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Procès Verbal - PV CM 21 03 16
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 16)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 1/163
Procès Verbal DATE DE CONVOCATION :
11 mars 2016
DATE
D’AFFICHAGE :
14 mars 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 27
Sauf :
2016-23 : 26
2016-24 : 25
2016-25 à 32 : 26
2016-39 : 26
2016-49 : 26
Votants : 29
Sauf :
2016-23 : 28
2016-24 : 27
2016-25 à 32 : 28
2016-39 : 28
2016-49 : 28
L’an deux mille seize, le 21 mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. David LAPPARTIENT,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. David LAPPARTIENT, Mme Jeanne LAUNAY, M. Jean-Yves GUILLOUX, Mme
Dominique-Sophie LIOT, M. Bernard JACOB, Mme Dominique VANARD, M. Michel
BENOÎT, Mme Christine HASCOËT, Mme Gisèle LE PLAIN, M. Alain DEJUCQ, M.
Christian JACOB, M. Alain RAUD, Mme Paulette BAHON, M. Jean-Paul
GAUDAIRE, Mme Evelyne JUGAN, M. Eric DIGUET, M. Roland NICOL, Mme
Maryse GALLO, M. Jean-Yves COUËDEL, Mme Mireille PROUTEN-RIO, Mme
Camille PETERS, Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC, M. Renaud BAUDART,
M. Daniel DAVID, Mme Marie-Cécile RIÉDI, M. François LE ROY, Mme Almodie
PORTIÉ-LOUISE.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Pierre SANTACRUZ, ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GUILLOUX,
Mme Marion EUDE, ayant donné pouvoir à M. Bernard JACOB.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC.
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM
M. le Maire accueille les participants.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Soazig SCHNEIDER-LE MARREC est désignée secrétaire de séance.
VALIDATION des PROCES VERBAUX des PRECEDENTS CONSEILS
MUNICIPAUX
Le procès-verbal du 1er février 2016 ne fait l'objet d'aucune remarque ou modification ; il est adopté à l'unanimité. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 2/163
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE 4
2016-19. Installation de Mme PORTIE-LOUISE ____________________________________ 4
2016-20. Commissions : remplacement de Mme Balédent ___________________________ 6
2016-21. Mandat spécial 99ème Congrès des Maires _______________________________ 8
2016-22. Adoption des comptes de gestion 2015 - commune et budgets annexes _______ 9
2016-23. Adoption du compte administratif 2015 - budget principal __________________ 12
2016-24. Adoption du compte administratif 2015 - budget annexe du maraichage bio ___ 20
2016-25. Adoption du compte administratif 2015 - budget annexe camping ___________ 24
2016-26. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe ports et mouillages du golfe ___________________________________________________________ 28
2016-27. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe mouillages de l’océan 33
2016-28. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau ____________________________________________________________ 37
2016-29. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe zone d’activités de Kerollaire __________________________________________________________ 41
2016-30. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe lotissement de Kérentré ___________________________________________________________ 45
2016-31. Adoption du compte administratif 2015 – budget annexe lotissement du Spernec49
2016-32. Adoption du compte administratif 2015 - budget annexe de Penvins centre ___ 53
2016-33. Affectation des résultats 2015 _________________________________________ 57
2016-34. Fiscalité directe : vote des taux 2016 ___________________________________ 60
2016-35. Budget primitif 2016 – budget annexe Le Spernec_________________________ 61
2016-36. DM 2016-01 – budget principal _________________________________________ 64
2016-37. DM 2016-01 – budget annexe zone d’activités de Kerollaire _________________ 69
2016-38. DM 2016-01 – budget annexe lotissement de Kérentré _____________________ 71
2016-39. DM 2016-01 – budget annexe maraîchage bio ____________________________ 73
2016-40. DM 2016-01 – budget annexe Centre Nautique de Sarzeau _________________ 74
2016-41. DM 2016-01 – budget annexe Camping _________________________________ 75
2016-42. DM 2016-01 – budget annexe Port du Logeo _____________________________ 77
2016-43. DM 2016-01 – budget annexe Port de Saint-Jacques _______________________ 78
2016-44. DM 2016-01 – budget annexe Mouillages ________________________________ 79
EDUCATION, ENFANCE et JEUNESSE 81
2016-45. ALSH Séjours de vacances : tarifs 2016 _________________________________ 81
ECONOMIE 85
2016-46. Droits de place : tarifs du marché provisoire du jeudi ______________________ 85
2016-47. Navette du marché pendant les travaux de la place des trinitaires : convention de transports collectifs locaux ________________________________________ 87 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 3/163
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE et CULTURELLE 90
2016-48. CNS : Tarifs complémentaires ________________________________________ 90
2016-49. Subventions 2016 : compléments _____________________________________ 92
AMENAGEMENT 93
2016-50. EADM : Eco Quartier de Francheville - Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (CRAC) 2015 _____________________________________________ 93
2016-51. Aides à l’éradication des frelons asiatiques : attribution des subventions individuelles ______________________________________________________ 102
2016-52. IME Plumelec : modification de la convention de partenariat ______________ 104
2016-53. PNR signalisation – groupement de commande _________________________ 106
URBANISME et AFFAIRES FONCIERES 109
2016-54. Acquisition d’un bâtiment sis Place Marie Le Franc ______________________ 109
2016-55. Acquisition d’un Moulin sis au Poulhors _______________________________ 111
2016-56. Kerollaire : transfert de voirie du domaine privé au domaine public communal ________________________________________________________ 113
2016-57. Kerollaire : cession gratuite d’un terrain _______________________________ 115
TRAVAUX 116
2016-58. Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) _____________ 116
2016-59. ERDF : convention de servitude rue Kroez Hient ________________________ 125
2016-60. ERDF : convention de servitude lieu-dit Les Korrigans ___________________ 129
2016-61. Morbihan Energies : Mise en place d’un réseau électrique et de bornes provisoires pour le déplacement du marché sur le parking de Toulpichon ___ 134
2016-62. Morbihan Energies : Effacement des réseaux téléphoniques, rénovation de l’éclairage public et la pose de bornes pour le marché sur la place des
trinitaires _________________________________________________________ 138
2016-63. Morbihan Energies : Extension du réseau d’éclairage public sur la rue des Vénètes __________________________________________________________ 151
INTERCOMMUNALITE 155
2016-64. CCPR – SCoT avis de la commune sur la révision _______________________ 155
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION 159
Droit de préemption _________________________________________________________ 159
Attribution de Marchés publics ________________________________________________ 160
Autres décisions ____________________________________________________________ 161
INFORMATIONS 161
TAP – courrier de Mme la Ministre de l’Education Nationale ________________________ 161
QUESTIONS DIVERSES 162 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 4/163
ADMINISTRATION GENERALE
2016-19. INSTALLATION DE MME PORTIE-LOUISE
M. le Maire expose que Mme Balédent, du Groupe Sarzeau un avenir partagé, a fait part de son souhait de quitter son mandat le 1er février dernier. M. le Maire a accusé réception de sa démission le 2 février 2016.
M. le Préfet a été informé de ce départ.
Mme Annick Balédent, conseillère sortante, est remplacée par une personne issue de cette même liste, suivant l’ordre initial, conformément à l’article L270 du code électoral, sans condition de parité.
Mme Almodie PORTIE-LOUISE, en 5ème position sur la liste, a accepté par courrier du 26 février 2016.
M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Portié-Louise. Cette dernière le remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés :
Article 1 : - PREND ACTE de l’installation de Mme Almodie PORTIÉ-LOUISE en remplacement de Mme Annick BALÉDENT sur la liste Sarzeau, un avenir partagé conduite par Mme Marie Cécile RIÉDI.
Article 2 : - MODIFIE l’ordre du tableau tel que proposé en annexe. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 5/163
Annexe : tableau du Conseil Municipal modifié au 21 mars 2016
Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction
M. LAPPARTIENT David 31/05/1973 Maire
Mme LAUNAY Jeanne 23/11/1947 Première adjointe
M. GUILLOUX Jean-Yves 04/06/1954 Deuxième adjoint
Mme LIOT Dominique-Sophie 20/04/1947 Troisième adjoint
M. JACOB Bernard 29/07/1950 Quatrième adjoint
Mme VANARD Dominique 25/01/1953 Cinquième adjoint
M. BENOÎT Michel 21/03/1944 Sixième adjoint
Mme HASCOËT Christine 14/07/1955 Septième adjoint
M. SANTACRUZ Pierre 09/08/1979 Huitième adjoint
Mme LE PLAIN Gisèle 24/06/1943 Conseillère Municipale
M. DEJUCQ Alain 26/03/1945 Conseiller Municipal
M. JACOB Christian 22/01/1948 Conseiller Municipal
M. RAUD Alain 10/08/1949 Conseiller Municipal
Mme BAHON Paulette 19/12/1950 Conseillère Municipale
M. GAUDAIRE Jean-Paul 03/04/1952 Conseiller Municipal
Mme JUGAN Evelyne 07/08/1954 Conseillère Municipale
M. DIGUET Eric 02/10/1957 Conseiller Municipal
M. NICOL Roland 04/05/1960 Conseiller Municipal
Mme GALLO Maryse 19/10/1962 Conseillère Municipale
M. COUËDEL Jean-Yves 29/11/1962 Conseiller Municipal
Mme PROUTEN-RIO Mireille 31/08/1970 Conseillère Municipale
Mme EUDÉ Marion 18/08/1973 Conseillère Municipale
Mme PETERS Camille 08/05/1975 Conseillère Municipale
Mme SCHNEIDER-LE MARREC Soazig 03/11/1977 Conseillère Municipale
M. BAUDART Renaud 13/12/1977 Conseiller Municipal
M. DAVID Daniel 31/08/1943 Conseiller Municipal
Mme RIÉDI Marie-Cécile 17/11/1951 Conseillère Municipale
M. LE ROY François 03/07/1965 Conseiller Municipal
Mme PORTIÉ-LOUISE Almodie 24/08/1981 Conseillère Municipale CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 6/163
2016-20. COMMISSIONS : REMPLACEMENT DE MME BALEDENT
M. le Maire rappelle que l'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
Les commissions permanentes sont établies par délibération du Conseil Municipal. En règle générale, chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins.
Les commissions spéciales (légales) sont celles qui sont imposées réglementairement et dont la composition est fixée par les textes (commission d'accessibilité, commission d’appel d’offres, commission communale des impôts directs…).
La liste des commissions permanentes est annexée au règlement intérieur du Conseil municipal ; elles sont au nombre de 7, composées chacune de 8 membres :
COMMISSIONS
1 ADMINISTRATION GENERALE
2 ECONOMIE
3 EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
4 VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
5 AMENAGEMENT
6 URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
7 TRAVAUX
Conformément à la demande de Mme Riédi en 2014, le groupe n’ayant qu’un seul membre par commission peut le faire remplacer en cas de besoin afin de faciliter le suivi des dossiers.
Le conseil municipal est appelé à renouveler la composition des commissions permanentes nécessaires à son fonctionnement dans lesquelles siégeait Mme Balédent ; il s’agit de la commission Education, Enfance et Jeunesse.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DESIGNER les membres des commissions par vote à main levée ;
Article 2 : - PROCEDER au remplacement de Mme BALEDENT dans la commission Education, Enfance et Jeunesse par Mme PORTIE LOUISE, dument désignée
par le Conseil municipal ;
Article 3 : - FIXER la composition des commissions communales conformément à la liste annexée. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 7/163
Annexe : composition des commissions communales à renouveler
ADMINISTRATION GENERALE
(Administration, Finances, Personnel)
D.2014-34
ECONOMIE
(Tourisme, Commerce, Artisanat, Foire
et marchés)
D.2014-34
EDUCATION, ENFANCE ET
JEUNESSE
(Affaires scolaires, périscolaire, CMJ)
D.2016-20
Jean-Yves GUILLOUX
Soazig SCHNEIDER-LE MARREC
Roland NICOL
Alain DEJUCQ
Eric DIGUET
Jeanne LAUNAY
Paulette BAHON
Daniel DAVID
Dominique VANARD
Renaud BAUDART
Pierre SANTACRUZ
Gisèle LE PLAIN
Maryse GALLO
Evelyne JUGAN
Alain RAUD
Daniel DAVID
Christine HASCOËT
Jeanne LAUNAY
Marion EUDE
Gisèle LE PLAIN
Maryse GALLO
Evelyne JUGAN
Bernard JACOB
Almodie PORTIE-LOUISE
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET
CULTURELLE
D.2014-34
AMENAGEMENT
(Environnement, Patrimoine,
Agriculture, Affaires maritimes)
D.2014-34
URBANISME ET AFFAIRES
FONCIERES
D.2014-34
Jeanne LAUNAY
Maryse GALLO
Dominique VANARD
Christine HASCOËT
Christian JACOB
Eric DIGUET
Bernard JACOB
Marie Cécile RIÉDI
Pierre SANTACRUZ
Bernard JACOB
Jean-Yves COUËDEL
Alain RAUD
Camille PETERS
Mireille PROUTEN-RIO
Marion EUDE
François LE ROY
Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB
Soazig SCHNEIDER-LE MARREC
Marion EUDE
Paulette BAHON
Jean-Yves COUËDEL
Michel BENOÎT
Marie Cécile RIÉDI
TRAVAUX
D.2014-34
Michel BENOIT
Dominique VANARD
Bernard JACOB
Alain DEJUCQ
Alain RAUD
Jean-Paul GAUDAIRE
Roland NICOL
François LE ROY CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 8/163
2016-21. MANDAT SPECIAL 99EME CONGRES DES MAIRES
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
«Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal,…donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux».
Un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le Conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.
Les dispositions de l’article L.2123-18-1 précisent que «les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».
Ainsi, plusieurs élu(e)s sont susceptibles de se rendre au 99ème Congrès des maires et présidents de communauté qui a lieu du 30 mai au 2 juin 2016 à Paris.
Un « mandat spécial » doit être délibéré afin de permettre le remboursement des frais qui seraient engagés par les élus à cette occasion.
La Commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise qu’il souhaite se rendre au Congrès mais ne demandera pas de remboursement de frais ; seule l’inscription sera à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AUTORISER, par le biais d’un mandat spécial, M. David LAPPARTIENT, Maire, à se rendre au 99ème Congrès des Maires et Présidents de Communauté qui a lieu du 30 mai au 2 juin 2016 à Paris ;
Article 2 : - PRENDRE en charge les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration, dans la limite maximum des frais réels engagés, sur présentation d’un état de frais, pour les élus qui se rendront au Congrès des Maires 2016 ;
Article 3 : - DIRE que les frais d’hôtel seront cependant plafonnés à 150 € par nuitée (hors petit déjeuner). CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 9/163
2016-22. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2015 - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES
M. Christophe Libre, comptable du Trésor, ayant remis les comptes de gestion 2015, M. Guilloux propose de les valider.
Dans le courant de l’année 2015, le Trésorier a effectué des opérations comptables non budgétaires de mise en concordance du passif de ses comptes avec le capital des emprunts restant dû sur le budget principal et sur deux budgets annexes : ports et mouillages du Golfe et camping.
En conséquence, les soldes d’investissement à la clôture de l’exercice 2015 seront corrigés dans la décision modificative 2016-01, soit :
• + 9 990,29 € pour le budget principal,
• - 23 298,22 € pour le budget du camping,
• + 13 307,93 € pour le budget des ports et mouillages du Golfe.
Budgets Chapitre 001
Solde
d'investissement
budgétaire au
31/12/15
Corrections consécutives
aux opérations non
budgétaires
Nouveau solde
d'investissement
proposé en décision
modificative 2016/01
Budget principal Dépense - 2 049 758,76 € + 9 990,29 € - 2 039 768,47 €
Budget camping Recette + 73 987,81 € - 23 298,22€ 50 689,59 €
Budget ports et
mouillages Golfe Recette + 312 792,36 € + 13 307,93 € 326 100,29 €
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - CONSTATER les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats de fonctionnement de
l'exercice 2015 et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 2 : - REPRENDRE les soldes d’investissement au 31/12/2015 modifiés par les opérations non budgétaires que le comptable public a réalisées en 2015 pour
mettre en concordance le passif des budgets annexes du camping, des ports
et mouillages du Golfe et du budget principal avec le capital restant dû des
emprunts sur ces trois budgets ;
Article 3 : - DECLARER en conséquence que les comptes de gestion dressés par le comptable n'appellent ni observation ni réserve ;
Article 4 : - ADOPTER les comptes de gestion de l’exercice 2015 présentés en annexe, établis par le comptable public pour le budget principal de la commune et
les budgets annexes. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056015 JON DU POSTE COMPTABLE : TRES. SARZEAN BTABLISSENENT : SARZEAU
Résultats budgétaires de l'exercice
21000 - SARZEAU Bercice 2015
| | SECTION D'INVESTISSEMNT | SIND ANTINEEN | TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Ditres de recette éais (ol ET 12 457 890,5 20 (1 296,91
LA LAD 19 873 93,
à) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056015 NON OU POSTE COMPTABLE : TRES. SARZEAU ETABLISSEMENT : SARZEAU
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
21000 - SARZEAU Exercice 2015
PART AFFECTEL À TRANSFERT QU INTEGRATION RESULT cLoTuRE
Be cncundpntnnir rome L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2015! DE RESULTATS PAR OPERATION LE sprl 2015
; EXERCICE 2015 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
7 -
Fonctionnement 3 313 745,2) 3 313 745,2) 2 924 222,20 CA 2 924 322,20
LOT LE SPERNEC
Fonctionnement 1 456, j 0, D 46! °, 0,00
LOT KERENTRE SARZEAU ni |
Fonct ionnement 0,3 °. 0,0) 0,00 9,39
RCECTIFICATION ERREUR ECLATEMENT EMPRUNTS ENTRE BUDGETS (VOIR CAMPINGS ET PORTS)
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SARZEAU ETABLISSEMENT : SARZEAU
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
21000 - SARZEAU Exercice 2015
RESULTAT À LA CLOTURE DE ES ES À ; SEP CS ARRETE RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 3014 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2015] DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2015 EXERCICE 2015 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
A EROLLAIRE SARZEAU l
Foncticanement 169 315,75 0,00 ‘ 0,00 0,00 169 315,75
CAMPING SARZEAU
Foncticanesent # 206,54 CA 12 955,07 0,00 21 161,61
[[investissenent -72 063,99 0,00 4 653,25) 0,00 +67 416,74
Sous-Total -10 376,70 1 693,29 5 936,52 0,00) -66 133,47
Investissesent 0,00 o, -474 016,46 0,00 -474 016,46
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 10/163
Annexes : Comptes de gestion exercice 2015 21000 - SARZEAU
N° CODIQUE DU FOSTE COMPTABLE : 056015 NON OU POSTE COMPTABLE : TRES. SARZEAU
personnalisés
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2014
ÉTABLISSEMENT : SARZEAU
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Exercice 2015
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2015
N* CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SARZEAU ETABLISSEMENT : SARZEAU
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non ee
personnalisés
21000 - SARZEAU Exercice 2015
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION DS cui L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2015] DE RESULTATS PAR OPERATION ee : EXERCICE 2015 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
Investissement 267 358,60 9,00 45 433,76 13 307,9 226 100,29
Sous-Total| 345 276,65 81 518,05 101 541,60 13 307,93 382 208,13
TOTAL III 415 711,92 50 651,50 134 073, 13 307,93 476 402,00
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 11/163 + 874 563,44 €.
(- 675 393,47 €).
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 12/163
2016-23. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux rappelle que M. le Maire devra quitter l’assemblée à l’issue de la présentation des Comptes administratifs car il ne peut pas participer au vote.
M. Guilloux expose que le compte administratif (CA) du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 2 924 322,20 €.
En investissement, le CA présente un résultat positif de 1 668 738,83 €.
Il doit être contracté par le solde antérieur négatif reporté de 3 718 497,59 €, le solde au 31/12/2015 s’établit alors en investissement à (- 2 049 758,76 €).
Le résultat global des deux sections est alors de + 874 563,44 €.
Pour apprécier le besoin de financement à la clôture de l’exercice, il faut ajouter les engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2016.
Les restes à réaliser sont de
• 850 226,23 € en dépenses,
• 174 832,76 € en recettes soit un solde de (- 675 393,47 €).
Il en résulte un excès de financement du budget principal de 199 169,97 €.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement et recettes de fonctionnement ont totalisé respectivement 9 393 102,03 € et 12 317 424,23 € dégageant un excédent de 2 924 322,20 €.
Les excédents de la section de fonctionnement des dernières années sont rappelés ci-dessous.
FONCTIONNEMENT 2015 2014 2013 Solde 2 924 322,20 € 3 313 745,23 € 1 884 069,85 €
La totalité de l’excédent de fonctionnement est proposée en capitalisation du résultat dans le rapport d’affectation des résultats et intégrée en ressource d’investissement dans le projet de décision modificative n° 2016-01.
Le tableau joint en annexe présente la réalisation des dépenses et recettes sur l’ensemble les chapitres budgétaires en 2015 et 2014 pour en apprécier l’évolution, en comparaison des prévisions du budget primitif et corrigées des décisions modificatives.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et recettes d’investissement ont totalisé respectivement 9 606 327,90 € et 7 556 569,14 € dégageant un besoin de financement de 2 049 758,76 € que couvre l’excédent de la section de fonctionnement.
Les soldes de la section d’investissement des dernières années sont rappelés ci-dessous.
INVESTISSEMENT 2015 2014 2013 Solde - 2 049 758,76 € - 3 718 497,59 € - 2 201 232,66 € CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 13/163
Les restes à réaliser s’élèvent à :
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- 850 226,23 € + 174 832,76 € - 675 393,47 €
Les restes à réaliser sont repris automatiquement dans le projet de décision modificative n° 2016-01 puisque l’autorisation budgétaire relevait de l’exercice 2015, il s’agit seulement de rappeler ces dépenses ou ces recettes qui s’effectuent sur des engagements antérieurs.
Pour mémoire, les restes à réaliser ne concernent pas les crédits de paiement des autorisations de programmes.
Au sein des restes à réaliser de recettes d’investissement au 31/12/2015, il restait un emprunt de 120 929 € que la commune pouvait solliciter près de la Caisse des Dépôts pour les deux logements sociaux aménagés dans la « Maison Fermine ». Le contrat signé en janvier 2016 a fait l’objet d’un premier tirage de fonds le 4 février 2016. Le taux de cet emprunt sur 35 ans indexé sur le (livret A moins 0,20 point) est actuellement à 0,55 %.
Les autres restes à réaliser concernent des subventions restant à encaisser au 31/12/2015 pour des travaux effectués.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Le Trésorier a effectué des opérations d’ordre non budgétaire pour mettre en concordance le bilan de deux budgets annexes, celui des ports et mouillages du Golfe et celui du camping, au capital restant dû des emprunts. En conséquence, la reprise des soldes du 31/12/2015 sera faite avec prise en compte des opérations d’ordre non budgétaire du comptable.
M. le Maire détaille les postes de dépenses nouvelles, comme le FPIC ou les charges des TAP, qui pèsent sur l’exercice. Les économies de fonctionnement ont permis d’absorber la hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS qui finance la construction du nouveau multi-accueil ; il souligne également la capacité d’investissement de la commune. Le choix, pour maintenir ce haut niveau d’investissement, consiste à maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver un autofinancement élevé.
M. le Maire présente le rapport financier qui est une « nouveauté » cette année ; il remercie les personnes qui ont travaillé pour élaborer ce rapport. Ce document apporte une analyse de la situation de la commune et présente des ratios qui permettent de la comparer à celles de taille similaire.
La situation financière apparaît saine, avec un endettement maintenu au plus bas. La section d’investissement représente plus de 40% du total du budget, soit le double de ce qui est constaté dans les communes de même taille. M. le Maire remercie l’ensemble des acteurs, élus et services, qui ont permis ces résultats et salue particulièrement M. Guilloux, adjoint aux finances, qui veille à la maîtrise budgétaire.
Mme Riédi relève la modification du calendrier budgétaire qui rend plus difficile la lecture des documents. C’est la troisième séance du Conseil Municipal consacrée aux chiffres. Le fait de proposer un rapport financier est effectivement très intéressant ; elle souhaite néanmoins avoir un peu plus de temps pour examiner le document qui reste un document complexe.
Elle identifie les limites des ratios comparatifs qui ne sont pas significatifs dans le cas d’une commune touristique comme Sarzeau.
Elle souligne l’effort des sarzeautins qui donnent chaque année 1,3M€ de plus depuis 2 ans.
Concernant les dépenses, elle note la « disparition » du PPRI qui était inscrit l’an dernier pour 75 K€ au compte 617. En ce qui concerne les TAP, elle précise que la commune bénéficie d’aides - 50 euros de l’Etat et 50 euros de la CAF- Elle souhaite une analyse des dépenses mais aussi des recettes (subventions) ou des économies réalisées (modification des services du fait du nouveau rythme scolaire) sur ce dossier. M. le Maire demande aux services et à l’élue référente, Mme Hascoët, de donner les informations attendues. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 14/163
Dans le PPI, Mme Riédi constate que le nombre des grosses opérations est en diminution. Certains projets sont en recul (Place Marie Le Franc, Bâtiment Robert Hiebst…). De nombreuses dépenses de moindre importance sont inscrites et elle demandera des précisions aux services. Des travaux ne sont apparemment toujours pas réalisés dans le cadre de l’aménagement foncier (bornage…) alors que d’autres dépenses sont envisagées (déviation Kerblay…).
M. le Maire souhaite apporter des éléments en réponses aux remarques de Mme Riédi. Il revient sur le calendrier de vote du Budget. Il considère que c’est plutôt une avancée car cela permet d’avoir un budget opérationnel plus tôt dans l’année. Une décision modificative reste cependant nécessaire pour reprendre les résultats de l’exercice précédent. Il s’avère que le pilotage financier permet une approche relativement précise des résultats avant le vote du budget de l’année suivante.
Le rapport financier est un document qu’on trouve habituellement dans les plus grosses collectivités ; il apporte un réel plus dans la lecture des finances communales.
.
En ce qui concerne les ratios, M. le Maire rejoint Mme Riédi sur le fait que les chiffres ne sont pas toujours pertinents. La commune appartient aux communes littorales mais les ratios propres à cette catégorie ne sont pas publiés régulièrement.
Enfin, s’agissant des TAP, la commune a bénéficié du fonds d’amorçage mais elle a dû se battre récemment pour conserver le fonds de soutien pour l’ensemble des effectifs, publics comme privés.
Mme Riédi souligne que la commune a cependant été entendue.
M. le Maire en convient mais 50 euros par élève reste encore loin du compte et à l’heure où les collectivités doivent réduire leurs budgets, le coût reste élevé. Il est vrai que le choix s’est porté sur des activités de qualité, on aurait pu faire moins pour moins cher mais l’intérêt des enfants a primé dans un objectif de qualité.
La commune ne pourra pas tenir le rythme d’investissement actuel durant tout le mandat. M. le Maire félicite les élus, notamment M. Benoît, adjoint aux travaux, et les services, qui ont pu suivre le rythme pour réaliser un montant d’investissements aussi élevé ; cela nécessite un grand nombre de marchés publics et un suivi lourd.
