Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal CM 23.11.23?m=231218154524
Procès Verbal - Procès Verbal CM 28.03.24?m=240506122358
Procès Verbal - Procès verbal CM 26.10.23?m=231124093608
Procès Verbal - Procès Verbal CM 29.02.24?m=240402061922
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.04.26?m=260608064119
Procès Verbal - Procès Verbal CM du 26.01.23?m=230224132205
Procès Verbal - Procès verbal CM 24.11.22?m=221216083423
Procès Verbal - Procès Verbal CM 30.05.24?m=240628081126
Procès Verbal - Procès verbal CM 28.09.23?m=231030110326
Procès Verbal - Procès verbal CM 15.12.22?m=230130155117
Procès Verbal - Procès Verbal CM 20.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 20.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
NOVEMBRE
2025
Présents
:
Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Thierry
ROUX,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD
(absent
du
point
n°1
au
point
n°20,
présent
pour
le point
n°21),
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Vanessa
ONIC,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Alexandra
PIEDRA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
Sandrine
LAGNEAU,
Gérard
LEPEU
Excusé
: Gérard
ENDERLIN
Absent
: Alain
MILON
Représentés
par
pouvoir
: Bernard
RIGEADE,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA,
David
BELLUCCI
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandra
PIEDRA
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il
a été
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Alexandra
PIEDRA
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Avant
d'étudier
l’ordre
du jour,
M.
le Maire
annonce
que
lors
de
la cérémonie
du
grand
prix
des
Maires,
Sorgues
s’est
hissée
une
nouvelle
fois
finaliste
dans
la
catégorie
« ville
sociale
et
solidaire
»
avec
son
projet
Passeport
pour
la
cohésion,
ensemble
face
aux
risques
majeurs.
Le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
deuxième
fois
en
trois
ans,
et salue
l’engagement
et le travail
de
M.
Bernard
RIGEADE
et des
agents
municipaux.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2025
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
Le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2025.
Adopté
à la majorité
2 voix contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David BELLUCCI
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: Thierry
LAÂGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire.
Prend
acte
3.
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«
ELUS
POUR
AGIR
»
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Hélène
TRINQUET
s ‘interroge sur
le coût de cette adhésion.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
1 sur 8
Publié le 05 janvier 2026 M.
le Maire
lui indique
que
l'adhésion
au
réseau
est gratuite.
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
deux
candidatures
sont
déposées
CONSTATE
après
enregistrement
des
candidatures,
que
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
messieurs
Stéphane
GARCIA
et
Cyrille
GAILLARD
pour
participer
au
réseau
« Elus
pour
agir
» au
nom
de
la ville
de
Sorgues
Adopté
à l'unanimité
4. DESIGNATION
D'UN
ADMINISTRATEUR
SIEGEANT
À
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
SORGUES Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
après
enregistrement
des
candidatures,
que
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’effectuer
un
vote
à main
levée
DESIGNE
Gérard
LEPEU
comme
nouvel
administrateur
afin
de
siéger
au
conseil
d’administration
de
la Société
d'Economie
Mixte
de
Sorgues
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI
ERA OIRE PER
RE
CR
NAN
ES
RER
EE
5.
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC.
DE
L'ELECTRICITE Commission
finances
du 4
novembre
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’activité
de
l'exercice
2024
d'EDF
et
ENEDIS
au
titre
du
service
public
de
l'électricité.
Prend
acte
6.
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
CONCESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
DU
GAZ
Commission
finances
du 4 novembre
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’activité
2024
de
GRDEF
de
la concession
du
service
public
du
gaz.
Prend
acte
7.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU
COMTAT
(CASC)
Commission
Finances
du 4 novembre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du rapport d’activités
2024
transmis
par
la CASC.
Prend
acte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
2
sur
8 8. REGULARISATION
D'UN
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
SITUE
AU
LIEU
DIT
LOU
POULE
CAMEN
A
L'ACTIF
Commission
finances
du
4 novembre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la réintégration
à l’actif de
l’ancien
chemin
rural
cadastré
EA
105
pour
un
montant
de
14
900
€ ainsi
que
la
reconstitution
et réintégration
des
amortissements
comme
ci-dessus
dans
le
cadre
de
échange
avec
la
société
EURENCO.
Adopté
à l'unanimité
9.
VOTE
DU
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
(DOB)
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
(ROB)
Commission
Finances
du
4 novembre
2025
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Stéphane
GARCIA
présente
le rapport
d'orientations
budgétaires.
Concernant
la
rétrospective
:
en
2025,
les
comptes
administratifs
devraient
dégager
une
épargne
nette
excédentaire
de
2,1
millions
d'euros,
correspondant
au
delta
entre
les
dépenses
et
les
recettes
présentées
ci-
dessous,
et répondant
aux
objectifs
que
la ville s'était fixés
lors
du vote
du budget 2025.
Les
recettes principales sont les suivantes
:
-
Les
impôts
(notamment
la taxe foncière)
: 11
millions
d'euros,
-
L'attribution
de
compensation
versée par
la CASC
: 8,6 millions
d'euros,
-
Les
subventions
et participations,
dont
la plus
importante
est la DGF,
mais
qui
baisse
en
continu.
Les principales
dépenses
sont les suivantes
:
-
La
masse
salariale
:
15,5
millions
d'euros
pour
298
agents,
-
Les
charges
à caractère
général
: 5,5 millions
d'euros.
Cette
situation financière
permet
de financer
une
grande
part
des
investissements
de
la
ville,
au
titre
desquels
figure
le Pôle petite
enfance.
En fin
de mandat,
l'emprunt
s'élève
à 6 millions
d'euros,
ce qui répond
aux
objectifs fixés
au début
du mandat.
L'encours
de
dette par
habitant
est de
312
€,
contre
803 pour
la moyenne
de
la strate.
Concernant
la prospective
; fin
2029,
et
tout
en
intégrant
le
coût
des
prélèvements
de
l'Etat,
la
ville
devrait
présenter
les
chiffres
suivants
:
-
Epargne
nette
: L8
millions
d'euros,
-
Emprunt
: 5
millions
d'euros,
-
Taux
d'endettement
: 300
€ par
habitanr.
Dans
ces
conditions,
la ville
pourrait
continuer
à financer
ses
investissements
à
hauteur
de
4
millions
d'euros
par
an.
Cette prospective
a été établie sur
la base
de deux
hypothèses
:
1)
La
non-augmentation
des
taux
d'imposition,
2)
Le
renouvellement
annuel
du prélèvement par
l'Etat
au
titre
du
DILICO
(prélèvement
de
400
000
euros
sur
le budget
2026,
qui
devrait
être
reversé
en
trois
ans
à la ville
sous
certaines
conditions,
mais
qui
sera probablement
non
remboursé
et pérennisé,
à l'instar
de qui
a déjà pu
advenir par
le passé).
Hélène
TRINQUET
affirme
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
a
le
mérite
de
présenter
clairement
la
situation
financière
de
la
ville.
Elle
estime
foutefois
que
ce
rapport
manque
de
grandes
orientations
et
d'intentions générales
; elle déplore
le manque
de priorisation
des
actions,
de calendrier,
d'articulation.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
3
sur
8 En
matière
des
cessions / acquisitions,
elle s'interroge
sur
l'existence
d’un plan patrimonial
global.
En
matière
de
ressources
humaines,
elle s'interroge
sur
les
conséquences
sur
les services
de
la politique
de
non-
remplacement
et de
non-création
de postes.
En
matière
d'investissement,
elle s'interroge
sur
le gain
issu
des
rénovations
thermiques.
Hélène
TRINQUET
regrette
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
n'intègre
pas
d'outils
de
pilotage,
ei
appelle
à mieux
définir
la stratégie financière
de la ville.
Stéphane
GARCIA
prend
acte
de
ces
remarques
et
indique
qu'elles
seront
prises
en
compte
si
l’équipe
est
réélue. M.
le Maire
rappelle
qu'il ne
s'agit
à ce stade
que
d'orientations
budgétaires,
et que
le budget
n'est pas
établi.
Il
indique
que
la perte
de
recettes
contraint
la
ville,
mais
que
malgré
cela,
cette
dernière
présente
une
stabilité
depuis
de
très
nombreuses
années.
Il rappelle
que
les
actions
menées
le
sont
sur
la
base
du
projet
pour
lequel
l’équipe
municipale
a été élue.
Hélène
TRINQUET
estime
que
les
orientations
politiques
ne
sont
pas
suffisamment
décrites
et planifiées.
Elle
s'interroge
sur
la baisse
de
l'épargne
nette.
M.
le
Maire
répond
que
la
situation
est
compliquée
pour
l'ensemble
des
collectivités,
qui
doivent
contribuer
à
résorber
le déficit public
de
l'Etat.
