Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence ” création ou aménagement et entretien de voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ;
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre La pollution de l'air, lutte contre Les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de La demande d'énergie ;
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire.
Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence action sociale d'intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
5 / 14
C. Compétences facultatives
Les compétences facultatives sont exercées par Le nouvel EPCI à fiscalité propre sur Le seul périmètre des anciens EPCI à fiscalité propre qui les exerçait avant la fusion, à l'exception de celles faisant partie, au 1° janvier 2017, du bloc des compétences obligatoires en application de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
Sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Randonnée pédestre d’intérêt communautaire
Création, aménagement, signalétique et entretien des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire Suivi du ou des SAGESs et participations aux missions d’un EPTB
Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique La gestion des eaux de baignades, dont l'élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l'exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés Actions foncières
Instruction des autorisations d’urbanisme - application du droit des sols et conseil aux communes pour les communes membres
Sur le territoire de l'ancienne communauté d'agglomération de Vannes
Services du logement créé en application des articles L.621-1 et suivants du code de La construction et de l'habitation Service de secours et de lutte contre l'incendie
Infrastructures de communication d'intérêt communautaire (aériennes, routières, maritimes) Fourrière animale d’intérêt communautaire
Développement universitaire
Enseignement professionnel
Actions en matière de sécurité routière : outre la création et la gestion des équipements (piste d'éducation, centre de sécurité routière), participation à la mise en œuvre d’actions d’information en relation avec Les organismes œuvrant dans ce domaine
Crématorium
Conception et mise en œuvre de projet visant à enrichir l'offre culturelle et artistique de l’agglomération
Actions sociales, économiques, caritatives, sportives ou culturelles menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communale
Aménagement numérique du territoire : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit
Voile et pratiques nautiques scolaires
6 / 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 75/83 Ours
Instruction des autorisations d'urbanisme - application du droit des sols et conseil aux communes par convention pour Les
communes membres d’autres établissements publics de coopération intercommunale situés hors du territoire de l’agglomération
Gestion et entretien des abris de voyageurs
Réalisation d’un Schéma communautaire de développement touristique et d’un plan d’actions pluriannuel
Développement du tourisme d’affaires, notamment par la création d’un Bureau des évènements et des congrès et
l'attribution de fonds de concours pour la réalisation ou La réhabilitation d'équipements publics dédiés à l’organisation d'évènements dans le cadre des actions inscrites au plan d’actions pluriannuel du schéma communautaire de développement touristique
établissements publics de coopération intercommunale, personnes publiques distinctes ou personnes morales privées.
Sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de la Presqu'ile de Rhuys
La communauté d'agglomération peut, sous réserve d’un lien avec les compétences qui lui ont été transférées, exercer son activité en dehors du périmètre communautaire dans le cadre de conventions intervenues avec d’autres communes,
Tourisme : L'hébergement en saison des renforts de gendarmerie
Emploi et formation : Le soutien à l'emploi et à la formation, au profit des demandeurs d'emploi et des personnes en difficultés
Sport et loisirs
- Le soutien aux manifestations sportives et de loisirs
- La coordination des animations de sport et de Loisirs entre Les communes du territoire
-_ L'activité sportive des scolaires et collégiens : initiation à la natation, la pratique de La voile des collégiens de La Presqu’ile de Rhuys dans le cadre de l’AS Voile et des activités scolaires des collégiens du territoire
- L'activité sportive des jeunes dans Le cadre des temps d’activités périscolaires, organisés sur une demi-journée, selon le décret 2014-475 du 7 mai 2014 dit « décret Hamon > pour les pratiques suivantes : football, handball, tennis, BMX et activités cyclistes
- La participation au financement de l'emploi sportif d'encadrement des jeunes de 4 à 18 ans
Culture :
- La gestion des ateliers artistiques de la communauté de communes de la Presqu’Ile de Rhuys
7/14
- La création, l’aménagement et l’entretien d’un atelier d’arts plastiques et visuels
- La coordination du réseau des bibliothèques présentes sur le territoire de La communauté de communes de la Presqu’Île de Rhuys
-_ L'intervention de personnels communautaires, au titre de la sensibilisation aux pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des activités périscolaires, organisées sur une demi-journée selon Le décret 2014-457 du 7 mai dit « décret Hamon »
- Le soutien aux manifestations culturelles ou artistiques
Nouvelles technologies :
-__ L'élaboration du Schéma d'Aménagement numérique et sa mise en œuvre - Le Système d’Informations Géographique intercommunal
Transports et déplacements :
- Les études et Les actions pour la mise en œuvre d’un maillage de transport intracommunautaire
Le transport pour Les activités sportives de scolaires définies dans Les présents statuts au titre de La compétence Sport et Loisirs
- Le transport pour les activités périscolaires, organisées sur une demi-journée selon le décret 2014-457 du 7 mai dit « décret Hamon »
-__ Le transport des scolaires dans Le cadre d'associations sportives des collèges de La Presqu’Ile de Rhuys pour la pratique des activités nautiques
- Les liaisons maritimes saisonnières entre Saint-Armel / Séné
- La création, l'entretien et la gestion d’une aire d'échanges multimodale à Sarzeau
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques
-__ L'établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des postes et communications électroniques ;
-__ L’acquisition des droits d'usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants ;
- La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
- L'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communication électroniques ;
- La fourniture des services de communication électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans Les conditions prévues par l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
8 / 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 76/83 Ours
- Equipement et service à vocation sociale :
- L'extension et La gestion du bâtiment dénommé « Espace Emploi de Rhuys » ;
- La coordination des actions petite enfance, enfance, jeunesse entre les communes du territoire ; - Le chantier d’insertion Brigade Nature ;
- Le soutien aux collectives, liées au développement durable (économie, social, environnement), mise en œuvre par les collèges du territoire.
Sur le territoire de l’ancienne communauté de communes du Loc’h - Voirie : Exécution de travaux d’entretien des abords de voirie pour Le compte de tiers publics dans le cadre de prestation
de service ;
-__ Service public d'assainissement non collectif (SPANC) :
- création et gestion d’un service d'assainissement non collectif, pour les contrôles des installations neuves ou à
réhabiliter, l’état des lieux-diagnostic de l'existant, et le contrôle et Le bon fonctionnement de toutes les installations d’assainissement non collectif
- Concernant les installations existantes, l’accompagnement par le service public d'assainissement non collectif,
uniquement sous maîtrise d'ouvrage public totale, des travaux de réhabilitation d’instaltations existantes qui fonctionnent mal ou qui polluent.
-__ Protection de l’eau et des zones sensibles
- Actions visant la préservation et la reconquête de la ressource en eau
-_ Âctions visant (a préservation, la reconquête et ia valorisation des milieux aquatiques et des paysages qui leur sont liés -_ Préservation des zones sensibles d’intérêt écologique et aménagement d'équipements spécifiques relatif à ces zones naturelles sensibles
-__ Action d’insertion, de formation et de sécurité d'intérêt communautaire
-_ Tourisme :
- Aménagement et création de futures installations touristiques qui disposent d’une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire de la communauté de communes
9/14
- Création, organisation, soutien financier à des actions ou évènements touristiques qui disposent d’une portée dépassant Le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire de la communauté de communes
-__ Accès aux nouvelles technologies :
Gestion et animation d’un « Centre de Ressources Multimédia »
- Création et gestion de nouvelles installations ou de services d'accès aux nouvelles technologies qui disposent d’une portée dépassant le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire de la communauté de communes
D. Intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles
Lorsque l'exercice de compétences obligatoires et optionnelles est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé à la majorité des deux tiers du conseil communautaire de la communauté d'agglomération. Une délibération liste, par compétences, les équipements ou actions reconnus d’intérêt communautaire.
E. Rayon de mise en œuvre des compétences communautaires
La Communauté d'agglomération peut, sous réserve d’un lien avec les compétences qui lui ont été transférées, exercer son activité en dehors du périmètre communautaire dans le cadre de conventions intervenues avec d’autres communes, établissements publics de coopération intercommunale, personnes publiques distinctes ou personnes morales privées.
ARTICLE 5 - ADMINISTRATION
La Communauté d'agglomération est administrée par une assemblée délibérante: le Conseil de la Communauté d’agglomération.
La désignation de ses membres et la durée de leur mandat sont régies par les textes en vigueur.
10 / 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 77/83 Ours
En application de l’article L5211-6 du CGCT , Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus dans Le cadre de l'élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste, dans les conditions fixées par La loi.
Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L. 273-10 ou L. 273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en à avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci. L'article L. 273-5 du code électoral est applicable au conseiller communautaire suppléant.
