Procès Verbal - uarssfqa78ikdjd

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Procès Verbal - b6pm2z6r6cthuma

Procès Verbal - uarssfqa78ikdjd Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - uarssfqa78ikdjd)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, EE D COMMUNE DE PAMPROUX

PROCES VERBAL

LERLLLLLL LL)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 AVRIL 2026

de de de 4 2 26 de À

L’an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent DUPUIS, Maire.

Date de la convocation : 23 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. DUPUIS Laurent, Mme CRÉTIEN Béatrice, M. PARVAUD Cyril, Mme DUPONT Corinne, M. MICHEL Lilian, Mme CHARGY Jessica, Mme MERIT Valérie, M. SINAULT Gaëtan, Mme SEGUR Carine, M. COLLON Jean-Côme, M. BLANC Frédéric, Mme TOMOWIAK Nathalie, M. COUVRAT Laurent, Mme

DE FONSECA Valentine, Mme NAUDIN Marie, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry.

Représentés : M. GRELLARD Jean-François donne pouvoir à M. DUPUIS Laurent ; Mme NERAULT Marion donne pouvoir à Mme CHARGY Jessica

Secrétaire de séance : Mme CHARGY Jessica

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 35.

Quelques remarques à propos du procès verbal du 31 mars 2026 :

- Mme Marie NAUDIN expose que les délibérations doivent être numérotées, et que le sens des votes doit être nominatif ;

- il apparaît que la 1° adjointe ne peut pas faire partie de la commission de contrôle des listes électorales à vérifier) ;

- concernant les délégations des conseillers délégués, elle réitère sa question sur leur spécialisation, il lui ait répondu que ceux-ci n’ont pas une délégation particulière autre que les domaines de leurs adjoints et que les arrêtés de délégations ont été validés par la Préfecture.

- Au sujet des indemnités, il avait été voté un taux de 6,6 % pour les conseillers délégués, or la délibération fait apparaître un taux de 6%; Mme Nathalie TOMOWIAK explique qu’elle a préféré rédigé la délibération directement avec le bon taux sachant que tous les membres du conseil en ont été informés, et ceci pour éviter qu’elle soit retoquée par la Préfecture.

- De plus, sur le paragraphe concernant le pont de la Liborlière, le terme « urgence absolue » paraît un peu excessif, il serait souhaitable que ce terme soit remplacé.

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est approuvé à l’unanimité, sous réserve d’y apporter les modifications ci-dessus.

ORDRE DU JOUR :

e Finances

e Vote du compte financier unique 2025 du budget principal

e Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe lotissement

e Affectation du résultat 2025 du budget principal

e Affectation du résultat 2025 du budget annexe lotissement

e Vote des taux de fiscalité communale

e Vote du budget primitif 2026 du budget principal

e Vote du budget primitif 2026 du budget annexe lotissement

e Subventions aux associations et aux écoles

e Création de tarifs pour les activités extérieures de la Micro-Folie

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.

Page : 1SUIS

de COMMUNE DE PAMPROUX

e Piscine municipale : approbation tarifs

e Institutions

e Composition de la commission communale des impôts directs

e Bâtiments/voirie

e Pont de la Liborlière : assistance à maîtrise d'ouvrage

e Climatisation de la Maison de Santé : choix de l’entreprise

e Ressources humaines

e Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à plein temps

e Questions diverses

| DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES

2026-04-01 : approbation du compte financier unique 2025 du budget principal

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte financier unique rassemble, à partir

de cette année, le compte de gestion du comptable public et le compte administratif du maire ; il est établi par le

comptable public à la clôture de l’exercice.

Le compte financier unique est ensuite soumis au conseil municipal afin qu’il en examine les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l'exercice.

Le Conseil Municipal examine le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal qui se présente

ainsi :

Section d'investissement : Dépenses réalisées : 432 696,79

Restes à réaliser : 97 350,00

Recettes réalisées : 589 113,08

Restes à réaliser : 60 957,00

Solde des réalisations de l’exercice : 156 416,29

Résultats antérieurs reportés : - 281 132,99

Déficit : -124 716,70

Différence reste à réaliser : - 36 393,00

Déficit : - 161 109,70

Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 1 681 547,71

Recettes réalisées : 2 011 820,14

Solde des réalisations de l’exercice : 330 272,43

Résultats antérieurs reportés : 452 567,81

Excédent : 782 840,24

Résultat à clôture cumulé des deux sections : 621 730,54 euros.

Madame Marie NAUDIN ne participe pas au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, une voix contre

(Thierry GOUBAND) et une abstention (Karine MARCHE) :

e APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal, qui n’appelle ni observation ni

réserve de la part du conseil.

