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Compte-Rendu - ixemzqot1l8qn
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ixemzqot1l8qn)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Bougon Isabelle, Mrs Chauvet Alain, Marcusseau Régis, Métais Guy, Brenas Alain, Faucher Jean-Michel, Blanchard Eric, Dupuis, Mme Hostein, Boyer Joël, Gouband Thierry.
Excusés : Mmes Faucher Nathalie, Lecomte Annie,
Mme Marché Karine qui donne pouvoir à Mr Boyer,
Mme Marteau Véronique qui donne pouvoir à Mme Hostein,
Mme Benoist Séverine qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy. Secrétaire : Mr Blanchard
Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2013 Taxe d’habitation : 20.57 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.46 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :69.76 %
COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Les comptes administratif et de gestion de l’année 2012 font ressortir les résultats suivants :
Budget Commune :
En Section d’investissement 2012 : 234 855.42 d’excédent Montant des restes à réaliser : 527 762.63 (dépenses des travaux de restructuration du foyer rural, travaux de réaménagement des trottoirs de La Villedieu du Perron, mise aux normes de l’éclairage public, réaménagement du cimetière)
En Section de fonctionnement 866 230.34 d’excédent qui seront répartis de la façon suivante, après accord du conseil municipal
292 907.21 seront affectés pour couvrir le déficit d’investissement, dû aux restes à réaliser,
437 225.01 seront inscrits à la section d’ investissement
136 098.12 seront inscrits à la section de fonctionnement
Budget VTHR :
Section de fonctionnement Excédent de 45.65
Budget Lotissement :
Section d’investissement Déficit de 101 661.12 Page : 2
Tous les comptes administratif et de gestion 2012 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents au conseil municipal.
BUDGETS PRIMITIFS 2013
Les budgets primitifs 2013 s’équilibrent comme suit :
Budget Commune
1 539 599 € en section d’investissement
1 782 435 € en section de fonctionnement
Budget V.T.H.R.
5 010 € en section de fonctionnement
Budget Lotissement La Croix d’Hervault
101 661.12 € en section de fonctionnement
101 661.12 € en section d’investissement
Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets tels qu’ils ont été proposés, après avoir été établi par la commission finances, présidée par le maire.
PAMPROUX le 6 avril 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise