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Procès Verbal - 2014 1455899633
Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 1455899633)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 30 octobre 2014 2014 A 20 h
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : BARTHEL Gérald, COLIN Sébastien, HENOT François, KALIS Lionel, LORRAIN Michel, MATHIEU Isabelle, RENAUD Christophe, ROBIN Richard, GENIN Arnaud, SPIQUEL Sylvie, VINCENT Maria, VINCKEL Marie-Claire, BRASTEL Fabienne et PERRIN Yves
Absent excusé : MORHAIN Gilbert, WINCKEL Marie-Claire
Date de convocation : 24.10.2014
Délibération n°44 – Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, réaffirme son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°45 – Affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de la Moselle et à son maintien dans l’organisation territoriale :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, réaffirme son opposition ferme à la suppression du Conseil Général.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°46 – Délégation à l’information et à la communication de la défense:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer comme délégué à l’information et à la communication de la défense conformément à l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 :
- Monsieur Gérald BARTHEL
Vote à l’unanimité. Délibération n°47 – Modification tarifs location centre socio culturel à l’Association Les Mongolfières (cours de zumba) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réduire le montant annuel de la location de la salle de 600 € à 500 € à partir du 1er janvier 2015.
14 voix pour, une voix contre.
Délibération n°48 – Avenant travaux RD 5 Longeville les Cheminot :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant aux travaux de la RD 5 de Longeville les Metz pour un montant toutes taxes comprise de 19 034 €.
Vote à l’unanimité.
Délibération n°49 – Location chasse communale :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide de louer les 3 lots de chasse communale, pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, par renouvellement du bail par conventions de gré à gré au profit des locataires précédents, soit : - Lot 1 de 190 environ à M. BUZON Denis pour un loyer annuel de 1 781€ - Lot 2 de 211 ha environ à M. JOUIN Michel pour un loyer annuel de 935€ - Lot 3 de 188 ha environ à M. BUZON Denis pour un loyer annuel de 564€
Vote à l’unanimité.
Délibération n°50 – Modification des statuts de la CCSM – transfert de compétence « instruction technique des autorisations d’urbanisme » :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide de ne pas valider la modification des statuts de la CCSM pour le transfert de compétence « instruction technique des autorisations d’urbanisme ».
4 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions. NOMS Prénoms Fonctions Signatures
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BRASTEL Fabienne Conseillère
COLIN Sébastien Conseiller
GENIN Arnaud Conseiller
HENOT François Maire
KALIS Lionel Conseiller
LORRAIN Michel Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
MORHAIN Gilbert Conseiller Excusé
PERRIN Yves Conseiller
RENAUD Christophe 1er adjoint
ROBIN Richard Conseiller
SPIQUEL Sylvie 2ème adjoint
VINCENT Maria Conseillère
VINCKEL Marie Claire Conseillère