Il propose de poursuivre en vue de l’adoption du CA 2015.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal de la commune tel que présenté dans les tableaux annexés ;
Article 2 : - RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé ;
Article 4 : - AUGMENTER le résultat de la section d’investissement à affecter de + 9 990,29 €, soit au total 209 160,26 €, suite à l’opération d’ordre non budgétaire effectuée par M. le comptable public en 2015. LC'LLG
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 15/163
Annexe : Compte Administratif (CA) 2015 – Fonctionnement 92091
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 16/163
Annexe : Compte Administratif (CA) 2015 - Investissement | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | ca 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 9 393 102,03] G 12 317 424,23
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 887 830,31| H 7 556 569,14
+ +
Report en section de
BEEN aimant (002) ° isi déficit) | {si excédenti L'EXERCICE _— ——
2014 Report en section D 3 718 497,59| J d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 18 999 429,93 19 873 993,37
reports) = A+B+C+D = G+H+HJ
Section de fonctionnement = 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 850 226,23] L 174 832,76 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 850 226.23 174 832 76
reporter en 2016 2E+F = KL
Section de fonctionnement 3 393 102,03 12 317 424,23 m A+C+E = G+I4#K
RESULTAT Section d'investissement 10 456 554,13 7 731 401,90 CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 19 849 656,16 20 048 826,13
= A+B+C+D+E+F = G+H#+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 850 226,23] L 174 832,76
13 Subventions d'investissement 0,00 53 903,76
20 Immobilisations incorporelles 56 693,70 0,00
21 Immobilisations corporelles 636 289,47 0,00
23 Immobilisations en cours 91 479,01 0,00
22 Effact réseaux EDF, éclai public 51 341,02
23 Aménagt secteur de Poulmenac'h 0,00 120 929,00
27 Protec.littoral, trait de côte 9 651,00
35 Rue des Mimosas 4 772,03
(1) Les rèstes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses
comptabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 17/163
Annexe : Tableau récapitulatif du Compte administratif 2015 – Budget Communal Our ”“ /
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ À . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 Charges 8 caractère général 2 353 614,00 2 058 310,64 95 249 05 oo 200 063,51
012 |Charges de personnel et frais assimilés 4 532 458 C0 4 283 844,16 33 759 00 0,00 214 854,86
014 |Atténustions de produits 334 516,00 334 512,00 0,00 0,00 3,90
65 Autres charges de gestion courants 12419200 1 224 446,47 3 000.00 C,00 14 465,53
Total des dépenses de gestion courante 8 552 498.00 € 091 103,26 122 008,05 0,09 429 386,69
66 Charges financières 208 090 C0 199 246,84 107 204 11 0,00 2 546,07
ë7 Charges exceptionnelles 20 740 11 11537,11 ûü Co Q,0û 9 203,00
022 |Dépenses Imprévues i fonctionnement } ©,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 891 238,11 8 211 881,21 239 212,14 0,00 440 144,76
023 |Virsemant à le sacton d'inveshssement (21 2129410,89
042 |Opérations d'ordre de karisfert entre saclions {2] 516 909,50 942 006,65 6,09
943 | Opérations d'ordre à linérieur de la sechion de ford 9.60 6,00 0,09
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 645 410.89 942 008,68 1 703 402,21
TOTAL 11 536 649,00 9 153 889,89 239 212,14 0,00 2 143 546,97
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 21112
013 Atténuatons de charges 42 O9 C9 123 198,74 U Co O,00 Q,00
70 |Praduits des seruces, du domaine et ventes dersel 396 050. C0 410 523,65 ‘6 998 32 oo on
73 [impôts ettaxes 8 952 384,00 5 077 848,50 718583 00 9,9C
74 |Dotations. subventions et participations 1 999 260,00 2 051 242,05 8877.99 G,00 0,90€
75 |Autes produits de gestion courants 141 370,00 153 047,86 1 866.25 0,00 Q.0C
Total des recottes de gestion courante 11 544 Ué4 UO 1 8185 820,29 34 928,3 4,00 G,0Ù
76 Produits financiers 650,0û 10528 ü Co 6,00 a oc
77 Produits exceptionnels 2 526,00 458 975,23 4 801.67 0,00 9,90
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 536 649,00 12 274 898,73 39 730.00 0.00 0,00
942 |Ouéralions d'ordre de tarisfert entre seclicns {2] 9,50 2 795,59 0,09
943 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 9.60 6,00 8,09
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 2 795.50 0.00
TOTAL 11 536 649,00 12277 694,23 39 730,00 0,00 0.00
R002 Excédent de fonctionnement reporté
Pour information
de 2014
0,00
= 21021: 0 M0 = RF 042 : RI OO = OF dé: DI 041 = RI
Sie commune où l'établissement applisse le rgime des provsins s2mi-budgmiaincs
1: DFA =RE 43
es de resort ne font sas l'abje: d'émins an de mandat au de litre Girscrire le montant repartéi
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 18/163 Duran
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts S PA Là Restes à réaliser A : Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2014) au
919 | Stocks {3: 0.00 0,00 0,C0 0,09
20 Fimmobissatinns iIncarparelles { 193 618 34 3 7/89 46 56 693 70 100 136 18
204 | Subvenlons d'équipurnent versées 23 479,00 24425 76 0.C0 5 CO 24
21 irmrmobissaliuns corporciles 2073 522,57 1155 794,70 626 259.47 281 430 70
22 }Immobissations reçues en affectaton (41 000 0,00 0,C0 0,09
23 |Immobiisstions en cours 1273 247,52 1133 625.52 81 479.01 48 141.93
Total des opérations c'équipement 2 956 588,59 2 737 661,24 86 764.05 153 273 30
Total des dépenses d'équipement 6 526 417.32 5 088 197.74 859 225.23 587 999,25
10 |} Cotations, fonds divers et réserves 0.00 0,0û 0.co 0,09
3 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,C0 0,09
‘5 | 'Emprunts et dettes assimilées 791 179,90 790 45247 ü,00 717,63
‘#8 Compte Ge lason attectaton (5) Duo 00 Un Co 0,00
28 Parbcipulions ul créuncus tallachèus à des parlicipaliuns 0.00 0,00 AN) 0,00
27 Autres ammobilisations finarcwres 650.00 650.00 0.c0 0,cQ
929 | Dspenses imprévues { investissement ] 0.00
Total des dépenses financières 791 820,90 191 102.47 9.00 117,53
45. | Total des opè. pour compte de tiers (6) 6 800,00 5 734,60 0,00 1 065,40
Total des dépenses réelles d'investissement 7 325 037,32 5 885 034,81 850 226,23 589 776,28
40 | Opérations d'ordre entre sections 1] 0 06 2 795,50 096
241 | Opérations patimanraies {11 0,00 00 9,90
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 2 795,50 0,00
TOTAL 7 325 037.32 5 887 830,31 850 226.23 586 980,78
: . {3} Pour information 3 718 497 59
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 ?
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Lines Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis j Crédits annulés RAR 2014) au 31H12
019 | Stocks {3! 0.00 0,00 0,C0 0,09
13 | Subventions d'investissement 1 029 183,54 1 029 445.8È 53 903 78 ü,09
6 | Empruntis et: dettes assimuées (hors 165 1 129 929,90 1 000 009,00 120 929 00 ü.00
20 Fimmobinsations Incarparellés {saut 204) 00 0,0 0.C0 0,0
204 | Subventions d'équipement versées 006 0,00 0.CQ 0.09
22 }Immobissations rsçues en affectabon {41 0.00 0,00 0.c0 0,00
23 |Immobitisstions en cours 0.00 0,00 0,C0 0,09
Total des reccttos d'équipement 2 141 12,54 2 039 545,86 174 592.76 0,00
21 |immobissalions corporelles 0.00 3 000 00 0.C0 0,00
70 | Dotaliuns, funds divers el réserves {hors 1068) 1 328 259,90 1262 724,77 0.0 69 555.23
1062 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 3 313 745,22 3 313 745,22 0.cû 0,09
8 Compte ce liatson affectation (5) ü 0 ü,0û ü Co ü,09
26 | Partapations et créances rattachées à des participations ü 00 ü 00 ü,00 0,09
27 Autres mmobilisations franaères 0.00 0,00 0,C0 0,0
924 | Produils de cessuns 3 539 900,90 0.CQ
Total des recettes financières 5 199 935 23 4 5f9 489 00 JuC 3 610 555,25
45. | Total des opé. pour compte de ticrs (6) 6 300,00 5 734,60 0,00 1 065,40
Total des recettes réelles d'investissement 10 337 947,77 6 614 560,46 174 832,76 3 548 554,55
021 | Virement 96 la sacihon ds fonctionnement (f} 2 129 410.89
(A0 | Opérations d'arare entre sections 1] 516 000 06 942 902,68 090
G41 | Opérations patimonales ff] 0,00 0.00 a90
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 645 410,89 942 008,68 1 703 402,21
TOTAL 12 883 356,66 7 556 569,14 174 832,76 5 251 956,76
: ; {3} Pour information 0:06
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 '
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - BUDGET COMMUNAL | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = Ri 041 : DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1 A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 19/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 20/163
2016-24. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DU MARAICHAGE BIO
M. Guilloux expose que le compte administratif du maraîchage biologique est arrêté au 31 décembre 2015 avec une section de fonctionnement excédentaire de 1 283,27 €.
La section d’investissement est arrêtée au 31 décembre 2015 avec un solde négatif de 67 416,74 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable du compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement doit être affecté au financement déficitaire de la section d’investissement.
En conséquence, la capitalisation de l’excédent de fonctionnement de 1 283,27 € est proposée en ressource de la section d’investissement sur l’exercice 2016 en décision modificative n° 2016-01.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
M. David quitte la salle, étant impliqué dans la gestion de l’association REBOM qui exploite le site.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du maraîchage bio tel que présenté dans
le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. rou
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 10 751,61] G 12 034,88
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 5 299,02] H 9 952,27
+ +
REPORTS DE Re mnemer IE ee Eu L'EXERCICE {si déficit {si excédent) 2014 Report en section D 72 069,99 | J d'investissement (001) isi déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 88 120.62 21 987,15
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en 2016 _— nn.
Section de fonctionnement 10 751,61 12 034,88 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 77 369,01 9 952,27 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 88 120,62 21 987,15
= AeBsC+D+E+F = GrHeke+KeL
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00!K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à résliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées et non raïtlachées 1eles qu'elles ressortent de La
comptabiléé des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattschées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à résbser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné heu à l'éméssion d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 21/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2015 |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ si « Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
911 [Charges a caractère général 3 075,00 2 997,23 0.00 0,00 77.87
012 Charges de personnel at frais assimilés 0.00 0,09 9.00 0,00 9.00
014 |Atténuations de produits 9.00 0,09 0.00 0,00 9.00
65 Autres charges de gestion courante 9.00 0,09 9.00 0,00 9.00
Total des dépenses de gestion courante 3 075,00 2 997,23 9.00 0,09 77,87
66 |Charges financières 0.00 0,09 9.00 0,00 9.00
67 Charges exceptionnelles 0.00 0,09 9.00 C,00 9.00
022 Dépenses imprévus { fonctionnement ) 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 075,00 2 997,33 0,00 û,0û 77,67
023 |Virement 4 ls section d'investissement {2) 11210
042 |Onérations d'ordre de transfert entre sections (2} 781500 7 75428 60 72
043 |Onérations d'ontre à l'inténeur de ls section de fonc 0.09 0.90 0,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 936,00 7 754,28 1 181,72
TOTAL 12 011.00 10 751,61 0,00 0,00 1 259,39
Pour information {3}
D002 Déficit de fonctionnement reporté de D.00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ à e Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 31/42
013 Atténuatians de charges 9 0 0,09 a 0 00 3 00
70 JPracuits des services, du domaine et ventes diverse 0 00 0,01 a 00 Ô,00 oi 00
73 [impôts ettaxes 9 00 0,69 a 0 0,00 a 00
74 |Datatons, suhventions et participations o 00 0,09 900 0,00 9 00
75 Autres produits de gestion courante 7 866,00 7 890,66 900 0,00 9 0Ô
Total des recettes de gestion courante 7 856,00 7 890,56 9.90 ü,09 0,00
76 Produits financiers 0.00 0,09 9.00 0,00 9.00
77 [Produits exceptionnels 9.00 0,09 9.00 0,00 9.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 866,00 7 890,56 0,00 0,00 0,00
042 |'Onérafions d'ordre de transfert entre sections (2) 4 1450 4 44 32 0.68
043 |'Onérations d'ardre à l'inténeur de fa section de fond 0.09 60 0,09
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 145,00 4 144,32 0,68
TOTAL 12 011.00 12 034,88 0,00 @,00 0.00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
de 2014
113$ le comrune qu l'établissement apalique k régime des provisiors semi-bidgraires
(21 DF 02% = R1 021; DI Se0 = RF 042: RI0éO = DF Od2 : DI 041 = 1 041 : DF O3 = RE O9 (33 Les lignes 36 spot ne font gas: objet d'émission de mandat çu de ttrs inscrire le montant reporté:
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 22/163 2: O
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Credits ouverts L Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31112 Crédits annules RAR 2014) ee
919 | Stocks {3} 0.00 0,00 0,00 C,09
20 Fimmobiisations mcarparellés {saut 2114) ou 0G 0,00 ECO 0,09
204 !Subvenlons d'équournent versées 0 0û 0,00 0,cQ C,cQ
21 immobilisations corporelles 479100 650.00 0,0 414100
22 [immobilisations reçues en affectabon (41 0 0 0,00 0.co C,09
23 [Immobilisations en cours 0.06 0,00 0,09 0,09
Total des dépenses d'équipement 4 791.00 659.00 9.00 4 *41,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,co C,09
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 ©,09
16 | Emprunts et dettes assimilées ü 00 ü,00 0,C0 C,00
18 | Compte de liaison sffectaton (5) ü 0 ü, C0 ü,Cû G,09
26 | Partopaions et créances rattachées à des participations 0.00 U,Co 0,CQ C0)
27 |'Autres mmobilisations financisres 0.00 0,00 0,0 C,09
929 | Dspenses imprévuss {investissement } 000
Total des dépenses financières 0.00 0.00 9.00 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 4791,00 650,00 D,00 4 141,00
040 | Opsrabons d'ordre entre sections 1] 4 145.00 4 144,32 0,58
041 |'Onérations patrimoniales ff} 504 70 504 70 20€
Totoi des dépenses d'ordre d'investissement 4 649,70 4 649,02 0.68
TOTAL 9 440,70 5 299,02 9,00 4 141,66
2 à {3} Pour information 72.069 99
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 '
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts = Sais
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis Rens à ecugl Crédits annulés RAR 2014) a
919 |} Stocks {3} 0.00 0,00 0,c9 C,09
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,00 D, Co C,09
16 Emprunts ét dettes assimièes (hors 169! ‘0 376,0 U,CQ U.Co ‘0 3/6 fO
20 immobilisations Incarparélles {sauf 2014) u 00 U,Co 0.Co 0,09
204 | Subventions d'équognent versées 0.00 0,00 0,c00 C,0Q
21 }immobiisations corporellas oo 0,00 0.c0 0,00
22 [immobilisations reçues en affectaton (4] ü 0û 0,00 0,C0 C,09
23 immobilisations en cours nu 00 U,00 U.CO 09
Total des recettes d'équipement 70 376.70 0.00 9.00 F0 276,70
1968 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 683.28 1 693,29 0.c0 C,09
Compte de liaison - affectation (Si 0.00 0,00 0,00 C,09
26 }Parteapatons et créances rattachées 4 des participations a 0 00 0,00 0.09
27 Autres mobilisations Nnanceres 0.00 0,00 0.cQ C,0Q
924 |} Produils dé Gesstuns 0.00 0,cQ
Total des récettes Financières 1 693 29 1 695,29 0.06 G,ou
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 72 069,99 1 693,29 0,00 70 376,70
C21 | Virement de la secbor de fonclionnemeant (t} f 121.00
G4G | Opérations d'ordre entre sections {11 781500 7 754,28 60,77
C41 | 'Opératons patrimontaies {f] 564, 70 504 70 9,90
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 440,70 8 258,98 1 181,72
TOTAL 81 510,69 9 952,27 9,00 71 558,42
ÿ : {3} Pour information 0.00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 '
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MARAICHAGE BIOLOGIQUE | CA 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1) OF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dens le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplfié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectaton. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul Le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 23/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 24/163
2016-25. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux rappelle que le budget « camping » retrace les écritures relatives aux dépenses et recettes du camping de Penvins pour lequel le dernier contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Le compte administratif dégage au 31 décembre 2015 un résultat de fonctionnement de 21 161,61 € et un résultat d’investissement positif de 73 987,81 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion. En outre, au cours de l’année 2015, le Trésorier a mis en concordance par opération d’ordre non budgétaire le passif du bilan avec le capital restant dû des emprunts sur ce budget.
En conséquence, le solde d’investissement est corrigé de 23 298,22 €. La reprise en décision modificative du solde de la section d’investissement sera de 73 987,81 – 23 298, 22 soit 50 689,59.
Il est proposé de reporter à nouveau l’excédent de fonctionnement de 21 161,61 € sur l’exercice 2016 en décision modificative n°2016-01 de ce jour.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du camping tel que présenté dans le
tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé ;
Article 3 : - REDUIRE le résultat de la section d’investissement de 23 298,22 € pour tenir compte de l’opération d’ordre non budgétaire effectuée par M. le comptable
public en 2015. | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | ca 2u15|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 16 851,791 G 29 806,86
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 5 955,05| H 12 726,01
+ +
REPORTS DE a S js Fe L'EXERCICE isidéfigiti (sL excédent) 2014 Report en section D J 67 216.85 d'investissement (001) {si déficit (si excédent)
TOTAL (réalisations + 22 806,84 117 956.26
reports) = A+B+CeD = GeHele
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réallser à 0,00 0,00
reporter en 2016 = E+F KL
Section de fonctionnement 16 851,79 38 015,40 = A+C+E = G++K
RESULTAT Section d'investissement 5 955,05 79 942,86 CUMULE = B+0+F = HeJrLl
TOTAL CUMULE 22 806,84 117 956.26
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | ca 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabäté des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT)
Les restes à réahser de la section dinveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de la
comptabité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 25/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ és ë i Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis harg. rattachées Lame
911 Charges 8 caractère généra 21 786,54 1 CO0,58 0.00 0.90 20 785,96
12 Charges de personnel al frais assimilés ©,00 0,09 0.00 0.90 0,00
014 Aténuations Ge produits o,o0 0,09 ou uQ D 20 Q,o0
GS |Autres charges de gestion courante 0,00 0,09 ü co ü 30 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 788,54 1 CO0,53 0.00 à,90 20 785,86
66 Cnarges financiéres 3 220,09 1 666,38 1 458.82 096 94,80
k7 Charges exceptionnetes oo ü,09 n 00 590 oo00
C22 |Dépenses imprévues { fonctonnement } 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 006,54 2 666,06 1 458,82 0,40 20 880,76
923 | Virement à la section d'inveshssament {2] 5,00
042 |'Opéraüors d'ordre de franstent entre sections 2) 13 605,00 990 12 726.01 2F3,59
943 Opérations d'ordre à l'inténeur de la section de fond] 5.00 0,90 6.0
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 009,00 0,00 273,99
TOTAL 36 006.54 2 666,96 14 184,83 0,00 21 154,75
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
{BP+DM+ Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
12 |'Atténustions ce charges Ô,00 û,c0 ûü 00 ü 950 0,00
70 Produits des services, Qu domaine et ventes divers ©,00 0.ca 0.00 0.90 0,90
73 impôts el taxes G,00 0,c9 0.00 090 9,00
‘4 Jotations, subventions ét participations o,00 0,co 00 20 9,00
75 |Autres produits de gestion courante 29 800,09 29 806 86 0 00 ü 30 0,00
Total des recettes de gestion courante 25 a0C,09 29 806 86 0.00 9,90 C,09
F6 Produits Ninancicrs 0,00 0,09 0.00 0.90 9,90
#7 Produts exceptionnels 0,00 0,09 n 00 D 90 ooû0
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 800,00 29 806.86 0,00 0,00 0,00
042 |Opérabons d'ordre de transfert entre seciions (2! 5,00 0.90 5,00
043 Opérations d'ordre à l'inténeur de ta section de fans 5,00 090 8,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9,00 0,00 0,00
TOTAL 29 800.00 29 806,86 0,00 0,00 0,00
Pour information [3]
R002 Excédent de fonctionnement reporté 8 206,54
de 2014
11 S ls corvrune ou l'établissement apolique le régime des proeions semi-2ucgétairss.
{21 DF 028 = RI 021 ; DIG4S = REF #2; RIO4S = DF 042 ; DIU = RI941 ; De 543
{31 Les lignes de rpor ns ton: pas l'objet d'émission de manda: 04 de it lnecare le montant reporté)
*+ 043.
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 26/163 AR 2
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, À retrace
exercice amèreur
{5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'# crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe FV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
le cas échéant lannuiabon de
Credits ouverts rie Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+0M+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés RAR 2014) Lo
919 | Stocks {3) 0.00 0,c0 0,09 C,09
20 immobilisstions incoraarelles {sauf 204) ü 0û û 00 0,00 €,09
204 |'Suoventons d'équoemen versées LANe) U,Co 0,c0 C,09
21 immobilisations corporeles 76 995,55 2 F90.CQ 0.co T4 246 85
22 Immobilisations reçues en affectaton (4) 0.00 o,cû 0.c9 C,09
23 [immobilisations en cours o.0û o,cû 0,00 C,09
Total des déponses d'équipement 76 995.05 2 739.00 9.00 74 246,85
10 | Dolaliuns, funds divers el réserves 0.00 0,cû g,cQ C.09
13 | Subvenbons d'investissement 0.c0 0,cû 0,ca C,09
16 |'Emprunts et detes assimilées 3 229,00 3 295,05 0,09 14,95
18 | Compte de lisison : affectaton (5) Ôü Co 0,C0 0,cQ C,09
26 | Partcpations et créances rattachées 4 des participations ü co û Co 0,00 €,09
21 Autres mmobilisations Nnancières 0.00 0,00 0,CQ C,09
929 | Dépenses imprévus (Investissement | 000
Total des dépenses financières 3 229) UC 3 209 Us 9 00 14,84
45. | Total des opé, pour compte de ticrs (6) D,00 D,00 D,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 80 216,85 5955.05 0,00 74 261,80
040 |'Opérabons d'ordre entre secfions (11 000 9.90 9.50
A1 | Opsrabions pstimontales {1} 000 0,00 0.90
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 80 216,85 5 955,05 0,00 74 261,80
£ ÿ {3} Pour information 0:00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 *
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : . . - Restes à réaliser s
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31112 Crédits annulés RAR 2014) u
919 1Stack ? Uu0Q u,Co U,CQ G,09
13 | Subventons d'inveslissernent 0.00 o,cù g,co C,09
16 |'Emprunts et dettes assimilées thors 165} oo 0,CQ 0,00 C,09
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) Ô.00 Ô,Co G,00 C,09
204 |'Susventons d'équoement versées ü 00 a co ü,00 C,09
? Immobihsations corporelles ü 00 ü,Co [NS] €,09
22 Lirmmobiisations reçues en afleclalon (4) 0.00 0,CQ 0,CQ C,09
23 |Immobilisations en cours 0.00 g,cû 0,co C,09
Total des recettes d'équipernent uuc UCQ o uG o,oÙ
10 Latations, fonds divers ét réserves fhars 1066) UuQ U Co Co C,09
18 | Compte Ge luson atectaton (5) U oo U,Co U,0Q C,09
28 |Parli:palions gt croances rallachèes à des parlicipations 0.00 0,cQ 0,00 C,09
27 |'Autres immobilisations financières 0.00 0,c0 û,co C,09
924 | Produits de cessions 0.00 0,C0
Total des recettes financières 0.00 0, Cû 0.00 G,00
45. Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0.00 ÿ.00 ÿ.00 0,00
Total des recettes réelles d'invostissement D,00 0,00 0,00 0.00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1} û 00
040 |'Opératons d'ordre entre sections (1) 13 0 00 12 726,61 273.99
041 | Opérabons palimeniaies {1} 0.00 0.00 9.90
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 000,00 12 726,01 273,99
TOTAL 13 000,00 12 726,01 0,90 273,99
3 Pour information 6 67 21685
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 *
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CAMPING | CA 2015|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un sum des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
teis travaux effectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 27/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 28/163
2016-26. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE
M. Guilloux précise que le budget rassemble les éléments des trois zones jusqu’au 31 décembre 2015 : Mouillages du Golfe,
Port du Logeo,
Port de Saint Jacques.
Les résultats de ces structures seront respectivement repris dans les budgets suivants : Mouillages, incluant les mouillages du Golfe et ceux de l’Océan ;
Port du Logeo ;
Port de St-Jacques.
1.1. LES MOUILLAGES DU GOLFE
L’année 2015 est clôturée par un excédent d’exploitation de 19 799,50 €.
L’excédent d’investissement 2015 s’est élevé à 123 790,72 €.
Il sera proposé en décision d’affectation des résultats de reporter l’excédent d’exploitation en section d’exploitation de la décision modificative n° 2016-01.
1.2. LE PORT DU LOGEO
L’année 2015 est clôturée par un excédent d’exploitation de 13 339,91 €.
L’excédent d’investissement 2015 s’est élevé à 30 582,97 €.
Il sera proposé en décision d’affectation des résultats de reporter l’excédent d’exploitation en section d’exploitation de la décision modificative n° 2016-01.
1.3. LE PORT DE SAINT-JACQUES
L’année 2015 est clôturée par un excédent d’exploitation de 22 968,43 €.
L’excédent d’investissement 2015 s’est élevé à 158 418,67 €.
Il sera proposé au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation à la section d’investissement : 22 968,43 €.