I! rappelle
toutefois
que
la ville gardera
des
marges
de
manœuvre
en
matière
d'investissement
: 4 millions
d'euros par
an,
sans
compter
les projets financés par
la
CASC.
M.
le Maire
ajoute
que
tout ne peut pas
se faire
d'un
seul
coup,
mais
que
néanmoins
les
choses
avancent,
comme
en
atteste
le projet
de
requalification
de
la
cité
des
griffons,
où
il reste
environ
45
logements
à acquérir
sur
les
224
logements
toujours
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
que
le débat
d’orientations
budgétaires
2026 a
eu
lieu.
ACTE
l'existence
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Prend
acte
10.
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DE
LA
BOURSE
COMMUNALE
Commission
éducation
du
03
novembre
2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en avoir délibéré,
FIXE
les
critères
d’attribution
de
la bourse
communale
ainsi
qu’énoncé
et
fixe
le montant
pour
2026
à
190
€
par
dossier. DIT
que
la dépense
totale
est prévue
au
budget
2026
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
11
REMISE
D'UN
DICTIONNAIRE
AUX
ELEVES
PASSANT
EN
6EME
Commission
éducation
et périscolaire
du
03
novembre
2025
Rapporteur
: Dominique
AFTUEL
Après
en
avoir
délibéré,
OFFRE
un
dictionnaire
à
chaque
élève
passant
en
sixième.
DIT
que
la dépense
totale
est prévue
au
budget
2026
de
la commune.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
4
sur
8 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
la
liste
des
récipiendaires
en
relation
avec
l’éducation
nationale
au
moment
des
décisions
de
passage
en
sixième
en juin
2026.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
s’y rapportant,
Adopté
à l'unanimité
12.
CONVENTION
BE
MISE
A
DISPOSITION
D’ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FÊTE
DE
L’ECOLE
ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Commission
éducation
et périscolaire
du 03
novembre
2025
Rapporteur
: Dominique
ATTUEL
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’établissement
scolaire
dans
le
cadre
de
la
fête
de
l’école
année
scolaire
2025-2026
AUTORISE
le Maire
à la signer.
Adopté
à l'unanimité
13.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
ACCORD
DE
RESPONSABILITE
CONJOINTE
—
MISE
EN
PLACE
D’UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
— ANNEE
SCOLAIRE
2925-2026
Commission
éducation
et périscolaire
du 03
novembre
2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
et
accord
de
responsabilité
conjointe
entre
la
collectivité
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
de
Vaucluse
pour
la mise
en
œuvre
de
l'E.N.T
dans
les
écoles
de
la commune
pour
l’année
scolaire
2025-2026
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
14.
CONVENTION
TRIENNALE
DE
FORFAIT
COMMUNAL
OGEC
MARIE
RIVIER
Commission
éducation
et
périscolaire
du
03
novembre
2025
Rapporteur
: Christelle
PEPIN
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
la convention
triennale
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
15.
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
D'ANCRAGE
EN
FACADE
PRIVATIVE
D'UN
DISPOSITIF
DE
CAMERA
DE
VIDEOPROTECTION
ET
DE
CAPTATION
D'IMAGES
Commission
sécurité
et circulation
du
4 novembre
2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
portant
autorisation
d'ancrage
en
façade
privative
d’un
dispositif
de
caméra
de
vidéoprotection
et de
captation
d’images
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l’autorisation
d’ancrage
en
façade
privative
d’un
dispositif de caméra
de
vidéoprotection
et de captation
d'images
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
5
sur
8 16.
CONVENTION
CONCERNANT
LES
SOINS
ADMINISTRES
AUX
ANIMAUX
TROUVES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
DE
LA
VILLE
ET
NECESSITANT
UNE
INTERVENTION
VETERINAIRE
Commission
sécurité
et circulation
en
date
du
04
novembre
2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
concernant
les
soins
administrés
aux
animaux
trouvés
sur
la voie
publique
de
la ville
et nécessitant
une
intervention
vétérinaire
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
les
cliniques
vétérinaires
de
Gentilly
et
Ste-Anne,
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y rapportant.
Adopté
à l'unanimité
17.
