Procès Verbal - Pv de la séance du 12 avril

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Procès Verbal - Pv de la séance du 12 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv de la séance du 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

12 avril 2021 A 18H00

A la salle des fêtes

Sans public

L'an deux mille vingt-et-un et le 12 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie- José AUNAVE.

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DENIS Elad, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline (départ à 19h50), ECKINCI Julia

Absents: DISY François

Approbation du PV de la séance du 22 mars 2021

Monsieur Pascal COMBE demande que soit retirer de son intervention, exposant la nécessité d’appuyer la demande du C.I.S, la phrase « et cela se poursuit encore aujourd’hui » car il n’exprimait là qu’un ressenti. Après correction le PV de la séance du 22 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Henri COPIER est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance

FINANCES

➢ Affectation du résultat 2020 au budget 2021

Madame le Maire expose au conseil que le compte administratif et le compte de gestion ont été adoptés le 22 mars dernier. Il avait été constaté un résultat présentant un excédent de 533 332,59 € au niveau de la section de fonctionnement, un déficit de 95 048,44 € en section d’investissement, il est proposé de se prononcer sur l’affectation au budget 2021 d’une partie de l’excédent de fonctionnement, à savoir :

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2020 au budget 2021

➢ Vote des taux d’imposition 2021

La Commission a pris connaissance de l’Etat Fiscal 1259 pour l’année 2021 et a pu prendre acte que seules les bases de la taxe foncière non bâti ont été revalorisées

Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation l’Etat a décidé d’attribuer aux Communes la part de taxe foncière des départements pour notre commune le taux 2020 était de 19,64% auquel s’ajoutera le taux départemental 2020 qui était de 15,13%

Le Conseil est donc invité à voter les taux d’imposition pour l’année 2021 identiques à ceux de 2020 ainsi qu’il suit :

Taxes 2020 2021

Foncière bâtie taux communal

Foncière bâtie taux départemental

Proposition de taux 2021

19,64 %

15,13 %

19,64 %

15 ,13%

34,77%

Foncière non bâtie 50,66 % 50,66 %

Compte 002 : Report en section fonctionnement 383 332 € Compte 1068 : Financement section investissement 150 000 €Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, les taux d’imposition 2021

➢ Actualisation du tableau des effectifs dans le budget 2021

Dans le cadre du vote du budget 2021, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 16 emplois statutaires dont 1 à temps non complet, en cours d’année 2021, 1 de ces agents fera valoir ses droits à la retraite et 4 emplois contractuels à temps non complet, 1 emploi contractuel à temps complet et 7 agents de remplacements et/ou saisonniers.

Madame le Maire précise que Madame Soumille fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai. Son remplacement sera dans un 1er temps assuré par Madame Guillaumont avant une phase de recrutement. Pour facilité la répartition des tâches il est proposé de recruter 2 personnes à mi-temps Le Conseil, invité à se prononcer, approuve à l’unanimité, le tableau des effectifs 2021

➢ Subvention aux associations

Dans le cadre du vote du budget 2021 il convient d’approuver le tableau d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021.

Madame Ekinci constate que la subvention 2020 a été versée à l’association Tiers Temps, elle s’interroge sur le devenir de cette association. Madame le Maire lui répond que la subvention sert à l’achat de livre et non au fonctionnement de l’association. Malgré la mise en sommeil de l’association, le prêt de livre a continué, grâce au travail de l’employée communale.

Le Conseil, invité à se prononcer, approuve à l’unanimité, le tableau d’attribution des subventions

➢ Vote du budget primitif 2021 avec reprise des résultats

Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2021 validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 823 606 €

Section d’investissement 766 480 €

Madame Ekinci précise qu’elle était absente lors de la commission des finances, parce qu’elle n’avait pas reçu de convocation par mail, Madame le Maire lui explique que la convocation a été transmise par courrier compte tenu de l’importance des documents joints. Madame EKinci répond qu’elle pensait que l’enveloppe déposée dans sa boite aux lettres était pour la convocation du conseil municipal.

Monsieur Copier demande des explications sur les loyers perçus par la commune. Madame le Maire lui répond que des démarches sont en cours afin d’obtenir la régularisation des loyers impayés. Madame Ekinci demande pourquoi dans le document de présentation du budget il y a des sommes dans la collone réalisation. Madame le Maire lui explique que le budget est voté au 15 avril, mais que depuis le 1er janvier les services continuent de fonctionner, il y a donc des dépenses liquidées sur l’exercice en section de fonctionnement. Madame Ekinci demande des explications sur les crédits affectés à la formation des élus, Madame le Maire lui répond que les crédits correspondent à ce qui a été décidé en Conseil Municipal du 22 février dernier. Madame Ekinci demande pourquoi à cet article les crédits non utilisés n’ont pas été reporté. Madame le Maire explique qu’en section de fonctionnement les crédits non utilisé ne sont pas reportés.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, Le Conseil, invité à se prononcer, approuve à la majorité (abstention de Mme Ekinci), le budget primitif 2021

INTERCOMMUNALITE : AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Violés est membre de la communauté de communes Aygues Ouvéze en Provence

Madame le maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services. Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire.