La répartition du nombre de sièges par commune des sièges de conseiller communautaire a lieu de la façon suivante :
Arradon
Arzon
Baden
Brandivy
Colpo
Elven
Grand-Champ
L’Ile-Aux-Moines
L'Ile D’arz
Larmor-Baden
La Trinité-Surzur
Le Bono
Le Hezo
Le-Tour-Du-Parc
Locmaria-Grand-Champ
Locqueltas
Meucon
Monterblanc
Plaudren
Plescop
Ploeren
Plougoumelen NI
C9
C9
2
9
b
=
=
mu
=
h
eh
à
ù
mb
Ca
C4
[JO
—ù
NN)
=ù
Ly
11 / 14
Sant-Armel
Saint-Avé
Saint-Gildas-De-Rhuys
Saint-Notlff
Sarzeau
Séné
Sulniac
Surzur
Theix-Noyalo
Trédion
Trefflean
Vannes N
=
=
RON
BB
B
N
=
ur
=
4
Ce total de 90 sièges correspond à une répartition issue d’un accord local selon la règle prévue à L5211-6-1 du CGCT.
Le Président est l’organe exécutif de La Communauté d'agglomération. IL est assisté d’un Bureau dont Les membres sont élus par le Conseil de La Communauté d'agglomération.
Le Bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par le Conseil de la Communauté d’agglomération, sans que ce nombre puisse excéder celui prévu par la loi.
Le Conseil de la Communauté d'agglomération règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de cette dernière.
IL peut former en son sein des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. IL est le chef des services de la Communauté d'agglomération.
Le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil de la Communauté d'agglomération.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
12 / 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 78/83 Ours
Le Président est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer l'exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice- Présidents et, en l'absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau.
D’une manière générale, il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un règlement intérieur approuvé par le Conseil de la Communauté d'agglomération fixe les conditions générales de fonctionnement de l'organe délibérant.
ARTICLE 6 - RESSOURCES
Les recettes du budget de La Communauté d'agglomération comprennent les ressources fiscales, revenus, sommes, subventions, dotations et produits légalement prévus.
Les fonctions de comptable public de la Communauté d'agglomération sont assurées par le Trésorier Principal de Vannes- Municipale.
ARTICLE 7 - INDEMNITES
Une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions peut être attribuée au Président, aux autres membres du Bureau ou encore à ceux du Conseil de la Communauté d'agglomération.
Les conditions d’attribution sont déterminées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 - DUREE
La Communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée.
Elle est dissoute dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS GENERALES
13 / 14
Des communes autres que celles primitivement groupées peuvent être admises à faire partie de la Communauté d'agglomération avec l'accord du Conseil de la Communauté d’agglomération et en l’absence d’opposition des communes membres dans les conditions définies par Les textes applicables. L'extension du périmètre est prononcée par l'autorité qualifiée.
Sous réserve des exceptions légalement prévues, le Conseil de la Communauté d’agglomération délibère sur les modifications statutaires. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions définies par Les textes en vigueur.
14 7 14
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 79/83 Où NV / ou
Préemption N° Nature surface Bâti Date
Date dé Demandeur Section N° Adresse du bien zona Prix Observation d'Ordre ee Transaction | m2 |Nongti décision Non
—
18001 [08/01/2018] Dupuy | VENTE | zc 26 pese apetite Lis/ Uba bâti | 672000 | 12/02/2018| HDPU maison d'habitation
18002 08/01/2018] GASTE | VENTE | ZT 119 Ar Vroel Vihan Ubh 944 | non bâti | 127 800 | 12/02/2018| HDPU terrain 135,38 €/m2 4 18003 [12/01/2018] oupuy | vente | ck 195 |24rue a start de La | 3758 | bâti | 91000 |12/02/2018| NP appartement et garage LL
18004 [08/01/2018 GOUIN | VENTE | ZL 643 sous le palud Uba Uab 100 |12/02/2018| HDPU servitude tour d'échelle
18005 |09/01/2018| oavosra | vente | a ne rue du pre a Marie Lac 40 bâti |122000|12/02/2018| Hopu local d'activité
18006 | 23/01/2018] DUPUY VENTE CE 04/210/158 Les Quatre vents 1AU/Ns | 23590 | non bâti | 1630 000 | 12/02/2018 NP terrain 6,90 m2
