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unknown - smajmtc8f351sna Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamproux. Lien du pdf (unknown - smajmtc8f351sna)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, 1/6

Commune de Pamproux

Présentation synthétique

des budgets primitifs de 2023

Version du : 17/03/2023

Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, cette présentation brève et synthétique est jointe aux budgets primitifs de l’exercice 2023, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

SOMMAIRE

Budgets gérés par la commune : ............................................................................................................... 1

Section de fonctionnement du budget principal : ..................................................................................... 2

Commentaires de la section de fonctionnement : ..................................................................................... 2

Section d’investissement du budget principal ........................................................................................... 4

Commentaires de la section d’investissement : ........................................................................................ 5

Emprunts .................................................................................................................................................. 5

Budget annexe du lotissement ................................................................................................................. 6

Budgets gérés par la commune :

La commune gère deux budgets : le budget principal, et un unique budget annexe, dédié au suivi de l’opération de lotissement « 3 Croix d’Hervault ».

L’action sociale étant gérée à l’échelle du Haut Val de Sèvre, il n’y a pas de budget de centre communal d’action sociale rattaché.

Les deux budgets comprennent chacun deux sections.

Pour le budget principal, il s’agit de la section de fonctionnement et de la section d’investissement :

- La section de fonctionnement présente les dépenses et les recettes courantes (annuelles, mensuelles voire quotidiennes). En dépenses, la section comprend notamment les charges générales ainsi que les charges courantes, les charges de personnel et les charges d’intérêts des emprunts et lignes de trésorerie. Les recettes de la section de fonctionnement comprennent notamment les produits de services (concessions funéraires, entrées de la piscine, charges sur loyers, etc.), les produits issus de la fiscalité, les dotations reçues (en particulier de l’État), les produits de gestion courante.

- La section d’investissement comprend en dépenses notamment les remboursements du capital des emprunts et les dépenses de travaux et d’acquisition de biens durables. En recettes la section comprend notamment les recettes d’emprunts et les subventions reçues de l’État ou d’autres organismes venant financer les dépenses d’investissement.Chapitre 011 Charges générales 489 307,02 € 784 953,36 €

Chapitre 012 Charges de personnel 635 988,93 € 697 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 217,00 € 1 000,00 €

Chapitre 65 Charges de gestion courante 420 739,05 € 442 000,00 €

Chapitre 66 Charges financières 15 522,29 € 15 000,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 264 01 € 4 000,00 €

Chapitre 68 Dotations aux provisions 16 203,94 € 20 000,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d'investissement - € 207 080,17 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 270,00 € - €

Total 1 593 512,24 € | 2 171 033,53 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 46 440,13 € 10 000,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 138,29 € - <€

Chapitre 70 Produits des services 27 815,42 € 15 400,00 €

Chapitre 73 Produits fiscaux 1 193 468,24 € | 1 149 152.00 € Chapitre 74 Dotations et participations 444 587 46 € 423 540 00 €

Chapitre 75 Produits de gestion courante 715 539,24 € 58 400,00 €

Chapitre 76 Produits financiers 26,75 € 25,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 11 363,97 € - <€

Chapitre 78 Reprises sur provisions 8 37197 € 16 203,94 €

1002 Excédent reporté - € 498 312,59 € Total 1 839 751,47 € | 2171 033,53 €

2/6

Section de fonctionnement du budget principal :

Dépenses 2022 :

Recettes 2022 :

Commentaires de la section de fonctionnement :

Concernant les dépenses, le point saillant concerne les charges à caractère général (chapitre 011). Celles-ci se présentent en effet en forte augmentation, pour l’essentiel du fait de la hausse des coûts d’énergie :

- les tarifs de l’électricité malgré l’amortisseur électricité, soit un surcoût d’environ 70 000 euros prévisible en 2023.

- le prix du fioul, malgré une légère baisse des tarifs, il n’est pas impossible que celui-ci évolue à la hausse.

Les fournitures sont par ailleurs frappées par une inflation plus importante que les dernières années, qui s’accompagne parfois de difficultés d’approvisionnement.

Cette situation n’est cependant pas spécifique à Pamproux et impacte de nombreuses autres collectivités, nationalement.3/6

Concernant les recettes, hors l’excédent reporté, les principales recettes sont constituées par :

- les produits dits fiscaux (chapitre 73), dont en réalité la moitié seulement provient de la fiscalité communale directe, c’est-à-dire des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires. Le fond départemental des droits de mutation à titre onéreux (taxes que les collectivités locales et que l’état imposent lors de la vente immobilière quel qu’il soit) devrait s’essouffler au vue des ventes immobilières actuelles.

- les dotations et participations (chapitre 74), dont la plus grande partie est versée par l’État : dotation globale de fonctionnement (225 000 euros environ), dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (figée à 46 247 euros), et compensations par l’État des exonérations qu’il a décidées sur les taxes foncières, en particulier à Pamproux pour les établissements industriels.

L’accroissement des coûts de l’énergie, celui des fournitures, l’érosion des dotations, dessinent l’année 2023 comme une année encore incertaine. Comme 2022, il est donc conseillé de rester prudent et de continuer les investissements commencés pour la rénovation énergétique.

C’est pourquoi le budget primitif de 2023 a été établi de manière prudente, dans l’attente de voir plus clair dans l’évolution de cette situation. Les dépenses de fonctionnement sont ainsi garanties par l’excédent accumulé les années précédentes, dans lequel la commune peut puiser en 2023.Chapitre ou Libellé Re Crédits inscrits

opération RAR inclus

OPFI Opération financière

Chapitre 020 Dépenses imprévues - € - €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 32 138,29 € 30 000,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 176,00 € - €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 130 886,01 € 137 000,00 €

OPNI Opération non individualisée

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 493,14 € 616,00 €

Op. 0109 Bâtiments 188 545.58 € | 418 939 00 € Op. 0112 Matériel 4 650,00 € 33 500,00 €

Op. 0113 Eclairage public 1 800,00 € 90 000,00 €

Op. 0116 Voirie 8 000,00 €

Op. 0126 Salle omnisports - € 5 000,00 €

Op. 0132 Aménagement paysager 22 649,38 € 13 977,00 €

Op. 0137 Renforcement Narbonneau 10 000,00 €

Op. 0138 Sanitaires de l'annexe

Op. 139 Informatique 2022 5 944 80 € - € Op. 140 Matériel technique 2022 36 648,00 € - € Op. 141 Voirie 2022 34 342 08 € Op. 142 Eclairage public 2022 14 981,78 € 89 303.00 € Op. 143 Verrière mairie 7 557,72 € - € Op. 144 Agencements collège - € - € Total 483 812,78€ | 836 335,00 €

Chapitre ou Libellé salisé Crédits inscrits

opération RAR inclus

OPFI Opération financière

Chapitre 001 Solde d'exxécution de la section d'investissemnet reporté - €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 207 080,17 € Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 270,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 176,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers 163 168,22 € 194 699,03 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 €

OPNI Opération non individualisée

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 €

Op. 0109 Bâtiments 96 099,01 € | 219 680 00 €

Op. 0113 Eclairage public 43 000,00 €

Op. 0116 Voirie 7 130,88 € - €

Op. 137 Renforcement Narbonneau - €

Op. 142 Eclairage public 2022 8 739,37 € 39 875,80 € Total 288 583,48 € 836 335,00 €

4/6

Section d’investissement du budget principal

Dépenses 2022 :

Recettes 2022 :annuité E2 Construction MSP 60 000,00| aucun 24 000,00| MSA79-86 | Annuelle |12 octobre

constante

1er janvier ;

E3 Réhabilitation école| 800000,00! 0,5025% | "NUIT 45645163] CE Trim. [Teil constante ler juillet ;

ler octobre

31 janvier ;

E4 Construction MSP 450000,00| 0,3275% | °7nuIté 355017,80| CE Tri. [F0 3V01; constante 31 juillet ;

31 octobre

annuité E6 Refinancement 280 050,20] 0,8000% 56 906,18 CE Annuelle |05 janvier

constante

TOTAL TOTAL 1 590 050,20 892 375,61

5/6

Commentaires de la section d’investissement :

Les deux plus importantes opérations de l’année concernent :

- la restauration de la halle du bourg, monument historique, après les diagnostics établis en 2021 et 2022, la consultation des entreprises aura lieu en 2023, pour un début de travaux espéré en septembre 2023. Le projet est soutenu par des subventions de l’État, du Département et de la Région ainsi qu’un appel aux dons organisé avec la fondation du patrimoine.

- Le passage de l’éclairage public en LED : cette intervention permettra à terme de diminuer les dépenses d’électricité et devrait être rentabilisée en 5 ans. De plus, elle est subventionnée en partie par les certificats d’économie d’énergie (SIEDS). Il faudra cependant vérifier si cette action peut être subventionnée par le fond vert.

Emprunts

À début 2023, les emprunts en cours sur le budget principal se présentent comme suit :

Le niveau d’endettement d’une collectivité est classiquement estimé par l’examen de sa « capacité de désendettement », qui compare le montant de l’encours et de l’épargne générée par la collectivité (encours divisé par épargne brute). Elle s’exprime en années.

Autrement dit, la capacité de désendettement est le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser tous les emprunts si elle y consacrait l’intégralité de son épargne.

Au 31/12/2022, la capacité de désendettement de la commune s’élevait à 3,6 ans. Cela la plaçait donc loin du seuil d’alerte, communément admis autour des 10 ans, lui permettant de faire un nouvel appel raisonnable à l’emprunt pour aider à la réalisation des investissements.

En 2023 :

- la commune remboursera 132 607,67 euros de capital sur les emprunts déjà contractés - elle empruntera environ 130 000 euros à long terme pour soutenir ses projets d’investissement - elle empruntera en outre, à court terme, environ 165 000 euros, qu’elle remboursera lorsqu’elle aura reçu la totalité des subventions prévues pour la restauration de la halle, en principe en 2024.6/6

Budget annexe du lotissement

Ce budget annexe est excédentaire en section de fonctionnement (16 355,45€) et d’investissement (26 476,45€) au 31/12/2023.

À début 2023, il reste 5 terrains à vendre, pour une surface totale de 4 410 m². Ces 5 terrains représentent des recettes à attendre d’un total de 123 480 euros hors taxes, réparties comme suit :

N° du lot Superficie Prix de vente HT

2 1 023 28 644,00

6 773 21 644,00

8 1 118 31 304,00

10 766 21 448,00

12 730 20 440,00

Le budget primitif prévoit notamment en 2023 :

- le remboursement de l’avance du budget principal afin de créer ce lotissement - la finalisation des trottoirs