Le compte administratif de l’ensemble du budget dégage ainsi au 31 décembre 2015 un résultat total d’exploitation de 56 107,84 € et un résultat total d’investissement positif de 312 792,36 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Le Trésorier a également effectué des écritures d’ordre non budgétaire pour mettre en concordance le bilan du budget annexe avec le capital restant dû sur les emprunts. En conséquence, une somme de 13 307,93 € corrigera le solde d’investissement à reprendre réparti entre les trois structures à raison du poids respectif de leur dette, soit :
• 10 % pour les mouillages du Golfe,
• 30 % pour le port du Logeo,
• 60 % pour le port de St-Jacques.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 29/163
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe des ports et mouillages du Golfe tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - PRECISER qu’il n’y a pas de restes à réaliser ;
Article 3 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé ;
Article 4 : - AUGMENTER le résultat de la section d’investissement de +13 307,93 € pour tenir compte de l’opération d’ordre non budgétaire effectuée par M. le
comptable public en 2015. COMMUNE DE SARZEAU - 56- PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE | ca 25]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 365 068.77 |G 421 176.61 56 107.84 DE L'EXERCICE 2 (mandats et titres) Section d'investissement B 85 158,541H 130 592,30 45 433,76 y compris les vuuptes 1064 et 10681 H&B
R rt ti
REPORTS DE d'exploitation (002) | {sdére RE L'EXERCICE {si déficit) {si excédent) 2014 Report en section D U 267 358,60 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 450 227,31 819 127,51 368 900,20 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 |K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2016 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0.00
reporter en 2016 S ESF Gr
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 365 068,77 421 176,61 56 107,84 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Hide 85 158.54 397 950,90 312 792.36 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 450 227,31 819 127,51 368 900,20 = A+B+C+D+E+F = G+H#I+J+K+L
{ti lndiquer le signe - si les dépenses sont supsrieures aux recettes. et + si les recettes sont superieures aux dépenses
{21 Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles quelles ressortent de la comptabité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées 1R.2311-11 du CGCTI. Les restes à réaliser de la section € investissement correspondent en dépenses. aux cépenses engagées non mandatées au 21:12 de l'exercre précédent felles qu'elles ressortent de la comptabilits des engagements et aux raceties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 21/12 de l'exercice précédent {R.2311-11 du CGCT;
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 30/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 So 4
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer Ê pes pKyer ” Crédits annulés
(BP+0M+ mn Charges Restes à réaliser (1) RAR 2014) Mandats émis RH ERags au 31/12
011 Charges à caractère général 146 351,00 124 511,20 0,00 0,00 21 839,80
912 |Charges de personnel et frais assimilés 176 515,00 174 235,55 0,00 0,00 427945
904 |Atténuañans de praduits 0,99 9,00 9,00 0,09 0,90
65 Autres charges de gestion courante 459.00 423,68 0,90 0,00 26,82
Total des dépenses de gestion courante 325 316.09 299 170,43 9,00 9.00 26 145.67
66 Charges financières 17 260,00 12 813,32 4122,85 0,00 424,03
67 |Charges exceptionnelles 2 109,00 288,12 0,00 0,00 181188
69 Impôts surles bénéfices et assimilés (3) 9,90 0,90 9.00 0.00 0.00
022 |Dépenses Imprévues ( fonctionnement } 0,90
Total des dépenses réelles d'exploitation 344 776,00 312 271,87 4122,65 0,00 28 381,48
923 |Virement à la section d'investissement {4} 11 367.00
942 |'Opéretions d'ordre de transfert entre section (4) 52 100.09 48 674,25 342575
943 | Opérations d'ordre & l'intérieur de la section d'expjo 0.09 0.09 0.09
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 467,00 48 674,25 14 792,75
TOTAL 408 243,00 360 946,12 4 122,65 0,00 43 174,23
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2014 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) . - Crédits annulés
{BP+DM+ ré Produits rattachés | Restes à réaliser {1) RAR 2014) PER OME au 31/12
03 JAtténuahons de charges 0,90 0,90 0,00 0,00 0,90
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat de services. ni 383 535,00 393 961,59 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 22 909,00 22 956,56 0,90 0,00 0,90
Total des recettes de gestion courante 406 435 00 416 918,15 9,00 ü.00 0.00
76 |Produits financiers 0,0 9,20 0,00 0,00 0,90
77 Produits exceptionnels 0,90 2 450 46 9,00 0,00 0,00
Total des recettes réclles d'exploitation 406 435,00 419 366,61 0,00 0.00 0.00
942 |'Opérabtions d'ordre de transfert entre section (4) 1 868,09 1 808,00 0.09
043 | Opérations d'ordre & l'intérieur de la section d'explo: 0.00 0.00 0.09
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 808,00 1 808,00 0,00
TOTAL 408 243,00 421 176,61 0,00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00
2014
{31 Ce
819€
{51 Ce
chapitre n'existe pas en 4 £g
923 = Fi 621, CN 00 = RE 047
chapitre existe uniquenent en 2141, 43 et 1144
R! 090 = CF 067, D! O4 = fe) O4 NE 043 = RE 643
ii Les crédits annulés correspondent aux credits ouverts desquels 1 convient de soustraire ee crédits employés.
(21 Si la régie applique ls regime des provisions semi-budgétaires, ain Que pour la dotation aux cépréciations des stocks ce fourmiures at Ge marchandises, des mobilières de placernent aux céprècialions des comptes de liers et aux déprécalions des cormoles financiers créances et des valeurs
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 31/163 So j
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : d Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis . : CRORRTRURS RAR 2014) au {1)
20 |'Immobilisations incorporelles 600,00 0,00 0.00 600.00
21 Immobilisations corporelles 396 615.65 37 050,69 0.00 359 564,96
22 [Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0.00 0.00
23 [Immobilisations en cours 43 000.00 25 615.00 0.00 17 385.00
Total des dépenses d'équipement 440 215.65 62 665,69 0,00 377 549.96
13 | Subventions d'investissement 9,99 0,00 0.00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 20 720.00 20 684.85 35.15
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0.00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 9,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0.00 0.00
020 | Dépenses imprévues { investissement } 9,90
Total des dépenses financières 20 720.00 20 684,85 0,00 35,15
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 460 935,65 83 350,54 0,00 377 585,11
040 | Opérations d'ordre entre sections {2] 1 808.00 1 808.00 6,00
rations pafrimoniales (2) 0.00 0.90 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 808,00 1 808,00 0,00
TOTAL 462 743,65 85 158,54 0,00 377 585,11
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2014 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts SEM : . . . Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 S RAR 2014) au (1)
13 | Subventions d'investissement 50 000,00 û,00 0.00 50 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0.00
21 |Immobilisations comorelles 0,00 0,00 0.00 Ô 00
22 |immobitisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 50 000 00 0.00 0,00 50 000.00
106 | Dotations, fonds divers et réserves (5) 81 918.05 81 918,05 0.00 0.00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,09 0,00 0.00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des parbcipations 0,00 0,00 0.00 0.00
27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 81 918.05 81 918,05 G,00 0,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 131 918.05 81 918,05 0,00 50 000,00
021 | Virement de la section d'exploitation {2} 11 367,00 49 | Opérations d'ordre entre sections (2) 52 100.00 48 674,25 3 425.75 041 | Opérations patrimoniales (2) 0.00 0.00 0.00
Total des rocottes d'ordre d'investissement 63 467,00 48 674,25 14 792,75
TOTAL 195 385,05 130 592,30 0,00| 64 792,75
Pour information 267 258 60
R001 Excédent d'investissement reporté de 2014 *
{1] Les crédits annules comespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits emoloyes.
{21 DE 023 = A1 021 : O1 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di G41 = RI 6417 ; DE G45 = RE 043.
{31 À servir uniquement en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces 82 profit d'un sensce public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le servics non
personnalisé reçoit une cotation en espèces de la part de 38 collectivité ce rattachement
4] Seul le total des opérations réelles pour compte de ters foure su cet état (voir le détail Annexe [VW A7}
151 Le compte 196 n'est pas un chapitre mals 49 article Au chapltte 19
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 32/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 33/163
2016-27. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES DE L’OCEAN
M. Guilloux rappelle que le compte administratif 2015 dégage un résultat d’exploitation au 31 décembre 2015 de 13 628,44 €.
La section d’investissement à la clôture du 31 décembre 2015 présente également un solde positif de 20 288,38 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 13 628,44 € sur l’exercice 2016 en ressource d’investissement par décision modificative n° 2016-01.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe des mouillages de l’Océan tel que présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 103 812,901G 117 441,34 13 628,44
DE L'EXERCICE — (mandats et titres) Section d'investissement B 5 594,971H 18 856,15 13 261,18 {y cumpris les commples 1064 &t 10683 H-B
R rt ti
REPORTS DE d'exploitation (007) |” are pa L'EXERCICE {si déficit) {si excédent) 2014 Report en section D y 7 027,20 d'investissement (001) (si déficit) (ii éicadant
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 109 407,87 143 324,69 33 916,82 Ps A+B+C+D Q= G+H+14+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 1K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2016 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2016 =E+F = KL
PEN RECETT POSE DERENSES RES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 103 812,90 117 441,34 13 628,44 = A+C+E = G+HK
RESULTAT Section d'investissement 5 594,97 25 883,35 20 288,38 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 109 407,87 143 324,69 33 916,82
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
{t1lndiquer le signe - si es dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
{21 Les restes à réaliser de la seclon Cexpoilalon correspondent en cépenses, aux Gépenses engagées non mandalées el non rallachées leles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recaites, aux recaltes certaines n'ayant oas donné lieu à l'emission d un titre at non rattachees {R 2311-11 du CGCTI.
Les restes à realiser de la section d'nvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 21/12 de lexercce précédent telles qu'elles ressortent de
l8 comptabilité des engagements et aux recsttes certaines n'ayant 935 donné lieu 8 l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT}
COMMUNE DE SARZEAU -56- MOUILLAGES OCEAN | CA 2u5|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 34/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 So ;
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) co à (BP+DM+ Crédits annulés
s Charges Restes à réaliser 4
RAR 2014) Mandats ans réttachèss au 31/12 F9
911 |Charges à caractère general 66 350,00 62 C66,60 9,00 9,00 4 283,40
012 |Charges de personnel et frais assimilés 37 625,00 31 205,51 990 100 ä 31948
014 |Atténuations de produits 0,09 0,99 9,90 9,00 0.00
ë5S |Autres charges de gestion courante 0,09 0,90 9,00 9,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 103 975,00 93 372.11 9,00 0.00 10 602,89
66 [Charges financières 0,09 0,09 9,00 9,00 0.00
6/ Charges exceptionnelles 500,09 95,08 0,90 9,00 141.82
68 impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,09 0,90 a,90 9,00 ü00
022 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0.09
Total des dépenses réelles d'exploitation 104 475,00 93 730,19 0,00 0,00 10 744,81
023 |Virement ä la section d'investissement (4) 0,00
042 |Opératons d'ordre de transfert entre section {4) 13 090,00 16 082,71 2 917.29
643 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'expioi 6,00 0,00 9.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 13 000,00 10 082,71 2 917,29
TOTAL 117 475,00 103 812,90 0,00 0,00 13 662.10
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2014 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2014
Chap. Libellé Crédits ouvert Crédits employés (ou restant à employer F RO RS Onno Yen pIOyan Crédits annulés
{BP+DM+ . Produits rattachés | Restes à réaliser 1) RAR 2014) itres émis au 34/12
012 |Atténuations de charges 0,09 473,16 a,00 9,00 0 00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, n 117 475,00 116 968,18 9,00 9.00 506 82
74 |Subventions d'exploitation 0,09 0,00 9,00 q,00 0.00
#5 Autres produits de gestion courante 0,09 6,00 0,90 9,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 117 475,00 117 441,34 9,00 O 00 33.64
76 Produits financiers 0,09 £,90 9,00 9,00 0.06
77 Produits exceptionnels 0,09 0,90 9,90 100 000
Total des recettes réelles d'exploitation 117 475,00 117 441,34 0,00 0,00 33,66
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section {4) 0,00 0.00 0,06
643 |'Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'expior Ô,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 117 475,00 117 441,34 0,00 0,00 33.66
Pour information
0,00
E
D! 049 = RE 047 : RI Gé0 = CF Dé7 : CI 041 = RiG4T,; DFE C3 = RE C3
:t)Les crédits annulés correspondent aux crées ouverts desquels I convient de soustraire les crédits employés
{2 SI la régle applique le régime des provisions semibudgétairés, ainsi Que pour
mobilières ce
a dotation ax déprédations des stocks de foumêures et de marchandises
acement, aux déprécistions des comptes de tiers et aux dés'écistions des comptes financiers.
{33 Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{4} DE 923 = Fi 671
{5} Ce chapitre existe uniquement en Ké47, MAS et dd
des créances et des valeurs
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 35/163 So ;
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - MOUILLAGES OCEAN CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : Ex £ . . Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé (BP+0M+ Mandats émis RAR 2014) au 51/12 (1)
20 |'immobihsations ncorporelles 200.00 0.00 9,00 200,00
21 [immobilisations corporelles 28 600,64 5 504,97 9,90 23 005.67
22 [Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.0 a.00 9,00
23 _[ Immobilisations en cours 0.00 0.00 9.00 9.00 Total des dépenses d'équipement 28 800,64 5 594 97 000 23 205.67
10 [Ootations, fonds divers et réserves 0 00 0.09 9,0 9.00
13 | Subvenbons d'investissement 0.00 0.00 0,00 9,00
18 | Compte de liaison : affectation {3} 0.00 0,00 9,00 9,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0. 9.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 9.00 9,00
929 | Dépenses imprévues {investissement | 0.00
Total des dépenses financières 0 00 9,90 000 a,a0
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 28 600,64 5 594,97 0,00 23 205.67
040 |'Ovérations d'ordre entre sections (2) 8,00 0,00 0.00
Ooérations oetrimoniales (2) 9.00 0,00 0.09
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 23 800.64 5 594,97 0,00 23 205,67
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 2014 0.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulès
R001 Excédent d'investissement reporté de 2014
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis RAR 2014) au 31/12 (1)
13 | Subventions d'investissement 0.00 0,09 9,09 9,00
20 [Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 9,00 9,00
21 |Immobilisations corporelles 0.00 0.09 a,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 000 0.09 9,00 9.00
23 Immobilisations en cours 0.00 C.Ug 9,00 9,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,99 0.00 9,99
196 |'Ootations, fonds divers et réserves (5) 877344 8 773,44 a,00 90,00
18 | Compte de liaison : affectation {3} 0.00 0,00 9,00 9,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0.00 9,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0.00 0.00 9.00 9.00
Total des recettes financières 8 773.44 8 773,44 0.00 9,90
4582 I Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 8 773,44 8 773,44 0.00 0,00
027 | Virement de la section d'exploitation (2) 9.00
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 13 000.00 10 082,71 2917.29
04t | Opérations patrimoniales (2) 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 000,00 10 082,71 2 917,29
TOTAL 21 773.44 18 856,15 0,00 2 917,29
Pour information
7 027,20
RiIGéT IE 923 » Fi 027 ; DI 640 » RE C42 ; R! C49 » DF (42 ; Di 041
personnallsé recoit une dotaton én espèces de la part de sa collec
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un artidé du aplte 10
1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouvens axques Il convient de soustraire les crédits employés
(2 DE 043 3) À seruir uniquement, en dépense, lorsque la régle efecte Une dotation Initiale en espèces au profit d'un service pubs non pérsonnallsé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non ité dé rattachement
eu! le total des opérations réelles pour compte de bérs figure sur cet état (voir le détail Annexe I AT)
RE 043
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 36/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 37/163
2016-28. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux expose que l’exercice est clôturé au 31 décembre 2015 avec une section d’exploitation équilibrée en dépenses et recettes par une subvention du budget principal de 11 207,06 contre 23 353,15 € en 2014 et un excédent de la section d’investissement de 60 277,05 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du Centre Nautique de Sarzeau tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 26 301.30|G 26 301,30 0,00
DE L'EXERCICE = {mandats et titres) Section d'investissement B 8 440,37 |H 14 082,80 5 642,43 dy compris les comptes 10f4 et TOR) H-B
Report en section
GEPORTE PE d'exploitation (02) ; {si déficit} | si excédent) L'EXERCICE
2014 RApOr an sscton D J 54 634,62 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 34 741,67 95 018,72 60 277,05 Ps A+B+C+D Q= G+H+1+J -QP
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement |F 0,00|L 0.00 REPORTER EN
2016 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2016 2er Les
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 26 301,30 26 301,30 0,00 = A+C+E = G+1+K
RESULTAT Section d'investissement 8 440,37 68 717,42 60 277,05 CUMULE = B+D+F = H#J+L
TOTAL CUMULE 34 741.67 95 018,72 60 277.05 = A+B+C+D+E+F = G+H#i+J+K+L
i1] Indiquer le signe - si les dépanses sont suparieuros aux recetles, 61+ si les recetles sont supérieures aux depenses
(2; Les restes à réalise de la section d'exploitaton correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattacnées telles quelles ressotent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.231:-11 du CGCTI.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correscondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3112 de l'exercice précédent telles qu'eles ressortent de
l8 comptabilité des engagements et aux recettes cedaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 21:12 de l'exercce précédent (R.2311-11 du CGECTI.
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 38/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer à F (BP+DM+ Fe = Fi Y - D : Crédits annulés
= Charges estes à réaliser 1
RAR 2014) mnt rattachées au 31/12 "
011 |Charges à caractère général 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilès 0,00 0,00 0.00 0,00 9,90
014 |Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courants 19 990,99 10 000,09 0.00 0,00 9,90
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0.00 0,00 0,00
ë&6 |Charges financières 2 260,00 1 881,43 357,08 0.00 41,49
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0.00 0.00 9,90
68 Impôts sur les bénéfices et assimilés (2) 0,00 G.00 0.00 0,00 9,90
922 |Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 260,00 11 881,43 337,08 0,00 41.49
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 |'Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 16 045,00 14 082.79 1 962,21
043 | Ooérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exoloi 0,00 6,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 16 045,00 14 082,79 1 962,21
TOTAL 28 305,00 25 964,22 337,08 0,00 2 003,70
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2014 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) re 3 Crédits annulés
(BP+DM+ Titres émi Produits rattachés | Restes à réaliser (1) RAR 2014) she au 31/12
913 |Atténuations de charges 0,00 0.00 0.00 0.00 9,90
19 Ventes de produits fabngués, prestat” de services, n 0,00 0.00 0.00 Ô,00 0,09
74 |Suoventions d'exploitation 13 219,56 11.207,08 0.00 0,00 2 003.50
/5 |JAutres produits de gestion courante 9 729,89 5 729,89 0.00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 22 940,45 20 936,95 0.00 0,00 2 003.50
fê Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,09
77 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0.00 0,00 9,90
Total des recettes réelles d'exploitation 22 940,45 20 936,95 0,00 0,00 2 003,50
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section (4} 5 364,55 5 364,35 0.20
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'expior 0.00 G.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 364,55 5 364,35 0,20
TOTAL 28 305,00 26 301,30 0,00 0,00 2 003,70
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de 0,00
2014
ré {1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desque:s || rent de soustraire les crédits employés (2; Si la tége appiique ke régime des provisions semi-oudgétaires. ainsi que pour là dotation aux déprécalons des stocks de fournilues &t de mobiliéres de placement, aux deprécialions des comptes ce tiers el aux Gépréciations des comptes financiers. {3} Ce chaoïtre n'existe pas en N°. 49
{4} DE 925 = R‘ 921; Di 040 = RE 942 ; RI 040 = DE Gé2 ; Di Cat
{5} Ce chapitre existe uniquement en Mt, M45 et M44
marchandises,
RiDaT DE 045 = RE Gé5
des ciéurces el des valeurs
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 39/163 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis RAR 2014) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0.00 C,09
21 [immobilisations comorelles 62 255,08 0,00 0.00 62 235,08 22 |'immobilisstions reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00
23 [immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 62 236,08 9,00 0,00 62 235,98
13 | Subventions c'invesbsserment 0.00 u,00 0.00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 3 080 00 3.076,02 3,98
18 | Compte de liaison : alfectabon (3) O.0Ù 0,00 0.00 0,00
26 | Participations at créances rattachées à des particpatians 0,00 1,00 0.00 0,99
27 |'Autres immobilisations financières 0.0Ù u,00 0.00 0,00
920 | Dépenses imprévues {investissement | 0 00
Total des dépenses financières 3 080.09 3 076.02 0,00 3,88
4581 | Total des opé. pour le compte de tiers {4} 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total dés dépenses réelles d'investissement 65 315,08 3 076,02 0,00 62 239,06
049 | Opérations d'ordre entre sections (2) 5 364,55 5 364,35 0.20
041 | Opérations patnmonisles (2) 0.66 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 364,55 5 364,35 0,20
TOTAL 70 679,63 8 440,37 0.00 62 239,26
Pour information 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2014 :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
sens Cradle auverts Se Restes à réaliser Crédits annulés Chap Libellé (B8P+0M+ Titres émis 31/12 i RAR 2014) au (1}
13 | Subventions c'investissement 0.00 9,00 0.00 0,00
20 |'immobilisations mcorporelles 0.00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 2,00 0.00 0,00
22 |'immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0,00 23 [immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 9,00 C,00 G,0ÿ
106 | Dotations. fonds divers ét réserves (5) 0.01 9,01 0.00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0.00 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0,00 0.00 0,90
27 | Autres immobilisations financières 0.00 9,90 0.00 0,09
Total des recettes financières 0.01 9,01 0,09 0,09
4582 | Total des opé. pour le compte de tlors (4) 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,01 0,01 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation (2) 9,66
049 | Opérations d'ordre entre sections (2) 16 045,00 14 082,79 1 962,21
041 | Opérations patrimoniales (2) 0.0 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 16 045,00 14 082,79 1 962,21
TOTAL 16 045.01 14 082,80 0.00 1 962,21
Pour information 54 634 62
RO01 Excédent d'investissement reporté de 2014 É
récits annulés corrssoncent aux crédits ouverts auxquels I content de soustraire es crédits employés
personnalisé reçoit une dotaton en sspeces de la part de sa collectivité de rattachement.
2} Soul le toial cos operalions réelles pour compte Ge bors figure sur cet état (y 8 corréte 106 n'est pas un chapitre mais un aticé du chapitre 10
Fi OZ1 : D! 040 » RE 062 : R! Cé0 = DE (M2 ; Di 9é1 = Ri 941 ; DE MS » RE 0635
. serdr unauement, en dépenss, lorsque la rège effectue une dotsten niiale en espèces au profit d'un service pubro non personnalisé quele crée et en recettes, lorsque le servi non
où 16 Gôtail Annexe lY AT.
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 40/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 41/163
2016-29. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux explique que le compte administratif 2015 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 169 315,75 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 228 644,02 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement est proposé en report à nouveau sur l’exercice 2016 en décision modificative n° 2016-01.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la zone d’activités de Kerollaire tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. au
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 14 933,10! G 14 933,10
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 16 291,60| H 0,00
+ +
Report en section de C I 169 315.75 REPORTS DE : '
2014 Report en section D J 244 935,62
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 31 224,70 429 184 47
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F O,00[ L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en 2016 sait ARE
Section de fonctionnement 14 955,10 184 248,85 = A+C+E = G+1+K
RESULT Section d'investissement 16 291,60 244 935,62 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 31 224,70 429 184,47
= A+B+C+D+E+F = G+H+14+J+K+L
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | ca 2015 |
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées et non rattachées leles qu'elles ressortent de la
comptablüfté des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, œux dépenses engagées
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné beu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précèdent (R.2311-11 du CGCT)
non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 42/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ ._. . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 203 117,75 2 044,29 0,00 0.00 201 073,45
912 |Charges de persannel et frais assimilés 9,00 0.00 0,90 0.00 G,00
914 |Atténuations de produits 1,90 ü 00 9,49 000 0,09
63 |Autes charges de gestion courante 9,90 0.00 9,90 0.00 0,09
Total des dépenses de gestion courante 203 117.75 2 044,39 9,00 0,09 201 973,45
66 [Charges financières & 550,00 5 038,42 1 495,98 000 105,60
57 |Charges exceplonnelles 9,00 0.00 0,00 0,00 D,ug
022 | Dépenses imprevues { fonctionnement } 9,90
Total des dépenses réelles de fonctionnement 209 667,75 7 082,72 1 405,98 0,00 201 179,05
023 | Virement à ja section d'investissement (2) F7 810.09
042 | Ooérations d'ordre de transfert entre sections (2] 176 310.76 9,90 176 310,76
043 | Ovérations d'ordre à l'intérieur de la section de foncl 6 995,09 6 444,40 550,60
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 191 115,76 6 444,40 184 671,36
TOTAL 400 783,51 13 527.12 1 405,98 0,00 385 850,41
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ ; Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 31/42
915 |Atténuations de charges 9,00 0.00 0,90 0.00 0,00
FO | Produits des services. du domaine et ventes diversel 46 162,00 0.00 0,99 0.00 48 162,00
13 Impôts el laxes 9,00 0.00 0,00 0,00 C,09
74 | Dotations. subventions et participations 9,00 0.00 9,99 0,00 0,00
75 Autres praduits de gestion courante 9,90 0 00 9,00 000 GX
Total des recettes de gestion courante 48 162.00 0.00 9,00 0,09 48 162,00
76 | Produits financiers 9,00 0.00 9,90 0.00 0,09
77 |Produits exceptionnels 9,90 0.00 0,90 0.00 0,09
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 162,00 0,00 0,00 0,00 48 162,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 176 310,76 6 488,70 167 822,06
043 | Onérations d'ordre à l'inténeur de la section de foncl 6 995,09 6 444,40 550,60
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 183 305,76 14 933,10 168 372.66
TOTAL 231 467,76 14 933.10 0,00 0.00 216 534,66
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté 169 315,75
de 2014
{1} Si s commune ou l'établissement apptous ls régime des proisions sem-oudgétaires.
023= RI 021 ; DI C40 = RF 042 ; RI 040 = DF 42: DI 041 = RI C41 : DF 043 = RF 042
{3} Les lignes ce report ne font pas l'cbjet d'émission dé mandat ou de titre finscare le montant repodé]
*DF
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 43/163 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
il retrace le cas échéant
Crédits ouverts s NA gs Restes à réaliser + à Chap. Libellé {BP+DM+ Mandats émis 3112 Crédits annulés
RAR 2014)
019 | Stocks {3 0.00 O.09 0,90 9,00
20 Immobilisations incarparelles {sauf 204) 0 00 009 0,90 9,00
204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 C.09 0,90 9,90
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 9.00 0.09 0.90 9,00
23 [Immobilisations en cours 0.00 0.09 0,90 9,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,09 0,00 0,20
19 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 C.09 0,90 0,00
143 | Subventions d'investissement 0 00 G 09 0,90 9,90
16 |Emprunts et dettes assimilées # 810.09 ? 802,5 0,90 f,10
18 Compte de liaison : affectation (5) 0.00 0.09 C,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des parbcipations 0.00 0.09 0,90 9,00
27 |'Aulres immobilisalions financières 0.00 C.09 0,90 9,90
2029 | Dépenses imprévues { investissement } 000
Total des dépenses financières 7 810.09 7 802,90 9.00 7,10
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 810,00 7 802,90 0,00 7,10
040 | Opéralions d'ordre entre sechions (1) 17621076 8 488, 70 167 822,06
041 | Opérations pafrimoniales {1} 9,00 8,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 176 310,76 8 488,70 167 822.06
TOTAL 184 120,76 16 291,60 0,00 | 167 829,16
Pour information (
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 0:29
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts ji $ ; y Restes à réaliser j Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis au 34/12 Crédits annulés
RAR 2014) #
919 Stocks {3) 0.00 0.09 0,00 9,90
13 | Subventions d'investissement 0 00 C0 0,90 9,90
16 |'Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 0.00 0.09 0,90 9,00
20 Hnmobilisations incorporellss (saut 204) 0.00 C.0g C,00 9,00
204 | Subventions d'équipement versées 9 00 0.09 0,90 9,00
21 [Immobilisations corporelles 0.00 0.09 0,90 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 C.c9 0,99 9,00
23 [Immobilisations en cours Q.00 0.09 0,90 9,00
Total des recettes d'équipement Q.00 0,90 0.00 0,90
19 |Ootations, fonds divers etréserves (hors 1068) 0.00 0.00 0,90 9,00
18 Compte de liaison . alfeclalion (5; 0.00 0.09 0,00 ÿ,00
26 |Participations et créances rattachées & des participations 0 00 009 0,90 9,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 C.0g ü,00 ÿ,00
024 | Produits de cessions 0.00 c,90
Total des recettes financières 0.00 0,09 9.00 0,90
45. | Total des opé. pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) {810.00
040 | Opérafions d'ordre entre sections (1) 1763190.76 9,00 176 31076
Oft | Opérations vafrimarnaiss (1} 9.00 6.00 0,09
Total des rocettes d'ordre d'investissement 184 120,76 0,00 184 120,76
TOTAL 184 120.76 0.00 0,00| 164 120,76
x : {3i Pour information +
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 24955,62
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - ZA KEROLLAIRE | CA 2015|
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041 : DF 043 = RF 043
(2) Les bgnes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté),
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des siocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
annuiaton de tels Wavaux effectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 44/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 45/163
2016-30. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux rappelle que le budget annexe de Kérentré a été créé à la suite de la décision de conseil municipal du 11 février 2013.
