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Déliberation - 9bdelfz42i207qz
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - 9bdelfz42i207qz)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009
L’an deux mil neuf, le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présence de Mme Ballu-Berthellemy Yvelise, Maire.
Présents : Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Dupuis, Brenas, Boyer, Marcusseau, Faucher, Métais, Mmes Marché, Lecomte, Marteau, Mrs Blanchard, Chauvet, Mmes Hostein, Lebihain, Faucher N., Bougon, Mr Gouband.
Excusés : Mme Benoist qui donne pouvoir à Mr Gouband
Secrétaire : Mme Marteau
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 16 février 2009 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION P.L.U.
Le Conseil Municipal approuve le P.L.U. après modification de quelques observations faites lors de l’enquête publique.
La présente délibération fera l’objet d’une publication en mairie.
COMPTES ADMINISTRATIFS – COMPTES DE GESTION
Les comptes administratifs et de gestion sont approuvés. Ils font ressortir les résultats suivants :
Budget Commune
Section investissement déficit 293 049.57 euros Restes à réaliser dépenses 75 538.92 euros
Soit un déficit global de 368 588.49 euros
Section fonctionnement excédent global de 492 639.89 euros Cet excédent sera affecté à la couverture du déficit d’investissement et aux dépenses de fonctionnement.
Budget V.T.H.R.
Section de fonctionnement déficit de 411.55 euros
Budget Lotissement 2
Section investissement résultat 0
Section fonctionnement résultat 0
Budget Lotissement 3
Section investissement déficit 150 857.62
Section fonctionnement résultat 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de PAMPROUX
79800
DEPARTEMENT
des DEUX-SEVRES
Arrondissement de NIORT
Téléphone 05 49 76 30 04
Télécopie 05 49 76 39 82 BUDGETS PRIMITIFS 2009
Le Conseil Municipal vote les budgets suivants qui s’équilibrent en recettes et en dépenses :
Budget Commune 1 187 956 euros en section d’investissement
1 587 353 euros en section de fonctionnement
Budget V.T.H.R. 12 772 euros en section de fonctionnement
Budget Lotissement 313 715.24 euros en section d’investissement 164 857.62 euros en section de fonctionnement
TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2009 à savoir :
Taxe d’habitation 13.41
Taxe foncière sur les propriétés bâties 18.46
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 66.53
Taxe professionnelle 13.53
SUPPRESSION DE BUDGET
Compte tenu de l’achèvement des opérations du lotissement 2 « La Croix d’Hervault », ce budget est supprimé à compter du 31 décembre 2008.
VERSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION T.V.A Une mesure de plan de relance de l’économie prévoit la possibilité de récupérer le FCTVA sur les dépenses réelles d’équipement 2008 en 2009 au lieu de 2010. La commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
PLAN DE FINANCEMENT
EN FAVEUR DE L’ARBRE ET LA HAIE
Rappel de la délibération du 20 octobre 2008 qui accepte le devis de 21 508.75 euros TTC concernant la phase d’action du projet en faveur de l’arbre et de la haie, présenté conjointement par Prom’Haies et la Fédération des Chasseurs. Plan de financement suivant :
Montant de la dépense : 21 508.75 E
Montant des recettes :
Subvention région (CRDD) 50 % 8 991.97 E
Subvention Agence Loire Bretagne 30 % 5 395.18 E
Autofinancement 7 121.60 E
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de 100% pour la procédure d’avancement dans le grade d’adjoint technique 1ère classe QUESTIONS DIVERSES
- le conseil Municipal refuse l’achat de fioul proposé par un particulier qui n’en a plus l’usage.
- présentation de l’affiche retraçant le programme de la journée « cultur’jardin » du samedi 16 mai prochain
- dimanche 29 novembre : journée autour du livre pour la jeunesse, bourse aux livres - organisation d’un spectacle de rues le 21 juin par l’école primaire. Mr Pineau, enseignant, sollicite une aide.
Cette demande sera traitée en commission « subventions ».
- la réunion annuelle du SIVU qui se déroule habituellement en juin aura lieu en septembre
- présentation de devis pour l’organisation de sorties, camps d’été et divers. Accord de principe de la commune pour participer à ce projet d’activités - des contacts ont eu lieu pour des échanges scolaires linguistiques avec l’Angleterre - compte rendu de la réunion du syndicat ACEMPSS
- le chauffage du foyer rural est hors service. La commission des bâtiments se réunira le vendredi 3 avril à 19 h établira un diagnostic pour savoir si une réparation est possible.
- commission scolaire le mercredi 15 avril à 18 h 30
- commission subvention le jeudi 9 avril à 20 h 30
Pamproux, le 3 avril 2009
Le Maire,
Yvelise Ballu-Berthellemy