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
POUR
L’'ANNEE
2026
Commission
sécurité
et circulation
du
04
novembre
2025
Rapporteur
: Dominique
DESFOUR
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
sur
le nombre
ainsi
que
sur
les
dates
proposés
par
le Maire
au
titre
des
dérogations
au
repos
dominical
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2026,
à savoir
les
dimanches
:
e
_4et1l
janvier,
e
28 juin,
e
30
août,
6 septembre, 15,
22,
29
novembre,
6,
13,
20
et 27
décembre
2026
Adopté
à l'unanimité
18.
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
PUBLICS
MUNICIPAUX
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES
Commission
Sport
du
05
novembre
2025
Rapporteur
: Mireille
PEREZ
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mise
à disposition
de
locaux
publics
municipaux
avec
les
associations
sportives
de
la
ville
de
Sorgues AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Adopté
à la majorité
2 abstentions
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI)
Ne prennent pas part
au
vote :
Pour
l'ASSER,
Cindy
CLOP
et Gérard
LEPEU
Pour
le CASEVS,
Virginie
BARRA,
Patricia
COURTIER,
Jean-François
LAPORTE,
Christelle
PEPIN,
et
Christian
RIOU
Pour
le GYMNASTE
CLUB
SORGUAIS,
Christian
RIOU
Pour
le KARATE
CLUB
SORGUAIS,
Magali
CHARMET
Pour
le KSPRO,
Bernard
RIGEADE
Pour
l'OLYMPIQUE
CLUB
SORGUAIS,
Raphaël
GUILLERMAIN
Pour
SORGUES
ATHLE
84,
Patricia
COURTIER
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
6
sur
8 19.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
MAXIME
GOUTAILLER
Commission
Sport
du
05
novembre
2025
Rapporteur
: Gérard
LEPEU
Après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à Maxime
GOUTAILLER.
PRECISE
que
les
crédits
seront
pris
sur
l’imputation
comptable
65748
« subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé
» du
budget
principal
2025.
Adopté
à l'unanimité
20.
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
INTERNE
DESERVANT
LE
LOTISSEMENT
MAURICE
CHEVALIER
QUARTIER
DU
JONCAS
Commission
de
l’Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
du
4 novembre
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en avoir délibéré,
APPROUVE
la proposition
de
Pappellation
de
la voie
interne
en
«Allée
Maurice
Chevalier
» ;
ADOPTE
la dénomination
de
la dite
voirie
telle
qu’elle
figure
au
plan joint
en
annexe
:
+
Allée
Maurice
Chevalier
DIT
qu’il
sera
procédé
ultérieurement
par
arrêté
municipal
à
la
numérotation
suivant
le
système
métrique
des
constructions
à venir
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité
21.
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
PRIVEE
DENOMMEE
CHEMIN
DU
GRAND
PONT
EN
IMPASSE
DU
GRAND
PONT
Commission
de
l'Urbanisme
et Aménagement
du Territoire
du
4 novembre
2025
Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la proposition
des
riverains
du
Chemin
du
Grand
de
modifier
l’appellation
en
Impasse
du
Grand
Pont
;
ADOPTE
la dénomination
de
ladite
voirie
telle
qu'elle
figure
au
plan joint
en
annexe
:
+
Impasse
du
Grand
Pont
;
DIT
qu'il
sera
procédé
ultérieurement
par
arrêté
municipal
à
la
numérotation
suivant
le
système
métrique
des
constructions
existantes
et
à venir,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité
Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
7
sur
8 1)
Hélène
TRINQUET
demande
si
la
Commune
dispose
d’un
inventaire
actualisé
de
la
voirie
transférée
?
M.
le Maire
répond
que
oui,
comme
déjà
indiqué
par
mail
par
le
Directeur
Général
des
Services.
Il est en
cours
de
vérification
et
de
mise
à
jour
et
lui
sera
transmis
prochainement.
M.
le
Maire
invite
également
Hélène
TRINQUET
à prendre
connaissance
de
l’arrêté
de
transfert
de
la
compétence
voirie
à la
CASC,
qui
comporte
le
détail
de
la voirie.
2)
Hélène
TRINQUET
s'interroge
sur
quelle
base
juridique
et
documentaire
ayant
permis
la
rénovation
du
chemin
perpendiculaire
au
chemin
de
Tout
Vent.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’un
chemin
public,
enregistré
comme
tel
au
cadastre.
H
précise
que,
comme
pour
toute
voirie
publique,
il a été
financé
par
la CASC.
Sorgues,
OS
[O1
[26
La
secrétaire
de
séance
Alexandra PIEDRA
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
20
novembre
2025
Page
8 sur
8