Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1404 1436432528

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1404 1436432528 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1404 1436432528)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

L’an deux mille quinze, le treize avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Jérôme BAUDIN, Bernard ANSELMINO, Marie-France

MONTMAYEUR, Gilbert EYMIN, Carine PICCEU, Marc ROSSET, André

TAVEL-BESSON, Véronique DESROZES, Patricia HERNANDEZ, Georges

ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Monique

HILAIRE, Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc

MOLLARD, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL

Pouvoirs : Martine KOHLY, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Cécile LAFORET, pouvoir à Patricia HERNANDEZ

Virginie LAGARDE, pouvoir à Bernard ANSELMINO

Emmanuelle GUILLEMIN, pouvoir à Patrick MOLLARD

Béatrice DEQUIDT, pouvoir à Véronique DESROZES

Caroline PONSAR, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Marie-France MONTMAYEUR est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard ouvre la séance ce conseil municipal en félicitant Madame Martine KOHLY pour son élection, d’une part de Conseillère Départementale et, d’autre part pour son élection en qualité de vice-présidente du Conseil Général.

Cette participation d’une élue Allevardine à l’exécutif départemental est une très bonne nouvelle pour le Pays d’Allevard.

Compte-rendu de la réunion des quartiers

Hameaux représentés : Le Glapigneux, Tour du Treuil, Grange Neuve

Personnes présentes : Monsieur Louis JANOT et Monsieur Christophe HUET, Monsieur Christophe SALVI étant excusé.

Problème de stationnement : les habitants du petit lotissement situé en face du Crédit Agricole ont du mal à entrer ou sortir de chez eux car les voitures stationnées empiètent sur la porte cochère du chemin d’accès. Pourrait-on modifier l’entrée du lotissement ?

A l’entrée de Grange Neuve, le marquage au sol n’est plus visible.

Au niveau de la croix, pourrait-on prévenir du croisement ; il y a plus un arbuste gênant qu’il faudrait couper.

Les livreurs confondent le chemin de la Tour du Treuil et le Hameau de la Tour du Treuil : pourrait-on mettre un panneau de signalisation à l’entrée du village.Il faudrait faire le nettoyage de printemps de la chaussée et des caniveaux.

Deux effondrements ont eu lieu sur la route du Glapigneux et les habitants souhaiteraient savoir où en sont les travaux ?

Les travaux Route du Mollard ont été faits en premier car une famille était isolée. En ce qui concerne la route de Bramefarine, un débat est en cours avec attente de subvention de l’Etat. Il faudra également une discussion avec les grumiers qui sont en grande partie responsables de la dégradation de la route (passage la nuit en surcharge...)

Problème de stationnement en haut de la Tour du Treuil : pourrait-on mettre un panneau d’interdiction de stationner ?

Les emplacements pour les containers semi-enterrés sont-ils définis ?

Une proposition a été faite prêt du bassin du haut mais qui posera problème pour les habitants en aval. Certains propriétaires sont prêts à céder une parcelle si nécessaire.

Une réunion est prévue vendredi 17 avril à Pontcharra sur ce sujet.

Route du Mollard : pourrait-il y avoir une aire de retournement pour le car scolaire ? Travaux coûteux pour peu d’enfants concernés

Les habitants sont inquiets au sujet de la route effondrée en dessous du transformateur électrique bien que de l’enrobé ait été mis !

Le compte-rendu étant terminé, Monsieur le Maire remercie les représentants des hameaux pour leur intervention et les invite à se retirer afin de poursuivre le conseil municipal

S é c u r i t é : a c t u a l i t é s

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité dresse, comme il est de tradition depuis l’élection de 2014, un bilan de l’actualité en matière de sécurité. Les principaux points sont les suivants :

- Début mars, vol de quatre roues sur une voiture.

- Verbalisation de véhicules gênant sur Allevard.

- Plusieurs cambriolages dans un immeuble au Collet d’Allevard.

