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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2019 077 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2019 077 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2019-077
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2019Sommaire
Préfecture Indre
36-2019-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Valérie
AUBRUN, Cheffe du service des Ressources Humaines et des Moyens (2 pages) Page 3
2Préfecture Indre
36-2019-09-24-001
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme
Valérie AUBRUN, Cheffe du service des Ressources
Humaines et des Moyens
Préfecture Indre - 36-2019-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Valérie AUBRUN, Cheffe du service des Ressources Humaines et des Moyens 3x ar À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction du développement local
et de l’environnement
Cellule de la coordination administrative
Affaire suivie par : C. Palancher
ARRETE N° dx 44 SEP. 2019
portant délégation de signature à Madame Valérie AUBRUN,
Cheffe du service des Ressources Humaines et des Moyens
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vuile décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de
Préfet de l’Indre ;
Vu le décret du 10 décembre 2018 portant nomination de Mme Lucile JOSSE, en qualité de
Secrétaire Générale de la préfecture de l’Indre ;
Vu l’arrêté ministériel n° B/15/637 du 9 juin 2015, affectant Mme Élodie HERAULT à la Préfecture de l’Indre à compter du 1° juillet 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 portant délégation de
signature à Mme Valérie AUBRUN, chef du service des Ressources Humaines et des
Moyens ;
Vu le courrier de M. le Préfet, du 20 août 2014, affectant Mme Francine MALLET sur le
poste de chef de bureau du budget et de la mutualisation des moyens à compter du 1°
septembre 2014 ;
Vu le courrier de M. le Secrétaire Général en date du 10 juillet 2018, affectant Mme
Nathalie BAUCHET, sur le poste d’adjoint au chef du bureau des ressources humaines, à
compter du 3 septembre 2018 ;
Vu le courrier de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Indre en date du 4 février
2019, nommant Mme Valérie AUBRUN, chef du service des Ressources Humaines et des Moyens à compter du 15 mai 2019 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Place de la Victoire et des alliés CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cédex — Tel: 02 54 29 50 00 Site internet: www. indre.gouv.fr
Préfecture Indre - 36-2019-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Valérie AUBRUN, Cheffe du service des Ressources Humaines et des Moyens 4ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Valérie AUBRUN, cheffe du service
des Ressources Humaines et des Moyens, à compter du 15 mai 2019, à l’effet de signer les
documents suivants :
- les arrêtés accordant les congés de maladie (à l'exception des congés de longue
maladie et de longue durée) ;
- toutes correspondances relatives à la commission départementale de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
- les correspondances administratives courantes, à l’exception de celles adressées aux
ministres, parlementaires, au président du Conseil départemental, aux Conseillers
départementaux et aux maires ;
- les bordereaux d’envoi et accusés de réception dans les domaines précisés
précédemment.
Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme AUBRUN, cheffe du service des
Ressources Humaines et des Moyens, sa délégation sera exercée par :
— Mme Francine MALLET, cheffe du bureau des moyens et du pilotage budgétaire
(BMPB),
— Mme Nathalie BAUCHET, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
(BRH).
pour les attributions qui relèvent pour chacune de leurs services, à l’effet de signer les
documents suivants :
- arrêtés accordant les congés de maladie (sauf les congés de longue maladie et de
longue durée) ;
- bons de transports, bons de commandes - prestations hôtelières ;
- toutes correspondances relatives à la commission départementale de réforme des
agents de la fonction publique territoriale ;
- les correspondances administratives courantes, à l’exception de celles adressées aux
ministres, parlementaires, au président du Conseil départemental, aux Conseillers
départementaux et aux maires ;
- les bordereaux d’envoi et accusés de réception dans les domaines précisés
précédemment.
Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme AUBRUN, cheffe du service des
Ressources Humaines et des Moyens et de Mme MALLET, cheffe du bureau des moyens et
du pilotage budgétaire, la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie HERAULT, adjointe au chef du bureau des moyens et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 36-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 portant délégation de
signature à Mme Valérie AUBRUN, chef du service des Ressources Humaines et des
Moyens est abrogé.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Indre et la cheffe du service des
Ressources Humaines et des Moyens sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à
chacun des fonctionnaires délégataires.
Thierry BONNIER
Préfecture Indre - 36-2019-09-24-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Valérie AUBRUN, Cheffe du service des Ressources Humaines et des Moyens 5