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Procès Verbal - 2014 1456163390
Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1456163390)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 24 juin 2014 A 20 H 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, HENOT François, KALIS Lionel, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, MORHAIN Gilbert, RENAUD Christophe, ROBIN Richard, GENIN Arnaud, SPIQUEL Sylvie, VINCENT Maria, VINCKEL Marie-Claire, BRASTEL Fabienne et PERRIN Yves
Absent excusé :
Date de convocation : 27.05.2014
Délibération n°34 – Tarifs 2015 location salle socioculturelle :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs d’occupation du centre socioculturel à compter du 1er janvier 2015.
2014 2015 Cuisine et vaisselle
½ journée 105 € 120 € ./.
1 jour 165 € 170 € 60 €
2 jours 250 € 260 € 60 €
3 jours 350 € 360 € 60 €
31 décembre et 1er janvier 350 € 400 € 60 €
Frais d’obsèques 24 € 25 € ./.
Nettoyage ouvrier
communal
(hors vaisselle et table)
100 € 150 € ./.
Heure supplémentaire
de location 10 € 15 € ./.
Associations du
Village(Pas de location -
Uniquement
Forfait consommation)
soit :
2 jours 40 € 40 €
3 jours 60 € 60 €
Vote à l’unanimité. Délibération n°35 – Communauté de Communes du Sud-Messin :
Retrait de la commune de Villers-Stoncourt
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil communautaire a émis un avis favorable sur la demande du retrait de la Commune de Villers-Stoncourt au 1er septembre 2014 afin que celle-ci puisse adhérer à la même date à la Communauté de Communes du Pays de Pange.
Le Maire rappelle que les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer par délibération sur cette procédure de retrait de la Commune de Villers- Stoncourt.
Vu le CGT et notamment son article L5211-19,
Vu la délibération de la Commune de Villers-Stoncourt en date du 13.05.2014, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Pange en date du 17.03.2014,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Messin en date du 10.06.2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande du retrait de la Commune de Villers-Stoncourt de la Communauté de Communes du Sud Messin au 01.09.2014 et son adhésion, à la même date, à la Communauté de Communes du Pays de Pange.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°36 – Renouvellement de Permission de Voirie Orange :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de renouveler la permission de Voirie avec l’opérateur Orange, selon le modèle d’arrêté fourni par celui-ci.
Vote à l’unanimité. NOMS Prénoms Fonctions Signatures
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BRASTEL Fabienne Conseillère
COLIN Sébastien Conseiller
GENIN Arnaud Conseiller
HENOT François Maire
KALIS Lionel Conseiller
LORRAIN Michel Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
MORHAIN Gilbert Conseiller
PERRIN Yves Conseiller
RENAUD Christophe 1er adjoint
ROBIN Richard Conseiller
SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint
VINCENT Maria Conseillère
VINCKEL Marie Claire Conseillère