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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 20 JANVIER 2025 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 janvier 2024 à 19 heures 30 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Madame Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
Date de la convocation : 15 janvier 2024
Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Alain BRET,
Mme Laurence FALCOZ, M. Jean-Pierre PERROT, Mme. Maria JEANNEY, Mme
Anne-Laure BRUNET, M. Serge DELORME. M. Dominique RACCURT
Absents Excusés : C. LABLACHE (Pouvoir L. FALCOZ), J. LAVIRE (Pouvoir D.
RACCURT), I. RACCURT (Pouvoir A.L. BRUNET)
À été élu secrétaire de séance : Monsieur Bernard LAVIRE
ORDRE DU JOUR
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024.
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024.
- Bâtiments communaux : pose de panneaux photovoltaïques convention d’occupation temporaire.
- Conseil Municipal : indemnités de fonction des élus municipaux.
- Comptes rendus de réunions.
- Questions diverses.
. Information sur le prix de l’eau.
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024
- Une observation de Monsieur Christian GOUVERNEUR portant sur le montant de
la cotisation annuelle groupe SACPA. Il faut préciser que le montant annuel global
est de 1031,03 HT. Le procès-verbal est corrigé en ce sens.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024.
- Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
- 2025/01 bâtiments communaux: pose de panneaux photovoltaïques convention
d’occupation temporaire.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 06 septembre 2024 approuvant le projet de pose de panneaux photovoltaïque sur des bâtiments publics et décidant d'organiser pour ce faire une procédure permettant aux candidats potentiels de se manifester via un appel à manifestation d'intérêt (AMI). Considérant que la société SCIC-SAS Coop'Ain énergie dénommée centrales villageoises Coop Ain énergie, représentée par Monsieur Michel RAYMOND en qualité de Président, a manifesté son intérêt auprès de la commune. Considérant qu'aucun autre candidat ne s'est manifesté dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la commune le 15 octobre 2024.Considérant qu'il a été décidé d'occuper une partie des toitures de l’école, de la cantine scolaire, de la salle polyvalente sises Chemin des Hirondelles en vue de la réalisation d’un projet local et citoyen de production d'énergie solaire photovoltaïque. Elle soumet donc au Conseil Municipal, une proposition de convention d'occupation temporaire entre la commune de Bressolles et la société SCIC-SAS Coop'Ain énergie. Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer ladite convention d'occupation temporaire relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
2025/02 Indemnités de fonction des élus municipaux.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 02 juin 2020 fixant le taux maximum des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints. Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1. Sachant que la population de référence applicable au 1‘ janvier 2025 est de 1026 habitants. Entendu les barèmes relatifs aux indemnités de fonction applicables à l'issue du dernier recensement en 2024 pour les communes de 1000 à 3499 habitants ; le Conseil Municipal par 12 Voix Pour 1
Abstention décide d'appliquer l'indice de référence correspondant à l'indice brut 1027 pour le calcul des indemnités de fonction des élus aux taux de 31% pour le Maire et à 8,25% de l'indice brut terminal du 1° au 4°" adjoint inclus.
Comptes Rendus de réunions.
- Information sur le prix de l'eau présentation faite par Monsieur Christian
GOUVERNEUR portant sur la réforme de l'agence de l’eau et sur l’évolution du
prix de l’eau.
Questions diverses.
Début de séance 19h30
Fin de séance 21h29