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 2SEE SZ COMMUNE DE PAMPROUX

2026-04-02 : approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe « lotissement de la Croix

d’Hervault »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte financier unique rassemble, à partir de cette année, le compte de gestion du comptable public et le compte administratif du maire ; il est établi par le

comptable public à la clôture de l’exercice.

Le compte financier unique est ensuite soumis au conseil municipal afin qu’il en examine les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l’exercice.

Le Conseil Municipal examine le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe « lotissement de

la Croix d’Hervault » qui se présente ainsi :

Section d'investissement : Dépenses réalisées : 0€

Recettes réalisées : 0€

Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 0€

Recettes réalisées : 0€

Résultat à clôture cumulé des deux sections : 0 euro

Madame Marie NAUDIN ne participe pas au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe « lotissement de la Croix

d’Hervault », qui n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.

2026-04-03 : affectation du résultat 2025 du budget principal

Après que le conseil municipal a approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal,

Monsieur le Maire propose :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- _unexcédent de fonctionnement de : 330 272,43

- un déficit d'investissement de : 124 716,10 - un déficit des restes à réaliser de : 36 393,00

Soit un déficit de financement de : 161 109,70

d’affecter le résultat de l'exercice 2025 comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE (compte 1068) | 161 109,70 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT - EXCEDENT (002) : 621 730,54

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés moins 3 abstentions (Marie NAUDIN, Karine MARCHE, Thierry GOUBAND) :

- DECIDE d’affecter le résultat tel que proposé.

2026-04-04 : affectation du résultat 2025 du budget annexe « lotissement 3 la croix d’Hervault »

Après que le conseil municipal a approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe

« lotissement 3 la croix d’Hervault », Monsieur le Maire propose :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent antérieur de fonctionnement de : 16 356,16

- unexcédent antérieur d'investissement de : 26 476,45

d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT — EXCÉDENT (002) : 16 356,16

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 3SRE

ce COMMUNE DE PAMPROUX

RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT - EXCÉDENT (001) : 26 476,45

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d’affecter le résultat tel que proposé.

2026-04-05 : taux de fiscalité 2026

Monsieur le Maire rappelle les taux de la fiscalité locale communale appliqués en 2025 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,22 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,95 %

Taxe d’habitation : 19,49 %

Concernant les taxes foncières et la taxe d’habitation, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2025

à l’identique, sans modification.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE Ja proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE de reconduire les taux 2025 sans modification.

2026-04-06 : Budget primitif 2026 du budget principal

Suite à la commission finances du 07/04/2026, Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif de l'exercice 2026 pour le budget principal :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre Libellé

Chapitre 011 Charges à caractère général

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

Chapitre 014 Atténuation de produits

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Chapitre 66 Charges financières

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Chapitre 68 Dotations aux provisions

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

Total

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Libellé

Chapitre 013 Atténuation de charges

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes divers

Chapitre 73 Impôts et taxes

Chapitre 731 Impositions directes

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Chapitre 76 Produits financiers

Chapitre 77 Produits spécifiques

Chapitre 78 Reprises sur provisions

002 Excédent reporté

Total

Section d’investissement dépenses :

Chapitre ou Libellé

opération

OPFI Opération financière

Chapitre 001 Solde d'exécution de la section d'investissement

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 020 Dépenses imprévues

Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections

Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Chapitre 16 Empruntis et dettes assimilées

Chapitre 27 Immobilisations financières

OPNI Opération non individualisée

Réalisé 2025

521 465,82

884 676,14

4 055,00

239 487,47

10 732,41

88,87

21 042,00

1 681 547,71

Réalisé 2025

27 067,85

20 292,00

77 551,33

582 112,25

677 496,30

515 556,07

102 076,72

66,88

6 100,06

3 500,68

2 011 820,14

Réalisé 2025

20 292,00

41 431,13

72 314,47

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 4

Proposition 2026

707 774,00

1 027 500,00

6 000,00

280 200,00

10 000,00

2 000,00

400 000,00

2 433 474,00

Proposition 2026

10 000,00

30 000,00

65 363,46

490 930,00

670 000,00

459 000,00

86 400,00

50,00

621 730,54

2 433 474,00

Proposition 2026

RAR inclus

30 000,00

80 350,00

15 044,93EE $ COMMUNE DE PAMPROUX

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 941,08 26 600,00 Op. 0109 Bâtiments 78 668,93 159 421,07 Op. 0112 Matériel 43 065,46 51 950,00 Op. 0113 Eclairage public 61 872,50 75 000,00 Op. 0116 Voirie 79 111,22 138 300,00 Op. 0126 Salle omnisports