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 ne rend plus ce document obligatoire mais il demeure un outil indispensable pour programmer les actions de mutualisation que se dérouleront durant ce mandat. Aussi laCommunauté de Commune a fait le choix poursuivre l’élaboration de ce schéma pour identifier et mettre en œuvre des actions qui permettront de garantir une meilleure qualité de service à l’usager. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil, invité à se prononcer, approuve le schéma de mutualisation proposé.

ENVIRONNEMENT : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT AMBROISIE

L’ambroisie est une plante envahissante nuisible à la santé humaine. En effet le pollen émis par l’ambroisie est hautement allergisant. Le Vaucluse est le département de la région PACA le plus touché par cette problématique. C’est pourquoi les services de l’Etat (Préfecture et ARS) ont décidé de mettre en place des mesures de lutte. L’ARS a missionné FREDON PACA pour construire un dispositif de prévention et de lutte contre l’ambroisie. Ce dispositif dépendra de la mise en place d’un réseau de référents. Afin de participer à la lutte contre l’ambroisie Madame le Maire propose au Conseil de désigner un référent sur la Commune. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil, invité à se prononcer, Désigne, à l’unanimité, Madame Florence GOURLOT correspondant ambroisie.

SECURITE ROUTIERE

Monsieur Jacquie MENU fait part au Conseil de courrier envoyé d’une part par les riverains de la rue des Bourgades et par ceux du chemin des Baronnies concernant la vitesse excessive sur ces voies. La commission des travaux a étudié ces courriers et proposé de demander à la gendarmerie de venir effectuer des contrôles. Cependant afin de trouver une solution qui permette de réduire la vitesse il est proposé au Conseil de modifier le sens de priorité sur ces deux axes. Il conviendra de poser des panneaux stop afin de donner la priorité à la rue du 19 mars 1962 sur la rue des Bourgades et au chemin de Montmirail sur le chemin des Baronnies. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacquie MENU, Le Conseil, invité à se prononcer et après en avoir délibéré approuve à la majorité (contre Madame EKINCI et Madame DEVERGNE) le changement de priorité sur ces axes

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente SAUREL/DAVIN parcelles AK 61 de 210m2 et AK 63 de 101m2 situées 16 Route du Plan de Dieu

➢ DEVIS ACCEPTE

o Structure de jeux pour école maternelle pour un montant de 2 977€83 TH auprès de COMAT&VALCO

Concernant la pose de la structure, il conviendra de déterminé la nature du revêtement, le bureau Véritas en charge du contrôle de sécurité ne validant pas la pose sur du gazon synthétique.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée des démarches qui ont été entreprise pour obtenir la venue du Vaccino- bus, malgré nos demandes nous n’avons toujours pas de réponse. Par contre suite au courrier envoyé à Monsieur le Préfet, il nous a été proposé la mise à disposition d’une équipe mobile de la sécurité civile.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Pascal COMBE souhaite revenir sur son intervention du 22 février concernant l’appui du Conseil Municipal au Centre d’Incendie et de Secours de Violés pour l’octroi d’une ambulance. Un article paru dans la presse lui a porté préjudice, la distinction entre son rôle de conseiller municipal et celui de chef de corps du CIS de Violés ayant été rapporté de façon confuse. Le Colonel responsable du secteur souhaiterait venir s’expliquer devant le conseil municipal.

➢ Monsieur Gilles BARROT demande s’il est prévu des travaux sur le parking des « poubelles », et si l’on pourrait reboucher les trous sur le chemin des troupeaux. Madame le Maire lui rappelle que ce chemin très peu fréquenté n’est pas prioritaire.➢ Madame Laure MARCINNO demande si on pourrait repeindre les passages piétons. Une demande sera faite auprès de l’entreprise qui effectuera les travaux dans le village ou aux services techniques. ➢ Madame Julia EKINCI demande si la commune connait le nombre de personnes vaccinées sur la commune. Il lui est répondu que dans le cadre de la mise à disposition de l’équipe mobile de vaccination, un recensement des personnes n’ayant pu être vacciné sera fait par les services municipaux. ➢ Madame Joëlle RABOU demande si les élections prévues en juin seront maintenues. Madame le Maire répond qu’elle a été sollicitée vendredi soir par le Monsieur le Préfet afin de donner son avis, avant aujourd’hui 10h, sur ce maintien, elle était favorable à un report mais la majorité des élus sont pour un maintien.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h35