Procès Verbal - 2014 1456162765

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Procès Verbal - 2014 1456162765 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Cheminot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1456162765)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 10 avril 2014 A 20 H 00

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)

Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, GENIN Arnaud, HENOT François, KALIS Lionel, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, MORHAIN Gilbert, RENAUD Christophe, ROBIN Richard, SPIQUEL Sylvie, VINCENT Maria, VINCKEL Marie-Claire, BRASTEL Fabienne et PERRIN Yves

Absents excusés :

Date de convocation : 05.04.2014

Délibération n°9 – Compte administratif 2013 :

Hors de la Présence de Monsieur François HENOT, le Conseil Municipal sous la présidence de Mr Christophe RENAUD, Premier Adjoint, après en avoir pris connaissance du Compte Administratif 2013 présenté par Mr François HENOT, après en avoir délibéré, décide hors de la présence de Mr le Maire, d’approuver et de voter le Compte Administratif 2013 arrêté en :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 468 234.49 €

Recettes : 511 352.29 €

Excédent : 43 117.80 € (résultat excédentaire reporté de 2012 : 47 074.38€) Excédent de clôture : 90 192.18€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 185 868.72 €

Recettes : 456 705.69 €

Excédent: 270 836.97 € (résultat déficitaire reporté de 2012 : 179 845.57 €) Excédent de clôture : 90 991.40 €

Vote à l’unanimitéDélibération n°10 – Compte de gestion 2013 :

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013 présenté par Mr THOMAS Percepteur à la Trésorerie de Verny

Vote à l’unanimité

Délibération n°11 – Rythmes scolaire :

Modification de la délibération n°3 du 10.02.2014

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité la modification des horaires du mercredi, à savoir 8 h 30 – 11h 30.

Les nouveaux horaires sont donc les suivants :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 30 Le mercredi matin de : 8 h 30 à 11 h 30

Vote à l’unanimité

Délibération n°12 – Indemnités de fonction du maire :

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christophe RENAUD, Premier Adjoint, Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L. 2123-20e et suivants,

Considérant qu’il lui appartient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter du 5 avril 2014, date d’élection du Maire, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 31% de l’indice 1015.

Vote à l’unanimité

Délibération n°13 – Indemnités de fonction des adjoints au maire :

Le Conseil Municipal,

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L. 2123-20e et suivants,

Vu la délibération en date du 5 avril 2014 portant nomination de fonction aux adjoints au Maire, et vu les arrêtés en date du 10 avril 2014 portant délégation à cette même fonction, Considérant qu’il lui appartient de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter du 5 avril 2014, date d’élection des Adjoints, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 8.25 % de l’indice 1015.

Vote à l’unanimité

Délibération n°14 – Délégation attribution et fonction du maire dans la commune :

Vu l’exposé du maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité les points ci-dessous référencés

Article L2122-22

Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 92

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Vote à l’unanimité

Délibération n°15 – Délégués au SMASA :

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer ses délégués au S.M.A.S.A. :

- délégués titulaires : M. Gilbert MORHAIN et M. Gérald BARTHEL - délégués suppléants : M. Michel LORRAIN et M. Christophe RENAUD

Vote à l’unanimité

Délibération n°16 – Délégués au Syndicat des Eaux de Verny :

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer ses délégués au Syndicat des Eaux de Verny. :

- Mme Maria VINCENT et M. Christophe RENAUD

Vote à l’unanimité

Délibération n°17 – Délégués au Syndicat Hydraulique de la Seille :

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer ses délégués au S.M.A.S.A. :

- délégués titulaires : M. Yves PERRIN et M. Lionel KALIS

- délégués suppléants : Mme Fabienne BRASTEL et M. François HENOT

Vote à l’unanimité

Délibération n°18 – Délégués à la Communauté de Communes du Sud Messin :

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer ses délégués au S.M.A.S.A. :

- délégués : M. François HENOT et M. Christophe RENAUD

Vote à l’unanimitéDélibération n°19 – Désignation des membres des différentes commissions communales :

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les membres des différentes commissions communales comme suit. :

COMMISSIONS MEMBRES

1 Appel d’offres François HENOT, Christophe RENAUD, Michel LORRAIN, Gilbert MORHAIN, Lionel KALIS,

Sylvie SPIQUEL, Maria VINCENT

2 Bureau François HENOT, Christophe RENAUD, Sylvie SPIQUEL, Gérald BARTHEL

3 Travaux François HENOT, Christophe RENAUD, Yves PERRIN, Michel LORRAIN, Maria VINCENT,

Sylvie SPIQUEL, Fabienne BRASTEL

4 Fêtes, cérémonies

et fleurissement

Christophe RENAUD, Gérald BARTHEL, Michel

LORRAIN, Gilbert MORHAIN, Sylvie SPIQUEL,

Fabienne BRASTEL

5 Affaires scolaires,

périscolaire

François HENOT, Gérald BARTHEL, Arnaud

GENIN, Richard ROBIN, Marie Claire VINCKEL

6 Communication,

site internet,

bulletin communal

François HENOT, Christophe RENAUD, Gérald

BARTHEL, Yves PERRIN, Arnaud GENIN,

Fabienne BRASTEL, Sylvie SPIQUEL

7 Elections (liste

électorale)

François HENOT, Richard ROBIN, Lionel KALIS

8 Jeunesse et sport

(Conseil des

jeunes)

Gérald BARTHEL, Arnaud GENIN, Isabelle

MATHIEU, Marie Claire VINCKEL

Vote à l’unanimitéNOMS Prénoms Fonctions Signatures

BARTHEL Gérald 3ème adjoint

BRASTEL Fabienne Conseillère

COLIN Sébastien Conseiller

GENIN Arnaud Conseiller

HENOT François Maire

KALIS Lionel Conseiller

LORRAIN Michel Conseiller

MATHIEU Isabelle Conseillère

MORHAIN Gilbert Conseiller

PERRIN Yves Conseiller

RENAUD Christophe 1er adjoint

ROBIN Richard Conseiller

SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint

VINCENT Maria Conseillère

VINCKEL Marie Claire Conseillère