Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 10 juin 2025 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-cinq, le 10 juin 2025 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué, se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Madame Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 12

Votants : 13

Date de la convocation : 05 juin 2025

Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, M. Jerôme Lavire, Mme Laurence FALCOZ, M. Alain BRET, Mme. Maria JEANNEY, Mme Anne-Laure BRUNET, M. Serge DELORME. M. Dominique RACCURT, Mme Carole LABLACHE, Mme Isabelle RACCURT.

Absents Excusés : M. J-P PERROT (Pouvoir M. A BRET).

A été élue secrétaire de séance : Maria JEANNEY

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025

- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025

- Marché public pour la rénovation partielle de la cantine : présentation de l’analyse des offres et autorisation de signer les commandes.

- Relais Petite Enfance, signature de la Convention avec les communes de Balan et Béligneux

- Demande de subventions : En Pl’ Ain Chœur

Association Line

Académie de la Dombes

Fonds de Solidarité Logement

- Consultation relative à la proposition de document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïques au sol.

- Proposition d’acquisition de terrains chemin des Argiles.

- Proposition du SIEA pour opération relamping de l’éclairage public.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025

Le vote du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025 est reporté.

2025/17 : Marché public pour la rénovation partielle de la cantine : présentation de l’analyse des offres et autorisation de signer les commandes.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 11 octobre 2024 portant sur le résultat de la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre de la rénovation partielle de la cantine scolaire et attribuant cette prestation au groupement représenté par l’entreprise My Reno. Considérant l’avancement de la mission, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour 6 lots détaillés ci-dessous.

Après présentation au Conseil Municipal de l’analyse de MY RENO, des dossiers déposés pour les différents lots (aucune offre n’a été déposée pour le lot n°1) ;

Le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes pour la rénovation partielle de la cantine scolaire

Et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents au Marché.

Lot 1 : infructueux

- lot 2 : Entreprise JUDIVERRE pour un montant de 27 031.80€ HT

- lot 3 : Entreprise RENO BUGEY pour un montant de 7 189.38€ HT

- lot 4 : Entreprise FICAGNA pour un montant de 21 557.93€ HT

- lot 5 : Entreprise SAS GUILLOT pour un montant de 8 017.77€ HT

- lot 6 : Entreprise ALCARAZ pour un montant de 25 328.00€ HT

2025/18 : Signature de la commande pour les travaux concernant la rénovation de la toiture de la cantine scolaire :

Après consultation des résultats du marché public pour la rénovation partielle du bâtiment de la cantine scolaire, le lot n°1 Charpente-Couverture-Zinguerie s’est avéré infructueux.

La commune a donc consulté une entreprise locale EURL Benjamin Chanteur, 55 chemin de Racoud - 01 800 FARAMANS pour répondre à cette offre.

Après étude de la proposition, le Conseil municipal accepte le devis de l’EURL Benjamin Chanteur pour un coût total de 48 466.44 euros TTC et autorise Madame le Maire à passer la commande.

2025/19 : Relais Petite Enfance, signature de la Convention entre les communes de Balan, Béligneux et Bressolles

Madame le Maire rappelle que le RPE change de gestionnaire au 1er septembre 2025. La commune de Béligneux en prendra la gestion, une nouvelle convention tripartite entre les trois communes de Bressolles, Balan et Béligneux est donc présentée au Conseil Municipal.Madame Le Maire précise que les missions seront les mêmes que précédemment :

L’information et l’accompagnement des familles :

- Sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire

- Sur le coût des modes de garde, les aides et les démarches

- L’accès et l’utilisation du site monenfant.fr

- L’appropriation de rôle de particulier employeur

L’information et l’accompagnement des professionnels :

- Par la proposition de temps d’échange et d’écoute

- L’organisation d’ateliers d’éveil

- Pour le départ en formation continue

- Promouvoir le métier et lutter contre la sous activité des assistants maternels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention de coopération Relais Petite Enfance qui prendra effet au 1er septembre 2025 pour une durée de 3 ans et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

2025/20-1 : Demande de subvention Association Line

Madame Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, une demande de subvention sollicitée par l’Association Line d’un montant de 172,00€. Elle rappelle que cette association est porteuse d’un événement sportif la Bressol’ Line depuis 9 ans sur notre commune et que la totalité des recettes est destinée aux enfants malades et/ou en situation de handicap. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré octroie à l’Association Line le montant de subvention demandé soit 172,00€.

2025/20-2 : Demande de subvention Association En Pl’Ain Chœur

Madame Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, une demande de subvention d’un montant de 300,00€ sollicitée par l’Association En Pl’Ain Chœur la chorale variété Pop Rock dont le siège se trouve à Montluel (Ain). Elle rappelle que cette association fondée en 1978 compte environ 90 choristes adultes dont 5 Bressollands et 15 choristes enfants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que la commune n’apporte pas son soutien financier aux associations extérieures à la commune de Bressolles, rejette la demande de subvention sollicitée par l’association En Pl’Ain Chœur.

2025/20-3 : Demande de subvention Académie De La Dombes

Madame Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, une demande de soutien financier de la part de l’Académie De La Dombes. Elle rappelle que l’académie s’efforce d’apporter sa contribution à la promotion Pays de Dombes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que la commune n’apporte pas son soutien financier aux associations extérieures à la commune de Bressolles, rejette la demande de subvention sollicitée par l’Académie De La Dombes.2025/20-4 : Demande de subvention Fond de Solidarité Logement

Madame Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée, une demande de soutien financier de la part du Fond de Solidarité Logement à hauteur de 0.30€ par habitants. Elle rappelle que le FSL mène des actions de soutien et d’accompagnement aux demandeurs qui rencontrent des difficultés liées au logement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, rejette la demande de subvention sollicitée par le Fond de Solidarité logement.

2025/21 : Consultation relative à la proposition de document-cadre définissant les

surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïques au sol.

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du document cadre en application de la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER), les parcelles A358-359-360-361-362-364-365-369-370-371-372-373455 ont été recensées par la chambre d’agriculture de l’Ain comme surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.

Le Conseil Municipal considère que :

- Cet emplacement en zone N est complètement à l'écart de toutes activités industrielles, artisanales ou résidentielles et une installation de production d'énergie nécessitera un déploiement important de réseaux et des travaux de génie civil associés. La modeste superficie disponible ne justifie pas de tels équipements ;

- Le site représente une ouverture paysagère sur la vallée du Cottey et le plateau qui lui fait face ; il serait dommageable de l'impacter par une installation industrielle et il sera difficile d'éviter l'opposition de la population ;

- Le terrain concerné présente une forte déclivité et une surface plane très limitée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis défavorable à l’inscription des parcelles A358-359-360-361-362-364-365-369-370-371-372-373-455 comme surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol dans le cadre de la loi APER, et demande au Maire de notifier cette décision.

Comptes Rendus de réunions.

Questions Diverses.

Questions diverses.

Début de séance 19h00

Fin de séance 21h50