26 rue com du capJ a maison d'habitation (terrain 7 y T p p 18007 [22/01/2018] BALA VENTE | 2 269 THOMAS Uba 120 bâti |560000 | 12/02/2018| N a50m2)
18008 [23/01/2018] MOURA | VENTE | CE 208 Kerpaul Ubb 39 |nonbâti| 9884 |12/02/2018| NP terrain 253,43 €/m2
18009 |23/01/2018| MOURA | VENTE | CE 279 Kerpaul Ubb | 1125 | non bâti | 285116 | 12/02/2018| NP terrain 253,43 €/m2
18010 |15/01/2018| BRIZO | VENTE | va 157 ST colombier Uab 179 | nonbâti| 48000 | 12/02/2018| NP terrain 268,15 €/m2
18011 |26/01/2018| HENAFF | VENTE | cn 10 | pomene ds laVignel Le | 434 | nonbäti| 138800 | 12/02/2018| np terrain 319 €/m2
LE Domaine de la Vi 18012 |26/01/2018| HENAFF | VENTE | cn 10 re , 2 Uac | 438 | non bâti | 139900 | 12/02/2018| np terrain 319,40 €/m2
LE Domaine de la Vigne 18013 [26/01/2018] HENAFF | VENTE | CN 10 ae à e Uac 375 | non bâti | 121000 | 12/02/2018| NP terrain 322,66 €/m2
- ET
18014 |26/01/2018| HENAFF | VENTE | CN 10 | pomene de 2VENEL Uac | 476 | nonbâti| 152600 | 12/02/2018| NP terrain 320,58 €/m2
LE Domaine de la Vi 18015 [26/01/2018| HENAFF | VENTE | CN 10 re au 2 UE Uac | 516 | non bâti | 164 300 | 12/02/2018| NP terrain 318,41 €/m2
LE Domaine de la Vi 18016 |26/01/2018| HENAFF | VENTE | cn 10 re n 2 UE Uac | 446 | nonbäti| 142000 | 12/02/2018| NP terrain 318,38 €/m2
LE Domaine de la Vi nu 18017 [26/01/2018] HENAFF | VENTE | CN 10 2 2 El Uac | 437 | nonbâti| 139900 | 12/02/2018| NP terrain 320 €/m2
18018 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE BT 183 10rue HentErLenn | Ubd |/10,716è{ bâti 1 12/02/2018 NP jee eneree per les constructions :salon, terrasse
18019 [23/01/2018| VIGUIER | VENTE BT 183 10 rue HentErLenn | Ubd |62/10.71| bâti 1 |12/02/2018 NP partie commune emplétée par des constructions : chambre
18020 |23/01/2018| VIGUIER | VENTE BT 183 10 rue HentErLenn | Ubd |14/10.71| bâti 1 |12/02/2018 NP parte commune emplétie par des constructions :placard partie commune empiétée par
18021 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE | &T 183 10rue HentErLenn | Ubd (|92/10.71| bâti 1 |12/02/2018| NP | des constructions :salle de bain, entrés
18022 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE | 8T 183 10rueHentErLenn | Ubd |79/10,71| bâti 1 |12/02/2018| NP re
18023 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE BT 183 10rue HentErLenn | Ubd |83/10.71| bâti 1 12/02/2018 NP parte commune emp étés par
partie commune empiétée par
18024 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE | &T 183 10 rue HentErLenn | Ubd |76/10.71| bâti 2 |12/02/2018| NP Îdes constructions : entrée, séjour, terrasse
18025 |23/01/2018| VIGUIER | VENTE BT 183 10rue HentErLenn | Ubd |14/10.71| bâti 1 12/02/2018 NP re commune emplétée par les constructions : entrée
partie commune empiétée par
18026 |23/01/2018| VIGUIER | VENTE | Br 183 10rueHentErLenn | Ubd |18/10.71| bâti 1 |12/02/2018| NP des constructions entrée, salle de bain
partie commune empiétée par
18027 [23/01/2018] VIGUIER | VENTE | 8T 183 10 rue HentErLenn | Ubd |50/10.71| bâti 1 |12/02/2018| NP des constructions :séjour, terrasse
partie commune empiétée par
18028 |23/01/2018| VIGUIER | VENTE | &T 183 10rueHentErLenn | Ubd |76/10.71| bâti 3 |12/02/2018| NP des constructions : balcon, entrée, placard
17 rue du port St a 18029 | 03/01/2018] DUPUY VENTE BS 216 Jacques Ubd 47 bâti 175 000 | 12/02/2018 NP appartement et garage
24rue du Général de a 18030 | 31/01/2018] DUPUY VENTE Ck 195 Gaulle Uaa 60 bâti 129 000 | 12/02/2018 NP appartement et garage
maison non habitable à 18031 |o7/02/2018l oupuy | vente | ce | 56/60/61 rue de kerpaul Ubb | 2644 | bâti |312000|12/02/2018| np a dénole ape
18032 [07/02/2018[ DUPUY | VENTE | YA 198 Rue des glycines Uab bâti | 42347 [12/02/2018] NP maison illage stj , n rtement, parking, 18033 |o3/o2/2018| sounin | vente | 8r 277 |" ue Lg bâti | 268 500 appartement, parking des plaisanciers garage
18034 |09/02/2018| oupuy | vente | cu |301/303/305 joqre Uac bâti ? appartement et garage
E rti 18035 |o9/o2/2018| oupuy | vente | cu |391/393/395 ele Uac bâti ? appartement et garage
18036 [09/02/2018] DUPUY VENTE CL 87 36 rue des venetes Ubd bâti 114 000 cabanon et débarras
18037 |10/02/2018| souRDAIS | VENTE | 8v | 192/196 Rue Clos Er Bert Uba bâti | 212000 lot b habitation divisée en 2
13 bis rue du K 18038 |13/02/2018l DE RATULD | VENTE | 28 603 5 di . OZ | Uba bâti | 330000 habitation ten
CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 80/83
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION NV J
Our Zau CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 81/83
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché
public 2017-104-JUR
AVENANT 1 AU MARCHE 56240 15 005 DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE SENTIERS ET D’ESPACES NATURELS
GOLFE BOIS CREATION-LANDEVANT (56690)
>25 000€
Marché
public 2017-106-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240-16-017 DE CREATION
REALISATION ET IMPRESSION DE DEUX OUVRAGES
D’HISTOIRE LOCALE –LOT 1 CONCEPTION GRAPHIQUE
JEAN-MARIE FLAGEUL – VANNES (35000) - 11 870 € HT
<25 000€
Marché
public 2017-107-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240-16-017 DE CREATION
REALISATION ET IMPRESSION DE DEUX OUVRAGES
D’HISTOIRE LOCALE –LOT 2 IMPRESSION ET FACONNAGE
MEDIA GRAPHIC – RENNES (35000) - 30 507,11 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-001-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 016 DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES CIMETIERES DU
CENTRE VILLE
INFRA CONCEPT – CESSON-SEVIGNE (35510)
2.45% COUT DES TRAVAUX HT
<25 000€
Marché
public 2018-002-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2017C-VER-002 TRAVAUX
D’ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES
ABELJADE – SAINT-BREVIN LES PINS (44250) - 12 770 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-003-JUR
AVENANT 1 A LA CONSULTATION 2017C-ENV-001 DE TRAVAUX
D’ABATTAGE ET DE SECURISATION DU BOIS DE LA GREE
Marché
public 2018-004-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-001 DE
FOURNITURE POSE ET DEPOSE DE BARRIERES POUR LE
TOUR DE FRANCE 2018
MEFRAN COLLECTIVITES – FLORENSAC (34510) - 10 000 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-005-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-002 DE
DEPLACEMENT DE RESEAU RUE HENT TY GUARD
ENEDIS- VANNES (56000) - 17 112.53 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-007-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-003 DE
REALISATION D’UN FILM D’ILLUSTRATION DU PLAN DE
REFERENCE
YOUENN B- ST GRÉGOIRE (35766) - 10 500.00 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-008-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-BAT-001 DE
REMPLACEMENT DU PREPARATEUR ECS DU CENTRE
NAUTIQUE DE SARZEAU
IDEX- BOURGUENAIS (44340) - 7 840.80 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-011-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 017 DE TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DES ESPACES DUNAIRES
ACE PAYSAGE – LOCOAL MENDON (56550)
15 000€HTmini/an – 200 000€HTmaxi/an
>25 000€
Marché
public 2018-016-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-INF-001 DE
FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL VOIP AU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIAL
SIREN TELECOM- LANESTER (56600) - 5 500.22 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-017-JUR
AVENANT 2 A LA CONSULTATION 2017C-ENV-001 DE TRAVAUX
D’ABATTAGE ET DE SECURISATION DU BOIS DE LA GREE
Marché
public 2018-018-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 018 DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE D’UN CLOCHETON
LOT 1 ECHAFAUDAGE MACONNERIE
QUELIN NORD OUEST – CHATEAUGIRON (35410) - 50 262.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-019-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 018 DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE D’UN CLOCHETON
LOT 2 CHARPENTE
ATELIERS PERRAULT – Saint-Laurent de la Plaine (49290)
108 853€HT
>25 000€ sn f
OarZiou CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 82/83
Marché
public 2018-020-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 018 DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE D’UN CLOCHETON
LOT 3 COUVERTURE
LESURTEL – Chaze sur Argos (49500) - 64 813.31€HT
>25 000€
Marché
public 2018-021-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 018 DE TRAVAUX DE
CONSTRUCTION ET MISE EN PLACE D’UN CLOCHETON
LOT 4 CLOCHES ET BEFFROI
ART CAMP – Pommeret (22120) - 6 980€HT
<25 000€
