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Procès Verbal - 2014 1456163610
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1456163610)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 29 septembre 2014 A 20 H
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, HENOT François, KALIS Lionel, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, RENAUD Christophe, ROBIN Richard, GENIN Arnaud, SPIQUEL Sylvie, VINCENT Maria, VINCKEL Marie-Claire, BRASTEL Fabienne et PERRIN Yves
Absent excusé : MORHAIN Gilbert
Date de convocation : 23.09.2014
Délibération n°37 – location salle à SIST BTP (médecine du Travail):
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de louer le Centre Socio Culturel de Cheminot pour une journée par semaine pour un tarif de 120 € la journée, à SIST BTP Lorraine de Montigny les Metz.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°38 – Modification des statuts de la CCSM, transfert de compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques »:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la modification suivante des statuts de la CCSM par le transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques » comme suit : Aménagement de l’Espace et autorise la CCSM à adhérer au futur Syndicat Mixte Départemental compétent en matière d’aménagement numérique.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°39 – Création commission « Chasse »:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de location de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024. Le Maire est chargé d’organiser la consultation.
De plus, il a été décidé de désigner 2 membres au sein du Conseil Municipal pour siéger à la Commission Consultative Communale :
- Madame Sylvie SPIQUEL
- Madame Maria VINCENT
-
Vote à l’unanimité. Délibération n°40 – Aire de jeux / désignation de l’entreprise:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’offre de prix de l’entreprise SATD pour la fourniture et pose d’une aire de jeux à Cheminot pour un montant de 23 844.59 € TTC. Vote à l’unanimité.
Délibération n°41 – Désignation membres commission communale des Impôts Directs:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de nommer les Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de Cheminot, les contribuables désignés ci-après pour la période comprise entre la date de décision et la date d’expiration du mandat des membres du Conseil Municipal.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
GIRARDIN Aimé (à Silly en Saulnois) HENOT Jean Paul (à Lorry Mardigny)
BUTIN Agnès RENAUD Christophe
BECKER Gérard RICHARD Gérard
PIERRON Sylvie RIBES Francine
VASIC Valérie FISCHER Denis
FLEUROT Stephan GENIN Emeline
Vote à l’unanimité.
Délibération n°42 – Décision modificative n°1 / ouverture de crédits:
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des ouvertures de crédits doivent s’opérer afin de régulariser des écritures d’amortissement de la manière suivante :
Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre Nature Libellé Dépenses 042 6811 Dotations aux amortissements des immob. 3 835€ corporelles et incorporelles
023 Virement à la section d’investissement - 3 835€
Section d’investissement – recettes
Chapitre Nature Libellé Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement. -3 835€ 040 28041512 Amortissement des immob. 3 835€
Vote à l’unanimité.
Délibération n°43 – Création commission « suivi des rythmes scolaires »:
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, décide créer une commission « Suivi des rythmes scolaires » qui se composent des personnes ci-dessous désignées :
- François HENOT, Gérald BARTHEL, Arnaud GENIN, Richard ROBIN, Marie-Claire VINCKEL, un représentant des parents d’élève, un représentant du corps enseignants et Claudine FLOQUET, adjoint d’animation du périscolaire
Vote à l’unanimité. NOMS Prénoms Fonctions Signatures
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BRASTEL Fabienne Conseillère
COLIN Sébastien Conseiller
GENIN Arnaud Conseiller
HENOT François Maire
KALIS Lionel Conseiller
LORRAIN Michel Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
MORHAIN Gilbert Conseiller Excusé
PERRIN Yves Conseiller
RENAUD Christophe 1er adjoint
ROBIN Richard Conseiller
SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint
VINCENT Maria Conseillère
VINCKEL Marie Claire Conseillère