Arrêté - 545

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Arrêté - 545 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 545)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, Département

du Nord

= COMMUNE D’ DSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°250707AR127CB Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d'un échafaudage - Rue de Furnes à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. DECLUNDER, DS COUVERTURE par laquelle il sollicite l'autorisation de

poser un échafaudage Rue de Furnes à HONDSCHOOTE, en vue de réaliser des travaux de toiture,

VU l’Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : M. DECLUNDER, DS COUVERTURE est autorisé, en vue de réaliser des travaux de toiture,

à installer un échafaudage sur le domaine public, sis n°68 rue de Furnes à HONDSCHOOTE du Mercredi 16 juillet au Vendredi 01 août 2025.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 68 rue de Furnes à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant la

nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l'achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit

pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droit du chantier, pendant la durée d'occupation de la voirie publique face au N°68 rue de Furnes à HONDSCHOOTE sur deux emplacements sauf pour les ouvriers.

Article 9° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean Marie, Conseiller délégué à la sécurité et à la circulation, pour information.

M. DECLUNDER, DS COUVERTURE pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, Le 07 juillet 2025

Le Maire d’'Hondschoote