Le compte administratif 2015 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 0,39 € et un résultat déficitaire de la section d’investissement de 44 924,22 €.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
L’excédent de fonctionnement est proposé en report à nouveau sur l’exercice 2016 en décision modificative n° 2016-01 de ce jour.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement de Kérentré tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. ”
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 541 859,40] G 541 859,40
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 35 563,40] H 506 296,00
+ +
R t tion d
REPORTS DE fonctionnement (002) ou pris L'EXERCICE {si déficit} si excédent) 2014 Report en section D 515 656,82 | J d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 093 079,62 1 048 155,79 reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 0,00|L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00
reporter en 2016 =E+F KL
Section de fonctionnement 541 859,40 541 859,79 = A+C+E = G#+K
RESULTAT Section d'investissement 551 220,22 506 296,00 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 1 093 079,62 1 048 155,79
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) à
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un btre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 46/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 | COMMUNE DE SARZEAU -56- LOTISSEMENT KERENTRE CA 2015 |
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ 5 je à Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 313 000 00 35 563,40 9,00 0,00 277 436.60
012 |Charges de personnel et frais assimilés 9.00 0,00 9.00 0.90 9,90
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 9,00 0.90 9,00
65 |Aubes charges de gestion courants 0,00 C,00 0,00 C.00 9,00
Total des dépenses de gestion courante 313 000.90 35 563,40 0.00 9,90 277 436,69
66 |Charges financières 0.00 0.00 Q,00 0.00 9,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
022 | Dépenses imprèvues { fonctionnement } 9,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 313 000.00 35 563,40 0,00 0,00 277 436,60
023 | Virement à la section d'investissement (2) 9.00
042 Opérations d'ordre de transtent entre sections (2) 1 031 313,64 506 296 06 929 01/64
043 | Opérafions d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 909 9,00 0.09
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 031 313,64 506 296,00 525 017,64
TOTAL 1 344 313,64 541 859,40 0,00 0,00 802 454,24
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ L : Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 31/42
013 |Atlénualions de charges 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse! 828 656 43 506 296,00 9,00 GQ0 322 360 43
73 [impôts ettaxes 0.00 0,00 9,00 0.00 9,00
74 | Dotations, subventions ét parucipations 9,00 0,00 9,00 0,90 9,90
75 Autres produits de gestion courants 90,00 0,00 9,00 0.90 9,90
Total des recettes de gestion courante 828 658.43 506 296,90 0.00 9,90 322 360,43
76 |Procuits financiers 9,00 0,00 0,00 0.00 9,90
IT Produits exceplionnéls 0,00 O,0Ù 0,00 0.00 0,90
Total des recettes réelles de fonctionnement 628 656.43 506 296,00 0.00 0,00 322 360,45
042 |'Opérafions d'ordre de transfert entre sections {2] 515 656,82 35 563.40 480 09342
G43 |'Ovérafions d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0.09 8,00 0.09
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6515 666,82 36 563,40! 480 093,42
TOTAL 1 344 313,25 541 859,40 0,00 0,00 802 453.85
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 0,39
de 2014
(1) 3ita commune où l'établissement apphous régme des provisions semi-budgétaires
(21 DF 625 = RI 021 ; DI 940 = RF 942, RI 040 = DF 062 ; DI 941 = RI C4t OF 043 =RF 043
3) Les lignées de report ne font pas l'objet d'émission dé mandat où ce titre (inscrire lé montant reporté]
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 47/163 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
exercice
ateurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur
anténeur
les biens reçus en affectation En recette
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Crédits ouverts ë Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+0M+ Mandats émis 312 Crédits annulés RAR 2014) au
019 | Stocks (3) 9,00 9,90 9,00 0,20
29 [Immobilisations incorporelles {sauf 204) 9,00 9,00 9,00 0,00
204 | Subventions d'équisnement versées 9,00 9,00 9,00 0,99
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 9,00 0,99
22 |Immobilisations reçues en affectation {4} 9,0 9,00 9,00 0,90
23 lrmmobilisalions en cours 9,00 9,90 9,90 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,40 9.00 0.00 0,09
19 | Dotations. fonds divers et réserves 9,00 9,00 9,90 9,90
13 Subventions d'investissement 9,90 9,00 9,90 0,99
16 | Emprunts et dettes assimilées 9,90 9,90 9,00 9,90
18 Compte de liaison - affectation {5} 9,90 9,90 9,90 0,90
25 | Participations et créances rattachées à des participations 9,00 9,00 9,00 0,99
27 |Autres immobilisations financières 9,40 9,00 9,00 0,90
030 | Dépenses imprèvuss {investissement } 9,00
Total des dépenses financières 9.00 9.00 0.00 0,09
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00
040 | Ovérations d'ordre entre sections (1) 515 656,82 35 563,40 480 093,42
041 | Opérations pafrimoniales (1] 0,00 0.90 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 515 656,82 35 563,40 480 093,42
TOTAL 515 656,82 35 563,40 0,00| 480 093,42
Pour information (3) 515 656 82
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 !
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts mt LE ep : : Restes à réaliser u
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/42 Crédits annulés RAR 2014) pa
010 | Stocks (3) 9,90 9,00 9,00 9,99
13 | Subventions d'investissement 9.90 9.90 9,00 0,90
18 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 92,90 9,90 9,90 0,90
29 [Immobilisations incormorelles {sauf 204) 9,40 9,00 9,00 9,90
204 | Subventions d'équipement versées 9,90 9,90 9,00 0,99
21 |Immobilisations corporelles 9,00 9,00 9,00 9,90
22 |Immobilisations reçues en affectation {4} 9,90 a,00 9,00 9,99
23 Immobilisations en cours 0,90 9,00 0,00 0,09
Total des recettes d'équipement a,a0 0,00 0 00 0,09
19 | Dotations. fonds divers et réserves {hors 1068) 9.0 Q.,Q0 9,00 0,90
19 | Compte de liaison _ affectation {5} 9,00 9,00 9,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 9.90 9,00 9,00 9,90
27 Autres immobilisations financières 9,90 9,00 a,00 0,90
024 | Produits Ge cessions 9.00 9,00
Total des recettes financières 9,00 9,00 0.00 0,09
45. I Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0.00 0.00 0,00
021 | Virement de ja section de fonctionnement (1} 0,00
040 | Ooérations d'ordre sntre sections (1) 1 037 313,64 506 296,00 525 017,64
041 | Ovérations patrimoniales {1] 0.00 0,00 0.00
Total des recottes d'ordre d'investissement 1 031 313,64 506 296,00 525 017,64
TOTAL 1 031 313,64 506 296,00 0,00| 525 017,64
3 Pour information (3) 0.00
R0O01 Solde d'exécution positif reporté de 2014 !
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT KERENTRE | ca 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 : R1 040 = DF 042 ;: Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Utre (inscrire le montant reporté) (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des siocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement ZAC...) par
il retrace, le Cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 48/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 49/163
2016-31. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU SPERNEC
M. Guilloux précise que le compte administratif 2015 a dégagé un résultat équilibré en dépenses et recettes de la section de fonctionnement de 1 496,46 € sans solde.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement du Spernec tel que présenté
dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 496,46] G 0,00
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 0,00! H 0,00
+ +
Report tion d
REPORTS DE ne sonne men TUE) : “cr ! nn an rs TS L'EXERCICE {si déficit} siexcédent)
2014 Report en section D J
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
TOTAL (réalisations + 1 496,46 1 496,46
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0.00 reporter en 2016 = E+F mat
Section de fonctionnement 1 496,46 1 496,46 = A+C+E = G+1+K
RESULTAT Section d'investissement 0,00 0,00 CUMULE = B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 1 496,46 1 496,46
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un btre et non rattachées (R2311-11 du CGCT)
Les restes à réskser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 50/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ San Sie br & ju Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) andats émis arg. rattachées au 31/12
211 Charges 3 caractère general 0.00 9,90 0,00 9,00 0,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 0.00 9,90 0,09 9.00 0.00
014 |Atténuations de produits 0.00 9,00 0,09 9,00 0,00
65 Autres charges de gestion courants 1 496,48 1 496,46 0,00 9,00 C,C0
Total des dépenses de gestion courante 1 496,46 1 496,46 0,99 0.00 9,00
66 Charges financières 0.00 9,90 0,09 9,00 0,09
67 |Charges exceptionnelles 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00
022 | Dépenses imprèvues ( fonctionnement j C.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 496,46 1 496,46 0,00 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement {2] 6,00
642 | Opérations d'ordre de transfert antre sections (2) 6,60 0.09 0,00
043 | Ooérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc 9.60 0,09 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 496.46 1 496,46 0.00 0,00 0,00
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0.00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges G.00 9,00 0,00 9,00 O,0U
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 0.00 aoû 0,00 9,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0.00 9,90 0,09 9.00 0,09
74 | Dotations, subventions et participations 0.00 9,90 0,00 9,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,90 0,00 9,00 C,00
Total des recettes de gestion courante 9,90 9,00 0,99 0.00 9,90
76 |Produits financiers 0.00 9.00 0.09 9,00 0,00
{7 Produits exceptionnels 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 |'Ovérations d'ordre de transfert entre sections (2) 9.60 0,09 6.00
043 |'Ovérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 5,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté 1 496,46
de 2014
(1) Si la commune ou ‘étas issement applique le régime des provisions semi-budgétaires {21 OF 073 = RI 021 ; DI 940 = RF C7 RI N4, = CF 942: DIM = RI 061 : DF 943 = RF C43 13) Les lignes cé report ne font pes l'objet &'émiselon de mandat os de Mre (inscrire lé montant reporté]
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 51/163 | COMMUNE DE SARZEAU -56- LOTISSEMENT LE SPERNEC CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédiaolverts Restes à réaliser Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2014) au
010 | Stocks {3} 0,00 0.00 0.00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,09 0.00 0.00 9,90
204 | Subventions d'équipement versées ont 0 00 0.00 9,90
21 |Immobilisatons corporelles 0,00 0.00 0.00 9,90
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 G 00 0 00 9,90
23 |Immobilisatons en cours 0,09 0.00 0.00 9.90
Total des dépenses d'équipement 0,09 0,09 0,09 0,09
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 9,90
13 | Subventions d'investissement C,09 C.00 0.00 0,20
16 | Emprunts ot dettes assimilées 0,09 0.00 0.00 0,90
1 Compte de liaison : affectation (5) 0,90 G 00 000 9,90
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 G.0Ù 0.00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,09 0.00 0.00 0,90
020 | Dépenses impréèvues { investissement } C,09
Total des dépenses financières 0,00 0,09 0,09 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
G4G | Opérations d'ordre entre sections f1} 0,00 6.00 0,00
041 | Opérafons patrimoniales (1) 0,00 8,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0.00 0,00| 0,00
Pour information (9)
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à ni . . Restes à réaliser KCUR : Chap. Libellé (BP+0M+ Titres émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2014) au
010 | Stocks {3} 0,0 0.00 0.00 9,90
13 | Subventions d'investissement C,99 © 09 000 9,90
16 Emprunts et delles assimilées (hors 185) C,09 DC OÙ 0.00 0,99
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0 00 0.00 9,90
204 | Subventions d'équipement versées C,09 C.00 0.00 0,99
21 |Immobilisatons corporelles 0,09 0.00 0.00 9,90
22 |Immobilisatons reçues en affectation (4) 0,99 G 00 0.00 9,90
23% |'Immobiisatons en cours C,09 0.00 0.00 0,90
Total des recettes d'équipement 0,09 0,09 0,09 0,09
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} ü,w 0.00 0.00 0,90
18 | Compte de liaison : affectation (5) D,09 C.0Ù 006 0,90
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,09 0.00 0.00 9,90
27 |Autres immobilisations financières G,0Q 600 000 9,90
024 | Produits de cessions 0,00 000
Total des recettes financières 6,09 0,09 0,09 0,99
45. I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de ls section de fonctionnement (1} 0,00
G40 | Opérañons d'ordre entre sections (1) 0.00 5,06 0.00
G41 | Opérations patornormalss (1) 0,00 60G 0,09
Total des recettes d'ordre d'investissement 0.00 0,00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00| 0,00
5 È 3 Pour information (8) 0:00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 €
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 = R1 021 : DI 040 = RF 042 : R1 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 3) À servir uniquement dans le cadre d'un sum des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapäre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(5) À servi uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A9)
7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 52/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 53/163
2016-32. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE DE PENVINS CENTRE
M. Guilloux rappelle que le compte administratif 2015 a dégagé un résultat équilibré en dépenses et recettes de la section de fonctionnement sans solde et un solde d’investissement négatif de 474 016,46 €.
Ce résultat sera repris en décision modificative n° 2016-01.
Le compte administratif est conforme aux écritures du comptable sur son compte de gestion.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - DONNER ACTE à M. le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement de Penvins Centre tel que
présenté dans le tableau annexé ;
Article 2 : - ARRÊTER les résultats tels qu'indiqués dans le tableau annexé. | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE | CA 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 474 016,46| G 474 016,46
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 474 016,46| H 0,00
+ +
Report en section de
REPORTADE Ricionmenent (002) ° {si déficit) (si excédent) L'EXERCICE
2014 Report en section D J
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 948 032,92 474 016,46
reports) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0.00! L 0,00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 0.00 0.00 reporter en 2016 2 E4+F KL
Section de fonctionnement 474 016,46 474 016,46 = A+C+E = G+H+K
RESULTAT Section d'investissement 474 016.46 0,00 CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 948 032,92 474 016,46
= A+B+C+D+E+F = G+H+H+J+K+L
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE | CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00!L 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un btre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT)
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 54/163
Annexe : Tableau récapitulatif CA 2015 | COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2014
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ Midi EE én Meé Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) andats émis arg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 480 099,09 474 016,46 0.00 9,9 5 983,54
912 |Charges de personnel et frais assimilès CG. 00 0 00 0,00 9,09 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0,00 9,09 0,00
Total des dépenses de gestion courante 450 000,00 474 016,46 0.00 0.00 5 983,54
68 |Charges financières 0,00 0.00 0,00 0,09 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00 9,09 0,00
022 |Dépenses imprévues (fonctionnement 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 480 000,00 474 016,46 0.00 0.00 5 963,54
023 |Virement à la section d'investissement (2} 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de fa section de foncl 6,00 6,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00
TOTAL 480 000,00 474 016.46 0,00 0,00 5 983,54
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ on ÉTÉ mme Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2014) ‘ au 31/12
913 |Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
79 |Produits des services. du domaine et ventes diversel 0,00 0.00 0,00 9,09 0,00
73 [impôts ettaxes 0,00 0 00 0,09 9.09 0,00
14 Dotations, subventions et parucipations 0,00 0.00 0,00 9,09 C,00
75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0.00 9,09 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,99 0 00 0 00 0.00 0,00
‘8 Produits inancers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0,00 9,09 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert antre sections (2) 480 000.06 474 016,46 5 983,54
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de Ja section de fonc] 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 480 000,00 474 016,46 5 983,54
TOTAL 480 000,00 474 016.46 0,00 0,00 5 983,54
Pour information
0,00
1} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions Sert-budgélaires.
{2; DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 062: Di 41 = RI 041 : OF C43 = RF 043.
13} Les lignes de report ne font 28 l'objet d'émission de mandat ou de tire tinscrire le montant reporté}
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 55/163 COMMUNE DE SARZEAU - 56 - PENVINS CENTRE CA 2015 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis H Crédits annulés RAR 2014) au 51/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 9,00 9,00
20 |Imrnobilisalions incorporelles (saut 204) G,0Ù 0,09 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 9,00 9,90
21 immobilisations corporelles 0,00 9,90 g,90 9,09
22 |immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 9,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 9,00 9,90
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00
19 | Dotations, fonds divers et réserves 0,09 9,90 9,00 9.0
13 | Subventions d'investissement 0,00 9,09 9,00 9,00
16 Emgrunts et deltes assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00
18 | Compte ce liaison : affectation (5) 0,00 9,09 0,00 9.00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,09 9,09 0,00 9,00
27 |'Autes immobilisations financières 0.09 9,99 9,00 9.90
020 | Dépenses imprèvues { investissement 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0,00
45. Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1} 480 000,06 474 016,46 5 983,54
041 | Onérations patrimoniales (1] 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 480 000,00 474 016,46 5 983,54
TOTAL 460 000,00 474 016,46 0,00 5 983,54
; x (3) Pour information Su 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 ;
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts sav . . Restes à réaliser .
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2014) au
010 | Stocks (3) 0,00 9,09 9,00 9.09
13 | Subventions d'investissement 9,00 9.09 g.0Q q,0Q
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 489 900,00 9,09 9,00 450 000.00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,09 9,90 9,00 0,00
204 | Subventions d'équipernent versèes ou 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,0 9,90 9.00 9,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,0 9,09 9,00 9,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 9,09 9,00 9.0Q
Total des recettes d'équipement 480 900,00 0,00 C.00 480 000,00
10 | Dotations. fonds divers et réserves ihors 1068) 0,00 9,00 0,00 9,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,09 9,90 9,00 9,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 9,09 0,00 9,09
21 Autres immobiisaltons financières 0,00 9,09 9,99 9,09
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0. 9,00 0.00 9.90
45. | Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 480 000,00 0,00 0.00 480 000,00
021 | Virement de ja section de fonctionnement (1) 0,00
940 | Ooératons d'ordre entre sections (1} 0.06 0.00 0.09
941 | Ooëératons patrimoniales (1) 0.06 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
3 Pour information (3) 0.00
R0O01 Solde d'exécution positif reporté de 2014 '
| COMMUNE DE SARZEAU - 56- PENVINS CENTRE | CA 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) OF 023 » RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les hgnes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Btre (inscrire le montant reporté)
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC per
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
4) En dépenses, le chapitre 22
exercice antérieur
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'é crée
(6) Seul Le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afectation En recette, il retrace le cas échéant Fannulaton de teis travaux effectués sur un
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 56/163 OoiLau
002
)1
1068
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 57/163
2016-33. AFFECTATION DES RESULTATS 2015
M. Guilloux rappelle l’obligation d’affecter le résultat.
A) RESULTAT CONSOLIDE : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
La synthèse des résultats définitifs de l’exécution budgétaire 2015 et des comptes administratifs est présentée ci-après.
Le budget principal et ses budgets annexes présentent les résultats globaux suivants :
Propre à l’exercice (sans reprise des soldes à la clôture de l’exercice 2014) + 4 731 725,31 €
Après reprise des soldes de clôture de l’exercice 2014 + 1 245 692,94 €
Compte tenu des engagements de dépenses et de recettes en investissement reconduits automatiquement dans l’exercice 2016, le résultat global du budget principal et des budgets annexes confondus est de (+ 570 299,47 €).
B) AFFECTATION DES RESULTATS 2015 : BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Le résultat est repris au budget de l’exercice suivant par une décision modificative si le budget primitif a été adopté avant la clôture de l’exercice.
Ce résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit antérieur d’investissement, des restes à réaliser et du besoin de financement de la section d’investissement.
L’affectation en investissement se traduit par une recette au compte 1068.
Le surplus éventuel peut également être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante, à la section d’investissement (au compte 1068) ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement.
La reprise est inscrite soit :
- en section de fonctionnement au 002,
- en section d’investissement au 001 (en recette si excédent ou en dépense en cas de solde négatif).
L’affectation des résultats est proposée sur le tableau de synthèse des résultats pour chacun des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes).
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - AFFECTER les résultats de l’exercice 2015 des sections de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes aux budgets 2016, tels que
présentés dans le tableau annexé :
Soit au compte 1068 (recette d'investissement),
Soit au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Article 2 : - PRECISER que le résultat budgétaire de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget principal est affecté en ressource d’investissement. RESULTATS DU BUDGET ANNEXE PORTS ET MOUILLAGES DU GOLFE AU 31/12/2015 A REPRENDRE SUR LES 3 BUDGETS
MOUILLAGES - PORT DU LOGEO -PORT DE ST-JACQUES EN DM 2016-01
Correction après
opérations Affectation
d'ordre par le Solde résultats section 2 ñè
Budget Fonctionnement Investissement Trésorier d'investissement E exploitation en ES .
application corrigé ressource
pourcentage investissement
dette (10-30-60)
[Dépenses 132 813,15 € 33 396.21€
Golfe [Recettes 152 612,65 € 47 024,58 €
Sous total 19 799,50 € 13628,37 €
001 Solde d'exécution de la sections
d'rertssemen reporté au 32/22/24 110:62,354
RESULTATS 19 799,50 € 123 790,72 € 1 330,79 € 125 121,51 € 19 799,50 €
[Dépenses 87 410,01€ 29 953,23 €
Logeo Rcne 100 749,92 € 32871,53€
Sous total 13 33991 € 291830 €
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d'investissement au 31/12/14 2766467 €
RESULTATS 13 339,91€ 30 582,97 € 3 992,38 € 34 575,35 € 13 339,91 €
st Jacques Dépenses 144 845,61 € 21 809,10 €
Recettes 167 814,04 € 50 696,19 €
Sous total 22 96843€ 28 887,09 €
001 Solde d'exécution de La sectioe}
d'investissement reporté au 31/12/14 12953158€
RESULTATS 22 968,43 € 158 418,67 € 7 984,76 € 166 403,43 € 22 968,43 €
TOTAL 56 107,84 € 312 792,36 € 13 307,93 €] 326 100,29€ 2296843 C| 33139,41€C
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 58/163
Annexe : Résultats CA 2015 et affectations du budget annexe ports et mouillages du Golfe
La reventilation des éléments en 3 budgets différents nécessite de prévoir l’affectation des résultats 2015 : SyeBpnq
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 59/163
Annexe : CA consolidé et affectation des résultats 2015 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 60/163
2016-34. FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2016
M. Guilloux rappelle que, conformément aux engagements rappelés à l’occasion de l’adoption des budgets primitifs 2015 et 2016, il est proposé de maintenir les taux de la fiscalité directe au niveau de 2014.
Les bases ont été communiquées par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) pour les propriétés bâties et non bâties.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, compte tenu des réformes intervenues sur la fiscalité touchant notamment les personnes âgées, veuves ou en situation de handicap ou d’invalidité, l’Etat n’est pas en mesure de communiquer des bases fiables.
En attente de notification, la base de taxe d’habitation est une estimation.
Les bases définitives seront connues en novembre 2016.
Les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties ont évolué de 1,53 % entre celles notifiées en 2015 et 2016, celles de taxe foncière sur les propriétés non bâties ont évolué de 1,72 % entre celles notifiées en 2015 et 2016.
Il est proposé de retenir une augmentation théorique des bases de la taxe d’habitation de 2,4175 % par rapport à la base notifiée en février 2015 (dont 1 point correspond à la revalorisation forfaitaire des bases locatives cadastrales décidée par la loi de finances 2016), en conformité avec l’estimation du produit total des 3 taxes directes locales prévu au budget primitif 2016.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - MAINTENIR les taux d’imposition des trois taxes directes locales de 2015 pour l’exercice 2016 comme suit :
• Taux de taxe d’habitation : 12,50 %
• Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,50 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,13 %
Annexe : taux d’imposition 2016 et produit fiscal attendu
TAXES
Bases 2016
notifiées pour les
taxes foncières
Bases 2016 estimées
pour la taxe
d’habitation
Taux
(pas de variation)
Produit simulé
en euros
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FNB 259 300 37,13 % 96 278
TOTAL PRODUIT FISCAL 8 185 000
Les taux n’étant pas modifiés, l’évolution des bases taxables (constructions, extensions…) ajoutée à la revalorisation annuelle des valeurs locatives, décidée par la loi de finances à hauteur de + 1 %, génère un produit attendu augmenté globalement de 1,032 % par rapport au produit perçu en 2015 (8 101 362 € hors rôles complémentaires). CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 61/163
2016-35. BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE LE SPERNEC
M. Guilloux expose que, en 2015, le budget principal a encaissé les derniers fonds du budget annexe du Spernec afin de clôturer ce dernier. Cependant, il reste une opération d’ordre semi budgétaire de 1 496 ,46 € à passer par le comptable public.
En conséquence, il est ici proposé un budget primitif 2016 s’équilibrant à 1 496,46 € par prévision d’une recette de 1 496,46 € provenant d’une subvention du budget principal.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2016 du lotissement du Spernec, équilibré en section de fonctionnement à 1 496,46 €. (ti Au budget primitif, les crédits volés correspondent aux credis volés lors de colis étape budgétaire. De même pour les Gecisons modificatives at le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape buxigétaire sans sommation avec ceux antérieurement votes lors du même exercice. {21 A serur uniquement en 035 de repnse des résultats de l'exercice orécédent soit après le vote du compte administratif, soit en c3s de reprise anticpée des résultats
{31Les restes à réaliser Ge à section de fonctionnement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées téles qu'elles ressortent de la
comptabilité dés engagements et an recetles aux receites certaines n'ayant pas conné Leu à l'émission d'un titre et non raitachees (R.23:1-11 du CGCTY.
Les restes à réa ser de la section d'investssement correspondent en Gépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 21/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de :8 comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant p8s donné lieu 4 l'émisson d'un tire au 21:12 ce l'exercice précédent (R2311-1 du CGCTI
{1 Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat réporté + crédits dé fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reports + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctonnement - Total de !8 section d'investissement.
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC gp 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
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INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
" CREDITS D'INVESTISSEMENT
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
E
+ + +
s RESTES A REALISER ( R.A.R) de
> L'EXERCICE PRECEDENT (3)
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
S (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 1 496,46 1 496,46
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 62/163
Annexe : Tableau récapitulatif BP 2016 – Lotissement Le Spernec OurLlau NV /
| COMMUNE DE SARZEAU - 56 - LOTISSEMENT LE SPERNEC BP 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2015 (2) nouvelles } {=RAR + vote)
011 {Charges 4 caractère général 0,00 0.00 0,00 0.00
012 {}Charges de personnel et frais assimiés 0,00 0.00 0,00 0.00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 496,46 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 1 496,46 0.00 0.00 0.00 0.00
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 496,46 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0.00 0.00 0.00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 496,46 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 496,46 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2015 (2) nouvelles {(=RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 0,00 0.00 0,00 0,00
73 [impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0.00 0,00 0.00
75 JAutres produits de gestion courante 0.00 1 496.46 1 496,46 1 496.46
Total des recettes de gestion courante 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
76 ee financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0.00 0.00 0.00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc] 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 496,46 1 496,46 1 496,46
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 496,46 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
ll s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à lexcédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du Capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
0,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B
(2) inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : OI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération Ri 021+ RI 040 - Di 040
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 63/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 64/163
2016-36. DM 2016-01 – BUDGET PRINCIPAL
M. Guilloux explique que, en raison de l’adoption du budget primitif le 14 décembre 2015, les résultats de la gestion 2015 et les restes à réaliser d’investissement en dépenses et en recettes n’ont pas pu être pris en compte dans le BP 2016 ; ils doivent être repris dans une décision modificative pour ajuster l’équilibre budgétaire.
La décision modificative permet aussi de corriger des crédits car certains besoins ont pu être affinés depuis.
En fonctionnement, les corrections concernent les actions suivantes :
la gestion des deux logements sociaux dans la maison Fermine à Poulmenac’h (loyers pour 3 755 € et charges pour 1 376 €),
Rappel : la convention de gestion signée avec Bretagne Sud Habitat prévoit l’encaissement des loyers par la Commune et le versement à BSH d’une avance permanente et de frais de gestion et sur travaux,
le déplacement du marché hebdomadaire sur le secteur de Toulpichon pendant les travaux de la Place des Trinitaires (sanitaires et frais de réseaux pour 15 K€) et la mise en place d’une navette (20K€),
des travaux de renforcement en bout du perré de Penvins pour 40 000 €,
la constatation budgétaire du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs qui se traduit par une dépense au chapitre des atténuations de recettes. Ce dégrèvement était de 659 € en 2015 ; pour que ce dégrèvement puisse être constaté, un crédit de 1 000 € est proposé,
le versement d’une subvention de 1 496,46 € au budget annexe du Spernec pour la réalisation d’une écriture restant à effectuer par le Trésorier avant la clôture du budget.
En investissement, des crédits supplémentaires sont proposés en dépenses pour :
Acquérir les terrains réservés au PLU au lieu-dit Le Pâtis pour la desserte du complexe sportif (201 000 €),
Acquérir l’immeuble appartenant à la CCPR à l’angle de la Place Marie Le Franc et de la rue Paul Helleu (123 000 €),
Acquérir le moulin du Poulhors mis en vente, pour lequel un engagement budgétaire de 35 000 € était déjà pris en compte mais qui s’avère insuffisant pour une acquisition plus frais à environ 120 000 €,
Effectuer des travaux sur le littoral à la suite de la tempête de février 2016, notamment des enrochements à St-Jacques ; des crédits supplémentaires de 140 000 € sont proposés à cette fin.
La section d’investissement s’ajuste en recettes par l’annulation du besoin d’emprunt (2 614 639,09 €) pour l’équilibre du budget primitif 2016, rendu inutile par la prévision de cession du camping de Saint Jacques (3 050 000 €) et la reprise des résultats de la gestion budgétaire 2015.
Les dépenses supplémentaires totalisent 542 224 € selon la répartition suivante :
Fonctionnement 3 755 € après réduction de 75 117,46 € du virement prévu à la section d’investissement
Investissement 538 469 €
Les recettes supplémentaires totalisent 383 997,55 € selon la répartition suivante :
Fonctionnement 3 755 €
Investissement 380 242,55 € après réduction de 75 117,46 € du virement prévu de la section de fonctionnement CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 65/163
Les restes à réaliser de l’exercice 2015 se répartissent ainsi :
Dépenses 850 226,23 €
Recettes 174 832,76 €
Soit un besoin de financement des restes à réaliser de 675 393,47 €.
Les résultats au 31/12/2015 après résultat propre à l’exercice et reprise des soldes au 31/12/2014 sont les suivants :
Excédent de fonctionnement + 2 924 322,20 €
Solde négatif de la section d’investissement - 2 039 768,47 €
Soit un apport de financement de 884 553,73 €.
Compte tenu de ces augmentations de crédits, des restes à réaliser 2015 et de la reprise des soldes de l’exécution 2015, il apparaît un excédent de ressources de la section d’investissement de 50 933,81 €.
Les postes de recettes de l’ensemble du budget prévu 2016 après la décision modificative 2016-01 se répartissent ainsi :
L’affectation du résultat N-1 (2015) proposée dans le budget 2016 2 924 322,20 € Le virement prévu sur le budget 2016 pour l’affectation en investissement en
année N + 1 (2017) ou autofinancement hors amortissements 1 844 082,54 € Les amortissements 520 000,00 € Les ressources propres définitives (TAM taxe d’aménagement – FCTVA et
subventions dont les subventions engagées en 2015 et reportées) 2 012 078,76 € Le besoin d’emprunt - emprunt souscrit en 2016 avec la CDC pour 2 logements
Poulmenac’h 120 929 € (Reste à réaliser recette 2015) 120 929,00 € Le produit des cessions d’immobilisations prévues – Camping St-Jacques et
biens sans maîtres 3 120 000,00 € Remboursements par les tiers des travaux effectués d’office 6 500,00 €
10 547 912,50 €
Les postes de dépenses se répartissent ainsi :
La reprise du solde de la section d’investissement au 31 décembre 2015 du
budget 2 039 768,47 € Le remboursement du capital des emprunts 828 860,00 € Les dépenses réelles d’investissement (incluant les opérations, les dépenses
reportées 2015 pour 850 226,23 €) 7 621 381,22 € Avance permanente à BSH pour logements sociaux Fermine 469,00 € Paiement pour tiers de travaux d’office 6 500,00 €
10 496 978,69 €
Soit un excédent des ressources de 50 933,81 €.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 de la commune, arrêtée en excédent de recettes d’investissement de 50 933,81 €
comme suit et détaillée en annexe : ”
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2016
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation EME à SE ë Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6135-91 : Locations mobilières 0,00 € 15 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-615231-833 : entret. repar. voiries 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-616-71 : Primes d'assurances 0,00 €] 340,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6247-8 : Transports collectifs 0,00 € 20 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-6284-71 : Redevances pour services rendus 0,00 € 366,00 € 0,00 € 0,00 €
D-63513-71 : Autres impôts locaux 0,00 € 670,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 76 376,00 € 0,00 € 0,00 €
D-7391171-92 : Dégrév.taxe foncière / propriétés non bâties 0,00 € 1 000,00 € 0,00€ 0,00 € jeunes agriculteurs
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 75 117,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 75 117,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6521-7 : Déficit des budgets annexes à caractère 0,00 €] 1 496.46 € 0,00 € 0,00 € administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 496,46 € 0,00 € 0,00 €
R-752-71 : Revenus des immeubles 0,00 €] 0,00 €} 0,00€ 3 755,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 755,00 €
Total FONCTIONNEMENT 75 117,46 € 78 872,46 € 0,00 € 3 755,00 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €| 2 039 768.47 € 0,00 € 0,00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 2 039 768,47 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 € 75 117,46 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 75 117,46 € 0,00 €
fonctionnement
R-024-824 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00€ 20 000,00 €
R-024-95 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 050 000.00 €
TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 070 000,00 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisès 0,00 €) 0,00 € 0,00 € 2 924 322,20 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 924 322,20 €
R-1323-324 : Départements 0.00 € 0,00 € 0,00 € 17 859,36 €
R-1323-822 : Départements 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 30 245,40 €
R-1323-833 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 799,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 53 903,76 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 2 614 639,99 € 0,00 €
R-1641-23-72 : Aménagt secteur de Poulmenac'h 0,00 € 0,00 € 0,00 € 120 929,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 2 614 639,99 € 120 929,00 €
D-2031-020 : Frais d'études 0,00 € 11 412,00 € 0,00€ 0,00 €
D-2031-411 : Frais d'études 0,00 € 5 415,00 € 0,00€ 0,00 €
(1) y compris les restes a realiser
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 66/163
Dépenses en € Recettes en €
Investissement 3 428 463,70 € 3 479 397,51 €
Fonctionnement 3 755,00 € 3 755,00 €
Annexe : DM 2016-01 budget principal - sections de fonctionnement et d'investissement 7 7 _
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2016
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes {1}
Désignation mere _ nn - 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2031-822 : Frais d'études 0,00 € 1 224,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-020 : Concessions et droits similaires 0,00 €] 22 916,00 €] 0,00 | 0,00 €
D-2051-025 : Concessions et droits similaires 0,00 € 6 749,10 € 0,00 el 0,00 €
D-2051-112 : Concessions et droits similaires 0,00 € 4 989,60 €] 0.00 € 0.00 €
D-2051-91 : Concessions et droits similaires 0,00 € 3 988,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 56 693,70 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-113 : Terrains nus 0,00 € 9 460,00 €] 0,00 € 0,00 €
D-2111-822 : Terrains nus 0,00 € 1 296,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-824 : Terrains nus 0,00 € 359 892,37 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-833 : Terrains nus 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2115-824 : Terrains bâtis 0,00 € 215 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2116-026 : Cimetières 0,00 € 14 487,30 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-324 : Autres agencements et aménagements de 0,00 €] 6412,80€ 0.00 € 0.00 €
terrains
D-2128-833 : Autres agencements et aménagements de 0,00 € 68 746,60 € 0,00 € 0,00 € terrains
D-21311-020 ; Hôtel de ville 0,00 € 4 555,38 € 0,00 € 0,00 €
D-21312-20 : Bâtiments scolaires 15 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 €
D-21312-212 : Bâtiments scolaires 0,00 € 2 008,80 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-022 : Autres bâtiments publics 0,00 € 4 840,80 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-211 : Autres bâtiments publics 0,00 € 528,80 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-251 : Autres bâtiments publics 0,00 €| 13 110,35 € 0,00 € 0,00 €
D-21318-324 : Autres bâtiments publics 0,00 € 638,40 € 0,00 € 0.00 €
D-2138-324 : Autres constructions 0,00 €] 8 551,30 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-824 : Autres constructions 0,00 € 124 000,00 €] 0,00 ù 0,00 €
D-21534-824 : Réseaux d'électrification 0,00 € 7315,95€l 0.00 «| 0,00 €
D-21538-113 : Autres réseaux 0,00 € 28 860,00 € 0,00 | 0,00 €
D-21538-22-816 : Effact réseaux EDF, éclai public 52 643,00 € 0,00 € 0,00 « 0,00 €
D-21538-22-822 : Effact réseaux EDF, éclai public 0,00 € 3 984,02 € 0,00 el 0,00 €
D-21538-37-816 : Rue du Port St-Jacques 0,00 € 100 000,00 el 0,00 € 0,00 €
D-21538-814 : Autres réseaux 0,00 € 5 945,76 €] 0,00 € 0,00 €
D-21538-816 : Autres réseaux 0,00 €| 8 638,80 € 0,00EI 0.00 €
D-21538-824 : Autres réseaux 0,00 € 1 200,00 € 0,00 | 0,00 €
D-21578-822 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00 €] 95 236,93 € 0,00 | 0.00 €
D-21578-833 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 6 248,74 € 0.00 €] 0,00 €
D-2158-833 : Autres installations, matériel et outillage 0,00 € 10 637,52 À 0,00 el 0,00 € techniques
D-2158-91 : Autres installations, matériel et outillage 0,00 €] 2 740,80 € 0,00 € 0.00 €
techniques
D-2183-020 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 €] 6 708,44 el 0,00 S 0,00 €
D-2183-211 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 6 431,94 el 0,00 | 0.00 €
(1}y comons les restes à réaliser
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 67/163 V4
Tan
56240 COMMUNE DE SARZEAU DMn°1 2016
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation SE À : Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2184-251 : Mobilier 0,00 € 298,80 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-40 : Mobilier 0,00 € 393,51 € 0,00 € 0,00 €
D-2184-822 : Mobilier 0,00 € 749,74 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-112 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 3 463,56 € 0,00 € 0,00€
D-2188-27-833 : Protec.littoral, trait de côte 0,00 € 9 651,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-411 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 7 576,28 € 0,00 € 0,00€
D-2188-833 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 20 911,80 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 67 643,00 € 1 162 924,49 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-026 : Agencements et aménagements de terrains 0,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-411 : Constructions 0,00 € 471,96 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-35-822 : Rue des Mimosas 0,00 € 4 772,03 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-411 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 4 630,68 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-811 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 10 590,59 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 71 555,78 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-833 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 140 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 236 251,04 0,00 0,00 €
D-2764-71 : Créances sur des particuliers 0,00 € 469,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 469,00 € 0,00 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 6764300 sasctoszod 26875745 6169154,96€
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 68/163 Ours CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 69/163
2016-37. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE KEROLLAIRE
M. Guilloux expose que le compte administratif 2015 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 169 315,75 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 228 644,02 €.
La décision modificative prévoit le report à nouveau de l’excédent de fonctionnement de 169 315,75 € pour la réalisation des travaux de viabilisation définitive (148 263,77 €) et le solde des intérêts de la dette à courir jusqu’au 31 décembre 2016 (1 400,00 €).
Le report de l’excédent d’investissement et l’ajustement de 44 € de cession du dernier lot permet d’annuler le besoin d’emprunt prévu lors de l’élaboration du budget primitif 2016 (155 340 €) en attente de reprise des résultats 2015 et le remboursement de l’ensemble de la dette de ce budget annexe (93 000 €) au 31 décembre 2016.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe de Kerollaire, équilibrée en dépenses et recettes comme
suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 320 379,52 € Investissement 242 619,77 € 56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2016
Code INSEE ZA KEROLLAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TRE : Er = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 169 315,75 €
ou déficit}
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 169 315,75 €
{excédent ou déficit}
D-6015-9 : Terrains à aménager 0,00 € 148 263,77 € 0.00 €| 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 148 263,77 € 0,00 € 0,00 €
D-71355-9 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 169 315,75 € 0.00 € 0,00 €
R-71355-9 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 149 619,77 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 169 315,75 €] 0,00 € 149 619,77 €
sections
D-608-01 : Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €
d'aménagement
R-796-01 : Transferts de charges financières 0,00 € 0,00 € 0.00 € 1 400,00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 1 400,00 €
section de fonctionnement
D-66111-01 : Intérêts réglés a l'échéance 0,00 € 1 400,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 686 : Charges financières 0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7015-9 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 320 379,52 € 0,00 € 320 379,52 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 228 644,02 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 228 644,02 €
d'investissement reporté
D-3555-9 : Terrains aménagés 0,00 € 149 619,77 € 0,00 € 0,00 €
R-3555-9 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 169 315,75€
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 149 619,77 € 0,00 € 169 315,75 €
sections
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 93 000.00 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-9 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 155 340,00 € 0,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 93 000,00 € 155 340,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 242 619,77 € 155 340,00 € 397 959,77 €
Total Général 562 999,29 €l 562 999,29 €
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 70/163
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Kerollaire Ours CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 71/163
2016-38. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE KERENTRE
M. Guilloux précise que le compte administratif 2015 a dégagé à la clôture de l’exercice un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 0,39 € et un résultat déficitaire de la section d’investissement de 44 924,22 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est proposé en report à nouveau de 0,39 €.
Le solde de la section d’investissement de 44 924,22 € est prévu en charge d’investissement de la décision modificative.
Le budget primitif 2016 de ce budget prévoyait la cession de dix lots à hauteur de 420 000 € et la réalisation de travaux de viabilisation à la même hauteur. La décision modificative prévoit la cession de trois derniers lots pour 143 206 € et des crédits pour travaux de 98 282,17 €.
Les comptes 71xx et 33xx/35xx prévoient les opérations d’ordre de constatation de stocks de produits en cours ou finis et de sortie de terrains vendus.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe de Kerentré, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 1 343 929,00 €
Investissement 1 245 646,83 € 56240 COMMUNE DE SARZEAU
DM n°1 2016
Code INSEE LOTISSEMENT KERENTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation —- - ———— - Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 0,39 €
ou déficit}
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,39 €
(excédent ou déficit)
D-605-73 : Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 €] 98 282.17 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00€ 98 282,17 €| 0,00 € 0,00 €
D-7133-73 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 551 220,22 € 0.00 € 0,00 €
D-71355-73 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 694 426.61 € 0,00€ 0,00 €
R-71355-73 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 1 200 722,61 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 1 245 646,83 € 0,00 € 1 200 722,61 €
sections
R-7015-73 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0.00 € 143 206.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 143 206,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 1 343 929,00 € 0,00 1 343 929,00 €
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 44 924,22 € 0.00 € 0,00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 44 924,22 €] 0,00 € 0,00 €
d'investissement reporté
D-3555-73 : Terrains aménagés 0,00 €] 1 200 722.61 € 0.00 € 0,00 €
R-3351-73 : Terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € 302 740,18 €
R-3354-73 : Études et prestations de services 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 853,62 €
R-3355-73 : Travaux 0,00 € 0,00 € 0.00 € 200 502.42 €
R-33581-73 : Frais accessoires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 124,00 €
R-3555-73 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0.00 € 694 426.61 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 1 200 722,61 € 0,00 € 1 245 646,83 €
sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 1 245 646,83 € 0,00 € 1 245 646,83 €
Total Général 2 589 575,83 € 2589 575,83 €
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 72/163
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Kerentré 56240 COMMUNE DE SARZEAU DM n°1 2016
Code INSEE MARAICHAGE BIOLOGIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01
é Dépenses (1) Recettes (1) Désignation S Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 67 416,74 € 0,00 €] 0,00 €
reporté
TOTAL D 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 67 416,74 € 0,00 € 0,00 € d'investissement reporté
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 0,00 € 0,00 €| 1 283,27 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 «| 0,00 € 0,00 € 1 283,27 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 €] 0,00 € 0,00 €| 66 133,47 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00€ 0,00 € 66 133,47 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 67 416,74 €] 0,00 67 416,74 €
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 73/163
2016-39. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE MARAICHAGE BIO
M. Guilloux explique que, compte-tenu du solde négatif de la section d’investissement de 67 416,74 €, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 283,27 € doit être capitalisé en section d’investissement en décision modificative.
La proposition de décision modificative 2016-1 reprend donc en charge le solde négatif de 67 416,74 € et en ressource l’affectation du résultat de 1 283,27 €. Il en résulte un besoin d’emprunt de 66 133,47 €.
M. David quitte la salle, ne souhaitant pas prendre part au vote.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Maraîchage Bio, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € Investissement 67 416,74 €
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Maraichage Bio 56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2016
Code INSEE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01
à Dépenses (1) Recettes (1) ésignation
ph Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 000€ 60 277,05 €
[reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 277,05 € d'investissement reporté
D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 900,00 € 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00€ 900,00 €] 0,00 €| 0,00 €
D-2154 : Matériel industriel 0,00 € 59 377,05 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 59 377,05 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 60 277,05 0,00 60 277,05 €
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 74/163
2016-40. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
M. Guilloux expose que l’excédent d’investissement de 60 277,05 € permet de prévoir 59 377,05 € en crédits supplémentaires pour les rachats de matériels à leur valeur nette comptable si besoin était à l’issue de la période d’affermage et de laisser 900 € en dépenses imprévues.
Les crédits disponibles de 59 377,05 € sont donc proposés inscrits au compte 2154 pour les matériels.
M. Le Roy s’inquiète de savoir si la SAUR va poursuivre dans la gestion de Centres nautiques ; la gestion du CNS pourrait-elle être reprise par la Régie de Vannes Agglo ?
M. le Maire confirme que la SAUR est en train de revoir ses priorités. A terme elle pourrait ne pas reprendre la gestion du CNS et une reprise par la régie de Vannes Agglo n’est pas exclue ; cependant, Arzon ayant aussi à revoir le mode de gestion de son centre nautique, une DSP commune pourrait peut-être donner de meilleures performances et au final intéresser un partenaire privé.
Le Comité de Pilotage de fusion a décidé de se pencher notamment sur le mode de gestion des centres nautiques. Une étude est en cours.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Centre Nautique de Sarzeau, équilibrée en dépenses et recettes
comme suit et détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0,00 € Investissement 60 277,05 €
Annexe : DM 2016-01 budget annexe CNS CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 75/163
2016-41. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE CAMPING
M. Guilloux expose que le compte administratif 2015 a dégagé un résultat excédentaire de fonctionnement de 21 161,61 € qui peut être reporté à nouveau en section de fonctionnement sans décision d’affectation en investissement puisque le résultat d’investissement est excédentaire de 50 689,59 €.
La décision modificative prévoit tout d’abord d’annuler le besoin théorique d’emprunt de 52 200 € prévu au budget primitif 2016 en attente de reprise des résultats du 31/12//2015, de laisser une somme de 6 100 € en dépenses imprévues et d’affecter 13 551,20 € supplémentaires pour l’implantation de la clôture à poser en périphérie du camping.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Camping, équilibrée en dépenses et recettes comme suit et détaillée
en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 21 161,61 €
Investissement 19 001,20 € 7 /
56240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2016
Code INSEE CAMPING
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01
. | Dépenses {1} Recettes {1} Désignation REX _ RE _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent 0.00 € 0.00 €| 0,00 € 21 161,61 €
ou déficit}
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 161,61 €
{excédent ou déficit}
D-022-01 : Dépenses imprèvues { fonctionnement } 0.00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] 20 511,61€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 20 511,61 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 21 161,61 € 0,00 € 21 161,61 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0.00 €| 0,00 € 50 689,59 €
reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 689,59 €
d'investissement reporté
D-020-01 : Dépenses imprévues { investissement } 0.00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €| 0,00 € 20 511,61 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 511,61 €
fonctionnement
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 €] 52 200,00 € 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 52 200,00 €] 0,00 €
D-2128-95 : Autres agencements et aménagements de 0,00 €] 13 551,20 € 0,00 € 0,00 €
terrains
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 13 551,20 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 19 001,20 € 52 200,00 71 201,20 €
40 162,81 €| 40 162,81 €
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 76/163
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Camping 240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2016
Code INSEE PORT DU LOGEO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation ue _ TT ” Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit} 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 339,91 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00€ 0,00 € 0,00 € 13 339,91 €
ou déficit}
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €] 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 5 000,00 € 0,00 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 8 339,91 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€ 8 339,91 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 13 339,91 € 0,00 € 13 339,91 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 575,35 €
[reporté TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00€ 0,00€ 0,00 € 34 575,35 €
d'investissement reporté
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00€ 0,00 € 8 339,91 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 8 339,91 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et 0,00 € 42 915,26 € 0,00€ 0,00 € outillage industriels
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00€ 42 915,26 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 42 915,26 € 0,00 42 915,26 €
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SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 77/163
2016-42. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE PORT DU LOGEO
M. Guilloux rappelle que le nouveau budget reprend les soldes constatés à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget du Logeo au sein du budget annexe des ports et mouillages du Golfe.
L’excédent d’exploitation de 13 339,91 € est proposé en report à nouveau dans la section d’exploitation de la décision modificative n°1 pour laisser 5 000 € en dépenses imprévues et le solde 13 339,91 proposé en virement prévu à la section d’investissement.
La capitalisation de 13 339,91 €, ajoutée au solde positif de la section d’investissement de 34 575,35 € au 31/12/2015, permet d’ouvrir des crédits supplémentaires au compte 2157 des agencements et aménagements du matériel et outillage de 42 915,26 €.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Port du Logeo, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 13 339,91 € Investissement 42 915,26 €
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Port du Logeo 240 COMMUNE DE SARZEAU
DMn°1 2016
Code INSEE PORT DE ST-JACQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01
Dé. Dépenses (1) Recettes (1) anati
ee Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 166 403,43 €
[reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 € 166 403,43 € d'investissement reporté
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00€ 22 968,43 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 968,43 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 €| 0,00 €| 189 371,86 € 0,00€
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 189 371,86 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 0,00 189 371,86 189 371,86€
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 78/163
2016-43. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE PORT DE SAINT- JACQUES
M. Guilloux explique que ce nouveau budget reprend les soldes constatés à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget de St-Jacques au sein du budget annexe des ports et mouillages du Golfe.
L’excédent d’exploitation de 22 968,43 € est proposé en capitalisation en section d’investissement de la décision modificative n°1.
Ajouté au solde positif de la section d’investissement de 158 418,67 € au 31/12/2015, il permet de réduire de 189 371,86 € le besoin théorique d’emprunt prévu au budget primitif 2016.
Le besoin d’emprunt passera à 334 628,14 € après décision modificative n° 1.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Port de St-Jacques, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 0 € Investissement 0 €
Annexe : DM 2016-01 budget annexe Port de St-Jacques CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 79/163
2016-44. DM 2016-01 – BUDGET ANNEXE MOUILLAGES
M. Guilloux précise que ce budget regroupe à compter du 1er janvier 2016 les budgets des mouillages de l’Océan et des mouillages du Golfe.
Mouillages de l’Océan
Le résultat d’exploitation au 31 décembre 2015 de 13 628,44 € et l’excédent de la section d’investissement au solde positif de 20 288,38 € permettent d’affecter 33 916,82 € en nouvelle ressource d’investissement 2016.
Le projet de décision modificative n°1 ajoute 32 416,82 € pour les équipements des zones de mouillages de l’Océan et 1 500 € pour un poste informatique et une imprimante.
Mouillages du Golfe
Ce budget reprend les soldes constatés à la clôture de l’exercice 2015 pour le budget des mouillages du Golfe au sein du budget annexe des ports et mouillages du Golfe.
L’excédent d’exploitation de 19 799,50 € est proposé en report à nouveau dans la section d’exploitation de la décision modificative n°1 pour laisser 9 000 € en dépenses imprévues et le solde 10 799,50 € proposé en virement prévu à la section d’investissement.
La capitalisation de 10 799,50 €, ajoutée au solde positif de la section d’investissement de 125 121,51 € au 31/12/2015, permet d’ouvrir des crédits supplémentaires au compte 2157 des agencements et aménagements du matériel et outillage de 135 921,01 €.
La commission Administration Générale du 7 mars 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ADOPTER la décision modificative n°2016-01 de l’exercice 2016 du budget annexe Mouillages, équilibrée en dépenses et recettes, comme suit et
détaillée en annexe :
Dépenses et Recettes en €
Fonctionnement 19 799,50 € Mouillages Océan 0,00 € Mouillages Golfe 19 799,50 € Investissement 169 837,83 € Mouillages Océan 33 916,82 € Mouillages Golfe 135 921,01 € ue
56240 COMMUNE DE SARZEAU DM n°1 2016
Code INSEE MOUILLAGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
s Dépenses (1) Recettes (1) ésignation | ” — . 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 799,50 €
TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 799,50 €
ou déficit)
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement }) 0,00 € 9 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 10 799,50 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 10 799,50 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 19 799,50 0,00 19 799,50 €
INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 145 409,89 € reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 145 409,89 €
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 799,50 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 €] 0,00 €, 0,00 € 10 799,50 €
R-1068 : Autres réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 628,44 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 628,44 €
D-2157 : Agencements et aménagements du matériel et 0,00 € 168 337,83 € 0,00 € 0,00 € outillage imdustnels
D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 169 837,83 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 169 837,83 0,00 169 837,83 €
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 80/163
Annexe : DM 2016-01 budget annexe mouillages CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 81/163
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE
2016-45. ALSH SEJOURS DE VACANCES : TARIFS 2016
Mme Hascoët expose que, comme chaque année, la commune propose des séjours aux enfants pendant les vacances scolaires. Les directeurs des deux ALSH : Loisirs Enfants (3/10 ans) et Espace Jeunes (11/17 ans) ont proposé plusieurs séjours aux membres de la commission Education Enfance Jeunesse.
Chaque proposition est adaptée à l’âge de l’enfant avec la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons, de nouvelles pratiques et de développer leur autonomie.
Parmi l’ensemble des propositions, la Commission Education Enfance Jeunesse a fait le choix de présenter les séjours présentés en annexe aux enfants et à leur famille.
Cette année, il n’est pas proposé de séjour au ski pour les adolescents car le calendrier des fêtes de fin d’année ne permettait pas de concilier le voyage et le repos des jeunes avant la reprise des cours.
De plus, l’organisation du séjour aurait nécessité d’écourter le séjour sur 5 jours, ce qui n’est pas judicieux au regard de la durée du voyage. La commission a toutefois émis le souhait de pouvoir proposer un séjour au ski dès les vacances de février 2017.
Mme Riédi revient sur le choix des séjours. Elle a pu constater que les destinations sont sélectionnées avec sérieux. Cependant, elle souhaiterait avoir un bilan financier sur ces projets et surtout savoir quelles familles en profitent (Q1 à Q4).
M. le Maire propose que le bilan puisse se faire sur les 2 dernières années, en examinant en particulier la tranche de quotient des familles par séjour.
La commission Education, Enfance et Jeunesse du 18 février 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs des séjours organisés par les Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Sarzeau pour l’année 2016 comme suit :
SEJOUR POUR LES 6/8 ANS, LA RUE VERS L'AIR, DU 25 AU 29 JUILLET 2016
12
PLACES Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents hors
de la Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 124,00 € 146,00 € 180,00 € 225,00 € 340,00 € 450,00 €
SEJOUR POUR LES 9/10 ANS A LANGUIDIC du 18 au 22 juillet 2016
12
PLACES Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Enfants
résidents à
Arzon
Enfants
résidents hors
de la Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 106,00 € 125,00 € 154,00 € 193,00 € 290,00 € 385,00 € cd
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 82/163
SEJOUR POUR LES 11/14 ANS SUR L'ILE DE BREHAT du 08 au 12 juillet 2016
12
PLACES Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Jeunes
résidents à
Arzon
Jeunes résidents
hors de la
Presqu'Île de
Rhuys
TARIFS 139,00 € 164,00 € 202,00 € 252,00 € 379,00 € 505,00 €
SEJOUR POUR LES JEUNES DE 14 A 17 ANS A LABENNE OCEAN
du 11 au 21 juillet 2016
12
PLACES Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Jeunes
résidents à
Arzon
Jeunes résidents
hors de la
Presqu'Île de
Rhuys
TARIFS 262,00 € 310,00 € 381,00 € 476,00 € 715,00 € 953,00 €
Annexe : détail des séjours proposés
• Pour les enfants de 6 à 8 ans, séjour à Guiguen pour 12 enfants, du 25 au 29 juillet 2016.
Accueillis dans la ferme pédagogique du centre « La Ruée vers l’air », les enfants pourront s’initier à l’équitation, et découvrir la vie à la ferme.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
Commune 2 706,75 € Salaires (2 animateurs) 1 200,00 €
PARTICIPATIONS : ACTIVITE(S) :
Séjour enfant 3 160,00 €
Famille 2 706,75 € Séjour 2 accompagnateurs 293,50 €
Quotient 4: 225,56 € AUTRES DEPENSES :
Transport en car 740,00 €
Pharmacie 20,00 €
TOTAL : 5 413,50 € TOTAL : 5 413,50 €
SEJOUR LA RUEE
VERS L'AIR
du 25 au 29 juillet
Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Enfants
résidents
à Arzon
Enfants
résidents
hors de la
Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 124,00 € 146,00 € 180,00 € 225,00 € 340,00 € 450,00 €
• Pour les enfants de 9 à 10 ans, Séjour à Languidic, pour 12 enfants du 18 au 22 juillet 2016.
Invitation à la découverte de la vie des indiens au Far West, hébergement dans le Ranch de Calamity Jane.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
Commune 2 310,50 € Salaires (2 animateurs) 1 200,00 €
ACTIVITE(S) : LOU
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 83/163
PARTICIPATIONS : _Séjour 1 908,00 €
Famille 2 310,50 € AUTRES DEPENSES :
Quotient 4: 192,54 € Transport en car 593,00 €
Pharmacie 20,00 €
Alimentation 900,00 €
TOTAL : 4 621,00 € TOTAL : 4 621,00 €
TARIFS ALSH
LOISIRS ENFANTS
SEJOUR LANGUIDIC
du 18 au 22 juillet
2016
Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Enfants
résidents
à Arzon
Enfants
résidents
hors de la
Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 106,00 € 125,00 € 154,00 € 193,00 € 290,00 € 385,00 €
• Pour les jeunes de 11 à 14 ans, Séjour sur l’Ile de Bréhat pour 12 jeunes du 08 au 12 août 2016.
Le thème de ce séjour est la découverte d’une île bretonne, au programme : baptême de plongée, kayak et découverte du milieu marin sur terre et en mer.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL
Communes 3 026,40 € Salaires (permanent) 1 024,80 €
PARTICIPATIONS : Salaires (2 saisonniers) 1 244,16 €
Familles 3 026,40 € Préparation 51,84 €
Tarif Q4 : 252,20 € ACTIVITE(S) :
Prestations 912,00 €
Autre(s) à préciser :
Transport 1 100,00 €
Alimentation 850,00 €
Hébergement 680,00 €
Bateau 140,00 €
AUTRES DEPENSES :
Pharmacie 50,00 €
TOTAL : 6 052,80 € TOTAL : 6 052,80 €
ESPACE JEUNES
SEJOUR SUR L'ILE DE
BREHAT
du 08 au 12 juillet 2016
Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Jeunes
résidents
à Arzon
Jeunes
résidents
hors de la
Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 139,00 € 164,00 € 202,00 € 252,00 € 379,00 € 505,00 € q
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 84/163
• Pour les jeunes de 14 à 17 ans, séjour à Labenne Océan, pour 12 jeunes du 11 au 21 juillet 2016.
Le thème de ce séjour, plus long, est la découverte de la culture basque et du surf. Il est proposé un stage de 5 jours de surf, une journée en Espagne et une journée découverte de la montagne.
RECETTES DEPENSES
SUBVENTIONS : FRAIS DE PERSONNEL :
Communes 5 716,86 € Salaires (permanent) 2 049,60 €
PARTICIPATIONS : Salaire (2 saisonniers) 2 488,32 €
Familles 5 716,86 € ACTIVITE(S) :
Tarif Q4 476,41 € _Matériels pédagogiques 50,00 €
_Prestations 2 200,00 €
_Matériel de camping 100,00 €
Autre(s) à préciser :
_ Location de mini bus 790,00 €
_ Carburant 500,00 €
_ Alimentation 1 600,00 €
_Hébergement 1 485,00 €
_ Péage 120,80 €
AUTRES DEPENSES
_ Bouteille de gaz 20,00 €
_Pharmacie 30,00 €
TOTAL : 11 433,72 € TOTAL : 11 433,72 €
ESPACE JEUNES
SEJOUR A LABENNE
OCEAN
du 11 au 21 juillet
2016
Q1 Q2 Q3
Q4 et résidents
des communes
conventionnées
Jeunes
résidents
à Arzon
Jeunes
résidents
hors de la
Presqu'Île
de Rhuys
TARIFS 262,00 € 310,00 € 381,00 € 476,00 € 715,00 € 953,00 € CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 85/163
ECONOMIE
2016-46. DROITS DE PLACE : TARIFS DU MARCHE PROVISOIRE DU JEUDI
Mme Vanard rappelle que la Commune engage des travaux de requalification de la Place des Trinitaires qui se dérouleront du mois de mars 2016 au mois de février 2017. L’ampleur des travaux nécessite le déplacement du marché hebdomadaire du jeudi qui se déroule habituellement sur cette place.
En concertation avec les représentants des commerçants du marché invités au sein de la commission Economie, Foire et Marchés, il a été décidé de déplacer le marché du jeudi sur le parking de Toulpichon et en période haute, par extension sur la rue du Père Coudrin.
En conséquence, il est proposé d’appliquer un abattement sur les tarifs de droit de place pour les commerçants abonnés du jeudi qui font vivre le marché tout au long de l’année comme suit :
Marché Hebdomadaire du jeudi (tarif au ml/jour)
Abonnements Tarifs actuels Abattement
proposé
Tarif durant
travaux
Abonnés à l'année 1,10 €/ ml 20 % 0,88 €/ml
Abonnés au semestre 2,00 €/ ml 10 % 1,80 €/ml
La commission Economie du 25 février 2016 a émis un avis favorable.
M. le Maire précise que la commune fait un effort de 15/20 K€ pour permettre de faciliter les choses. Il signale la charge de travail des services des deux pôles – population et territoire – très investis aux côtés des élus pour permettre ce déplacement.
Mme Vanard précise que le marché représente plus de 1000 mètres linéaires qu’il n’a pas été facile de décaler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les tarifs des droits de place tels que présentés en annexe à compter du 1er avril 2016 pour tenir compte du déplacement du marché
pendant les travaux de la place des Trinitaires. Ouou CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 86/163
Annexes : Abonnements des droits de place applicables sur les marchés de Sarzeau à compter du 1er avril 2016
2015
à début 2016
A compter du 1er avril
2016 jusqu’à la fin des
travaux Place des
Trinitaires
Marché journalier
Tarif annuel par emplacement, y compris eau et électricité 207,00 €/ml SANS OBJET
Foire mensuelle et marchés dans le bourg de Sarzeau
Abonnés à l'année 1,10 € / ml 0,88 € / ml
Abonnés au semestre du 1er avril au 30 septembre 2,00 € / ml 1,80 € / ml
Abonnement au trimestre du 15 juin au 15 septembre 3,00 €/ ml SANS OBJET
Abonnement du 1er juillet au 31 août 3.50 €/ ml SANS OBJET
Tarif passager du 1er octobre au 31 mars 1,30 € / ml SANS OBJET
Tarif passager du 1er avril au 30 juin 3,20 € / ml SANS OBJET
Tarif passager du 1er juillet au 31 août 4,00 € / ml SANS OBJET
Tarif passager du 1er au 30 septembre 3,20 € / ml SANS OBJET
Abonnements du marché du Port St Jacques
Du dernier lundi de juin au 1er lundi de septembre
Abonnement 3.50 € / ml SANS OBJET
Abonnement pour les abonnés à l’année sur les
différents marchés du bourg de Sarzeau 1,10 € / ml SANS OBJET
Abonnement pour les abonnés au semestre sur les
différents marchés du bourg de Sarzeau 2,00 € / ml SANS OBJET
Tarif passager 4,00 € / ml SANS OBJET
Abonnement électrique
Raccordement à une prise électrique 1,65 €/ jour SANS OBJET CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 87/163
2016-47. NAVETTE DU MARCHE PENDANT LES TRAVAUX DE LA PLACE DES TRINITAIRES : CONVENTION DE TRANSPORTS COLLECTIFS LOCAUX
Mme Liot rappelle que la Commune de Sarzeau a mis en place, depuis plusieurs années maintenant, un service de navette gratuite les jours de marché afin de faciliter l'accès au centre bourg.
Par ailleurs, cette année la Commune engage les travaux de requalification de la place des Trinitaires. L’importance de cette opération nécessite le déplacement du marché hebdomadaire du jeudi qui a lieu sur la place des Trinitaires, vers le secteur de Toulpichon / Père Coudrin.
De par les travaux, le stationnement dans le bourg risque d’être contraint, aussi il a été proposé d’étendre le service de navette Estibus, à l’ensemble de la période de travaux soit du 24 mars 2016 à la mi-février 2017.
Ce service permettra de faciliter l’accès des usagers au marché et d’éviter les phénomènes d’engorgement dans le bourg le jeudi matin.
Il est donc proposé de mettre un place un service de navette, tous les jeudis matin de 9h à 13h30. La navette desservira l’ensemble des parkings du bourg et les reliera au parking de Toulpichon.
Mme Riédi s’interroge sur différents points.
M. Benoît répond sur les travaux et la fermeture de la rue de l’Océan ; cette dernière ne sera que peu impactée.
En ce qui concerne les places de parking, il faut noter que la place des Trinitaires ne sera jamais complètement fermée ; il restera entre 100 et 150 places en permanence. En été, il sera ouvert car il n’y aura pas de travaux.
M. le Maire explique que la navette sera là pour faciliter les choses. L’anticipation est faite « au mieux » mais des adaptations pourront toujours être envisagées si besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - METTRE EN PLACE un service de navettes gratuites tous les jeudis, de mars 2016 à février 2017, de 9h00 à 13h30, selon les besoins, pour un coût de service évalué, par véhicule, à 305 € TTC par jour de fonctionnement en période scolaire, 474 € TTC en période de vacances scolaires et 534 € TTC les jeudis fériés ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Liot, à engager la dépense et signer les pièces correspondantes, en particulier la convention à établir avec le transporteur CAT 56 – CTM et toutes pièces relatives au fonctionnement de la navette. c/zebe4
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 88/163
Annexe : Convention de transports collectifs locaux pour l’année 2016. c/cebed
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 89/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 90/163
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
2016-48. CNS : TARIFS COMPLEMENTAIRES
Mme Gallo rappelle que le Centre Nautique de Sarzeau (CNS) est géré par délégation de service public confié à la filiale de la SAUR, Loisirs Développement Sport depuis le 1er novembre 2013.
Conformément à la convention de délégation de service public approuvée par délibération en date du 2 juillet 2012, il convient à la commune délégante, de fixer les tarifs sur proposition du délégataire.
Par délibération 2015-201 du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs du CNS pour la saison 2016. Parmi ceux-ci ne figuraient ni les tarifs pour la pratique du char à voile ni celui du permis bateau, le délégataire était alors en négociation avec ses partenaires.
LDS a pu désormais établir ses prix pour la saison 2016, et propose au conseil municipal de les approuver tels que présentés en annexe.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - FIXER les tarifs complémentaires du Centre Nautique de Sarzeau à compter du 1er janvier 2016 tels que proposés par le délégataire Loisirs
Développement Sport et présentés en annexe. LDS - CENTRE NAUTIQUE DE SARZEAU
V NAOTOUS La Grée de Penvins - Route de La Chapelle - 56 370 SARZEAU
PT Tel: 02 97 67 38 47 - Site: www.cnsarzeau.fr - Mail: cnsarzeau@wanadoo.fr
PROPOSITION DE GRILLE TARIFAIRE 2016
1) COMPARATIF DES TARIFS CHAR A VOILE DE NOS CONCURRENTS
Zef Passager du
attitude vent TARIFS TTC 2016
Char à voile Ind 1h 22€ 22€
Char à voile Ind 2h 35€ 37€
Char à voile Groupe 1h
Char à voile groupe 2h
Char à voile ind 1h
Char à voile Ind 2h 35€ 39€
Char à voile Groupe 1h 20€ 23€
Char à voile Groupe 2h 35€ 34€
1) PROPOSITION TARIFAIRE CHAR A VOILE 2016
TARIF 2016 EC HT
Séance individuelle 1h 24 20
Séance individuelle 2h 39 32,5
Tarif famille (2 adultes et 2 efts) 1h 23 19.17
Tarif famille (2 adultes et 2efts)2h 34 28.33
Tarif groupe à partir de 10 personnes 1h 22 18.34
Tarif groupe à partir de 10 personnes 2h 33 27:5
Séance individuelle 1h 29 24.17
Séance individuelle 2h 49 40.84
Tarif famille (2 adultes et 2 efts) 1h 24 20
Tarif famille (2 adultes et 2efts)2h 34 28.34
Tarif groupe à partir de 10 personnes 1h 22 18.34
Tarif groupe à partir de 10 personnes 2h 33 27.5
3) PROPOSITION TARIFAIRE PERMIS BATEAU 2016:
[TARIF 2016" _T Te ] HT | _Formule Week-end 3 jours_______} 430 358 33
Formule groupe Week-end 3 jours (5 400 333.33
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 91/163
Annexe: Proposition de complément au tarif CNS à compter du 1er janvier 2016 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 92/163
2016-49. SUBVENTIONS 2016 : COMPLEMENTS
Mme Launay explique que la Commune soutient de nombreuses associations qui par leur activité et/ou les évènements qu’elles créent, participent à l'animation du territoire local et à son attractivité.
Des subventions ont été déjà attribuées au titre de l’année 2016 pour un montant total de 91 730 €. Depuis cette date, de nouvelles demandes de subvention ont été déposées auprès du service animation, vie associative.
De par l’intérêt public local que représentent leurs projets, il est proposé d’attribuer à certaines de ces associations des subventions de fonctionnement, comme suit :
ASSOCIATION Attribution 2015
Demande de subvention pour 2016
Objet Montant sollicité Montant proposé
Association des golfeurs de
Rhuys 350 € Fonctionnement 500 € 350 € Les Amis de l’orgue Première demande Fonctionnement 500 € 100 € Club photo Arzon 50 € Fonctionnement 300 € 50 € A.G.I.R. de Rhuys à Lanvaux 150 € Fonctionnement 150 € 150 €
Mme Riédi souhaite intervenir sur 2 points. Certaines associations, malgré leur connaissance des procédures de la commune, sont toujours en retard. Elle souhaite qu’un courrier leur soit adressé en leur rappelant que c’est la « dernière fois » que leur demande sera examinée « hors délais ».
Concernant le second point, Mme Riédi est ennuyée ; pour l’une des demandes, il a été évoqué de recevoir les personnes de l’association.
A la demande de M. le Maire, elle précise qu’il s’agit des Robins des bennes. A priori, le dossier était arrivé en temps et heure mais il a été présenté tardivement. Elle regrette également que des commentaires puissent parfois être faits sur les associations au sein de la commission.
M. le Maire précise que le courrier de notification précisera les procédures.
Mme Launay précise qu’elle a prévu de rencontrer les Robins des Bennes pour clarifier les choses.
M. Couëdel, Président d’une des associations concernées, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
La commission Vie Associative, Sportive et Culturelle du 23 février 2016 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ATTRIBUER aux associations dont la liste est jointe en annexe, les subventions de fonctionnement mentionnées, au titre de l’année 2016 :
ASSOCIATION Objet de la subvention Montant de la subvention 2016
Association des golfeurs de Rhuys Fonctionnement 350 € Les Amis de l’orgue Fonctionnement 100 € Club photo Arzon Fonctionnement 50 € A.G.I.R. de Rhuys à Lanvaux Fonctionnement 150 € CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – Note Explicative de Synthèse PAGE 93/163
AMENAGEMENT
2016-50. EADM : ECO QUARTIER DE FRANCHEVILLE - COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2015
M. le Maire précise que, par délibération du 24 septembre 2012, le conseil municipal a décidé, conformément aux dispositions de l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, de concéder la réalisation de l’éco-quartier de Francheville. Celle-ci a été confiée à la société d’économie mixte EADM (Espace Aménagement Développement Morbihan) selon les stipulations d’une convention signée entre les parties le 31 octobre 2012.
Pour permettre à la commune d’exercer son droit à contrôle comptable et financier en application des articles L. 1523-3 du code général des collectivités territoriales et L. 300-5 du code de l’urbanisme, l’aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l’opération.
L’aménageur établit chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités faisant apparaître l’état, d’une part des engagements réalisés en dépenses et en recettes et, d’autre part, des estimations des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que, éventuellement, la charge résiduelle non couverte par les produits de l’opération en résultant pour la collectivité publique.
L’aménageur établit chaque année un plan global de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses, en application de l’article L 1523-3 du CGCT.
L’aménageur adresse pour examen à la commune un compte rendu comportant :
1/ la présentation de l’opération
2/ l’état d’avancement de l’opération
3/ les éléments financiers
4/ la note de conjoncture
De la note de conjoncture préparée et présentée par l’aménageur EADM lors de la commission urbanisme du 22 février 2016, il ressort qu’au titre de 2015, des acquisitions foncières ont été réalisées à hauteur de 203 €HT, que des travaux ont été payés pour 310 620 €HT et que des honoraires de maîtrise d’œuvre, de rémunération de l’aménageur, des frais financiers de court terme et sur emprunt et aléas divers (prestations ponctuelles, reprographie, …) ont été réglés pour un montant total de 156 037 €HT, pour une charge totale de 466 861 €HT.
Le montant total des produits s’élève en 2015 à 378 876 €HT, d’où un résultat d’exploitation de (– 87 985 €HT).
Objectifs principaux de court terme :
- Suivre la commercialisation des appartements des îlots A et C.
- Communiquer au démarrage des premiers travaux de construction.
Préconisations stratégiques :
- Adapter le plan de financement de l’éco-quartier au ralentissement de la commercialisation.
- Accompagner le crédit agricole immobilier sur leur projet de l’ilot B afin de discuter en amont les adaptations nécessaires pour une meilleure commercialisation de ce programme. Cette démarche en amont aura pour but de pérenniser le compromis signé.
M. le Maire rappelle l’état d’avancement des différents projets.
Il annonce la mise en chantiers de 3 îlots, ce qui donnera le coup d’envoi de l’opération aux yeux du public.
La commission Urbanisme du 22 février 2016 a émis un avis favorable. CONCESSION D'AMENAGEMENT
Commune de SARZEAU
74
Oran
Ecoquartier de Francheville
Compte Rendu d'Activités à la Collectivité
Au 31/12/2015
EADM -Février 2016
1 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1 OBJECTIFS
1.2 PROGRAMME / COMPOSITION
1.3 CADRE JURIDIQUE
1.4 INTERVENANTS
ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION
2.1 ACQUISITIONS
2.2 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET ETUDES
2.3 COMMERCIALISATION ET PROJETS EN COURS
2.4 PARTICIPATIONS
2.5 MODALITES DE CONDUITE OPERATIONNELLE
2.6 CONTENTIEUX EN COURS
ELEMENTS FINANCIERS
3.1 ECARTS DU BILAN ET COMMENTAIRES
3.2 TRESORERIE ET FINANCEMENT
3.3 BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS D'AVANCE EVENTUELLES
NOTE DE CONJONCTURE ET CONCLUSIONS
4.1 OBJECTIFS PRINCIPAUX DE COURT TERME
4.2 PRECONISATIONS STRATEGIQUES
4.3 DELIBERATIONS DE LA COLLECTIVITE À PREVOIR
Annexes
2 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 94/163
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le compte rendu d’activités à la collectivité réalisé par EADM pour l’année 2015 ;
Article 2 : - APPROUVER le bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités de la concession d’aménagement de l’éco-quartier de Francheville.
Annexe : Francheville - CRAC 2015 Ours
1 - PRESENTATION DE L'OPERATION
Préambule
Par délibération du 21 mai 2012 le Conseil Municipal de la commune de Sarzeau a approuvé le programme de l'écoquartier de Francheville en confortation du centre ville.
Les objectifs de cette opération de renouvellement urbain, orientée éco-quartier, d'une surface de l'ordre de 1,4 ha, recouvrent plusieurs axes du développement durable :
+ Création d'habitat en direction de résidents à l'année avec une part de logements aidés. + Economie de l'espace, tout en conservant des hauteurs différentes respectant le tissu pavillonnaire existant. e Intégration des futures constructions dans leur environnement en respectant le patrimoine environnant et le champ visuel depuis le golfe du Morbihan.
«+ Gestion ontimicée des eaux de pluie,
+ Création de lieux de vie de qualité et organisation de l'accès aux services, développement des axes de déplacement doux : - Une place publique centrale à l'échelle du nouveau quartier
- Une majorité de stationnement résidentiel réalisée en sous-sol, qui laisse une place à l'organisation de cheminements piétonniers vers le centre bourg et la mise en place des espaces verts
Des parkings de surface en front de rue réservés aux besoins des équipements publics. «+ Réflexion sur la mise en œuvre d'un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Par délibération en date du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé, conformément aux dispositions de l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, de concéder la réalisation de l'écoquartier de Francheville. Celle-ci a été confiée à la Société d'Economie Mixte EADM (Espace Aménagement Développement Morbihan) selon les stipulations d'une Convention signée entre les parties le 31 octobre 2012.
Pour permettre à la commune d'exercer son droit à contrôle comptable et financier en application des articles L. 1523-3 du Code général des collectivités territoriales et L. 300-5 du Code de l'urbanisme, l'aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l'opération. Aussi, l'aménageur établit chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités, faisant apparaître l'état, d'une part des engagements réalisés en dépenses et en recettes et, d'autre part, des estimations des recettes et dépenses restant à réaliser, ainsi que, éventuellement, la charge résiduelle non couverte par les produits de l'opération en résultant pour la collectivité publique.
Le présent compte rendu d'activités présente ces éléments au 31/12/2015.
3 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
1.1 OBJECTIFS
Comme indiqué en préambule, l'écoquartier de Francheville est une opération de renouvellement urbain recouvrant plusieurs objectifs de développement durable :
+ La création d'habitat pour des résidents à l'année, y compris par la construction de logements à vocation sociale. e L'économie d'espace par la construction de logements sur du foncier bâti à déconstruire + L'aménagement d'espaces publics
e Une composition urbaine et architecturale tenant compte de l'environnement bâti existant et du relief, notamment en ce qui concerne les gabarits des immeubles
e L'engagement d'une étude pour la création d'un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Les réflexions sur ces objectifs ont abouti à l'obtention d'un arrêté de permis d'aménager le 18 juin 2014.
1.2 PROGRAMME / COMPOSITION
L'écoquartier de Francheville est une opération de renouvellement urbain qui sera aménagée en une seule tranche. Trois phases de travaux s'y succéderont :
e La déconstruction des bâtiments existants
+ La viabilisation de l'écoquartier (réseaux et voirie provisoire)
+ La réalisation des aménagements définitifs après la construction des immeubles (bordures, revêtements définitifs des voies, trottoirs et places, éclairage public).
Sur la base des objectifs établis par la commune, l'écoquartier se compose de la manière suivante : 1/ Aménagement d'espaces publics
e Création de deux placettes publiques : la 1** en entrée de l'écoquartier, la 2"* en son centre. + Création de stationnements publics en entrée d'écoquartier, notamment pour les besoins de l'école et des services municipaux, ainsi qu'au nord, en bordure du cimetière
e Elargissement de l'impasse de la grée et création de voies de desserte internes à l'écoquartier + Aménagements paysagers sur les placettes publiques et en bordure des aires de stationnement.
2/ Création d'ilots destinés à l'habitat
+ Trois ilots destinés à la création de logements collectifs en accession, pour un total d'environ 125 logements. + Deux ilots destinés à la création de logements collectifs en location sociale et en accession aidée. Les surfaces dédiées à la location sociale seront d'au moins 20% des surfaces construites. Les surfaces dédiées à l'accession sociale seront de l'ordre de 5%. Un total d'environ 40 logements aidés sera construit, soit un total de 165 logements collectifs au sein de l'écoquartier, 4 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 95/163 $ EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
1.3
1.4
CADRE JURIDIQUE
1.3.1 Contrat entre la collectivité et la SEM (concession d'aménagement)
m date de délibération : 24 septembre 2012
m date signature : 31 octobre 2012
m date visa contrôle Légalité : 16 novembre 2012
M date d'échéance de la concession : octobre 2018
1.3.2 Maitrise foncière — Exercice des prérogatives de puissance publique
SANS OBJET
INTERVENANTS
m Concédant : Commune de Sarzeau
m Urbaniste conseil : Agence MAGNUM
m Maitrise d'œuvre VRD : Géo Bretagne Sud
m Maitrise d'œuvre urbaine et paysagère : Agence Magnum
m Maitrise d'œuvre déconstruction : AD Ingé
M Géomètre : Géo Bretagne Sud
# La commercialisation est assurée par EADM
= Chef de projet : M. MENAGE (02 97 46 59 71, pierre.menage@ead56.fr)
6 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
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SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 96/163 Ours
2 - ETAT D'AVANCEMENT DE L'OPERATION
2.1 ACQUISITIONS
2.1.1 Acquisitions réalisées
En 2012 et en 2013 :
M Parcelle CL14, acte signé par devant Me Dupuy le 19 décembre 2012 pour un montant de 2 773 000 €. mParcelles CL3 et CL4, acte signé par devant Me Raison et Macé le 31 janvier 2013 pour un montant de 701 616,66 €.
En 2014 :
m Parcelles CL332 et CL337, acte signé par devant Me Dupuy le 21 octobre 2014. Cette cession a été faite sans prix car ces biens évalués à 1 051 700 € sont apportés comme participation de la commune de Sarzeau à l'opération. Pour autant cette valeur foncière apparait au bilan comme dépense 2014, compensée par une recette de même valeur en participations. La parcelle CL337 a été déclassée du domaine public.