Marché
public 2018-022-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 1 GROS OEUVRE
LE RAY – Marzan (56130) - 242 045.99€HT
>25 000€
Marché
public 2018-023-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 2 CHARPENTE ET PLATELAGE BOIS
IC BOIS – Serent (56460) - 12 842.18€HT
<25 000€
Marché
public 2018-024-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 3 ETANCHEITE
CHATEL – La Gacilly (56200) - 48 300.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-025-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM
ATLANTIQUE OUVERTURE – Vigneux de Bretagne (44360)
68 000.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-026-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 5 SERRURERIE
GUILLAUME – Ploermel (56800) - 25 368.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-027-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
ROBIC– Sarzeau (56370) - 18 349.00€HT
<25 000€
Marché
public 2018-028-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 7 CLOISONS PLAFONDS
ALLANIC– Vannes (56000) - 33 529.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-029-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 8 CARRELAGE FAIENCE
LE BEL– Malestroit (56140) - 22 028.00€HT
>25 000€
Marché
public 2018-030-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 9 PEINTURES
MOTHERON– AMBON (56190) - 9 581.500€HT
<25 000€
Marché
public 2018-031-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 10 ASCENSEUR
A2A– Bezannes (51430) - 21 850.00€HT
<25 000€
Marché
public 2018-032-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 11 ELECTRICITE VENTILATION ETI
ETI– Ploemeur (56270) - 43 981,50€HT
>25 000€
Marché
public 2018-033-JUR
ATTRIBUTION DU MARCHE 56240 17 011 DE TRAVAUX DE
REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT DU PORT DE
SAINT JACQUES LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE
DC ENERGIE– Muzillac (56190) - 45 238.88€HT
>25 000€
Marché
public 2018-034-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-005 DE
LOCATION DE MOBILIER ZONE PRESSE TDF 2018
STOCKLIGHT- LE FAUGA (31410) - 3877.50 €HT
<25 000€ NV
Ouiriou CONSEIL MUNICIPAL du 27 février 2018
SARZEAU – PV PAGE 83/83
Marché
public 2018-035-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-ST-006 DE
LOCATION DE MATERIEL ELECTRIQUE ZONE DE VIE TDF 2018
STOCKLIGHT- LE FAUGA (31410) - 4710.00 €HT
<25 000€
Marché
public 2018-036-JUR
ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION 2018C-INF-002 DE
FOURNITURE D’UN COPIEUR POUR LE RDC DE LA MAIRIE
RICOH – RUNGIS (94150) - 3 236.90€HT
<25 000€
AUTRES DECISIONS
Convention 2017-103-JUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA LE RICHEMONT POUR 3 ANS
Convention 2017-105-JUR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SIS 13 RUE PAUL HELLEU
Convention 2018-037-JUR CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE AU CHEMIN DE LA CROIX
Justice 2018-006-JUR MANDAT POUR ESTER EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE DE SARZEAU - BONO
Subvention 2018-009-JUR DEMANDE DE SUBVENTION MISSION DU CENTENAIRE GUERRE 14/18 AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Subvention 2018-010-JUR DEMANDE DE SUBVENTION MISSION DU CENTENAIRE GUERRE 14/18 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Subvention 2018-012-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
CREATION DE TROTTOIRS RUE DE LA GREE
CREATION DE CHEMINEMENT SECURISES CHEMIN DES FEES
Subvention 2018-013-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE POUR LES VOIES : ROUTE DE BERNON IMPASSE DE
KERVILIGUET RUE UNIEC VRAZ BODERIN IMPASSE DE COET NAMOUR
Subvention 2018-014-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOLIDARITE
TERRITORIALE PST
CLOCHETON DE L’EGLISE ST SATURNIN
AMENAGEMENT DE LA RUE DU STANG
Subvention 2018-015-JUR
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS
DES TERRITOIRES RURAUX DETR
CONSTRUCTION DU PASSAGE SOUTERRAIN SOUS LA RD 780
INFORMATIONS
GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS
La commune s’inscrit dans la démarche « zéro-phyto » depuis plusieurs années ; dans la continuité, une réflexion s’est engagée pour revoir la gestion des espaces verts, selon une démarche « différenciée ».
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21h20.