Op. 0132 Aménagement paysager 5 000,00 Op. 0138 Sanitaires de l’annexe 22 400,00

Op. 145 Microfolie 50 000,00 Total 432 696,79 664 066,00

Section d’investissement recettes :

Chapitre ou Libellé Réalisé 2025 Proposition 2026 opération RAR inclus OPFI Opération financière

Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisation

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 21 042,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 41 431,13 Chapitre 10 Dotations, fonds divers 270 606,46 191 109,00 Chapitre 13 Subventions d'investissement 3 620,00 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 513,20 2 000,00 Op. 0109 Bâtiments 220 969,18 Op. 0112 Matériel 2 350,61 Op. 0113 Eclairage public 10 475,00 30 000,00 Op. 0116 Voirie 12 892,50 Op. 138 Sanitaires de l’ Annexe 3 213,00 10 557,00 Op. 145 Microfolie 30 400,00 Total 589 113,08 664 066,00

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - _ ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté.

2026-04-07 : Budget primitif 2026 du budget annexe « lotissement 3 la croix d’Hervault » Suite à la commission finances du 7 avril 2026, Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif de l'exercice 2026 pour le budget annexe « lotissement 3 la croix d’Hervault ».

INVESTISSEMENT DEPENSES

compte chapitre montant observations 3555 040 107 450,88€ | constatation stock final (3292 n° à 32,64)

TOTAL 107 450,88 €

INVESTISSEMENT RECETTES

compte chapitre montant observations

001 26 476,45 €

3555 040 65 929,50 € annulation stock initial

168741 16 15 044,93 € avance du BP

TOTAL 107 450,88 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

compte chapitre montant observations 605 78 000,00 € travaux finition voirie

71355 042 65 929,50 € annulation stock initial

65822 65 11612,65€ |reversement excédent au BP (pour équilbre) TOTAL 155 542,15 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

compte chapitre montant observations 002 16 356,16 €

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 5CEE D COMMUNE DE PAMPROUX

7015 31 735,11 € vente lot 8 (1 118 m°)

71355 042 107 450,88 € | constatation stock final (3292 m° à 32,64)

TOTAL 155 542,15 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe « lotissement 3 la croix d’Hervault » tel que

présenté.

2026-04-08 : Subventions 2026 accordées aux associations et aux écoles

Les subventions accordées aux associations de la commune et hors commune seront débattues lors de la prochaine Commission « Finances » et délibérées lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Subventions accordées aux Ecoles maternelle et élémentaire de Pamproux

La commune de Pamproux gérant le fonctionnement de ses écoles, Monsieur le Maire propose d'attribuer :

- 10€ par élève et par an en fonction des effectifs à la rentrée n-1 ;

- 15€ par élève participant et par an supplémentaire pour les projets pédagogiques exceptionnels ; - 40€ par élève pour les fournitures.

Ecole élémentaire : 79 enfants

Ecole maternelle : 48 enfants

Versement à la coopérative scolaire de l’école élémentaire :

79 enfants x 10€ = 790€

44 enfants (ayant participé à un projet pédagogique) x 15€ = 660€

> 790 € + 660 €, soit le montant de 1 450€ à verser à la coopérative scolaire pour l’école élémentaire

Fournitures : La somme de 40 € est attribuée par enfant pour l’achat de fournitures scolaires, soit 40 x 79 = 3 160€ qui seront budgétés sur le compte 6067 du budget commune,

Versement à la coopérative scolaire de l’école maternelle :

48 enfants x 10€ = 480€ à verser à la coopérative scolaire pour l’école maternelle.

Fournitures : 40 x 48 = 1 920 € budgétés également au compte 6067.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> - DECIDE d'accorder une subvention de 1 450 € à l’école élémentaire et de 480 € à l’école maternelle soit un montant total à verser aux coopératives scolaires de 1 930€ pour l’année 2026.

Créations de tarifs pour les activités extérieures de la Micro-Folie

Monsieur Laurent DUPUIS expose que nous n’avons pas tous les éléments pour définir les tarifs pour les

activités extérieures de la Micro-Folie. Cette question sera débattue lors de la prochaine Commission « Finances » et délibérée lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

2026-04-09 : Piscine municipale — Approbation des tarifs

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs, fixés par délibération n° 2023-05-03 du 15 mai 2023, à l'identique pour cette année à l’exception de la location du bassin au maître nageur lors des cours

qu’il dispense qui était auparavant de 150€. Il propose la mise à disposition gracieuse du bassin.

Madame Marie Naudin réagit en indiquant que cette décision peut être assimilée à un avantage en nature voire engager la responsabilité de la commune lors de la pratique des cours.

Monsieur Jean-Côme Colon souligne le manque de maîtres nageurs lors de la saison estivale en France. Il est

donc de son point de vue important de rendre l’offre attrayante afin d’assurer un recrutement de qualité lors de la saison et maintenir la piscine municipale en service pour les habitants.

Madame Nathalie Tomowiak demande s’il y a un réel risque humain ou matériel à l’absence de location du bassin, au-delà de l’éventuel requalification en avantage en nature.

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 6SEE SE COMMUNE DE PAMPROUX

Madame Béatrice Crétien répond qu’une convention de mise à disposition à titre gracieux sera rédigée pour encadrer l’utilisation du bassin et éviter toute responsabilité de la municipalité lorsque le maître nageur

dispensera ces cours.

1. Tarifs des entrées :

Tarifs individuels :

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 2.00€

Entrée individuelle enfant (- 6 ans) Gratuit Carnet de 10 entrées enfant (- 16 ans) 16.00€

Gratuit pour les enfants (- 16 ans) le mercredi matin

Entrée individuelle adulte 3.50€ Carnet de 10 entrées adulte 28.00€

Entrée individuelle matin (tarif unique) 2.00€

Entrée individuelle à partir de 17h30 1.50€

Entrée créneaux de 2h 2.00€ (Si protocole sanitaire imposant des créneaux de 2h)

Tarifs groupes :

Entrée scolaire 1.30€ Entrée centre de loisirs, colonies de vacances 1.30€

Gratuit pour les enfants (— 6 ans)

Entrée CE + associations (+ de 10 adultes) 2.50€

2. Tarif location du bassin

Il est proposé de prêter le bassin sans condition tarifaire, toutefois, une convention de mise à

disposition sera rédigée.

3. Tarifs vente de glaces

Crème glacée type « magnum » 2.00 € Crème glacée type cornet 1.50 € Glace à l’eau 1,50€

4. Tarifs vente de boissons

Jus de fruits 1.00 € Soda 1.00 € Thé glacé 1.00 €

Bouteille d’eau (50 cl) 0.50 €

Monsieur le Maire propose que les tarifs restent identiques et qu’il soit précisé que la gratuité soit accordée au

agents communaux, à leur conjoint et à leur(s) enfant(s) mineur(s).

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les tarifs proposés,

- ACCORDE la gratuité aux agents communaux, à leur conjoint ainsi qu’à leur(s) enfant(s) mineur(s).

Institutions

2026-04-10 : Composition de la commission communale des impôts directs Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au renouvellement général du conseil municipal et conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, il convient de procéder au renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID) de la commune de Pamproux. Il est rappelé que la Commission communale des impôts directs est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que la désignation des commissaires titulaires et suppléants relève de la Direction départementale des finances publiques, laquelle doit procéder à cette désignation dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page : 7EEE > COMMUNE DE PAMPROUX

À cet effet, le conseil municipal est appelé à présenter, par délibération, une liste de contribuables en nombre double, comprenant vingt-quatre personnes, soit douze membres titulaires et douze membres suppléants, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire rappelle que les personnes proposées doivent remplir les conditions suivantes : _ être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; — être âgées d’au moins 18 ans ;

— jouir de leurs droits civils ;

— être inscrites sur l’un des rôles des impôts directs dans la commune ;

_ être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation de cette liste, qui sera transmise à la Direction départementale des finances publiques en vue de la désignation définitive des membres de la Commission communale des impôts directs.

Titulaires Suppléants

1 - BOUBIEN Gilles 1 — RIGOMMIER Laurent

2 - BILLON Serge 2 - FAUCHER Jean-Michel

3 — DUPUIS Gérard 3 — CHAIGNEAU Emmanuel

4 - BARRAULT Gilbert 4 - THOMAS Guy

5 - RIVAULT Didier 5 - BRUNETEAU Gladys

6 - BORDAGE Marie-Agnès 6 — METAIS Mireille

7 -BALLU Yvelise 7 - KUNZ Philippe

8 —- LEBIHAIN Pascal 8 —- BOUTET Anne

9 - MEHEUST Thierry 9 —- TANDOS Nathalie

10 —- MARCUSSEAU Régis 10 — BILY Marine

11 - NERAULT Clément 11 — SEGUR Jérôme

— VANDIER Thierry 12- BLANCHARD Eric

Bâtiments / Voirie

2026-04-12 : Pont de la Liborlière : assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite au passage d’un expert missionné pour l'examen de l’ouvrage, le pont de la Liborlière a été jugé dangereux et a, en conséquence, été totalement fermé à la circulation. Mme Karine MARCHE expose les investigations menées par l’ancienne municipalité et la mesure antérieure limitant l’accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Au vu de l’état structurel de l’ouvrage, le pont est désormais fermé à l’ensemble de la circulation et devra faire l’objet d’une reconstruction complète afin de pouvoir être de nouveau circulable.

M. Cyril PARVAUD expose que, dans le cadre de l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération, le

service départemental d'ingénierie, ID79, a été contacté afin de nous aider dans ce dossier. Celui-ci propose une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, portant sur neuf jours, et s’élevant à 3 240 € TTC.

Le coût estimatif de la reconstruction totale du pont de la Liborlière est évalué à 464 957€ TTC. Une demande de subvention sera déposée par la commune auprès de différents financeurs afin d’obtenir un financement.

M. Cyril PARVAUD précise que la subvention pourrait être entre 60 et 80 % du montant total des travaux HT.

Après consultation de la commission voirie, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage, par ID 79, pour un coût total TTC de 3 240 € et mandate le maire pour toute suite à donner dans ce dossier.

Climatisation de la Maison de Santé

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la réunion des professionnels de santé et de la commission

«cadre de vie», les remarques exprimées par les praticiens ont été prises en considération.

Ceux-ci ont en effet fait état de conditions de travail et de consultation inconfortables lors des périodes de fortes chaleurs, situation affectant également l’accueil et le confort des patients.

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. Page: 8SEE % COMMUNE DE PAMPROUX

Afin de remédier à cette situation, Monsieur le Maire et la commission bâtiments ont décidé d'étudier ce problème en urgence, et ce avant le début de la période estivale, dans l'objectif d’améliorer les conditions de consultation au sein de la Maison de Santé.

Trois devis ont été sollicités auprès d'entreprises, à savoir :

— Entreprise BILLON, située à Pamproux : 18 390 € TTC ;

— Entreprise SAV Intensity, située à Vautebis : 20 560 € TTC ;

— Entreprise RODIN, située à Ménigoute : 22 680€ TTC.

Lors de ces échanges, Mme Marie NAUDIN a précisé que Messieurs Lilian MICHEL, salarié de SAV Intensity et Gaëtan SINAULT, salarié de l’entreprise BILLON, ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêt.

De ce fait, un vote à bulletin secret est organisé par l’assemblée. Dix-neuf suffrages sont exprimés, dont deux émanant de membres absents représentés.

Les résultats du vote sont les suivants :

— 8 voix en faveur de l’entreprise BILLON ;

— 8 voix en faveur de l’entreprise SAV Intensity ;

— 3 abstentions.

À l'issue du dépouillement, et compte tenu de l’égalité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide de ne pas délibérer sur le choix de l’entreprise à ce stade.

Il est convenu que ce point fera l’objet d’un nouvel examen après consultation de la commission bâtiments et sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal, sans oublier de demander les financements aux fonds de concours de la Communauté de Communes.

Ressources humaines

Recrutement d’un adjoint administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu du surcroît d’activité des services et de l’absence de la

secrétaire générale, la question du recrutement d’un adjoint administratif a été évoquée.

Après débat et échanges au sein de l’assemblée, il est rappelé qu’en cas de surcroît d’activité, la commune peut recourir au Centre de gestion pour la mise à disposition de personnel, conformément aux conventions signées avec cet organisme.

En conséquence, l’assemblée estime qu’il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce sujet en séance. Aucune décision n’est donc prise.

[INFORMATIONS DIVERSES

Questions du public (1/4 d’heure citoyen)

Dans le cadre du quart d’heure citoyen, les questions suivantes sont posées par le public : _ Des travaux étant en cours sur la toiture de l’église afin de refixer et nettoyer les ardoises endommagées par la présence de pigeons, le conseil municipal prévoit-il la mise en place d'opérations de régulation ? En réponse, Monsieur le Maire indique que, dans la continuité des investigations et actions engagées par l’ancienne municipalité, des opérations de régulation sont actuellement en cours.

— Le budget de la Micro-Folie est-il confondu avec celui de la bibliothèque municipale ? Il est précisé en réponse que la bibliothèque municipale dispose de son propre budget, tout comme la Micro-Folie, sans confusion entre les deux. La comptabilité de la commune est répartie en services et, même si les dépenses relèvent de la même imputation, la répartition par service établit avec rigueur les dépenses de chaque poste de travail.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h37.

Le secrétaire de séance,

Jessica CHARGY

Le Maire informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours poun\exe le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication Page : 9