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Compte-Rendu - kytzsg87gnoowyb
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kytzsg87gnoowyb)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page : 1
Commune de Pamproux
79800
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt neuf mars deux mil dix à vingt heures trente à la mairie de Pamproux sous la présidence de Mme Ballu-Berthellemy, Maire.
Etaient présents : Mmes Ballu-Berthellemy, Bougon, Lebihain, Mr Faucher, Mmes Hostein, Marché, Mrs Blanchard, Métais, Boyer, Brenas, Gouband, Mme Marteau, Mrs Dupuis, Marcusseau Etaient excusés : Mme Lecomte qui donne pouvoir à Mme Bougon
Mme Benoist qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthellemy
Mme Faucher N. qui donne pouvoir à Mme Lebihain
Mr Chauvet qui donne pourvoir à Mr Métais
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTATIFS ET COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal vote les comptes de gestion et comptes administratifs qui font ressortir les résultats 2009 suivants :
COMMUNE
Déficit d’investissement : 107 245.03 euros
Excédent de fonctionnement : 454 676.36 euros
LOTISSEMENT 3 LA CROIX D’HERVAULT
Déficit d’investissement : 82 941.12 euros
Excédent de fonctionnement : 0
V.T.H.R.
Excédent de fonctionnement : 2 164.98 euros
AFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
L’excédent de fonctionnement de 454 676.36 euros est affecté comme suit : 107 245.03 € à la couverture du déficit d’investissement
293 541.86 € à la couverture des restes d’investissement à réaliser
53 889.44 € à la section de fonctionnement
VOTE DES TAUX DES TAXES
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des trois taxes d’imposition (taux qui s’appliquent sur une assiette fixée en augmentation par les services des impôts) taxe d’habitation : 13.41 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.46 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.53 %
Le produit attendu de ces trois taxes est de 441 244 €.
Le Conseil Municipal décide de porter le taux-relais de la taxe professionnelle à 14.31 %, ce qui donne un produit attendu de compensation-relais 2010 de la taxe professionnelle versé par l’Etat de 458 978 €. Page : 2
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Les budgets sont votés à l’unanimité pour les montants suivants :
COMMUNE
1 659 066 € en section de Fonctionnement
1 075 268 € en section d’investissement
dont les postes principaux sont les suivants :
espace culturel 5 000 euros
éclairage public 7 000 euros
Aménagement paysager 25 000 euros
Voirie 390 000 euros
Frais d’études 75 000 euros
Achat terrains 136 000 euros
Achat immeuble 68 000 euros
Aménagement four du moulin 8 800 euros
Matériel de transport 15 000 euros
Autre matériel 101 724 euros
LOTISSEMENT 3 LA CROIX D’HERVAULT
82 941.12 € en section de fonctionnement
82 941.12 € en section d’investissement
V.T.H.R.
12 410 € en section de fonctionnement
PAMPROUX Le 2 avril 2010
Le Maire,
Mme Ballu-Berthellemy