2.1.2 Acquisitions restant à réaliser
m EDF : parcelle CL2 (8m2). Des démarches ont été engagées auprès d'EDF car cette parcelle est indiquée au cadastre comme propriété de cette entreprise. Toutefois, les recherches en origine de propriété conduites par EADM n'ont apporté aucune preuve d'origine et de son côté EDF n'a aucune trace de cette acquisition. Les démarches se poursuivent tout en sachant que ce retard d'acquisition n'est pas bloquant pour l'avancement du lotissement. En effet, le plan de division du lotissement montre que cette parcelle restera sur l'espace public et est exclue de toute cession au sein d'un ilot. Ce retard d'acquisition ne bloque donc aucune vente.
2.2 ETUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
2.2.1 Etudes
L'année 2014 avait été consacrée aux études réglementaires de l'écoquartier avec l'obtention de l'arrêté au titre de la loi sur l'eau le 9 avril 2014 et de l'arrêté de permis d'aménager le 18 juin 2014. Le choix de ne pas réaliser un réseau de chaleur avait également été confirmé.
En 2015, 2 modifications du permis d'aménager ont été effectuées :
e Par arrêté du 23 janvier 2015 : modification concernant le règlement
e Par arrêté du 17 juin 2015 : modification pour conformer le plan de masse du lotissement au plan d'exécution des travaux par les entreprises, pour préciser la répartition du logement social et pour adapter un point réglementaire bloquant pour l'ilot C.
2.2.2 Travaux réalisés
En 2014, CHARIER TP avait effectué les travaux de déconstruction pour un montant de 181 890 € HT : 7 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
e ancien EHPAD
e ancienne maison du directeur de l'EHPAD, 1 rue Paul Helleu
e l'aile Est du bâtiment du service urbanisme
e habitation particulière et ses dépendances, 8 impasse de la Grée
Des travaux de renforcement du mur mitoyen à la propriété située 8 impasse de la Grée, avaient aussi été effectués pour un montant de 16 300 € HT.
En 2015, les travaux se sont poursuivis par la viabilisation de l'écoquartier par les entreprises désignées par appel d'offres fin 2014. Pour mémoire ces entreprises sont les suivantes :
e Terrassements / voirie : Colas, 294 659,66 € HT
«+ Réseaux eaux usées, eaux pluviales : DLE, 179 390 € HT
e Réseau d'adduction d'eau potable : Sturno, 16 735 € HT
e Génie Civil téléphone et fibre : Ineo, 11 422 € HT
+ Aménagements paysagers, mobilier, métallerie : ID Verde, 66 696,17 € HT
Ces travaux d'aménagement en phase provisoire du lotissement ont été exécutés du 15 janvier 2015 au 29 mai 2015. Ils ont été réceptionnes le 3 juin 2015.
Ces travaux ont concerné :
+ Les terrassements puis empierrement des voiries et placettes jusqu'à la réalisation d'un bicouche + La pose des réseaux eaux usées et eaux pluviales, y compris l'aménagement du bassin enterré pour la rétention des eaux pluviales e La pose des réseaux téléphone, eau potable et électrification, y compris l'installation d'un nouveau poste de transformation électrique e La pose des fourreaux réservés à l'éclairage public.
Les travaux d'électrification et d'éclairage public ont été effectués sous maîtrise d'ouvrage du syndicat Morbihan Energie. Des conventions ont été signées entre EADM et le syndicat. EADM verse une participation pour l'exécution de ces travaux.
Pendant les travaux, le site a été clos par des barrières. Depuis la réception le site est resté clos (fermé par une barrière avec cadenas) afin d'éviter toute occupation non souhaitée.
En revanche, le parking desservant le service urbanisme de la Mairie a été ouvert au public.
Le montant total des travaux payés en 2015 est de 310 620 € HT.
2.2.3 Travaux restant à réaliser
Les travaux restant à réaliser concernent les aménagements dits de phase définitive : e Bordures
8 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 97/163 OurZiou
+ Revêtements définitifs des voies
« Trottoirs et places
e Eclairage public
+ Aménagements paysagers.
La réalisation de ces aménagements définitifs de l'écoquartier sera effectuée à l'avancement de la construction des immeubles. L'arrêté du 4 aout 2015 autorisant à différer les travaux de finition indique que ces travaux devront être effectués avant le 20 décembre 2018.
2.3 COMMERCIALISATION ET PROJETS EN COURS
L'écoquartier de Francheville est composé de 5 ilots d'habitat collectif cumulant prévisionnellement 11 500 m2? de Surface de Plancher, soit environ 165 logements.
Un minimum de 20% de la surface de plancher sera réalisé en logements sociaux, en totalité en PLAI ou en PLUS. Environ 5% supplémentaires de surface seront également dédiés à la construction de logements en accession aidée (PSLA). Ces logements seront construits sur les ilots À et E de l'écoquartier,
La commercialisation des ilots privés se déroulera en 2 temps, afin de permettre la vente des appartements sans concurrence des offres et éviter l'effet négatif d'insuffisance de réservations retardant l'engagement des travaux de construction des immeubles. Le 1” temps de commercialisation s'est déroulé en 2014 par l'organisation des concours et consultations pour les ilots À, B, C et E.
Au 31/12/2015, les estimations de la totalité des charges foncières s'élèvent à 4 509 K€ HT.
2.3.1 Commercialisations réalisées
2.3.1.1 Actes de cession
Durant l'année 2015, un acte authentique de cession a été signé le 8 décembre pour la vente de l'ilot E auprès de la S.A. HLM Aiguillon Construction au montant de 78 876 € HT.
La signature de 2 autres actes authentiques était initialement prévue en 2015 :
e L'ilot A auprès de la SAHLM Aïguillon Construction. Cette vente était initialement prévue au 30 novembre 2015. Cependant, à cette date la condition suspensive de précommercialisation (réservation de 3 logements en location accession), n'était pas remplie. De ce fait un avenant de prorogation a été signé reportant l'exécution de cette condition suspensive et la signature de l'acte au plus tard au 31 mars 2016. À la date de rédaction du présent compromis la SAHLM Aiguillon construction a enregistré 2 réservations. Le montant de cette cession est de 334 800 € HT.
9 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
«+ _l'ilot C auprès de la SCCV Francheville (C.A. Immobilier résidentiel + Cefim). Cette vente était initialement prévue au 15 septembre 2015 cependant les acquéreurs ont sollicité un report au 30 novembre 2015 en raison de difficultés de commercialisation de leur programme. EADM a accepté ce report formalisé par avenant en indiquant qu'aucun report complémentaire ne serait accepté et que la signature de l'acte devait nécessairement avoir lieu dans le respect de la nouvelle échéance. Cependant, lors de la préparation de l'acte de vente, la direction du C.A. Immobilier a signifié qu'elle refusait de signer l'acte à l'échéance fixée. EADM à rappelé aux acquéreurs leurs obligations étant donné que les conditions suspensives à la signature de l'acte étaient toutes levées. Après divers échanges, la direction du C.A. Immobilier a indiqué qu'elle signerait l'acte. Cette signature a eu lieu le 19 janvier 2016 au montant de 991 200 € HT.
2.3.1.2 Compromis et autres protocoles ; projets en cours
Au 31/12/2015, quatre compromis de vente avaient été signés :
e Ilot A: SAHLM Aiguillon Construction. Construction de 10 logements en location accession (PSLA) et 22 logements en locatif social. Compromis signé le 10 avril 2015, pour un montant de 334 800 € HT. Date de signature d'acte initialement prévue le 30 novembre 2015, prorogée au 31 mars 2016 (cf 2.3.1.1).
e Ilot B: Crédit Agricole immobilier et Cefim. Construction de 30 logements en accession. Compromis signé le 5 mars 2015, pour un montant de 1 109 200 € HT. Date de signature d'acte initialement prévue le 30 novembre 2016. En raison du retard pris sur l'ilot C, les acquéreurs ont sollicité une prorogation de 6 mois, soit une signature au 31 mai 2017. Cette prorogation est en cours de régularisation. Elle induit le versement d'un acompte supplémentaire de 10% du prix de vente HT par les acquéreurs. L'une des conditions suspensives de ce compromis est la précommercialisation de logements à hauteur de 45% du chiffre d'affaires TTC. Le rythme de commercialisation de l'ilot C étant plus lent que celui prévu par le C.A.I et Cefim, nous pouvons craindre que la levée de la condition suspensive de l'ilot B retarde la vente de cet ilot au-delà du 31 mai 2017 et qu'une nouvelle prorogation s'impose.
e Ilot C : Crédit Agricole immobilier et Cefim. Construction de 31 logements en accession. Compromis signé le 5 mars 2015 pour un montant de 991 200 € HT. Date de signature d'acte initialement prévue le 15 septembre 2015, effective le 19 janvier 2016 (cf 2.3.1.1)
e Ilot E : SAHLM Aiguillon Construction. Construction de 14 logements locatifs sociaux. Compromis signé le 10 avril 2015 pour un montant de 78 372 € HT (donc légère hausse du prix à l'acte). Date de signature d'acte prévue le 30 novembre 2015.
La concrétisation des ventes est le point déterminant de la réussite de l'écoquartier. La signature de 4 compromis en 2015 a été un signe très positif sur l'intérêt porté par les promoteurs et bailleurs à l'écoquartier de Francheville,. Cependant, les difficultés rencontrées pour la vente des ilots À et C induites par le faible rythme de commercialisation des appartements nous imposent la prudence pour la suite de l'opération. Le planning de réalisation de l'écoquartier est recalé en tenant compte de l'allongement des durées de commercialisation des appartements, donc des ilots.
10 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 98/163 Ours
2.3.2 Commercialisations à réaliser
Au 31/12/2015 seul un ilot ne bénéficie pas d'un compromis ou d'une vente actée :
e Ilot D : logement en accession. 60 logements
La commercialisation de cet ilot était programmée pour 2017 (concours). Cependant, au regard du retard pris sur l'ilot C, puis sur l'ilot B, la vente de cet ilot semble plus probable en 2018 qu'en 2017.
2.4 PARTICIPATIONS
Le bilan de l'écoquartier de Francheville intègre des participations de la commune de Sarzeau et de la Communauté de Communes du Pays de Rhuys (CCPR) :
e Commune de Sarzeau : 2 591 700 € répartis en 1 540 000 € HT (6 versements) et 1 051 700 € par apport foncier. Il est précisé que la répartition de la participation par apport foncier, pour équipement public et d'équilibre devra être modifiée par rapport à la répartition inscrite dans la convention afin de tenir compte des réformes fiscales récentes qui suppriment la notion de participation pour complément de prix. Labo smn mn A mmbimun smmssmum Zum ln nbiln mmube mmmun le nn us mulmmmék POAT Je mn dd. — PNn414A mn Lin LERLE 1HIUUILQUUI DUUIrS EUE ETELUEE GUIES APHIUVAUUIT QU présent LISAL VE LULT et UE SUN VIGii 11
e CCPR : 205 000 €
Fin 2014 la CCPR a indiqué à EADM que les modalités de versement et d'attribution de la participation inscrite au bilan étaient en cours de réforme
De plus, le rattachement de la CCPR à Vannes Agglo est en cours de décision. Ainsi le montant de subvention attribuée et les délais de versement pourraient être changés. EADM va écrire à la CCPR afin de confirmer ou non l'existence de cette subvention.
Le CRAC 2016 actera les évolutions probables à ce propos. En tout état de cause, si une diminution de la dotation était constatée, cette baisse de recettes devra être compensée par la diminution des dépenses, probablement une baisse de la marge sur travaux permise par les bons résultats de l'appel d'offres. Cependant si ces baisses n'étaient pas suffisantes une participation complémentaire de la commune pourrait s'imposer.
2.5 MODALITES DE CONDUITE OPERATIONNELLE
En 2015, des réunions de chantier hebdomadaires ont eu lieu de janvier à juin pendant les travaux de viabilisation
Ponctuellement des réunions en groupe de pilotage où commission ont eu lieu pour présenter le CRAC 2014 ainsi que les projets de permis de construire des ilots À, C et E.
2.6 CONTENTIEUX EN COURS :
Néant
11 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
3- ELEMENTS FINANCIERS
3.1 ECARTS DU BILAN ET COMMENTAIRES
Etudes
Acquisitions 3 000 3 000 3 000
Travaux 86 355 151 685 210 857 271 073
Honoraires techniques 4 280 12 091 16 371 11 751
Rémunération 70 192 65 168 20 617 55 495
Frais financiers 121 000 109 375 91 471 47 614
Divers ; l 89 23 903 47 284 29 255 24 099
Participations 300 000 402 500 291 250 512500 | 27067001 2796 70 Subventions
Cessions 1326000! 1 109 200 199 500 798 000
Autres produits
ProduRs financiers
RESULTAT D'EXPLOITATION RES CAT ET#TIIBSrEREE
AMORTISSEMENTS Il 900 000! 1000000! 2 500 000!
MOBILISATIONS
CONSIGNATION / DECONSIGNATION
Flux (TVA, Dettes et créances
TRESORERIE
3.1.1 Evolutions du bilan en dépenses
Bilan Bilan au Evolution Commentaires 31/12/14 31/12/15
0 0 - Etudes complémentaires : diagnostics amiante et plomb, études géotechniques, analyses des matériaux concassés, étude réseau de chaleur.
Ces frais ont été incorporés au poste « honoraires techniques » en 2013
Kes
lisitions foncières / Frais | 4 597 253 4 595 457 -1 796 Acquisition, frais notariés et impôts fonciers.
12 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 99/163 OurZiou
Le montant de ce poste est quasi constant: allongement de la durée mais baisse de la dépense annuelle au regard de l'impôt payé en 2014.
Travaux 1 276 602 1 298 185 +21 583 Travaux de déconstruction, de viabilisation et d'aménagement de l'écoquartier.
Ce poste reste stable par rapport au précédent bilan. Comme indiqué en 2014, des marges existent du fait du bon appel d'offres de 2014. Celles-ci sont pour l'heure laissées dans ce poste de dépenses.
Honoraires techniques 168 308 169 027 +719 Honoraires de maitrise d'œuvre VRD et déconstruction, d'urbaniste, de suivi architectural, de géomètre et de SPS, Sont inclues les dépenses précédemment regroupées dans le poste « Etudes »
Rémunération aménageur 405 355 403 715 Rémunération d'EADM pour ses missions de maitrise d'ouvrage, suivi comptable et financier, commercialisation, Cette rémunération est calculée à partir de taux
appliqués aux dépenses et aux recettes de l'opération.
Frais financiers de court
terme et sur emprunt
650 663 649 452 -1211 La réalisation de l'écoquartier de Francheville nécessite la mobilisation d'un emprunt initial important (4 400 000 €). Cet emprunt génère des frais financiers sur emprunt.
Les frais financiers de court terme résultent d'un déficit temporaire de
trésorerie.
Divers / Aléas /
Communication
211 729 194 578 -17 151 Ce poste comprend les dépenses diverses hors marchés (commandes ponctuelles de prestations), les frais de publication et de reprographie, les frais
de communication hors marché (publicités, etc.).
Il comprend aussi une réserve pour aléas opérationnels ainsi que la provision pour les taxes qui seront dues à l'obtention du permis d'aménager.
TOTAL DECAISSEMENTS 7 309 910 7 310 414 +504
3.1.2 Evolutions du bilan en recettes
Bilan dossier
31/12/14
Bilan au
31/12/15
Evolution Commentaires
Participations (compris
foncier)
2 796 700 2 796 700 Les participations versées à l'opération concernent 2 collectivités : CCPR : 205 000 €
- La commune de Sarzeau par apport financier et foncier.
Le versement de ces participations est prévu de 2013 à 2018, conformément à la convention de concession.
En 2015, la commune de Sarzeau a versé une participation financière de
13 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
300 000 €.
Concernant la participation de la CCPR, les modalités d'attribution et de versement de cette participation devaient être revues en 2015. De plus la fusion des intercommunalités peut générer du débat sur cette participation. Elle ne fera peut être pas partie des types d'aide au logement validées dans la nouvelle intercommunalite.
Son versement a été à nouveau décalé d'un an.
Si la réforme de cette participation entrainait une baisse du montant versé à l'opération, cette somme devrait être prise au détriment des marges du poste « travaux ».
Cessions 4 508 572 4 509 076 +504 Les cessions correspondent à la vente de tous les îlots de l'écoquartier. Le montant des cessions a été calé sur les sommes indiquées dans les compromis de vente. La légère hausse est liée à aun ajustement du prix de vente de l'ilot E (surface cédée un peu supérieure à celle prévue dans le compromis).
Pour l'ilot D, non attribué, le montant reste prévisionnel.
Subventions Aucune subvention n'est comptabilisée au bilan. Il est précisé qu'une subvention de 100 000 € correspondant à l'Ecofaur était inscrite au bilan
initial. La commune de Sarzeau ayant bénéficié de l'écofaur en 2012, une nouvelle demande ne pourra être faite qu'en 2016 pour les travaux de phase définitive. De plus l'écofaur étant un concours, son obtention n'est pas certaine : cette subvention a donc été supprimée du bilan. Elle sera rajoutée si l'opération est lauréate du concours en 2016.
Autres divers 0 0
Produits financiers 4 638 4638 Produits issus d'un solde de trésorerie positif.
TOTAL ENCAISSEMENTS 7 309 910 7 310 414 +504
TRESORERIE ET FINANCEMENT
# Mobilisation en 2012 d'un emprunt de 4 400 000 € :
Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole du Morbihan, pour une durée de 6 ans, remboursement du capital in fine, taux euribor 3 mois + 2,09%.
14 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 100/163 OurZiou
e La commune de Sarzeau a apporté sa garantie à hauteur de 80% pour cet emprunt par délibération du 24 septembre 2012.
e Au 31/12/2015 (et à la date de rédaction du présent compte rendu), l'emprunt est mobilisé à hauteur de 4 400 000 €.
= Avance : il n'est pas prévu d'avance de trésorerie.
m Niveau d'endettement dont garantie concédant : 4 400 000 € garantie à 80 % par la collectivité. Au 31/12/2015 la totalité du capital emprunté reste à rembourser. En effet, les recettes des ventes des ilots À et C n'ayant pas été perçues en 2015, le remboursement de 1 300 000 € prévu en 2015 a été décalé à 2016. Le rythme de remboursement de l'emprunt a également été adapté. Selon la date de signature de l'acte pour l'ilot B, celui-ci pourra être à revoir à nouveau.
m Trésorerie au 31/12/2015 : + 875 637 €
m Poids des frais financiers en % des dépenses : 8,88 %
b. BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS D'AVANCE EVENTUELLES
m Sans objet
c. REMUNERATION DE L'AMENAGEUR
= La rémunération de l'aménageur est calculée suivant les modalités de l'article 31 du contrat de concession, à savoir :
- rémunération forfaitaire de 50 000 € pour la mission d'acquisition foncière.
- 4,2% de l'ensemble des dépenses TTC, à l'exclusion de sa rémunération et des reversements de TVA
- 4,3% des montants TTC fixés dans les actes de cessions
- 16 000 € pour le permis d'aménager
- 8000 € pour la liquidation de l'opération
= Au titre de l'année 2015, la rémunération d'EADM s'élève à 25 053 €.
15 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
4 - NOTE DE CONJONCTURE ET CONCLUSIONS
4.1 OBJECTIFS PRINCIPAUX DE COURT TERME
m Suivre la commercialisation des appartements des ilots A et C
= Communiquer au démarrage des premiers travaux de construction
4.2 PRECONISATIONS STRATEGIQUES
m Adapter le plan de financement de l'écoquartier au ralentissement de la commercialisation m Accompagner le Crédit agricole Immobilier sur leur projet de l'ilot B afin de discuter en amont les adaptations nécessaires pour une meilleure commercialisation de ce programme. Cette démarche en amont aura pour but de pérenniser le compromis signé.
4.3 DELIBERATIONS DE LA COLLECTIVITE A PREVOIR
m Délibération d'acceptation du CRACL.
16 EADM
Ecoquartier de Francheville - Sarzeau
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 101/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 102/163
2016-51. AIDES A L’ERADICATION DES FRELONS ASIATIQUES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INDIVIDUELLES
M. le Maire rappelle que, par délibérations du 29/06/2015 et du 16/11/2015, le conseil Municipal a approuvé l'instauration d'aides forfaitaires de la commune aux particuliers ayant fait appel à une entreprise pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques.
Cette participation s’élève à 80 % du solde restant à la charge du bénéficiaire après déduction de l'aide du Département le cas échéant, ou à 50 % du montant de l’intervention pour les dossiers ne pouvant pas bénéficier de cette aide du Département (supprimée suite à la Loi Notre).
Le versement est conditionné à la présentation de pièces justificatives et l'approbation par le Conseil Municipal des listes des bénéficiaires.
A ce jour, 17 nouvelles demandes complètes ont été reçues, dont 6 avec l’aide du CD56 (cf. annexes). Ces aides représentent un montant total de 558 €.
La commission Aménagement du 23 février 2016 a émis un avis favorable,
Mme Riédi demande s’il est possible de mutualiser des informations avec les autres communes.
M. le Maire rappelle que la commune a largement communiqué sur le sujet (site, bulletin…) et un piège est en démonstration « permanente » à l’accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER les listes des bénéficiaires proposées en annexes afin de déclencher le versement de l’aide communale pour la destruction des nids
de frelons asiatiques ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs au versement de l’aide aux particuliers bénéficiaires. Duran
Annexe 1 : Liste de bénéficiaires et montant de l'aide attribuée par la Commune
aide
NOM PRENOM Lieu intervention ; — > su Ponte Aide CD56 communale intervention | intervention HAE TS
attribuée
GUICHENEY Dominique 8 route de Porh Brillac -sarzeau | 26/05/2015 50,00 € 25,00 € 20,00 €
MARCHAND William 36 chemin de Kerhuelon - sarzeau| 06/07/2015 155,10 € 55,00 € 50,00 €
LE TUTOUR André 5 rue du Men Heol -Sarzeau 05/07/2015 50,00 € 25,00 € 20,00 €
TASCON Viviane 37 venêtes - sarzeau 18/06/2015 110,00 € 55,00 € 44,00 €
43 chemin de la petite côte -
RUAUD Annick Penvins - Sarzeau 17/06/2015 80,00 € 40,00 € 32,00 €
succession - WIBAUX Jean-Noël 31 route du Golfe, Gradavad 28/09/2015 80,00 € 40,00 € 32,00 €
Annexe 2 : liste des bénéficiaires et montant de l'aide attribuée par la commune
aide dat Mont
NOM PRENOM Lieu intervention & —. s à ss gs communale intervention | intervention Es
attribuée
Le LOC'H Lucien 14 Calzac Bas 24/11/2015 50,00 € 25,00 €
CORITON René 2 rue du Parker 09/11/2015 80,00 € 40,00 €
JONCQUEZ Françoise 7 chemin de Chicotien 01/08/2015 60,00 € 30,00 €
Le ROUX Serge rue des Mimosas 17/10/2015 50,00 € 25,00 €
HOULON Nathalie 9 impasse du Moulin - Bréhuidic | 07/12/2015 100,00 € 50,00 €
PERISSINOTTO Jean-Claude rue du Brisseau - Kerguilhuic 26/11/2015 50,00 € 25,00 €
JOSSIC Philippe La Motte - Saint Colombier 20/11/2015 70,00 € 35,00 € h EE
PARA CRRNQN Domaine de Suscinio 10/11/2015 110,00 € 50,00 € Services
LACOUR Fabrice 60 chemin Ar Vroel Vihan 27/11/2015 60,00 € 30,00 €
MASSET DU BIEST Brigitte Coetihuel - route de Port Navalo | 30/11/2015 50,00 € 25,00 €
RENOUF Céline Coqueno 27/11/2015 50,00 € 25,00 €
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 103/163
Annexes : listes des bénéficiaires et montant de l’aide attribuée par la commune CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 104/163
2016-52. IME PLUMELEC : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
M. le Maire expose que, lors du conseil municipal du 28 septembre 2015, la convention annuelle de partenariat avec l’IME de Plumelec a été renouvelée sur la période d’octobre 2015 à mai 2016.
Pour des raisons de cohérence budgétaire sur l’année civile, il est nécessaire de modifier cette convention afin qu’elle couvre la période d’octobre 2015 à décembre 2016. Le reste de la convention reste inchangé.
La commission Aménagement du 23 février 2016 a émis un avis favorable,
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - MODIFIER la convention de partenariat avec l’Institut-Médico-Educatif (IME) de Plumelec pour le nettoyage du littoral conformément au projet proposé en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention modifiée proposée en annexe pour la période 2015 – 2016. z 2
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 105/163
Annexe : convention d’aide en entreprise modifiée – IME de Plumelec CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 106/163
2016-53. PNR SIGNALISATION – GROUPEMENT DE COMMANDE
M. le Maire expose que, dans le cadre de la mise en place de la signalisation routière liée à la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le Parc a décidé de la mise en œuvre d’un appel d’offres pour la fourniture et la pose des panneaux d’entrées de Parc sur RN et RD.
Afin de profiter de meilleures conditions financières et de garantir une homogénéité graphique des panneaux, le Parc a souhaité proposer à ses communes membres de s’associer à cet appel d’offres ; ainsi, un groupement de commande doit être constitué pour lancer le marché public de fourniture, hors pose, des dispositifs de marquage des agglomérations pour les communes du Parc.
Ces panneaux sont de type E33b, de couleur marron à listel blanc, comprenant le logo du parc sur la partie gauche et la mention bilingue « Commune du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan – Kumun a Park Nutur Rannvroel».
Pour la commune de Sarzeau, 7 panneaux seraient nécessaires à une bonne signalisation de la partie agglomérée.
M. le Maire rappelle qu’il va recevoir le Président des parcs de France cette semaine à Sarzeau. Le Golfe du Morbihan, grâce à la création du PNR, a obtenu une 3ème étoile au Guide Vert Michelin.
La commission Aménagement du 23 février 2016 a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande avec le PNR conformément au projet joint en annexe. ‘aouaunouos
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 108/163 CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 109/163
URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES
2016-54. ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS PLACE MARIE LE FRANC
M. le Maire expose que la propriété de la Communauté de Communes située 7, place Marie Le Franc et identifiée sur la parcelle CK 58 d’une contenance de 90 m² comprend un bâtiment ancien.
Selon le plan de référence réalisé par la commune de Sarzeau, l’aménagement de la place est un des objectifs qualitatifs sur ce secteur.
Cette propriété avait été acquise par la Communauté de Communes le 4 décembre 1998 pour un montant de 775 000 Francs.
En trop mauvais état pour être aménagé, le bâtiment devra être démoli selon les règles en vigueur (amiante, autres).
En conséquence la proposition est de pouvoir acquérir ce bien au prix équivalent à l’achat initial soit 118 148 € auquel la commune devra ajouter les frais d’acte et de démolition.
La commission Urbanisme du 22 février 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la propriété CK 58 d’une surface de 90 m² appartenant à la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys pour un montant de
118 148 € ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la commune de Sarzeau ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 110/163
Annexe : Plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 111/163
2016-55. ACQUISITION D’UN MOULIN SIS AU POULHORS
M. le Maire avait été saisi d’une vente par adjudication le 19 juin 2014 et la commune de Sarzeau avait fait valoir son intention de préempter au montant de la mise à prix de 35 000 €.
Des audiences au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vannes repoussèrent à plusieurs reprises la possibilité de recourir à la préemption.
Un jugement de ce TGI est intervenu le 13 octobre 2015 et a suspendu la procédure pendant une durée de 12 mois pendant laquelle Mme Le Floch pouvait vendre son bien à un prix plus élevé que la mise à prix.
Mme Le Floch et son agent négociateur ont mis en vente ce bien en annonce et la commune de Sarzeau a pris le parti d’intervenir avant que toute vente puisse se faire à un particulier.
Après échanges avec M. le Maire, Mme Le Floch a proposé un prix de vente de 122 000 €, prenant en compte tous les frais (factures à l’appui) qu’elle avait eu sur son bien : achat, étude (permis de construire n°5624004 H 1191 obtenu le 26/01/2005), et travaux. Le calcul précis est de l’ordre de 116 K€.
Un acquéreur s’est présenté au prix de 122 K€.
Mme Le Floch, par son négociateur, a fait savoir qu’elle était d’accord pour vendre à la commune au prix de 122 K€, plus les frais de négociation (8 K€) et d’acte.
La commission Urbanisme du 22 février 2016 a pris acte de l’opportunité d’acquérir ce bien dans l’objectif de gestion globale des terres appartenant à la commune à proximité et contiguës ; elle a émis un avis favorable à cette acquisition.
M. le Maire insiste sur l’intérêt patrimonial de ce moulin qui se trouve dans le secteur des 10 ha propriété de la commune destinés à un projet viticole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - ACQUERIR la parcelle YK 112 d’une surface de 2531 m² au lieu-dit « Le Poulhors » appartenant à Mme Le Floch Christine pour un montant de
122 000 € net vendeur ;
Article 2 : - DIRE que les frais d’acte et de négociation seront à la charge de la Commune ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents relatifs à cette acquisition. — —
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 112/163
Annexe : Plan de situation
Annexe : vue du Moulin CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 113/163
2016-56. KEROLLAIRE : TRANSFERT DE VOIRIE DU DOMAINE PRIVE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. le Maire rappelle que, dans le cadre de l’étude de requalification de l’ensemble de la zone de Kerollaire, il est apparu qu’un certain nombre de voies relèvent du domaine privé de la commune alors qu’elles sont déjà affectées à l’usage du public.
Un ensemble de voies avaient pu être classé dans le domaine public communal par délibération du 27 juin 2011 ; il s’agissait des voies suivantes : XD n°28 (2444 m²), 16 (3460 m²), 71 (5935 m²).
Il est donc proposé de transférer du Domaine Privé au Domaine Public de la Commune les voies suivantes : XD n°50 (4483 m²), XD n°307 (1581 m²), XD n°192 (1100 m²).
Selon l’article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (article L.141-3 du code de la voirie routière), ce qui n’est manifestement pas le cas.
La commission Urbanisme du 22 février 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - TRANSFERER les parcelles XD n°50 (4483 m²), XD n°307 (1581 m²), XD n°192 (1100 m²) appartenant au domaine privé de la Commune de Sarzeau au
domaine public communal ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents, arrêtés, alignements, concernant ce transfert dans le domaine public ;
Article 3 : - PREVOIR les dépenses à inscrire au budget pour l’entretien de la voirie communale. y
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 114/163
Annexes : plan de situation des voies à transférer dans le Domaine Public communal
Une partie de la rue Illuric a déjà été intégrée au domaine public ; l’intégration concerne principalement les voiries de Kerollaire III et les voies secondaires de Kerollaire Sud. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 115/163
2016-57. KEROLLAIRE : CESSION GRATUITE D’UN TERRAIN
M. le Maire expose que la parcelle XD 371 de 777 m² située en zone de Kerollaire aurait pour intérêt de joindre deux parties de la zone d’activité de Kerollaire et d’améliorer les accès.
Celle-ci a fait l’objet d’un acte rectificatif de l’aménagement foncier le 5 mars 2014 dont l’origine est la parcelle XD 34, divisée pour restituer la parcelle XD 370 à la SCI CATAN pour 281 m².
L’intérêt est de permettre ensuite à la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys de faire les travaux de liaison dans le cadre de la requalification de la zone d’activité de Kerollaire.
La commission Urbanisme du 22 février 2016 a émis un avis favorable pour céder gratuitement cette parcelle à la CCPR.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CEDER gratuitement la parcelle XD 371 d’une contenance de 777 m² environ à la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys ;
Article 2 : - DIRE que les frais seront à la charge de la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys ;
Article 3 : - AUTORISER M. le Maire, ou en son absence Mme Launay, 1ère adjointe, à signer tous documents relatifs à cette cession.
Annexe : Plan de situation CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 116/163
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2016-58. APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)
M. Benoît expose que, depuis le 27 septembre 2015, les gestionnaires des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ont désormais l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager à signer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossé à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015.
L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité (jusqu’à 9 ans).
Aussi, la commission communale d’accessibilité qui s’est réunie le 11 février 2016 propose aux membres du conseil municipal l’élaboration de son agenda d’accessibilité programmée suivant la programmation indiquée en annexe. Le document comporte, notamment, le phasage des travaux projetés sur les 41 établissements, en fonction des lacunes identifiées.
Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la règlementation en vigueur.
La commission Communale Accessibilité du 11 février 2016 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté en annexe ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée en Préfecture. euoGpieT
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2016-59. ERDF : CONVENTION DE SERVITUDE RUE KROEZ HIENT
M. Benoît rappelle que, dans le cadre de l’opération de renforcement du réseau, il est prévu de procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau d’électricité géré par Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
Pour ce faire il est nécessaire de conclure avec ERDF une convention de servitudes, dont les objets sont de définir les droits de servitudes consentis à ERDF et les droits et obligations du propriétaire en l’occurrence la commune de Sarzeau.
Cette convention est conclue pour la durée d’exploitation des équipements.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de servitudes à établir avec ERDF pour le renforcement du réseau électrique de la rue Kroez Hient à la grée
Penvins ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
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2016-60. ERDF : CONVENTION DE SERVITUDE LIEU-DIT LES KORRIGANS
M. Benoît explique que, dans le cadre de l’opération de renforcement du réseau, il est prévu de procéder à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau d’électricité géré par Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
Pour ce faire il est nécessaire de conclure avec ERDF, une convention de servitudes, dont les objets sont de définir les droits de servitudes consentis à ERDF et les droits et obligations du propriétaire en l’occurrence la commune de Sarzeau.
Cette convention est conclue pour la durée d’exploitation des équipements.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - APPROUVER le projet de convention de servitudes à établir avec ERDF pour le renforcement du réseau électrique du lieu-dit Les Korrigans (La
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Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
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2016-61. MORBIHAN ENERGIES : MISE EN PLACE D’UN RESEAU ELECTRIQUE ET DE BORNES PROVISOIRES POUR LE DEPLACEMENT DU MARCHE SUR LE PARKING DE TOULPICHON
M. Benoît expose que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour la mise en place d’un réseau électrique et la pose de bornes pour le marché provisoire parking de Toulpichon.
Une convention sera signée entre la commune et Morbihan énergies pour la mise en de ce réseau électrique et la pose de bornes pour le marché provisoire.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan énergies l’exécution des travaux de génie civil liés à la mise en place du réseau électrique et à la pose de bornes pour le marché suivant les dispositions des conventions respectives, afin d’assurer la bonne coordination des travaux.
Le parking de Toulpichon sera concerné dans les mois à venir et il convient de demander à Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission Travaux du 4 septembre 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées aux conventions proposées par le syndicat pour la mise en place du réseau électrique et la pose de bornes pour le marché provisoire parking de Toulpichon ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. “uonexpdo]
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2016-62. MORBIHAN ENERGIES : EFFACEMENT DES RESEAUX TELEPHONIQUES, RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LA POSE DE BORNES POUR LE MARCHE SUR LA PLACE DES TRINITAIRES
M. Benoît rappelle que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour l’effacement des réseaux France télécom, pour la rénovation de l’éclairage public et la pose de bornes pour le marché sur la voirie de la place des Trinitaires.
Une convention doit être établie entre la commune et Morbihan énergies pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication de France Télécom, pour la rénovation de l’éclairage public et la pose de bornes pour le marché.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan énergies l’exécution des travaux de génie civil liés à l’enfouissement des réseaux de télécommunication, à la rénovation de l’éclairage public et à la pose de bornes pour le marché suivant les dispositions des conventions respectives, afin d’assurer la bonne coordination des travaux.
La place des Trinitaires sera concernée dans les mois à venir et il convient de demander à Morbihan Energies de lancer les travaux pour cette opération.
La commission Travaux du 4 septembre 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées aux conventions proposées par
le syndicat pour l’effacement des réseaux téléphoniques, la rénovation du
réseau d’éclairage public et la pose de bornes pour le marché de la place
des trinitaires ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. …
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SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 151/163
2016-63. MORBIHAN ENERGIES : EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA RUE DES VENETES
M. Benoît rappelle que la commune a sollicité le Syndicat Morbihan énergies pour l’extension du réseau d’éclairage public sur la rue des Vénètes.
Une convention sera signée entre la commune et Morbihan énergies pour la mise en place de cette extension.
Ainsi, il est proposé de confier à Morbihan énergies l’exécution des travaux d’extension suivant les dispositions de la convention.
La commission Travaux du 4 septembre 2015 a émis un avis favorable.
Ce point n’appelant pas de commentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, décide de :
Article 1 : - CONFIER au Syndicat Morbihan Energies l’exécution des travaux pour l’extension de l’éclairage public rue des Vénètes suivant les dispositions
mentionnées à la convention proposée par le syndicat ;
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. “uOnR:9dO,]
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INTERCOMMUNALITE
2016-64. CCPR – SCOT AVIS DE LA COMMUNE SUR LA REVISION
M. le Maire explique que la Communauté de communes a engagé la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale par délibération du 25 juillet 2014. Les principaux objectifs de la révision sont de :
Permettre un développement cohérent et équilibré du territoire prenant en compte les objectifs des lois ENE et ALUR (biodiversité, aménagement commercial, numérique, énergie, tourisme et culture, consommation d’espaces, densité, etc.).
Favoriser ce développement en cohérence avec les spécificités du territoire.
Organiser ce développement dans un souci de préservation des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains qui fondent l’attractivité du territoire.
Approfondir et adapter le Scot actuel en intégrant les démarches et projets notamment la Charte du Parc Naturel Régional, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique en cours d’élaboration, le Plan de Prévention des Risques Littoraux dès qu’ils seront approuvés.
Approfondir certains chantiers du Scot actuel en cohérence avec les objectifs de l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme) :
- la poursuite de l’objectif déplacement et de mobilité notamment par la réduction des déplacements motorisés, le développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile en application de la loi ALUR.
- la poursuite de l’objectif de satisfaire durablement les besoins du territoire notamment en termes d’amélioration de l’habitat, de réhabilitation du parc de logements, de sobriété foncière en application de la loi ENE,
- la poursuite de la réflexion sur la Trame Verte et Bleue en application du décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012.
Aboutir à l’approbation d’un Scot répondant aux exigences de la loi Engagement National pour l’Environnement et la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové, et comprenant une analyse des consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l’approbation du schéma, l’analyse des capacités de densification et de mutation.
La Communauté de Communes a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et pris acte de ce débat par délibération le 24 juillet 2015.
Le projet de Scot de la Presqu’île de Rhuys révisé est construit selon une logique d'équilibre, et a été élaboré de manière partagée : les élus ont été mobilisés au travers notamment de séminaires et d'ateliers thématiques, les personnes publiques et les associations qui en ont fait la demande ont été associées et la population a été invitée à venir s'informer et s'exprimer tout au long de la procédure dans le cadre de la procédure de concertation.
Au regard des enjeux stratégiques de développement, d'aménagement, de protection et de valorisation de l'environnement, mis en exergue par le diagnostic, les élus ont défini un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui traduit de réels choix politiques de développement tout en maintenant les grands équilibres dans une logique de développement durable.
La vision ainsi partagée par les élus traduite dans le PADD s’articule autour de 3 grands choix politiques : • Réaffirmer l’authenticité et les qualités de la Presqu’île de Rhuys,
• Valoriser les ressources du territoire pour diversifier activités et emplois,
• Mieux accueillir la population par un projet d’aménagement adapté, économe d’espace OoiLau
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 156/163
Les élus ont fait le choix d'un scénario, qui s’inscrit dans la continuité de la stratégie définie par le Scot approuvé en 2011, et qui met en perspective :
- la poursuite du rééquilibrage de la dynamique de renforcement de l’offre de logements en résidences principales,
- la diminution du rythme de construction,
- le ralentissement de la consommation des disponibilités foncières.
Et qui répond aux principaux enjeux suivants :
- renforcement de la capacité d’accès aux logements pour l’ensemble des ménages locaux (jeunes actifs ou ménages modestes) et pour l’arrivée de nouveaux jeunes actifs attirés par la qualité de vie de la Presqu’île;
- nécessité d’anticiper les besoins d’évolution des logements pour prendre en compte un vieillissement de la population accentué par les migrations récentes, et éviter ainsi d’accroître la pression sur les structures d’hébergements collectifs déjà saturées ;
- mutation en cours de grands ensembles tels que des centres de vacances qui sont en train de perdre leur vocation initiale ;
- mutation d’une partie du parc de résidences secondaires en résidences principales avec des problèmes de coûts importants des travaux liés à leur nouvelle vocation.
La perspective définie a pour objectif de maintenir une dynamique démographique synonyme d’équilibres socio-économiques du territoire (emplois, économie agricole, renouvellement de la population des moins de 20 ans).
Le scénario de développement durable se traduit ainsi :
- Plus 3.480 habitants sur la période 2016-2034 dans une perspective d’environ 18.000 habitants
en 2034, ce qui correspondra à une augmentation de 132 ménages supplémentaires par an ;
- Produire les 3.960 logements nouveaux jusqu’en 2034 dont 2.376 résidences principales au moins,
pour prendre en compte cette perspective démographique, le desserrement estimé de la
population actuelle ainsi que le besoin en résidences secondaires ;
- Intensifier l’urbanisme en réinvestissant 81 hectares dans les espaces urbanisés existants ;
- Prévoir les extensions de l’urbanisation nécessaires à l’accueil de l’habitat à hauteur de 162
hectares ;
- Prévoir les 23 hectares supplémentaires aptes à localiser une partie des 359 emplois
supplémentaires nécessaires en extension des zones d’activités économiques (activités
productives, nautisme, artisanat du bâtiment et alimentaire, etc.)
Le projet met en œuvre les conditions d'une gestion économe du foncier. A ce titre, et après un premier effort de diminution de la consommation d’espaces mis en œuvre par le SCoT de 2011, le SCoT révisé met en perspective (pour la période 2016-2034) une économie supplémentaire en limitant la consommation de l'espace agricole et naturel à - 42 % de la consommation annuelle pour la totalité de l’urbanisation de la période récente 2003-2012.
Ainsi le projet, dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), se traduit par des mesures relatives :
- D’une part aux grands équilibres relatifs à l’aménagement des espaces notamment :
• L’organisation de l’espace : 8452 ha à vocation agricole ou naturelle seront préservés, le
volume maximal de consommation d’espaces agricoles ou naturels pour la période 2016/2024
est fixé à 185 ha ;
• Les orientations de préservation et de valorisation des espaces naturels et agricoles ; et des
paysages : identification et protection de la Trame Verte et Bleue, préservation des réservoirs
de biodiversité, des coupures d’urbanisation, des espaces remarquables, etc.
• Les orientations pour une urbanisation économe en espace et en ressources naturelles : le
SCoT fixe la répartition des 3960 logements à produire (dont 60 % de résidences principales),
les objectifs de densification, les conditions d’urbanisation dans le cadre de la loi Littoral, etc. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 157/163
- D’autre part aux orientations des politiques publiques d’aménagement : le SCoT fixe un objectif
global de 30 % de logement aidés. Il pose les conditions d’implantation des activités économiques,
de développement des infrastructures telles que les ports, ou encore du développement des
réseaux de déplacement.
Le projet de SCoT révisé comporte 3 documents principaux tels que définis par la Code de l’Urbanisme : 1. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
2. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),
3. Le Rapport de Présentation comprenant 8 livres :
• Livre 1 : Diagnostic socio-économique et spatial,
• Livre 2 : Etat initial de l’environnement,
• Livre 3 : Justification des choix,
• Livre 4 : Espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et
de mutation,
• Livre 5 : Articulation du projet avec la loi et les documents cadres de rang supérieur,
• Livre 6 : Analyse des incidences dont les incidences sur les sites Natura 2000 et mesures
environnementales et de suivi associées,
• Livre 7 : Résumé non technique,
• Livre 8 : Indicateurs de suivi.
Après analyse du projet de SCoT de la Presqu’île de Rhuys, sur avis de la Commission urbanisme réunie le 22 février 2016, il est proposé au conseil municipal de formuler les remarques proposées en annexe.
M. le Maire précise les enjeux du SCoT à l’horizon de la fusion. Les 3 EPCI se trouvent dans une situation particulière puisque les collectivités ne sont pas au même stade d’élaboration du document. La Fédération Nationale des SCoT a demandé à reporter les cas particuliers afin que la Loi puisse les régulariser.
Il appelle les remarques des conseillers.
Mme Bahon se demande pourquoi la déviation de Kerentré n’avait pas été prévue précédemment. Elle souhaite savoir quand le PLU la prendra en compte ?
La modification en cours du Plu communal sera approuvée avant l’arrêt du SCoT. M. le Maire précise que le dossier avance mais le PLU ne pourra la prendre en compte qu’après l’arrêt du SCoT. La question se pose actuellement de la réalisation de l’évaluation environnementale au cas par cas., avant une éventuelle enquête publique préalable à la DUP, permettant l’expropriation. L’Autorité environnementale examine la question et la procédure s’annonce assez longue.
Mme Riédi regrette que les démarches n’aient pas été faites plus tôt en vue de l’expropriation.
M. le Maire précise que les négociations amiables ont été privilégiées mais il reste toujours un propriétaire récalcitrant.
Mme Riédi rappelle qu’elle avait fait des observations en Conseil Communautaire sur ce projet de SCoT mais les remarques n’ont pas été prises en compte dans le document final.
Tout d’abord, la fusion avec les autres EPCI n’est pas évoquée dans le SCoT.
Ensuite, la démographie pose question. Le SCoT est prévu pour 18 ans ; or, dans ce laps de temps, la population pourrait augmenter de 3500 habitants d’après le document avec seulement 400 pour Sarzeau… Par ailleurs, la question du vélo comme « transport » au sein de la Presqu’Ile où les liaisons de jonction entre les villages ne sont pas évoquées.
Comme les demandes n’ont pas du tout été reprises, Mme Riédi précise que son groupe s’abstiendra. CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 158/163
M. le Maire rappelle que le dossier soumis est bien le même que celui examiné en Conseil Communautaire car ils ne peuvent pas être différents. Les éventuelles modifications ne seront possibles qu’après l’enquête publique.
Concernant la fusion, il faut noter que la CDCI n’ayant eu lieu ce 21 mars seulement, le projet n’est effectif juridiquement que depuis la décision de ce jour et n’a donc pas pu être intégré.
Sur la question de la population, des communes comme Le Tour du Parc ont beaucoup évolué ; la commune de Sarzeau a également des projets importants comme l’éco-quartier de Francheville et on peut penser que les projections restent possibles.
Concernant les évolutions des transports, le SCoT reste un document de programmation visant les politiques structurelles envisagées sans pour autant être trop précis. Dans le cas de la Presqu’Île de Rhuys, de petite taille au regard d’un SCoT, il est vrai que les choses peuvent être précisées de manière plus détaillée et permet de mieux lire les choses que dans des EPCI de plus grande taille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme Riédi, M. David, Mme Portié-Louise, M. Le Roy), décide de :
Article 1 : - DONNER un avis favorable au projet de SCoT arrêté par la CCPRhuys avec les observations ci-après
Déviation de Kérentré : la sécurisation de la traversée du village de
Kérentré est un enjeu important pour la presqu’île notamment en terme de
nuisance pour les riverains (exposition au bruit), de sécurité (trafic
important), de gestion des déchets et de maintien des conditions
d’exploitation de la carrière de la Motte.
Actuellement, passent à Kérentré :
les camions de collecte des ordures ménagères,
les camions de transfert vers vannes des ordures ménagères,
les camions de transfert des déchets verts déposés dans les
déchetteries vers la plateforme de compostage,
les véhicules lourds évacuant le compost,
les habitants voulant accéder à la déchetterie,
les camions d'exploitation de la carrière de La Motte.
Projet de nouvelle déchèterie : dans un contexte de développement des
collectes sélectives, les équipements actuels répondent difficilement aux
besoins en matière de collectes (surcharges des 3 déchèteries en
fréquentation, etc.) notamment en période estivale.
Il conviendrait que le SCoT prévoie les conditions pour créer un nouveau
site pour faciliter les modalités de dépôts des habitants.
Article 2 : - AUTORISER M. le Maire à transmettre l’avis à la Communauté de Communes de la Presqu’île de Rhuys. [nu
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CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 159/163
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
DROIT DE PREEMPTION CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 160/163
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Marché public 2016-003-JUR Attribution de la consultation relative à la refonte du site internet de la commune <20 000 € HT
Marché public 2016-005-JUR
Avenant 4 au marché public 56240-14-024 de travaux de
construction d'un centre d'incendie et de secours – lot 4
étanchéité
<20 000 € HT
Marché public 2016-008-JUR
Avenant n°5 au marché public 56240-14-024 de travaux de
construction d'un centre d'incendie et de secours – lot 14
électricté courants forts et faibles
<20 000 € HT
Marché public 2016-009-JUR
Attribution du marché public 56240-16-002 de désamiantage
et de construction de l’ancien centre d’incendie et de secours
de sarzeau – lot 1 désamiantage
Art gréements (29)
<20 000 € HT
Marché public 2016-010-JUR
Attribution du marché public 56240-16-002 de désamiantage
et de construction de l’ancien centre d’incendie et de secours
de sarzeau – lot 2 de construction
Démolition bretagne service (56)
<20 000€ HT
Marché public 2016-013-JUR Avenant n°1 a marche 56240-15-001 de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parking des trinitaires à sarzeau <20 000 € HT
Marché public 2016-017-JUR
Avenant 6 au marché public 56240-14-024 de travaux de
construction d'un centre d'incendie et de secours – lot 6
menuiseries extérieures
<20 000 € HT
Marché public 2016-018-JUR
Attribution du marché public 56240-16-006 de travaux
d’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-
car au roaliguen – lot 1 abattage d’arbres
Paysage de l’oust –josselin (56) - 8564.00 € ht
<20 000 € HT
Marché public 2016-019-JUR
Attribution du marché public 56240-16-006 de travaux
d’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-
car au roaliguen – lot 2 pose de clôture
Paysage de l’oust –josselin (56) - 7239.00 € ht
<20 000 € HT
Marché public 2016-020-JUR
Attribution du marché public 56240-16-004 de fourniture d’un
tracteur pour l’entretien des chemins pédestres
Layec – sarzeau (56) - 37 117.20 € h.t
>20 000 €HT
Marché public 2016-021-JUR
Attribution du marché public 56240-16-005 de fourniture
d’une super épareuse
Claas – pontivy (56) - 24 500 €ht
>20 000 €HT CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 161/163
AUTRES DECISIONS
Convention 2016-002-JUR Demande de financement pour l’accueil et l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap lors d’un séjour ALSH
Convention 2016-006 Convention d’objectif et de financement avec la caisse d’allocation familiale dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2015/2018
Convention 2016-007 Mandat pour ester en justice au nom de la commune de Sarzeau ; Affaire Bono
Finance 2016-004-JUR
Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés aux
droits de place des marchés de la commune de Sarzeau et aux droits
d’occupation du domaine public
Subvention 2016-011-JUR
Demande de subvention pour l’aménagement de la rue du port à Saint-
Jacques dans le cadre de la dotation exceptionnelle de 2016 de soutien à
l’investissement public local
Subvention 2016-012-JUR
Demande de subvention pour l’aménagement de la place des trinitaires
dans le cadre de la dotation exceptionnelle de 2016 de soutien à
l’investissement public local
Subvention 2016-014-JUR
Demande de subvention pour l’aménagement de la rue voltaire dans le
cadre de la dotation exceptionnelle de 2016 de soutien à l’investissement
public local
Subvention 2016-015-JUR
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires
ruraux (DETR) pour 2016 - travaux d’extension et mise en accessibilité du
cimetière de Sarzeau bourg
Subvention 2016-016-JUR
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires
ruraux (DETR) pour 2016 petits travaux de mise en accessibilité des
équipements sportifs
INFORMATIONS
TAP – COURRIER DE MME LA MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
M. le Maire fait suite aux échanges ayant eu lieu lors du précédent Conseil municipal.
Il expose que l’Etat revient sur l’éligibilité des élèves des établissements privés au fonds de soutien de 50 euros par enfant. La mesure représente environ 400 K€ pour le budget de l’Etat, plusieurs communes étant concernées.
La commune remercie Mme la Ministre ; le recours est pour le moment maintenu, dans l’attente de l’abrogation du décret, mais M. le Maire s’engage à retirer son recours dès après l’abrogation du décret incriminé. 16-043
Aftaire suivie par
Sophie JENNEPIN
Téléphone
01 55 55 35 82
Fax
01 55 55 15 88
Mél.
sophie goyer-Jennepin
Ceducalion gouv.fr
110 rue de Grenelle
75007 Paris 07 SP
Liberté « Liberé « Éguiié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE.
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Parisie 2 5 FEV, 201F
Monsieur le Maire,
Faisant Suite au Courrier que là ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous avait adressé le 10 novembre 2015, je tiens à vous faire part d'une avancée significative sur la question de l'éligibilité des écoles privées
sous contrat au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
L'article 120 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
pour 2015 a modifié l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances
rectificative pour 2014. La loi prévoit désormais que sont pris en compte pour le calcul des aides du fonds de soutien institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet
2013 les élèves des écoles privées sous contrat présentes sur le territoire d'une
commune lorsque ces écoles mettent en œuvre une organisation de la semaine scolaire identique à celle des écoles publiques et que leurs élèves bénéficient
d'activités périscolaires organisées par la commune dans le cadre de son projet éducatif territorial.
Un décret modifiant les dispositions du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant
application de l'article 32 de la loi du 8 août 2014 est actuellement en cours
d'élaboration et sera publié dans les meilleurs délais.
Ce nouveau dispositif me semble répondre aux préoccupations qui sont les vôtres afin
que les élèves de l'école privée sous contrat qui se trouve sur le territoire de votre
commune puissent bénéficier des aides du fonds de soutien au même titre que les
élèves de l'école publique.
La requête n° 396125 introduite par votre commune devant le Conseil d'Etat me paraît
donc désormais dépourvue d'objet et je ne peux que vous inviter à vous désister dans
cette instance.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de toute ma considération.
Monsieur David LAPPARTIENT
Maire de Sarzeau
Conseiller départemental du Morbihan
Mairie de Sarzeau
Place Richemont — BP 14
56370 SARZEAU
CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 162/163
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22h45. Duran CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2016
SARZEAU – PV du Conseil Municipal PAGE 163/163
David LAPPARTIENT Jeanne LAUNAY Jean-Yves GUILLOUX Dominique-Sophie LIOT
Bernard JACOB Dominique VANARD
Michel BENOÎT Christine HASCOËT Pierre SANTACRUZ Gisèle LE PLAIN Alain DEJUCQ Christian JACOB
Alain RAUD Paulette BAHON Jean-Paul GAUDAIRE Evelyne JUGAN Eric DIGUET Roland NICOL
Maryse GALLO Jean-Yves COUËDEL Mireille PROUTEN-
RIO
Marion EUDE Camille PETERS Soazig SCHNEIDER-LE
MARREC
Renaud BAUDART Daniel DAVID Marie-Cécile RIEDI François LE ROY Almodie PORTIE-LOUISE