- Enlèvement de véhicules ventouses à proximité du parking du monument aux morts. - Depuis le 1 er janvier, 79 contraventions ont été dressées.

- Monsieur le Préfet de l’Isère, par arrêté, a renouvelé pour 5 ans l’autorisation d’exploiter les systèmes de vidéo-surveillance installés sur le territoire communal.

A p p r o b a t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 0 9 m a r s 2 0 1 5

Monsieur Louis ROUSSET, Conseiller Municipal demande que les rectifications suivantes soient insérées dans le compte rendu du 09 mars 2015.

Cela concerne ses propos relatifs à la salle la Pléiade.

Monsieur ROUSSET indique qu’il a dit que la salle coûtait trop cher et non qu’elle était trop grande.

Monsieur le Maire refuse de prendre en compte cette demande de modification car selon lui les propos de Monsieur ROUSSET sont erronés. Il a bien dit que la salle était trop grande. Monsieur Louis ROUSSET souhaite que la question suivante et la réponse du Maire soit intégré dans ce compte rendu « Est-ce-que la commune d’Allevard a été mise dans le réseau d’alerte ? » Réponse du Maire : Non

Cette demande de modification est adoptée.AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRIMITIF 2015 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget primitif 2015 par chapitre.

Dépenses

BP 2015 Différence

011 Charges à caractère général 1 432 k€ - 138 k€

011 Charges de personnel 2 153 k€ - 419 k€

014 Atténuations de produits 96 k€ + 28 k€

16/66 Annuités de la dette 1 780 k€ + 147 k€

65 Autres charges de gestion courante 1 184 k€ - 72 k€

67 Charges exceptionnelles 17 k€ - 2 k€

Investissement 296 k€ - 4 k€

Total 6 958 k€

Recettes

Atténuations de charges 66 k€ + 3 k€

70 Vente de produits 499 k€ - 83 k€

73 Impôts et taxes 4 330 k€ + 30 k€

74 Dotations et subventions 1 321 k€ - 337 k€

75 Autres produits de gestion 400 k€ + 26 k€

77/024 Produits exceptionnels 110 k€

16 Emprunt 0

10 FCTVA / TLE 44 k€

Excédent reporté 188 k€

Total 6 958 k€

Monsieur l’Adjoint au Maire conclut en indiquant que :

- Ce budget est équilibré

- Ce budget est sincère

- Ce budget est un budget de rupture puisque pour la première fois il passe en dessous de la barre de 7 millions d’euros.

Monsieur Louis ROUSSET prend alors la parole et indique qu’il votera contre car : - L’autofinancement dégagé ne couvre pas le remboursement du capital de l’emprunt. - Que, dans le débat d’orientation budgétaire, on n’a pas parlé de réduction des charges d’emprunt.

- Que les impôts locaux ont augmenté de 10 % depuis 2008.

Par ailleurs, suite à la question posée par Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal concernant la baisse de l’investissement communal. Monsieur l’Adjoint au Maire lui répond que l’investissement net communal 2014 est d’un même niveau que celui de l’année 2013.

Le budget est ensuite adopté par 21 voix pour et 6 voix contre.Délibération n° 41/2015 – TAUX

D’IMPOSITION 2015 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2015

Les taux d’imposition sont les suivants :

Taxe d’habitation............... 14,567 %

Foncier bâti....................... 21,45 %

Foncier non bâti................. 110,52 %

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

SERVICE DE L’EAU – BUDGET

PRIMITIF 2015 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget du service de l’eau.

Le budget est le suivant :

Dépenses de fonctionnement : 185 955,68 €

Recettes de fonctionnement : 185 955,68 €

Dépenses d’investissement : 127 993,36 €

Recettes d’investissement : 587 629,68 €

En investissement, il est prévu une enveloppe de 30 000 € de travaux.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –

BUDGET PRIMITIF 2015 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget du service de l’assainissement.

Le budget est le suivant :

Dépenses de fonctionnement : 407 048,31 €

Recettes de fonctionnement : 407 048,31 €

Dépenses d’investissement : 154 140,47 €

Recettes d’investissement : 238 649,20 €

En investissement, il est prévu une enveloppe de 40 000 € de travaux.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).SERVICE DE L’ETERLOU – BUDGET

PRIMITIF 2015 Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget du lotissement de l’Eterlou.

Vote : unanimité, moins 6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 42/2015 – EMPRUNT

EURO – FRANC-SUISSE Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances communales indique qu’un

accord est intervenu avec la banque SFIL concernant le paiement de l’échéance de l’emprunt

Euro – Franc-Suisse (n° 81).

En effet, il a été acté le paiement de l’échéance 2015 de cet emprunt sur la base d’un taux

d’intérêt de 8 %.

En conséquence, la commune d’Allevard va demander au percepteur de rejeter l’échéance

émise au 1 er juin (à un taux de 20 % calculé sur la base d’une parité Euro – Franc-Suisse de

1,07) et d’acquitter une nouvelle échéance sur la base d’un taux d’intérêt de 8 %.

Le Conseil Municipal demande au percepteur de rejeter l’échéance de l’emprunt n° 81 et de

payer une nouvelle échéance pour cet emprunt sur la base d’un taux d’intérêt de 8 %.

Suite à la question posée par Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire lui répond qu’à ce jour, les modalités d’intervention du fonds de soutien n’ont pas été précisées.

Vote : 21 voix pour

6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 43/2015 – SAEM DU

DOMAINE THERMAL : AVANCE DU

COMPTE COURANT

Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique au Conseil Municipal que la loi n° 2002-1 du 02 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte autorise les collectivités territoriales en leur qualité d’actionnaire d’allouer des apports en compte courant d’associés aux Sociétés d’Economie Mixtes Locales. Monsieur le Maire indique qu’en application de la délibération du 23 novembre 2009, la commune d’Allevard avait accordé une avance en compte courant d’un montant de 345 000 euros.

A ce jour, la SAEM a déjà remboursé la somme de 303 000 € et reste donc redevable de la somme de 42 000 €.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la SAEM demande à la commune d’Allevard d’accorder une avance complémentaire en compte courant d’un montant de 60 000 euros.Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Monique HILAIRE fera part au Conseil d’Administration de la SAEM du Domaine Thermal de sa décision de diminuer son indemnité de 15%.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention concernant une avance en compte courant d’un montant total de 102 000 euros à intervenir avec la SAEM du Domaine Thermal.

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant éventuel de reconduction.

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Marie-France MONTMAYEUR, Monique HILAIRE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR).

Délibération n° 44/2015 – SIVOM DU

COLLET : VERSEMENT D’UNE

PARTICIPATION

Rapporteur : Jérôme BAUDIN

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances, le Conseil Municipal rappelle que la participation statutaire versée par la commune d’Allevard s’élève à la somme de 343 000 euros et est indexée chaque année sur la base du coefficient de revalorisation applicable aux valeurs locatives.

Il décide, en application des statuts du SIVOM du Collet d’Allevard (arrêté préfectoral du 19 novembre 2014), de verser en 2015 pour accompagner le développement de la station, la somme de 64 000 euros (correspondant à des travaux de piste et au financement d’études préliminaires pour le nouveau télésiège).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à définir le rythme annuel de versement de la participation statutaire et de la subvention en fonction de la trésorerie du syndicat.

Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL).

Délibération n° 45/2015 – ASSURANCE :

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION Rapporteur : Gilbert EYMIN

Monsieur Gilbert EYMIN, Conseiller Municipal délégué et Président de la commission

marché à procédure adaptée, rappelle qu’en 2014, une consultation a été engagée concernant

le contrat dommages aux biens, responsabilité civile, assurance des véhicules.

Le cabinet AFC Consultants a apporté à la collectivité une aide précieuse.

Monsieur Gilbert EYMIN propose au Conseil Municipal de poursuivre ce partenariat avec

cette société dans deux directions :

- Actualisation des contrats d’assurance

- Aide gratuite à la passation du marché « risques statutaires du personnel communal ».

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la

société AFC Consultants pour un montant forfaitaire de 1 900 € H.T.

Il décide de lancer une consultation dans le cadre de la procédure MAPA concernant le

contrat d’assurance « risques statutaires »

Vote : unanimitéDélibération n° 46/2015 – LAC DE LA

MIRANDE : INSTALLATION D’UNE

PETITE RESTAURATION

Rapporteur : Martine KOHLY

Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame Maria PILLITTERI à gérer une petite restauration et à proposer des animations au lac de la Mirande du 15 mai au 15 septembre aux conditions financières suivantes : - Paiement d’un loyer sur la période correspondant à 8 % du chiffre d’affaires H.T. avec un minimum de 1 200 € pour la première année, 1 500 € pour la deuxième année et 1 800 € pour la troisième année.

- les frais d’électricité et d’eau sont à la charge de Madame PILLITTERI

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail saisonnier à intervenir.

Vote : unanimité

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 47/2015 – SUBVENTIONS

2015 Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD

Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal adopte les subventions 2015 attribuées aux associations (le tableau est joint à la présente délibération).

Vote : 21 voix pour

5 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Caroline PONSAR, Philippe CHAUVEL)

1 abstention (Louis ROUSSET)

Délibération n° 48/2015 – ECOLE DE

MUSIQUE « NOEL REVOL » ET ECOLE

DES ARTS

Rapporteur : Cécile LAFORET

Madame Cécile LAFORET, Conseillère Municipale déléguée à la culture propose que les

élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de musique « Noël REVOL » ou à

l’école des Arts, acquittent les frais de scolarité à partir de la date d’admission (et non pas

pour toute l’année scolaire).

Par exemple, un élève s’inscrivant dans une des deux écoles en janvier acquittera les frais de

scolarité sur la base de deux trimestres (au lieu de trois).

Le Conseil Municipal décide que les élèves s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de

musique « Noël REVOL » ou à l’école des Arts devront acquitter les frais de scolarité à partir

de la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).

Il précise que tout trimestre commencé sera due pour les familles et que toute inscription en

cours de trimestre vaut paiement du trimestre complet.

Vote : unanimitéPERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 49/2015 – PERSONNEL

COMMUNAL : INDEMNITES Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du personnel, propose de fixer le nouveau régime indemnitaire concernant Monsieur Jean-Marc BUISSON qui deviendra responsable des Services Techniques de la commune en remplacement de Monsieur Jean- Noël MONNET qui quittera ses fonctions pour une retraite amplement mérité.

Le Conseil Municipal décide de verser à compter du 15 mai 2015 l’indemnité spécifique de service au fonctionnaire ayant le grade de technicien (un seul agent concerné) selon les modalités suivantes :

- taux moyen annuel de base : 361,90 €

- coefficient par grade : 10

- coefficient de répartition : 1,10

- montant annuel alloué : 3 980,90 €

Il décide également de verser à compter du 15 mai 2015 la prime de service et de rendement au fonctionnaire ayant le grade de technicien (un seul agent concerné) :

- taux annuel de base : 1 010 €

- montant annuel alloué : 2 020 €.

Il précise que l’indemnité spécifique de service ainsi que la prime de service et de rendement feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront renouvelés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés à intervenir.

Vote : unanimité

Délibération n° 50/2015 – PERSONNEL

COMMUNAL : MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Bernard ANSELMINO

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel Communal, suite à la demande d’un agent de procéder à un changement de filière, et suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire,

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs :

Suppression de poste :

- Un poste d’agent de maîtrise

Création de poste :

- Un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe

Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir.

Vote : unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Monsieur Louis ROUSSET souhaite que les questions écrites par l’opposition soient inscrites dans le compte rendu.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a reçu cette lettre le jour du Conseil Municipal au lieu de vendredi (délai légal).

Il demande à l’opposition de respecter les délais et en retour il respectera les formes.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h25.

Fait à Allevard, le 15 avril 2015

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD